{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2021-039\nPUBLI\u00c9 LE 22 MARS 2021\nSommaire\nDDCSPP 08 /\n8-2021-03-18-00004 - AP 2021-040 D\u00c9TERMINANT UNE ZONE DE\nCONTR\u00d4LE TEMPORAIRE AUTOUR d\u25a1UN CAS D'INFLUENZA AVIAIRE\nHAUTEMENT PATHOG\u00c8NE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES\nAPPLICABLES DANS CETTE ZONE (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture 08  / sidpc\n8-2021-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2021-CAB 132 modifiant les mesures\ncompl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la mise en \u25a1uvre du couvre-feu dans le\nd\u00e9partement des Ardennes (2 pages) Page 9\n2\nDDCSPP 08\n8-2021-03-18-00004\nAP 2021-040 D\u00c9TERMINANT UNE ZONE DE\nCONTR\u00d4LE TEMPORAIRE AUTOUR d\u25a1UN CAS\nD'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT\nPATHOG\u00c8NE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES\nMESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE\nDDCSPP 08 - 8-2021-03-18-00004 - AP 2021-040 D\u00c9TERMINANT UNE ZONE DE CONTR\u00d4LE TEMPORAIRE AUTOUR d\u25a1UN CAS\nD'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOG\u00c8NE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE 3\n| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE LA COHESION SOCIALE ETDES ARDENNES DE LA PROTECTION DES POPULATIONSLibert\u00e9ds ARR\u00caT\u00c9 n\u00b02021-040DETERMINANT UNE ZONE DE CONTR\u00d4LE TEMPORAIRE AUTOUR d'UN CAS D'INFLUENZAAVIAIRE HAUTEMENT PATHOG\u00c8NE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURESAPPLICABLES DANS CETTE ZONEVu la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20. d\u00e9cembre 2005 concernant des mesurescommunautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;Vu la D\u00e9cision 2006/437/CE de la Commission du 4 ao\u00fbt 2006 portant approbation d'un manuelde diagnostic pour l'influenza aviaire conform\u00e9ment \u00e0 la directive 2005/94/CE ;Vu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article L223-8 :Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 07 novembre 2020 portant nomination de M. JEAN S\u00c9BASTIEN LAMONTAGNEpr\u00e9fet des Ardennes; \u2014Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre du 12 mai 2018 nommant M. Herv\u00e9 DESCOINS, ing\u00e9nieur desponts, des eaux et des for\u00eats, directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protectionde la population des Ardennes \u00e0 compter du 28 mai 2018Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-845 du 24 d\u00e9cembre 2020 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Herv\u00e9DESCOINS, Directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populationsdes Ardennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 septembre 2001 modifi\u00e9 fixant des mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 lalutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2007 fixant des mesures techniques et administratives prises lors d'unesuspicion ou d'une confirmation d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne caus\u00e9e par un virus desous-type HSN1 chez des oiseaux vivant \u00e0 l'\u00e9tat sauvage ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 janvier 2008 modifi\u00e9 fixant les mesures techniques et administrativesrelatives \u00e0 la lutte contre l'influenza aviaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2016 modifi\u00e9 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables dansles exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention contrel'influenza aviaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque \u00e9pizootique en raison del'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne et aux dispositifsassoci\u00e9s de surveillance et de pr\u00e9vention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque influenza aviaire hautementpathog\u00e8ne;Consid\u00e9rant la confirmation d'un cas d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans la faunesauvage par le laboratoire national de r\u00e9f\u00e9rence de l'influenza aviaire en date du 18/03/2021, surune cigogne (Ciconia ) d\u00e9couvert mort sur la commune d'AMAGNE,Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sion sociale et de la protection despopulations,1/5\nDDCSPP 08 - 8-2021-03-18-00004 - AP 2021-040 D\u00c9TERMINANT UNE ZONE DE CONTR\u00d4LE TEMPORAIRE AUTOUR d\u25a1UN CAS\nD'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOG\u00c8NE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE 4\nARRETE :Article 1er : D\u00e9finitionUne zone de contr\u00f4le temporaire est d\u00e9finie conform\u00e9ment \u00e0 l'analyse de risque men\u00e9e par ladirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations comprenant leterritoire des communes list\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les territoires plac\u00e9s en zone de contr\u00f4le temporaire sont soumis aux dispositions ci-apr\u00e8s.Section 1 :Mesures dans les ileux de d\u00e9tention des volailles de la zone de contr\u00f4le temporaireArticle 2 : Recensement et visite des Ileux de d\u00e9tention des volaillesli est proc\u00e9d\u00e9 au recensement de tous les lieux de d\u00e9tention de volailles, exploitationscommerciales ou non commerciales, et d'autres oiseaux captifs en lien avec les mairies.Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ou les agents de la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et dela protection des populations conduisent, sans d\u00e9lai, une visite dans les exploitationscommerciales de la zone de contr\u00f4le. Cette visite a pour but de contr\u00f4ler l'\u00e9tat de sant\u00e9 desoiseaux et le respect des mesures de bios\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues par ies arr\u00eat\u00e9s du 8 f\u00e9vrier 2016 et du16 mars 2016 susvis\u00e9s.Article 3 : Mesures de pr\u00e9vention dans les lieux de d\u00e9tentionLes volailles et autres oiseaux captifs doivent \u00eatre maintenus en claustration que ce soit dansleurs locaux d'h\u00e9bergement habituels ou dans d'autres lieux de l'exploitation permettant leurisolement, afin d'interdire les contacts potentiels avec les oiseaux sauvages.Tous les d\u00e9tenteurs d'oiseaux doivent respecter les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2016 et au niveau de risque d\u00e9fini en application de l'arr\u00eat\u00e9minist\u00e9riel du 16 mars 2016.Toute apparition de signes cliniques \u00e9vocateurs d'influenza aviaire (augmentation de la mortalit\u00e9,baisse importante dans les donn\u00e9es de production) est imm\u00e9diatement signal\u00e9e \u00e0 la directiond\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations par le d\u00e9tenteur ou lev\u00e9t\u00e9rinaire.Des moyens appropri\u00e9s de d\u00e9sinfection doivent \u00eatre utilis\u00e9s aux entr\u00e9es et sorties des b\u00e2timentsh\u00e9bergeant des oiseaux. Des d\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9es aux exploitations noncommerciales h\u00e9bergeant des oiseaux autres que des volailles.Article 4 : Mesures concernant les mouvements d'animaux, de produits et de personnesInterdiction de mouvements d'entr\u00e9e et de sortie des exploitations de volailles et d'autres oiseauxcaptifs.Une d\u00e9rogation peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e par la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de laprotection des populations qui prescrit les mesures \u00e0 prendre pour \u00e9viter la propagation de lamaladie. Cette d\u00e9rogation prendra notamment en consid\u00e9ration les esp\u00e8ces concern\u00e9es, le stadede production, la possibilit\u00e9 de claustration des oiseaux, la formation \u00e0 la bios\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vue parFarr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 f\u00e9vrier 2016 susvis\u00e9, la mise en \u0153uvre du plan de bios\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vue aum\u00eame arr\u00eat\u00e9, l'enqu\u00eate v\u00e9t\u00e9rinaire confirmant l'absence de sympt\u00f4mes cliniques sur les volaillesde l'\u00e9levage concern\u00e9, et l'\u00e9volution des cas d'influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne dans lafaune sauvage.En ce qui concerne les volailles destin\u00e9es a l'abattoir, la demande de d\u00e9rogation peut \u00eatre port\u00e9epar l'op\u00e9rateur d'abattage sous la forme d'un planning pr\u00e9cis et anticip\u00e9 des abattages pr\u00e9vuspour les volailles provenant de la ZCT. Dans les 24h pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9part des galliformes, pourtoute sortie d'animaux demand\u00e9e \u00e0 titre d\u00e9rogatoire par un \u00e9leveur, la conclusion satisfaisante de2/6\nDDCSPP 08 - 8-2021-03-18-00004 - AP 2021-040 D\u00c9TERMINANT UNE ZONE DE CONTR\u00d4LE TEMPORAIRE AUTOUR d\u25a1UN CAS\nD'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOG\u00c8NE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE 5\nl'enqu\u00eate, si elle est valid\u00e9e par la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de laprotection des populations d\u00e9clenche la d\u00e9rogation .Les mouvements de personnes, de mammif\u00e8res des esp\u00e8ces domestiques, de v\u00e9hicules etd'\u00e9quipement \u00e0 destination ou en provenance des exploitations d'oiseaux sont \u00e0 \u00e9viter autant quepossible. Les mouvements n\u00e9cessaires font l'objet de pr\u00e9cautions particuli\u00e8res en termes dep\u00e9diluves, de changement de tenue, de stationnement des v\u00e9hicules en dehors des zonesd'\u00e9levage et de nettoyage et d\u00e9sinfection afin d'\u00e9viter les risques de propagation de l'infection.Tout transport depuis un \u00e9levage de la ZCT vers un abattoir fran\u00e7ais est n\u00e9cessairement effectu\u00e9en mode direct, sans collecte dans plusieurs \u00e9levages successifs. Le camion de transport doit\u00eatre bach\u00e9 ou une rang\u00e9e de caisses vides doit entourer le lot de volailles en provenance de laZCT.Aucune d\u00e9rogation n'est accord\u00e9e pour la vente de volailles vivantes directement. auxparticullers.Les \u0153ufs de consommation peuvent quitter les exploitations pour autant qu'ils soient emball\u00e9sdans un emballage jetable ou compos\u00e9 de mat\u00e9riaux nettoyables et d\u00e9sinfectables et que toutesles mesures de bios\u00e9curit\u00e9 requises soient appliqu\u00e9es. Ils ne peuvent quitter les lieux de d\u00e9tentiondes oiseaux sans d\u00e9claration pr\u00e9alable adress\u00e9e \u00e0 la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sionsociale et de la protection des populations (DDCSPP). La d\u00e9claration mentionnera l'identificationdu lieu de d\u00e9part, celle du lieu de destination, la date et la quantit\u00e9. Une copie de cette d\u00e9clarationdoit \u00eatre conserv\u00e9e dans le registre d'\u00e9levage lorsqu'il est pr\u00e9vu ou au domicile du responsabledes animaux. Le marquage des \u0153ufs avec le code producteur d\u00e9livr\u00e9 par la DDCSPP estobligatoire. Ils peuvent \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 .un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 au titre de l'article 24 r\u00e8glement'(CE) n\u00b01069/2009 pour \u00eatre valoris\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9s, conform\u00e9ment aux articles 13 et 14 dur\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du 21 octobre 2009 susvis\u00e9. Ils pourront aussi \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 uneunit\u00e9 de conversion en biogaz ou de compostage agr\u00e9\u00e9e respectant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018respectivement. Ils seront soumis soit \u00e0 une pasteurisation/hygi\u00e9nisation avant production debiogaz soit \u00e0 un compostage utilisant, \u00e0 minima, les param\u00e8tres d\u00e9finis \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 du9 avril 2018.Les viandes issues des volailles d\u00e9tenues en ZCT peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es sans conditionparticuli\u00e8re au consommateur.Aucun cadavre provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs ne doit sortir des exploitationsdans la zone. Les cadavres sont stock\u00e9s dans des containers \u00e9tanches et si besoin conserv\u00e9s aufroid dans l'attente de leur collecte par l'\u00e9quarrisseur.Aucun allment pour volailles ni aucun objet susceptible de propager l'influenza aviaire ne doitsortir des exploitations sauf autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sionsociale et de la protection des populations, qui prescrit les mesures \u00e0 prendre pour \u00e9viter lapropagation de la maladie.Les autres sous-produits animaux tels que les coquilles et les plumes sont toujours interdits \u00e0l'\u00e9pandage. Ces sous-produits animaux issus de volailles de la zone r\u00e9glement\u00e9es et abattues enabattoir implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone sont exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement detraitement agr\u00e9\u00e9 au titre du r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009.Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 duresponsable de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de tous les exploitations. Desd\u00e9rogations peuvent \u00eatre accord\u00e9esaux exploitations non commerciales h\u00e9bergeant des oiseauxautres que des volailles.Les rassemblements d'oiseaux tels que les foires, march\u00e9s et les expositions sont interdits.\n3/5\nDDCSPP 08 - 8-2021-03-18-00004 - AP 2021-040 D\u00c9TERMINANT UNE ZONE DE CONTR\u00d4LE TEMPORAIRE AUTOUR d\u25a1UN CAS\nD'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOG\u00c8NE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE 6\nLes rassemblements de personnes qui ne sont pas n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de l'\u00e9pisodeinfectieux sur les sites d'\u00e9levages suspects ne sont pas recommand\u00e9s. En cas de rassemblement,des sanctions peuvent \u00eatre pr\u00e9cises en vertu de l'article L228-3 du CRPM.Le 'transport et l'\u00e9pandage de lisier de volailles au sens du r\u00e8glement (CE) 1069/2009 ou_d\u00e9jections et liti\u00e8res usag\u00e9es d'autres oiseaux captifs est interdit. Par d\u00e9rogation, le transport etles \u00e9pandages de lisier, d\u00e9jections et liti\u00e8res usag\u00e9es peuvent \u00eatre autoris\u00e9s par la directiond\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations, sous r\u00e9serve d'\u00eatrer\u00e9alis\u00e9 pour le transport avec des contenants clos et \u00e9tanches et pour l'\u00e9pandage avec desdispositifs ne produisant pas d'a\u00e9rosols, et d'\u00eatre accompagn\u00e9 d'un enfouissement imm\u00e9diat.Lelisier peut \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 un site de compostage ou de m\u00e9thanisation agr\u00e9\u00e9, effectuant unetransformation de ces mati\u00e8res (70\u00b0C/ 1h).Article 5 : Gestion des activit\u00e9s cyn\u00e9g\u00e9tiquesL'introduction dans le milieu naturel de gibier \u00e0 plumes, y compris les galliformes est interdite.Le transport des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit. Lorsque des d\u00e9rogationssont pr\u00e9vues aux dispositions ci-dessus, les conditions de d\u00e9rogation seront \u00e9tudi\u00e9es selon uneanalyse des risques par la direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection despopulations et pr\u00e9cis\u00e9es en accord avec la DGAL dans les arr\u00eat\u00e9s de zone.Section 2:Mesures appliqu\u00e9es dans la faune sauvageArticle 6 : surveillance dans la faune sauvageUne surveillance renforc\u00e9e de l'avifaune sauvage est effectu\u00e9e par le r\u00e9seau SAGIR, sur toute lazone concern\u00e9e.Section 3 :Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 7 : lev\u00e9e de la zone de contr\u00f4le temporaireLa zone de contr\u00f4le temporaire est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 21 jours apr\u00e8s la d\u00e9couverte de l'oiseausauvage contamin\u00e9 ayant induit les mesures. _Cette lev\u00e9e ne peut \u00eatre prononc\u00e9e que lorsque les conclusions des visites v\u00e9t\u00e9rinaires ou de ladirection d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations dans tous leslieux de d\u00e9tention d'oiseaux sont favorables,sous r\u00e9serve de l'absence d'autres cas dans la faunesauvage et d'absence de foyer d'influenza aviaire dans les \u00e9levages. .L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral reste donc en vigueur \u00e0 minima pendant 21 jours apr\u00e8s la date de d\u00e9couvertedu cas.Article 8: exc\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes, le Directeur d\u00e9partemental de la coh\u00e9sionsociale et de la protection des populations, les maires des communes concern\u00e9es, les v\u00e9t\u00e9rinairessanitaires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 en mairie.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 18 mars 2021Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 18 mars 2021Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental,ePm\n4/5\nDDCSPP 08 - 8-2021-03-18-00004 - AP 2021-040 D\u00c9TERMINANT UNE ZONE DE CONTR\u00d4LE TEMPORAIRE AUTOUR d\u25a1UN CAS\nD'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOG\u00c8NE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE 7\nANNEXELISTE DES COMMUNES EN ZCTVIE \u00e0 Nom de la commune jl Code INSEE: MONT-LAURENT 8306| THUGNY-TRUGNY | 8482; COUCY _ | 8133 a___ SORCY-BAUTHEMONT \u2014_ En 8428 _|SAULCES-MONCLIN | 80SAULCES-CHAMPENOISES| = | 8401 aOO AMBLY-FLEURY a its 8010 __ - AMAGNE | oo 8008EE LUCQUY a zz | 8262 :GNRY L a 8193 '|_ NOVY-CHEVRIERES i \u00ab8330. a- FAUX pO | 8165 \u2014ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL | - 8006 IDOUX \u2014 8144___ AUBONCOURT-VAUZELLES - 8027 aRETHEL = | 8362 aSEUIL _ D | 8416 a\nD\u00e9lais et voles de recoursDans un d\u00e9lai de trois mols \u00e0 compter de le date de le notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, les recours suivants peuvent \u00eatre introduitsconform\u00e9mentaux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de Justice administrative :\u2014 Un recours gracieux motiv\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Ardennes, 1, place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES ;\u2014 Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de (agriculture 3 ter, Avenue de Lowendal, 75 007 Paris.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois emporte d\u00e9cision implicite de rejet.\u2014 Un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Ch\u00e9lons-en-Champagne transmis par courrier au 25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Ch\u00e9lons-en-Champagne Cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible per le site www.telerscours.fr. (Une fichepratique de saisie est disponible surle site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne.tribunel administratif. fr). .Ce recours juridictionne!doit 6tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expirationdu 2\u00e8me mois suivantla date de notification de fa pr\u00e9sented\u00e9cision (ou bien du 2\u00e8me mois suivantle date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).ff convient de joindre imp\u00e9rativement\u00e0 l'appuides recours une copiede la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout document que ledemandeurjuge utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.\n5/5\nDDCSPP 08 - 8-2021-03-18-00004 - AP 2021-040 D\u00c9TERMINANT UNE ZONE DE CONTR\u00d4LE TEMPORAIRE AUTOUR d\u25a1UN CAS\nD'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOG\u00c8NE DANS LA FAUNE SAUVAGE ET LES MESURES APPLICABLES DANS CETTE ZONE 8\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-03-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 2021-CAB 132 modifiant les mesures\ncompl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la mise en \u25a1uvre du\ncouvre-feu dans le d\u00e9partement des Ardennes\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2021-CAB 132 modifiant les mesures compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la mise en \u25a1uvre du\ncouvre-feu dans le d\u00e9partement des Ardennes 9\nE =<\nPREFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetpa Service des s\u00e9curit\u00e9sFraternit\u00e9 Bureau gestion de crise, d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9nationale\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021 \u2014 CAB 132Modifiant les mesures compl\u00e9mentairesrelatives a la mise en oeuvre du couvre-feu dans le d\u00e9partement des Ardenneset visant a lutter contre la propagation de la covid-19Le Pr\u00e9fet des Ardennes,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu la loi n\u00b02021-160 du 15 f\u00e9vrier 2021 prorogeant l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Ardennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pourfaire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1310 du 29 octobre 2020prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans lecadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-695 du 30 octobre 2020 prescrivant diverses mesurescompl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre du confinement dans le d\u00e9partement des Ardennes etvisant \u00e0 lutter contre la propagation de la covid-19 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-2 du 1\u00b0 janvier 2021 fixant les horaires particuliers d'application desinterdictions de sortie du lieu de r\u00e9sidence et de l'accueil du public dans certains \u00e9tablissementsdans le d\u00e9partement des Ardennes ;Consid\u00e9rant que l'Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 a d\u00e9clar\u00e9, le 30 janvier 2020, quel'\u00e9mergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de sant\u00e9 publique deport\u00e9e internationale ;Consid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus SARS-Cov-2 ainsi que le caract\u00e8re actifde la propagation de ce virus et la gravit\u00e9 de ses effets en termes de sant\u00e9 publique ; qu'en outre,une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer lescapacit\u00e9s d'accueil du syst\u00e8me m\u00e9dical d\u00e9partemental : que par suite, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venirtout comportement de nature \u00e0 augmenter ou \u00e0 favoriser les risques de contagion, en particulier dans\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2021-CAB 132 modifiant les mesures compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la mise en \u25a1uvre du\ncouvre-feu dans le d\u00e9partement des Ardennes 10\nl'espace public \u00e0 forte fr\u00e9quentation, propices \u00e0 la circulation du virus ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9cret n\u00b0 2021-296 du 19 mars 2021 susvis\u00e9 modifie l'horaire d'application ducouvre-feu sur l'ensemble du territoire national de 19h00 \u00e0 06h00, sans qu'il soit n\u00e9cessaire depr\u00e9voir des modalit\u00e9s particuli\u00e8res d'application dans le d\u00e9partement des Ardennes ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-2 du 1\u00b0 janvier 2021 \u00e9tablissant un couvre-feu de 18h00 a06h00 dans le d\u00e9partement des Ardennes est abrog\u00e9.Article 2 : La directrice des services du cabinet des Ardennes, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Ardennes, les maires, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des servicesd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\nFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 20 mars 2021\nLe pr\u00e9fet,\n| Vi.Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGN\nVOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'expiration d'un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date decessation de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire , peut \u00eatre introduit :e soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex:e soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 a M. le Ministre de l'int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;e soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25 ruedu Lyc\u00e9e - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecoursfr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre a l'appui des recours une copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, tout documentjug\u00e9 utile \u00e0 l'instruction de la requ\u00eate.L'exercice d'un recours adminitratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'\u00e9x\u00e9cution de la d\u00e9-cion administrative contest\u00e9e.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-03-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2021-CAB 132 modifiant les mesures compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la mise en \u25a1uvre du\ncouvre-feu dans le d\u00e9partement des Ardennes 11","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T22:30:20+00:00","id":"791231b720aed071c036e9ebaef4a39d98bb131ad98ade4a875ab8acdf45a85c","name":"RAA 8 2021 039 du 22 mars 2021","pdf_creation_date":"2021-03-22T10:59:32+00:00","pdf_modification_date":"2021-03-22T10:01:15+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7845/58054/file/raa_8-2021-039_du_22_mars_2021.pdf"}