{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2025-139\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet\n89-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\nd'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du samedi 10 mai 2025 opposant\nl'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE NANTES (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-05-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\nd'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de\nla rencontre de football du samedi 10 mai 2025\nopposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE\nNANTES\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du samedi 10 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE NANTES 3\n\u00cb \u00ee- Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0260instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball du samedi 10 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE NANTES\nLe Pr\u00e9fet de l\"Yonne,\nVU le code p\u00e9nal ;VU le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 \u00e0 L.332-21 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R.332-1 \u00e0 R.332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;VU le code des relations entre le public et les administrations ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publiqu\u00e8 en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;VU la mise en \u0153uvre du plan Vigipirate au niveau s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u00ab urgence attentat \u00bb dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0I'occasion des manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d''aller et de venir des personnes sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Football Club de Nantes (FC Nantes) dans lecadre de la 33\u00a2 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 1, le samedi 10 mai 2025 \u00e0 21 h au stade deI'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre ; 'CONSID\u00c9RANT que cette rencontre va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 000 personnes\u00e9tant attendues ;CONSID\u00c9RANT la volont\u00e9 de 880 supporters nantais, dont 250 ultras, de se rendre \u00e0 Auxerre pourassister \u00e0 cette rencontre, correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil maximale du parcage visiteurs dustade de l''Abb\u00e9 Deschamps ;CONSIDERANT la possibilit\u00e9 que des supporters parisiens, avec lesquels les supporters du FC Nantesentretiennent Un fort antagonisme, puissent se d\u00e9placer pour cette rencontre ;\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du samedi 10 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE NANTES 4\n\u00cb :. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCONSID\u00c9RANT que cet antagonisme s'est d\u00e9j\u00e0 illustr\u00e9 \u00e0 Auxerre lors du dernier d\u00e9placement dessupporters nantais le 16 avril 2023 pour une rencontre entre l'AJA et le FC Nantes ; qu'\u00e0 cette occasion200 ultras de la Brigade Loire avaient fait le d\u00e9placement et s'\u00e9taient dirig\u00e9s en cort\u00e8ge depuis lecentre-ville jusqu'au stade ; qu'a leur arriv\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du stade, une violente rixe a \u00e9clat\u00e9 impliquantdes ultras nantais et des membres du groupe hooligan \u00ab Karsud \u00bb, venus pour les affronter; quel'intervention des forces de |'ordre et l'usage de gaz lacrymog\u00e8ne ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir lecalme ; que plusieurs individus ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s dans le cadre de ces affrontements ;CONSID\u00c9RANT que'ces comportements caract\u00e9risent un risque majeur de troubles \u00e0 l'ordre public etqu'il convient donc d'\u00e9viter toute rencontre, m\u00eame fortuite, entre les supporters nantais et parisiensafin d'emp\u00eacher tout trouble \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que lors de la rencontre entre les \u00e9quipes du Havre et de Nantes du 30 mars 2025, lesultras nantais se sont r\u00e9unis dans une zone interdite par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral et se sont rendus au stadeen cort\u00e8ge, refusant l'escorte polici\u00e8re prescrite par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Seine Maritime; qu'a leurentr\u00e9e dans le stade certains individus se sont montr\u00e9s virulents ;CONSID\u00c9RANT que lors de la rencontre entre les \u00e9quipes de Rennes et de Nantes du 18 avril 2025, lessupporters nantais n'ont pas respect\u00e9 la jauge maximale fix\u00e9e \u00e0 500 visiteurs par la pr\u00e9fecture d'llle-et-Vilaine en se d\u00e9pla\u00e7ant \u00e0 800 ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre est \u00e0 fort enjeu sportif pour le FC Nantes dans le cadre de leurmaintien en championnat de ligue1 ; que la menace d'une rel\u00e9gation en ligue 2 pourrait motiver chezcertains supporters des comportements de nature \u00e0 troubler l'ordre public ;CONSIDERANT le classement provisoire de cette rencontre entre l'AJA et le FC Nantes en niveau 3 parla Division Nationale de Lutte contre le Hooliganisme, correspondant \u00e0 un risque de troubles \u00e0 l'ordrepublic li\u00e9s \u00e0 un contentieux entre supporters ou au comportement habituel de certains supporters ;CONSID\u00c9RANT qu'a l'occasion des r\u00e9unions pr\u00e9paratoires qui se sont tenues les 5 et 7 mai 2025 enpr\u00e9fecture et en pr\u00e9sence du FC Nantes, la proposition d'encadrer le d\u00e9placement des supportersnantais a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9e et que l'ensemble des participants a donn\u00e9 un avis favorable sur l'opportunit\u00e9de la mesure ; '\nxCONSID\u00c9RANT par ailleurs que s'ajoutent aux risques de troubles graves \u00e0 l'ordre publicsusmentionn\u00e9s les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation des forces de l'ordre par la miseen place de dispositifs particuliers de vigilance et de lutte contre la menace terroriste lors de grandsrassemblements comme ce match ; |CONSID\u00c9RANT le contexte de menace terroriste \u00e9lev\u00e9e et la mobilisation renforc\u00e9e des forces des\u00e9curit\u00e9 dans ce cadre ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, dans la commune d'Auxerre,de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du FC Nantes ou connues comme tels, \u00e0I'occasion du match du samedi 10 mai 2025, comporte des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de I'Yonne :\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du samedi 10 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE NANTES 5\n\u00cb ,. Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNEL_iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEArticle 1\u00b0: Du samedi 10 mai 2025 9 heures au dimanche 11 mai 2025 2 heures, il est interdit \u00e0 toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du FC Nantes ou se comportant comme tel,d'acc\u00e9der \u00e0 la commune d'Auxerre.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1%, l'acc\u00e8s au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps estautoris\u00e9 aux supporters du FC Nantes, munis de billets, dans la limite de 880 supporters maximum, quise seront pr\u00e9sent\u00e9s au point de rendez-vous obligatoire fix\u00e9 le samedi 10 mai 2025 \u00e0 18h45 au niveaudu parking du site Auxerrexpo, avenue des Plaines de l\"Yonne \u00e0 Auxerre, apr\u00e8s avoir emprunt\u00e9 la sortien\u00b020 \u00ab Tonnerre-Chablis \u00bb de l'autoroute A6. IIs seront escort\u00e9s par les forces de l'ordre pour se rendreau stade de I'Abb\u00e9 Deschamps.Apr\u00e8s cet horaire, aucun v\u00e9hicule ne sera autoris\u00e9 \u00e0 rejoindre le dispositif d'escorte et ne pourraacc\u00e9der au stade de l''Abb\u00e9 Deschamps.\u00c0 la fin de la rencontre, les supporters du FC Nantes devront se conformer aux directives des forces del'ordre pour quitter le stade de l'Abb\u00e9 Deschamps.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1%, dans l'enceinte et auxabords du stade de I'Abb\u00e9 Deschamps, la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards,fumig\u00e8nes ou autres engins pyrotechniques, drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent \u00e0la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 4 : La directricede cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne et le directeur interd\u00e9partemental de la policenationale de l'Yonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Yonne. Copie sera transmise auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre, aux deux pr\u00e9sidents de club ainsiqu'au maire d'Auxerre. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 fera l'objet d'un affichage en mairie d'Auxerre et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0\".\nArticle 5: Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas \u2014- 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .\nFait \u00e0\u00e2g_)...\u00e7e_rj,e,ul_e___\\\u00db 7 MAI ZflZS\u00cb Le pr\u00e9fet, \u00ef\n/\" /.'\\ ')-\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-05-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 la commune d'Auxerre \u00e0\nl'occasion de la rencontre de football du samedi 10 mai 2025 opposant l'AJ AUXERRE au FOOTBALL CLUB DE NANTES 6","date":"2025-05-07","first_seen_on":"2025-09-20T16:35:52+00:00","id":"78ea39e5e4ccc433b2371118e4f5314c188c794b75f4da96cdf78133f4e59314","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-139 du 07 05 2025 - cabinet","pdf_creation_date":"2025-05-07T12:44:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-07T12:45:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/46324/368104/file/recueil-89-2025-139-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}