{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-127\nPUBLI\u00c9 LE  2 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite \u00e0\naccident A6 Venoy sign\u00e9 (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-04-02-00004\nAP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite \u00e0\naccident A6 Venoy sign\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite \u00e0 accident\nA6 Venoy sign\u00e9 3\n| Direction D\u00e9partementalePREFET abeDE LYYONNE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0015Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'Autoroute A6 entre les PR158+400 et165+800A l'occasion des travaux r\u00e9paration suite \u00e0 un accident de la circulation\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;Vu le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;Vu la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national (rectificatifFrance enti\u00e9re) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes a grande circulation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier courant n\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur lesautoroutes conc\u00e9d\u00e9es a APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonne en date du 14 f\u00e9vrier 2018 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT de l'Yonne ;3 rue Monge \u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/4Mel : ddt@vonne.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite \u00e0 accident\nA6 Venoy sign\u00e9 4\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8\u00e8mepartie du livre I relative a la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9e;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0199614 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la route souschantier;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de la Mer, relative\u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;Vu la note technique du 29 janvier 2026 du Minist\u00e8re du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement du Territoire etde la D\u00e9centralisation charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb pourl'ann\u00e9e 2026 et le mois de janvier 2027;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par APRR en date du 02 avril 2026 ;Vu l'information transmise au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 02 avril2026;Vu l'information transmise au peloton motoris\u00e9 de gendarmerie d'Auxerre en date du 2 avril 2026 ;Consid\u00e9rant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caract\u00e9ristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantierssur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en \u00ab chantier non courant \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux et der\u00e9duire, autant que possible, les entraves a la circulation provoqu\u00e9es par le chantier;SUR proposition de Madame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;\nARRETE\nArticle 1:Les travaux concernent la r\u00e9paration de la chauss\u00e9e suite \u00e0 un accident de la circulation entre lesPR158+400 et 165+800 sur |'autoroute A6.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion de ces travauxs'appliquent du 2 au 3 avril 2026.Article 2:Pour l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus vis\u00e9s, les mesures d'exploitation et de police suivantes sont misesen \u0153uvre :Sens Date phasage - heure PR PremierDate | Chanti | d\u00e9but balisage- fin d\u00e9but ITPC FR EN de \u00e6 eeer balisage balisage 8 \u00c9RPIOLAUION2et3 15 165+800 Basculementave) 02/04/202 05/04/2026 as \" du sens 1 en2025 6 17h00 14h00 161+400 164+500 22 161+000 165+800 sens ee+\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite \u00e0 accident\nA6 Venoy sign\u00e9 5\nArticle 3:En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne en date du 12f\u00e9vrier 2018 susvis\u00e9,\u00able trafic par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 1200 v\u00e9h/h ;- des r\u00e9ductions de capacit\u00e9 pourront avoir lieu pendant des jours dits \u00ab hors chantier \u00bb.\nArticle 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assur\u00e9 sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR.APRR prendra les mesures n\u00e9cessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des \u00ab R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 sur autoroutes \u00bb etdans le \u00ab Recueil de consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.La signalisation du chantier devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 la datedu chantier, en particulier \u00e0 celles de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la Signalisation Routi\u00e8re (8i\u00e8mepartie \u2014 Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par le Centre d'Etudes etd'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Am\u00e9nagement (CEREMA) subs\u00e9quents :* Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 Manuel du Chef de Chantier,\u00b0__ Choix d'un mode d'exploitation.\nArticle 5:Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal :+ de messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute ;+ de messages sur \u00ab Autoroute Info 107.7 \u00bb ;- du site internet https://voyage.aprr.fr.\nArticle 6:La direction d\u00e9partementale du Territoire de l'Yonne devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avance de la mise en place ou dureport et en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant uneg\u00eane importante \u00e0 la circulation, et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 7 :- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, et dont la copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :MM. la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directrice interd\u00e9partementale desroutes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMU de l'Yonne, le directeur de la gestion dur\u00e9seau autoroutier (DGITM).Fait \u00e0 Auxerre, le 2 avril 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice D\u00e9partementale des Territoiresde l'Yonne et par subd\u00e9l\u00e9gationLa cheffedu SHBS,\nCatherine SENET\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite \u00e0 accident\nA6 Venoy sign\u00e9 6\nD\u00e9lais et voies de recours - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication :\u2014 soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8sdu ministre charg\u00e9 des transports. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en casde d\u00e9cision explicite \u00e0 compter de sa notification\u2014 soit par Un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s dutribunal administratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-04-02-00004 - AP 2026-0015 - DDT-USR-APRR -Travaux suite \u00e0 accident\nA6 Venoy sign\u00e9 7","date":"2026-04-02","first_seen_on":"2026-04-02T17:03:17+00:00","id":"78bdc69743b87436064e93a45f50c0589eeeb40b77691400d295bcc60d980b86","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-127 du 02 04 2026 - DDT SHBS","pdf_creation_date":"2026-04-02T15:13:59+00:00","pdf_modification_date":"2026-04-02T15:15:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/49863/390531/file/recueil-89-2026-127-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}