{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-160\nPUBLI\u00c9 LE 17 MARS 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-03-17-00001 -  Arr\u00eate 2026 00303  du 17 mars 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde\nParis 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre\nde football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Havre Athletic\nClub le 22 mars 2026  (5 pages) Page 3\n75-2026-03-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00302 du 16 mars 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 17\nmars 2026 (4 pages) Page 9\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-17-00001\n Arr\u00eate 2026 00303  du 17 mars 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football entre les\n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Havre\nAthletic Club le 22 mars 2026 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-17-00001 -  Arr\u00eate 2026 00303  du 17 mars 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Havre\nAthletic Club le 22 mars 2026 \n3\nPREFECTUREDE POLICELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUGi\nCABINET DU PR\u00c9FET\nParis, le 17 mars 2026\nARRETE N\u00b02026-00303\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \n\u00e9quipes du Paris Football Club et du Havre Athletic Club le 22 mars 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 II ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25\u00a0;\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3\u00a0;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 mars 2026 ;\nVu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 16 mars 2026 ;\nConsid\u00e9rant l'organisation de la rencontre entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et  \ndu Havre Athletic Club  dans le cadre de la 27 \u00e8me journ\u00e9e de la Ligue 1 de football, qui se  \nd\u00e9roulera le 22 mars 2026 au stade Jean Bouin \u00e0 Paris 16\u00e8me\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que pour  assurer  le  bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement  ainsi  que  la  \ns\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du  \nstationnement et de la circulation le 22 mars 2026, dans plusieurs voies de Paris 16 \u00e8me et de  \nBoulogne-Billancourt\u00a0;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation\u00a0:\nA R R E T E \nArticle 1  er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit le 22 mars 2026 de 08h00 \u00e0  \n21h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-17-00001 -  Arr\u00eate 2026 00303  du 17 mars 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Havre\nAthletic Club le 22 mars 2026 \n4\n- avenue du Parc des Princes, entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli ; \n- avenue de la porte Molitor, c\u00f4t\u00e9 impair, entre la rue Nungesser et Coli et le boule -\nvard d'Auteuil ;\n- place de la porte Molitor entre l'avenue de la porte Molitor et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral  \nSarrail.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2\nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 22 mars 2026 de 14h15 \u00e0 21h00,  \ndans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt\u00a0:\n- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe\u00a0;\n- all\u00e9e Charles Brennus\u00a0;\n- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Raffa\u00eblli et la rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- rue Lecomte du No\u00fcy\u00a0;\n- avenue du Parc des Princes,\u00a0entre l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail et la rue de l'Arioste\u00a0;\n- rue du Commandant Guilbaud, entre la place de l'Europe et la rue du Parc\u00a0;\n- place de l'Europe\u00a0;\n- rue Claude Farr\u00e8re\u00a0;\n- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle \u00e0 la rue Nungesser et Coli ;\n- place de l'Europe, entre la rue de la Tourelle et le rond-point de la place de l'Eu -\nrope.\nCes voies et portions de voies figurent en annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\nSeuls les v\u00e9hicules des personnes titulaires de la carte \u00ab \u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb portant la \nmention \u00ab\u00a0stationnement pour personnes handicap\u00e9es \u00a0\u00bb, telle que mentionn\u00e9e dans l'article  \nL.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autoris\u00e9s \u00e0 stationner et \u00e0 circuler rue  \ndu Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe \u00e0 la rue du Parc, \u00e0 Paris 16 \u00e8me, lors des  \nplages horaires pr\u00e9cit\u00e9es.\n2\n2026-00303\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-17-00001 -  Arr\u00eate 2026 00303  du 17 mars 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Havre\nAthletic Club le 22 mars 2026 \n5\nArticle 4\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 5\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 6\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la  circulation,  le  directeur  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et  \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de  \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera  \nen vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). \nIl sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat de l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe sous-pr\u00e9fet\nDirecteur adjoint de cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n3\n2026-00303\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-17-00001 -  Arr\u00eate 2026 00303  du 17 mars 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Havre\nAthletic Club le 22 mars 2026 \n6\nANNEXE 1 A L'ARRETE N\u00b02026-00303 du 17 mars 2026             \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n4\n2026-00303\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-17-00001 -  Arr\u00eate 2026 00303  du 17 mars 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Havre\nAthletic Club le 22 mars 2026 \n7\nZap) DIRECTION DE| |PREFECTURE,DE POLICE 7 L'ORDRE PUBLICET DE LA CIRCULATIONEgalit\u00e9Fraternit\u00e9INTERDICTIONS DE CIRCULATION ET DESTATIONNEMENTJourn\u00e9e du Dimanche22 Mars 2026STADE JEAN BOUINLE HAVREPARIS FC\nARR\u00caT\u00c9 D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATIONGN INTERDICTION DE STATIONNEMENT \u00a9Le Dimanche 22 Mars 2026 de 08h00 \u00e0 21h00H ocr\u00c0 [27 INTERDICTIONDE CIRCULATIONLe Dimanche 022 Mars 2026 de 14h15 \u00e0 21h00\nade :oland \u00e9 cout1j era toida Stadei\n\u00a9 PLACE DELAPORTE D'AUTEUIL+, Porte d'Auteuil\nsadeGranoer\nRoland=  Garros | \u00e0 ones ;oS Serres :~ as > ou a LRe ; Garros _ & : : L;\nj :\n2 onAel,\nNey g f bo eSds, Je\u00ab7. #0& >\nj \u00ff# g# \u00c00A  .\nPR'a ea Fis& \u00c0 28=LESig2\ns\n\u00b0\n2oh\u20ac?as,\u00e8\n*yun auvaz nos\nconveSani\n\u00e8,Re: 5.Rimet ' \u00e0.= oe+f7.2\"3BEgS 3\u00e0a +oa =LA\n>ROUTE DE LA Reng\n\u0178\u00e0\nE\\nu\nsee\nGranDenain'nt\ncy\nFe 4\nie\nANNEXE 2 A L'ARRETE N\u00b02026-00303 du 17 mars 2026 \n5\n2026-00303\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-17-00001 -  Arr\u00eate 2026 00303  du 17 mars 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la\ncirculation dans plusieurs voies \nde Paris 16\u00e8me et de Boulogne-Billancourt \u00e0 l'occasion de la rencontre de football entre les \u00e9quipes du Paris Football Club et du Havre\nAthletic Club le 22 mars 2026 \n8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-03-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 2026-00302 du 16 mars 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 17 mars\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00302 du 16 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 17 mars 2026 9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAtUai\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n   1 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00302  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 17 mars 2026  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n15 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nson article 73 ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nd'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ron efs pour des missions de police \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'Etat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \nVu la demande en date du 16 mars 2026 form\u00e9e par la  direction de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronef s t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens en Seine-Saint-Denis (93) le 17 mars 2026 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention \ndes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de \nproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la p r\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s et le secours aux personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que les cit\u00e9s du Gros Saule et des Beau dottes situ\u00e9es respectivement \u00e0 Aulnay-\nsous-Bois (93) et \u00e0 Sevran (93) abritent un importa nt point de trafic de stup\u00e9fiants, g\u00e9n\u00e9rant de \ngraves troubles \u00e0 l'ordre public et entra\u00eenant des nuisances importantes au quotidien pour les \nhabitants de ces communes ; que l'intervention des forces de l'ordre y demeure compliqu\u00e9e ; \nque dans ces secteurs, les policiers sont r\u00e9guli\u00e8re ment pris \u00e0 partie, notamment par des jets de \nmortiers d'artifice et de pierre ; que les surveill ances physiques et l'observation par les moyens \nde surveillance ne permettent pas de lutter efficacement contre le trafic de stup\u00e9fiants ; que le \nrecours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es a pour objectif d e pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ainsi \nque d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, des biens et des effectifs de police mobilis\u00e9s dans ces \nsecteurs dans le cadre d'une op\u00e9ration contre le trafic de stup\u00e9fiants pr\u00e9vue le 17 mars 2026 ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00302 du 16 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 17 mars 2026 10\n \n2026-00302 \n2 \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s permet de disposer d'une vision en \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engag ement des forces au sol afin d'\u00e9viter des \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch \u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment e n cas de mouvement de foule ou \nd'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourro nt \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de \ncapter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public  sont susceptibles de se produire ; que la \ndur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas dis proportionn\u00e9e au regard de la finalit\u00e9 \npoursuivie ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,  \n \nARRETE : \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis (93) le 17 \nmars 2026 \u00e0 l'occasion de l'op\u00e9ration pr\u00e9cit\u00e9e au t itre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens. \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g \u00e9ographique figurant en annexe \nau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le 17 m ars 2026 de 14h00 \u00e0 21h00 pour la \nmise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.  \n \nArticle 5  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code  de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.  \n \nArticle 6 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et \nle directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 aux recueils de s actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 16 mars 2026                \n \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \nCharles BARBIER \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00302 du 16 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 17 mars 2026 11\n \n2026-00302 \n3 \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00302 du 16 mars 2026  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recour s par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de \nrejet.  \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00302 du 16 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 17 mars 2026 12\nASD:EN)BeauSevran\"(Carrefour,Carrefour\n\\\nFaenit\u00e9'Fratern\n \n2026-00302 \n4 \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-03-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00302 du 16 mars 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 17 mars 2026 13","date":"2026-03-17","first_seen_on":"2026-03-17T17:42:31+00:00","id":"78d85a9fe24613cc8a4700311e1c480b623db4882361109b7c35fb976d66140c","name":"recueil-75-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-special du   17.03.2026","pdf_creation_date":"2026-03-17T15:41:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/136340/996972/file/recueil-75-2026-160-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%20%20%2017.03.2026.pdf"}