{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET  \n \n \n \nParis, le  5 avril 2024       \nARRETE N\u00b02024-00437  \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00430 du 4 avril 2024 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la cir culation  \ndans plusieurs voies de Paris \ndu 5 au 7 avril 2024 \n\u00e0 l'occasion des courses p\u00e9destres \u00ab  MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS  \u00bb, \n \u00ab PARIS RUN FOR ALL  \u00bb, \u00ab ASICS SPEED RACE  \u00bb et \u00ab  MARATHOON'S  \u00bb  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ; \nVu le code des transports, notamment ses articles L . 3111-14 et L. 3121-1  ;  \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 avril 2 024  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00430 du 4 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et \nla circulation dans plusieurs voies de Paris du 5 a u 7 avril 2024 \u00e0 l'occasion des courses \np\u00e9destres \u00ab MARATHON INTERNATIONAL DE PARIS \u00bb,  \u00ab P ARIS RUN FOR ALL \u00bb, \u00ab ASICS \nSPEED RACE \u00bb et \u00ab MARATHOON'S \u00bb  ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 47\u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab  Marathon \nInternational de Paris \u00bb qui se d\u00e9roulera le 7 avri l 2024 ; \nConsid\u00e9rant que le placement de la Seine en vigilan ce jaune implique une modification \ndu parcours de la course pr\u00e9cit\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre des mesures p rovisoires de circulation \ncompl\u00e9mentaires n\u00e9cessaires \u00e0 leur bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des participants  ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabine t : \n \n \n \n2024-00437 2\nA R R E T E :  \nArticle 1 er  \nL'article 17 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-00430 du 4 avril 2024  susvis\u00e9 est remplac\u00e9 par les \ndispositions suivantes  : \n\u00ab La circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 7 avril 2024 de 07h00 \u00e0 15h30 dans les \nvoies suivantes qui constituent le parcours de la c ourse \u00e0 Paris Centre, 8 \u00e8me  et 16 \u00e8me  : \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville  ; \n- quai de Gesvres  ; \n- place du Ch\u00e2telet  ; \n- quai de la M\u00e9gisserie  ; \n- quai du Louvre  ; \n- quai Fran\u00e7ois Mitterrand  ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire  ; \n- quai des Tuileries  ; \n- voie Georges Pompidou, souterrain Concorde  ; \n- voie Georges Pompidou, souterrain Alma  ; \n- avenue de New York  en totalit\u00e9, entre le pont de l'Alma et le pont d'I \u00e9na.  \u00bb \nArticle 2  \nApr\u00e8s L'article 17 de l'arr\u00eat\u00e9 2024-00430 du 4 avril 2024  susvis\u00e9 , il est ins\u00e9r\u00e9 un article \n17 bis ainsi r\u00e9dig\u00e9  : \n\u00ab  Article 17 bis  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le 7 avril 2024 de 07h00 \u00e0 15h30 dans les \nvoies suivantes \u00e0 Paris Centre, 6 \u00e8me , 7 \u00e8me  : \n- pont Marie  ; \n- pont Louis-Philippe  ; \n- pont d'Arcole  ; \n- pont Notre-Dame  ; \n- pont au Change  ; \n- pont Neuf  ; \n- pont du Carrousel  ; \n- pont Royal. \u00bb \n \n \n2024-00437 3\n \n \nArticle 3  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans l es conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3  du code de la route. \nArticle 5  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police munic ipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police e t sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris. Il sera affich\u00e9 aux portes de la p r\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la \nmairie et du commissariat des arrondissements conce rn\u00e9s. Ces mesures prendront effet \napr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise en place de la signalisation correspondante. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice adjointe du cabinet \nSign\u00e9 \nElise LAVIELLE \n \n \n2024-00437 4\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2024-00437 DU 5 AVRIL 2024     \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argument ation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e ( d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2024-04-06","first_seen_on":"2024-05-12T11:50:58+00:00","id":"78ac97140d7ceed8475ab6d7d068ce816c2183dd8d70f107d383653d4f5fff30","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00437 du 5 avril 2024  modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00430 du 4 avril 2024 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris du 5 au 7 avril 2024 \u00e0 l\u2019occasion de courses p\u00e9destres ","pdf_creation_date":"2024-04-05T16:03:12+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-05T16:03:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2024-00437_05042024.pdf"}