{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02026-121\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer /\n2026-03-26-00005 - decision 21 portant autorisation d'une manifestation\nnautique (2 pages) Page 3\n2026-03-27-00002 - D\u00e9cision 22 portant autorisation d'une manifestation\nnautique (2 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-03-26-00005\ndecision 21 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00005 - decision 21 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 3\nad x Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nD\u00e9cision N\u00b0 21/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,. officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es auxbateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 4 mars 2026 par M. le maire de Marcq-en-Baroeul, en vued'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser des activit\u00e9s nautiques sur la Marque canalis\u00e9e sur la commune deMarcq-en-Baroeul ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille sur la tenue de lapr\u00e9sente manifestation.DECIDEArticle 1 : l'autorisation sollicit\u00e9e par M. le maire de Marcq-en-Baroeul, d'organiser dans le cadre dela manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abf\u00eates de St Vincent\u00bb le 20 septembre 2026 de 14h00 \u00e0 18h00dans le d\u00e9partement du Nord sur la Marque canalis\u00e9e entre le PK 3.700 (\u00e9cluse de Marcq-en-Baroeul) et le PK 6.020 sur la commune de Marcq-en-Baroeul est accord\u00e9e.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00005 - decision 21 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 4\nArticle 2 : il y aura une interruption de la navigation sur la voie d'eau sus-cit\u00e9e le 20 septembre2026 de 14h00 \u00e0 18h00. Le stationnement se fera :- en aval, au ponton de Marquette-lez-Lille au PK 0.500- en amont, au niveau du ponton de la Masure au PK 9.400 \u00e0 Wasquehal.Les organisateurs et les participants devront respecter la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de navigationfluviale.Article 3 : l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4: Les mesures de police mises en place pour le d\u00e9roulement des \u00e9preuves seront \u00e0 lacharge du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation, lequel devra fournir le personnel n\u00e9cessaire,L'usage des bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 est conforme aux dispositions figurant dans l'arr\u00eat\u00e9 du 11juillet 2016.Article 5 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'Etat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 6 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 7 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenve de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 8: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le maire de Marcq-en-Baroeul, M. ledirecteur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de Lille, M. le chef de la brigade fluviale de la GendarmerieNationale, M. le chef des sapeurs pompiers, qui sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait \u00e0 Douai, le 26 MARS 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale\nSylvain ZENGERSCopies adress\u00e9es \u00e0 :Pr\u00e9fecture de LilleSDIS 59Mairie de Marcq-en-BaroeulDirecteur de la M\u00e9tropole Europ\u00e9enne de LilleBrigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale DDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-26-00005 - decision 21 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 5\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer\n2026-03-27-00002\nD\u00e9cision 22 portant autorisation d'une\nmanifestation nautique\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00002 - D\u00e9cision 22 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 6\nE 3 | Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET | des territoires et de la merDU NORDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 FluvialeD\u00e9cision N\u00b0 22/2026portant autorisation d'une manifestation nautiqueLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts de France,pr\u00e9fet du Nord,chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,officier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment les articles L. 2132-7 etL.2132-8 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant \u00eatre prises par legestionnaire de la voie d'eau; : |Vu la loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de navigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation int\u00e9rieure ;Vu la circulaire interminist\u00e9rielle du 11 juillet 2016 relative aux r\u00e8gles particuli\u00e8res appliqu\u00e9es aux \u2014bateaux utilis\u00e9s en navigation int\u00e9rieure dans le cadre de missions de secours;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Luc FERET, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la directiond\u00e9partementale des territoires et de la mer du Nord;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e en date du 6 mars 2026 par M. Christophe LIENART, vice-pr\u00e9sidentd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'animation territoriale et au d\u00e9veloppement durable du SIVOM Alliance Nord Ouest, envue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab f\u00eates de l'eau 2026 \u00bb sur lecanal de la Basse De\u00fble sur les communes de Marquette-les-Lille, Quesnoy-sur-De\u00fble, Deul\u00e9mont etWambrechies ;Consid\u00e9rant l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables deFrance sur la tenue de la pr\u00e9sente manifestation ; |\nDECIDE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00002 - D\u00e9cision 22 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 7\nArticle 1: l'autorisation sollicit\u00e9e par M. Christophe LIENART, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'animationterritoriale et au d\u00e9veloppement durable du SIVOM Alliance Nord Ouest, d'organiser dans le cadrede la manifestation nautique d\u00e9nomm\u00e9e \u00abf\u00eates de l'eau 2026\u00bb pr\u00e9vue le 6 et 7 juin 2026 de 9h00 \u00e022h00 du PK 23.300 au PK 33.500 sur le canal de la basse Dedle dans le d\u00e9partement du Nord surles communes de. Marquette-les-Lille, Quesnoy-sur-De\u00fble, Deul\u00e9mont, Wambrechies, est accord\u00e9e.Article 2 : Il n'y a pas d'interruption de la navigation. Toutefois, pendant la dur\u00e9e de cettemanifestation, les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particuli\u00e8re en s'assurantque la voie d'eau est d\u00e9gag\u00e9e au droit du secteur d\u00e9fini en article 1.Article 3: l'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du servicegestionnaire de la voie d'eau.Article 4 : l'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance dela manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que lesconditions dans lesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes lesgaranties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables. Il est \u00e9galement responsable des accidents et dommages quipourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. L'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sontd\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les risques \u00e9ventuels et notamment lescons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et aux biens, soit par le faitde la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette manifestation.Article 5 : les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 6 : la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraientintervenir au regard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques,notamment en mati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.Article 7: la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera adress\u00e9e en copie \u00e0 M. le directeur territorial de VoiesNavigables de France, Mme la maire de Quesnoy-sur-Dedle, MM les maires de Marquette-les-Lille,Wambrechies, et Deul\u00e9mont, M. le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. lechef des sapeurs pompiers, M. Li\u00e9nart Christophe du SIVOM Alliance Nord Ouest, qui sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture du Nord et sera diffus\u00e9e par voie d'avis \u00e0 la batellerie.Fait \u00e0 Douai, le 2 7 MARS 2006Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale,\nSylvain ZENGERS\nCopies adress\u00e9es \u00e0 :pr\u00e9fecture du NordSDIS 59mairies de Marquette-les-Lille, Quesnoy-sur-De\u00fble, Deul\u00e9mont et Wambrechiesle directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de Francebrigade fluviale de la Gendarmerie NationaleM. Li\u00e9nart Christophe du SIVOM alliance Nord-ouest\nDDTM 59Service S\u00e9curit\u00e9 Risques et CrisesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 Fluviale123 rue de Roubaix - CS 20839 - 59508 Douai cedexT\u00e9l. : 03 74 00 67 50\u00c0 Accueil t\u00e9l\u00e9phonique: du lundi au vendredi de 14h00 \u00e0 16h00Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer - 2026-03-27-00002 - D\u00e9cision 22 portant autorisation d'une manifestation\nnautique 8","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T17:50:13+00:00","id":"78cd8715c7aaabc31adb1a587bd0a5cfb039562e71ba6f282185655fb4babe2d","name":"Recueil n\u00b0121 du 27 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-27T16:12:12+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/105792/743279/file/recueil-2026-121-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}