{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b084 du 06 mai 2025\nSous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b025-III-033  portant  convocation  des  \u00e9lecteurs  de  la  commune  du \nPu\u00e9chabon. \u00c9lections municipales partielles int\u00e9grales \n\n| | Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e9vePREFET Bureau relations avec les collectivit\u00e9s localesDE L'HERAULT et ing\u00e9nierie territorialeLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par : Anne Aubignat Lod\u00e8ve, le 30 avril 2025T\u00e9l\u00e9phone : 04 67 88 34 26M\u00e9l : anne.aubignat@herault.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-III-033\nportant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Pu\u00e9chabon\u00c9lections municipales partielles int\u00e9grales\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code \u00e9lectoral;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant dissolution du conseil municipal de la commune de. Pu\u00e9chabon ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1276 du 31 d\u00e9cembre 2024 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-04-DRCL-0109 du 11 avril 2025 instituant une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale surla commune de Pu\u00e9chabon ;CONSID\u00c9RANT que dans le cas d'une \u00e9lection partielle destin\u00e9e \u00e0 proc\u00e9der au renouvellementint\u00e9gral du conseil municipal, il convient en vertu de l'article R. 25-1 du code \u00e9lectoral de se r\u00e9f\u00e9rerau 'dernier chiffre de population authentifi\u00e9 avant l'\u00e9lection. Le nombre de conseillers \u00e0 \u00e9lire peutd\u00e8s lors \u00eatre diff\u00e9rent de celui du pr\u00e9c\u00e9dent renouvellement ;CONSID\u00c9RANT que la population de la commune de Pu\u00e9chabon au 1% janvier 2025 est de-507 ilconvient de proc\u00e9der aux \u00e9lections de quinze conseillers municipaux ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve\narr\u00eate\nArticle 1 |Les \u00e9lecteurs de la commune de Pu\u00e9chabon sont convoqu\u00e9s le dimanche 22 juin 2025 pour proc\u00e9der\u00e0 l'\u00e9lection de quinze conseillers municipaux.Article 2Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures.Article 3Si un second tour est n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 le dimanche 29 juin 2025 aux m\u00eames heures descrutin.\nMaison de l'\u00c9tat/Sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve120, all\u00e9e de Verdun34700 LOD\u00c8VEModalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nArticle 4 |L'\u00e9lection sera acquise au premier tour pour le candidat qui obtient la majorit\u00e9 absolue des suffragesexprim\u00e9s et recueille au moins un quart des voix des \u00e9lecteurs inscrits. Si tous les si\u00e8ges ne sont paspourvus, il sera n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un second tour de scrutin. L'\u00e9lection pour le ou les si\u00e8gesrestant \u00e0 attribuer sera acquise au second tour pour le candidat qui obtient la majorit\u00e9 relative quelque soit le nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 des candidats est \u00e9lu.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat, y compris en cas de candidaturegroup\u00e9e.Article 5Les d\u00e9clarations de candidatures sont individuelles et obligatoires. La date limite de d\u00e9p\u00f4t descandidatures est le jeudi 5 juin 2025 \u00e0 18h00.Les candidats sont re\u00e7us \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve, bureau des relations avec les collectivit\u00e9sterritoriales, sur rendez-vous \u00e0 prendre par courriel sp-elections-lodeve@herault.gouv.fr ou part\u00e9l\u00e9phone au 04.67.88.34.26 :Pour le premier tour de scrutin :- le lundi 26 mai 2025 de 14h00 \u00e0 17h00;- le mercredi 4 juin 2025 de 9h00 \u00e0 12h00;- le jeudi 5 juin 2025 de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Les candidats au premier tour, s'ils n'ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9lus, sont automatiquement candidats au secondtour. Pour ces candidats, il n'y a pas lieu \u00e0 nouveau de d\u00e9p\u00f4t de candidature au second tour.Dans le seul cas o\u00f9 le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0pourvoir, des candidats non pr\u00e9sents au premier tour peuvent se pr\u00e9senter au second. Dans cettehypoth\u00e8se, ces candidats seront re\u00e7us sur rendez-vous dans les m\u00eames conditions qu'au premiertour, avant le mardi 24 juin 2025 \u00e0 18h00:- le lundi 23 juin de 14h00 \u00e0 17h00,- ou le mardi 24 juin de 9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.Article 6La campagne \u00e9lectorale est ouverte \u00e0 partir du deuxi\u00e8me lundi qui pr\u00e9c\u00e8de la date du scrutin, soit lelundi 9 juin 2025 \u00e0 00h00 et prend fin la veille du scrutin, soit le samedi 21 juin 2025 \u00e0 OOhOO.En cas de second tour, la campagne \u00e9lectorale est ouverte le lundi 23 juin 2025 \u00e0 00h00 et prend finle samedi 28 juin 2025 \u00e0 00h00.' Article 7Le d\u00e9pouillement des votes s'effectuera imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin.Le proc\u00e8s-verbal sera \u00e9tabli en deux exemplaires identiques. Un exemplaire sera conserv\u00e9 \u00e0 la mairie,l'autre sera adress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Lod\u00e8ve.D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal, le pr\u00e9sident du bureau de vote proclame les r\u00e9sultats duscrutin devant les \u00e9lecteurs pr\u00e9sents dans la salle o\u00f9 se sont d\u00e9roul\u00e9es les op\u00e9rations de vote. Ler\u00e9sultat du scrutin est \u00e9galement imm\u00e9diatement affich\u00e9 par le pr\u00e9sident du bureau de vote. |Article 8 . :Le sous-pr\u00e9fet de Lod\u00e8ve et les membres de la d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de la commune de Pu\u00e9chabonsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nLe sous-pr\u00e9fet de Lod\u00e8ve,\n2/2","date":"2025-05-06","first_seen_on":"2025-05-06T14:10:11+00:00","id":"78d9e261e7c627959a793b585378796e4c48af6db7d68cf48e2f2eac1c1fe520","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b084_du_06_mai_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-06T14:00:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/52864/390548/file/2025-05-06-84_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B084_du_06_mai_2025.pdf"}