{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b001-2025-263\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 173-25 autorisant la\nmanifestation\n\u00ab Formula Student France 2025 \u00bb (6 pages) Page 3\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 173-25 autorisant la\nmanifestation\n\u00ab Formula Student France 2025 \u00bb\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 173-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Formula Student France 2025 \u00bb 3\nesPREFETEDE LAINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des Polices AdministrativesManifestations Sportives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(CL) 04.74.32.30.00@) pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau des polices administratives\npref-manifestations-sportives@  ain.gouv.fr  \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 173-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Formula Student France 2025 \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain,\nChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2212-3\net L. 2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7 , R. 411-7 , R. 411.29 \u00e0 R. 411.32 ;\nVU le code du sport et notamment les articles R. 331-18 \u00e0 R. 331-34, R. 331-45 et A. 331-16 \u00e0 A. 3 31-\n21 relatifs aux concentrations et manifestations organis\u00e9es sur les voies ouvertes ou dans les\nlieux  non  ouverts  \u00e0  la  circulation  publique  et  comportant  la  participation  de  v\u00e9hicules\nterrestres \u00e0 moteur ;\nVU l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1279 en date du 09 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des\nmanifestations sportives ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  minist\u00e8re  de  l'Int\u00e9rieur  en  date  du  24  novembre  2017  relatif  aux\nmanifestations sportives comportant des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU la  demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M.  Mathieu  JACQUET  repr\u00e9sentant  le  \u00ab Formula  Student\nFrance \u00bb et Mme Elo\u00efse CHAMPLONG repr\u00e9sentant \u00ab  Transpolis \u00bb dont le si\u00e8ge est situ\u00e9,\n620 route des fromentaux \u00e0 Saint-Maurice-de-R\u00e9mens,  en vue d'obtenir l'autorisation\nd'organiser du 26 au 31 ao\u00fbt 2025, la course Formula Student France \u00e0 Saint-Maurice-de-\nR\u00e9mens ;\nVU le plan joint \u00e0 la demande et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nVU les  avis  \u00e9mis  par  le  pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental,  le  colonel  commandant  le\ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nla  directrice  des  services  d\u00e9partementaux de  l'\u00e9ducation  nationale,  le  directeur\nd\u00e9partemental d es services d'incendie et de secours, le responsable du SAMU et les\nmaires des communes travers\u00e9es ;\nVU l'avis  favorable  de  la  commission  d\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re,  section\n\u00e9preuves sportives, r\u00e9unie le 12 ao\u00fbt 2025 ;\nSUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ain ;\n1/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 173-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Formula Student France 2025 \u00bb 4\nARR\u00caTE\nAr ticle 1    :\nM. Mathieu JACQUET repr\u00e9sentant de la course \u00ab  Formula Student France \u00bb et Mme Elo\u00efse\nCHAMPLONG repr\u00e9sentante  \u00ab Transpolis \u00bb,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 organiser,  sous  r\u00e9serve  des\ndroits des tiers, la course \u00ab  Formula Student France  \u00bb sur la commune de Saint-Maurice-de-\nR\u00e9mens, du 26 au 31 ao\u00fbt 2025, sur le circuit ci-joint (annexe 1). \nLa s\u00e9curit\u00e9 de cette manifestation rel\u00e8ve de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l'organisateur. \nLe nombre maximum de v\u00e9hicules admis \u00e0 la manifestation est fix\u00e9 \u00e0 20.\nLes organisateurs devront \u00e0 tout moment interrompre les d\u00e9parts s'ils jugent les conditions\nm\u00e9t\u00e9orologiques au d\u00e9part, sur le trajet ou \u00e0 l'arriv\u00e9e, d\u00e9favorables. Ils devront interroger\nM\u00e9t\u00e9o France afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilance m\u00e9t\u00e9o et  prendre toutes\nmesures adapt\u00e9es. Ils r\u00e9actualiseront ces pr\u00e9visions tout au long de la manifestation.\nAr ticle 2    :\nLes signaleurs munis de drapeaux seront positionn\u00e9s aux endroits \u00e0 risque du parcours. \nIls seront reli\u00e9s entre eux par radio et \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et doivent communiquer entre eux\nd'un poste \u00e0 l'autre. \nLes frais de mise en \u0153uvre des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 sont\nenti\u00e8rement \u00e0 la charge des organisateurs. \nAr ticle 3             :\nL'organisateur mettra en place des protections (barri\u00e8res ou autres) \u00e0 la fin de l'itin\u00e9raire ferm\u00e9\n\u00e0 la circulation du public pour \u00e9viter tout risque d'intrusion d'un v\u00e9hicule sur le parcours des\ncoureurs.\nLa  r\u00e9paration  des  d\u00e9gradations  \u00e9ventuelles  caus\u00e9es  aux  chemins,  voies  ou  propri\u00e9t\u00e9s\nemprunt\u00e9es par les concurrents ou accompagnateurs sera \u00e0 la charge de l'organisateur.\nAr ticle 4    :\nL'organisateur devra communiquer au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de\nsecours de l'Ain le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par lequel il sera possible de contacter la direction de\ncourse \u00e0 tout moment. \nIl devra disposer d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique permettant d'alerter sans aucun retard les secours\npublics (112,15,18) et s'assurer s'il est fait usage de t\u00e9l\u00e9phones portables que tous les points du\nsite soient couverts. \nEn cas d'accident ou d'incendie, les sapeurs-pompiers interviendront apr\u00e8s alerte au 18. Dans\nce cas, l'organisateur devra garantir que le d\u00e9roulement de la manifestation n'engendre pas de\nretard dans la distribution des secours et fixera pr\u00e9cis\u00e9ment le lieu de rendez-vous o\u00f9 se\nrendront les secours publics. Des signaleurs facilement identifiables seront charg\u00e9s d'assurer la\nr\u00e9ception et le guidage des secours. \nL'organisateur  prendra  toutes  les  mesures  n\u00e9cessaires  afin  que  le  stationnement  de  tout\nv\u00e9hicule ne perturbe en aucun cas l'acheminement des v\u00e9hicules de secours, non seulement\nsur le parcours, mais \u00e9galement sur les voies d'acc\u00e8s de d\u00e9gagement. \nLa  course  sera  suspendue  par  le  signaleur  de  course  si  les  secours  doivent  emprunter\nl'itin\u00e9raire des \u00e9preuves. Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour permettre le transport,\ndans les plus brefs d\u00e9lais possibles, des \u00e9ventuels bless\u00e9s vers le centre hospitalier le plus\nproche. \n2/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 173-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Formula Student France 2025 \u00bb 5\nSecours aux personnes\n2 secouristes seront pr\u00e9sents les 29, 30 et 31 ao\u00fbt 2025, jour des \u00e9preuves dynamiques.\nSecours incendie\nL'organisateur devra s'assurer que toutes les pr\u00e9cautions sont prises afin  de pr\u00e9venir tout\nrisque de propagation d'un incendie.\nIl devra v\u00e9rifier que les points d'eau incendie du secteur restent libres et accessibles pendant\ntoute la dur\u00e9e de la manifestation. \nDes extincteurs seront disponibles en nombre suffisant sur le circuit.\nEnvironnement             :\nL'attention  des  organisateurs  est  appel\u00e9e  sur  l'interdiction  qui  leur  est  faite  de  baliser\nl'itin\u00e9raire de l'\u00e9preuve au moyen de fl\u00e8ches, inscriptions sur les d\u00e9pendances du domaine\npublic  (panneaux  de  signalisation  routi\u00e8re,  bornes,  arbres,  parapets  des  ponts)  ou  sur  la\nchauss\u00e9e elle-m\u00eame en utilisant une peinture ind\u00e9l\u00e9bile. Seuls seront tol\u00e9r\u00e9s des panneaux\nprovisoires amovibles install\u00e9s en accord avec le gestionnaire du r\u00e9seau routier. \nLe jet de tracts, journaux, prospectus , objets ou produits quelconques sur la voie publique est\nrigoureusement interdit. \nLes organisateurs devront, si besoin, effectuer un nettoyage des lieux apr\u00e8s la manifestation. \nArticle 5     :\nLes emplacements r\u00e9serv\u00e9s au public seront, \u00e0 l'exclusion de tout autre, ceux indiqu\u00e9s sur le\nplan  produit  par  les  organisateurs.  Le  public  ne  pourra  \u00eatre  admis  que  sur  les  zones\npr\u00e9alablement d\u00e9finies conform\u00e9ment au plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToutes les autres zones seront interdites par panneaux. Les acc\u00e8s pi\u00e9tons seront s\u00e9curis\u00e9s. \nLes  signaleurs,  plac\u00e9s  tout  au  long  du  circuit,  feront  respecter  ces  interdictions  et\ninterviendront imm\u00e9diatement en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Dans le cas o\u00f9 du public se positionnerait\ndans une zone interdite, la manifestation devra \u00eatre imm\u00e9diatement suspendue et ne pourra\nreprendre que lorsque les spectateurs seront \u00e0 nouveau positionn\u00e9s dans les zones autoris\u00e9es. \nS\u00fbret\u00e9    :\nL'organisateur veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation sportive en diffusant des consignes de\nvigilance Vigipirate portant sur les sacs ou colis \u00e9ventuellement abandonn\u00e9s. Il doit avoir pris\ntoutes les mesures pour mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 pour les spectateurs, dans les\nsecteurs de zones de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e ou de forte affluence du public.\nAr ticle 6    :\nMonsieur Mathieu JACQUET, \"organisateur technique\", est charg\u00e9 de s'assurer que les r\u00e8gles de\ns\u00e9curit\u00e9  prescrites  par  l'autorit\u00e9  administrative  comp\u00e9tente  apr\u00e8s  avis  de  la  commission\nd\u00e9partementale  de  la  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  sont  respect\u00e9es.  Il  prendra  toutes  initiatives  pour\narr\u00eater  momentan\u00e9ment  ou  d\u00e9finitivement  l'\u00e9preuve,  s'il  constate  que  les  conditions  de\ns\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies.\n\u00c0  l'issue  de  ce  contr\u00f4le  et  avant  le  d\u00e9but  de  la  manifestation,  l'organisateur  technique\nadressera,  chaque  jour  du  26  au  31  ao\u00fbt  2025 \u00e0  la pr\u00e9fecture  par  mail  pref-cabinet-\npref  et@ain.gouv.fr  ,  l'attestation  de  conformit\u00e9  \u00e0  la  r\u00e9glementation  et  aux  prescriptions\nparticuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ci-jointe qu'il aura remplie et sign\u00e9e.\nL'autorisation peut \u00eatre suspendue ou report\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions\nde s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui\nen est faite par l'autorit\u00e9 administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les\nparticipants  et  les  spectateurs  les  dispositions  pr\u00e9vues  par  le  r\u00e8glement  particulier  de  la\nmanifestation en vue de leur protection.\n3/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 173-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Formula Student France 2025 \u00bb 6\nArticle 7     :\nL'\u00e9preuve  est  couverte  par  une  police  d'assurance  souscrite  aupr\u00e8s  de  AXA  France  IARD\nconforme \u00e0 l'article A. 331-32 du code du sport relatif aux polices d'assurances des \u00e9preuves et\ncomp\u00e9titions sportives.\nEn aucun cas, la responsabilit\u00e9 de l'administration ne pourra \u00eatre engag\u00e9e et aucun recours ne\npourra \u00eatre exerc\u00e9 contre elle.\nArticle 8     :\nToutes  infractions  aux  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  seront  constat\u00e9es  et  poursuivies\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judice, s'il y a lieu,\ndes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 9     :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  n'ayant  pas  de  caract\u00e8re\nsuspensif, devant le tribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site citoyens.telerecours.fr.\nArticle 10     :\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te, le colonel commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale, les maires des communes travers\u00e9es et l'organisateur technique sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent a rr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ain.\nUne copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental, au directeur d\u00e9partemental\ndes territoires de l'Ain, au directeur des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale, au\ndirecteur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Ain et au responsable du\nSAMU.\nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 22 ao\u00fbt 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te, \nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLe directeur de cabinet adjoint,\ndirecteur des s\u00e9curit\u00e9s,\n                           SIGNE\nLamine SADOUDI\n4/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 173-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Formula Student France 2025 \u00bb 7\ndossier 173-25\nLe ________________\nA T T E S T A T I O N\nEn qualit\u00e9 d'organisateur technique,  je soussign\u00e9\nNOM : ____________________________________________\nPr\u00e9nom  : __________________________________________\nJoignable au (n\u00b0 portable) : ___________________________\natteste, apr\u00e8s visite sur le terrain avant le lancement de l'\u00e9preuve ci-dessus,\nque  l'organisation  de  cette  manifestation  r\u00e9pond  \u00e0 la  r\u00e9glementation  en\nvigueur et aux prescriptions particuli\u00e8res de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\nFait  \u00e0  _____________________________,  le\n_____________________\nA ______heures _______________\nSignature :\nCette attestation doit \u00eatre transmise \u00e0 la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :\npref-cabinet-prefet@ain.gouv.fr,\nEn cas de probl\u00e8me, vous devez alerter la personne d'astreinte de la\npr\u00e9fecture au 06 61 84 04 25 \n5/5\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 173-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Formula Student France 2025 \u00bb 8\nFA Point de rassemblementnantes UN | EM Baches d'eauEE| 149 |ER \u00e0\na a  0-00 ee mie le\u00e9aes es \u00e9s se 6-6 6-6 a 00 0d \u00f9 4\n23\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 173-25 autorisant la manifestation\n\u00ab Formula Student France 2025 \u00bb 9","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-08-22T14:07:27+00:00","id":"79302f55e49e469801754508a1b56aecfac1d101133aae4b148dd9649266c3e4","name":"recueil-01-2025-263-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs -22-08-2025","pdf_creation_date":"2025-08-22T12:48:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/32907/230099/file/recueil-01-2025-263-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%20-22-08-2025.pdf"}