{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2026-110\nPUBLI\u00c9 LE 12 MAI 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Charente /\n16-2026-05-06-00003 - 2026 Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Emploi Enfants (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n16-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrer\nl'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de\n1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie. (4 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture de la Charente / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9partemental\ncommun\n16-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Bertil BERNADOTTE, directeur du SGCD (5 pages) Page 11\n16-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou\nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD (6 pages) Page 17\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2026-05-07-00001 - RN141-AOT - d\u00e9rivation provisoire d'un cours\nd'eau (8 pages) Page 24\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations de la Charente\n16-2026-05-06-00003\n2026 Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Emploi Enfants\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-05-06-00003 - 2026 Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Emploi Enfants 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploiDE LA du travail, des solidarit\u00e9sGHARENTE et de la protection des populationsEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 16-2026-portant autorisation d'emploi d'enfants de moins de 16 ans\nLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L 7124-1 et suivants et R 7124-1 et suivants du code du travail;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 16-2021-03-30-0001 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiond\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de laCharente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 16-2024-04-08-0007 du 8 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeMarilyne MARTINEZ, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de la Charente ;Vu le dossier pr\u00e9sent\u00e9 le 9 avril 2026, compl\u00e9t\u00e9 et r\u00e9put\u00e9 complet le 16 avril 2026, par la SARL SMACPRODUCTIONS, siret 817 930 951 00030, sise Impasse de l'Ecourchaud 16310 LESIGNAC-DURAND,sollicitant l'autorisation d'employer 2 enfants de moins de 16 ans lors du tournage d'un court-m\u00e9tragede cin\u00e9ma \u00ab AZIZ \u00bb qui aura lieu du 18 au 29 mai 2026 a Poitiers et a Blaye.Vu l'avis favorable le 6 mai 2026 par la Commission d\u00e9partementale pour l'emploi des enfants dans lespectacle, l'audiovisuel, la publicit\u00e9, la mode les comp\u00e9titions de jeux vid\u00e9o et l'enregistrement en vued'une diffusion \u00e0 titre lucratif sur une plateforme de partage de vid\u00e9os ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": La SARL SMAC PRODUCTIONS, siret 817 930 951 00030, sise Impasse de l'Ecourchaud16310 LESIGNAC-DURAND est autoris\u00e9e \u00e0 employer les 2 enfants de moins de 16 ans suivants lors dutournage du court-m\u00e9trage de cin\u00e9ma \u00abAZIZ\u00bb du 18 au 29 mai 2026 a Poitiers et \u00e0 Blaye :- ATEK Ada n\u00e9e le 08/05/2016, domicili\u00e9e 19, rue d'Oran 13004 MARSEILLE, pour le r\u00f4le de Kamar ;- GUILLERMO Lyse n\u00e9e le 16/06/2017, domicili\u00e9e 13 rue de Cambrai, 62147 TRESCAULT, pour le r\u00f4le de lapetite fille de la caravaneArticle 2: En vertu de l'article L 7124-10 du code du travail, la part de r\u00e9mun\u00e9ration allou\u00e9e aurepr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'enfant est de 10 % et 90 % de la r\u00e9mun\u00e9ration de l'enfant devra \u00eatre affect\u00e9e ala constitution d'un p\u00e9cule vers\u00e9 par la SARL SMAC PRODUCTIONS \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts etConsignations qui en assurera la gestion jusqu'\u00e0 la majorit\u00e9 des enfants employ\u00e9s.\nCit\u00e9 administrative \u2014 B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 \u2014 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-05-06-00003 - 2026 Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Emploi Enfants 4\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Charente, sont charg\u00e9s, en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture etnotifi\u00e9.\nAngoul\u00eame, le 6 mai 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice d\u00e9partementalemati,|Marilyne MARTI\nVoies de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :\u00a2 d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\u00b0 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bbaccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nCit\u00e9 administrative - B\u00e2timent A4 rue Raymond Poincar\u00e9BP 71016 - 16001 ANGOULEME cedexT\u00e9l. : 051616.62.00 - www.charente.gouv.fr 2/2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de la Charente -\n16-2026-05-06-00003 - 2026 Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Emploi Enfants 5\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation et\n\u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux\npropri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et\n2\u00e8me cat\u00e9gorie.\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie. 6\nPREFET | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction de la Citoyennet\u00e9 et de L\u00e9galit\u00e9NE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrerl'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00b0 et 2\u00b0\" cat\u00e9gorieLe pr\u00e9fet de la CharenteOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code rural, notamment ses articles L.211-11 \u00e0 L.211-18 ;Vu la loi n\u00b0 2008-582 du 20 juin 2008 renfor\u00e7ant les mesures de pr\u00e9vention et de protection despersonnes contre les chiens dangereux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-376 du 1\u00b0 avril 2009 relatif a l'agr\u00e9ment des personnes habilit\u00e9s \u00e0 dispenser laformation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1.211-31-1 du code rural et au contenu de la formation ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023, portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2024, portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente ; \u00b0Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacit\u00e9s mat\u00e9rielles|d'accueil requises pour dispenser la formation et d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du Code ruralVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 avril 2009 fixant les conditions du d\u00e9roulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.211-13-1 du code rural ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2024 \u00e9tablissant la liste d\u00e9partementale des personnes habilit\u00e9s \u00e0dispenser la formation des propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens dangereux en application de l'articleL,211-13-1 du Code rural;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9' mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur le pr\u00e9fet \u00e0Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, sous-pr\u00e9fet del'arrondissement d'Angoul\u00eame ;_ Sur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie. 7\nARRETEArticle 1\u00b0: Les personnes dont les noms figurent sur la liste annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont habilit\u00e9es adispenser la formation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiensde 1\u00b0 et 2\u00b0TM cat\u00e9gorie.\nArticle 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 f\u00e9vrier 2024 est abrog\u00e9.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes des arrondissements de Cognac et deConfolens, les maires du d\u00e9partement de la Charente, le colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Charente et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture.| - 7 MAI 2026\u00c0 Angoul\u00eame, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet,Directeur de cabinet,\nDalahani M'HOUMADI\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie. 8\n0\u00a302/80/92SZ02/80/92AN-ATYNS-LYHOS-LSO\u20acL9LdeuBo04dapajnoi'6zAN-SAT-YNS-LYOS-LSO\u20acLSLdeubo4apanol'6zueHSUYDLATING\nO\u00a3OZ/OL/\u00a5ZSZOC/OL/\u00a5ZYAITIVALNIVS08791JOIIEAJulesepsulewopnpaberce09LESI9043111VALNIVS08791Binogaj-aule7ejapayno'zauvT1vdesnodeNILNANDeue\u00bb\n0\u00a302/80/9cSZ02/80/92AXIOdACANIVWO\u20acZ9LoyeBlene|apen\u20acviLO2t18902XI04AdANIVWO\u00a3Z9LoyeBienejapan\u20acP18189NIVATAS\n620Z/CO/LOpcOc/cO/10AHdSLSS-LNIVS-LATINOY3Hd31S3-INIVS-13711NOHOpr9l2Bue1oejapneawey'/eur]NYNAVHOSA\n6202/20/10\u00ffcOc/CO/10AWSINOONY0009!saynsarxny211042]BPUIWAYDsiq9UIUUE91ISIEIdv8Z\u00e9698990OVNOVdS3.03151,OvE9|SiowunoBu]apans\u00a2zaueydajsOVOIFONODva\n6202/L1/90vZ/11/90XNvNS09291Xn0|9seq'91DediueyOLcl6G2090aIlPUYBUeWaIYSSU20YO\"EQEJal4npanu/PIENWOY1GOHDS3d\nHoneIGeyTT9PPHPIIEAopUyUOHEJIIIQEU|9UPHEAapInqaqa[pPuuotssayoidassaipysuoyd312puuosiodassaupyWIOU9I4/WON9707Xnasabuepsuely2apSeeuxneuoneuoyejsasuadsipeseayiqeyseuuosiodsapayejuewapiedapajsiz\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie. 9\n9202XnesebuepsualysapsejjewxneuojeusoyejJasuadsipesaazijiqgeyseuuosiedsapejejuoweuedepajsi7\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant mise \u00e0 jour de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 dispenser la\nformation et \u00e0 d\u00e9livrer l'attestation d'aptitude aux propri\u00e9taires ou d\u00e9tenteurs de chiens de 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gorie. 10\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-05-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMonsieur Bertil BERNADOTTE, directeur du\nSGCD\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeur\ndu SGCD 11\n| |PREFETDELACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeur du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-99  du  7  f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  et  aux  missions  des  secr\u00e9tariats\ng\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  3  juillet  2024  portant  nomination  de  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  HARNOIS,  pr\u00e9fet  de  la\nCharente\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 ao\u00fbt 2020 portant organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\u00a0;\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Bertil BERNADOTTE en\nqualit\u00e9 de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun  d\u00e9partemental (SGCD) \u00e0 compter du 1 er\n juillet\n2023\u00a0;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits du programme 156 relative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9\nadministrative d'Angoul\u00eame sign\u00e9e le 28 janvier 2026\u00a0;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits du programme 176 relative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9\nadministrative d'Angoul\u00eame sign\u00e9e le 9 mars 2026\u00a0;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits du programme 214 relative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9\nadministrative d'Angoul\u00eame sign\u00e9e le 30 avril 2026\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture\u00a0:\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 1/5\nService de coordination des\npolitiques publiques et de\n l'appui territorial\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 06/05/2026 18:38:44\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeur\ndu SGCD 12\nARR\u00caTE\nArticle 1 er\u00a0\n: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bertil BERNADOTTE, attach\u00e9 hors classe\nd'administration de l'\u00c9tat \u2013 CAIOM, directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la\nCharente,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  les  actes  de  gestion  et  d'administration,  les  d\u00e9cisions  et  les\ncorrespondances suivants\u00a0:\nI \u2013 Administration g\u00e9n\u00e9rale\n\u2013\u00a0Les d\u00e9cisions individuelles concernant les personnels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur les budgets de l'\u00c9tat dont la\ngestion fait l'objet d'une mesure de d\u00e9concentration \u00e0 savoir\u00a0:\n\u2022 l'octroi de cong\u00e9s, notamment annuels et jours d'ARTT, utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s sur un\ncompte-\u00e9pargne-temps, cong\u00e9s maternit\u00e9, de paternit\u00e9, d'adoption, cong\u00e9s bonifi\u00e9s, l'octroi et\nle renouvellement des cong\u00e9s maladies, des cong\u00e9s de longues maladie et des cong\u00e9s de longue\ndur\u00e9e\u00a0;\n\u2022 l'octroi des autorisations d'absence, notamment droit syndical, \u00e9v\u00e9nements de famille, soin\nd'un enfant malade, f\u00eates religieuses\u00a0;\n\u2022 l'autorisation d'exercer les fonctions \u00e0 temps partiel\u00a0;\n\u2022 le retour dans l'exercice des fonctions \u00e0 temps plein\u00a0;\n\u2022 l'affectation d'un poste\u00a0;\n\u2022 la mise en disponibilit\u00e9 des fonctionnaires\u00a0;\n\u2022 les sanctions disciplinaires du premier groupe\u00a0; \n\u2022 la  cessation  d\u00e9finitive  des  fonctions  d'admission  \u00e0  la  retraite,  acceptation  de  d\u00e9mission,\nlicenciement, radiation des cadres pour abandon de poste\u00a0;\n\u2022 les ordres de mission et \u00e9tat de frais\u00a0;\n\u2022 les autorisations d'utiliser un v\u00e9hicule personnel pour les besoins du service et les autorisations\nd'utiliser les v\u00e9hicules de services\u00a0; \n\u2022 les habilitations \u00e9lectriques\u00a0;\n\u2022 les autorisations de t\u00e9l\u00e9travail\u00a0;\n\u2022 le  recrutement des personnels contractuels,  stagiaires, services civiques, vacataires, apprentis\ndans la limite des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 cet effet\u00a0;\n\u2022 les cartes professionnelles, \u00e0 l'exception de celles qui permettent d'exercer des contr\u00f4les \u00e0\nl'ext\u00e9rieur du d\u00e9partement\n\u2022 le commissionnement et habilitation des agents selon les dispositions des codes en vigueur.\n\u2013\u00a0Toutes convocations des r\u00e9unions organis\u00e9es par le SGCD\u00a0;\n\u2013\u00a0Toutes correspondances ou actes li\u00e9s \u00e0 la m\u00e9decine de pr\u00e9vention, aux commissions m\u00e9dicales, \u00e0 la\nrestauration collective, l'action sociale pour le SGCD et l'ensemble des b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0;\n\u2013\u00a0Toutes commandes et gestions de mat\u00e9riels, \u00e9quipements, fournitures, prestations de service.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 2/5\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 06/05/2026 18:38:44\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeur\ndu SGCD 13\nII -   Ordonnancement secondaire  \nToutes  correspondances  ou  actes  pour  proc\u00e9der  \u00e0  l'ordonnancement  secondaire  des  recettes  et\nd\u00e9penses de l'\u00c9tat, imput\u00e9es sur les programmes suivants\u00a0:\nN\u00b0 du \nprogramme\nNom du programme\n113 Paysages, eau et biodiversit\u00e9\n134 D\u00e9veloppement des entreprises et r\u00e9gulations\n135 Urbanisme, territoires et am\u00e9lioration de l'habitat\n149 Comp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat \n(Aide fonds d'urgence)\n155 Conception, gestion et \u00e9valuation des politiques de l'emploi et du travail\n156 Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat et du secteur public local (Gestion cit\u00e9\nadministrative d'Angoul\u00eame)\n161 S\u00e9curit\u00e9 civile\n176 Police nationale\n181 Pr\u00e9vention des risques\n203 Infrastructures et services de transports\n206 S\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de l'alimentation\n207 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\n214 Soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale (Gestion cit\u00e9 administrative \nd'Angoul\u00eame)\n215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture\n216 Conduite et pilotage des politiques de l'int\u00e9rieur\n217 Conduite et pilotage des politiques de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de la \nmobilit\u00e9 durables\n218 Conduite et pilotage des politiques \u00e9conomiques et financi\u00e8res \u00ab\u00a0Tribunaux\u00a0\u00bb \n(\u00e9lections Tribunaux de commerce)\n232 Vie politique\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 3/5\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 06/05/2026 18:38:44\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeur\ndu SGCD 14\n348 Performance et r\u00e9silience des b\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \n(R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et autres sites domaniaux multi-\noccupant)\n349 Transformation publique\n354 Administration territoriale\n362 \u00c9cologie\n723 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandement des d\u00e9penses ainsi que\nsur la constatation des droits et l'\u00e9mission des titres de recettes.\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour opposer la prescription quadriennale aux titulaires de cr\u00e9ances\nde l'\u00c9tat et pour relever les cr\u00e9anciers de la prescription qu'ils encourent, ou leur refuser cet avantage.\nElle porte enfin sur toutes correspondances ou actes pour proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation de porteurs de\ncartes achats et la d\u00e9termination des plafonds d'utilisation des cartes sur le p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire. \nIII \u2013   I  mmo  bilier  \nToutes correspondances ou actes portant sur les locaux n\u00e9cessaires au fonctionnement des services\u00a0;\nToutes correspondances ou actes n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de la cit\u00e9 et du conseil de la\ncit\u00e9\u00a0;\nToutes correspondances ou actes n\u00e9cessaires aux conf\u00e9rences d\u00e9partementales de l'immobilier public\u00a0;\nToutes correspondances ou actes portant sur des demandes de d\u00e9l\u00e9gation budg\u00e9taire.\nIV \u2013 March\u00e9s publics\nLes march\u00e9s de l'\u00c9tat et tous actes d\u00e9volus au repr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateur par le code des\nmarch\u00e9s publics  et les cahiers des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales pour les march\u00e9s relevant des\nminist\u00e8res suivants\u00a0:\n\u2013\u00a0Minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires\u00a0;\n\u2013\u00a0Minist\u00e8re de l'agriculture et de la souverainet\u00e9 alimentaire\u00a0;\n\u2013\u00a0Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\u00a0;\n\u2013\u00a0Minist\u00e8re de l'\u00e9conomie, des finances et de la souverainet\u00e9 industrielle et num\u00e9rique\u00a0;\n\u2013\u00a0Minist\u00e8re de l'\u00e9ducation nationale et de la jeunesse\u00a0;\n\u2013\u00a0Minist\u00e8re de la justice\u00a0;\n\u2013\u00a0Minist\u00e8re du travail, du plein emploi et de l'insertion.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 4/5\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 06/05/2026 18:38:44\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeur\ndu SGCD 15\nCette d\u00e9l\u00e9gation s'applique aux march\u00e9s et aux accords-cadres pour lesquels la consultation a \u00e9t\u00e9\nengag\u00e9e ou un avis d'appel public \u00e0 la concurrence envoy\u00e9 \u00e0 compter du 1 er\n septembre 2006,  \u00e9tant\npr\u00e9cis\u00e9 que seront soumis au visa pr\u00e9alable de Monsieur le pr\u00e9fet les march\u00e9s et accords cadres relatifs\naux fournitures et aux services de l'\u00c9tat d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 125 \u00a0000\u00a0\u20ac ainsi que les march\u00e9s et\naccords cadres de travaux d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0 1\u00a0000\u00a0000\u00a0\u20ac. Les march\u00e9s d'un montant sup\u00e9rieur \u00e0\n150\u00a0000\u00a0\u20ac seront soumis au contr\u00f4le budg\u00e9taire en r\u00e9gion (CBR).\nArticle 2\u00a0: Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation\u00a0:\nLes correspondances traitant de sujet de fond adress\u00e9es aux destinataires suivants\u00a0:\n\u2013\u00a0pr\u00e9fet de r\u00e9gion\u00a0;\n\u2013\u00a0directeurs r\u00e9gionaux\u00a0;\n\u2013\u00a0parlementaires, pr\u00e9sidents du conseil r\u00e9gional et pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental\u00a0;\n\u2013\u00a0pr\u00e9sidents  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration  intercommunale,  maires,  conseillers\nd\u00e9partementaux, membres des assembl\u00e9es r\u00e9gionales, pr\u00e9sidents des chambres consulaires, pr\u00e9sidents\nde syndicats mixtes\u00a0;\n\u2013\u00a0cabinets minist\u00e9riels et administrations centrales lorsqu'elles ne concernent pas la gestion courante\nou le fonctionnement normal du service.\nToute d\u00e9cision d'installation d'un service de l'\u00c9tat dans un b\u00e2timent de l'\u00c9tat.\nLes ordres de r\u00e9quisition du comptable public\u00a0:\n\u2013\u00a0les conventions pass\u00e9es entre l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales\u00a0;\n\u2013\u00a0la r\u00e9quisition du comptable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 66 du d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1962 susvis\u00e9\u00a0;\n\u2013\u00a0la d\u00e9cision de pas suivre un avis d\u00e9favorable du contr\u00f4leur financier des d\u00e9penses d\u00e9concentr\u00e9es.\nArticle  3 \u00a0: Monsieur  Bertil  BERNADOTTE  peut,  par  arr\u00eat\u00e9  pris  au  nom  de  Monsieur  le  pr\u00e9fet,\nsubd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 pour la signature des actes de gestion et\nd'administration, des d\u00e9cisions et des correspondances, pour lesquels il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'article 1 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u00a0: Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  et  le  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun\nd\u00e9partemental sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il fera\nl'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n          Angoul\u00eame,\n           Le pr\u00e9fet,\n \n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 - 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 5/5\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 06/05/2026 18:38:44\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeur\ndu SGCD 16\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-05-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature aux agents du SGCD\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 17\nPREFETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\ndu Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 92-125, en date du 06 f\u00e9vrier 1992, relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2020-99  en  date  du  07  f\u00e9vrier  2020  relatif  \u00e0  l'organisation  et  aux  missions  des  \nsecr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs d\u00e9partementaux\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomi nation de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  03  juillet  2024  portant  nomination  de  Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  HARNOIS,  pr\u00e9fet  de  la  \nCharente\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  19  ao\u00fbt  2020  portant  constitution  et  organisation  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  \nd\u00e9partemental\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 06 mai 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bertil BERNADOTTE, directeur  \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente\u00a0;\nVu la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Bertil BERNADOTTE en  \nqualit\u00e9 de directeur du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental (SGCD) \u00e0 compter du 1 er\n juillet  \n2023\u00a0;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits du programme 156 relative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9  \nadministrative d'Angoul\u00eame sign\u00e9e le 28 janvier 2026\u00a0;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits du programme 176 relative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9  \nadministrative d'Angoul\u00eame sign\u00e9e le 09 mars 2026\u00a0;\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de cr\u00e9dits du programme 214 relative \u00e0 la gestion de la cit\u00e9  \nadministrative d'Angoul\u00eame sign\u00e9e le 30 avril 2026\u00a0;\nSur la  proposition  de  Monsieur  le  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  d\u00e9partemental  de  la  \nCharente,\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 1/6\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 18\nARR\u00caTE\nArticle 1 er\u00a0\n: Dans le cadre de l'application de l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 06 mai 2026 susvis\u00e9, \nsubd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, notamment en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire pour les \nprogrammes g\u00e9r\u00e9s par le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Charente (SGCD) et dans les \nlimites port\u00e9es par ledit arr\u00eat\u00e9, \u00e0\u00a0:\n\u2022 Madame Alexia BERTRAND, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du service financier  \net  immobilier,  d\u00e9sign\u00e9e  adjointe  au  directeur  pour  son  champ  de  comp\u00e9tences,  dont  \nsubd\u00e9l\u00e9gation  est  notamment  donn\u00e9e  pour  les  d\u00e9penses  sup\u00e9rieures  \u00e0  3  000  \u20ac  HT  et  \ninf\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac HT ainsi que les recettes et pour les actes relatifs aux conventions et  \naccord-cadre sup\u00e9rieurs \u00e0 3 000 \u20ac HT et inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac HT\u00a0;\n\u2022 Madame  Marie-Aude  KYRIACOS,  attach\u00e9e  principale  d'administration,  cheffe  du  service  \nressources humaines, d\u00e9sign\u00e9e adjointe au directeur pour son champ de comp\u00e9tences\u00a0;\nArticle 2\u00a0: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s GUY, attach\u00e9e d'administration, responsable du  \np\u00f4le  qualit\u00e9  de  vie  au  travail,  pr\u00e9vention,  action  sociale,  \u00e0  l'effet  de  signer  les  actes  ou  \ncorrespondances relevant du domaine de comp\u00e9tences du p\u00f4le, pour le SGCD et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires.\nArticle  3 \u00a0: Subd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Carole  CASTAGNET,  contractuelle  \u00e0  dur\u00e9e  \nind\u00e9termin\u00e9e, responsable du p\u00f4le gestion administrative des agents, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et \ndocuments suivants pour le SGCD et ses b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0:\n\u25e6 l'octroi de cong\u00e9s, notamment annuels et jours d'ARTT, utilisation des cong\u00e9s accumul\u00e9s  \nsur un compte-\u00e9pargne-temps, cong\u00e9s maternit\u00e9, de paternit\u00e9, d'adoption, cong\u00e9 bonifi\u00e9,  \nl'octroi et le renouvellement des cong\u00e9s maladies, des cong\u00e9s de longues maladie et des  \ncong\u00e9s de longue dur\u00e9e\u00a0;\n\u25e6 l'octroi des autorisations d'absence, notamment droit syndical, \u00e9v\u00e9nements de famille,  \nsoin d'un enfant malade, f\u00eates religieuses\u00a0;\n\u25e6 les  bordereaux  de  transmission  des  actes  courants  de  gestion  des  personnels  de  la  \npr\u00e9fecture et des directions interminist\u00e9rielles\u00a0;\n\u25e6 les \u00e9tats de service.\nArticle 4 \u00a0:  Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tiphaine PRUD'HOMME, attach\u00e9e d'administration,  \nresponsable du p\u00f4le accueil et soutien, \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et documents pour le p\u00f4le  \naccueil et soutien et les agents qui le composent\u00a0:\n\u25e6 les  autorisations  d'utiliser  un  v\u00e9hicule  personnel  pour  les  besoins  du  service  et  les  \nautorisations d'utiliser les v\u00e9hicules de services\u00a0;\n\u25e6 les correspondances li\u00e9es aux missions du p\u00f4le\u00a0;\n\u25e6 les travaux d'inventaire des AICS\u00a0;\n\u25e6 les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s ordinaires et autorisations d'absence des agents plac\u00e9s  \nsous son autorit\u00e9.\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 2/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 19\nArticle 5\u00a0: Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Dominique LEBOURGEOIS, attach\u00e9e d'administration,  \nresponsable du p\u00f4le achats et finances et adjointe \u00e0 la cheffe du service financier et immobilier, \u00e0  \nl'effet de signer les d\u00e9cisions et documents pour le champ de comp\u00e9tences du p\u00f4le achats et finances  \net les agents qui le composent\u00a0:\n\u25e6 les correspondances li\u00e9es aux missions du p\u00f4le\u00a0;\n\u25e6 les visas \u00ab\u00a0sous couverts\u00a0\u00bb du courrier concernant leur service ou p\u00f4le\u00a0;\n\u25e6 les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s ordinaires et autorisations d'absence des agents plac\u00e9s  \nsous leur autorit\u00e9\u00a0;\n\u25e6 les actes accomplis en qualit\u00e9 de responsable du programme cartes achats d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e en  \nsuppl\u00e9ance de Madame C\u00e9cile LEGRAND, acheteur public, responsable du programme  \ncartes  achats  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  qui  b\u00e9n\u00e9ficie,  \u00e0  ce  titre,  d'une  subd\u00e9l\u00e9gation.  En  l'absence  de \nMadame  Dominique  LEBOURGEOIS,  la  suppl\u00e9ance  de  Madame  C\u00e9cile  LEGRAND,  est  \nassur\u00e9e par Monsieur S\u00e9bastien LAURENT en qualit\u00e9 de responsable du programme cartes  \nachats d\u00e9l\u00e9gu\u00e9.\nArticle  6 \u00a0:  Subd\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  Amandine  JARDRY,  attach\u00e9e  d'administration,  \nresponsable du p\u00f4le immobilier et logistique \u00e0 l'effet de signer les d\u00e9cisions et documents pour le  \nchamp de comp\u00e9tences du p\u00f4le immobilier et logistique et les agents qui le composent\u00a0:\n\u25e6 les correspondances li\u00e9es aux missions du p\u00f4le\u00a0;\n\u25e6 les visas \u00ab\u00a0sous couverts\u00a0\u00bb du courrier concernant leur service ou p\u00f4le\u00a0;\n\u25e6 les d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s ordinaires et autorisations d'absence des agents plac\u00e9s  \nsous leur autorit\u00e9.\nArticle 7\u00a0: Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9sign\u00e9s  \ndans  le  tableau  ci-dessous  \u00e0  l'effet  de  signer \u00a0toute  pi\u00e8ce  relative  \u00e0  l'exercice  de  la  comp\u00e9tence \nd'ordonnateur  secondaire  et  de  repr\u00e9sentants  du  pouvoir  adjudicateur  selon  l'ensemble  des  \ndispositions pr\u00e9vues dans l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Bertil BERNADOTTE tant  \npour les d\u00e9penses inf\u00e9rieures \u00e0 3 000 \u20ac HT, que pour les recettes, ainsi que pour tous actes relatifs aux \nconventions et accord-cadre dans la limite de 3 \u00a0000\u00a0\u20ac HT, i mput\u00e9s sur les budgets op\u00e9rationnels de  \nprogramme (BOP) suivants\u00a0:\nN\u00b0 Programme Subd\u00e9l\u00e9gataires En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \ndu subd\u00e9l\u00e9gataire\n155 \u2013 Conception, gestion et \u00e9valuation \ndes politiques de l'emploi et du travail\nAgn\u00e8s GUY,\nResponsable du p\u00f4le qualit\u00e9 de \nvie au travail, pr\u00e9vention action \nsociale\nNathalie SAIVRES,\nCharg\u00e9e de mission action sociale \net CMC, cheffe du SDAS\nSt\u00e9phanie MONTAGNE, \nCharg\u00e9e de mission pr\u00e9vention et \ncomp\u00e9tences\n176 \u2013 Police nationale\n206 (T2 et HT2 \u2013 action 6)\nS\u00e9curit\u00e9 et qualit\u00e9 sanitaires de \nl'alimentation \n215 \u2013 Conduite et pilotage des politiques \nde l'agriculture\n216 \u2013 action sociale\nConduite et pilotage des politiques de \nl'int\u00e9rieur\n217 \u2013 action sociale\nConduite et pilotage des politiques de \nl'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de la \nmobilit\u00e9 durables\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 3/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 20\nN\u00b0 Programme Subd\u00e9l\u00e9gataires En cas d'absence ou d'emp\u00eachement \ndu subd\u00e9l\u00e9gataire\n354 (HT2 \u2013 action 5)\nAdministration territoriale de l'\u00c9tat\nD\u00e9penses relevant du centre de co\u00fbt \n\u00ab\u00a0syst\u00e8mes d'information et de \ncommunication\u00a0\u00bb\nNicolas TALBOURDET,\nAdjoint au chef de service du \nSGCD NUM\n354 (HT2 \u2013 actions 2, 5 et 6)\nAdministration territoriale de l'\u00c9tat\nDominique LEBOURGEOIS,\nResponsable du p\u00f4le achats et \nfinances\nAdjointe \u00e0 la cheffe du service \nfinancier et immobilier\nS\u00e9bastien LAURENT,\nAdjoint \u00e0 la responsable de p\u00f4le\n113 \u2013 Paysages, eau et biodiversit\u00e9\n134 \u2013 D\u00e9veloppement des entreprises et \nr\u00e9gulations\n135 \u2013 Urbanisme, territoires et \nam\u00e9lioration de l'habitat (Appel \u00e0 \nmanifestation d'int\u00e9r\u00eat)\n149 \u2013 Comp\u00e9titivit\u00e9 et durabilit\u00e9 de \nl'agriculture, de l'agroalimentaire et de la \nfor\u00eat (Aide fonds d'urgence)\n181 \u2013 Pr\u00e9vention des risques \n203 \u2013 Infrastructures et services de \ntransports\n207 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 et \u00e9ducation routi\u00e8res\n216 \u2013 Conduite et pilotage des politiques \nde l'int\u00e9rieur (contentieux)\n217 \u2013 Conduite et pilotage des politiques \nde l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement et de la \nmobilit\u00e9 durables (Contentieux DDT)\n218 \u2013 Conduite et pilotage des politiques \n\u00e9conomiques et financi\u00e8res (\u00c9lections des \njuges de commerce)\n232 \u2013 Vie politique\n349 \u2013 Transformation publique\n161 \u2013 S\u00e9curit\u00e9 civile\n354 (HT2 \u2013  action 6)\nAdministration territoriale de l'\u00c9tat\nAmandine JARDRY,\nResponsable du p\u00f4le immobilier \net logistique\nCorinne DELAGE,\nAdjointe \u00e0 la responsable de p\u00f4le\n348 \u2013 Performance et r\u00e9silience des \nb\u00e2timents de l'\u00c9tat et de ses op\u00e9rateurs \n(R\u00e9novation des cit\u00e9s administratives et \nautres sites domaniaux multi-occupant)\n362 \u2013 Ecologie\n723 \u2013 Op\u00e9rations immobili\u00e8res et \nentretien des b\u00e2timents de l'\u00c9tat\n349 \u2013 Transformation publique\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 4/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 21\nN\u00b0 Programme Subd\u00e9l\u00e9gataires En cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement du \nsubd\u00e9l\u00e9gataire\n156 \u2013 Gestion fiscale et financi\u00e8re de l'\u00c9tat \net du secteur public local (Gestion cit\u00e9 \nadministrative d'Angoul\u00eame)\nAmandine JARDRY,\nResponsable du p\u00f4le immobilier \net logistique\nCorinne DELAGE,\nAdjointe \u00e0 la responsable de p\u00f4le\n176 \u2013 Police nationale (Gestion cit\u00e9 \nadministrative d'Angoul\u00eame)\n214 \u2013 Soutien de la politique de \nl'\u00e9ducation nationale (Gestion cit\u00e9 \nadministrative d'Angoul\u00eame)\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est donn\u00e9e aux agents  \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau, ci-dessous, ayant des actes comptables \u00e0  \nvalider dans le cadre des outils CHORUS, CHORUS Formulaires et CHORUS DT\u00a0: \nM. St\u00e9phane BORNAT\nGestionnaire\nMme Marie-Christine CURVALLE\nGestionnaire\nMme Sandra FALSIMAGNE-VALENTINI\nGestionnaire\nMme Nathalie KULPA\nGestionnaire\nM. \u00c9ric LEF\u00c8VRE\nGestionnaire\nMme Nathalie SAIVRES\nCharg\u00e9e de mission action sociale\nMme \u00c9milie WEYH\nGestionnaire\nMme L\u00e9a MARCHETTI (\u00e0 compter du 01/06/2026)\nGestionnaire\nLes agents d\u00e9sign\u00e9s, ci-dessus, ont qualit\u00e9 pour ordonner au r\u00e9gisseur de payer des d\u00e9penses sur la  \nr\u00e9gie d'avances et de recettes r\u00e9gionalis\u00e9e de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\nArticle 8\u00a0: En l'absence de Monsieur Bertil BERNADOTTE, la d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e par arr\u00eat\u00e9  \ndu  6  mai  2026  susvis\u00e9  peut  \u00eatre  exerc\u00e9e  par  Madame  Alexia  BERTRAND,  attach\u00e9e  principale  \nd'administration, cheffe du service financier et immobilier, d\u00e9sign\u00e9e adjointe au directeur ou Madame  \nMarie-Aude KYRIACOS attach\u00e9e principale d'administration, cheffe du service ressources humaines,  \nd\u00e9sign\u00e9e adjointe au directeur\u00a0;\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 5/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 22\nArticle 9\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication, de faire l'objet\u00a0:\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Charente\u00a0;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541 \n\u2013  86020  Poitiers  par  voie  postale  ou  par  voie  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via  \u00ab \u00a0t\u00e9l\u00e9recours  citoyen\u00a0\u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle  10\u00a0: Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  et  le  directeur  du  secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral  commun  \nd\u00e9partemental de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngoul\u00eame, le \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 6/6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation ou subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents du SGCD 23\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2026-05-07-00001\nRN141-AOT - d\u00e9rivation provisoire d'un cours\nd'eau\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00001 - RN141-AOT - d\u00e9rivation provisoire d'un cours d'eau 24\nE3PR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 \nPortant autorisation d'occuper temporairement des terrains priv\u00e9s sur le territoire de\nla commune de Nieuil afin de r\u00e9aliser la d\u00e9rivation provisoire d'un cours d'eau\npermettant la r\u00e9alisation de l'ouvrage hydraulique mixte 11 (OH11) dans le cadre de\nl'am\u00e9nagement \u00e0 2\u00a0\u00d7\u00a02 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Terres\nde Haute-Charente (Roumazi\u00e8res- Loubert).\nLe pr\u00e9fet de la Charente\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal et notamment les articles 322-1 et 433-11\u00a0;\nVu la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour l'ex\u00e9cution des\ntravaux publics, notamment son article 1er\n\u00a0;\nVu la loi du 6 juillet 1943, modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 57-391 du 28 mars 1957 relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux\ng\u00e9od\u00e9siques et cadastraux et \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 janvier 2000 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement \u00e0 2 x 2 voies de\nla RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et \u00c9tagnac dans le d\u00e9partement de la Charente et entre\nSaint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne, portant mise en compatibilit\u00e9 des plans d'occupation des sols des communes de Roumazi\u00e8res-\nLoubert,  Chabanais,  Saint-Brice-sur-Vienne,  Saint-Victurnien  et  Verneuil-sur-Vienne,  conf\u00e9rant  le\ncaract\u00e8re de route express \u00e0 l'ensemble des sections de la RN 141 comprises entre Chasseneuil-sur-\nBonnieure et la RD 20 \u00e0 Verneuil-sur-Vienne, d'une part, et, en vue de la cr\u00e9ation d'un \u00e9changeur \u00e0\nTaponnat-Fleurignac  dans le d\u00e9partement de la Charente, d'autre part, modifiant  le d\u00e9cret  du 12\nseptembre 1996 en tant qu'il a d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement de la RN 141 et lui\na conf\u00e9r\u00e9 le caract\u00e8re de route express\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 30 d\u00e9cembre 2009 prorogeant les effets du d\u00e9cret du 6 janvier 2000 en tant qu'il\nd\u00e9clare d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement \u00e0 2 \u00d7 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-\nBonnieure et \u00c9tagnac dans le d\u00e9partement de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et\nentre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 12 d\u00e9cembre 2019 prorogeant les effets du d\u00e9cret du 6 janvier 2000 en tant qu'il\nd\u00e9clare d'utilit\u00e9 publique les travaux d'am\u00e9nagement \u00e0 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-\nBonnieure et \u00c9tagnac dans le d\u00e9partement de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et\nentre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne et ceux du d\u00e9cret du 30\nd\u00e9cembre 2009 prorogeant jusqu'au 7 janvier 2020 les effets du d\u00e9cret du 6 janvier 2000\u00a0;\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 1/8\nService de coordination des politiques publiques et \nd'appui territorial\nBureau de l'environnement\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 07/05/2026 14:21:42\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00001 - RN141-AOT - d\u00e9rivation provisoire d'un cours d'eau 25\nVu l e  d\u00e9cret  du  3  juillet  2024 portant  nomination  de  M onsieur  J\u00e9r\u00f4me  HARNOIS,  pr\u00e9fet de  la\nCharente ;\nVu la demande de la Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement\n(DREAL)  Nouvelle-Aquitaine  en  date  du  5  mai  2026  en  vue  d'obtenir  l'autorisation  d'occuper\ntemporairement  les  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  sur  la  commune  de  Nieuil,  afin  de  r\u00e9aliser  la  d\u00e9rivation\nprovisoire d'un cours d'eau permettant la r\u00e9alisation de l'ouvrage hydraulique mixte 11 (OH11) ;\nVu le plan et les \u00e9tats parcellaires joints au dossier\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation de l'OH 11 n\u00e9cessite de sortir des emprises du projet afin d'effectuer le\nd\u00e9voiement provisoire du cours d'eau le temps des travaux de r\u00e9alisation de l'ouvrage hydraulique\nmixte\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une autorisation d'occupation temporaire,  dans le cadre de  l'am\u00e9nagement \u00e0 2 \u00a0\u00d7\u00a02\nvoies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Terres de Haute-Charente (Roumazi\u00e8res- Loubert)\nsur  la  commune  de  Nieuil  pour  r\u00e9aliser  la  d\u00e9rivation  provisoire  d'un  cours  d'eau  permettant  la\nr\u00e9alisation de l'ouvrage hydraulique mixte 11 (OH11), est n\u00e9cessaire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\u00a0\n: L'\u00c9tat, Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement (DREAL)\nNouvelle-Aquitaine, et ses prestataires de service sont autoris\u00e9s \u00e0 occuper temporairement des terrains\npriv\u00e9s sur le territoire de la commune de Nieuil afin de r\u00e9aliser la d\u00e9rivation provisoire d'un cours d'eau\npermettant la r\u00e9alisation de l'ouvrage hydraulique mixte 11 (OH11) dans le cadre de l'am\u00e9nagement \u00e0\n2\u00a0\u00d7\u00a02 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Terres de Haute-Charente (ex commune \u00a0:\nRoumazi\u00e8res- Loubert).\nCette autorisation est accord\u00e9e pour le compte de la DREAL NA, ma\u00eetre d'ouvrage, 15 rue Arthur\nRANC, CS 60539, 86020 POITIERS Cedex.\nChaque prestataire autoris\u00e9 par le ma\u00eetre d'ouvrage routier sera muni  d'une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\nqu'il sera tenu de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nL'acc\u00e8s aux sites se fera par les voies existantes.\nArticle 2\u00a0: L'occupation temporaire est autoris\u00e9e sur le territoire de la commune de Nieuil, sur\u00a0:\n- La parcelle cadastr\u00e9e ZD 2 pour une surface occup\u00e9e de 691,75 m\u00b2.\n- La parcelle cadastr\u00e9e ZD 14 pour une surface occup\u00e9e de 1301,72 m\u00b2.\nCes  parcelles  sont  d\u00e9sign\u00e9es  sur  les  plans  et  les  \u00e9tats  parcellaires  annex\u00e9s  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  et\nrepr\u00e9sentent une surface totale occup\u00e9e de 1993,47 m\u00b2.\nArticle 3\u00a0\n: Le maire de la commune pr\u00e9cit\u00e9e notifie l'arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire du terrain de sa commune,\nou si celui-ci n'est pas domicili\u00e9 dans la commune, au fermier, locataire, gardien ou r\u00e9gisseur de la\npropri\u00e9t\u00e9 et garde l'original de la notification.\nLe maire affiche l'arr\u00eat\u00e9 en mairie au moins 10 jours avant le commencement des travaux.\nArticle  4\u00a0: Apr\u00e8s accomplissement  des formalit\u00e9s pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 3,  et  \u00e0 d\u00e9faut  de convention\namiable,  Monsieur  le  Directeur  R\u00e9gional  de  l'Environnement,  de  l'Am\u00e9nagement  et  du  logement\nNouvelle-Aquitaine  fait  au  propri\u00e9taire  du  terrain,  pr\u00e9alablement  \u00e0  toute  occupation  du  terrain\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 2/8\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 07/05/2026 14:21:42\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00001 - RN141-AOT - d\u00e9rivation provisoire d'un cours d'eau 26\nd\u00e9sign\u00e9, une notification par lettre recommand\u00e9e, indiquant le jour et l'heure o\u00f9 les agents autoris\u00e9s\ncomptent se rendre sur les lieux ou \u00e0 s'y faire repr\u00e9senter.\nMonsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Nouvelle-\nAquitaine  invite  le  propri\u00e9taire  \u00e0  s'y  trouver  ou  \u00e0  s'y  faire  repr\u00e9senter  lui-m\u00eame  pour  proc\u00e9der\ncontradictoirement \u00e0 la constatation de l'\u00e9tat des lieux.\nCette notification s'effectuera 10 jours au moins avant la visite des lieux.\nMonsieur  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Nouvelle-\nAquitaine informera \u00e9galement par \u00e9crit le maire concern\u00e9 de cette visite des lieux.\nArticle 5 \u00a0\n: \u00c0 d\u00e9faut par le propri\u00e9taire de se faire repr\u00e9senter lors de la visite des lieux, le maire de la\ncommune concern\u00e9e lui d\u00e9signera d'office un repr\u00e9sentant pour proc\u00e9der contradictoirement avec les\nservices de la DREAL Nouvelle-Aquitaine \u00e0 l'\u00e9tat des lieux. Si les parties sont d'accord, l'autorisation\nd'occupation temporaire de la parcelle pourra commencer aussit\u00f4t.\nArticle  6\u00a0: Le proc\u00e8s-verbal de l'\u00e9tat des lieux devra fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer les\ndommages \u00e9ventuels. Les indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s\nseront \u00e0 la charge de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. \u00c0 d\u00e9faut d'accord amiable, elles seront r\u00e9gl\u00e9es par\nle Tribunal Administratif de POITIERS (15, rue de Blossac 86\u00a0000 Poitiers).\nArticle  7 \u00a0\n: L'occupation  temporaire  et  les  travaux  autoris\u00e9s  par  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  pourront\ncommencer qu'apr\u00e8s l'accomplissement des formalit\u00e9s prescrites par les articles 4 et 5 de la Loi du 29\nd\u00e9cembre 1892 et notamment la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire et r\u00e9alisation du constat\nd'\u00e9tat des lieux contradictoire.\nArticle  8\u00a0: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode de deux ans (2 ans) \u00e0 compter du\npr\u00e9sent acte et sera p\u00e9rim\u00e9e de plein droit faute d'avoir \u00e9t\u00e9 suivie d'ex\u00e9cution dans un d\u00e9lai de six (6)\nmois.\nArticle 9\u00a0\n: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et affich\u00e9 en\nmairie de Nieuil.\nArticle  10\u00a0: La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  Tribunal\nAdministratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 11\u00a0: Le pr\u00e9fet de la Charente, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Confolens, le maire de la commune de Nieuil, le\ndirecteur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  Nouvelle-Aquitaine ,  le\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Charente, le colonel commandant le groupement de\ngendarmerie de Charente, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\ndont une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental.\nLe pr\u00e9fet\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 3/8\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 07/05/2026 14:21:42\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00001 - RN141-AOT - d\u00e9rivation provisoire d'un cours d'eau 27\nVARINO6UDArdBCE]ANCANP5/0)NORSONTGOSTSONE10NPAPUBARFSPAUUOPIUOSSee\"SONODSeORyNESepIRTPSTRNYYSep\u00a9SPINODCSARASEPSO_YARCS587Vel2ET101vai\u00a3Za'\u0153i10v\u0153'920szHAVINO4Oave|aINIVLINDY-JTIZANONads}91dudu\u00b03diUSeoepaNguonanSunivn].n|'Losswerejean\u2014(omy00LNVLN3SSHAENOSNOimCOMeuowas)1336Bey]Baea31934|epdrocosens$3WYLSVOVS$30N3N3434iSayeodwa)uopedn220aeuIVTSIVd1V13\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 4/8\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 07/05/2026 14:21:42\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00001 - RN141-AOT - d\u00e9rivation provisoire d'un cours d'eau 28\nVARINnoUNArdeGR]antNP520)NORDSONGGOSSONE10ALUOARRS@RUUOPOSSaye'SendDSEASepQUE19STRNtSep\u00a9SedNGOSUPASepSADYAMOINS507dvbSit259WLOL\n(ste68eQuoi4)1N3INOZZ9ISNONS30SHO76(StARUEOeyQUO)(91)QNVONOIIHIONV10L64/80/\u20ac0MEN1N3IN0ZZ9tSNONS30SHO76dvigl54169LOW(ETJIOWHINLNOSadzazAWHILYNSYWNO,2eens|\"0scenecansuenanniv).N|\"L036CentreAd0208.94)1334SevHOid&ayeodwa}uonedns20seeudosdsepeysrTINSIN34WTI3EVA1V13\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 5/8\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 07/05/2026 14:21:42\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00001 - RN141-AOT - d\u00e9rivation provisoire d'un cours d'eau 29\nPREFETDE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibert\u00e9\nA\nR\u00e9tablissement OH11RN141 AOT\nPropri\u00e9t\u00e9ZD 2Marchand 539.99 m2151/76 m2' 1082.4 m*219/32 m7?\nPropri\u00e9t\u00e9ZD 14SAFER\nL\u00e9gendeParcelles AOT0 100 200 mEE  | | Emprise projet routier*Sources : DREAL Nouvelle-Aquitaine, SDIT/PFC, IGN Cadastre, mai 2026. | Parcellaire\\\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 6/8\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 07/05/2026 14:21:42\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00001 - RN141-AOT - d\u00e9rivation provisoire d'un cours d'eau 30\n=. R\u00e9tablissement OH11DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINEos RN141 AOTFrateruit\u00e9\n539399\nL\u00e9gendeParcelles AOT\nEmprise projet routierParcellaireSources : DREAL Nouvelle-Aquitaine, IGN Ortho, avril 2026.N\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 7/8\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 07/05/2026 14:21:42\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00001 - RN141-AOT - d\u00e9rivation provisoire d'un cours d'eau 31\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture\nCS 92301 \u2013 16023 ANGOUL\u00caME Cedex\nT\u00e9l.\u00a0: 05.45.97 .61.00\nwww.charente.gouv.fr 8/8\nSign\u00e9 \u00e9lectroniquement par J\u00e9r\u00f4me HARNOIS le 07/05/2026 14:21:42\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2026-05-07-00001 - RN141-AOT - d\u00e9rivation provisoire d'un cours d'eau 32","date":"2026-05-12","first_seen_on":"2026-05-12T13:25:19+00:00","id":"78dec466dd1ecd0b86f1d51052c3a9c3ae4a98e2f99b33998abb6a54e2d18a9b","name":"recueil-16-2026-110-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-05-12T11:00:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/52692/417581/file/recueil-16-2026-110-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}