{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"Ex\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 046 du 02 avril 2024\n\nSOMMAIRE\nDDETS \u2013 Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'actions\nd'inspection de la l\u00e9gislation du travail \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 avril 2024 portant d\u00e9cision d'ordonnateur secondaire \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 avril 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature administrative\nEN\nMINISTERE\nDU TRAVAIL  _\nDELASANT\u00c9  _\nE.-LDES  SOLIDARIT\u00c9S  Direction  d\u00e9partementale\nBt  de l'Emploi,  du Travail  et des  Solidarit\u00e9s\nD\u00e9cision  DDETS/DIRECTION/2024/13\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'actions  d'inspection  de la l\u00e9gislation\ndu travail\nLa Directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nVU le code  du travail,  notamment  les articles  R. 8122-2  et suivants,\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et aux  missions\ndes  directions  r\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des\ndirections  d\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions\nd\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des\npopulations,  '\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 5 f\u00e9vrier  2024  du ministre  de l'\u00e9conomie,  des  finances  et de la souverainet\u00e9\nindustrielle  et num\u00e9rique  et de la ministre  du travail,  de la sant\u00e9  et des  solidarit\u00e9s\nportant  nomination  de Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  GIUDICELL!  'sur  I'emploi  de Directeur\nr\u00e9gional  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solldarltes  des  Pays  de la Loire,  \u00e0\ncompter  du 18 mars  2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du premier  ministre  et du ministre  de l'int\u00e9rieur  du 22 mars  2021  portant\n'nomination  de Madame  Blandine  GRIMALDI  sur l'emploi  de Directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique,  \u00e0\ncompter  du 1% avril  2021,\nVU la d\u00e9cision  n\u00b02024/DREETS/P\u00f4le  T/DDETS  44/10  du 18 mars  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation\nde signature  concernant  les pouvoirs  propres  du directeur  r\u00e9gional  en mati\u00e8re\nd'actions  d'inspection  de la l\u00e9gislation  du travail,\nVU l'article  2 de la d\u00e9cision  susvis\u00e9e  autorisant  Mme  Blandine  GRIMALDI  \u00e0 subd\u00e9l\u00e9guer\nsa signature  aux agents  du corps  de l'inspection  du travail  plac\u00e9s  sous  son  autorit\u00e9,\nDECIDE\n\nARTICLE  1:\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'actions  d'inspection  de la l\u00e9gislation  du travail  est\ndonn\u00e9e  \u00e0 :\nM. Erwan  BOISARD,  directeur  du travail\nM. Jacques  LE MARC,  directeur  du travail\nMme  Elodie  BOSSEBOEUF,  directrice  adjointe  du travail\nM. Yvan  REDUREAU,  directeur  adjoint  du travail\nM. Fabrice  DAVID,  directeur  adjoint  du travail\nM. Laurent  BOULANGECT,  directeur  adjoint  du travail\nM. R\u00e9mi  MORANDEAU,  directeur  adjoint  du travail\nMme  No\u00e9mie  MOUTON,  inspectrice  du travail\nM. Fran\u00e7ois  NIO,  inspecteur  du travail\nARTICLE  2 :\nPour  I'exercice  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  les agents  d\u00e9sign\u00e9s  \u00e0 l'article  1 feront  pr\u00e9c\u00e9der  leur\nsignature  de la mention  :\nLe Directeur  r\u00e9gional  de l''\u00e9conomie,  de l'emploi,\ndu travail  et des  solidarit\u00e9s\nPour  le Directeur  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nARTICLE  3:\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  abroge  la d\u00e9cision  de la Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du\ntravail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique  du 18 juillet  2023  et fait  l'objet  d'une\npublication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nFait  \u00e0 Nantes,  2 avril  2024\nLa directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique.\n\\ AR/Nwnolok\nBlandine  GRIMALDI\n\nPREFET\nR'FLI}\u00ceNI:\u00ca\u00cb\u00ca\u00c8  | Directic?n  d\u00e9parterpent_al'e\nb  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  DDETS/DIRECTION/2024/14\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nMme  Blandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 mars  2021  portant  nomination  dans  l'emploi  de directrice\nd\u00e9partementale  adjointe  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-\nAtlantique  de Mme  Carine  VERITE  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des\nsolidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique,  en qualit\u00e9  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  et de\nresponsable  d'unit\u00e9  op\u00e9rationnelle  (RUO)  d\u00e9partementale  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9-minist\u00e9riel  du 16 juin  2023  portant  nomination  dans  I'emploi  de directeur\nd\u00e9partemental  adjoint  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique\nde M. Erwan  BOISARD  ;\nD\u00c9CIDE\nARTICLE  1 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Carine  VERITE,  directrice\nd\u00e9partementale  adjointe  et \u00e0 M. Erwan  BOISARD,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint,  \u00e0 effet\nde signer  toutes  les pi\u00e8ces  relatives  \u00e0 l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  4\nsecondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  confi\u00e9e  \u00e0 Mme  Blandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique  par  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  sus-vis\u00e9.\nARTICLE  2 : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 effet  de signer  toutes  les pi\u00e8ces\nrelatives  \u00e0 l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et\ndes d\u00e9penses  de I'Etat,  en cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  des personnes  cit\u00e9es  \u00e0\nl'article  1, aux  personnes  suivantes  :\n- M. St\u00e9phane  GUIMARD,  Inspecteur  hors  classe  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  du \u00ab service  public  de la rue  au logement  \u00bb\n- Mme  St\u00e9phanie  TESSIER,  Conseill\u00e8re  technique  de service  social,  adjointe  au\nresponsable  du \u00ab service  public  de la rue  au logement  \u00bb\n- M. R\u00e9mi  MORANDEAU,  Directeur  adjoint  du travail,  responsable  du \u00ab service  public\nde l'insertion  et de l'emploi  \u00bb\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nARTICLE  3: Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e,  \u00e0 effet  de signer  toutes  les pi\u00e8ces\nrelatives  \u00e0 l'exercice  de la comp\u00e9tence  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et\ndes  d\u00e9penses  de I'Etat,  en cas d'absence  ou d 'emp\u00eachement  des  personnes  cit\u00e9es  \u00e0\nl'article  1 et 2, aux  personnes  suivantes  :\n- Mme  C\u00e9cile  GREGOIRE,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  du\nlogement  d'abord  et de l'observation  sociale\n- Mme  Isabelle  LE TALLEC,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  de\nla protection  de I'enfance  et des  publics  vuln\u00e9rables.\n- Mme  Johanna  LE NEILLON,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable\nde la strat\u00e9gie  pauvret\u00e9  et des  publics  vuln\u00e9rables.\n- Mme  Fran\u00e7oise  BAYLE,  Conseill\u00e8re  technique  sup\u00e9rieure  de service  social,\nresponsable  de la cellule  instances  m\u00e9dicale  et de l'aide  alimentaire\nL'annexe  1 \u00e0 la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  contient  les sp\u00e9cimens  de signature  des  agents  ayant\nd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nARTICLE  4 - Coeur  Chorus  : Des  licences  Coeur  Chorus  sont  attribu\u00e9es  aux  agents\nmentionn\u00e9s  en annexe  2, \u00e0 effet  d'utiliser  l'application,  dans  la limite  des  droits  li\u00e9s  \u00e0 leur\nlicence  :\nEn qualit\u00e9  de Responsables  d'Unit\u00e9  Op\u00e9rationnelle  (RUO)  pour  les programmes  suivants  :\n- BOP  104  \u00ab Int\u00e9gration  et acc\u00e8s  \u00e0 la nationalit\u00e9  \u00bb\n- BOP  135 \u00ab Urbanisme,  territoires  et am\u00e9lioration  de l'habitat  \u00bb\n- BOP  157  \u00ab Handicap  et d\u00e9pendance  \u00bb\n- BOP  177  \u00ab H\u00e9bergement,  parcours  vers  le logement  et insertion  des  personnes\nvuln\u00e9rables  \u00bb\n- BOP  183  \u00ab Protection  maladie  \u00bb\n- BOP  303  \u00ab Immigration  et'asile  \u00bb\n- BOP  304  \u00ab Inclusion  sociale  et protection  des personnes  \u00bb\n- BOP  364  \u00ab Coh\u00e9sion  \u00bb du plan  de relance\nPour  les actes  suivants  :\n- La r\u00e9ception  et l'allocation  des  cr\u00e9dits  subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  par  le responsable  de budget\nop\u00e9rationnel  de programme  (RBOP)  et le suivi  du budget  (autorisations  d'engagement\net cr\u00e9dits  de paiement)  de l'UO.\n- L'ex\u00e9cution  de la d\u00e9penses  : l'engagement  juridique,  la constatation  du service  fait,\nla liquidation  (demande  de paiement)\n- Le traitement  des  immobilisations\n- Le traitement  des recettes  non  fiscales\n- Les travaux  de fin de gestion  .\nPour  la consultation  des  donn\u00e9es  Coeur  Chorus  pour  tous  les BOP  ;\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nARTICLE  5 - Chorus  Formulaires  : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  agents\nmentionn\u00e9s  en annexe  3, \u00e0 effet  de proc\u00e9der  dans  l'application  Chorus  Formulaires  \u00e0\nl'ordonnancement  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  des  recettes  et des  d\u00e9penses  de l'\u00c9tat,  dans  les\nlimites  de leurs  attributions  et des  cr\u00e9dits  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,  pour  ex\u00e9cuter  :\n- Les demandes  d'engagement  juridique\n- Les constatations  et certifications.du  service  fait\n- Les ordres  de payer\nARTICLE  6 - Chorus  DT : Sont  habilit\u00e9s  \u00e0 valider  dans  Chorus  DT les ordres  de mission,  les\n\u00e9tats  de frais  et les factures  dans  la limite  de leurs  attributions,  les agents  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'annexe  4 de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  7 - Carte  achat  : Subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  aux  utilisateurs  ci-\ndessous  \u00e0 l'effet  d'engager  les d\u00e9penses  de la DDETS  44 \u00e0 l'aide  de la carte  achat  et d'en\ncontr\u00f4ler  l'utilisation  :\n- Mme  Carine  VERITE,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe\n- M. Erwan  BOISARD,  directeur  d\u00e9partemental  adjoint\n- M. Laurent  BOULANGEOT,  responsable  de I'unit\u00e9  de contr\u00f4le  et de l'antenne  de\nSaint-Nazaire\nARTICLE  8 : La d\u00e9cision  d'ordonnateur  secondaire  DDETS/DIRECTION/2023/44  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en date  du 1\" d\u00e9cembre  2023  est abrog\u00e9e.\nARTICLE  9 : Ampliation  de cette  d\u00e9cision  sera,  d\u00e8s  sa signature,  adress\u00e9e  au pr\u00e9fet  de la\nr\u00e9gion  des  Pays  de la Loire,  pr\u00e9fet  de la Loire-Atlantique  et \u00e0 la directrice  r\u00e9gionale  des\nfinances  publiques  des  Pays  de la Loire  et de la Loire-Atlantique.\nARTICLE  10 : La directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la\nLoire-Atlantique  est charg\u00e9e  de I'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui  sera  publi\u00e9e  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nLa notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e,  \u00e0 titre  d'ex\u00e9cution,  aux\nfonctionnaires  concern\u00e9s.\nNantes,  le 2 avril  2024\nLa directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nde la Loire-Atlantique\nBlandine  GRIMALDI\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  1\nSPECIMEN  DE SIGNATURES\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nCarine  VERITE\nDirectrice  adjointe\nA il\nY\n\u00c6 \u00c7%fi | _ _\nSt\u00e9phane  GUHIMARD  St\u00e9phanie  TESSIER\nInspecteur  hors  classe  de I'action  sanitaire  et Conseill\u00e8re  technique  sup\u00e9rieure  de service\nsociale,  responsable  du \u00ee\u00e4u\u00e7e  Public  de la _ sociale,  adjointe  au responasable  du Service\nRue  \u00ff%\u00bbmeht  q Public  de la Rue  au Logement\n\u00a0/ =\nC\u00e9cile  GREGOIRE  | Johanna  LE NEILLON\nInspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  = Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  \u00ab Logement  d'abord  et responsable  \u00ab Strat\u00e9gie  pauvret\u00e9  et\nobservation  sociale  \u00bb protection  des  publics  vuin\u00e9rables\u00bb\n| , =\n. '\u00ff \\\"\u2014\\,%\u00ca/_\u2014_\u2014\u2014  A itE  e\n- / \"7\\(\nC/\nIsabelle  LE TALLEC\nInspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  \u00ab protection  de l'enfance  et\nprotection  des  publics  vuln\u00e9rables  \u00bb\n\\\n\\\n\\\\\n=\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  1 (suite)\nSP\u00c9CIMEN  DE SIGNATURES\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nn Erwan  BOISARD\nDirecteur  adjoint\nR\u00e9mi  MORANDEAU  [ Fran\u00e7oise  BAYLE\nDirecteur  adjoint  du travail,  Conseill\u00e8re  technique  sup\u00e9rieure  de service\nResponsable  du Service  Public  de I'insertion  | social,  responsable  de la cellule  instances\net de I'Emploi  m\u00e9dicales  et de l'aide  alimentaire\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  2\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nCoeur  Chorus  _\nListe  des  habilitations  a la DDETS  44\nUtilisateur  Coeur  Chorus  | Type  Signature\n' vice  | de Nom  Pr\u00e9nom  Service  ;V  _l_  - |licence  |\nGALLION  C\u00e9line  Service  public  de la rue  au RUO  'logement  gr\nLEQUEMENER  Aur\u00e9lie  Servicepublicde  - [RUO  |\nl'insertion  et de l'emploi  |\n|\nGOULAMHOUSSEN  R\u00e9zina  Service  public  de la rue au RUO  L'| logement  \u00c6@-\u00c7:{\u00e8\n| \nB[LECLERC  'Corine  Service  public  de RUO N '/\" |\nl'insertion  et de l'emploi\n. A D  B  D\nPINAU  Patricia  'Service  public  de la rue au RUO\nlogement\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  2 (suite)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  Choeur\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nUtilisateur  Chorus  Formulaires  Type  Signature\nNom  Pr\u00e9nom  Service  . de\n| ' | \\licence  ;\nBOUCHER  Aur\u00e9lia  M.A.ATT.  RUO  2Conseil  m\u00e9dical  et aide \u0152\n\\alimentaire\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE2  (suive)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation.de  signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nCoeur  Chorus\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nUtilisateur  Coeur  Chorus  Type  Signature\nNom  | Pr\u00e9nom  | Service  de\n| | licence\nBERHOUN  Nathalie  Service  public  de larue  au RUO  1 ;'\nlogement\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  3\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\n. Chorus  Formulaires\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nUtilisateur  Chorus  Eo@laires  B Type  | Signature\nNom  - Pr\u00e9nom  Service  . de\n| | B ) licence  |\nGALLION  C\u00e9line  Service  public  de la rue  au RUO  @\nlogement  =\nH - \u2014 __ )\u00d4/\u2014\nGOULAMHOUSSEN  R\u00e9zina  Service  public  de la rue  au RUO  -logement  \u00c6\nLECLERC  Corine  Service  public  de - RUO &,j'\nI'insertion  et de l'emploi  \\>4 J\"\nPINAU  Patricia  Service  public  de la rue au RUO  '\\'__\nlogement  q\nFUSILLER  '\u00c8rigite  'Service  public  delarueau  |\nlogement\nWARIN  Gaelle  Service  public  de la rue au |\nlogement\nMATHE  .Quentin  .Service  publi\u00e8  de la rue au |\nlogement\nLE QUEMENER  Aur\u00e9lie  Service  public  de\nl'insertion  et de I'emploi\nPAIREAU  Franck  Service  public  de\nI'insertion  et de 'emploi\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  3 (suite)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  Formulaires\nListe  des  habilitations  a la DDETS  44\nUtilisateur  Chorus  \u00cborrfiulaires  | Type  | Signature\nNom  Pr\u00e9nom  Service  , de\n| licence\nBOUCHER  Aur\u00e9lia  M.A.A.TT.  RUO\nConseil  m\u00e9dical  et aide\nalimentaire\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  3 (suite)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  Formulaires\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nUtilisateur  Chorus  Formulaires  V Type  Signatl:re\nNom  Pr\u00e9nom  | Service  | de\nlicence\nBERHOUN  \\Nathalie  Service  public  de la rue au RUO | '\u00c8\nlogement\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  - CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  4\nSPECIMEN  DE SIGNATURES\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  Directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la\nLoire-Atlantique\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nValideur  hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  et gestionnaire  Ordre  de\nMission  (OM)  Profil  Signature\nNom  Pr\u00e9nom  Fonction/Service  d'habilitation\nGRIMALDI  | Blandine  Directrice  VH1-OM  L. - (L~W deldn\nVERITE  Carine  Directrice  adjointe  VH1-OM\nResponsable  du p\u00f4le  Acc\u00e8s  \u00e0\n.| l'Emploi  et au Logement\nGUIMARD  St\u00e9phane  | Responsable  du Service  Public  VH1-OM\nde la Rue  au Logement\nTESSIER  St\u00e9phanie  | Adjointe  au responsable  du VH1-OM  '\nService  Public  de la Rue  au \u2014\u2014\n_ Logement  - (\nGREGOIRE  C\u00e9cile  Responsable  \u00ab Logement  VH1-OM  !d'abord  et observation  C/ < /\nsociale  \u00bb NN\nV4 7\nCONNART  Fr\u00e9d\u00e9rique  | Responsable  \u00ab Acc\u00e8s  au VH1-OM  C\u00ee___\nlogement  social  des  publics  -\nprioritaires  \u00bb\nARNOUX  Nathalie  Responsable  \u00ab Droit  au VH1-OMLogement  Opposable  \u00bb ' %\nROSPAPE  | Catherine  | Responsable  \u00ab Pr\u00e9vention  des  VH1-OMexpulsions  \u00bb Q  2 Q\nLE TALLEC  Isabelle  Responsable  \u00ab Strat\u00e9gie  VH1-OM  ! z\npauvret\u00e9  et protection  des\n_ personnes.vuln\u00e9rables  \u00bb .\nBAYLE  Fran\u00e7oise  | Responsable  \u00ab Cellule  des  VH1-OM\ninstances  m\u00e9dicales  et aide\nalimentaire  \u00bb\nDirection  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\n1 boulevard  de Berlin  - CS 32421  - 44024  Nantes  cedex  1\n\nAnnexe  4 (suite)\n\u00e0 la d\u00e9cision  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  Directrice  d\u00e9partementale  de 'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-\nAtlantique\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  a la DDETS  44\nMORANDEAU  R\u00e9mi  Responsable  du service  de. VH1-OM  ; //\nFinsertion  et de I'emploi\nLE MARC  Jacques  Responsable  du p\u00f4le  \u00ab travail  et | VH1-OM  4entreprise  \u00bb. ; \u00c6\nHASSED  Marie  Attach\u00e9e  d'administration  de VH1-OM  ;\nl'Etat,  responsable  de l'insertion  ;par l'activit\u00e9 \u00e9conomique  \u00c7\u00ff\nBOULANGEOT  Laurent  Responsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  | VH1-OM//\u0178/\u2014  )\nDAVID  Fabrice  Responsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  | VH1-OM  \u2014\"\nREDUREAU  Yvan  Responsable  d'unit\u00e9  de contr\u00f4le  | VH1-OM  |- G\nLA\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\n1 boulevard  de Berlin  - CS 32421  - 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  4 (suite)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nValideur  hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  et gestiohnaire  Ordre\n| de Mission  (OM)  -  Profil  signature\nNom  Pr\u00e9nom  Fonction/service  d'habilitation\n| _  | . | =\nMOUTON  No\u00e9mie  Responsable  du service  VH1-OM  ) \\ _\u2014\n\u00ab mutations  N | ,fifi*\"\":/r/\n_ | \u00e9conomiques  \u00bb | 2 \u00e0 E\u2014  _ &\nNIO Fran\u00e7ois  Responsable  du service  _ VH1-OM  \u00ef (\n\u00ab SCT,  renseignements  | \\\nl\u00e9gislation  du travail  \u00bb | [ N\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nANNEXE  4 (suite)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  dlrectrlce  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nValideur  hi\u00e9rarchique'l  (VH1)  et gestionnaire  Ordre  |\n| ~de Mission  (OM)  Profil  signature\nNom  Pr\u00e9nom  Fonction/service  d'habilitation\nBOISARD  \\Erwan  'Direct\u00e9u\u00ffr-efijoint,  .VH1-OM\nResponsable  de la\nMission  d'Appui  et\nd'Animation  Territoriale\net Transversale\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\n-ANNEXE  4 (suite)\n\u00e0 la subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  en tant  qu'ordonnateur  secondaire  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,  accord\u00e9e  par\nBlandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\nChorus  DT\nListe  des  habilitations  \u00e0 la DDETS  44\nValideur  hi\u00e9rarchique  1 (VH1)  et gestionnaire  Ordre\nde Mission  (OM)_ Profil  signature\nNom  Pr\u00e9nom  Fonction/service  d'habilitation\n\\' Hs P\u2014\u2014 [\nBOSSEBOEUF  Elodie  Responsable  d'unit\u00e9  de VH1-OM  | mn  |\ncontr\u00f4le  \\W/AZAY  _\n' 7 _/\nDirection  d\u00e9partemantale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\n1 boulemvar  de Berlin  \u2014 CS 32421  \u2014 44024  Nantes  cedex  1\n\nPREFET\nDE LA LOIRE-  Direction  d\u00e9partementale\nATLANTIQUE  de l'Emploi,  du Travail  et des Solidarit\u00e9s\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9cision  DDETS/DIRECTION/2024/11\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  administrative\nMme  Blandine  GRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s\nde la Loire-Atlantique\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 22 mars  2021  portant  nomination  dans  I'emploi  de directrice\nd\u00e9partementale  adjointe  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique\nde Mme  Carine  VERITE  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 16 juin  2023  portant  nomination  dans  I'emploi  de directeur\nd\u00e9partemental  adjoint  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique  de\nM. Erwan  BOISARD  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Mme  Blandine\nGRIMALDI,  directrice  d\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la\nLoire-Atlantique  ;\nDECIDE\nARTICLE  1 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement,  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0\nMme  Carine  VERITE,  directrice  d\u00e9partementale  adjointe  et \u00e0 M. Erwan  BOISARD,  directeur\nd\u00e9partemental  adjoint  \u00e0 effet  de signer  au nom  de Mme  Blandine  GRIMALDI,  directrice\nd\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique,  les actes  et\nd\u00e9cisions  contenus  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  ;,\nARTICLE  2 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de la Directrice  adjointe  et du Directeur\nadjoint,  la signature  est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \u00e0 effet  de signer  au nom  de Mme  Blandine  GRIMALDI,\ndirectrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique,  les\nactes  et d\u00e9cisions  contenus  dans  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  :\nPour  le p\u00f4le  \u00ab TRAVAIL  ET ENTREPRISE  \u00bb \u00e0 :\n- M.Jacques  LE MARC,  Directeur  du travail,  responsable  du p\u00f4le\nDirection  du travail  et solidarit\u00e9se\n\nAu sein  du \u00ab Service  Public  de l'Insertion  et de l'Emploi  \u00bb \u00e0 :\nM. R\u00e9mi  MORANDEAU,  Directeur  adjoint  du travail,  responsabl\u00e9  du service\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  du responsable  du service,  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  dans  leur  domaine  d'intervention  sp\u00e9cifique  \u00e0 :\nMme  Marie  HASSED,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  responsable  de l'insertion\npar  l'activit\u00e9  \u00e9conomique\nMme  Elise  BONNIN,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'\u00c9tat,  charg\u00e9e  de mission  emploi\nMme  Isabelle  LE TALLEC,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  de la\nprotection  de l'enfance  et des  publics  vuln\u00e9rables,  tutrice  des  pupilles  de l'Etat\nMme  Johanna  LE NEILLON,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  de\nla strat\u00e9gie  pauvret\u00e9  et des  publics  vuln\u00e9rables,  tutrice  des  pupilles  de l'\u00c9tat\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  des  deux  personnes  susmentionn\u00e9es,  tutrices\ndes  pupilles  de I'Etat,  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  dans  leur  domaine  d'in-\ntervention  sp\u00e9cifique,  concernant  les pupilles  de l'\u00c9tat,  \u00e0\nQuentin  MATHE,  secr\u00e9taire  du conseil  de famille\nCorinne  LECLERC,  secr\u00e9taire  du conseil  de famille\nselon  la typologie  suivante  :\nautorisations  pour  activit\u00e9s  et loisirs  habituelles  et non  \u00e0 risque\nautorisations  pour  d\u00e9placements  hors  du d\u00e9partement  avec  encadrement\ninscriptions  relevant  de la vie quotidienne  : cr\u00e8che,  garderie,  restauration,  p\u00e9riscolaire\nautorisations  pour  le suivi  m\u00e9dical  habituel,  r\u00e9gime  habituel,  vaccination  obligatoire  et\nrappels\nscolarit\u00e9  : redoublements,  orientation  scolaire,  \u00e0 l'exception  des  incidents  graves\n(Conseils  de discipline...)\nsignature  demande  d'orientation  \u00e0 la MDPH\ndivers  actes  administratifs  : demande  carte  d'identit\u00e9  et passeport,  autorisation  de\nsortie  de territoire,  signatures  contrats  de travail  et apprentissage,  convention  de\nstage\nactivit\u00e9s  bancaires  courantes  : ouverture  de compte  courant  et livrets  (produits  ban-\ncaires  usuels)\nd\u00e9placements  en modes  de transport  collectifs  sur le territoire  national\ndroit  \u00e0 I'image  et publication  de photo  avec  accord  du jeune\nPour  le Conseil  M\u00e9dical  \u00e0 :\nMme  Fran\u00e7oise  BAYLE,  Conseill\u00e8re  technique  sup\u00e9rieure  de service  social,  responsable\nde la cellule  instances  m\u00e9dicales  et de l'aide  alimentaire\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et solidarit\u00e9s\n1 boulevar\u00e9  de Beriin  - CS 32421  44024  Nantes  cedex  1\n\nARTIC LE 3 : En cas  d'absence  ou d'emp\u00e9chement  des  personnes  vis\u00e9es  \u00e0 l'article  2, la\nsignature  est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,  \u00e0 effet  de signer  au nom  de Mme  Blandine  GRIMALDI,  directrice\nd\u00e9partementale  de I'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-Atlantique,  les actes  et\nd\u00e9cisions  contenus  dans  I'arr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  susvis\u00e9  :\nPour  le p\u00f4le  \u00ab TRAVAIL  ET ENTREPRISE  \u00bb \u00e0 :\nMme  - No\u00e9mie  MOUTON,  Directrice  adjointe  du travail,  responsable  du service\n\u00ab mutations  \u00e9conomiques  \u00bb\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  de la responsable  du service,  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  est donn\u00e9e  dans  leur  domaine  d'intervention  sp\u00e9cifique  \u00e0 :\no Mme  Nathalie  TARAULT,  Inspectrice  du travail,  charg\u00e9e  de I'activit\u00e9  partielle\no Mme  Sylvie  JAQUES,  Attach\u00e9e  d'administration  de I'Etat,vcharg\u00e9e  de l'activit\u00e9\npartielle  et du service  aux  personnes\no Mme  Corinne  DUFEUX,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  charg\u00e9e  de l'activi-\nt\u00e9 partielle\nMme  Elodie  BOSSEBOEUF,  Inspectrice  du travail,  responsable  d'Unit\u00e9  de Contr\u00f4le\nM. Laurent  BOULANGEOT,  Directeur  adjoint  du travail,  responsable  d'Unit\u00e9  de\nContr\u00f4le  et de l'antenne  de Saint  Nazaire\nM. Yvan  REDUREAU,  Directeur  adjoint  du travail,  responsable  d'Unit\u00e9  de Contr\u00f4le\nM. Fabrice  DAVID,  Directeur  adjoint  du travail,  responsable  d'Unit\u00e9  de Contr\u00f4le\nM. Fran\u00e7ois  NIO,  Inspecteur  du travail,  responsable  du service  Section  Centrale\nTravail/renseignements  l\u00e9gislation  du travail\nPour  le p\u00f4le  \u00ab ACCES  A L'EMPLOI  ET AU LOGEMENT  \u00bb :\nDieclionAu sein  du \u00ab Service  Public  de la Rue  au Logement  \u00bb \u00e0 :\nM. St\u00e9phane  GUIMARD,  Inspecteur  hors  classe  de l'action  sanitaire  et sociale,\nresponsable  du service\nMme  St\u00e9phanie  TESSIER,  adjointe  au responsable  du service,  Conseill\u00e8re  technique  de\nservice  social\nEn cas  d'absence  ou d'emp\u00eachement  du responsable  du service  ou de son  adjointe,\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  dans  leur  domaine  d'intervention  sp\u00e9cifique\n\u00e0 :\nMme  C\u00e9cile  GREGOIRE,  Inspectrice  de l'action  sanitaire  et sociale,  responsable  du\nLogement  d'abord  et de l'observation  sociale\nMme  Fr\u00e9d\u00e9rique  CONNART,  Attach\u00e9e  d'administration-  de l'Etat,  responsable  de\nl'acc\u00e8s  au logement  social  des  publics  pr\u00e9caires\nMme  Catherine  ROSPAPE,  Attach\u00e9e  d'administration  de I'Etat,  responsable  de la\npr\u00e9vention  des  expulsions\nMme  Nathalie  ARNOUX,  Attach\u00e9e  d'administration  de l'Etat,  responsable  du droit  au\nlogement  opposable\nsolidarit\n\nARTICLE  4 : la d\u00e9cision  DDETS/DIRECTION/2024/01  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature\nadministrative  en date  du 12 janvier  2024  est abrog\u00e9e.\nARTICLE  5 : La directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Loire-\nAtlantique  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui sera  publi\u00e9e  au recueil  des\nactes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Loire-Atlantique.\nLa notification  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  sera  adress\u00e9e,  \u00e0 titre  d'ex\u00e9cution,  aux  fonctionnaires\nconcern\u00e9s.\nNantes,  le 2 avril  2024\nLa directrice  d\u00e9partementale  de\nl'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de\nla Loire-Atlantique\n\u2014j W\u00db\u0393\nC\nBlandine  aRIMALDI\nDirection  d\u00e9partementale  l'emploi,  du travail\nde Bettin  - CS 32421  - 44024  Nanfes  cedex  '","date":"2024-04-02","first_seen_on":"2024-05-12T16:37:32+00:00","id":"78db227c9f3d6943b91b5c91e5b1d11462db0173437cbf6170cc4b1de173337b","name":"RAA n\u00b0046 du 02 avril 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-04-02T15:13:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/62368/454146/file/RAA%20n%C2%B0046%20du%2002%20avril%202024.pdf"}