{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-558\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\nSous-Pr\u00e9fecture Millau / Manifestation sportives\n12-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2025\nPORTANT\nAUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nRallye\ndes Cardabelles 2025 (4 pages) Page 3\n2\nSous-Pr\u00e9fecture Millau\n12-2025-10-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE\nSPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nRallye des Cardabelles 2025\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nRallye des Cardabelles 2025\n3\nE =PREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES\nArr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E :\nRallye des Cardabelles 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1,  \nL. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10 ;\nVU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-\n45, A. 331-18 et A. 331-32 ;\nVU  le  d\u00e9cret  du  6  novembre  2024  portant  nomination  de  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  Mme  Claire \nCHAUFFOUR-ROUILLARD ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b012-2025-04-14-00001 du 14 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Juliette  \nBEREGI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau ;\nVU la demande du 8 juillet 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par Mr Jean-Louis GILHODES pr\u00e9sident de l'Association  \n\u00ab ASA SUD AVEYRON \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser les 9, 10, 11 et 12  octobre 2025, la \nmanifestation sportive automobile mentionn\u00e9e en objet ;\n1/4\n39, avenue de la R\u00e9publique\nBP 354\n12103 MILLAU Cedex\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 61 17 00\nM\u00e9l.\u00a0: sp-millau@aveyron.gouv.fr\nSous-pr\u00e9fecture de Millau\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nRallye des Cardabelles 2025\n4\nVU l'attestation d'assurance n\u00b0 22385124004 souscrite le 02/10/2025 par \u00c9curie Millau Condatomag  \naupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD, pour l'\u00e9preuve d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab  Rallye des Cardabelles 2025  \u00bb, \ngarantissant la responsabilit\u00e9 civile d'\u00c9curie Millau Condatomag ;\nVU les \u00e9l\u00e9ments du dossier et l'\u00e9valuation des incidences Nature 2000 fournis \u00e0 l'appui de la demande ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental FFSA \u00e9mis le 27 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis favorable du comit\u00e9 d\u00e9partemental FFM \u00e9mis le 2 septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental \u00e9mis le 1er septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du repr\u00e9sentant des \u00e9lus d\u00e9partementaux CD12 \u00e9mis le 2 septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable de la DDT SERBS \u00e9mis le 13 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis favorable de la DDT SBEF \u00e9mis le 14 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis favorable du SDJES \u00e9mis le 26 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'EDSR \u00e9mis le 24 septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable de l'UDAF \u00e9mis le 2 septembre 2025 ;\nVU l'avis favorable du PNR Grands Causse \u00e9mis le 21 juillet 2025 ;\nVU l'avis favorable du SDIS \u00e9mis le 6 ao\u00fbt 2025 ;\nVU les avis favorables des maires de Nant \u00e9mis le 10 juillet 2025, de Sainte-Eulalie-de-Cernon \u00e9mis le 10  \njuillet  2025,  d'Aguessac  \u00e9mis  le  22  juillet  2025,  de  Saint-L\u00e9ons  \u00e9mis  le  28  juillet  2025,  de  S\u00e9v\u00e9rac \nd'Aveyron \u00e9mis le 28 juillet 2025, de Compeyre \u00e9mis le 28 juillet 2025, de Campagnac \u00e9mis le 29 juillet  \n2025, de La Cavalerie \u00e9mis le 30 juillet 2025, Millau \u00e9mis le 7 ao\u00fbt 2025 ;\nVU l'absence d'avis des maires de V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou, Verri\u00e8res, L'Hospitalet-du-Larzac ;\nVU l'absence d'avis de l'Association d\u00e9partementale des Maires, de l'Ufolep ;\nVU l'avis favorable et le compte rendu de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, en date  \ndu 18 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la tenue de cette manifestation \u00e0 ces dates n'est pas incompatible avec d'autres  \nmanifestations sur les m\u00eames axes routiers ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   \u2013 AUTORISATION DE   L'  \u00c9PREUVE  \nLa  manifestation  sportive  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab Rallye  des  Cardabelles  2025 \u00bb,  organis\u00e9e  par  \u00ab ASA  SUD \nAVEYRON \u00bb et \u00ab  \u00c9curie Millau Condatomag  \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9rouler du 09/10/2025 au 12/10/2025  \ninclus, sous r\u00e9serve des droits des tiers et de la stricte observation des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNombre maximal de participants : 165 v\u00e9hicules par jour.\n2/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nRallye des Cardabelles 2025\n5\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, sous r\u00e9serve que l'organisateur prenne \u00e0 sa charge les frais mis  \nen place \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et assure la r\u00e9paration des dommages, d\u00e9gradations, \nmodifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances, imputables aux concurrents, \naux organisateurs ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s.\nArticle 2 \u2013 PARCOURS\nL'itin\u00e9raire  figurant  sur  les  cartographies  annex\u00e9es  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  pourra  subir  aucune \nmodification.\nLes parcours de liaison des concurrents d'un site d'\u00e9preuve \u00e0 l'autre se d\u00e9roulent sur voies publiques ou \nouvertes \u00e0 la circulation et sont soumis au strict respect du Code de la route.\nLes \u00e9preuves sp\u00e9ciales se d\u00e9rouleront sur voies publiques temporairement ferm\u00e9es \u00e0 la circulation  par \narr\u00eat\u00e9s municipaux et d\u00e9partemental.\nArticle 3 \u2013 ORGANISATION\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  traite,  \u00e0  raison  des  particularit\u00e9s  locales,  des  garanties  sp\u00e9cifiques  exig\u00e9es  des \norganisateurs pour la s\u00e9curit\u00e9 du public et des concurrents, notamment pour les \u00e9preuves en circuits et \npour les \u00e9preuves sp\u00e9ciales sur parcours ferm\u00e9s \u00e0 la circulation publique :\nS\u00e9curit\u00e9  du  public     :   toutes  les  zones  autres  que les  zones  \u00ab autoris\u00e9es \u00bb  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme \n\u00ab interdites \u00bb.\nConform\u00e9ment  \u00e0  l'article  R.  331-27 ,  toute  manifestation  autoris\u00e9e  ne  peut  d\u00e9buter  qu'apr\u00e8s  la \nproduction par l'organisateur technique \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9 l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant  \nd'une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9  \nrespect\u00e9es. Il convient donc de produire cette attestation et de la transmettre  par mail \u00e0 l'adresse  \nsuivant :\npref-manifestations-sportives@aveyron.gouv.fr (ou  la  d\u00e9poser  sur  la  plateforme  des  manifestations \nsportives SIMS, dans le dossier organisateur dans l'onglet \u00ab pi\u00e8ces jointes \u00bb au niveau de la ligne pr\u00e9vue  \n\u00e0 cet effet).\nArticle 4 \u2013 ANNULATION/RECOURS\nArt 4-1 : Annulation/report de l'\u00e9preuve :\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment en cas de violation des dispositions du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou d'atteinte \u00e0 l'ordre ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.\nCette autorisation peut \u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de \ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est faite \npar l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les  \nspectateurs les dispositions pr\u00e9vues par le r\u00e8glement particulier de la manifestation en vue de leur  \nprotection.\nArt 4-2 : Recours contentieux :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif \ncomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication ou de la  \n3/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nRallye des Cardabelles 2025\n6\nnotification  au  demandeur.  Le  Tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique \n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 5     : EX\u00c9CUTION\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nLe commandant de la compagnie de gendarmerie,\nLa directrice des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de l'Aveyron (SDJES),\nLe directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLes maires  de Nant, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Aguessac, Saint-L\u00e9ons, S\u00e9v\u00e9rac d'Aveyron, Compeyre,  \nCampagnac, La Cavalerie, Millau, V\u00e9zins-de-L\u00e9v\u00e9zou, Verri\u00e8res, L'hospitalet-du-Larzac,\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 dans les  \nmairies susmentionn\u00e9es, notifi\u00e9 \u00e0 Mr Jean-Louis GILHODES  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Millau, le 6 octobre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Millau,\nSign\u00e9\nJuliette BEREGI\nAnnexe     :   le plan d\u00e9taill\u00e9 des zones r\u00e9serv\u00e9es spectateurs\n la liste compl\u00e8te des participants\n4/4\nSous-Pr\u00e9fecture Millau - 12-2025-10-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 octobre 2025\nPORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE SPORTIVE MOTORIS\u00c9E\u00a0:\nRallye des Cardabelles 2025\n7","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T10:08:42+00:00","id":"791a7a25348e78760370486ed34a6ad30762f83327f9a71cf67d99db482bce5a","name":"RAA N\u00b012-2025-558 du 09.10.25","pdf_creation_date":"2025-10-09T08:45:33+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-09T09:46:57+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/29430/235190/file/RAA%20N%C2%B012-2025-558%20du%2009.10.25.pdf"}