{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"\u00e9cole.sup\u00e9rieured'artLa R\u00e9union\nD\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-17 : Gouvernance - Orientations budg\u00e9taires 2026Membres en exercice : 15REGU LE 7 Membres pr\u00e9sents : 9| Procuration : 224 OCT. 2025 Suffrages exprim\u00e9s :11Pour: 11SOUS-PREFECTURE de ST-PAUL\nConseil d'administration du 17 octobre 2025\nMembres d s et prenant part au vote :Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :o M. Laurent ZITTE, artisteo Mme Morgane CARTRON, Conseill\u00e8re artistique \u2014 Direction de projets\nRepr\u00e9sentant l'Etat :fo) M. Arnauld MARTIN, Conseiller Mus\u00e9es et Arts Visuels \u00e0 la Direction des Affaires Culturelles de LaR\u00e9union\nRepr\u00e9sentant la R\u00e9gionfo) M. Jean-Pierre CHABRIAT, Conseiller r\u00e9gional, Vice-Pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentant la Commune du Port :o Mme Annick LE TOULLEC, adjointe au Maire, suppl\u00e9ante de M, Olivier HOARAURepr\u00e9sentants du personnel :o M. Patrice DJOUX, Repr\u00e9sentant titulaire du personnel enseignanto M. Philippe LEBON, Repr\u00e9sentant titulaire du personnel administratif, technique et de biblioth\u00e8queo Mme Sophie EUPHROSINE, Repr\u00e9sentante suppl\u00e9ante du personnel administratif, technique et debiblioth\u00e8que\nRepr\u00e9sentant les \u00e9tudiants :o Mme An\u00e9lia BARBE, Repr\u00e9sentante titulaire des \u00e9tudiants du 1\u00b0 cycleo M. Math\u00e9o FERRERE, Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant des \u00e9tudiants du 1\u00b0 cycleo M. Gabriel RAIVOSO, Repr\u00e9sentant suppl\u00e9ant des \u00e9tudiants du 2\" cycle\nMembres du conseil d'administration absents ou repr\u00e9sent\u00e9s :Personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :o M. Thierry GANGATE, avocat, Pr\u00e9sident {procuration \u00e0 M. Jean-Pierre CHABRIAT)Repr\u00e9sentant l'Etat :fo) M. Philippe MALIZARD, Sous-Pr\u00e9fet de Saint-Paul (procuration \u00e0 M. Arnauld MARTIN)Repr\u00e9sentant la R\u00e9gion :fo) Mme Patricia PROFIL, Conseill\u00e8re r\u00e9gionaleo Mme St\u00e9phanie POINY-TOPLAN, Conseill\u00e8re r\u00e9gionale {procuration \u00e0 Mme Patricia PROFIL)Repr\u00e9sentant la Commune du Port :o M. Henry HIPPOLYTE, Conseiller Municipal \u00e0 la Ville du PortRepr\u00e9sentant le D\u00e9partement :\u00b0 Mme B\u00e9atrice SIGISMEAU, Vice-Pr\u00e9sidente du Conseil D\u00e9partemental\nPersonnalit\u00e9s invit\u00e9es ne disposant pas de droit de vote :\u00b0 M. Ga\u00ebtan HORELLOU, Comptable public\u2014 SGC du Port\u00a9 M. Julien CADORET, ESA R\u00e9union, Directeur\nD\u00e9lib2025-17 1/11\n\nLe quorum \u00e9tant atteint le Conseil d'administration peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer (article 9.1 des statutsde l'\u00e9tablissement public).\nD\u00e9lib\u00e9rant sous la pr\u00e9sidence de M. Jean-Pierre CHABRIAT ;\nLe conseil d'administration de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union r\u00e9uni en s\u00e9ance le vendredi 17\noctobre 2025\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b089/2011 du 20 janvier 2011 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9rationculturelle \u00ab Ecole Sup\u00e9rieure d'Art de la R\u00e9union \u00bbVu les statuts modifi\u00e9s de l'\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration culturelle \u00ab Ecole Sup\u00e9rieure d'Art de la\nR\u00e9union \u00bb,\nVu le rapport d'orientations budg\u00e9taires 2026 pr\u00e9sent\u00e9 en s\u00e9ance,\nDECIDE\nDe prendre acte du d\u00e9bat d'orientations budg\u00e9taires 2026 qui a eu lieu en s\u00e9ance.\nFait \u00e0 Le Port, le 17 octobre 2025\nLa secr\u00e9taire de s\u00e9ance\nMme Sophie EUPHROSINELe Vice-Pr\u00e9sident de l'Ecole sup\u00e9rieure d'art de La R\u00e9union\nree  aft 2 engage mnt me\nueerieuredare\nM. Jean-Pierre CHABRIAT \u00ab\ny La R\u00e9union\noF 246 Le Port Cedex\u00e9l 0262 43 08 01 - Fax 0262 43 08 0:2APE 85422 - SIRET 200 029 171 00010 |www.esareunion.com .Le ne  GME  ea\nPour transmission au contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, publicationau Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture etaffichage au si\u00e8ge de l'\u00e9tablissement public, formalit\u00e9s pr\u00e9vues aux articles L. 1431-71 et R. 1431-8 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nD\u00e9lib2025-17 2/11\n\nAnnexe \u00e0 la D\u00e9lib\u00e9ration 2025-17 : Orientations budg\u00e9taires 2026\nLES ORIENTATIONS STRATEGIQUES :\nCONTEXTE NATIONAL\nL'exercice 2026 s'inscrit dans un environnement \u00e9conomique et politique national particuli\u00e8rement incertain, Sila croissance sur l'ann\u00e9e 2025 est positive avec une moyenne annuelle de 0,6 %, confirmant une activit\u00e9 encorer\u00e9siliente, elle demeure nettement inf\u00e9rieure \u00e0 2024 qui a affich\u00e9 une croissance de 1,2 %. L'estimation initialepour 2025 qui \u00e9tait de 1,5 % n'est donc pas r\u00e9alis\u00e9e. Il est \u00e0 pr\u00e9voir que la croissance 2026 ne d\u00e9passera pas les1%. L'inflation, bien que d\u00e9sormais ma\u00eetris\u00e9e, est stable voire diminue, elle est estim\u00e9e \u00e0 1,2 % en 2026, Cettesituation engendre une \u00e9rosion du pouvoir d'achat r\u00e9el des m\u00e9nages et un climat budg\u00e9taire tendu pourl'ensemble des acteurs publics. Elle se traduit par une augmentation per\u00e7ue du co\u00fbt de la vie, qui influedirectement sur la consommation des m\u00e9nages, la vitalit\u00e9 des collectivit\u00e9s et les arbitrages budg\u00e9taires des\u00e9tablissements publics.\nSur le plan institutionnel, la situation politique nationale ajoute une forte incertitude. L'instabilit\u00e9gouvernementale ne permet pas de pr\u00e9parer comme il se doit et de d\u00e9finir les orientations budg\u00e9taires de l'\u00c9tatpour 2026, dans un contexte de n\u00e9cessaire r\u00e9duction du d\u00e9ficit public, il sera certainement n\u00e9cessaire de sebaser sur les estimations du 1er Ministre Fran\u00e7ois Bayrou qui avait \u00e9voqu\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser plus de40 milliards d'euros d'\u00e9conomies pour le budget 2026 et de r\u00e9duire le d\u00e9ficit de la France \u00e0 4,6 % du PIB,\nAucune proposition n'est pour l'instant \u00e9voqu\u00e9e. il est m\u00eame aujourd'hui pr\u00e9coce d'imaginer que la situation de2025 se reproduise avec une reconduction du budget identique \u00e0 celui de 2025 et donc de 2024.\nil est donc tr\u00e8s difficile de se projeter.\nIl est \u00e9galement difficile de ne pas croire qu'un certain nombre de secteurs seront impact\u00e9s par des coupesbudg\u00e9taires. Les collectivit\u00e9s territoriales qui doivent depuis maintenant plusieurs ann\u00e9es mod\u00e9rer laprogression de leurs d\u00e9penses de fonctionnement seront-elles impact\u00e9es, quel secteur de l'\u00c9tat devra op\u00e9rerdes \u00e9conomies ? Les entreprises arriveront-elles \u00e0 maintenir les prix actuels ?\nCONTEXTE LOCAL\nLe territoire r\u00e9unionnais refl\u00e8te globalement les dynamiques nationales, avec certaines accentuations li\u00e9es \u00e0Vinsularit\u00e9. Le co\u00fbt de la vie y demeure structurellement plus \u00e9lev\u00e9, principalement en raison du poids des co\u00fbtsd'importation. Ces derniers ont \u00e9t\u00e9 aggrav\u00e9s par les effets du Cyclone Garance, qui a, comme r\u00e9guli\u00e8rementavec les perturbations climatiques, entra\u00een\u00e9 une hausse significative des prix, notamment dans les secteurs desproduits \u00e9lectroniques, des mati\u00e8res premi\u00e8res et des biens de consommation courante. I est certain que sil'\u00c9cole Sup\u00e9rieure d'Art n'est pas impact\u00e9e directement, elle risque de l'\u00eatre par ricochet au regard de cesbesoins en fourniture, en \u00e9nergie et en sous-traitance. \u00b0\nLe nombre d'\u00e9tudiantes et d'\u00e9tudiants en difficult\u00e9s financi\u00e8res est croissant. Ce qui n'\u00e9tait pas palpable lesann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes devient de plus en plus concret. Le nombre d'\u00e9l\u00e8ves demandeurs pour b\u00e9n\u00e9ficier de labanque alimentaire augmente, Le nombre de contrats d'\u00e9tudes pour que chacun puisse organiser son tempsd'\u00e9tudes et un temps de travail est croissant. L'on remarque plus fortement les difficult\u00e9s que rencontrent les\u00e9tudiants les plus \u00e9loign\u00e9s g\u00e9ographiquement du lieu d'enseignement \u00e0 r\u00e9ussir leurs \u00e9tudes. Enfin, si la d\u00e9tressepsychologique li\u00e9e \u00e0 la crise du COVID 19 semble s'att\u00e9nuer, le contexte g\u00e9n\u00e9ral p\u00e8se lourdement sur le moraldes \u00e9tudiantes et des \u00e9tudiants,\nL'\u00e9tablissement doit donc s'adapter \u00e0 ces conditions p\u00e9riph\u00e9riques \u00e0 la p\u00e9dagogie, mais qui marquentfortement l'enseignement. Le projet de la structure doit trouver des r\u00e9ponses comme la mise en place d'unepermanence psychologue ou la n\u00e9gociation de repas \u00e0 bas co\u00fbt avec les restaurateurs \u00e0 proximit\u00e9. Toutefois cesdispositifs nouveaux qui en tout premier lieu ne sont pas \u00e9tablis dans le programme p\u00e9dagogique, mais sontaujourd'hui plus que n\u00e9cessaires, sont bien \u00e9videmment g\u00e9n\u00e9rateurs de co\u00fbts, Ceux-ci sont pour l'instantabsorb\u00e9s par des dispositifs comme la CVEC ou les aid\u00e9s fl\u00e9ch\u00e9es du Minist\u00e8re, mais augmentation ne pourra\u00eatre contenue simplement par ces ressources.\nD\u00e9lib2025:17 8/11\n\nLes financeurs ont maintenu leur contribution de 2024 en 2025, la signature de plusieurs conventions d'objectifset de moyens a contribu\u00e9 a cette stabilisation. Cela a permis \u00e9galement une meilleure gestion de la tr\u00e9sorerie etdonc peu de tensions financi\u00e8res en 2025.\nToutefois le budget reste contraint. Si les contributions sont identiques en 2026, l'\u00e9tablissement pourramaintenir son fonctionnement, notamment parce que l'annonce d'un remboursement des frais de scolarit\u00e9 desboursiers par le Minist\u00e8re de la Culture a permis de r\u00e9cup\u00e9rer 23 000 euros qui devraient se p\u00e9renniser sur lesprochaines ann\u00e9es. Cependant, les charges qui p\u00e8sent sur le fonctionnement ne cessent d'augmenter, ce parceque l'obligation d'assurer une pr\u00e9voyance sant\u00e9 et un service de mutuelle aux agents est co\u00fbteuse, que lapyramide des \u00e2ges grandissante oblige un suivi de carri\u00e8re et des reconsid\u00e9rations \u00e0 moyen terme des diff\u00e9rentspostes, qu'il est n\u00e9cessaire de travailler\u00e0 une harmonisation des primes qui ne l'ont rarement ou pas \u00e9t\u00e9, dansle souci d'un bon dialogue social et d'accompagnement, que les lignes directrices de gestion qui doivent \u00eatre enplace appuieront cette dynamique et qu'\u00e0 moyen terme l'\u00c9cole d'Architecture abandonnera les locaux qu'elleoccupe et que les charges reposeront sur l'ESA pour 90 000 euros par an courant 2028.\nL'\u00e9tablissement doit donc d\u00e8s maintenant anticiper la progression des d\u00e9penses et trouver des recettes ou unplan de financement qui saura s'\u00e9quilibrer.\nIl est important tout de m\u00eame de noter que l'\u00c9cole Sup\u00e9rieure d'Art de La R\u00e9union est dans une dynamiquepositive avec un rapport HCERES favorable sollicitant peu de recommandations, que l'\u00e9cole continue sond\u00e9veloppement \u00e0 l'international, principalement sur la zone de l'Oc\u00e9an Indien avec de nouveaux partenariatscomme les Universit\u00e9s de Tamatave et de F\u00e9n\u00e9rive et que l'insertion professionnelle r\u00e9ussie, encadr\u00e9e par laSemeuse profite \u00e0 l'attractivit\u00e9 et reconnaissance de l'\u00e9tablissement.\nCela doit pouvoir g\u00e9n\u00e9rer des possibilit\u00e9s de financements qui, si elles ne s'int\u00e8grent pas directement dans lefonctionnement, mais ne se d\u00e9finissent pas des d\u00e9penses fl\u00e9ch\u00e9es peuvent r\u00e9duire la n\u00e9cessit\u00e9 de puiser dansle fonctionnement pour le d\u00e9veloppement de l'\u00e9cole et donc stabiliser le budget.\nL'objectif principal est de maintenir le pourcentage destin\u00e9 aux actions p\u00e9dagogiques. M\u00eame si celui-ci nerepr\u00e9sente que 3 % du budget, il est primordial qu'il ne diminue pas.\nDans ce cadre il doit poursuivre les d\u00e9veloppements suivants en parfaite entente avec les membres fondateurset les partenaires :\nRENOUVELER OU SIGNER LES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC TOUS LES MEMBRESFONDATEURS POUR S\u00c9CURISER LE FINANCEMENT DE L'EPCC ET S\u00c9CURISER \u00c9GALEMENT LES COLLECTIVIT\u00c9S :La mise en place des conventions d'objectifs et de moyens avec l'\u00c9tat et la Ville du Port ont d\u00e9montr\u00e9 qu'au-del\u00e0 de s\u00e9curiser le fonctionnement et l'investissement de l'\u00e9tablissement sur plusieurs ann\u00e9es, de stabiliser latr\u00e9sorerie. Ces conventions permettent \u00e9galement d'ouvrir le dialogue entre les collectivit\u00e9s pour que chacunepuisse prendre connaissance des enjeux souhait\u00e9s avec l'\u00e9tablissement, mais aussi pour construire, toutesensemble, avec l'\u00c9tat, les objectifs de l'\u00e9cole, tant en mati\u00e8re de dipl\u00f4mes que sur les missions d\u00e9di\u00e9es au\nterritoire.\nLa convention d'objectifs et de moyens avec l'\u00c9tat s'ach\u00e8ve en 2026, celle avec le Port en 2027, la conventionavec la R\u00e9gion est en cours de finalisation pour une signature tr\u00e8s prochaine et la r\u00e9alisation d'une conventionavec le D\u00e9partement est un travail en cours.\nL'accr\u00e9ditation des dipl\u00f4mes intervenant en juillet 2026, il serait int\u00e9ressant de finaliser toutes les conventionssur cette m\u00eame p\u00e9riode et de les r\u00e9unir en une seule convention pluripartite et pluriannuelle qui pourraits'\u00e9taler sur la temporalit\u00e9 de l'accr\u00e9ditation, c'est-\u00e0-dire 2026-2030.\nL'\u00c9tat, bien qu'une baisse du budget entre 5 et 8 % semble pr\u00e9vue, devrait maintenir sa contribution \u00e0 hauteurde 200 625 euros. \u00c0 cela s'ajoute les subventions pour Culture pro \u00e0 hauteur de 30 000 euros pour une ann\u00e9escolaire, la prise en charge de l'adossement \u00e0 l'\u00e9cole doctorale avec environ 4 000 euros, l'aide \u00e0 la mobilit\u00e9internationale de 8 000 euros, la formation VHSS, 1000 euros, la prise en charge des frais de scolarit\u00e9 desD\u00e9lib2025-17 4/14\n\nboursiers environ 24 000 euros pour 2026 et les frais de jury a hauteur de 5 000 euros. Soit un peu plus de70 000 euros en suppl\u00e9ment de la contribution de base.\nLa Ville du Port devrait maintenir \u00e9galement sa subvention \u00e0 hauteur de 170 000 euros en fonctionnement et30 000 euros en investissement. A cela s'ajoute la valorisation de la mise \u00e0 disposition des locaux estim\u00e9e \u00e0150 000 euros.\nLa R\u00e9gion devrait maintenir \u00e9galement sa contribution \u00e0 hauteur de 1 400 000 euros en fonctionnement et100 000 euros en investissement.\nLe travail engag\u00e9 avec le D\u00e9partement devrait aboutir \u00e0 une contribution de 50 000 euros en fonctionnement,Ce dans l'objectif de soutenir les \u00e9tudiants les plus pr\u00e9caires dans la r\u00e9alisation de leur formation et ded\u00e9velopper les projets avec les structures culturelles de la collectivit\u00e9.\nEnfin, la mutualisation des d\u00e9penses avec l'\u00c9cole d'Architecture devrait permettre encore en 2026 une recettede 90 000 euros.\nSi les contributions sont stables, l'ESA R\u00e9union devrait pouvoir compter \u00e9galement sur un certain nombre deressources fl\u00e9ch\u00e9es venant irriguer la p\u00e9dagogie comme la vie \u00e9tudiante et donc non pas compl\u00e9ter, maissoutenir les actions d'enseignement. Le Territoire de l'Ouest devrait soutenir la coop\u00e9ration internationale etl'insertion professionnelle via sa r\u00e9sidence \u00e0 Trois Bassins \u00e0 hauteur de 10 000 euros, le D\u00e9partement devraitaccompagner \u00e0 hauteur de 20 000 euros un projet de m\u00e9diation avec PArtoth\u00e9que sur les trois cirques ainsiqu'un grand projet d'exposition r\u00e9trospective Illustr\u00e9 par un num\u00e9ro sp\u00e9cial de MAGMA, revue de la recherche.La R\u00e9gion pourrait apporter une enveloppe de 50 000 euros pour le d\u00e9ploiement de la vie \u00e9tudiante et de15 000 euros pour un colloque concernant le Japon au 1er trimestre et un second concernant Madagascar ausecond semestre, il est \u00e9voqu\u00e9, aussi, la prise en charge d'un contrat CIFRE permettant \u00e0 une jeune doctorantede participer \u00e0 la p\u00e9dagogie et \u00e0 la recherche de l'\u00e9cole pendant le temps de la r\u00e9daction de sa th\u00e8se, Enfin,l'\u00c9tat pourrait accompagner la mobilit\u00e9 du personnel pour formation notamment \u00e0 l'ANd\u00c9A \u00e0 hauteur de10 000 euros avec le FEAC,\nUn travail en investissement est \u00e0 poursuivre avec la commune dans le cadre du d\u00e9veloppement durable avecpar exemple la mise en place de panneaux photovolta\u00efques sur la toiture de l'\u00e9cole ce qui devrait permettre uner\u00e9duction des co\u00fbts de l'\u00e9nergie,\nSi l'ensemble des contributions permet un fonctionnement stable sur 2026, avec quelques projets fl\u00e9ch\u00e9s etstructurants, il est tout de m\u00eame n\u00e9cessaire de poursuivre l'organisation du fonctionnement et del'investissement par enveloppes. De plus, l'\u00e9tablissement reste toujours sans fonds de roulement disponible.\nMAINTENIR LES QUATRE AXES DE D\u00c9VELOPPEMENT AVEC UNE VIGILANCE SUR LA VIE \u00c9TUDIANTE ET UNRAPPORT \u00c9QUILIBR\u00c9 ENTRE P\u00c9DAGOGIE ET RECHERCHE,\nL'organisation annuelle via des enveloppes budg\u00e9taires d\u00e9di\u00e9es sur la p\u00e9dagogie, mises en place depuis2 exercices budg\u00e9taires complets, permet de maintenir l'activit\u00e9 p\u00e9dagogique sans perte de financement et detravailler ensuite sur le reste des charges contraintes avec le fonctionnement restant, Les subventions fl\u00e9ch\u00e9essont int\u00e9ressantes pour maintenir les activit\u00e9s, mais comme celle-ci ne sont pas r\u00e9guli\u00e8res et p\u00e9rennes, il estn\u00e9cessaire de r\u00e9aliser une d\u00e9clinaison par enveloppes. Le budget est alors ma\u00eetris\u00e9 pour la p\u00e9dagogie et ser\u00e9partit comme suit :\nUne enveloppe de 10 000 euros pour la recherche, 2 500 euros pour chaque atelier de recherche et de cr\u00e9ationsoit 5 000, 25 000 euros pour la premi\u00e8re session de workshops et 15 000 pour la seconde soit 40 000 euros \u00e0l'ann\u00e9e, 5 000 euros d'acquisition pour le fonds documentaire, 6 000 euros pour les \u00e9ditions de l'\u00e9cole (revueMagma), 3 600 euros pour le cycle de conf\u00e9rences, 8 000 euros pour l'achat de mat\u00e9riel et petits \u00e9quipementsp\u00e9dagogiques, et soit donc des d\u00e9penses \u00e9valu\u00e9es \u00e0 un peu plus de 80 000 euros soit 3%.Si dans les d\u00e9bats d'orientation pr\u00e9c\u00e9dents l'enveloppe \u00e9tait de 100 000 euros, c'est parce qu'elle incluait leco\u00fbt d'un voyage d'\u00e9tudes estim\u00e9 \u00e0 10 000 euros, 5000 euros pour l'action culturelle et 10 000 euros pour lacoop\u00e9ration, Or l'on peut consid\u00e9rer que ces trois actions peuvent \u00eatre absorb\u00e9es dans les subventionssuppl\u00e9mentaires: le voyage d'\u00e9tudes dans l'aide \u00e0 la vie \u00e9tudiante, l'action culturelle via les diff\u00e9rents projetsD\u00e9lib2025-17 5/11\n\nd'exposition et de colloques, et l'international en partie via l'aide du Territoire de l'Ouest, les colloques et leprogramme Erasmus ou autre projet de coop\u00e9ration avec les collectivit\u00e9s.\nCes budgets qui ne seraient pas imput\u00e9s au fonctionnement devraient permettre de supporter les obligationsconcernant la pr\u00e9voyance et la mutuelle ainsi que les \u00e9volutions de carri\u00e8re sans perdre en qualit\u00e9\nd'\u00e9v\u00e9nements.\nLe maintien ne doit pas oblit\u00e9rer une n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9veloppement pour \u00eatre encore plus attractif et mieuxaccompagner encore la r\u00e9ussite des \u00e9tudiants et leur insertion professionnelle.\nSOLLICITER PLUS FORTEMENTS LES AIDES SUR PROJETS, D\u00c9VELOPPER UN PROJET INTERREG.\nAu regard des enveloppes disponibles selon les diff\u00e9rents appels \u00e0 projets, l'\u00e9tablissement doit maintenir uneveille et \u00eatre en capacit\u00e9 de candidater pour obtenir des fonds suppl\u00e9mentaires. Cependant, comme cesnombreux appels \u00e0 projets sont souvent sur des objectifs fl\u00e9ch\u00e9s, l'\u00e9tablissement doit travailler avec l'\u00e9quipep\u00e9dagogique \u00e0 une forme de flexibilit\u00e9 sur les projets p\u00e9dagogiques et trouver le moyen de s'adapter \u00e0 lademande tout en respectant les obligations de la formation.\nLa sollicitation des entreprises reste encore une n\u00e9cessit\u00e9, mais l'obtention de budgets reste souvent cloisonn\u00e9e\u00e0 des dons en nature ou des petits projets peu enclins \u00e0 participer directement au fonctionnement. L'ESA a parexemple sollicit\u00e9 la Fondation Oc\u00e9inde. Si elle semble int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 accompagner l'\u00e9cole, cela ne peut se faireque par un accompagnement direct aux \u00e9tudiants et non au fonctionnement. L'\u00e9cole y trouvera toujours uneforme de rentabilit\u00e9, mais qui n'est pas durable sur le long terme, reste fluctuante et non structurante.\nLes dispositifs INTERREG s'\u00e9tant all\u00e9g\u00e9s sur certains axes, il semble possible aujourd'hui \u00e0 l'\u00e9tablissement ded\u00e9poser un projet l\u00e0 o\u00f9 auparavant l'absence de fonds de roulement ne le permettait pas. Les projets sousformats de conventions simplifi\u00e9es ne d\u00e9passant pas les 200 000 euros avec une partition des actions sur18 mois paraissent tout \u00e0 fait convenir \u00e0 une programmation avec nos partenaires du Mozambique et deMadagascar. Il est donc n\u00e9cessaire de pr\u00e9parer un projet \u00e0 d\u00e9poser pour 2026 qui pourra courir jusqu'en 2027et assurera la coop\u00e9ration notamment autour d'un programme de recherche analysant les espaces portuaires,rattach\u00e9 aux projets du laboratoire Arts, Paysages et Insularit\u00e9s. La charg\u00e9e de coop\u00e9ration internationale severra attribuer cette mission de pilotage avec la Direction.\nDans le cadre de la structuration du Sch\u00e9ma R\u00e9gional pour l'Enseignement Sup\u00e9rieur, la Recherche etl'Innovation (SRESRI), l'\u00e9tablissement devra pouvoir \u00eatre force de proposition pour obtenir des fondssuppl\u00e9mentaires permettant le d\u00e9veloppement et la structuration sur le long terme de l'\u00e9cole.\nPR\u00c9PARER l'AVENIR, SE PROJETER SUR 10 ANS POUR ANTICIPER ET MAINTENIR L'ACTIVIT\u00c9 SEREINEMENTApr\u00e8s la r\u00e9ception du rapport de I'HCERES et Vaccr\u00e9ditation qu'il faut esp\u00e9rer obtenir en juillet 2026, l'\u00e9colepourra se projeter jusqu'en 2030. Toutefois, il est n\u00e9cessaire pour anticiper correctement son avenir qu'elle seprojette d'ores et d\u00e9j\u00e0 sur au moins 10 ans. En parall\u00e8le du SRESRI qui sera un appui important, en pr\u00e9vision desnouveaux arr\u00eat\u00e9s des \u00e9tudes que le Minist\u00e8re doit formuler pour 2027 et pour enrichir le campus Paul Verg\u00e8savec de nouvelles formations lors du d\u00e9part de l'\u00c9cole d'architecture pour de nouveaux locaux.\nUne formation en Design sur le territoire devient de plus en plus une n\u00e9cessit\u00e9. La r\u00e9alisation d'une journ\u00e9ed'\u00e9tudes fin septembre 2025 dans le cadre de la France Design Week a t\u00e9moign\u00e9 de cela via les diff\u00e9rentes\ninterventions des participants.\nSi cette formation peut para\u00eetre un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire, elle peut aussi \u00eatre envisag\u00e9e comme une dynamiquevertueuse. Les locaux vacants du b\u00e2timent doivent bien \u00eatre utilis\u00e9s par des formations sous peine de co\u00fbtercher en entretien \u00e0 l'\u00e9tablissement. La mise en place d'une Licence puis d'un Master s'organiserait via les troncs\nD\u00e9lib2025-17 6/11\n\ncommuns entre une option Art et une option Design et par cons\u00e9quent les temps d'enseignant pourraient \u00eatremutualis\u00e9s, La formation ne serait donc pas cr\u00e9\u00e9e ex nihilo.\nPour entamer ce processus, les formations viennent petit \u00e0 petit se nourrir d'enseignements li\u00e9s \u00e0 la questiondu Design. Cela sans co\u00fbt suppl\u00e9mentaire ou gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9organisation de quotit\u00e9s horaires disponibles suite \u00e0un d\u00e9part de PEA et que les enseignants ont souhait\u00e9 redistribuer sur des postes existants permettant ainsi \u00e0 laDirection de donner des missions compl\u00e9mentaires en Design.\nSi aujourd'hui existe un plan d'investissement pluriannuel pour la p\u00e9dagogie et qu'il doit \u00eatre suivi, il n'existeencore pas de plan pour le b\u00e2timent. \u00c0 ce jour, les travaux de r\u00e9fection sont organis\u00e9s sur l'envelopped'investissement donn\u00e9e par la Commune. Mais cela ne permettra pas de r\u00e9aliser les travaux de grandeampleur. Ce plan doit \u00eatre construit en dialogue avec la ville via le biais de l'\u00e9tude d'architecte en cours.\nCONCLUSION :\nL'\u00c9cole Sup\u00e9rieure d'Art de La R\u00e9union maintient son fonctionnement en 2026 et doit pouvoir assumer lesd\u00e9penses contraintes qui augmentent par une meilleure gestion de sa tr\u00e9sorerie et par l'absorption de projetp\u00e9dagogique via des subventions fl\u00e9ch\u00e9es.\nToutefois, cette action ne peut se maintenir qu'\u00e0 court terme. Les conventions d'objectifs et de moyens toutcomme la convention pluripartite qui doit en r\u00e9sulter doivent prendre en compte une \u00e9volution des recettespour \u00e9quilibrer avec les d\u00e9penses. L'absence de fonds de roulement ne permettra pas comme dans d'autres\u00e9coles de tenir sur plusieurs exercices d\u00e8s lors que l'effet ciseaux sera trop important. La recherche definancement suppl\u00e9mentaire doit accompagner la r\u00e9\u00e9valuation des contributions pour que l'effort soitpartag\u00e9, Toutefois, il est toujours difficile d'esp\u00e9rer que ces recettes suppl\u00e9mentaires proviennent du secteurpriv\u00e9. La structuration des EPCC semble convenir difficilement \u00e0 un partenariat public priv\u00e9.\nEn outre, une nouvelle formation en Design, qui souvent se rapproche plus volontiers des industries pourraitmieux r\u00e9pondre \u00e0 la captation de fonds priv\u00e9s. Cette r\u00e9flexion d'une nouvelle formation d'ici 2028-2029,concomitante avec le d\u00e9part de l'\u00c9cole d'Architecture est \u00e0 d\u00e9velopper avec les membres fondateurs et les\u00e9quipes tant enseignantes qu'administratives.\nD\u00e9lib2025-17 7/11\n\nL'ETAT DES LIEUX DES RESSOURCES HUMAINES\nLes fonctions exerc\u00e9es au sein de |'ESA :\nEmplois auservice de lap\u00e9dagogie etdel'administration{directeur des\u00e9tudes, DEassistante vie Mestechniquesscolaire, fnebinyaperesponsable du : nesk gestion decentre de ;__. [l'ouverturedocumentation,: fermeturetechniciens deAdiministratif [atelier volume,: b\u00e2timents)(directeur, responsablesecr\u00e9taire | syst\u00e8mesg\u00e9n\u00e9rale, d'infommation,assistante de | responsable R!direction, Jet partenariats,gestionnaire |technicienEnseignant |comptableet multimedia) \u00e9(PEA, AEA) |paie) \u00e0 Femme Homme TousFonctionnaire 3 3 4] 3] 6 45)Contractuel CDD 7 0 2 | 5 4 9Contractuel CD! 8 1 2 q 7 itTous ig] 4 a 3 16 17 33\nLes effectifs permanents\nStructure des effectifs au 01/10/2025\nFili\u00e8re Femmes {Hommes [ETP(F) ETP (H) Cat.A(F)__|Cat. A(H)_ |Cat.B(F)__|Cat.B (H) Cat.C(F)__|Cat.C(H) [TousCulturelle dil 8 8,22 7,13) 9 3 1) 5 il 0} 19Administrative Al 3,5] 4 2] \u00c0 1) Q| 1 0} 8]Technique 1l 5) 1 5] 0| 0] 0} 1 1 4] 6][Total 16 17] 12,72 16,13 11) 7] 2] 6| 3] \u00c0 33]\nNe sont pas comptabilis\u00e9s dans les effectifs permanents :une assistante d'enseignante artistique (AEA) en c\u00e9ramique, en contrat de remplacement deAEA c\u00e9ramique - en cong\u00e9s pour convenances personnelles pendant 1 an {f\u00e9vrier 2025-janvier2026).\n- une apprentie assistante RH (octobre 2025-f\u00e9vrier 2027)\nLa pyramide des \u00e2ges :\nPyramide des \u00e2ges Femme Homme21-30 ans 0 031-40 ans 3 141-50 ans 8 851-60 ans 4 661-70 ans 1 2]\nD\u00e9lib2025-17 8/11\n\nLES PROPOSITIONS RH POUR 2026 :\nIlest pr\u00e9vu de mettre en place :\n- Les Lignes directrices de gestion (strat\u00e9gie pluriannuelle RH) qui sont dor\u00e9navant un outil indispensablepour proposer l'avancement de grade des agents \u00e9ligibles. Lorsqu'elles seront valid\u00e9es, la prospectiveRH pourra \u00eatre \u00e9tablie,\n- Le r\u00e8glement de formation\n- Le plan de formation\n- La protection sociale compl\u00e9mentaire \u2014 volet mutuelle (mise en place obligatoire au 1\u00b0 janvier 2026)\n- Le r\u00e8glement du temps de travail et des cong\u00e9s\n- La revalorisation du r\u00e9gime indemnitaire des enseignants\n- La revalorisation salariale pour les agents en CDI (sous forme de changement d'\u00e9chelon pour ceux qui nesont pas \u00e0 l'indice terminal).\nLA SITUATION FINANCIERE AU 01/10/2025 :\nEn section d'investissement :\nETAT DES RECETTES au 05/10/2025 - SECTION D'INVESTISSEMENTChapitre Nature Lib, Nature Vot\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 Solde | R\u00e9alis\u00e9 net001 001 Solde d'ex\u00e9cution section investissement 339 260,14 - 339 260,14 -[13 1312 Subv. transf. R\u00e9gions 100 000,00 |__ 80 000,00 | 20000,00 | 80.000,0013 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 30 000,00 - 30 000,00 -13 13148 Subv. transf. Autres communes - 27 000,00 | (27 000,00)! 27 000,00TOTAL 469 260,14 | 107 000,00 | 362 260,14 | 107 000,00\nETAT DES DEPENSES au 05/10/2025 - SECTION D'INVESTISSEMENT 2025Chapitre Nature Lib, Nature Vot\u00e9 Engag\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 Solde Report | R\u00e9alis\u00e9 net21 2181 Install, g\u00e9n\u00e9rales, agencements 53 433,90 | 12 189,38 38 667,43 22 034,49 | 19457,40 | 50856,8121 21838 Autre mat\u00e9riel informatique 246 194,04 963,63 223 309,11 21 921,30 z 224 272,7421 21841 Mat\u00e9riel de bureau et mobilier scolaire 10 000,00 - 4 789,81 5 210,19 - 4 789,8121 21848 Autres mat\u00e9riels de bureau et mobiliers 3 360,02 - - 3 360,02 - -21 2185 Mat\u00e9riel de t\u00e9l\u00e9phonie 2 200,00 1 005,80 579,98 614,22 - 1585,7821 2188 Autres immobilisations corporelles 129 431,50 | 33 976,38 34 965,32 77213,45 | 16723,65 | 68941,7020 2051 Concessions, droits similaires 15 893,53 * 3 997,85 11 895,68 : 3.997,8521 21351 B\u00e2timents publics = = 1258,60 {1 258,60) 5 1 258,6021 21568 Autre mat\u00e9riel, outillage Incendie - 789,38 = (789,38) = 789,38TOTAL 460512,99 | 48924,57 307 568,10 140 201,37 | 36181,05 | 356492,67\nEn section de fonctionnement :\nRECETTES au 05/10/2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENTChapitre Nature Ub, Nature Vot\u00e9 Engag\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 Solde liquid\u00e9 Annul\u00e9 _| R\u00e9alis\u00e9 net[002 002 R\u00e9sultat de fonctionnement report\u00e9 381 263,49 = = | 381.263,49 - : =[013 [6419 Remboursements r\u00e9mun\u00e9rations personnel - = 3272,93 | (3272,93) = - 3.272,9370 [7067 Redev. services p\u00e9riscolaires et enseign 26 000,00 2995,00 | _ 23 005,00 - = 2.995,00[70 [7088 Produits activit\u00e9s annexes (abonnements) 1 000,00 = 1279,33 (279,33) - = 1279,3374 74718 [Autres participations Etat 255 725,00 = 255 725,00 : - - 255 725,00Fa 7472 Participation r\u00e9gions 1420 000,00 5 200,00 |_1268 000,00 | 292 000,00 | 145 200,00 | 1.128 000,0074 74748 Participation autres communes 170 000,00 : 170 000,00 | _17.000,00 = 17000,00 | 153 000,00fra 74758 Participation autres groupements 10 000,00 2 000,00 8 000,00 = = = 10 000,00(74 747818 _ JAutres 61 500,00 = : 61 500,00 = = -74 747888 Autres $0.000,00 = 79947,90 | 3355785 = 23 505,75 | 56442,15F5 758881 |Taxe d'apprentissage 12 000,00 5619,83 | 638017 = - 5619,8375 (758888 JAutres produits divers '80 000,00 - 86850,70 | (9631,06)| 278036 - 89 631,0674 748883 __|Subventions pour actions th\u00e9matiques programm\u00e9es| __40000,00 : - 40 000,00 - = =[013 6459 Remb.charges s\u00e9cu.sociale et pr\u00e9voyance < = 8700,57 |__(8 700,57) = = 8 700,57(78 (7815 Rep. prov, charges fonctionnt courant 25 000,00 \" : 25 000,00 : \u00e6 :TOTAL 2572488,49 7 200,00 | 1890 391,26 | 857 822,62 | 2780.36 | 185 705,75 | 1714 665,87\nD\u00e9lib2025-17 9/11\n\nDEPENSES AU 05/10/2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENTChapitre Nature Lib, Nature Vot\u00e9 Engag\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 Solde Liquid\u00e9 Annul\u00e9 R\u00e9alis\u00e9 net011 60611 Eau et assainissement 5 500,00 1594,89 4 823,01 \u00e0 917,90 676,99o11 60612 Energie - Electricit\u00e9 50 500,00 | 15 290,18 31 520,43 3 589,39 \u00e0 = 46910,61fou. 60622 Carburants 2 350,00 422,65 177,35 750,00 5 . 1 600,00[011 160628 Autres fournitures non stock\u00e9es 400,00 : 50,65 349,35 = 2 50,65O14 60631 Fournitures d'entretien 3 000,00 1125,28 1 091,03 1570,78 : 787,09 1429,22011 60632 Fournitures de petit \u00e9quipement 18 000,00 2 174,50 2 678,23 13 161,29 13,26 27,28 4 838,71011 [60636 Habillement et v\u00eatements de travail 2 000,00 - 957,19 1042,81 a : 957,19011 6064 Fournitures adrninistratives 1 800,00 : 1092,15 925,94 = 218,09 874,06[011 6067 Fournitures scolaires 16 600,00 2 601,14 4 428,73 9670,58 3 100,45 6 929,42011 61221 Mat\u00e9riel roulant 9 200,00 1298,34 6635,95 1265,71 = + 7.934,29011 6132 Locations immobili\u00e8res 3 000,00 a = 3 000,00 $ # cd011 61351 Mat\u00e9riel roulant 4 000,00 430,00 225,99 3344,01 2 = 655,99[011 61358 Autres 4 000,00 745,13 1104,00 2 150,87 * 2 1 849,13011 615221 Entretien, r\u00e9parations b\u00e2timents publics| 9 500,00 2 994,60 = 6 505,40 - : 2 994,60011 61558 Entretien autres biens mobiliers 1 300,00 e 1731,79 (431,79) : = 1731,79011 6156 Maintenance 30 000,00 4 280,20 25201,22 2 640,33 = 2121,75 27 359,67011 6161 Multirisques 1 200,00 : 860,15 339,85 : Q 860,15011 6162 Assur. obligatoire dommage-constructiol 6 600,00 : 6099,19 500,81 : = 6099,19011 6168 Autres primes d'assurance 2 300,00 = 1751,55 548,45 : : 1751,55O14. 6185 Frais de colloques et de s\u00e9minaires 1 000,00 = 2 1 000,00 = 5 =01 6188 Autres frais divers 2 500,00 = 992,41 1507,59 : : 992,41o11 62261 Honoralres m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux 2 000,00 : : 2 000,00 : : \"o11 62268 Autres honoraires, conseils 2 000,00 3 268,56 3255,00 (4 523,56) : s 6523,56011 6231 Annonces et insertions 2 700,00 : 432,92 2 267,08 = \u00c9 432,92Old 6234 R\u00e9ceptions 13 500,00 - 4 024,84 9 475,16 . # 4 024,84011 6236 Catalogues et imprim\u00e9s 10 000,00 1 864,43 5 186,73 2948,84 \u00e0 5 7051,16011. [6238 Divers 3 000,00 150,00 2244,14 717,96 : 112,10 2282,04011 6241 [Transports de biens 3 500,00 931,15 371,16 2197,69 2 re 1302,31011 6261 Frais d'affranchissement 3 850,00 : 495,57 3 354,43 s 2 495,57011 627 Services bancaires et assimil\u00e9s 25,00 = 10,00 15,00 - - 10,00011 6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 : = 3 000,00 : . -014 6282 Frais de gardiennage 500,00 - 316,76 183,24 : = 316,76011 6283 Frais de nettoyage des locaux 28 000,00 4 637,44 9038,60 14 323,96 = iS 13 676,04011 63513 Autres imp\u00f4ts locaux 2 161,00 = 1851,00 310,00 = 5 1 851,00012 6218 Autre personnel ext\u00e9rieur 60 000,00 2 025,00 22 526,00 35 449,00 : : 24 551,00012 6331 Versement mobilit\u00e9 22 420,00 3 14181,13 8 238,87 3 \u00ae 14 181,13012 6332 Cotisations vers\u00e9es au F.N.A.L. 5 604,00 + 3545,28 2058,72 \" x 3 545,28012 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 28 000,00 2 17 959,83 10 040,17 bt # 17 959,83012 6338 Autres imp\u00f4ts, taxes sur r\u00e9mun\u00e9rations 2 230,00 - 1356,12 873,88 - - 1356,12[012 64111 R\u00e9mun\u00e9ration principale titulaires 574 009,00 + 390 463,31 183 536,69 = = 390 463,31[012 64118 Autres indemnit\u00e9s 95 009,00 = $4 414,11 40 588,89 = $4411,11[012 64131 R\u00e9mun\u00e9rations 643 566,10 2 424 039,07 219 527,03 ' Gi 424 039,07[012 6451 Cotisations \u00e0 l'U.R.S.S.A.F. 264 000,00 = 173 556,70 90 443,30 a < 173 556,70012 6453 Cotisations aux caisses de retraites 169 000,00 111 722,56 57 277,44 * = 131 722,56[012 6454 Cotisations aux A.S.5.E.D.1.C. 30 200,00 Ss 18 184,78 12 015,22 : =\" 18 184,7865 65131 Bourses 98 000,00 2 68 685,19 26511,81 2 803,00 = 71 488,1965 65888 Autres 42 000,00 | 40 504,55 25,90 41 974,10 \u00e0 40 504,55 25,9065 65134 Aides 33 800,00 ts 21 064,00 12 736,00 \u00a3 \u00c9 21064,0065 65818 Autres 7 000,00 150,00 2 640,00 4 210,00 = 5 2 790,00012 6488 Autres 47 000,00 2 21 828,00 25 172,00 fs se 21 828,00011 61821 Abonnements 4 700,00 2 376,79 4503,21 \u00e0 180,00 196,79011 61822 Ouvrages 5 200,00 * 586,51 5 200,00 = 586,51 =011 62281 R\u00e9mun\u00e9rationsdes transitaires 1 000,00 - : 1 000,00 = - =O14 62288 Divers 550,00 = 2832,24 (2 282,24) ca \u00a3 2 832,24011 62511 Personnel de l'EPSCP 16 000,00 : 6 050,90 9 949,10 5 CG 6 050,90011 62512 Etudiants 37 000,00 * 4 405,33 32 594,67 : = 4 405,33O41. 62513 Personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures 23 000,00 + 11417,40 11 582,60 r. * 11417,40oit 62621 Frais de t\u00e9l\u00e9phonie 9 500,00 2 628,20 2 641,35 4230,45 : : 5 269,55011 62622 Frais internet 6 500,00 1396,31 5 660,18 (556,49) = C 7 056,49[011 62881 Formation continue du personnel de l'\u00e9t| 10 000,00 - : 10 000,00 : - -011 62888 Autres 42 800,00 3 430,00 12 702,69 27 087,31 280,00 700,00 15 712,69011 6068. Autres mati\u00e8res et fournitures 100,00 \u00bb 199,85 (99,85) : > 199,85011 615228 Entretien, r\u00e9parations autres b\u00e2timents 500,00 : = 500,00 : : =O14 61551 Entretien mat\u00e9riel roulant 8 000,00 - : 8 000,00 E \u00c9 \u00e0012 6414 Personnel r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 \u00e0 la vacation 9 398,49 E = 9 398,49 : : :TOTAL 2545 054,59 | 92447,66 | 1509 481,84 986 284,55 3096,26 | 46 255,72 | 1558770,04\nETAT DES DETTES :\nL'ESA R\u00e9union a sold\u00e9 sa dette de cotisations \u00e0 la Caisse g\u00e9n\u00e9rale de S\u00e9curit\u00e9 sociale et a fait une demande deremise gracieuse des majorations de retard depuis fin 2024. A ce jour, ESA R\u00e9union n'a toujours pas eu der\u00e9ponse \u00e0 cette demande malgr\u00e9 plusieurs relances.\nD\u00e9lib2025-17 10/11\n\nLES PREVISIONS BUDGETAIRES 2026 :\nEn section d'investissement\nDEPENSES Montant (\u20ac) RECETTES Montant (\u20ac)20 \u2014 immobilisations incorporeiles 20 000\u20ac Mairie Le Port 30 000 \u20ac21 - Immobilisations corporelles 120 000\u20ac R\u00e9gion R\u00e9union 100 000 \u20acAutofinancement 10 000 \u20acTOTAL DES CHARGES 140 000\u20ac TOTAL DES PRODUITS 140 000\u20ac\nEn section de fonctionnement :\namortissements\nDEPENSES Montant (\u20ac) RECETTES Montant (\u20ac)\n60 - achats 100 000,00 70- Droits d'inscription, prestations 27 000,00de service\n61 - services ext\u00e9rieurs 100 000,00! [74 = DAC de La R\u00e9union - 200625,00subvention de fonctionnement\n74 - DACde La R\u00e9union -: e La \u00e9union | 64000,00subventions compl\u00e9mentaires62 - autres services '| [74 - R\u00e9gion R\u00e9union - subventionaM 150 625,00 8! 1400000,00ext\u00e9rieurs de fonctionnement\n74 - R\u00e9gion R\u00e9union - subventi4 - R\u00e9gion R\u00e9union - subvention 15000,00pour 2 colloques\n74 - R\u00e9gion R\u00e9union - subventiond\u00e9di\u00e9e \u00e0 la vie \u00e9tudiante 50000,0063 \u2014 Imp\u00f4ts et taxes 80 000,00] |\"4 = Commune de Le Port - 170000,00subvention de fonctionnement74 - D\u00e9partement de La R\u00e9union 50 000,00D\u00e9partement de La R\u00e9union -subvention pour un projet en 21000,00partenariat avec l'Artoth\u00e8que\n74-TCO 10 000,00\n74 - Autres \u00e9tablissements public64 charges de personnel] 1 667 000,00 abussements publics 90000,00(Ensa de La R\u00e9union)\n65 - autres charges de 75 - autres produits de gestiongestion courantes 144 000,00] jcourante (Erasmus, AMI, taxe 114000,00(Erasmus, AMI, ...} d'apprentissage)\n68 \u2014 Dotation aux 55 000,00! |78 \u2014 Reprise sur amortissements 55000,00TOTAL DES CHARGES 2 266 625,00TOTAL DES PRODUITS 2 266 625,00\nD\u00e9lib2025-17 11/11","date":"2026-01-23","first_seen_on":"2026-02-02T11:55:51+00:00","id":"78a8d241163081a946c733858b027d2a93fb11f4d4c5edc46b013a8a34eca78c","name":"D\u00e9lib 2025-17 Orientations budg\u00e9taires 2026","pdf_creation_date":"2025-10-27T07:05:48+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-27T07:05:48+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50600/381782/file/D%C3%A9lib%202025-17%20Orientations%20budg%C3%A9taires%202026.pdf"}