{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-152\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUIN 2025\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2025-06-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/087 du 6 juin 2025 portant interruption de\nla navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle\npyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Saintes (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 constatant des\ncirconstances particuli\u00e8res dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime\nli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique (2 pages)Page 8\n17-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 renouvelant\nl'autorisation d'enregistrement audiovisuel des agents de police municipale de la\ncommune de MARANS (2 pages) Page 11\n17-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 juin 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Marennes, le 13 juin 2025, de\n10h00 \u00e0 13h00. (6 pages) Page 14\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2025-06-06-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/087 du 6 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet\n2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique\norganis\u00e9 sur la commune de Saintes\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/087 du 6 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Saintes3\nEx Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Service des activit\u00e9s maritimes\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/087 portant interruption de la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Saintes.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code des transports, notamment son article R4241-38 ;Vu le r\u00e9glement particulier de police de navigation inter-d\u00e9partemental du fleuveCharente n\u00b016-2020-12-07-017 en date du 07 d\u00e9cembre 2020 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice Blondel, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b017-2023-12-04-00001 du 04 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Xavier Aerts, Directeur D\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 17-2025-04-09-00003 du 09 avril 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature aux agents de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laCharente-Maritime ;Vu la demande d'autorisation de manifestation nautique faite \u00e0 la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer, en charge de la police de navigation int\u00e9rieure dans led\u00e9partement de la Charente-Maritime, par la commune de Saintes, repr\u00e9sent\u00e9e par M. BrunoDRAPRON, le maire, en date du 02 juin 2025 ;Consid\u00e9rant que le champ d'application de la manifestation nautique rel\u00e8ve dud\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 du spectacle pyrotechnique recouvre une partiedu fleuve Charente et n\u00e9cessite une interruption \u00e0 la navigation ;\n1/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/087 du 6 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Saintes4\nARR\u00caTE :Article 1er \u2014- Champ d'applicationLe feu est tir\u00e9 depuis La Palu, sur la commune de Saintes.L'organisation et le d\u00e9roulement de la manifestation doivent \u00eatre conformes aux \u00e9l\u00e9mentsd\u00e9clar\u00e9s dans la demande.Article 2 \u2014 Interruption de la navigationLa navigation est interrompue pendant toute la dur\u00e9e du spectacle pyrotechnique, le 14juillet 2025 de 22 h \u00e0 00h30, sur le fleuve Charente, du Pont Palissy au Pont de Saintonge(cf. Annexe pr\u00e9cisant la zone de tir et le p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9).Toute manifestation avant ou apres les horaires indiqu\u00e9s, et hors des zones pr\u00e9vues a ceteffet, n'est pas autoris\u00e9e.Article 3 - Publication et information des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :- est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime dans un d\u00e9lai de quinze jours \u00e0 compter de sa signature ;< est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du public par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Article 4 \u2014 Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiersdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via lesite citoyens.telerecours.fr selon l'article R. 414-6 du code de justice administrative.Article 5 \u2014- Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet de Saintes ;Le maire de Saintes ;Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime ;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Le commandant du groupement de gendarmerie de la Charente-maritime ;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 La Rochelle,le 06 /0 6/20LSPour le Pr\u00e9fetPar d\u00e9l\u00e9gation, ...Chaf du 00, gy ok\n2/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/087 du 6 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Saintes5\n\u00bbte\u00e9curi\"tre de s\u00e9rim\u00e8-ANNEXEPlan de localisation du tir et du p\nipap\n2U02 | 3 UOLSIEUIEL UG \u00abT3P SUIOd \"SINO3ES HON FIUNIPS ap sasjquLad IR411 ap auoz e) ap uoilest|elizlew Ip ueld\n3/3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/087 du 6 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Saintes6\n\"\n\" :..:\n| . =e L | nn\n.- l- ' N E  -1\nn I- ;.- | | [}'\u00c6 | | I . ' [ | =\n-Ir. ?I. ;| = .\n\" -- I.-I II :i-\n| - ' =\" ..\" '\n\"\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-06-06-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25/087 du 6 juin 2025 portant interruption\nde la navigation sur le fleuve Charente le 14 juillet 2025 \u00e0 l'occasion du spectacle pyrotechnique organis\u00e9 sur la commune de Saintes7\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-12-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 constatant des\ncirconstances particuli\u00e8res dans le d\u00e9partement de la\nCharente-Maritime li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces\ngraves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 constatant des circonstances\nparticuli\u00e8res dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 8\nPREFET ' ; ; 10DE LA Direction des s\u00e9curit\u00e9sCHARENTE- Bureau de l'ordre publicMARITIME 'Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral constatant des circonstances particuli\u00e8resdans le d\u00e9partement de la Charente-Maritimeli\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.613-2 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des transports, notamment les articles L.2251-1, L.2251-3 et L.2251-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'exercice des missions des servicesinternes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de la r\u00e9gie autonome des transports parisiens ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-LouisSIRE, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb actif depuis le 24 mars 2024 ;Vu la demande en date du 06 juin 2025 de la directrice de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire pour la zone sud-ouest dela SNCF, sollicitant une d\u00e9cision du pr\u00e9fet permettant aux agents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de laSNCF de proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 sur la p\u00e9riode du vendredi 13 juin 2025 et jusqu'audimanche 07 septembre 2025 ;Consid\u00e9rant que la posture Vigipirate est \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, depuis le 15 janvier 2025, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur I'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure \u00e9lev\u00e9e enFrance en 2025 ;Consid\u00e9rant que le contexte international et le niveau de la menace terroriste justifient la mise enplace de mesures renforc\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens pour se pr\u00e9munircontre les menaces graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'approche des vacances scolaires, des \u00e9v\u00e8nements festifs et flux touristiquesattendus sur la r\u00e9gion entra\u00eenent un forte augmentation des trafics voyageurs ;Consid\u00e9rant que, dans c\u00e9 contexte, la mise en \u0153uvre de mesures particuli\u00e8res se justifie dans lesinstallations des gares, stations, arr\u00eats et dans les v\u00e9hicules de transports affect\u00e9s aux passagers de laSNCF situ\u00e9s en Charente-Maritime ; que ces mesures adapt\u00e9es au niveau de la menace doiventpermettre de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des dispositifs mis en place ;\n38,rue R\u00e9aumur - CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 constatant des circonstances\nparticuli\u00e8res dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 9\nSur proposition du Directeur de Cabinet ;\nArr\u00e9te\nArticle 1: Les circonstances particuli\u00e9res susvis\u00e9es justifient le recours aux mesures de palpations des\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L.613-2 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans les gares, stations, arr\u00e9ts etv\u00e9hicules de transports relevant de la SNCF dans les limites du d\u00e9partement de la Charente-Maritime.Article 2: La palpation de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1* ne peut \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9e qu'avec leconsentement expres de la personne et ne peut \u00e9tre effectu\u00e9e que par une personne de m\u00eame sexeque celle qui en fait l'objet.Article 3 : La dur\u00e9e d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par lesagents du service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF d\u00fbment autoris\u00e9s, est fix\u00e9e \u00e0 compter du vendredi 13juin 2025 et jusqu'au dimanche 07 septembre 2025. -Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9devant le tribunal administratif de Poitiers (15 Rue de Blossac \u2014 BP 541 - 86020 Poitiers cedex ; ou demani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr). 'Article 5 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet et la directrice de la zone de s\u00fbret\u00e9 sud-ouest dela SNCF sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime. Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estadress\u00e9e aux sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciairesde La Rochelle et de Saintes, au colonel commandant le groupement de la gendarmerie d\u00e9partementale et\u00e0 la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime, pour information.\nA la Rochelle, le $ 2 JUIN 2025\nLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-pr\u00e9fet, Directeur de CabinetT  P\u2014\u2014Pierre-Louis SIRET\n212\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 constatant des circonstances\nparticuli\u00e8res dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces graves pour la s\u00e9curit\u00e9 publique 10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 renouvelant\nl'autorisation d'enregistrement audiovisuel des agents\nde police municipale de la commune de MARANS\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 renouvelant l'autorisation\nd'enregistrement audiovisuel des agents de police municipale de la commune de MARANS 11\nPREFET 15 0DE LA Direction des s\u00e9curit\u00e9sCHARENTE- Bureau de l'ordre publicMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9 ; . \u00bb.Fraternit\u00e9 pref-videoprotection@charente-maritime.gouv.fr\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoralrenouvelant l'autorisation d'enregistrement audiovisueldes interventions des agents de police municipalede la commune de MARANSLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 \u00e0 R. 24115 ;Vu la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 juin 2024 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale de la commune de MARANS ;Vu la demande adress\u00e9e le 6 juin 2025 par le maire de la commune de MARANS, en vue d'obtenir lerenouvellement de cette autorisation ;Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de s\u00e9curit\u00e9 del'\u00c9tat du 11 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant que la demande transmise par le maire de la commune de MARANS est compl\u00e8te etconforme aux exigences des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Sur proposition du Directeur de CabinetARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": L'autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de policemunicipale de la commune de MARANS au moyen d'une cam\u00e9ra individuelle est renouvel\u00e9e jusqu'au 10d\u00e9cembre 2027.Article 2 : Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement des agents de police municipale de la commune deMARANS en cam\u00e9ra individuelle et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.Article 3 : Le support informatique s\u00e9curis\u00e9 sur lequel sont transf\u00e9r\u00e9es les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par lescam\u00e9ras individuelles est install\u00e9 dans un lieu s\u00e9curis\u00e9 dans la commune de MARANS.\n38,rue R\u00e9aumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. 0546 274300 - Fax 05 46 4110.30ww charente-maritime gouv fr 1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 renouvelant l'autorisation\nd'enregistrement audiovisuel des agents de police municipale de la commune de MARANS 12\nLes enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 1 mois. \u00c0 l'issue de ce d\u00e9lai, ils sontautomatiquement d\u00e9truits.Article 4 : D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de la commune de MARANS adresse \u00e0 laCommission nationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 auxdispositions des articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les\u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessit\u00e9s par les circonstances locales de mise en \u0153uvre du traitement,compl\u00e9mentaires \u00e0 l'analyse d'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e9re personneladress\u00e9es \u00e0 la Commission nationale de I'informatique et des libert\u00e9s par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autoris\u00e9 par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e9s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commissionnationale de l'informatique et des libert\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l'avis de cette instance sur l'analysed'impact relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.Article 5 : Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ras individuelles et sur la communed'installation du support informatique s\u00e9curis\u00e9 doit faire l'objet d'une demande d'autorisationaupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.Article 6 : Le renouvellement de la pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre sollicit\u00e9e trois mois avant leterme du d\u00e9lai de validit\u00e9 soit \u00e0 partir du 10 septembre 2027.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois suivants sa notification, soitpar recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur, CS 70 000,17 017 La Rochelle cedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre deI'int\u00e9rieur (direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75 800 Paris),soit par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac- BP541 - 86 020 Poitiers cedex, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.Article 8 : Le Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime et le maire de la commune deMARANS sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa Rochelle, le \" 2 JUIN 2!}7%Le Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-pr\u00e9fet, Directeur de Cabinete '\u00e4' /Pierre-Louis SIRE >\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 12 juin 2025 renouvelant l'autorisation\nd'enregistrement audiovisuel des agents de police municipale de la commune de MARANS 13\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-06-10-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 juin 2025 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur la commune de Marennes, le 13 juin\n2025, de 10h00 \u00e0 13h00.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 juin 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Marennes, le 13 juin 2025, de\n10h00 \u00e0 13h00.\n14\n\u00a3 Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET ; ;DE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Marennes,Le 13 juin 2025, de 10h00 \u00e0 13h00Le Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8\u00e0 R. 242-14 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'images. au moyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9mentutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nominationde Monsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 22 novembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 26 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurPierre-Louis SIRE, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu la demande en date du 30 mai 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un droneutilis\u00e9 aux fins de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur lacommune de Marennes, le vendredi 13 juin 2025, de 10h00 \u00e0 13h00 ;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 juin 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Marennes, le 13 juin 2025, de\n10h00 \u00e0 13h00.\n15\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,dans l'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de I'article L. 242-5, de recourir audispositif demand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que laprotection des b\u00e2timents et installations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que dans le cadre de leur mission de lutte contre la d\u00e9linquance en Charente-Maritime, les forces de gendarmerie ont constat\u00e9 en 2024, plus de 15 000 faits ded\u00e9linquance parmi lesquels 8 005 atteintes aux biens, 2064 cambriolages et 2 522atteintes volontaires \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique ; que par la pr\u00e9sence sur le terrain des militairesconjugu\u00e9e aux investigations judiciaires men\u00e9es par la gendarmerie d\u00e9partementale,l'\u00e9volution de la d\u00e9linquance est en baisse de 12 % en comparaison de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ;Consid\u00e9rant toutefois que le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Charente-Maritime constate une augmentation de la d\u00e9linquance g\u00e9n\u00e9rale en particulier sur leterritoire de la compagnie de Rochefort, avec notamment, d'une part, une augmentationde plus de 10 % en 2024 des cambriolages de r\u00e9sidences principales et, d'autre part, uneprogression de la d\u00e9linquance li\u00e9e \u00e0 la consommation de produits stup\u00e9fiants sur la m\u00eamep\u00e9riode (augmentation de pr\u00e8s de 30 % des amendes forfaitaires d\u00e9lictuelles en 2024 et depr\u00e8s de 15 % des mises en cause pour usage de produits stup\u00e9fiants) ; qu'\u00e0 ce titre, pourI'ann\u00e9e 2025, la compagnie de gendarmerie de Rochefort entend poursuivre ses actions delutte contre les cambriolages et les vols de v\u00e9hicules, tout comme ses op\u00e9rations depr\u00e9vention des atteintes aux personnes, de lutte contre la d\u00e9linquance et les trafics ;Consid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2025, la commune de Marennes demeureconfront\u00e9e \u00e0 un volume relativement important d'atteinte aux biens, toutparticuli\u00e8rement en mati\u00e8re de cambriolages et de vols de v\u00e9hicules ; que les forces deI'ordre font \u00e9galement le constat de troubles \u00e0 l'ordre public et de faits de d\u00e9linquance enlien avec la consommation et le trafic de stup\u00e9fiants ; qu'\u00e0 ce titre, la compagnie degendarmerie de Rochefort engage ses unit\u00e9s et ses moyens en mati\u00e8re de lutte contre lad\u00e9linquance et de pr\u00e9servation de la s\u00e9curit\u00e9 publique.Consid\u00e9rant par ailleurs que la commune de Marennes, forte de presque 6000 habitants,est la derni\u00e8re ville littorale d'importance avant de franchir le viaduc d'Ol\u00e9ron ; qu'elle est\u00e9galement desservie par plusieurs axes majeurs (D123 et D728), que cette situationg\u00e9ographique et l'importance du r\u00e9seau routier entourant la commune justifient que desop\u00e9rations de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, comme de lutte contre la d\u00e9linquance et d'\u00e9ventuelstrafics, soient men\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ; -. Consid\u00e9rant que la surface a couvrir est tr\u00e9s vaste et que sa topographie, pr\u00e9sentantnotamment un enchev\u00e9trement de quartiers r\u00e9sidentiels, commerces et entreprises,entrecoup\u00e9e d'un maillage routier dense, rend difficile une surveillance efficaceuniquement depuis le sol ; que l'utilisation d'une vision en grand angle permet de pr\u00e9venirles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens particuli\u00e8rement expos\u00e9s tout enlimitant I'engagement des forces au sol, en facilitant leur action coordonn\u00e9e et enconcourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 tant des usagers de la route que des forces de l'ordre ; que lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord est d\u00e8slors n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif au regard del'atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e des personnes film\u00e9es permettant de parvenir aux m\u00eames fins enmati\u00e8re de pr\u00e9vention contres les d\u00e9lits routiers, de lutte contre la d\u00e9linquance, lescambriolages, les vols et les trafics de toute sorte ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 juin 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Marennes, le 13 juin 2025, de\n10h00 \u00e0 13h00.\n16\nConsid\u00e9rant qu'en compl\u00e9ment du dispositif de vid\u00e9oprotection pr\u00e9sent \u00e0 Marennes, lessurveillances men\u00e9es par la gendarmerie \u00e0 l'aide du dispositif sollicit\u00e9, dans les quartiersnon couverts par le dispositif communal, concourront \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordrepublic, \u00e0 pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de lutte contre les vols etles cambriolages ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d''une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que leslieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux secteurs de la commune de Marennes identifi\u00e9sen annexe du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e au vendredi 13 juin 2025, de 10h00 \u00e0 13h00 ; qu'au regard des circonstancessusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, ce dispositif fera l'objetd'une information sur les r\u00e9seaux sociaux via l'application \u00ab Ma s\u00e9curit\u00e9 \u00bb ; que par ailleurs,afin d'avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00e9tre film\u00e9es au moyend'un drone, la mairie de Marennes assurera une communication de cette op\u00e9ration delutte contre la d\u00e9linquance au moyen de l'affichage public du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que cesmoyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupementd\u00e9partemental de la gendarmerie nationale est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s,sur la commune de Marennes.Article2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment auxtraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un drone d'unpoids total de moins de 2,5 kg (type DJI - MAVIC 3 E/T M3T ou MAVIC 2 PRO/ZOOMRGPC).Article 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux deux secteurs de la commune deMarennes figurant sur le plan en annexe.Article 4 : La pr\u00e9sente autorisation est fix\u00e9e au vendredi 13 juin 2025, de 10h00 \u00e0 13h00.Article 5 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,communication effectu\u00e9e par la mairie de Marennes au moyen de l'affichage public dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, diffusion de cette information sur l'application \u00ab Ma S\u00e9curit\u00e9 \u00bb.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de la Charente-Maritime.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Charente-Maritime et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratifde Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 juin 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Marennes, le 13 juin 2025, de\n10h00 \u00e0 13h00.\n17\nArticle 8 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, lesous-pr\u00e9fet de Rochefort et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 la Rochelle, le 10 JUIN 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetgt~ \u2014>lPierre-Louis SIRE >\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 juin 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Marennes, le 13 juin 2025, de\n10h00 \u00e0 13h00.\n18\nP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmissiond'imagesCommune de Marennes\nsu = W  ; ,r <, '' o\n- A &\u2014>  e\nBC' Ju'-\"flf:'(- \u00c6 ' , . =\n2 ' TM ; -~ \u00a5 - ,l ' a 4&; c ; - : n* ) \"'.\\_; e: \u00e2 't \u00e6 LA BOIFIE es , / tes Grossir,\u2014:'\"'q ;8 '\\ 7\u00ab1 \u00ff. \u0178 ; ) , \"% \"h> .w, \u0178 4 , \u00ab\" ; \u00e4 Qe \u00c7 TM\n\u00a2e qui\u00eb/ _ Le Four \u00e0 C\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 juin 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Marennes, le 13 juin 2025, de\n10h00 \u00e0 13h00.\n19\n.\\J . / Lr:s Grossmes\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-06-10-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 10 juin 2025 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur la commune de Marennes, le 13 juin 2025, de\n10h00 \u00e0 13h00.\n20","date":"2025-06-12","first_seen_on":"2025-09-01T13:02:58+00:00","id":"78b2e8fb1a8136e608d38f67128bf2b11eceda2fe46a54350c004cbbe91930ff","name":"Recueil-25-06-12-152-special","pdf_creation_date":"2025-06-12T15:27:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/80296/567201/file/Recueil-25-06-12-152-special.pdf"}