{"administration":"pref71","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Sa\u00f4ne-et-Loire","content":"SA\u00d4NE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b071-2024-092\nPUBLI\u00c9 LE 10 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire /\n71-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers de nuit \u00e0\nl\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire,\nLesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi que sur le domaine\npublic fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat (4\npages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nSa\u00f4ne-et-Loire\n71-2024-04-10-00001\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers de\nnuit \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi\nque sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat\n3\nExPR\u00c9FETDE SA\u00d4NE-ET-LOIREL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService environnement\nUnit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9\nT\u00e9l : 03 85 21 86 07\nddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nArr\u00eat\u00e9 \nordonnant la destruction de sangliers de nuit \u00e0 l'origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles\nsur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-\nLoire, ainsi que sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-\nLoire et Cronat\nVu le  code  de  l'environnement  et  notamment  les  articles  L. 427-1  \u00e0  L. 427-3,  L. 427-6,\nR. 426-8, R. 427-1 \u00e0 R. 427-4,\nVu le  d\u00e9cret  du  5  octobre  2022  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  de  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u2013\nM. SEGUY Yves,\nVu le plan national de ma\u00eetrise du sanglier \u00e9labor\u00e9 en 2009,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage des\nanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 pris pour application de l'article R.  427-6 du code de\nl'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animaux\nsusceptibles d'\u00eatre class\u00e9s nuisibles par le pr\u00e9fet,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  juillet  2019  modifi\u00e9  portant  approbation  du  sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2019/2025, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d u 3 septembre 2019 portant institution de r\u00e9serves de chasse et\nde faune sauvage sur le domaine public fluvial pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2019 au 30 juin\n2028 dont la r\u00e9serve C de la Loire allant de Saint-Aubain-sur-Loire \u00e0 Vitry-sur-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifi\u00e9  du  19  d\u00e9cembre  2019  portant  sur  la  nomination  des\nlieutenants de louveterie du 1er janvier 2020 au 31 d\u00e9cembre 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b071-2022-10-27-00002  du 27 octobre 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du pr\u00e9fet de Sa\u00f4ne-et-Loire \u00e0 M. Jean-Pierre Goron, directeur d\u00e9partemental des\nterritoires,\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00e2con Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n1/4\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers de\nnuit \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi\nque sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 juin 2023 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste\ncompl\u00e9mentaire des esp\u00e8ces d'animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et fixant\nles modalit\u00e9s de leur destruction pour la p\u00e9riode allant du 1 er juillet 2023 au 30 juin 2024,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b071-2024-04-22-00001 du 22 mars 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Sa\u00f4ne-et-Loire  \u00e0  ses\ncollaborateurs,\nVu la convention du 8 juin 2022 relative \u00e0 la gestion des r\u00e9serves de chasse et de faune\nsauvage sur le domaine public fluvial jusqu'au 30 juin 2028 entre l'\u00c9tat, l'association de\nchasse fluviale de Sa\u00f4ne-et-Loire et l'association d\u00e9partementale des chasseurs de gibier\nd'eau (ACF 71 - ADCGE 71), \nVu le  rapport,  en  date  du  6  mars  2024,  de  M.  Cognard,  lieutenant  de  louveterie\ncomp\u00e9tent sur le secteur du bord de Loire, signalant la pr\u00e9sence importante de sangliers\nsur les communes de Bourbon-Lancy, Lesme, Vitry-sur-Loire et Saint-Aubin-sur-Loire   et\nplus  particuli\u00e8rement  sur  les  parcelles  de  Mr  Frizot  Julien  (abord  de  l'\u00eele  du  Fleury)  -\ncommune de bourbon-Lancy et Saint-Aubin,   et de Mr Gonin Denis (abord de l'\u00eele des\nGermain) - commune de Lesme et Vitry-sur-Loire. \nVu que ces deux agriculteurs ont entour\u00e9s les futures parcelles qui vont \u00eatre sem\u00e9es en\nma\u00efs prochainement par 3 rangs de cl\u00f4ture \u00e9lectrique et que, malgr\u00e9 cette protection, ils\nont  constat\u00e9 la pr\u00e9sence de  sangliers  dans les parcelles cl\u00f4tur\u00e9es, \nVu les demandes de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs aupr\u00e8s des chasses locales pour les inciter\n\u00e0  intervenir jusqu'au 31 mars, \nVu l'avis du  14 mars 2024  de Mme la Pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs de la Sa\u00f4ne-et-Loire,\nConsid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts importants signal\u00e9s et les risques de d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'activit\u00e9 agricole sur\nles communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9guler les populations de sangliers sur la r\u00e9serve C de chasse\net de faune sauvage de la Loire, en raison des d\u00e9g\u00e2ts agricoles importants sur les secteurs\nalentour,\nConsid\u00e9rant que les sangliers se r\u00e9fugient dans la r\u00e9serve C de chasse et de faune sauvage\nde la Loire et dans l'int\u00e9r\u00eat de faire baisser le niveau de la population de cette esp\u00e8ce,\nConsid\u00e9rant les  risques  de  concentration  d'animaux  sur  les  secteurs  susvis\u00e9s  et  la\nn\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir rapidement pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts agricoles et r\u00e9tablir l'\u00e9quilibre\n\u00ab agro-cyn\u00e9g\u00e9tique \u00bb,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1  : Dans l'int\u00e9r\u00eat de limiter la concentration de sangliers et les d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l'activit\u00e9\nagricole, de r\u00e9tablir l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique, MM.  Herv\u00e9 Cognard et Adrien Perrot,\nlieutenants  de  louveterie  respectivement  domicili\u00e9s  \u00e0  Neuvy-Grandchamp  et  Saint-\nVincent-Bragny, sont charg\u00e9s d'organiser des op\u00e9rations administratives de destruction de\nsangliers de nuit \u00e0 proximit\u00e9 de parcelles cultiv\u00e9es sur les communes de Cronat, Vitry-sur-\nLoire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire et sur le domaine public fluvial de la\nLoire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers de\nnuit \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi\nque sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat\n5\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 15 mai 2024 inclus.\nArticle 2 :  Pour ces op\u00e9rations conduites de nuit, l'utilisation de sources lumineuses et de\nmat\u00e9riels thermiques (cam\u00e9ra par exemple) est autoris\u00e9e.\nDans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie vis\u00e9s \u00e0 l'article 1 pourront\nse faire aider et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral susvis\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2019 modifi\u00e9 (sous r\u00e9serve d'en avoir pr\u00e9alablement\ninform\u00e9 la DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-\net-Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nArticle 3  : Si des animaux sont d\u00e9truits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de\ncet  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  les  responsables  de  l'op\u00e9ration  se  chargeront  de  r\u00e9partir  la\nvenaison.\nArticle 4  : Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24  heures\nqui suivent, d'un compte-rendu \u00e9crit et d\u00e9taill\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des\nterritoires (via l'application demarches.simplifiees).\nArticle 5  : Toute difficult\u00e9, menace ou toute tentative de faire annuler ou \u00e9chouer une\nop\u00e9ration administrative programm\u00e9e devra obligatoirement \u00eatre rapport\u00e9e et au plus t\u00f4t\naupr\u00e8s de la direction d\u00e9partementale des territoires.\nArticle 6  : Le directeur d\u00e9partemental des territoires, MM. Cognard et Perrot, lieutenants\nde louveterie, les maires des communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy\net Saint-Aubin-sur-Loire, et le chef du service d\u00e9partemental de Sa\u00f4ne-et-Loire de l'office\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture de\nSa\u00f4ne-et-Loire.\n37 boulevard Henri Dunant \u2013 CS 80140\n71040 M\u00e2con Cedex\nT\u00e9l : 03 85 21 28 00\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers de\nnuit \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi\nque sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat\n6\nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la pr\u00e9sidente de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs,  au  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  au  directeur  d'agence\nBourgogne Est de l'office national des for\u00eats, au pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture, au\npr\u00e9sident de l'ADCGE, au pr\u00e9sident du conservatoire d'espaces naturels de l'Allier.\nFait \u00e0 M\u00e2con, le 10 avril 2024\nLe pr\u00e9fet,\npour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur d\u00e9partemental,\npour le directeur d\u00e9partemental et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla chef de l'unit\u00e9 milieux naturels et biodiversit\u00e9,\nBernadette Robin\nVoies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut faire l'objet d'un recours contentieux devant\nle tribunal  administratif  \u2212 22  rue d'Assas  21000  Dijon,  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9\nvia l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Sa\u00f4ne-et-Loire - 71-2024-04-10-00001 - Arr\u00eat\u00e9 ordonnant la destruction de sangliers de\nnuit \u00e0 l\u25a1origine de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur les communes de Cronat, Vitry-sur-Loire, Lesme, Bourbon-Lancy et Saint-Aubin-sur-Loire, ainsi\nque sur le domaine public fluvial de la Loire compris entre Saint-Aubin-sur-Loire et Cronat\n7","date":"2024-04-10","first_seen_on":"2025-09-16T04:17:24+00:00","id":"78f16c84d4ac34a881f0fd706ed8afd151f6b183fd7c2d5786a44effa9d8352a","name":"recueil-71-2024-092-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-04-10T15:03:50+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-10T16:05:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.saone-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/28160/242563/file/recueil-71-2024-092-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}