{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2024-181\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2024-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nd'ordonnancement secondaire et de repr\u00e9sentation du pouvoir\nadjudicateur \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL directrice du SGCD (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-07-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nd'ordonnancement secondaire et de\nrepr\u00e9sentation du pouvoir adjudicateur \u00e0 Mme\nMarie-Jos\u00e8phe VIDAL directrice du SGCD\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, d'ordonnancement secondaire et de\nrepr\u00e9sentation du pouvoir adjudicateur \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL directrice du SGCD 3\n| =\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-07-10-00006\nportant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  d'ordonnancement  secondaire  et de repr\u00e9sentation  du pouvoir\nadjudicateur\n\u00e0\nMme  Marie-Jos\u00e8phe  VIDAL\ndirectrice  du Secr\u00e9tariat  G\u00e9n\u00e9ral  Commun  D\u00e9partemental\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\u00b0' ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux lois de finances  ;\nVu la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 82-453  du 28 mai  1982  relatif  \u00e0 l'hygi\u00e8ne  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  du travail  ainsi  qu'\u00e0  la pr\u00e9vention\nm\u00e9dicale  dans  la fonction  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2006-1780  du 23 d\u00e9cembre  2006  modifi\u00e9,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de pouvoir  en mati\u00e8re  de\nrecrutement  et de gestion  de certains  personnels  relevant  du minist\u00e8re  de l'Int\u00e9rieur  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02011-184  du 15 f\u00e9vrier  2011 modifi\u00e9  relatif  aux comit\u00e9s  techniques  dans les |\nadministrations  et les \u00e9tablissements  publics  de l'\u00c9tat  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9,  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ; |\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2015-510  du 7 mai  2015  modifi\u00e9  portant  Charte  de la d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2019-1594  du 31 d\u00e9cembre  2019  modifi\u00e9  relatif  aux emplois  de direction  de l'\u00c9tat,\nnotamment  les articles  34 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99  du 7 f\u00e9vrier.2020  du Premier  ministre  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions  des\nsecr\u00e9tariats  g\u00e9n\u00e9raux  communs  d\u00e9partementaux  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1050  du 14 ao\u00fbt  2020  modifiant  le d\u00e9cret  n\u00b0 2009-1484  du 3 d\u00e9cembre  2009  relatif\naux  directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ;\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de monsieur  Jean  SALOMON  pr\u00e9fet  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 d\u00e9cembre  2020  portant  organisation  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nT\u00e9l 05 52 56 65 85\nCourre!  prefecture@haules-pyrenees  aouy  fi\nPlace  Charles  de Gaulle  \u2014 CS 61350  - 65013  TARBES  Cedex\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, d'ordonnancement secondaire et de\nrepr\u00e9sentation du pouvoir adjudicateur \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL directrice du SGCD 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0U14761870392585  portant  changement  d'affectation  avec  changement  de r\u00e9sidence  en\nm\u00e9tropole  de Mme  Marie-Jos\u00e8phe  VIDAL  ;\nSur  proposition  de Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  et des  directeurs  des  directions\nd\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  ; .\nARRETE\nArticle  1: D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Marie-Jos\u00e8phe  VIDAL,  directrice  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  \u00e0 l'effet  de signer  toutes  d\u00e9cisions  et\ncorrespondances  administratives  concernant  le fonctionnement  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  \u00e0 l'exception  :\n. au titre  des  ressources  humaines  :\n- des  sanctions  disciplinaires  ;\n- de l'exercice  d'une  activit\u00e9  accessoire  dans  le cadre  d'un  cumul  d'activit\u00e9s  ;\n- des  propositions  d'avancements  et de promotions  ;\nau titre  de l'ordonnancement  secondaire  :\n- en cas  d'avis  pr\u00e9alable  d\u00e9favorable  de l'autorit\u00e9  charg\u00e9e  du contr\u00f4le  financier,  le courrier\ninformant  cette  autorit\u00e9  des  motifs  de la d\u00e9cision  de ne pas  se conformer  \u00e0 l'avis  donn\u00e9  ;\n- les ordres  de r\u00e9quisition  du comptable  public  ;\n- les d\u00e9cisions  de passer  outre  aux  avis  d\u00e9favorables  du contr\u00f4leur  financier  local  en mati\u00e8re\nd'engagement  de d\u00e9penses  ;\nau titre  des  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  :\n- les correspondances  administratives  avec  les ministres,  les parlementaires,  le pr\u00e9fet  de r\u00e9gion,\nle pr\u00e9sident  du conseil  r\u00e9gional,  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental,  ainsi  que  les courriers  et\nd\u00e9cisions  concernant  les \u00e9tablissements  publics  de coop\u00e9ration  intercommunale.\nRESSOURCES  HUMAINES  ET ACTION  SOCIALE\nArticle  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Marie-Jos\u00e8phe  VIDAL,  directrice  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  \u00e0 l'effet  de signer  les d\u00e9cisions  individuelles\nsuivantes  en mati\u00e8re  de gestion  des  ressources  humaines  et d'action  sociale  :\nPour  les agents  fonctionnaires  et agents  contractuels  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  :\nles proc\u00e8s-verbaux  d'installation  des  agents  ;\nles d\u00e9cisions  d'attribution  et de renouvellement  de cong\u00e9s  de maladie  ordinaire,  de maternit\u00e9,\nde repos  suppl\u00e9mentaire  pour  couches  pathologiques,  de paternit\u00e9,  d'adoption,  de cong\u00e9\nbonifi\u00e9,  de cong\u00e9s  de longue  maladie,  de cong\u00e9s  de longue  dur\u00e9e,  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0\nl'exercice  du temps  partiel  et de retour  \u00e0 l'exercice  de fonction  \u00e0 temps  plein,\nles actes  courants  et les d\u00e9cisions  de d\u00e9penses  g\u00e9r\u00e9es  par  la formation,\nTel 0552566585\nCourriel  prefecture@hautes-pyrenees  qouv.fi\nPlace  Charles  de Gaulle  \u2014 CS 61350  - 65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, d'ordonnancement secondaire et de\nrepr\u00e9sentation du pouvoir adjudicateur \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL directrice du SGCD 5\n. les contrats  de vacataires  et d'agents  contractuels,\n. les autorisations  et la gestion  des  d\u00e9placements  temporaires  des  agents  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\ncommun,\n. la signature  des  conventions  de stage,\nles bordereaux  de transmission,  les \u00e9tats  de service  et les attestations,\nl'octroi  des  cong\u00e9s  annuels,  jours  de repos  RTT,  r\u00e9gulations  mensuelles  li\u00e9es  \u00e0 l'horaire  variable,\n. les avis  portant  sur des  demandes  de mobilit\u00e9  (apr\u00e8s  visa  des  chefs  de services  concern\u00e9s),\nles arr\u00eat\u00e9s  relatifs  aux  attributions  des  primes  et indemnit\u00e9s  r\u00e9glementaires  y compris  les\nindemnit\u00e9s  d'astreintes,\nl'utilisation  des  cong\u00e9s  accumul\u00e9s  sur un compte  \u00e9pargne-temps,\nl'octroi  des autorisations  d'absence,\nles d\u00e9cisions  en mati\u00e8re  de t\u00e9l\u00e9travail,\nl'exercice  d'une  activit\u00e9  accessoire  dans  le cadre  d'un  cumul  d'activit\u00e9,\nPour  les agents  de la pr\u00e9fecture  et des  directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  :\n. les proc\u00e8s-verbaux  d'installation  des  agents,  \u00e0 l'exception  des  autorit\u00e9s  pr\u00e9fectorales,  des\ndirections  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  et des  agents  de cat\u00e9gorie  A,\n. les d\u00e9cisions  d'attribution  et de renouvellement  de cong\u00e9s  de maladie  ordinaire,  de maternit\u00e9,\nde repos  suppl\u00e9mentaire  pour  couches  pathologiques,  de paternit\u00e9,  d'adoption,  de cong\u00e9\nbonifi\u00e9,\n. les actes  courants  et les d\u00e9cisions  de d\u00e9penses  g\u00e9n\u00e9r\u00e9es  pour  la formation,\nles bordereaux  de transmission,  les \u00e9tats  de service  et les attestations,\nles services  faits  pour  les services  civiques  et les stagiaires  gratifi\u00e9s,\nEn mati\u00e8re  d'action  sociale,  pour  les agents  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de la\npr\u00e9fecture  et des  directions  d\u00e9partementales  interminist\u00e9rielles  :\nles d\u00e9cisions  individuelles  de prestations  et les arr\u00eat\u00e9s  attributifs  de subvention,  dans  le champ\nde comp\u00e9tence  du service  en charge  de l'action  sociale,\nles conventions  de restauration.\nORDONNANCEMENT  SECONDAIRE\nArticle  3 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Marie-Josephe  VIDAL,  directrice  du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  pour  proc\u00e9der  \u00e0 l'ordonnancement  secondaire\ndes  d\u00e9penses  de l'Etat  :\n- imput\u00e9es  sur le BOP  354 (administration  territoriale  de l'\u00c9tat)  et sur le BOP  349 (fonds  de\ntransformation  de l'action  publique),\n- l'engagement  des  d\u00e9penses  pour  des  achats  effectu\u00e9s  au moyen  d'une  carte  achat  dans  la limite  de\n1000  \u20ac par  achat  pour  la carte  achat  de niveau  1 et de 3 000  \u20ac par  achat  pour  la carte  achat  de niveau\n3,\nT 05 52 56 65\nmel prefecture@hautes-pyrenees  qouvfi\nce Charles  de Gaulle  \u2014C 5 13 TARBES  Cedex\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, d'ordonnancement secondaire et de\nrepr\u00e9sentation du pouvoir adjudicateur \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL directrice du SGCD 6\n- imput\u00e9es  sur le BOP  203  infrastructures  et services  de transports  (action  47-02  fonctionnement  des\nservices),\n- relatives  a l'action  sociale  des  minist\u00e8res  sur les BOP  216  (conduite  et pilotage  des  politiques  de\nl'int\u00e9rieur),  176 (police  nationale),  215 (conduite  et pilotage  des politiques  de l'agriculture),  217 (conduite\net pilotage  de l'\u00e9cologie,  de l'\u00e9nergie,  du d\u00e9veloppement  durable  et de la mer),  206  (s\u00e9curit\u00e9  et qualit\u00e9\nsanitaire  de l'alimentation),  124  (conduite  et soutien  des  politiques  sanitaires,  sociales),  134\n(d\u00e9veloppement  des  entreprises  et r\u00e9gulations),  155  (conception,  gestion  et \u00e9valuation  des  politiques  de\nl'emploi  et du travail),\nx- relatives  \u00e0 la formation  sur le BOP  148  \u00abFonction  publique\u00bb  action  01 \u00abFormation  des\nfonctionnaires  \u00bb, sous-action  07 \u00ab Formation  interminist\u00e9rielle  \u00bb, hors  FID  (formation  interminist\u00e9rielle\nd\u00e9concentr\u00e9e)  ;\nCette  d\u00e9l\u00e9gation  porte  sur l'engagement,  la certification  des  services  faits,  la liquidation,  le\nmandatement  des  d\u00e9penses,  l'\u00e9mission  des  titres  de perception  et leur  saisie  dans  l'application  Chorus\nformulaires.\nD\u00e9l\u00e9gation  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  pour  opposer  la prescription  quadriennale  aux  cr\u00e9anciers,  pour  les\nrecettes  relatives  \u00e0 l'activit\u00e9  de son  service,  pour  l'ex\u00e9cution  (engagement,  liquidation,  mandatement)\ndes  cr\u00e9dits  du compte  d'affectation  sp\u00e9ciale  (gestion  du patrimoine  immobilier  de l'Etat).\nPour  les BOP  354  et 723,  cette  d\u00e9l\u00e9gation  s'exerce  ind\u00e9pendamment  de la qualit\u00e9  de responsable\nd'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  qui  reste  assur\u00e9e  par  le pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDevra  faire  l'objet  d'un  visa  pr\u00e9alable  :\nPour  le BOP  349:\n- de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  toute  d\u00e9pense  d'un  montant  sup\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 500  \u20ac TTC\nquel  que  soit  le centre  de co\u00fbt,\nPour  les BOP  354,  216,  176,  215,  217  124,  203,  206,  155,  148,  134 :\n- de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture,  tout  engagement  de d\u00e9pense  d'un  montant  sup\u00e9rieur  ou\n\u00e9gal  \u00e0 500  euros  TTC  imputable  sur les centres  de co\u00fbts  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (hors\ncentres  de co\u00fbts  du corps  pr\u00e9fectoral  et des  sous-pr\u00e9fectures),\n- du directeur  de la Direction  D\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection\ndes  populations,  tout  engagement  de d\u00e9pense  d'un  montant  sup\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 500  euros  TTC\nimputable  sur le centre  de co\u00fbts  de la DDETSPP  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n- du directeur  de la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires,  tout  engagement  de d\u00e9pense  d'un\nmontant  sup\u00e9rieur  ou \u00e9gal  \u00e0 500  euros  TTC  imputable  sur le centre  de co\u00fbts  de la DDT  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es.\nREPR\u00c9SENTATION  DU POUVOIR  ADJUDICATEUR\nArticle  4: Madame  Marie-Jos\u00e8phe  VIDAL,  directrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  est nomm\u00e9e  repr\u00e9sentante  du pouvoir  adjudicateur,  tel que  d\u00e9fini  par  le code  de la\ncommande  publique.\nArticle  5 : \u00c0 cette  fin, d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Marie-Jos\u00e8phe  VIDAL,  directrice  du\nsecr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  \u00e0 l'effet  de signer  les march\u00e9s  de\ntravaux,  de fournitures  et de services,  relevant  de l'\u00c9tat,  ainsi  que  tous  les actes  lui permettant  d'exercer\nA  Ar  Ar\nTel : 05 62 56 65 55\nprefecture@hautes-pyrenees.aouv.fi\nharles  de Gaulle  - CS 61350  - 65013  TARBES  Cedex  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, d'ordonnancement secondaire et de\nrepr\u00e9sentation du pouvoir adjudicateur \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL directrice du SGCD 7\npleinement  les attributions  d\u00e9volues  au repr\u00e9sentant  du pouvoir  adjudicateur  par  le code  de la\ncommande  publique  et par  le cahier  des  clauses  administratives  g\u00e9n\u00e9rales.\nToutefois,  devront  \u00eatre  soumis  au visa  pr\u00e9alable  du pr\u00e9fet  les actes  d'engagement  des  march\u00e9s  et les\navenants  d'un  montant  \u00e9gal  ou sup\u00e9rieur  \u00e0 5 000  euros  TTC.\nDISPOSITIONS  G\u00c9N\u00c9RALES\nArticle  6: Sous  le contr\u00f4le  et apr\u00e8s  avis  du pr\u00e9fet,  la directrice  du secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  est autoris\u00e9e  \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer  sa signature  aupr\u00e8s  des  agents  plac\u00e9s\nsous  son  autorit\u00e9.\nCette  subd\u00e9l\u00e9gation  prendra  la forme  d'un  arr\u00eat\u00e9  qui fera  l'objet  d'une  publication  au recueil  des  actes\nadministratifs  de l'\u00c9tat  dans  les Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nArticle  7 : Toutes  dispositions  ant\u00e9rieures  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  abrog\u00e9es.\nArticle  : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'emploi,  du travail,  des\nsolidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et la directrice\ndu secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de l'\u00c9tat.\nTarbes,  le 1 0 NIL. 2024\nLe Pr\u00e9fet,\n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014  ee\nUN  \u00e0:\nTR\n66 55\nCurr  prefecture@hautes-pvrenees  aouv  fi\nP CF de Gaulle  \u2014 CS 61350 \u2014 650) 5 TARBE  9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, d'ordonnancement secondaire et de\nrepr\u00e9sentation du pouvoir adjudicateur \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL directrice du SGCD 8\nvs  lll  \u00c0!\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-07-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature, d'ordonnancement secondaire et de\nrepr\u00e9sentation du pouvoir adjudicateur \u00e0 Mme Marie-Jos\u00e8phe VIDAL directrice du SGCD 9","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2024-07-11T06:26:10+00:00","id":"78b9c9198ffeb19623ecf38f21a94af45e86c2dd452ed960e6430624f790ba5a","name":"recueil-65-2024-181-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-07-11T05:54:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/18207/128528/file/recueil-65-2024-181-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}