{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-065\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\n69-2024-02-27-00003 - 29 02 2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction -\nspectacle Sous bracelet \u00e9lectronique - Dieudonn\u00e9  (4 pages) Page 3\n69-2024-02-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-02-27-002 concernant la\nmise en \u25a1uvre d\u25a1un parking automobile sur l\u25a1aire alpha \u00e0 partir du 27 mars\n(4 pages) Page 8\n69-2024-02-27-00006 - OR - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement et de\nmesures de police - OL LENS 3 mars 2024 (4 pages) Page 13\n2\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-02-27-00003\n29 02 2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction -\nspectacle Sous bracelet \u00e9lectronique -\nDieudonn\u00e9 \n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00003 - 29 02 2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction - spectacle Sous bracelet\n\u00e9lectronique - Dieudonn\u00e9 3\nPREFETE\nDU  RHONE\nL'z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nPr\u00e9fectureCabinet de la Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9Bureau de l'Ordre Public\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-02-27-001\ninterdisant le spectacle \u00ab  Sous bracelet \u2013 Un spectacle hors du commun  \u00bb de Dieudonn\u00e9\nle 29 f\u00e9vrier 2024 dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nVU la Constitution, et notamment son Pr\u00e9ambule  ;\nVU  la  Convention  europ\u00e9enne  de  sauvegarde  des  droits  de  l'homme  et  des  libert\u00e9s\nfondamentales du 4 novembre 1950  ; \nVU le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-11-1, 431-3 et suivants et R.644-4 ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;\nVU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union  ;\nVU la loi du 29 juillet 1881sur la libert\u00e9 de presse et notamment ses articles 23, 24, 24 bis  ; \nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  le  d\u00e9cret  en  Conseil  des  Ministres  du  11  janvier  2023  portant  nomination  de  Madame\nFabienne BUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVU le d\u00e9cret du 17 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de\nla r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te\ndu Rh\u00f4ne \u2013 Mme Emmanuelle DARMON  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b069-2023-02-13-00006 du 2 mars 2023  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMme Emmanuelle DARMON en qualit\u00e9 de directrice de cabinet aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU la publication sur les r\u00e9seaux sociaux de la tenue du spectacle \u00ab  Sous bracelet \u2013 Un spectacle\nhors du commun  \u00bb de l'humoriste Dieudonn\u00e9 dans un lieu inconnu dans le d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne le 29 f\u00e9vrier 2024  ; \n   Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013    69419 Lyon cedex 03   04 72 61 60 60  www.rhone.gouv.fr 1\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00003 - 29 02 2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction - spectacle Sous bracelet\n\u00e9lectronique - Dieudonn\u00e9 4\nCONSID\u00c9RANT que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0\nl'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires,  adapt\u00e9es  et\nproportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir une atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 de la\npersonne humaine constitue l'une des composantes  ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame\nautorit\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la\ncommission des infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans\nporter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9s fondamentales  ; qu'\u00e0\nce titre, la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement peut prendre toute mesure n\u00e9cessaire dont le champ\nd'application exc\u00e8de le territoire d'une commune  ;\nCONSID\u00c9RANT que M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA et la SARL Les productions de la plume ont\npr\u00e9vu la  repr\u00e9sentation  d'un  spectacle  intitul\u00e9  \u00ab  Sous  Bracelet :  un  spectacle  hors  du\ncommun \u00bb le 29 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 20  heures \u00e0 Lyon, sans pr\u00e9cision du lieu  ; \nCONSID\u00c9RANT que les spectacles donn\u00e9s par M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA, organis\u00e9s dans\nune grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper \u00e0 la surveillance et au contr\u00f4le des autorit\u00e9s de police et\nen  contournement  des  interdictions  prononc\u00e9es,  contiennent  de  nombreux  propos\noutrageants,  haineux,  conspirationnistes,  homophobes  et  antis\u00e9mites  ainsi  que  outrages  \u00e0\npersonne d\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 l'\u00e9gard de personnes publiques  ; qu'il utilise\nses  spectacles  en  vue  de  banaliser  ses  prises  de  position,  lesquelles  participent  \u00e0  la\nradicalisation d'une partie du public  ; que la dissociation op\u00e9r\u00e9e entre l'artiste et le militant\npolitique est de fa\u00e7ade, le discours tenu au soutien d'une id\u00e9ologie contraire \u00e0 la dignit\u00e9\nhumaine \u00e9tant r\u00e9guli\u00e8rement v\u00e9hicul\u00e9 par le spectacle qui en fait sa promotion  ; que la Cour\neurop\u00e9enne des droits de l'homme, dans sa d\u00e9cision M'BALA M'BALA c/France du 10 novembre\n2015 a consid\u00e9r\u00e9 \u00ab  qu'une prise de position haineuse et antis\u00e9mite caract\u00e9ris\u00e9e, travestie sous\nl'apparence d'une production artistique, est aussi dangereuse qu'une attaque frontale et abrupte\net ne m\u00e9rite donc pas la protection de l'article 10 de la Convention europ\u00e9enne des droits de\nl'homme \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT que  la  repr\u00e9sentation  du  spectacle  \u00ab  Sous  Bracelet :  un  spectacle  hors  du\ncommun \u00bb  de  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA,  est  annonc\u00e9e  par  le  site  internet\n\u00ab www.dieudosphere.com  \u00bb le 29 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 20  heures ;\nCONSID\u00c9RANT que  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA  M'BALA  a  fait  l'objet  de  nombreuses\ncondamnations p\u00e9nales en raison de propos injurieux, incitant \u00e0 la haine raciale, n\u00e9gationnistes\nou faisant l'apologie d'actes de terrorisme  ;\nCONSID\u00c9RANT que ses propos et condamnations r\u00e9guliers et assum\u00e9s traduisent une volont\u00e9\nd\u00e9lib\u00e9r\u00e9e et r\u00e9it\u00e9r\u00e9e de diffuser un discours affectant le respect d\u00fb \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne\nhumaine et contribuent \u00e0 la fragmentation de la coh\u00e9sion nationale  ;\nCONSID\u00c9RANT que M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA s'appuie sur ses spectacles pour diffuser\nses prises de position qui concourent \u00e0 la radicalisation d'une partie de la population, que la\ndissociation op\u00e9r\u00e9e entre l'artiste et le militant politique n'est pas r\u00e9elle, le discours tenu au\nsoutien d'une id\u00e9ologie contraire \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine \u00e9tant v\u00e9hicule par le\nspectacle qui en fait la promotion ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en d\u00e9pit de la symbolique clairement antis\u00e9mite du geste de la quenelle,\ntelle  que  condamn\u00e9e  par  les  juridictions  judiciaires,  Dieudonn\u00e9  persiste  \u00e0  organiser  des\nconcours sur son site \u00ab  Dieudosph\u00e8re \u00bb, provoquant ainsi \u00e0 la r\u00e9alisation de ce geste et que des\nimages gravement attentatoires \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es encore r\u00e9cemment,\nsigne l'int\u00e9ress\u00e9 n'a rien renonc\u00e9 \u00e0 son id\u00e9ologie  : que de m\u00eame, sont en vente sur le site\n\u00ab Dieudosph\u00e8re \u00bb des t-shirts \u00e0 l'effigie de quenelles ou mentionnant le terme \u00ab  Cho ananas \u00bb,\nen r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la chanson \u00ab  Shoah nana \u00bb \u00e9galement condamn\u00e9e par la juridiction judiciaire\ncomme antis\u00e9mite, que l'int\u00e9ress\u00e9 s'est pourtant engag\u00e9 \u00e0 ne plus utiliser ;69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00003 - 29 02 2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction - spectacle Sous bracelet\n\u00e9lectronique - Dieudonn\u00e9 5\nCONSID\u00c9RANT que  le  contenu  des  repr\u00e9sentations  donn\u00e9es  par  M.  Dieudonn\u00e9  M'BALA\nM'BALA depuis 2014, notamment celles de son pr\u00e9c\u00e9dent spectacle \u00ab Atomic power \u00bb produit\njusqu'en novembre 2022 qui pr\u00e9sente un caract\u00e8re antis\u00e9mite et incitant \u00e0 la haine raciale et\nfait l'apologie des discriminations, est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine et \u00e0\ntroubler gravement l'ordre public  immat\u00e9riel ; \nCONSID\u00c9RANT qu'un spectacle intitul\u00e9 \u00ab  Dieudonn\u00e9 sous bracelet  \u00bb, pr\u00e9vu \u00e0 Paris, a fait l'objet\nd'une interdiction par le Pr\u00e9fet de police de Paris au motif que ce spectacle visait \u00e0 mettre en\nsc\u00e8ne un d\u00e9tenu, en l'occurrence M. M'BALA M 'BALA pendant son placement en surveillance\nsous bracelet \u00e9lectronique \u00e0 la suite d'une d\u00e9cision du juge d'application des peines en mai\n2023, avec un personnage de confession juive, et pr\u00e9sentait un caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0\nla haine raciale et faisant l'apologie des discriminations, dans le prolongement des pr\u00e9c\u00e9dents\nspectacles ;\nCONSID\u00c9RANT  que le Conseil d'\u00c9tat a admis la l\u00e9galit\u00e9 de l'interdiction, par l'autorit\u00e9 de\npolice administrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M 'BALA en raison\nnotamment des propos et gestes \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, incitant \u00e0 la haine raciale et faisant\nl'apologie  des  discriminations,  pers\u00e9cutions  et  exterminations  perp\u00e9tr\u00e9es  au  cours  de  la\nseconde Guerre Mondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter\natteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine  :\nCONSID\u00c9RANT que l'annonce de ce spectacle a provoqu\u00e9 de vives r\u00e9actions au niveau local  ;\nque dans ce contexte des contre-manifestations de protestation pourraient \u00eatre organis\u00e9es,\nfaisant na\u00eetre un risque pour la s\u00e9curit\u00e9 de ce spectacle et la pr\u00e9vention, par des mesures\nappropri\u00e9es, des rixes susceptibles d'intervenir entre les spectateurs et leurs opposants  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'y a pas lieu de penser que le contenu du spectacle \u00ab  Sous bracelet : un\nspectacle  hors  du  commun  \u00bb,  pr\u00e9vu  \u00e0  Lyon  29  f\u00e9vrier  2024,  soit  diff\u00e9rent  du  spectacle\n\u00ab Dieudonn\u00e9 sous bracelet  \u00bb, qui \u00e9tait pr\u00e9vu \u00e0 Paris, ainsi que des pr\u00e9c\u00e9dents spectacles de M.\nDieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA que, par suite, il porte atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine\nconstituant un trouble \u00e0 l'ordre public  immat\u00e9riel ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus, lors du spectacle pr\u00e9vu\nle  29  f\u00e9vrier  2024,  des  propos  constitutifs  d'une  infraction  p\u00e9nale  ou  de  nature  \u00e0  porter\natteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine et, d\u00e8s lors, de troubler gravement l'ordre public  ;\nqu'en cons\u00e9quence, l'interdiction du spectacle constitue une mesure adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et\nproportionn\u00e9e  pour  pr\u00e9venir  tant  la  survenance  de  ces  troubles  que  la  commission\nd'infractions p\u00e9nales  ;\nCONSID\u00c9RANT que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la\ntenue de ce concert est de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s,\nnotamment par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse  ; \nCONSID\u00c9RANT que la billetterie de la repr\u00e9sentation dudit spectacle pr\u00e9cise que le lieu exact\nde celle-ci sera communiqu\u00e9 par SMS aux d\u00e9tenteurs de billets au plus tard quelques heures\navant la repr\u00e9sentation, que cette organisation quasi clandestine ne permet pas de s'assurer\ndes  conditions  de  pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0  l'ordre  public  et  d\u00e9montre  une  volont\u00e9  de\ndissimulation ; \nCONSID\u00c9RANT que la commune de Lyon conna\u00eet depuis le d\u00e9but du mois d'octobre 2023, \u00e0\nl'instar  d'autres  agglom\u00e9rations,  des  manifestations  interdites  motiv\u00e9es  par  le  conflit  au\nProche-Orient traduisant des tensions importantes dans la population pouvant g\u00e9n\u00e9rer des\naffrontements ; que dans ces conditions, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir et d'emp\u00eacher toute\nmanifestation  de  nature  \u00e0  g\u00e9n\u00e9rer  de  nouveaux  troubles  \u00e0  l'ordre  public  susceptibles  de\nd\u00e9g\u00e9n\u00e9rer ; 69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00003 - 29 02 2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction - spectacle Sous bracelet\n\u00e9lectronique - Dieudonn\u00e9 6\nCONSID\u00c9RANT que le Conseil Repr\u00e9sentatif des Institutions Juives de France a inform\u00e9 la\nPr\u00e9fecture  par  courrier  que  le  spectacle,  s'il  devait  se  tenir,  allait  faire  l'objet  de  vives\nr\u00e9probations qui pourraient conduire les plus extr\u00e9mistes \u00e0 venir perturber la repr\u00e9sentation  ;\nque la communaut\u00e9 juive, qui fait l'objet depuis le 7 octobre 2023 d'agressions et d'insultes au\nnombre 80 faits, consid\u00e8re cette repr\u00e9sentation et les termes g\u00e9n\u00e9ralement employ\u00e9s par\nDieudonn\u00e9 M'BALA M 'BALA comme outranciers et suscitent l'indignation  ; \nCONSID\u00c9RANT que,  dans  ces  circonstances,  il  y  a  lieu  d'interdire  la  repr\u00e9sentation  du\nspectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA \u00e0 Lyon, dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne le 29\nf\u00e9vrier 2024 ; \nCONSID\u00c9RANT  que dans ces circonstances, l'interdiction du  spectacle \u00ab Sous bracelet :\nun spectacle hors du commun  \u00bb est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re\nproportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public et appara\u00eet adapt\u00e9e et n\u00e9cessaire  ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er \u2013 La repr\u00e9sentation du spectacle \u00abSous bracelet  : un spectacle hors du commun\u00bb de\nM. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, produit par la SARL Les Productions de la Plume, pr\u00e9vue \u00e0 Lyon le\n29 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 20  heures est interdit sur l'ensemble du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nArticle 2 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,\ndans  les  conditions  fix\u00e9es  par  l'article  431-9  du  Code  p\u00e9nal,  \u00e0  savoir  six  mois\nd'emprisonnement et 7  500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R.\n644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me\nclasse.\nArticle  3  \u2013  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours,  devant  le  tribunal\nadministratif de Lyon, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois \u00e0 compter de sa notification. \nArticle  4 \u2013  La  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  la  d\u00e9fense  et  la  s\u00e9curit\u00e9  et  l e  directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale du Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne de  l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux organisateurs, publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne et transmis au procureur de la\nR\u00e9publique.\nFait \u00e0 Lyon, le 27 f\u00e9vrier 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nORIGINAL SIGNE\nEmmanuelle DARMON69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00003 - 29 02 2024 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction - spectacle Sous bracelet\n\u00e9lectronique - Dieudonn\u00e9 7\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-02-27-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-02-27-002 concernant la\nmise en \u25a1uvre d\u25a1un parking automobile sur l\u25a1aire\nalpha \u00e0 partir du 27 mars\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-02-27-002 concernant la mise en \u25a1uvre d\u25a1un parking\nautomobile sur l\u25a1aire alpha \u00e0 partir du 27 mars 8\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2024-02-27-002\nModifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2023 n\u00b0 PDDS 2023-10-17-01 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Lyon Saint-Exup\u00e9ry\nLE PR\u00c9FET DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST,\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES,\nPR\u00c9FET DU RH\u00d4NE,\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR,\nCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 300/2008 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 11 mars 2008 modifi\u00e9 d\u00e9finissant des\nr\u00e8gles communes dans le domaine de la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile et ses r\u00e8glements et d\u00e9cisions de mise en\n\u0153uvre,\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 562/2006 du 15 mars 2006 modifi\u00e9 \u00e9tablissant un Code communautaire relatif au\nr\u00e9gime de franchissement des personnes,\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 2018/1139 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 4 juillet 2018 concernant des r\u00e8gles\ncommunes dans le domaine de l'aviation civile,\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 139/2014 de la Commission du 12 f\u00e9vrier 2014 modifi\u00e9 \u00e9tablissant des exigences et des\nproc\u00e9dures administratives relatives aux a\u00e9rodromes,\nVu le code des transports,\nVu le code de l'aviation civile,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 74-78 du 1erf\u00e9vrier 1974 relatif aux attributions des pr\u00e9fets en mati\u00e8re de maintien de l'ordre sur\ncertains a\u00e9rodromes,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 1998 portant ouverture des a\u00e9rodromes au trafic a\u00e9rien international,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2000 relatif \u00e0 la r\u00e9partition des missions de s\u00e9curit\u00e9 et de paix publiques entre la police\nnationale et la gendarmerie nationale sur l'emprise des a\u00e9rodromes ouverts \u00e0 la circulation a\u00e9rienne publique,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2006 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 du transport a\u00e9rien,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des a\u00e9rodromes de Lyon Saint-Exup\u00e9ry et\nLyon-Bron \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Lyon,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 mai 2007 modifiant la concession des a\u00e9rodromes de Lyon Saint-Exup\u00e9ry et de Lyon-Bron,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 septembre 2013 modifi\u00e9 relatif aux mesures de s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2017 portant agr\u00e9ment d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activit\u00e9s\nde s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaire,69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-02-27-002 concernant la mise en \u25a1uvre d\u25a1un parking\nautomobile sur l\u25a1aire alpha \u00e0 partir du 27 mars 9\nVu la circulaire du 14 mai 2010 relative \u00e0 la d\u00e9livrance de titres de circulation des personnes dans la zone\nr\u00e9serv\u00e9e des a\u00e9rodromes,\nVu l'avis de la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est,\nVu l'avis du directeur zonal Sud-Est de la Police aux Fronti\u00e8res,\nVu l'avis du commandant de compagnie de la Gendarmerie des Transports A\u00e9riens de Lyon\nVu l'avis du directeur interr\u00e9gional des douanes Centre-Est,\nVu l'avis du pr\u00e9sident du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Lyon, concessionnaire de l'a\u00e9roport,\nVu l'avis de l'officier g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense Sud-Est,\nArr\u00eate\nArticle 1 \nDans le cadre de l'installation des ombri\u00e8res sur les parkings existants de l'a\u00e9roport de Lyon Saint-Exup\u00e9ry, une\npartie de l'aire alpha est convertie en parking afin de maintenir la capacit\u00e9 de stationnement de l'a\u00e9roport. Ainsi,\nla ligne fronti\u00e8re au niveau de l'aire alpha est modifi\u00e9e \u00e0 partir du 29 f\u00e9vrier 2024 et pour toute la dur\u00e9e du\nchantier selon le plan joint \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9. \nLa configuration de la cl\u00f4ture est d\u00e9finie en annexe de cet arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2 \nLes annexes n\u00b0 1 : \u00ab plan de masse g\u00e9n\u00e9ral \u00bb et n\u00b03 : \u00ab plan de masse de la zone PSIG/SNA-C/SSLIA \u00bb de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PDDS 2023-10-17-01 du 17 octobre 2023 sont modifi\u00e9es par le plan joint au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9. \nArticle 3\nLes modalit\u00e9s de surveillance de la zone sont d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e0 diffusion restreinte relatif aux\nmesures de surveillance applicables sur l'a\u00e9rodrome de Lyon Saint-Exup\u00e9ry en vigueur.\nArticle 4\nLors du reclassement de la zone, une d\u00e9contamination est r\u00e9alis\u00e9e. \nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur le 29 f\u00e9vrier 2024, jusqu'\u00e0 la fin des travaux en janvier 2025.\nArticle 6\n- La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-Est ;\n- le directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne ;\n- le directeur zonal de la police aux fronti\u00e8res ;\n- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n- le directeur du service interr\u00e9gional des douanes et des droits indirects ;\n- le commandant du groupement de gendarmerie du Rh\u00f4ne ;\n- le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports a\u00e9riens de Lyon ;\n- le pr\u00e9sident du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roports de Lyon ;\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Lyon, le 27 f\u00e9vrier 2024\nPour la pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Est\nJuliette BOSSART-TRIGNAT69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-02-27-002 concernant la mise en \u25a1uvre d\u25a1un parking\nautomobile sur l\u25a1aire alpha \u00e0 partir du 27 mars 10\nGs-TTm E T etn ce __ \u2014\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-02-27-002 concernant la mise en \u25a1uvre d\u25a1un parking\nautomobile sur l\u25a1aire alpha \u00e0 partir du 27 mars 11\nZone  R\u00e9serv\u00e9e\net\nen v\u00eace  de cditure\nCleture  de livie  292K\nwec  jerte  \u00e9e tarce  toux  bes m\nconcer  e\n# phad  de cfitareen\npratecfen  oo e cHeure\n=90 \" J \u00e6 ] d l\nL s mts v oot 1 s\ney  Ai!'!f'ti.'fl  ; Dezsges  Wi  sag\u00e9es  Agerdes  \u00a7 ormetaaes  dektrea\nT  E E Rincquer  | L comacsousse  | C.LANGUT  TN\nLYEON  ex =\nAEROPORT  \u00c9AAGEMENTS  EXT\u00c9 . - Be e s e e am s e\net  b, S\u2014  ANENAGENENTS  EXTEREURS  VUE EN PLAN MEVEAU  ROC ts mn  > A . ;e  | N SE  oveare  | OD EXIED  )0 CEEN  PE  1E  e -\n\\ s P\"  su  og P ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2024-02-27-002 concernant la mise en \u25a1uvre d\u25a1un parking\nautomobile sur l\u25a1aire alpha \u00e0 partir du 27 mars 12\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-02-27-00006\nOR - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement et de\nmesures de police - OL LENS 3 mars 2024\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00006 - OR - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement et de mesures de police - OL LENS 3\nmars 2024 13\nEx\nPR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nL,z'berte'\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau de l'ordre publicCabinet du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pourla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024-02-27-01\nportant encadrement du d\u00e9placement des supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre\ncomportant certaines mesures de police \u00e0 l'occasion de la rencontre de football de\nLigue 1 du dimanche 3 mars 2024 entre les \u00e9quipes de l'OL et du R.C. Lens au\nGroupama Stadium\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nVu le Code p\u00e9nal ;\nVu le  Code  du  sport,  en  particulier  les  articles  L.332-1  \u00e0  L.332-18  relatifs  aux\nmanifestations  sportives,  ainsi  que  les  articles  R.332-1  \u00e0  R.332-9  relatifs  \u00e0\nl'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abords d'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule\nune manifestation sportive  ;\nVu l'article L.2214-4 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu la loi du 2 mars 2010 renfor\u00e7ant la lutte contre les violences de groupes et la\nprotection des personnes charg\u00e9es d'une mission de service public  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de\nMadame Fabienne BUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVu  le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la\nd\u00e9fense  et  la  s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  la  r\u00e9gion  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne \u2013 Madame\nJuliette BOSSART-TRIGNAT  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b069-2023-10-13-00006 du 13 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation\nde signature \u00e0 Mme Juliette BOSSART-TRIGNAT en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour\nla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es\n\u00e0 caract\u00e8re personnel relatif aux personnes interdites de stade  ;\n1\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00006 - OR - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement et de mesures de police - OL LENS 3\nmars 2024 14\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le repr\u00e9sentant de\nl'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir\ndes  personnes  se  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de  supporteur  d'une  \u00e9quipe  ou  se\ncomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence\nest susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant que, dans le cadre du Championnat de France de football (Ligue 1),\nl'\u00e9quipe de l'Olympique Lyonnais (OL) rencontrera celle du RC Lens au Groupama\nStadium de D\u00e9cines Charpieu le dimanche 3 mars 2024 \u00e0 20H45  ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de la 9\u00e8me journ\u00e9e du Championnat de France de Ligue\n1, l'\u00e9quipe de l'OL s'est d\u00e9plac\u00e9e au stade Bollaert-Delelis de Lens pour rencontrer le\nRC Lens ; qu'\u00e0 cette occasion, 1000 supporteurs lyonnais se sont d\u00e9plac\u00e9s  ; que 3 cars\ntransportant des supporteurs lyonnais se sont \u00e9gar\u00e9s \u00e0 l'aller dans le centre-ville de\nLens et ont fait l'objet de d\u00e9gradations et de jets de projectiles de la part de groupes\nd'individus  identifi\u00e9s  comme  supporteurs  lensois  ;  qu'une  vitre  lat\u00e9rale  d'un  des\nv\u00e9hicules a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9e  ; \nConsid\u00e9rant qu'avant la rencontre, une certaine confusion et divers mouvements de\nfoule constat\u00e9s aux abords du stade n\u00e9cessitaient plusieurs interventions des forces\nde l'ordre ;\nConsid\u00e9rant que la prochaine rencontre entre les 2 \u00e9quipes pourrait donner lieu \u00e0 de\nnouvelles d\u00e9gradations sur les bus des visiteurs en guise de repr\u00e9sailles, voire \u00e0 des\naffrontements entre supporteurs des 2 camps  ;\nConsid\u00e9rant que le 14 janvier 2023, \u00e0 l'issue de la rencontre de la 19  journ\u00e9e de \u1d49\nchampionnat de Ligue 1 opposant le club de l'OL \u00e0 celui du RC Strasbourg et \u00e0 la\nd\u00e9faite de l'\u00e9quipe locale, de graves incidents sont survenus entre un groupe de 200\nsupporteurs  lyonnais  m\u00e9contents  et  les  force  de  l'ordre  ;  que  de  nombreux\nprojectiles (cailloux, barri\u00e8res Vauban, barre de fer) ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s \u00e0 l'encontre des\nfonctionnaires de police, qui ont d\u00fb r\u00e9pliquer en usant de gaz lacrymog\u00e8nes  ; que\nl'affrontement a occasionn\u00e9 13 bless\u00e9s parmi les forces de l'ordre  ; \nConsid\u00e9rant que les prochains r\u00e9sultats sportifs du club de l'OL pourraient entra\u00eener\nde nouvelles vell\u00e9it\u00e9s de violences parmi les ultras lyonnais  ;\nConsid\u00e9rant que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9, m\u00eame en nombre important,\nn'est  pas  suffisante,  en  toutes  circonstances  et  en  tous  lieux  de  l'agglom\u00e9ration\nlyonnaise,  pour  assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  et  notamment  celle  des\nsupporteurs eux-m\u00eames  ;\nConsid\u00e9rant que la facilit\u00e9 d'acc\u00e8s \u00e0 la M\u00e9tropole de Lyon laisse \u00e0 penser que certains\nsupporteurs lensois pourraient se rendre \u00e0 Lyon par leurs propres moyens et ainsi \u00eatre\nplac\u00e9s sans encadrement dans le stade  ; \nConsid\u00e9rant que,  dans  un  contexte  sportif  concurrentiel,  toute  provocation\nmat\u00e9rialis\u00e9e par des arriv\u00e9es isol\u00e9es de supporteurs lensois aux abords du  stade,\nrisque d'engendrer des r\u00e9actions violentes de la part des supporteurs locaux  ;\nConsid\u00e9rant que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public est av\u00e9r\u00e9 compte-tenu\ndes \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crits  ; \n269_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00006 - OR - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement et de mesures de police - OL LENS 3\nmars 2024 15\nConsid\u00e9rant qu'en raison du contexte rappel\u00e9 ci-dessus, de la difficult\u00e9 d'assurer en\ntoute s\u00e9curit\u00e9 la r\u00e9ception des supporteurs adverses et de la capacit\u00e9 limit\u00e9e du\nparking-visiteur, une restriction de l'acc\u00e8s du secteur visiteur est mise en \u0153uvre \u00e0\nhauteur de 1.000 places ; que cette restriction s'effectue avec l'accord des deux clubs\net des organisateurs  ;\nConsid\u00e9rant que  dans  ces  conditions,  la  pr\u00e9sence  en  centre-ville  de  Lyon,  aux\nalentours et dans l'enceinte du Groupama Stadium le 3 mars 2024 de personnes qui\nse pr\u00e9valent de la qualit\u00e9 de supporteur du RC Lens et/ou se comportent comme tel,\nimplique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nARR\u00caTE\nArticle 1 : La circulation et le stationnement sur la voie publique sont interdits, le 3\nmars  2024  de  8h00  \u00e0  24h00,  \u00e0  toute  personne  se  pr\u00e9valant  de  la  qualit\u00e9  de\nsupporteur  du  RC  Lens,  ou  se  comportant  comme  tel,  c'est-\u00e0-dire  portant\nnotamment une \u00e9charpe, un insigne, un v\u00eatement, un drapeau aux couleurs de ce\nclub,  dans  le secteur  du  centre-ville de Lyon,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du  p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9\ncomme suit : \nquai  Jean  Moulin- place  Louis  Pradel  - rue  Puits  Gaillot - place  des  Terreaux  - rue\nd'Alg\u00e9rie  -quai  Saint Vincent - pont  de  la Feuill\u00e9e  - rue  Octavio  Mey  - mont\u00e9e  St\nBarth\u00e9l\u00e9my \u2013 rue de l'Antiquaille \u2013 place des Minimes \u2013 rue des Farges - mont\u00e9e du\nGourguillon - mont\u00e9e des Epies \u2013 place de la Commanderie - quai Fulchiron - passerelle\nAbb\u00e9 Couturier - rue Sala - quai Gailleton - quai Jules Courmont - quai Jean Moulin.\nArticle 2 : Il est interdit d'acc\u00e9der au Groupama Stadium de D\u00e9cines et \u00e0 ses abords\nle 3 mars 2024 de 8h00 \u00e0 24h00 \u00e0 toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de\nsupporteur du RC Lens, ou se comportant comme tel, n'ayant pas respect\u00e9  :\n-  l'obligation  de  d\u00e9placement  collectif  en  bus  organis\u00e9  par  une  association  de\nsupporteurs lensois reconnue et plac\u00e9e sous escorte polici\u00e8re \u00e0 compter de l'aire de\nMionnay sur l'autoroute A46 \u00e0 18:00\nou\n- pour les supporteurs du  RC Lens originaires de la r\u00e9gion, l'obligation de rallier, en\nv\u00e9hicules particuliers, le secteur visiteur du Groupama Stadium, en possession des\ncontremarques permettant l'acc\u00e8s au stade.\nEt ce, dans la limite des 1.000 places disponibles en secteur visiteur.\nA d\u00e9faut, toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporteur du RC Lens, ou se\ncomportant  comme  tel,  n'ayant  pas  respect\u00e9  les  modalit\u00e9s  \u00e9nonc\u00e9es  supra  sera\ninterdite d'acc\u00e8s au Groupama Stadium, de circulation et de stationnement dans le\np\u00e9rim\u00e8tre situ\u00e9 sur les communes de D\u00e9cines et Meyzieu et d\u00e9limit\u00e9 par les voies\nsuivantes :\nrue Sully -route de Jonage - avenue de Verdun - chemin de la Combe aux loups - avenue\ndu Carreau \u2013 bd du 18 juin 1940 - bd Pierre Mend\u00e8s France - rue du Rambion - chemin\nde Chassieu \u00e0 Meyzieu \u2013 Chemin de Meyzieu - chemin de Chassieu - rue Voltaire -\navenue de France - rue Marceau - rue Sully. \n369_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00006 - OR - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement et de mesures de police - OL LENS 3\nmars 2024 16\nArticle 3 : Sont interdits le 3 mars 2024 de 8h00 \u00e0 24h00 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0\nl'article 2, dans l'enceinte et aux abords du Groupama Stadium, la possession, le\ntransport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou engins pyrotechniques et tout objet\npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile, la possession et le transport de toute boisson\nalcoolis\u00e9e.\nArticle  4     : La  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  la  d\u00e9fense  et  la  s\u00e9curit\u00e9  et  le  directeur\ninterd\u00e9partemental  de  la  police  nationale  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, notifi\u00e9 au Procureur de la R\u00e9publique, aux\ndeux pr\u00e9sidents de clubs et affich\u00e9 aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0\nl'article 1er et l'article 2.\nFait \u00e0 Lyon, le 27 f\u00e9vrier 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nJuliette BOSSART-TRIGNAT\nORIGINAL SIGNE\n   \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un d\u00e9lai de 2\nmois \u00e0 compter de sa notification . \n469_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-02-27-00006 - OR - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'encadrement et de mesures de police - OL LENS 3\nmars 2024 17","date":"2024-02-28","first_seen_on":"2024-08-24T11:45:44+00:00","id":"791bf4a1a994bc4ef2a497d48a8e690667ca4b303c8974b08825a7813645ca63","name":"RAA_69-2024-065-280224","pdf_creation_date":"2024-02-28T10:30:10+00:00","pdf_modification_date":"2024-02-28T11:31:36+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/58870/401275/file/RAA_69-2024-065-280224.pdf"}