{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"A__....________,Hhlblllhx\"l\nIN\nI\nIsm_________e\n)4,._............\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n  ARRETE N\u00b0 2023-00622  \nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es \nsur des a\u00e9ronefs dans le cadre du festival de musique \u00ab WE LOVE GREEN  \u00bb au bois de Vincennes du \nvendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du \nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; \n \nVu la d\u00e9claration de manifestation de Monsieur Flor entin ZWEIDECK de la soci\u00e9t\u00e9 SOMBRERO \n& CO, en date du 25 mai 2023  dans le cadre de l'organisation de l'\u00e9dition 2023 d u festival de musique \nWE LOVE GREEN au bois de Vincennes \u00e0 Paris 12 \n\u00e8me , se tenant du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 \njuin 2023 inclus  ;  \n \nVu la demande en date du 31 mai 2023 form\u00e9e par le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images au \nmoyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t \u00e9l\u00e9pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du vendredi 2 juin 2023 de 16h00 au lundi 5 juin 2023 \n\u00e0 01h00 inclus \u00e0 Paris 12 \u00e8me , dans le cadre de l'\u00e9dition 2023 du festival de mu sique WE LOVE GREEN au \nbois de Vincennes ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \npermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des \natteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 l a \ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme dans des lieux ouverts au public ;  \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du vendredi 2 juin 2023 au dimanche 4 juin 2023 inclus l'\u00e9dition 2023 du \nfestival de musique WE LOVE GREEN, au bois de Vince nnes \u00e0 Paris 12 \u00e8me  ; qu'\u00e0 cette occasion, un \nnombre tr\u00e8s important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur du bois de Vincennes ; que, dans le con texte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \u00e9v\u00e8nement \nest susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e  et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \nque plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r \u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace \nterroriste actuelle en France dans le cadre du plan  VIGIPIRATE \u00ab  s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb \ntoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars 2021  ; \nConsid\u00e9rant en outre que du vendredi 2 juin 2023 au  dimanche 4 juin 2023 inclus de nombreux \nautres rassemblements et \u00e9v\u00e9nements notamment le de rnier match de football de la saison de ligue 1  \nopposant le PSD \u00e0 Clermont, le match de barrage opp osant le Stade Fran\u00e7ais au Racing Club 92 dans \nle cadre du TOP 14 de rugby, lesquels mobiliseront fortement les services de police et de gendarmerie \npour en assurer la s\u00e9curit\u00e9 et leur bon d\u00e9roulement , dans un contexte de menace terroriste qui \nsollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des  \npersonnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan Vigipirate toujours activ\u00e9  \n 2 \ndepuis le 5 mars 2021  ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet a insi de disposer d'une vision \nen grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9t ablissement de l'ordre public tout en limitant \nl'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas  de dispositif moins intrusif permettant de parveni r \naux m\u00eames fins  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur \nl'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourr ont \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es  aux \nzones dans lesquelles sont susceptibles de se produ ire des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et de s \nbiens au regard des flux de circulation de visiteur s, ainsi que pour pr\u00e9venir des actes de terrorisme  ; \nque la mobilisation de ces trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9e s, permettra de mieux pallier une couverture \npartielle du renvoi d'images par le syst\u00e8me de vid\u00e9 o-protection d\u00e9j\u00e0 d\u00e9ploy\u00e9 dans le bois de \nVincennes et d'assurer un appui des forces de s\u00e9cur it\u00e9 int\u00e9rieure au sol ; qu'ainsi, au regard du risq ue \nnon seulement de troubles \u00e0 l'ordre public mais \u00e9ga lement d'actes terroristes, les dur\u00e9es de \nl'autorisation demand\u00e9e pour les trois jours du fes tival n'apparaissent pas disproportionn\u00e9es pour cet  \n\u00e9v\u00e8nement \u00e0 dimension mondiale, qui accueillera de nombreuses personnalit\u00e9s ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregi strement et la transmission d'images fera \nl'objet d'une information par plusieurs moyens adap t\u00e9s  ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, ce dispositif fera \nl'objet d'une mise en ligne sur le site internet de  la pr\u00e9fecture de police, d'une information sur les  \nr\u00e9seaux sociaux, ainsi que d'un communiqu\u00e9 de press e ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s \npour porter une information claire et transparente du public  ;  \n \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet; \n \nVu l'urgence,  \n \n \nARRETE  :\n \n \n \nArticle 1 \ner  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public \net de la circulation sont autoris\u00e9s au titre de  : \n \na)  la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens dans une zone couvrant le \nbois de Vincennes ; \n \nb)  la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, dans la mesure  o\u00f9 le festival WE LOVE GREEN constitue \nune cible potentielle privil\u00e9gi\u00e9e. \n \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des enregistrements est \nfix\u00e9 \u00e0  3 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tr e g\u00e9ographique figurant sur le plan transmis \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e s'agissant : \n \n\u2022 de la finalit\u00e9 1 (pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s \u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens), du vendredi \n2 juin 2023 \u00e0 16h00 au samedi 3 juin 2023 \u00e0 02h00, du samedi 3 juin 2023 \u00e0 13h00 au dimanche 4 juin \u00e0 \n02h00 et du dimanche 4 juin 2023 \u00e0 12h00 au lundi 5 juin 2023 \u00e0 01h00 ; \n \n\u2022 de la finalit\u00e9 3 (pr\u00e9vention d'actes de terrorisme), du vendredi 2 juin 2023 \u00e0 16h00 au samedi 3 \njuin 2023 \u00e0 02h00, du samedi 3 juin 2023 \u00e0 13h00 au  dimanche 4 juin \u00e0 02h00 et du dimanche 4 juin \n2023 \u00e0 12h00 au lundi 5 juin 2023 \u00e0 01h00. \n \n \n 3 \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par l'affich age du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police, sa publication au recueil des  actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture  de police, ainsi que par une information sur les \nr\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au \npr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue du festival. \n \nArticle 7  \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui entrera en vigueur d\u00e8s son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris, et consultable sur le site in ternet de la pr\u00e9fecture de police \n(\nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 02 juin 2023 \n  \n \n \n \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n \n 4 \n \n              \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0   2023-00622  du 02 juin 2023 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux \net comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \n\u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par  l'administration, votre demande devra \u00eatre \nconsid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi \nd'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-02","first_seen_on":"2025-12-04T14:49:41+00:00","id":"791e17d66a729635d5cba41538f3b233f2d1bbbf9ad3ac696d5f40c229cf437e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00622 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre du festival de musique \" WE LOVE GREEN \" au bois de Vincennes du 2 au 4 juin 2023 inclus","pdf_creation_date":"2023-06-02T08:48:04+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-02T10:00:55+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_2023-00622_drones_police_WE_LOVE_GREEN_du_2_au_4_6_2023_sans_signature_PP.pdf"}