{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2019-098\nPUBLI\u00c9 LE  5 SEPTEMBRE 2019\nSommaire\nDDT 08\n8-2019-09-04-002 - Arrete 509 - limitation provisoire usages eau - niveau alerte renforc\u00e9e\n(4 pages) Page 3\n2\nDDT 08\n8-2019-09-04-002\nArrete 509 - limitation provisoire usages eau - niveau\nalerte renforc\u00e9e\nArr\u00eat\u00e9 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur toutes les communes du\nd\u00e9partement\nDDT 08 - 8-2019-09-04-002 - Arrete 509 - limitation provisoire usages eau - niveau alerte renforc\u00e9e 3\nDE =\u2014Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEPR\u00c9FET DES ARDENNESDirection d\u00e9partementaledes territoiresArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019 - 509modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-418 du 22 juillet 2019 portant limitation provisoire de certainsusages de l'eau sur toutes les communes du d\u00e9partement des Ardennes- niveau alerte renforc\u00e9e -Le pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-3, L.214-12, L. 216-1 \u00e0 L.216-10, L. 214-7, L. 215-7, R. 211-66 \u00e0 R. 211-70 et R. 216-9 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment le titre II du livre III ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-710 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 9 juin 2016 portant nomination de Monsieur Pascal JOLY, Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02008-207 du 17 juin 2008 relatif \u00e0 la mise en place deprincipes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau dans les bassins versants de laMeuse, de la Moselle et de la Sarre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b02015103-0014 du 13 avril 2015 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \u00cele-de-France,coordonnateur du bassin Seine-Normandie pr\u00e9conisant des mesures coordonn\u00e9es de gestion de l'eausur le r\u00e9seau hydrographique du bassin en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse et d\u00e9finissant les seuils surcertaines rivi\u00e8res entra\u00eenant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau et desurveillance sur ces rivi\u00e8res et leur nappe d'accompagnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre n\u00b02017-451 du 8 juin 2017 du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Grand Est, pr\u00e9fet coordonnateurdu bassin Rhin-Meuse, relatif \u00e0 la mise en place de principes communs de vigilance et de gestiondes usages de l'eau dans le bassin Rhin-Meuse en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et de s\u00e9cheresse ;Vu la circulaire du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable, des transports et du logementen date du 18 mai 2011 et relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension desusages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Meuse,approuv\u00e9 par le 30 novembre 2015 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine etdes cours d'eau c\u00f4tiers normands, approuv\u00e9 le 20 novembre 2009 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant un cadre pour la mise en \u0153uvre de mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement des Ardennes en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, endate du 28 juillet 2017 ;Vu larr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-418 du 22 juillet 2019 portant limitation provisoire de certainsusages de l'eau sur toutes les communes du d\u00e9partement des Ardennes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-495 du 30 ao\u00fbt 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ChristopheHERIARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;\n3 rue des Granges Moulues \u2014 B.P. 852 \u2014 08011 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex \u2014 Horaires d'ouverture : 9h00 \u2014 11h30 et 14h00 \u2014 16h30T\u00e9l\u00e9phone : 03 51 16 50 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 37 51 17 \u2014 Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr\nDDT 08 - 8-2019-09-04-002 - Arrete 509 - limitation provisoire usages eau - niveau alerte renforc\u00e9e 4\nVu le bulletin de suivi d'\u00e9tiage de la direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et dulogement (DREAL) Grand Est du 3 septembre 2019 ;Consid\u00e9rant que des mesures de limitation ou d'interdiction provisoire des usages de l'eau sontrendues n\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de l'alimentationhumaine, des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau, au vu des\u00e9coulements superficiels et de l'\u00e9tat des r\u00e9serves en eau du sol et du sous-sol ;Consid\u00e9rant l'\u00e9tat d'alerte renforc\u00e9e, calcul\u00e9 sur la base de l'arr\u00eat\u00e9 cadre pour la mise en \u0153uvre demesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dans le d\u00e9partement desArdennes des bassins versant hydrographiques des affluents crayeux Marne et Aisne Aval, del'Aisne aval, de l' Aisne amont et de la Meuse aval et Chiers;Consid\u00e9rant la faible hauteur d'eau dans la Semoy et I' impact des activit\u00e9s nautiques de loisir surles \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires,\nARRETEArticle 1 : ObjetLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de limitation relatives\u00e0 certains usages de l'eau pour toutes lescommunes du d\u00e9partement des Ardennes.Les articles 3 et 4 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-418 susvis\u00e9 sont modifi\u00e9s comme suit :\u00ab Article 3 : Restriction des usages non agricolesSont interdits :- 'le remplissage des piscines (hors piscines publiques, piscines d'\u00e9tablissements recevant du| public et piscines d'h\u00f4tels), hors remplissage pour les besoins du chantier des piscinespriv\u00e9es en cours de construction;- l'utilisation de l'eau hors des stations professionnelles pour le lavage des v\u00e9hicules, saufpour les v\u00e9hicules ayant une obligation r\u00e9glementaire (v\u00e9hicules sanitaires ou alimentaires)ou technique (b\u00e9tonni\u00e9re...) et pour les organismes li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ;\u2014 Je lavage des voiries et trottoirs, et le nettoyage des terrasses et fa\u00e7ades;- l'arrosage des pelouses et espaces verts publics ou priv\u00e9s, des terrains de sports, des jardinsd'agr\u00e9ment ou potagers, entre 9 h et 20 h ;- l'alimentation des fontaines publiques en circuit ouvert;- le remplissage ou la vidange des plans d'eau et des \u00e9tangs non exploit\u00e9s par un pisciculteuragr\u00e9\u00e9 ou exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale; la vidange des plans d'eau et des \u00e9tangsexploit\u00e9s par un pisciculteur agr\u00e9\u00e9 ou exer\u00e7ant une activit\u00e9 commerciale doit avoir etepr\u00e9alablement autoris\u00e9e par la police de l'eau; |- l'arrosage des golfs sauf \u00ab green \u00bb et \u00ab d\u00e9part \u00bb, pour lesquels l'arrosage est interdit entre9het20h;\u2014 les pr\u00e9l\u00e8vements en cours d'eau.- la pratique du cano\u00eb-kayak et autre sport nautique sur la Semoy.\nDDT 08 - 8-2019-09-04-002 - Arrete 509 - limitation provisoire usages eau - niveau alerte renforc\u00e9e 5\nEn outre :- les commerces et industries, hors installations class\u00e9es pour la protection del'environnement, limitent leur consommation d'eau au strict n\u00e9cessaire ;- pour les usages li\u00e9s au process industriel, les installations class\u00e9es pour la protection del'environnement limitent leur consommation d'eau conform\u00e9ment aux dispositions de leurarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;- pour la navigation fluviale, les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s pour l'alimentation des canaux sontr\u00e9duits. Les bateaux sont regroup\u00e9s pour le passage des \u00e9cluses sur les canaux.L'enfoncement sur les biefs navigu\u00e9s est restreint ; :- les exploitants de barrages install\u00e9s sur un cours d'eau ou ses canaux de d\u00e9rivation, hormis _les ouvrages g\u00e9r\u00e9s par Voies navigables de France, doivent obtenir l'accord pr\u00e9alable duservice charg\u00e9 de la police de l'eau avant toute man\u0153uvre ayant une incidence sur la ligned'eau ou sur le d\u00e9bit du cours d'eau ;- les travaux en rivi\u00e8re sont d\u00e9cal\u00e9s jusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9, sauf travauxd'urgence devant \u00eatre autoris\u00e9s par la police de l'eau ;- ola surveillance des rejets de stations d'\u00e9puration est accrue; les d\u00e9lestages directs sontsoumis\u00e0 autorisation pr\u00e9alable du service charg\u00e9 de la police de l'eau et\u00c0 peuvent \u00eatred\u00e9cal\u00e9s jjusqu'au retour d'un d\u00e9bit plus \u00e9lev\u00e9;- les rejets industriels pr\u00e9judiciables \u00e0 la qualit\u00e9 de l'eau peuvent faire l'objet de limitationvoire de suppression. | | |Article 4 : Restriction des usages agricolesPour les agriculteurs disposant d'un quota annuelL'irrigation agricole n'est autoris\u00e9e que pour les agriculteurs qui pratiquent des cultures sp\u00e9ciales(l\u00e9gumes, oignons, pommes de terre...) \u00e0 qui un quota d'eau a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9.Les reliquats de quotas pour chaque forage d'irrigation sont r\u00e9duits de 15 %. Ce pourcentages'applique sur les volumes restant \u00e0 pr\u00e9lever \u00e0 la date d'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour les agriculteurs ne disposant pas d'un quota annuelL' arrosage des cultures (sous serres, mara\u00eechage et horticulture, culture du gazon en plaque,_ p\u00e9pini\u00e8res, vergers), est autoris\u00e9e de 20 h 00 \u00e0 minuit et de minuit \u00e0 9 h 00 uniquement parpompage en nappe. Tout autre arrosage est interdit ainsi que tout pr\u00e9l\u00e8vement dans un coursd'eau. \u00bbLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-418 demeurent inchang\u00e9s. -\nArticle 2 : Sanctions |Tout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 la peine d'amende pr\u00e9vuea1' articleR 216-9 du code de l'environnement (contravention de 5\u00b0 classe: maximum 1 500 \u20ac d'amende,3 000 \u20ac en cas de r\u00e9cidive). /Cette sanction peut \u00e9tre accompagn\u00e9e d'une mise en demeure de respecter le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 enapplication de l'article L.216-1 du code l'environnement. Le non respect d'une mesure de mise endemeure expose le contrevenant \u00e0 la suspension provisoire de son autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement etconstitue un d\u00e9lit pr\u00e9vu et r\u00e9prim\u00e9 par l'article L.216-10 du code de l'environnement (maximum 2ans d'emprisonnement et 150 000 \u20ac d'amende).\nDDT 08 - 8-2019-09-04-002 - Arrete 509 - limitation provisoire usages eau - niveau alerte renforc\u00e9e 6\nArticle 3 : P\u00e9riode d'application des mesuresLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont d'application imm\u00e9diate et pour une p\u00e9riode allant jusqu'au31 octobre 2019. Elles pourront faire l'objet de modifications, d'une prolongation ou d'unesuspension totale ou partielle en fonction de l'\u00e9volution de la situation hydrologique et de lasituation m\u00e9t\u00e9orologique.Article 4 : Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat, mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans les Ardennes etadress\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es pour affichage d\u00e8s r\u00e9ception en mairie. Le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement communiqu\u00e9 pour information aux membres de l'observatoire de la ressourceen eau.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes 1, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 60002\u2014 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex ;- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de la transition \u00e9cologique et solidaire H\u00f4telde Roquelaure \u2014 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris ;- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne 25,rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e2lons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.Article 6 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes, le sous-pr\u00e9fet de Vouziers, la sous-pr\u00e9f\u00e8te deSedan, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rethel, le directeur r\u00e9gional de l'environnement de l'am\u00e9nagement et dulogement de la r\u00e9gion Grand Est, le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'environnement etde l'\u00e9nergie d'Ile de France, la directrice r\u00e9gionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat dela r\u00e9gion Grand Est, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, la directrice d\u00e9partementaledes territoires, le directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection de la population,le directeur territorial nord-est de voies navigables de France, le chef du service d\u00e9partemental del'agence fran\u00e7aise pour la biodiversit\u00e9, le chef du service d\u00e9partemental de l'office national de lachasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie des Ardennes, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 04 SEP, 2919Le Pr\u00e9fet,pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nChristophe HERIARDCe\nDDT 08 - 8-2019-09-04-002 - Arrete 509 - limitation provisoire usages eau - niveau alerte renforc\u00e9e 7","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-02T01:08:55+00:00","id":"78c04de4491a4304a6112f50f6c009b0ceca43b465f1b385f3625b755524e3b5","name":"RAA sp\u00e9cial 8 2019 098 du 5 septembre 2019","pdf_creation_date":"2019-09-05T09:49:56+00:00","pdf_modification_date":"2019-09-05T08:02:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/6815/52904/file/raa_special_8_2019_098_du_5_septembre_2019.pdf"}