{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-094\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n16-2024-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du port, du transport\net du maniement visibles de r\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitation ou\nd'armes factices et de tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu (2\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-07-17-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction du port, du transport\net du maniement visibles de r\u00e9pliques d'armes \u00e0\nfeu, d'imitation ou d'armes factices et de tout\nobjet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du port, du transport et du maniement visibles de\nr\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitation ou d'armes factices et de tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu 3\nPREFETEDE LACHARENTELibert\u00e9 -\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant interdiction du port, du transport et du maniement visibles de r\u00e9pliques d'armes \u00e0feu, d''imitation ou d'armes factices et de tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feuLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L,2215-1 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment l'article 132-75 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment son article R31111 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b099-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objetsayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine CLAVEL, pr\u00e9f\u00e8te de laCharente;Vu le d\u00e9cret du 30 ao\u00fbt 2022 nommant Madame Sarah GEORGE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinetdela pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu la circulaire INTD9800105C du 6 mai 1998 relative aux mesures visant \u00e0 interdire le port et letransport de tous objets ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu ;Consid\u00e9rant que l\u00e0 menace terroriste demeure actuelle sur l'ensemble du territoire national et qu'ilconvient d'\u00e9viter toute confusion li\u00e9e \u00e0 l'utilisation d'objets ayant l'apparence d'armes \u00e0 feu ;Consid\u00e9rant le danger pouvant r\u00e9sulter d'une utilisation ou d'une exposition, volontaire ou non, dansun lieu public ou recevant du public, d'objets ayant l'apparence d'armes \u00e0 feu ;Consid\u00e9rant les risques de graves troubles \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique que repr\u00e9sentent leport, le transport et le maniement de r\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitations ou d'armes factices et demani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu ;Sur proposition de la directrice de cabinet ;\n7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du port, du transport et du maniement visibles de\nr\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitation ou d'armes factices et de tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu 4\nARRETEArticle 1*: Le port, le transport et le maniementde fa\u00e7on apparente de r\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu,d'imitations ou d'armes factices, et dont l'apparence est telle qu'ils peuvent \u00eatre confondus.avec unearme \u00e0 feu v\u00e9ritable et susciter une m\u00e9prise, sont interdits sur I'ensemble du d\u00e9partement de laCharente:- surla voie publique ;- dans les transports publics ;- dans les \u00e9tablissements scolaires et leurs abords (publics et priv\u00e9s) ;- dans les \u00e9tablissements o\u00f9 se pratique le sport;- dans les parcs etjardins publics ou ouverts au public;- dans les commerces et centres commerciaux;- dans les d\u00e9bits de boissons et discoth\u00e8ques ;- dans les lieux de culte et leurs abords ;et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale dans les lieux publics et \u00e9tablissements susceptibles d'accueillir du public.Article 2: Des d\u00e9rogations exceptionnelles peuvent \u00eatre accord\u00e9es par la pr\u00e9f\u00e8te, notamment \u00e0l'occasion de spectacles, d\u00e9fil\u00e9s, tournages de films et manifestations sportives.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Char\u00e9nte, 5-7 rue de la pr\u00e9fecture, 16 023Angoul\u00eame Cedex :* d'\u00fcn recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau, 75 008 Paris Cedex 08;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541\u2014 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement, ledirecteur d\u00e9partemental de la police nationale et le commandant du groupement de la gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAngoul\u00eame,le * !J uu 2824La pr\u00e9f\u00e8te,\n_\u2014 Martine CLAVEL\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture ;CS 92301 \u2014 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-07-17-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du port, du transport et du maniement visibles de\nr\u00e9pliques d'armes \u00e0 feu, d'imitation ou d'armes factices et de tout objet ayant l'apparence d'une arme \u00e0 feu 5","date":"2024-07-19","first_seen_on":"2025-09-22T11:32:17+00:00","id":"792d0fa71b16a7090c752b7a6d4c58f69ef7b7adbc6dcbbe26787bc206cb2f83","name":"recueil-16-2024-094-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-07-18T15:12:28+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47118/383244/file/recueil-16-2024-094-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}