{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nat7fen:\nCabinet du Pr\u00e9fet\n                      Paris, le 03 juillet 2026\nARRETE N\u00b02026-00836\ncr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement\net la circulation dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris\n\u00e0 l'occasion des manifestations \u00ab Pi\u00e9tonisation des Champs \u00c9lys\u00e9es \u00bb\net \u00ab Carnaval Tropical de Paris \u00bb le 05 juillet 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  son  article\nL. 2512-14 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles R. 1 10-2, R. 311-1, R. 411-8,\nR. 411-18 et R. 411-25 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;\nVu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l 'espace public et \u00e0 la pi\u00e9tonisation\ndes rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016 ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation le 05 juillet 2026 par la Ville de Paris du \u00ab  Carnaval Tropical\nde Paris sur l'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es  \u00bb \u00e0 Paris 8 \u00e8me dans le cadre de la pi\u00e9tonisation de\nl'avenue des Champs-\u00c9lys\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la tenue de ces manifestations impl ique de prendre des mesures\nprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9ce ssaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes y participant ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARRETE\nArticle 1  er  \nLa circulation des cars des groupes participant au Carnaval Tropical de Paris est\nautoris\u00e9e le 05 juillet 2026 de 07h00 \u00e0 20h00, sur la voie de bus de l'avenue Franklin D.\nRoosevelt \u00e0 Paris 8\u00e8me.\nArticle 2\nIl est cr\u00e9\u00e9 le 05 juillet 2026, de 11h00 \u00e0 20h00, u ne aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0\nl'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivan tes du 8 \u00e8me arrondissement : rue\nWashington, rue d'Artois, rue de Berri, rue de Pont hieu, avenue Gabriel, place de la\nConcorde, cours La Reine, place du Canada, rue Fran \u00e7ois 1er, avenue George V et avenue des\nChamps Elys\u00e9es.\nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite  \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8tre\npendant la dur\u00e9e des manifestations, \u00e0 l'exception des cars des groupes participant au\nCarnaval Tropical autoris\u00e9s \u00e0 rejoindre l'avenue Franklin D. Roosevelt.\nL'interdiction de circulation ne s'applique pas aux  voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant le\np\u00e9rim\u00e8tre. \nArticle 3\nIl est cr\u00e9\u00e9 le 5 juillet 2026 , de 11h00 \u00e0 20h00, une zone pi\u00e9tonne sur l'avenue W inston\nChurchill \u00e0 Paris 8\u00e8me.\nArticle 4\nDans les p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cit\u00e9s, les dispositions port ant interdiction de la circulation de\ntout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au\nsens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction\navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions\npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0\nL.325-3 du code de la route.\nArticle 6\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et\ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de\nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera\nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce).\nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie e t du commissariat de l'arrondissement\nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nLe pr\u00e9fet de police,\nLe sous-pr\u00e9fet, \nDirecteur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\nSIGNE\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0   2026-00836                                 du    3 juillet 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits\nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai\nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre rec ours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut\n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai d e deux mois \u00e0 compter de la date de la\nd\u00e9cision de rejet.","date":"2026-07-03","first_seen_on":"2026-07-03T19:00:07+00:00","id":"78a701820023cc9d4d367cc159e0bff1e350eca542214b3d4eb5262217b17a8d","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00836 du  3 juillet 2026 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire et r\u00e9glementant le stationnement et la circulation dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l\u2019occasion de deux manifestations le 05 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-03T13:37:22+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-03T13:37:22+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_pdf_15.pdf"}