{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2024-225\nPUBLI\u00c9 LE 23 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2024-08-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 10\nR93-2024-08-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 13\nR93-2024-08-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 16\nR93-2024-08-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 19\nR93-2024-08-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 22\nR93-2024-08-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 25\nR93-2024-08-19-00069 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant\nle montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement\n\u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA)\n (3 pages) Page 28\nR93-2024-08-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 32\nR93-2024-08-19-00010 - 05 - CHICAS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 35\n2\nR93-2024-08-19-00070 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement\n\u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA)\n (3 pages) Page 38\nR93-2024-08-19-00011 - 05 - LA DURANCE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 42\nR93-2024-08-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 45\nR93-2024-08-19-00014 - 06 - CH DE CANNES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 48\nR93-2024-08-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 51\nR93-2024-08-19-00071 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur\nl'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\n (3 pages) Page 54\nR93-2024-08-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 58\nR93-2024-08-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 61\nR93-2024-08-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 64\n3\nR93-2024-08-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 67\nR93-2024-08-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 70\nR93-2024-08-19-00072 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant\ndu p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des\nsoins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement\n\u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA)\n (3 pages) Page 73\nR93-2024-08-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 77\nR93-2024-08-19-00073 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9\net celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur\nl'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\n (3 pages) Page 80\nR93-2024-08-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 84\nR93-2024-08-19-00074 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 Fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\n (3 pages) Page 87\nR93-2024-08-19-00025 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 91\nR93-2024-08-19-00022 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 94\n4\nR93-2024-08-19-00023 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\nSMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins\nde la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 97\nR93-2024-08-19-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 100\nR93-2024-08-19-00002 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 103\nR93-2024-08-19-00040 - 13 - AP-HM SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 106\nR93-2024-08-19-00041 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 109\nR93-2024-08-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 112\nR93-2024-08-19-00026 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 115\nR93-2024-08-19-00027 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 118\nR93-2024-08-19-00028 - 13 - CH DE SALON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 121\nR93-2024-08-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 124\n5\nR93-2024-08-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 127\nR93-2024-08-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 130\nR93-2024-08-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 133\nR93-2024-08-19-00051 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 136\nR93-2024-08-19-00052 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 139\nR93-2024-08-19-00053 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 142\nR93-2024-08-19-00054 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 145\nR93-2024-08-19-00055 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arr\u00eat\u00e9\ndu 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 148\nR93-2024-08-19-00056 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 151\nR93-2024-08-19-00057 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 154\n6\nR93-2024-08-19-00058 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 157\nR93-2024-08-19-00059 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 160\nR93-2024-08-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 163\nR93-2024-08-19-00043 - 83 - CHI FREJUS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 166\nR93-2024-08-19-00044 - 83 - CHI TOULON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 169\nR93-2024-08-19-00045 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 172\nR93-2024-08-19-00046 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 175\nR93-2024-08-19-00047 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 178\nR93-2024-08-19-00048 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 181\nR93-2024-08-19-00049 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 184\n7\nR93-2024-08-19-00050 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 187\nR93-2024-08-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 190\nR93-2024-08-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 193\nR93-2024-08-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 196\nR93-2024-08-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 199\nR93-2024-08-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 202\nR93-2024-08-19-00094 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins HAD \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le\nmontant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice\nant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\n (3 pages) Page 205\nR93-2024-08-19-00067 - 84 - HL DE GORDES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 209\nR93-2024-08-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 212\nR93-2024-08-19-00061 - 84 - HL DE SAULT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 215\n8\nR93-2024-08-19-00033 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 218\nR93-2024-08-19-00034 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 221\nR93-2024-08-19-00035 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 224\nR93-2024-08-19-00036 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 227\nR93-2024-08-19-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 230\nR93-2024-08-19-00038 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2 pages) Page 233\nR93-2024-08-19-00039 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 (2\npages) Page 236\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA /\nR93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\ncollaborateurs DRAC (4 pages) Page 239\n9\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00003\n04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant\nle montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 10\nu\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratornit\u00e9S 20 R rr - \u2014\u2014\u2014\u2014 e T B \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 r \u2014\u2014\u2014\u2014\nAY\n@ 3 Aeare r ponale de Sante\nProvence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 '\u00e9tablissement\nCHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI N\u00b0 Finess 040780215 au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CHI DE\nMANOSQUE LOUIS RAFFALLI ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant\nle montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 11\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour I'\u00e9tablissement : CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI\nN\u00b0 Finess : | 040780215\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 477 396,05 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 205 713,83 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de :1 271 682,22 \u20ac 205 713,83 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 262 309,74 \u20ac 199 448,35 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 5 200,42 \u20ac 5 582,88 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 4 172,06 \u20ac 682,60 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de |la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus . 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0005 sd\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer}HUGUENIN_-\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00003 - 04 - CHI DE MANOSQUE LOUIS RAFFALLI SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant\nle montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00004\n04 - HL CASTELLANE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 13\n=\nv\n\u00c6 a\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n| \u00ce #@ D Agence Regonale o Sante\nProvence-Alpes\nC\u00e9ta d'Avur\nArr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nEPS DUCELIA CASTELLANE N\u00b0 Finess 040780140 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0\njuin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | etaull de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement EPS\nDUCELIA CASTELLANE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 14\nARRETE\nArticle 1\u00b0* \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | EPS DUCELIA CASTELLANE\nN\u00b0 Finess : | 040780140\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 175 785,42 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 55 845,27 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de-- 119 940,15 \u20ac v 55 845,27 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 119 940,15 \u20ac 55 845,27 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement EPS DUCELIA CASTELLANE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e\nen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer HUGUENIN\n)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00004 - 04 - HL CASTELLANE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 15\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00005\n04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 16\n|\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\n\u00a3 I['t' rt\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraterwit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nEPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE N\u00b0 Finess 040780132 au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nvUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance 'maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement EPS\nPIERRE GROUES DE BARCELONNETTE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 17\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE\nN\u00b0 Finess : | 040780132\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 299 966,28 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 43 422,44 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 256 543,84 \u20ac \u00e9 d\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 256 543,84 \u20ac ' 43 422,44 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement EPS PIERRE GROUES DE BARCELONNETTE et \u00e0 la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer HUGUENIN\n\u2014\n/\n-\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00005 - 04 - HL DE BARCELONNETTE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 18\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00006\n04 - HL DE RIEZ SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant\nle montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins\nde la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 19\n\u00c6 2N\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nql@ 2 Aporce e ponaia de Sante\nProwence-Alpes\nC\u00eate d'heur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nEPS LUMIERE DE RIEZ N\u00b0 Finess 040780231 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement EPS\nLUMIERE DE RIEZ ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 20\nARRETE\nArticle 1\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | EPS LUMIERE DE RIEZ\nN\u00b0 Finess : | 040780231\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 477 936,42 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 118 708,92 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 : ;\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\ndel'activit\u00e9 et de * 359 227,50 \u20ac 118 708,92 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 359 227,50 \u20ac 118 708,92 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement EPS LUMIERE DE RIEZ et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer HUGUENI\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00006 - 04 - HL DE RIEZ SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 21\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00007\n05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 22\n\u00c6 u\nR\u00c9PUBLIQUE -\nFRAN\u00c7A' SE @ D Aconer Regionaie de Sante\nL\"gd'l'lc\" g\nFrarernir\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant, d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCENTRE MEDICAL CHANT'OURS N\u00b0 Finess 050000991 au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\n; 1VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ; '\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CENTRE\nMEDICAL CHANT'OURS ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 23\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURS\nN\u00b0 Finess : | 050000991\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 3 757 829,26 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 538 956,24 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 : '\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9osf d\u00e8 - 3 218 873,02 \u20ac 538 956,24 \u20ac\nlis se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 3 217 648,52 \u20ac 540 180,74 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 1 224,50 \u20ac -1 224,50 \u20ac\nAC s\u00e9jours .\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer 7UGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00007 - 05 - CENTRE CHANT'OURS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00008\n05 - CENTRE RIO VERT SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 25\n\u0152 N\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9ar\n@ 3 Arrce B ponaie de Sante\nProyence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de I'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCTRE MED RIO VERT N\u00b0 Finess 050000058 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CTRE\nMED RIO VERT ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 26\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour l'\u00e9tablissement :CTRE MED RIO VERT\nN\u00b0 Finess : | 050000058\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 854 084,06 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 366 569,42 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de :1 487 514,64 \u20ac 366 569,42 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 487 514,64 \u20ac 366 569,42 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0.00:\u20ac 0.00%\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CTRE MED RIO VERT et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer\nD >\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00008 - 05 - CENTRE RIO VERT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 27\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00069\n05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant\nle montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre\ndu rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00069 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)28\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAY\n@ D Agence Re\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 1 9 aoflt 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH D'EMBRUN\nFINESS JURIDIQUE : 050000124\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Juin 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale '\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Juin 2024, par I'\u00e9tablissement CH D'EMBRUN\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00069 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)29\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0\"\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 328 604 88 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) ,\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont I'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n\"* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e9tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9_ sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 50 549,30 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 I'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 u\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 44 372,25 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant di \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nLibell\u00e9 Montant d\u00fb ou \u00e4 \u00ce\u00cePrendre ce\nmois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 6177.05 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux '\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments '\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00-\u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous ,\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00069 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)30\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014 Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e9glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dlsposmons de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou a\"\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) !\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\n[FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n1 Dont s\u00e9jours\n> Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'EMBRUN et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 ao\u00fbt 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directrice adjointe de la Dirgctipn de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00069 - 05 - CH D'EMBRUN Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)31\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00009\n05 - CH D'EMBRUN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 32\nE n\nREPUBLIQUE g r\nFRANCAISE 3 Mo s e etLibert\u00e9 Hs \u00e9\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n: ; Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\n\u2014 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH D'EMBRUN N\u00b0 Finess 050000124 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU _ le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CH\nD'EMBRUN ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 33\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour l'\u00e9tablissement : | CH D'EMBRUN\nN\u00b0 Finess : | 050000124\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 672 210,90 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 125 813,82 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation 546 397,08 \u20ac 125 813,82 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 546 242,96 \u20ac 125 813,82 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 154,12 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0.00\u20ac 000 %\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'EMBRUN et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00009 - 05 - CH D'EMBRUN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 34\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00010\n05 - CHICAS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins\nde la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00010 - 05 - CHICAS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 35\n\u00c6 n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nb\u00ee{lll it\u00e9\nFraternit\u00e9@ 3 Azoore flrronve de Sante\nProvence-Alpes\nCots d'Azur\nArr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCHICAS GAP-SISTERON N\u00b0 Finess 050002948 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ; |\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CHICAS\nGAP-SISTERON ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00010 - 05 - CHICAS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 36\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | CHICAS GAP-SISTERON\nN\u00b0 Finess : | 050002948\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 485 611,45 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 227 833,61 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMor?tan_t _SMR au tlltre de la valorisation 1 257 777,84 \u20ac 227 833,61 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlis se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de Pactivit\u00e9 notifi\u00e9 a\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 257 389,03 \u20ac 227 833,61 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 388,81 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CHICAS GAP-SISTERON et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer/HUGUENIN\n/\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00010 - 05 - CHICAS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 37\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00070\n05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant\nle montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui\nallou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de\ns\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir\nde la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre\ndu rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00070 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)38\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVur\n@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 19 ao\u00fbt 2024\nProvence-Alpes\nCote d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 ,\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA) '\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\n_ HL D'AIGUILLES\nFINESS JURIDIQUE : 050000108\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Juin 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment ies articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d''informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Juin 2024, par l'\u00e9tablissement HL D'AIGUILLES\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00070 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)39\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements bour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du di\u00e9positif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 30 478.30 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) !\nValorisation de ['activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00\u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus \u2014 s\u00e9jours * 0,00\u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont I'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nmois-ci :Libell\u00e9\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 =\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale : '\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 u.mois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux '\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de I'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments ;\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous \u00cf\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00070 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)40\nTITRE Il = LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014- Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) :\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (aiternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n! Dont s\u00e9jours\n! Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire |'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HL D'AIGUILLES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 ao\u00fbt 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00070 - 05 - HL D'AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)41\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00011\n05 - LA DURANCE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00011 - 05 - LA DURANCE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 42\n\u00e6 =\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AIS\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratermit\u00e9AY\n@ D Ageare Revonaie de Sante\nFrovence-Aines\nC\u00eats d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nLA DURANCE N\u00b0 Finess 050001064 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au I de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement LA\nDURANCE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00011 - 05 - LA DURANCE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 43\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | LA DURANCE\nN\u00b0 Finess : | 050001064\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 2 614 461,46 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 355 064,61 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de : '\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est d\u00e9 2 259 396,85 \u20ac 355 064,61 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 2 254 741,33 \u20ac 355 064,61 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 4655,52 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac ; 0,00\u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement LA DURANCE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application\ndes dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifdr HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00011 - 05 - LA DURANCE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 44\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00012\n06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 45\n\u0152x\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9 _\nFrateriit\u00e9@ 3 A once Besionale de Saate\nProvence-Anes\nC\u00f4te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nC.H ANTIBES-JUAN LES PINS N\u00b0 Finess 060780954 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier\n\u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement C.H\nANTIBES-JUAN LES PINS ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 46\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 '\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | C.H ANTIBES-JUAN LES PINS\nN\u00b0 Finess : | 060780954\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 605 797,03 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 74 643,84 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des presfations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de |\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 921 182;19\u20ac OR PAE\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 531 153,19 \u20ac 74 643,84 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO.\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement C.H ANTIBES-JUAN LES PINS et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00012 - 06 - CH ANTIBES JUAN LES PINS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 47\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00014\n06 - CH DE CANNES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00014 - 06 - CH DE CANNES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 48\n= n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D'Agrnce Regonaln de Sante\nProvence-Alpes\nC\u00e9te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH DE CANNES N\u00b0 Finess 060780988 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions - d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nFarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE\nCANNES ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00014 - 06 - CH DE CANNES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 49\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH DE CANNES\nN\u00b0 Finess : | 060780988\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 599 344,70 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 74 418,98 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 524 925,72 \u20ac 74 418,58 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 524 925,72 \u20ac 74 418,98 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE CANNES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennif\u00e9rHUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00014 - 06 - CH DE CANNES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 50\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00015\n06 - CH DE GRASSE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 51\n\u00c6 N\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7A' S E @ D Azrace R\u00e9monaie de Sante\nLibert\u00e9 Provence-Alpes _\n\" \u00b0 C\u00f4te d'AzurEgalit\u00e9 d'Az\nFrarernit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 '\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH DE GRASSE N\u00b0 Finess 060780897 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\np ' Le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nVU Tlarr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nTS VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE\nGRASSE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 52\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH DE GRASSE\nN\u00b0 Finess : | 060780897\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 110 542,13 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 167 663,30 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de: 942 878,83 \u20ac 167 663,30 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n\u00a2 2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 942 878,83 \u20ac 167 663,30 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE GRASSE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00015 - 06 - CH DE GRASSE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 53\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00071\n06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du\np\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour\n2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode\njanvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre\ndu rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00071 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant\nle montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)54\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAY@ \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sante ARRETE DU 19 ao\u00fbt 2024\nPravence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rimetre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET\nFINESS JURIDIQUE : 060780780\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Juin 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notarfiment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financerfient de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00071 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant\nle montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)55\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ouf \u00e0\"\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 52 000.95 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) !\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de I'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 saitisia\u00e9 \u00bb\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 u.\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations extern\u00e9s) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 i it \u00bbmois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantabies li\u00e9s aux\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC) '\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments '\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au fitre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0 O 0\u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous ;\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.0,00 \u20ac\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00071 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant\nle montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)56\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\n0,00 \u20acLibell\u00e9\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale)\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCVO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n!! Dont s\u00e9jours\nN Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 ao\u00fbt 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directrice adjointe de la Dir\u00e9ctjon de l'Organisation des Soins,\nJenniferfHUGUENIN\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00071 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant\nle montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)57\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00016\n06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET\nSMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 58\n\u00c6E a\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratermit\u00e9@ \u00bb Acencr Rrronate de St\nProyence-Alpes\nC\u00e9te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET N\u00b0 Finess 060780780 au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier a juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DU\nPAYS DE LA ROUDOULE A PUGET ,Hil\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 59\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 '\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET\nN\u00b0 Finess : | 060780780\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 336 069,67 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 106 998,13 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMorjtaqt SMR au tl_tre de la valorisation 229 071,54 \u20ac 106 998,13 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 229 071,54 \u20ac 106 998,13 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et \u00e0 l\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00016 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 60\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00017\n06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 61\n\u00c6 n .\nREPUBLIQUE g r\nFRAN\u00c7AlSE @ D Agencr Rroviio de Santn\nLibert\u00e9 Proxnce-Aipes\nSOCTLE C\u00e8te d'Azu\u00c9galit\u00e9 TEI\nFrarernit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH LA PALMOSA MENTON N\u00b0 Finess 060791761 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0\njuin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00ebt\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\nB publique ;\nT VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\u00ce\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH LA\nPALMOSA MENTON ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 62\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH LA PALMOSA MENTON\nN\u00b0 Finess : | 060791761\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 2 514 260,36 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 428 643,80 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nds l'activit\u00e9 aet de:: 2 085 616,56 \u20ac 428 643,80 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 2080175,70 \u20ac 428 693,67 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 5 440,86 \u20ac -49,87 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH LA PALMOSA MENTON et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e\nen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00017 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 63\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00013\n06 - CHU DE NICE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins\nde la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 64\ni\n\u0152x\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 '\n\u00c9galit\u00e9 \u2014\nFratermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nC.H.U. DE NICE N\u00b0 Finess 060785011 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\ns Le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issu\u00e9s de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement C.H.U.\nDE NICE,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 65\nArticle 1\u00b0' \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMR-ARRETE\nPour I'\u00e9tablissement : | C.H.U. DE NICE\nN\u00b0 Finess : | 060785011\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 6 857 110,68 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : 1 165 088,67 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de 'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de :5 692 022,01 \u20ac 1 165 088,67 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 5473 264,17 \u20ac 1125 402,76 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 218 757,84 \u20ac 39 685,91 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n(ACE) RAC d\u00e9tenus\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement C.H.U. DE NICE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\n.Fait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00013 - 06 - CHU DE NICE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 66\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00018\n06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 67\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9Al\n@ B Agence R\u00e9gionale de Sante )\nProvenca-Alpes * d\nC\u00f4te d'Azur cr\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCL ORSAC MONTFLEURI N\u00b0 Finess 060780459 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl''arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CL\nORSAC MONTFLEURI ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 68\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour l'\u00e9tablissement :CL ORSAC MONTFLEURI\nN\u00b0 Finess : 060780459\nMontant total pour la p\u00e9riode :2 864 019,69 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 :539 670,17 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation 2 324 349,52 \u20ac 539 670,17 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 2 320 583,40 \u20ac 538 560,74 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 3 766,12 \u20ac 1 109,43 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00% sRE\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CL ORSAC MONTFLEURI et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennif7'r UGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00018 - 06 - CL ORSAC MONTFLEURI SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 69\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00019\n06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 70\n\u00c6 n\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9ar\n@ D Azence Rgonale e Sante\nProwence Alpes\nC\u00f4te d'Arur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCLINIQUE FSEF VENCE N\u00b0 Finess 060780558 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nvu\nVU\nvu\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\n- publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\n-le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement\nCLINIQUE FSEF VENCE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 71\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CLINIQUE FSEF VENCE\nN\u00b0 Finess : | 060780558\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 2 325 628,76 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 337 333,37 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 1 988 295,39 \u20ac 337 333,37 \u20ac\n[Is se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 986 793,02 \u20ac 335 680,79 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 1 502,37 \u20ac 107443 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 578,15 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE FSEF VENCE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifef HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00019 - 06 - CLINIQUE FSEF VENCE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 72\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00072\n06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre\ndu rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00072 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)73\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 \" ARRETE DU 19 ao\u00fbt 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL BREIL SUR ROYA\nFINESS JURIDIQUE : _ 060780657\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Juin 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17,Aet R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Juin 2024, par l'\u00e9tablissement HL BREIL SUR ROYA\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00072 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)74\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant a verser ouf \u00e0\"\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 56 789 82 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) :\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus \u2014 s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont I'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 f\nmois-ci :\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 u\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 ie-ci* -mois-ci* :\n|Montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux ; .\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments '\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous '\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00072 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)75\nTITRE II - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser OL{ \u00e4\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) !\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n7 Dont s\u00e9jours\n\u2014 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HL BREIL SUR ROYA et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions\nde l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 ao\u00fbt 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00072 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)76\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00020\n06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 77\n\u0152x\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLiberr\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ > Azence B Ve (e Sante\nPracence-Algen\nC\u00e8te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA N\u00b0 Finess 060780657 au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nvU\nvU\nVU\nVU\n||LVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CENTRE\nHOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 78\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA\nN\u00b0 Finess : | 060780657\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 189 882,35 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 39 390,92 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de Pactivit\u00e9 notifi\u00e9 a\n2024 verser en juin 2024\nMor]taqt $MR au tl_tre de la valorisation 150 491,43 \u20ac 39 390,92 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de I'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 150 491,43 \u20ac 39 390,92 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CENTRE HOSPITALIER DE BREIL SUR ROYA et \u00e0 la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00020 - 06 - HL BREIL SUR ROYA SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 79\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00073\n06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre\ndes soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre\ndu rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00073 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)80\nI\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuA\n@ P Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 1 9 a\u00b0\u00fbt 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE\nFINESS JURIDIQUE : 060006889\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Juin 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de ia s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ; -\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour I'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Juin 2024, par I'\u00e9tablissement HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00073 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)81\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de Ia sant\u00e9 publique et en application de I'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant a verserou a\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 66 196.66 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) ;\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 \u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus - s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nmois-ci :Libell\u00e9\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 4.\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 D2n\nmois-cl\" :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux !\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments '\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous '\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9ja vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00073 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)82\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de I'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de : '\nLibell\u00e9 Montant a verser OL! \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) ;\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\n3 Dont s\u00e9jours\n: Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 ao\u00fbt 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directrice adjointe de la Dir\u00e9ction de l'Organisation des Soins,\n3/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00073 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)83\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00021\n06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 84\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9gatit\u00e9\nFraternit\u00e9\nq \u0178@ D Agence Regenale de Sante\nProvence Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nHOPITAUX DE LA VESUBIE N\u00b0 Finess 060006889 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0\njuin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'\u00f4bjectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement\nHOPITAUX DE LA VESUBIE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 85\nArticle 1\u00a2\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour I'\u00e9tablissement :HOPITAUX DE LA VESUBIE\nN\u00b0 Finess :060006889\nMontant total pour la p\u00e9riode :448 951,47 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 :39 535,37 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation 409 416,10 \u20ac 39 535,37 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 409 416,10 \u20ac 39 535,37 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00\u20ac sl\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAUX DE LA VESUBIE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e\nen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennif\u00e9r HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00021 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA V\u00c9SUBIE Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 86\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00074\n06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et\ncelui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme\nde s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0\npartir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre\ndu rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00074 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)87\ni\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVur@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 19 ao\u00fbt 2024\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nportant fixation du montant \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de MCO \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL ST ELOI DE SOSPEL\nFINESS JURIDIQUE : 060780905\nd\u00e9clar\u00e9e au mois de Juin 2024\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale et des donn\u00e9es de facturation\ncorrespondantes, produites par les \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en m\u00e9decine, chirurgie,\nobst\u00e9trique et odontologie, et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article L.\n6113-8 du code de la sant\u00e9 publique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2023 fixant pour l'ann\u00e9e 2023 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 3 juin 2023 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2023 portant d\u00e9termination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie vis\u00e9 au | de\nl'article R. 162-33-24 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de sa r\u00e9partition par r\u00e9gion pour les \u00e9tablissements inscrits sur les listes\ndes h\u00f4pitaux de proximit\u00e9 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Juin 2024, par l'\u00e9tablissement HL ST ELOI DE SOSPEL\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00074 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)88\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 \u2014 Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements pour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s Hopital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nA compter du mois de janvier 2024, dans l'attente de la fixation du montant annuei au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi\nn\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022, un montant est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 109 021.91 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) '\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)* 0,00 \u20ac\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)* 0,00\u20ac\nValorisation du RAC d\u00e9tenus \u2014 s\u00e9jours * 0,00 \u20ac\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont labellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 2 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de MCO (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA\net DFG)\nAu titre des prestations de soins mentionn\u00e9es aux 2\u00b0, 4\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article R. 162-33-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale le montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par |a caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est de :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce\nmois-ci :Libell\u00e9\nValorisation d'activit\u00e9 mensuelle 0,00 \u20ac\na) Au titre de la part tarif\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0 reprendreLibell\u00e9 R\npour le mois*:\nActivit\u00e9 externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gyn\u00e9co, FU,\nFFM, SE et forfaits techniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174- 0,00 \u20ac\n2-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nRAC d\u00e9tenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 \u20ac\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nb) Au titre des produits et prestations et des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale :\nMontant di ou \u00e0 reprendre ceLibell\u00e9 o % \u00abmois-ci* :\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO\nhors AME/SU (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type m\u00e9dicaments lors d'un 0.00 \u20ac\ns\u00e9jour ou d'une activit\u00e9 externe, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables li\u00e9s aux '\ns\u00e9jours et les m\u00e9dicaments sous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques 0.00 \u20ac\ntype m\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments ;\nsous AAP/AAC)\nMontant d\u00fb ou \u00e0 reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations\nrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques type 0.00 \u20ac\nm\u00e9dicaments, y compris dispositifs m\u00e9dicaux implantables et les m\u00e9dicaments sous \u00ef\nAAP/AAC)\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00074 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)89\nTITRE Il - LAMDA 2023\nArticle 3 \u2014- Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e\n2024 :\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre de l'activit\u00e9 MCO (hors HAD) :\nPour les sites g\u00e9ographiques labellis\u00e9s H\u00f4pital de proximit\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6111-3-1 du code de la sant\u00e9 publique et en\napplication de l'article L. 162-23-16 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nAu titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article R. 162-33-20 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale au montant d\u00fb ou \u00e0\nreprendre par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les soins de\n2022 n'ayant pas fait l'objet d'un r\u00e8glement ant\u00e9rieur sont de :\nLe montant d\u00fb ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont de : :\nLibell\u00e9 Montant \u00e0 verser ou \u00e0\"\nreprendre pour le mois**:\nPrestation HPR (au titre des modalit\u00e9s de financement pr\u00e9vues au 1\u00b0 et 2\u00b0 0.00 \u20ac\nde l'article R. 162-33-20 du code la s\u00e9curit\u00e9 sociale) ;\nValorisation de l'activit\u00e9 des montants Forfaits D (alternative \u00e0 dialyse en\ncentre), IVG, ATU \u00ab gyn\u00e9cologiques \u00bb, forfaits \u00e2ge urgences et suppl\u00e9ments,\nFFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaits\ntechniques non factur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies aux articles R. 174-2-1 et\nsuivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME)*\nValorisation de l'activit\u00e9 de s\u00e9jours MCO Soins urgents (SU)*\nValorisation du RAC d\u00e9tenus *\nDont s\u00e9jours\n- Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.\n* Pour les \u00e9tablissements dont l'ensemble des entit\u00e9s g\u00e9ographiques sont |abellis\u00e9es HPROX\n** est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent,\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et\nsociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HL ST ELOI DE SOSPEL et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 19 ao\u00fbt 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00074 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le montant de\nvalorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la\np\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)90\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00025\n06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00025 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 91\n\u00c6 n -\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISE awgmmm\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de I'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\n_ CH ST ELOI DE SOSPEL N\u00b0 Finess 060780905 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n_ 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ; _\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\n\u2014_\u2014 publique ;\n- VU Tlarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH ST\nELOI DE SOSPEL , :\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00025 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 92\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | CH ST ELOI DE SOSPEL\nN\u00b0 Finess : | 060780905\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 302 121,29 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 45 916,91 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 256 204,38 \u20ac 45 916,91 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 256 204,38 \u20ac 45 916,91 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH ST ELOI DE SOSPEL et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00025 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 93\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00022\n06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00022 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 94\nE N\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Al\n@ B Apoce RBepoania de Sante\nProsence-Apes\nC\u00f4te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE N\u00b0 Finess 060780327 au titre des soins de la p\u00e9riode\nde janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH\nSAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00022 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 95\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE\nN\u00b0 Finess : | 060780327\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 164 471,27 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 52 714,14 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 : '\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 11175713 \u20ac 5271414 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 111 757,13 \u20ac 52 714,14 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours '\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH SAINT MAUR SAINT ETIENNE TINEE et \u00e0 l\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennife \u00ffAUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00022 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 96\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00023\n06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\nSMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00023 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 97\n\u00c6\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9gatit\u00e9\nFraternit\u00e9ar\n@ DAyonce Pn de Sante\nProyence-Apes\nCota d'Avur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES N\u00b0 Finess 060791811 au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement\nHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00023 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 98\nArticle 1\u00b0' \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour l'\u00e9tablissement :HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES\nN\u00b0 Finess : | 060791811\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 878 784,60 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 275 134,78 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai\n2024Montant de Pactivit\u00e9 notifi\u00e9 a\nverser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de :1 603 649,82 \u20ac 275 134,78 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 603 649,82 \u20ac 275 134,78 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0.00\u00a2\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et \u00e0\nla caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nexecution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00023 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 99\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00024\n06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 100\nE N\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ 3 Apeore P\u00e9oenain de Sante\nProyence-Alpes\nC\u00e9te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nLA MAISON DU MINEUR N\u00b0 Finess 060000296 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour I'annee 2024 l'objectif de d\u00e9penses dassurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de Ia'_ s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement LA\nMAISON DU MINEUR ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 101\nARRETE\nArticle 1\u00a2\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | LA MAISON DU MINEUR\nN\u00b0 Finess : | 060000296\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 752 122,19 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 253 530,90 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 1 498 591,29 \u20ac 253 530,90 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1498 591,29 \u20ac 253 530,90 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement LA MAISON DU MINEUR et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00024 - 06 - LA MAISON DU MINEUR SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 102\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00002\n06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00002 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 103\n\u0152 =\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7A'SE @ 3 Agence Reponate de Sante\nLibert\u00e9 Provence-Afpes ;\nFtd/l'lc\" C\u00e9ts d'Arur\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de I'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nMAISON DE CONV LAURIERS ROSES N\u00b0 Finess 060780186 au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier a juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU Tlarr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nTT VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement MAISON\nDE CONV LAURIERS ROSES ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00002 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 104\nARRETE\nArticle 1\u00a2\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | MAISON DE CONV LAURIERS ROSES\nN\u00b0 Finess : | 060780186\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 539 919,37 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 260 322,59 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 1 279 596,78 \u20ac 260 322,59 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\" _\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 279 596,78 \u20ac 260 322,59 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement MAISON DE CONV LAURIERS ROSES et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00002 - 06 - LES LAURIERS ROSES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 105\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00040\n13 - AP-HM SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins\nde la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00040 - 13 - AP-HM SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 106\n\u0152 n\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFratormit\u00e9@ D Arrmee Rrmnain de Sante\nProvence-Alnes\nCete d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\n\u2014 fixant le montant d\u00fb au titre de I'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nAP-HM N\u00b0 Finess 130786049 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du ! et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement AP-HM ;\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00040 - 13 - AP-HM SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 107\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00f9 \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour I'\u00e9tablissement : | AP-HM\nN\u00b0 Finess : | 130786049\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 421 947,60 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 307 352,48 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nMontant SMR au titre de |a valorisation\nde l'activit\u00e9 est de :1114 595,12 \u20ac 307 352,48 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1114 595,12 \u20ac 307 352,48 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus ps ct\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement AP-HM et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des\ndispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution. '\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00040 - 13 - AP-HM SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 108\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00041\n13 - CH D'ALLAUCH SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00041 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 109\n| |\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nLgalit\u00e9\nFratermit\u00e9\u00e4-_ e = p e PS b \u2014\u2014 T \u2014\u2014 =TT -\n@ D Agerom e ponaie de Sante\nProsence-Ainez\nCote d'Arur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH D'ALLAUCH N\u00b0 Finess 130781339 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Tlarr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH\nD'ALLAUCH ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00041 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 110\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH D'ALLAUCH\nN\u00b0 Finess : | 130781339\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 473 287,77 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 242 129,99 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de : '\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 1 231 157,78 \u20ac 242 129,99 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 231 157,78 \u20ac 242129,99 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'ALLAUCH et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer H\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00041 - 13 - CH D'ALLAUCH SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 111\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00042\n13 - CH D'ARLES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 112\n\u0153 u\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nL'\u00cf\u00d9K\"T&\"\nLgalit\u00e9\nFrarernit\u00e9\n1@rArner e de Sante\nProvence-Anes\nC\u00eate d'\u00c2rur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 ;\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCH D'ARLES N\u00b0 Finess 130789274 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptatiori et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH\nD'ARLES ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 113\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour I'\u00e9tablissement : | CH D'ARLES\nN\u00b0 Finess : | 130789274\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 850 495,26 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 161 234,30 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de :689 260,96 \u20ac 161 234,30 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 689 260,96 \u20ac 161 234,30 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 5004 9008\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH D'ARLES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application\ndes dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00042 - 13 - CH D'ARLES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 114\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00026\n13 - CH D'AUBAGNE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00026 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 115\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibere\u00e9\nLygalit\u00e9\nFraternie\u00e9@ \u00bb Aponee Regionale de Sanje\nProvence-Alnes\nC\u00f4te d'Arur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCH D'AUBAGNE N\u00b0 Finess 130781446 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nvU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du l et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH\nD'AUBAGNE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00026 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 116\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH D'AUBAGNE\nN\u00b0 Finess : | 130781446\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 804 368,98 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 123 954,52 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisationde l'activit\u00e9 est de : 680 414,46 \u20ac 123 954,52 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 680 414,46 \u20ac 123 954,52 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac - 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d''un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH D'AUBAGNE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00026 - 13 - CH D'AUBAGNE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 117\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00027\n13 - CH DE MARTIGUES SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00027 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 118\n\u00c6 a\nREPUBLIQUE ' 2 r\nFRAN\u00c7AISE @ D Ayence Regensia de Santr\nLibert\u00e9 :'xoz\u00ef;r'o'xr;;\u2014{;;re\n\u00c9galit\u00e9 '\nfFrarcrnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\n_ CH DE MARTIGUES N\u00b0 Finess 130789316 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\nv 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l''arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\n- m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nTT VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE\nMARTIGUES ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00027 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 119\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH DE MARTIGUES\nN\u00b0 Finess : | 130789316\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 854 918,64 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 143 897,19 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : T1L 02148 \u20ac 18\n[Is se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 707 206,78 \u20ac 143 875,14 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO .\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 3227,62 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 587,05 \u20ac 22,05\u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00\u20ac . 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE MARTIGUES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00027 - 13 - CH DE MARTIGUES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 120\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00028\n13 - CH DE SALON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00028 - 13 - CH DE SALON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 121\n\u0152n\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE @ DArre Reyomie de Sante\nLibert\u00e9 Frovence-Alges\nEgalit\u00e9 C\u00eate d'Arar\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH DE SALON N\u00b0 Finess 130782634 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nTT VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE\nSALON,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00028 - 13 - CH DE SALON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 122\nArticle 1\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 '\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour l'\u00e9tablissement : | CH DE SALON\nN\u00b0 Finess : | 130782634\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 792 760,83 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 145 602,27 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation 647 158,56 \u20ac 145 602,27 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 647 158,56 \u20ac 145 602,27 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0 9908\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE SALON et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application\ndes dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00028 - 13 - CH DE SALON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 123\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00029\n13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant\nle montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 124\n| - |\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEyalit\u00e9\nFratornit\u00e9@ 3 Azrnce Regonsie de Sante\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS N\u00b0 Finess 130041916 au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DU\nPAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant\nle montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 125\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS\nN\u00b0 Finess : | 130041916\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 2 829 765,01 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 473 066,37 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 2 356 698,64 \u20ac 473 066,37 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 2 301 131,91 \u20ac 459 230,64 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 55 566,73 \u20ac 13 835,73 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes -\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00029 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant\nle montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 126\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00030\n13 - CH MONTOLIVET SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 127\nE N\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9@ D Agonre Regonsia de Sante\nProsence-Alpes\nC\u00e8te d'Azar\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH MONTOLIVET N\u00b0 Finess 130001928 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl''arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du ! et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH\nMONTOLIVET ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 128\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | CH MONTOLIVET\nN\u00b0 Finess : | 130001928\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 130 374,46 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 152 357,21 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMor?taqt SMR au tl_tre de la valorisation 978 017,25 \u20ac 152 357,21 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nIIs se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 978 017,25 \u20ac 152 357,21 \u20ac_\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO '\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH MONTOLIVET et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00030 - 13 - CH MONTOLIVET SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 129\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00031\n13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 130\n= 2.\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9@ 3 Acoce Repenata de Santa\nProverce-Alpes\nC\u00f4te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCLINIQUE DE BONNEVEINE N\u00b0 Finess 130783665 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0\njuin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement\nCLINIQUE DE BONNEVEINE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 131\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00f9 \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour l'\u00e9tablissement :CLINIQUE DE BONNEVEINE\nN\u00b0 Finess : | 130783665\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 359 822,03 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 54 055,63 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation 305 766,40 \u20ac 54 055,63 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 305 766,40 \u20ac 54 055,63 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,008 .00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 a I'\u00e9tablissement CLINIQUE DE BONNEVEINE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e\nen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution,\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer \u00ffUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00031 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 132\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00032\n13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 133\n\u0152 nN\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLI'M\"\u00ceG\"\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9ar\n@ D An Rogionate de Santo\nProvence-Alpes,\nC\u00e8te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH N\u00b0 Finess 130783152 au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU _ le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement\nCLINIQUE SPEC. STE ELISABETH,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 134\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH\nN\u00b0 Finess : | 130783152\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 701 884,79 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 80 010,71 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de |a valorisation 621 874,08 \u20ac 80 010,71 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 621 874,08 \u20ac 80 010,71 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 9,90\u20ac cr\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00032 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 135\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00051\n13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00051 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 136\n\u00c6 .\nREPUBLIQUE '\nFRAN\u00c7A' s E @ D Agonre Resonaie de Sante\nLibert\u00e9 Provenre-Apes ;\n\u00c9galit\u00e9 ps\nFratermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\n\u2014 fixant le montant d\u00fb au titre de I'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE N\u00b0 Finess 130028228 au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;|\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement\nHOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00051 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 137\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE\nN\u00b0 Finess : | 130028228\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 478 520,02 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 200 159,72 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est-de : 1 278 360,30 \u20ac 200 159,72 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 241 828,75 \u20ac 192 662,22 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 36 531,55 \u20ac 7 497,50 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement HOPITAUX DES PORTES DE CAMARGUE et \u00e0 la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00051 - 13 - HOPITAUX PORTES DE CAMARGUE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 138\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00052\n13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00052 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 139\nE N\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9ar\n@ D Ayrncr Rrzonain de Sante\nProunnce-Alpes\nGote d'Azar\n' Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nMAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS N\u00b0 Finess 130783475 au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; '\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement MAISON\nDE REPOS ET CONV. L'ANGELUS ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00052 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 140\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS\nN\u00b0 Finess : | 130783475\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 3 086 267,80 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 452 564,32 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation 2 633 703,48 \u20ac 452 564,32 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 2 578 869,36 \u20ac 419 306,16 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 54 834,12 \u20ac 33 258,16 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00% 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement MAISON DE REPOS ET CONV. L'ANGELUS et \u00e0 la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00052 - 13 - MAISON DE REPOS L'ANGELUS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 141\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00053\n13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00053 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 142\n| 1R\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrarernit\u00e9ar\n@ D Agence Regionzie de Sante\nProvenre-Alnes\nC\u00e9ta d'Arur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nMAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER N\u00b0 Finess 130784952 au titre des soins\nde la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement MAISON\nDE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00053 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 143\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 '\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE BERGER\nN\u00b0 Finess : | 130784952\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 205 010,74 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 231 656,00 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMorjtaqt SMR au tIFre de la valorisation 973 354,74 \u20ac 231 656,00 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 973 354,74 \u20ac 231 656,00 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement MAISON DE REPOS ET CONV. FERNANDE\nBERGER et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nsociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00053 - 13 - MAISON FERNANDE BERGER SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 144\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00054\n13 - POMPONIANA Marseille SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00054 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 145\nE N\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternie\u00e9@ D A m0 Reponaie 4a Sante\nProvence-Alpos\nC\u00eats d'Arur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nUNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE N\u00b0 Finess 130043508 au titre des soins de\nla p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement UNITE\nPEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00054 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 146\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE\nN\u00b0 Finess : | 130043508\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 505 324,86 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 80 283,00 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de ['activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 425 041,86 \u20ac 80 283,00 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 420 304,94 \u20ac 78 735,29 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 4 141,92 \u20ac 1 337,71 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non '\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 595,00 \u20ac 210,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement UNITE PEDIATRIQUE POMPONIANA MARSEILLE et\n\u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale,\npour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation -\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00054 - 13 - POMPONIANA Marseille SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 147\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00055\n13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00055 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 148\n\u0152x\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nL\"galih\"\nFratermit\u00e9@ DAzvree Reyonsie de Sonte\nProvence-Alpes\nC\u00e9te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nSSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT N\u00b0 Finess 130043318 au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement SSR\nPEDIATRIQUE VAL PRE VERT ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00055 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 149\nARRETE\n\" Article 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT\nN\u00b0 Finess : | 130043318\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 698 594,10 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 63 417,28 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation 635 176,82 \u20ac 63 417,28 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 635 176,82 \u20ac 63 417,28 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 9.00% 0,00\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution. '\nFait a Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00055 - 13 - SSR PEDIATRIQUE VAL PRE VERT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 150\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00056\n83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00056 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 151\n==\nREPUBLIQUE\nF R A N \u00c7A l S E ; @ D Ageace flegimale de Sante\nLibert\u00e9 : f_'m:r;w l&\u00bb;';lm\nLgalit\u00e9 -\nFrarernit\u00e9\n. Arr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\n\u2014 fixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCTRE BEAUSEJOUR N\u00b0 Finess 830017372 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nTS VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CTRE\nBEAUSEJOUR ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00056 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 152\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CTRE BEAUSEJOUR\nN\u00b0 Finess : | 830017372\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 646 263,69 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 269 538,12 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 1 376 725,57 \u20ac 269 538,12 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1372 131,97 \u20ac 269 538,12 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours-ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 4 593,60 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CTRE BEAUSEJOUR et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00056 - 83 - CENTRE BEAUSEJOUR SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 153\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00057\n83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00057 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 154\n\u00c6 xn\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE @ d Apoore RBeponsie g8 Sante\nLibert\u00e9 Proxence-Alpes\n\u00bb C\u00eate d'Azur\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER N\u00b0 Finess 830100681 au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nmedicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; ' -\niVU Tlarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au ll de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CENTRE\nSSR MGEN PIERRE CHEVALIER ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00057 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 155\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER\nN\u00b0 Finess : | 830100681\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 6 460 184,21 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 1 653 984,01 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMorjtan.t SMR au tlftre de la valorisation 4 806 200,20 \u20ac 1 653 984,01 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 4794 203,58 \u20ac 163494716 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 9 952,82 \u20ac 18 470,95 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 2 043,80 \u20ac 565,90 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER et \u00e0 la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer HUGUEN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00057 - 83 - CENTRE SSR MGEN PIERRE CHEVALIER SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 156\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00058\n83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00058 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 157\n\u0152 wN\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9gatit\u00e9\nFraternit\u00e9@ DA:cace e ronaie e Sante\nPravence-Apes\nC\u00f4te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH DE BRIGNOLES N\u00b0 Finess 830100517 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nlarr\u00e9te du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE\nBRIGNOLES ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00058 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 158\nARRETE\nArticle 1 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH DE BRIGNOLES\nN\u00b0 Finess : | 830100517\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 836 205,80 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 252 268,47 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMor?taqt SMR au tl\u00eetre de la valorisation 1 583 937,33 \u20ac 252 268,47 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 583 937,33 \u20ac 252 268,47 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00\u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH DE BRIGNOLES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00058 - 83 - CH DE BRIGNOLES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 159\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00059\n83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00059 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 160\n\u00c6 n\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7A'SE @ D'Agcore Reponale de Sante\nLiberr\u00e9 m_:_\u00bb\u00e2wg _\u00cblrw.\n\u00c9H:G/I\u00cf;' Y\u00f4te d'Ar:\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCH DE DRAGUIGNAN N\u00b0 Finess 830100525 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n_ ' 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU Tlarr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU Tlarr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nT VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE\nDRAGUIGNAN ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00059 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 161\nARRETE\nArticle 1\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | CH DE DRAGUIGNAN\nN\u00b0 Finess : | 830100525\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 177 636,10 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 40 174,76 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMor'ltan_t SMR au tlFre de la valorisation 137 461,34 \u20ac 40 174,76 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 137 461,34 \u20ac 40 174,76 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non \u00a2\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes ~\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE DRAGUIGNAN et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer HU\u00dcGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00059 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 162\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00060\n83 - CH DE HYERES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 163\n|1f.111\nE N\nREPUBLIQUE A\nFRAN\u00c7A.SE @ D Agnocr Reyonale de Sante\nLibert\u00e9 f',\".;':,'?fi v;':lr\u00bb-.\nEgalit\u00e9 .\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de I'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH DE HYERES N\u00b0 Finess 830100533 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au IIl de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE\nHYERES ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 164\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour l'\u00e9tablissement :CH DE HYERES\nN\u00b0 Finess : | 830100533\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 739 183,72 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 105 440,93 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation 633 742,79 \u20ac 105 440,93 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 633742,79 \u20ac 105 440,93 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours ;\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus d 0,00%\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH DE HYERES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00060 - 83 - CH DE HYERES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 165\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00043\n83 - CHI FREJUS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant\nle montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins\nde la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00043 - 83 - CHI FREJUS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 166\n\u2014 e sr \u2014 \u2014 \u2014s = sm= ; \u2014\u2014\n\u00c6\nR\u00c9PUBLIQUE _\nFRAN\u00c7AISE z @ D Ageace Arornnie de Sante\nLibert\u00e9 Provence-Alpes\nLyalit\u00e9 C\u00e8te d'Azur\nes e\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCHI FREJUS N\u00b0 Finess 830100566 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nVU l'arr\u00eb\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; - '\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nTT VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au !! de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CHI\nFREJUS ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00043 - 83 - CHI FREJUS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 167\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CHI FREJUS\nN\u00b0 Finess : | 830100566\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 983 203,51 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 102 384,45 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 880 813,06 \u20ac 102 384,45 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 880 194,20 \u20ac 102 384,45 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 624,86 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CHI FREJUS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application\ndes dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00043 - 83 - CHI FREJUS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 168\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00044\n83 - CHI TOULON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00044 - 83 - CHI TOULON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 169\n\u00c6 N\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nIl@ D Ayencr Bl ranaie de Sante\nProsence-Alnes\nCotz d'Arur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCHI TOULON N\u00b0 Finess 830100616 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ; -\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CHI\nTOULON ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00044 - 83 - CHI TOULON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 170\nARRETE\nArticle 1\u00b0\u00b0 \u2014 Mdntant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\n_ Pour l'\u00e9tablissement : | CHI TOULON\nN\u00b0 Finess : | 830100616\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 3 135 254,55 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 547 597,77 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\ndo l'activit\u00e9 ast de\" 2 587 656,78 \u20ac 547 597,77 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 2 579 795,10 \u20ac 547 290,53 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 7 861,68 \u20ac 307,24 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CHI TOULON et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application\ndes dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00044 - 83 - CHI TOULON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 171\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00045\n83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00045 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 172\n\u0152n\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibere\u00e9A\n@ D Aponre B ownate de Sante\nProvence Alnes\nCote d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCL LES ESPERELS N\u00b0 Finess 830016556 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\n- Le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nvU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CL LES\nESPERELS ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00045 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 173\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | CL LES ESPERELS\nN\u00b0 Finess : | 830016556\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 597 025,76 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 245 145,76 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nce l'artiiit\u00e9 oubds : 1 351 880,00 \u20ac 245 145,76 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 350 738,92 \u20ac 245 031,59 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 1 141,08 \u20ac 114,17 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CL LES ESPERELS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00e9ch\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de I'Organisation des Soins,\nJennifer HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00045 - 83 - CLINIQUE LES ESPERELS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 174\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00046\n83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00046 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 175\n\u00c6 m\nR\u00c9PUBLIQUE\nF RA N \u00c7A ' S E @ D Apoewe B ponaie de Santa\nFgalit\u00e9\nFrarernit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nHOPITAL LEON BERARD N\u00b0 Finess 830000303 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l''arr\u00ebt\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nTT VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement\nHOPITAL LEON BERARD ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00046 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 176\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour l'\u00e9tablissement : | HOPITAL LEON BERARD\nN\u00b0 Finess : | 830000303\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 7 300 934,25 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : 1 144 983,93 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de :6 155 950,32 \u20ac 1 144 983,93 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y\ncompris transports)6 066 071,70 \u20ac 1 116 611,59 \u20ac\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP-\nAC s\u00e9jours89 878,62 \u20ac 28 372,34 \u20ac\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes act_es et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HOPITAL LEON BERARD et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer H\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00046 - 83 - HOPITAL LEON BERARD SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 177\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00047\n83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00047 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 178\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibere\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrateruit\u00e9@ \u00bb Avcoce R\u00e9ions\u00e9r de Sante\nProvence-Atpes\nC\u00f4te d'Arur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nMAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD N\u00b0 Finess 830200507 au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nvU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nlarr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement MAIS DE\nSANTE JEAN LACHENAUD ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00047 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 179\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD\nN\u00b0 Finess : | 830200507\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 2 679 366,15 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 454 744,40 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de-: 2 224 621,75 \u20ac 454 744,40 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 2 218 926,47 \u20ac 454 688,60 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 5 695,28 \u20ac 55,80 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement MAIS DE SANTE JEAN LACHENAUD et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer AUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00047 - 83 - MAISON JEAN LACHENAUD SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 180\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00048\n83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00048 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 181\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9ar\n@ d Aprocr Reponale de Sante\nProsence-Alpes\nC\u00f4te d'Arur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nINSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA N\u00b0 Finess 830100632 au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nvUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement\nINSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00048 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 182\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA\nN\u00b0 Finess : | 830100632\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 4 093 829,21 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 726 265,74 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMor'1tan't SMR au tl_tre de la valorisation 3 367 563,47 \u20ac 726 265,74 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 | verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\" ;\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 3 319 956,16 \u20ac 711 019,84 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO |\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 38 664,11 \u20ac 13 661,10 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 8 943,20 \u20ac 1584,80 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus ' 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement INSTITUT REED. FONCT. POMPONIANA OLBIA et \u00e0\nla caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00048 - 83 - POMPONIANA OLBIA SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 183\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00049\n84 - CH DE VALREAS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00049 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 184\n= n\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7A' SE @ D Agenes Rrronale de Sante\nLibert\u00e9 Provence-Alpes. C\u00e8te d'Azur\u00c9galit\u00e9 ?\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCH DE VALREAS N\u00b0 Finess 840000129 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nr VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE\nVALREAS ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00049 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 185\nARRETE\nAi'ticle 1\u00b0' \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH DE VALREAS\nN\u00b0 Finess : | 840000129\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 652 528,22 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 101 684,19 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMor?taqt SMR au tl.tre de la valorisation 550 844,03 \u20ac 101 684,19 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nIIs se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 550 844,03 \u20ac 101 684,19 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE VALREAS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifef HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00049 - 84 - CH DE VALREAS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 186\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00050\n84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00050 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 187\n\u00c6 N\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7A'SE @ D Arrre Reponale de Sant\u00e9\nLibert\u00e9 * ['r\u00ee'.en\u00ef Alpes\n; C\u00f4te d'Arur\u00c9galit\u00e9\nFrarermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH DU PAYS D'APT N\u00b0 Finess 840000012 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\n\u2014 Le directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU Tlarr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de readaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nTS VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CH DU\nPAYS D'APT ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00050 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 188\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | CH DU PAYS D'APT\nN\u00b0 Finess : | 840000012\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 885 477,58 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 144 767,77 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMor,1tan_t SMR au tl_tre de la valorisation 740 709,81 \u20ac 144 767.77 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 740 709,81 \u20ac 144 767,77 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH DU PAYS D'APT et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00050 - 84 - CH DU PAYS D'APT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 189\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00062\n84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 190\n| 2 |\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLiberr\u00e9\nLgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Al\n@ 3 Agenee R\u00e9gpnnle de Sante\nProvence Alges\nCote d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH HENRI DUFFAUT AVIGNON N\u00b0 Finess 840006597 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier\n\u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH\nHENRI DUFFAUT AVIGNON ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 191\nARRETE\nArticle 1\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH HENRI DUFFAUT AVIGNON\nN\u00b0 Finess : | 840006597 ~\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 3 107 057,04 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 706 822,74 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 : '\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de - 2 400 234,30 \u20ac 706 822,74 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 2 400 234,30 \u20ac 706 822,74 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- ' 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifef HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00062 - 84 - CH HENRI DUFFAUT AVIGNON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 192\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00063\n84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 193\n\u00c6 uN\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\u2014 e \u2014 DO SS \u2014=\n@ D Aznare Reponaly de Sante\nProsence-Alpes\nCote d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de I'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH LOUIS GIORGI D'ORANGE N\u00b0 Finess 840000087 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier\n\u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nvu\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CH\nLOUIS GIORGI D'ORANGE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 194\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | CH LOUIS GIORGI D'ORANGE\nN\u00b0 Finess : | 840000087\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 682 673,06 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 331 909,19 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMor'\\tan_t SMR au tl.tre de la valorisation 1350 763,87 \u20ac 331 909,19 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 \" Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de Pactivit\u00e9 notifi\u00e9 a\n' 2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1197 566,92 \u20ac 293 103,46 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 153 196,95 \u20ac 38 805,73 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00063 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 195\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00064\n84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 196\n\u0152 N\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEyalit\u00e9\nFraternit\u00e9ar\n@ DAjen Regionals de Sante\nProvente-Aipes\nC\u00f4te d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCH VAISON LA ROMAINE N\u00b0 Finess 840000111 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0\njuin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH\nVAISON LA ROMAINE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 197\nARRETE\nArticle 1\u00b0% \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH VAISON LA ROMAINE\nN\u00b0 Finess : | 840000111\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 054 063,12 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 163 650,63 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus-a I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 : .\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 eat de 890 412,49 \u20ac 163 650,63 \u20ac\nlis se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 890 412,49 \u20ac 163 650,63 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CH VAISON LA ROMAINE et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e\nen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifef HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00064 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 198\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00065\n84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 199\n\u00c6 =\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9AY\n@ D Agsnee Besmane de Sante\nProvence-Alpes\nC\u00f4te d'Arur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCHI CAVAILLON-LAURIS N\u00b0 Finess 840004659 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n' 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CHI\nCAVAILLON-LAURIS ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 200\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour l'\u00e9tablissement :CHI CAVAILLON-LAURIS\nN\u00b0 Finess :840004659\nMontant total pour la p\u00e9riode :2 225 259,81 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 :444 482,39 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de :1 780 777,42 \u20ac 444 482,39 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 780 777,42 \u20ac 444 482,39 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus \u00fbe ds\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHI CAVAILLON-LAURIS et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00065 - 84 - CHI CAVAILLON-LAURIS SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 201\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00066\n84 - CHS MONTFAVET SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 202\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9@ D Agence frronale de Sante\nProyence-Alpes\nC\u00eate d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 '\u00e9tablissement\nCHS MONTFAVET N\u00b0 Finess 840000137 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nI'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par |'\u00e9tablissement CHS\nMONTFAVET ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 203\nArticle 1\u00b0' \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour l'\u00e9tablissement : CHS MONTFAVET\nN\u00b0 Finess : | 840000137\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 198 368,24 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 28 145,32 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de :170 222,92 \u20ac 28 145,32 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\" '\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 169 169,92 \u20ac 29 198,32 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 1 053,00 \u20ac -1 053,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\n(ACE) RAC d\u00e9tenus\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CHS MONTFAVET et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait a Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de |a Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00066 - 84 - CHS MONTFAVET SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 204\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00094\n84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arr\u00eat\u00e9 \ndu 19/08/2024 Fixant le montant de valorisation\nd'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre\ndu m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre\ndes soins HAD \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre\ndu rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9\n2023 transmise en LAMDA)\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00094 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins\nHAD \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)205\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuAY\n& D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ARRETE DU 19 ao\u00fbt 2024\nProvence-Aipes\nC\u00f4te d'Azur\nFixant le montant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du\nm\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier\n2024 ;\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur\n(activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)\nHAD AVIGNON ET SA REGION\nArr\u00eat\u00e9 portant fixation des montants \u00e0 verser au titre de l'activit\u00e9 de HAD\npour le mois de Juin 2024\nHAD AVIGNON ET SA REGION\nFINESS JURIDIQUE : 840011340\nLE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-C\u00d4TE D'AZUR\nle code de la sant\u00e9 publique modifi\u00e9 et notamment ses articles L. 6145-1 \u00e0 L. 6145-17, et R. 6145-1 \u00e0 R. 6145-61 ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale modifi\u00e9, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;\nla loi n\u00b0 2003-1199 du 18 d\u00e9cembre 2003 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2004, notamment son article 33 ;\nla loi n\u00b0 2022-1616 du 23 d\u00e9cembre 2022 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2023, notamment son article 44 ;\nla loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024, notamment son article 49 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-213 du 23 f\u00e9vrier 2009 relatif aux objectifs de d\u00e9penses d'assurance maladie et portant diverses dispositions\nfinanci\u00e8res relatives aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2015 relatif aux forfaits allou\u00e9s aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 sociale ayant des activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie ou ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0\ndomicile ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9 m\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9\npublics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 d'hospitalisation \u00e0 domicile et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses\nd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code\nde la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 29 juin 2024 relatif au m\u00e9canisme transitoire de soutien financier aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 44\nde la LFSS pour 2023 au titre de leurs activit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour\nl'ann\u00e9e 2024 ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de Juin 2024, par I'\u00e9tablissement HAD AVIGNON ET SA REGION\n1/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00094 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins\nHAD \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)206\nARRETE\nTITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS\nArticle 1 - Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 relevant du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 :\nLe montant d\u00fb au titre des prestations de soins HAD couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :\nA compter du mois de janvier 2024, le montant annuel au titre du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024 pr\u00e9vu par l'article 44 de la loi n\u00b02022-1616 du 23 d\u00e9cembre\n2022, est vers\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nMontant de r\u00e9f\u00e9rence SMA 24 Montant \u00e0 verser pour le moisLibell\u00e9 Montant d\u00fb pour la p\u00e9riode * .\n(pour information) consid\u00e9r\u00e9\nMontant HAD au titre de |a valorisation de l'activit\u00e9 hors\naide m\u00e9dicale de l'Etat (AME), 9 723 885,00 \u20ac 5 743 077,15 \u20ac 960 993,95 \u20ac\nPrestations relevant de l'aide m\u00e9dicale de l'Etat (AME) 0,00 \u20ac 16 827,99 \u20ac 4 834,12\u20ac\n* soit 50 % de x/12e du montant de r\u00e9f\u00e9rence annuel + 50% valorisation cumul\u00e9e pour |a p\u00e9riode, soit 100% valorisation cumul\u00e9e pouk la p\u00e9riode\nLe montant vers\u00e9 pour la p\u00e9riode proc\u00e8de ainsi du dispositif de s\u00e9curisation 2023, et sera pris en compte lors du calcul des montants mensuels \u00e0 verser pour les\np\u00e9riodes suivantes et d\u00e9coulant du dispositif de s\u00e9curisation pour 2024.\nArticle 2- Le montant allou\u00e9 aux \u00e9tablissements de sant\u00e9 au titre de la valorisation d'activit\u00e9 de HAD (hors p\u00e9rim\u00e8tres SMA) :\nLes montants allou\u00e9s au titre de la liste en sus sont :\nMontant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9c\u00e6 reprendre pour le mois*:\nListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris m\u00e9dicaments sous AAP/AAC) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicar\u00f1ents) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce, 0.00 \u20ac\nautorisation d'acc\u00e8s compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (y 0.00 \u20ac\ncompris m\u00e9dicaments sous AAP/AAC) :\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acces 000 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle\n\" est\u00e9\nCe montant se d\u00e9compose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le m\u00e9canisme de s\u00e9curisation :gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nTITRE Il \u2014 LAMDA 2023\nArticle 3 - Montants compl\u00e9mentaires \u00e0 verser ou \u00e0 reprendre suite aux transmissions LAMDA 2023 au cours de l'ann\u00e9e 2024 :\n1) Au titre de l'activit\u00e9 de HAD soumise au m\u00e9canisme de SMA 2023 :\nPour la p\u00e9riode M12 2023, inclu\u00e0nt les LAMDA 2023, la r\u00e9gularisation porte sur les prestations soumises au m\u00e9canisme de SMA 2023 HAD pour les soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 d\u00e9cembre 2023\nLes montants dus ou \u00e0 reprendre sur la m\u00eame p\u00e9riode par la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nsont de :\nLibell\u00e9Montant a verser ou a\nreprendre pour le mois*:\nMontant HAD au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 hors aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME) 0,00 \u20ac\nMontant HAD au titre de la valorisation de l'activit\u00e9 aide m\u00e9dicale de I'Etat (AME) 0,00 \u20ac\n* gst \u00e9gal au montant d\u00fb - montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\n2/3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00094 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins\nHAD \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)207\n2) Au titre de I'activit\u00e9 de HAD\nA P Montant \u00e0 verser ou \u00e0Libell\u00e9\nreprendre pour le mois*\nListe en sus pour les soins HAD hors AME (y compris m\u00e9dicaments sous AAP/AAC) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s pr\u00e9coce,\nautorisation d'acces compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ' 0,00 \u20ac\nListe en sus pour les prestations relevant de l'aide m\u00e9dicale d'Etat (AME) (y 0.00 \u20ac\ncompris m\u00e9dicaments sous AAP/AAC) !\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) (s\u00e9jours) 0,00 \u20ac\nDont des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques (M\u00e9dicaments) sous autorisation d'acc\u00e8s 0.00 \u20ac\ncompassionnel et cadre de prescription compassionnelle\n* est \u00e9gal au montant d\u00fb \u2014 montants d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9s jusqu'au mois pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la tarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent\ndans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement HAD AVIGNON ET SA REGION et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de\nl'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nMarseille, le 1 9 ao\u00fbt 2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Difection de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00094 - 84 - HAD AVIGNON ET SA REGION HAD Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 Fixant le\nmontant de valorisation d'activit\u00e9 et celui allou\u00e9 relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du m\u00e9canisme de s\u00e9curisation pour 2024 au titre des soins\nHAD \u00e0 partir de la p\u00e9riode janvier 2024\nEt le montant du versement \u00e0 effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice ant\u00e9rieur (activit\u00e9 2023 transmise en LAMDA)208\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00067\n84 - HL DE GORDES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00067 - 84 - HL DE GORDES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 209\nE n\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de I'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCH DE GORDES N\u00b0 Finess 840000061 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du ! et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CH DE\nGORDES ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00067 - 84 - HL DE GORDES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 210\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CH DE GORDES\nN\u00b0 Finess : | 840000061\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 509 213,29 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 77 190,31 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 432 022,98 \u20ac 77 190,31 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 432 022,98 \u20ac 77 190,31 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus . 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CH DE GORDES et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00067 - 84 - HL DE GORDES SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 211\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00068\n84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 212\n\u0152 n\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nLuatit\u00e9\nFratermit\u00e9@ 3 Ageoce Regonala de Sante\nProvence-fdnes\nC\u00e8te d'\u00e9zur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE N\u00b0 Finess 840000079 au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nvu\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CENTRE\nHOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 213\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE\nN\u00b0 Finess : | 840000079\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 708 208,69 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 111 428,86 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nd\u00e9 l'activit\u00e9 est de : 596 779,83 \u20ac 111 428,86 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 596 779,83 \u20ac 111 428,86 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CENTRE HOSPITALIER ISLE SUR LA SORGUE et \u00e0\nla caisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00068 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 214\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00061\n84 - HL DE SAULT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00061 - 84 - HL DE SAULT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 215\n\u00c6 n\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nELgalit\u00e9\nFrarernit\u00e9\n| |rrrs rr v e somstemnemetrnsn e rrn - e S \u2014\u2014 se\nAY\n@ D Agonce Remonain de Sanie\nProvence-Aipes\nCole d'\u00e9zur\nArr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nHL DE SAULT N\u00b0 Finess 840000103 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ; '\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement HL DE\nSAULT ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00061 - 84 - HL DE SAULT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 216\nArticle 1\u00b0* \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour l'\u00e9tablissement : | HL DE SAULT\nN\u00b0 Finess : | 840000103\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 190 175,54 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 8 218,23 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de :181 957,31 \u20ac 8 218,23 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fagon suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GNT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 165 110,81 \u20ac 8218,23 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 16 846,50 \u20ac 0,00 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 9008 0,00-%\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement HL DE SAULT et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en application\ndes dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennife F_IUGUENIN\ne 7\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00061 - 84 - HL DE SAULT SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 217\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00033\n9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00033 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 218\n|\n| S \u2014\u2014\u2014 e\nfl\n\u00e6 =\n.R\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7A'SE @ D Ao Benonaie de Sante\n\u00c9gatit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCTRE HELIO MARIN VALLAURIS N\u00b0 Finess 060789674 au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU e code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\n\u2014 publique ;\nTS VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour-l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CTRE\nHELIO MARIN VALLAURIS ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00033 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 219\nARRETE\nArticle 1\u00b0 \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CTRE HELIO MARIN VALLAURIS\nN\u00b0 Finess : | 060789674\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 5 176 032,52 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 890 383,49 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nsecj'eur\u00e9tuit\u00e9 euit ds * 4 285 649,03 \u20ac 890 383,49 \u20ac\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 4 276 920,44 \u20ac 892 163,53 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO .\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 4 615,41 \u20ac -2519,04 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 4113,18 \u20ac 739,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CTRE HELIO MARIN VALLAURIS et \u00e0 b caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de larticle L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00033 - 9 13 - CENTRE HELIO MARIN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant\nd\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 220\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00034\n9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00034 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 221\n\u00e6\nR\u00c9PUBLIQUE 14\nFRAN\u00c7AISE @ 3 Agonce R\u00e9gonsie de Santo\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD N\u00b0 Finess 840000202 au titre des soins de la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU le code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU Tlarr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au II de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CENTRE\nDE SOINS DE SUITE LE MYLORD ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00034 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 222\nARRETE\nArticle 1*\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD\nN\u00b0 Finess : | 840000202\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 2 050 125,01 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 291 054,25 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 esi du-: 1 759 070,76 \u20ac 291 054,25 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1 758 160,80 \u20ac 289 581,50 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 58,96 \u20ac 1447,20 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 851,00 \u20ac 25,55 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00\u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CENTRE DE SOINS DE SUITE LE MYLORD et \u00e0 la\ncaisse d\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00034 - 9 13 - CENTRE LE MYLORD SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb\nau titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 223\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00035\n9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00035 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant\nle montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 224\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nLyalit\u00e9\nFraternit\u00e9ar\n@ D Agence B\u00e9ronale de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00e9ite d'Azur\nArr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE N\u00b0 Finess 130786924 au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nvU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 :\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au |l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CTRE\nREEDUC. FONCT. VALMANTE ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00035 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant\nle montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 225\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE\nN\u00b0 Finess : | 130786924\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 3 876 495,14 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 520 786,74 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de - 3 355 708,40 \u20ac 520 786,74 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 3 295 288,92 \u20ac 568 791,72 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 54 823,50 \u20ac -49 001,98 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 5 595,98 \u20ac 997,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de |a s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement CTRE REEDUC. FONCT. VALMANTE et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifer |\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00035 - 9 13 - CENTRE REEDUCATION VALMANTE SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant\nle montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 226\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00036\n9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00036 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 227\n==\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9@ \u00a5 Avrnes R\u00e9ginnale de Sante\nFrovonce-Alpes\nCota d'Azur\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCENTRE RHONE - AZUR BRIANCON N\u00b0 Finess 050000041 au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVUle code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CENTRE\nRHONE - AZUR BRIANCON ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00036 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 228\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de I'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON\nN\u00b0 Finess : | 050000041\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 3 312 201,97 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 401 325,97 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation 2 910 876,00 \u20ac 401 325,97 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y\ncompris transports)2 881 550,79 \u20ac 399 753,88 \u20ac\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP-\nAC s\u00e9jours7 051,82 \u20ac 663,88 \u20ac\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale22 273,39 \u20ac 908,21 \u20ac\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus0,00 \u20ac 0,00\u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CENTRE RHONE - AZUR BRIANCON et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nUGUENIN\n\u00e0\n)Jennife\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00036 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Briancon SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 229\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00037\n9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arr\u00eat\u00e9 du\n19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre de\nl'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation\nau titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 230\nE u\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7A'SE @ D Agence B ronala de Sante\nLibert\u00e9 Prayence-Alneso 2 Cote d'AzurLgalit\u00e9 C\nFratornit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCTRE RHONE AZUR-GAP N\u00b0 Finess 050002351 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0\njuin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\n- VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au || de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU _ le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par I'\u00e9tablissement CTRE\nRHONE AZUR-GAP ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 231\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour l'\u00e9tablissement : | CTRE RHONE AZUR-GAP\nN\u00b0 Finess : | 050002351\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 417 286,04 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 242 338,79 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9 est de : 1174 947,25 \u20ac 242 338,79 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de I'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1151878,34 \u20ac 229 225,55 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 19 760,71 \u20ac 12 685,49 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 3 308,20 \u20ac 427,75 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CTRE RHONE AZUR-GAP et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nJennifeyr HUGUENIN\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00037 - 9 13 - CENTRE RHONE AZUR Gap SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le\nmontant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 232\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00038\n9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au\ntitre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00038 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 233\nE N\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9@ 3 Apopre R\u00e9pongle de Sante\nPraveste Alpes\nCote d'Arur\nArr\u00e9t\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de I'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 I'\u00e9tablissement\nCRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN N\u00b0 Finess 130043854 au titre des soins de la p\u00e9riode\nde janvier a juin 2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nvule code de la sant\u00e9 publique ;\nle code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nlarr\u00e9t\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nl'arr\u00e9t\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au \u00cel de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nle(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CRF\nVALMANTE HOPITAL EUROPEEN ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00038 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 234\nArticle 1\u00b0' \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMRARRETE\nPour I'\u00e9tablissement :CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN\nN\u00b0 Finess : | 130043854\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 2 755 719,54 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 418 952,89 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation 2 336 766,65 \u20ac 418 952,89 \u20ac\nde l'activit\u00e9 est de :\nlls se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai\n2024Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\nverser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y\ncompris transports)2 319 710,71 \u20ac 414 331,40 \u20ac\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP-\nAC s\u00e9jours8 101,74 \u20ac 2 549,84 \u20ac\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale8 954,20 \u20ac 2071,65\u20ac\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN et \u00e0 la caisse\nd\u00e9sign\u00e9e en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour\nex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00038 - 9 13 - CRF VALMANTE HOPITAL EUROPEEN SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 235\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2024-08-19-00039\n9 13 - LE COUSSON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des\nsoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des\nsoins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00039 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 236\ns$ N\nREPUBLIQUE 2 r\nFRAN\u00c7A'SE @3 00 \u00e9rmndie de Santr\nLibert\u00e9 i_'u'\u00e9\u00ab;r_r\u00ff Alpes\nP Gote d'Azur\u00c9gatit\u00e9 \"\nFratermit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024\nfixant le montant d\u00fb au titre de l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 l'\u00e9tablissement\nCENTRE LE COUSSON N\u00b0 Finess 040782021 au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin\n2024\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nVU e code de la sant\u00e9 publique ; :\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-23 \u00e0 L. 162-23-4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31. d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des\n\u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale\nmilitaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2023 relatif au recueil et au traitement des donn\u00e9es d'activit\u00e9\nm\u00e9dicale des \u00e9tablissements de sant\u00e9 publics ou priv\u00e9s ayant une activit\u00e9 en soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation et \u00e0 la transmission d'informations issues de ce traitement,\ndans les conditions d\u00e9finies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nTS VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 l'objectif de d\u00e9penses d'assurance\nmaladie aff\u00e9rent aux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 avril 2024 fixant pour l'ann\u00e9e 2024 les \u00e9l\u00e9ments tarifaires mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\n\u00e0 3\u00b0 du | et au !l de l'article L. 162-23-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;\nVU le(s) relev\u00e9(s) d'activit\u00e9 transmis au titre du mois de juin 2024, par l'\u00e9tablissement CENTRE\nLE COUSSON ,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00039 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 237\nARRETE\nArticle 1\u00b0\" \u2014 Montant d\u00fb \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de SMR\nPour I'\u00e9tablissement : | CENTRE LE COUSSON\nN\u00b0 Finess : | 040782021\nMontant total pour la p\u00e9riode : | 1 878 810,92 \u20ac\nMontant mensuel du mois concern\u00e9 : | 353 231,54 \u20ac\nArticle 2 \u2014 Les montants dus \u00e0 l'\u00e9tablissement au titre des prestations de soins y compris RAC d\u00e9tenus pour la\np\u00e9riode de janvier \u00e0 juin sont de :\nLes montants dus \u00e0 I'\u00e9tablissement au titre de l'activit\u00e9 de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation pour la p\u00e9riode de\njanvier \u00e0 juin 2024 :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'\u00e0 mai Montant de l'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nMontant SMR au titre de la valorisation\nde l'activit\u00e9\"set de - 1 525 579,38 \u20ac 353 231,54 \u20ac\nIIs se d\u00e9composent de la fa\u00e7on suivante :\nLibell\u00e9 Montant cumul\u00e9 jusqu'a mai Montant de I'activit\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0\n2024 verser en juin 2024\nDes forfaits \"Groupes M\u00e9dico-Tarifaires\"\n(GMT) et leurs \u00e9ventuels suppl\u00e9ments (y 1525 171,87 \u20ac 352 416,52 \u20ac\ncompris transports)\nDes m\u00e9dicaments MO listes SMR et MCO\ns\u00e9jours ainsi que des m\u00e9dicaments AP- 407,51 \u20ac 815,02 \u20ac\nAC s\u00e9jours\nDes actes et consultations externes hors\nFIDES y compris forfaits techniques non\nfactur\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\naux articles R. 174-2-1 et suivants du\ncode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nDes s\u00e9jours RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nDes actes et consultations externes\n(ACE) RAC d\u00e9tenus 0,00 \u20ac 0,00 \u20ac\nArticle 3 - Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter r\u00e9gional de la\ntarification sanitaire et sociale comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa notification.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 \u00e0 I'\u00e9tablissement CENTRE LE COUSSON et \u00e0 la caisse d\u00e9sign\u00e9e en\napplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour ex\u00e9cution.\nFait \u00e0 Marseille, le 19/08/2024\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, emp\u00each\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa Directrice adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins,\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2024-08-19-00039 - 9 13 - LE COUSSON SMR Arr\u00eat\u00e9 du 19/08/2024 fixant le montant d\u00fb au titre\nde l'activit\u00e9 des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation au titre des soins de la p\u00e9riode de janvier \u00e0 juin 2024 238\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA\nR93-2024-08-19-00001\n2024-08-19-arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation\ncollaborateurs DRAC\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation collaborateurs\nDRAC 239\nEn\nPREFET Direction r\u00e9gionale\nDE LA REGION des affaires culturelles\nPROVENCE- ALPES-\nCOTE D'AZUR\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux collaborateurs de Madame B\u00e9n\u00e9dicte LEFEUVRE,\nDirectrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur,\nPr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud,\nPr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne\nVU _ laloi organique n\u00b02001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;\nVU le code du patrimoine ;\nVU _ le code de la commande publique ;\nVU _ laloi n\u00b072-619 du 5 juillet 1972 modifi\u00e9e portant cr\u00e9ation et organisation des r\u00e9gions ;\nVU laloin\u00ae 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU _ led\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2010-633 du 8 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions\nr\u00e9gionales des affaires culturelles ;\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et\ncomptable publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 juillet 2015 portant charte de la d\u00e9concentration :\nVU _ le d\u00e9cret n\u00b0 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code\ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualit\u00e9\norganis\u00e9es par les casinos, ouvrant droit \u00e0 un cr\u00e9dit d'imp\u00f4t ;\nVU _ le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe\nMIRMAND, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 janvier 2021 nommant Mme B\u00e9n\u00e9dicte LEFEUVRE directrice\nr\u00e9gionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te-D'azur ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R93-2024-05-13-00004 en date du 13 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte LEFEUVRE, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur en qualit\u00e9 de responsable du budget op\u00e9rationnel de programme\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9, responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et\ndes d\u00e9penses imput\u00e9es sur le budget de l'Etat ;\nDRAC PACA - 23 Boulevard du Roi Ren\u00e9 \u2014 13617 Aix-en-Provence cedex 1\nT\u00e9l\u00e9nhane - N4 47 1A 19 NN\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation collaborateurs\nDRAC 240\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R93-2021-06-22-00016 en date du 22 juin 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte LEFEUVRE, directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de\nProvence-Alpes-C\u00f4te d' Azur ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral R93-2022-01-17-00001 en date du 17 janvier 2022 portant organisation de\nla direction r\u00e9gionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\" : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme B\u00e9n\u00e9dicte LEFEUVRE, directrice\nr\u00e9gionale des affaires culturelles, subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Louis BURLE, directeur\nr\u00e9gional adjoint des affaires culturelles, \u00e0 M. J\u00e9r\u00e9mie CHOUKROUN, coordonnateur des strat\u00e9gies\n\u00ab Industries culturelles et cr\u00e9atives\u00bb et r\u00e9f\u00e9rent transition \u00e9cologique, \u00e0 Mme Manon\nHANSEMANN, directrice adjointe aux patrimoines, \u00e0 l'architecture et aux espaces prot\u00e9g\u00e9s, \u00e0 Mme\nNadia INOUBLI, directrice adjointe \u00e0 la cr\u00e9ation, aux publics et aux territoires, et \u00e0 Mme Agn\u00e8s\nMATHIEU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, dans les conditions pr\u00e9vues par les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux et R93-2021-\n06-22-00016 en date du 22 juin 2021 et R93-2024-05-13-00004 en date du 13 mai 2024 susvis\u00e9s.\nDemeurent ainsi exclus de la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation de signature, quel que soit le domaine de\ncomp\u00e9tences :\ne les actes \u00e0 port\u00e9e r\u00e9glementaire autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b093-2021-\n02-01-002 du 1\" f\u00e9vrier 2021,\ne des actes d\u00e9favorables faisant grief \u00e0 des tiers, notamment les sanctions administratives,\nsuspensions, annulations, retraits d'agr\u00e9ments ou d'autorisation ainsi que les d\u00e9cisions de\nrefus, lorsqu'ils rel\u00e8vent d'une appr\u00e9ciation discr\u00e9tionnaire,\ne les arr\u00eat\u00e9s portant nomination des membres de commissions et comit\u00e9s r\u00e9gionaux,\ne les arr\u00eat\u00e9s d'ouverture d'enqu\u00eate publique et de tous arr\u00e9t\u00e9s subs\u00e9quents,\ne les conventions de tous ordres avec des collectivit\u00e9s territoriales ou des \u00e9tablissements publics\nengageant financi\u00e8rement l'Etat,\ne les instructions ou circulaires adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s,\ne les r\u00e9ponses aux recours gracieux dans le cadre du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9,\ne les requ\u00e9tes, d\u00e9f\u00e9r\u00e9s, m\u00e9moires, d\u00e9clinatoires de comp\u00e9tence aupr\u00e8s des diff\u00e9rentes\njuridictions,\ne les d\u00e9cisions attributives de subventions de fonctionnement et d'investissement d'un montant\nsup\u00e9rieur \u00e0 250 000 \u20ac,\ne les courriers aux ministres, aux parlementaires, aux directeurs d'administrations centrales, aux\ndirecteurs d'\u00e9tablissements publics, au pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional de Provence-Alpes-C\u00f4te\nd' Azur, aux pr\u00e9sidents de Conseils g\u00e9n\u00e9raux, aux maires de Marseille, de Nice, et aux\npr\u00e9sidents de la communaut\u00e9 urbaine Marseille Provence M\u00e9tropole, de la M\u00e9tropole Nice-\nC\u00f4te d'Azur et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e.\nARTICLE 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Alexandre TOMULESCU, responsable\ndu service des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le de gestion, pour les d\u00e9cisions attributives de\nsubventions jusqu'\u00e0 250 000 \u20ac concernant l'ensemble des BOP Culture et des UO Culture.\nDRAC PACA - 23 Boulevard du Roi Ren\u00e9 \u2014 13617 Aix-en-Provence cedex 1\nT\u00e9l\u00e9nhane - N4 49 1A 19 NN\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation collaborateurs\nDRAC 241\nARTICLE 3 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a M. Pierrick RODRIGUEZ, conservateur\nr\u00e9gional des monuments historiques par int\u00e9rim et \u00e0 Mme Julie TUGAS, conservatrice du patrimoine,\nadjointe au conservateur r\u00e9gional des monuments historiques par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer :\ntoute correspondance g\u00e9n\u00e9rale et aff\u00e9rente au service de la conservation r\u00e9gionale des\nmonuments historiques \u00e0 l'exception des courriers aux ministres, aux parlementaires, aux\ndirecteurs d'administrations centrales, aux directeurs d'\u00e9tablissements publics, au pr\u00e9sident\ndu conseil r\u00e9gional de Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, aux pr\u00e9sidents de conseils g\u00e9n\u00e9raux, aux\nmaires de Marseille, de Nice et aux pr\u00e9sidents de la communaut\u00e9 urbaine Marseille Provence\nM\u00e9tropole, de la M\u00e9tropole Nice C\u00f4te d'Azur et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Toulon\nProvence M\u00e9diterran\u00e9e ;\nles avis et proc\u00e8s-verbaux de la commission r\u00e9gionale du patrimoine et de l'architecture :\nla d\u00e9livrance des autorisations, avis sur les dossiers de travaux et d'\u00e9tude concernant les\nmonuments historiques ;\nla d\u00e9livrance des ordres de service ;\nla certification du service fait correspondant aux acomptes sur les subventions pour les travaux\nde restauration des monuments historiques, le d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9ral d\u00e9finitif de travaux (DGD),\nles r\u00e9ceptions et les situations des travaux dont l'\u00c9tat assure la ma\u00eetrise d'ouvrage.\nARTICLE 4 : Subd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Xavier DELESTRE, conservateur r\u00e9gional\nde l'arch\u00e9ologie, M. Bruno BIZOT, conservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine et M. David LAVERGNE,\nconservateur g\u00e9n\u00e9ral du patrimoine, \u00e0 l'effet de signer :\ntoute correspondance g\u00e9n\u00e9rale et aff\u00e9rente au service r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie \u00e0 l'exception\ndes courriers aux ministres, aux parlementaires, aux directeurs d'administrations centrales,\naux directeurs d'\u00e9tablissements publics, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Provence Alpes\nC\u00f4te d'Azur, aux pr\u00e9sidents de conseils g\u00e9n\u00e9raux, aux maires de Marseille, de Nice et aux\npr\u00e9sidents de la communaut\u00e9 urbaine Marseille Provence M\u00e9tropole, de la M\u00e9tropole Nice-\nC\u00f4te d'Azur et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Toulon Provence M\u00e9diterran\u00e9e,\nles avis et proc\u00e8s-verbaux de la commission territoriale de la recherche arch\u00e9ologique sud-\nest,\nla d\u00e9livrance des autorisations de sondages, autorisations de fouilles et des prospections\nsyst\u00e9matiques en application du code du Patrimoine,\nles arr\u00eat\u00e9s de prescriptions de diagnostics et de fouilles d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive pris en\napplication du code du patrimoine,\nles titres de recettes de liquidation et d'ordonnancement pour les am\u00e9nagements vis\u00e9s au b et\nc de l'article L. 524-2 ou sur la demande mentionn\u00e9e \u00e0 l'avant-dernier alin\u00e9a de l'article\nL. 524-4 du code du patrimoine,\nles arr\u00eat\u00e9s de d\u00e9signation des responsables d'op\u00e9ration,\nles arr\u00eat\u00e9s de zones de pr\u00e9somptions de prescriptions arch\u00e9ologiques,\nles d\u00e9cisions relatives aux demandes d'annulation et de d\u00e9gr\u00e8vement total ou partiel de la\nredevance d'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive,\nles arr\u00eat\u00e9s de prise en charge financi\u00e8re des fouilles pr\u00e9ventives dans le cadre du fonds\nnational pour l'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive.\nDRAC PACA - 23 Boulevard du Roi Ren\u00e9 \u2014 13617 Aix-en-Provence cedex 1\nT\u00e9l\u00e9nhone : 04.42.16.19.00\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation collaborateurs\nDRAC 242\nARTICLE S : La subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement attribu\u00e9e aux cadres et responsables de\nservice suivants, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et \u00e0 l'exclusion des courriers\nadress\u00e9s aux \u00e9lus, \u00e0 l'administration pr\u00e9fectorale et aux directeurs et chefs de service d'administration\ncentrale :\n- Mme Eva ANTONINI, conseill\u00e8re pour la danse (dipl\u00f4mes d'\u00e9tat de danse),\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne AUDIFFREN, conseill\u00e8re pour les arts plastiques,\n- Mme Aude BAILLY, responsable du service des ressources humaines,\n- Mme Catherine CAUCHE, responsable du service information et communication,\n- M. J\u00e9r\u00e9mie CHOUKROUN, coordonnateur des strat\u00e9gies \"Industries culturelles et cr\u00e9atives\"\net r\u00e9f\u00e9rent transition \u00e9cologique,\n- M. Christophe ERNOUL, conseiller pour les musiques actuelles et conseiller action culturelle\net territoriale,\n- M. Fran\u00e7ois GONDRAN, conseiller pour l'architecture et les espaces prot\u00e9g\u00e9s,\n- Mme Pam\u00e9la GRIMAUD, conseill\u00e8re pour les mus\u00e9es,\n- M. Rapha\u00ebl HAZIOT, conseiller pour l'action culturelle et territoriale,\n- M. William JOUVE, conseiller pour le livre et la lecture, les archives, la langue fran\u00e7aise et\nles langues de France,\n- Mme Sylvaine LE YONDRE, conseill\u00e8re Ville et pays d'art et d'histoire et espaces prot\u00e9g\u00e9s,\ncorrespondante Patrimoine mondial\n- Thierry MARTINCOURT, responsable du service de la commande publique et des moyens\ng\u00e9n\u00e9raux\n- Mme Isabel MARTINEZ, conseill\u00e8re pour le cin\u00e9ma et l'audiovisuel,\n- Mme Dalia MESSARA, charg\u00e9e de mission pour l'enseignement sup\u00e9rieur,\n- Mme Isabelle MILLIES, conseill\u00e8re pour l'action culturelle et territoriale,\n- Mme Maria MONES, conseill\u00e8re pour l'action culturelle et territoriale, en charge du livre et\nde la lecture,\n- Mme Diana POLINTCHEVA, coordinatrice administrative et financi\u00e8re et charg\u00e9e de\nl'investissement \u00e0 la conservation r\u00e9gionale des monuments historiques,\n- C\u00e9line PORRO, charg\u00e9e de mission coordination administrative et budg\u00e9taire,\n- Mme Sylvie RAISSIGUIER, conseill\u00e8re pour le th\u00e9\u00e2tre, les arts de la rue et le cirque,\n- Mme Eve ROY, adjointe au conseiller pour l'architecture,\n- M. Alexandre TOMULESCU, responsable du service des affaires financi\u00e8res et du contr\u00f4le\nde gestion,\n- Mme Fran\u00e7oise TURIN, conseill\u00e8re pour la musique,\n- Mme Sandrine VEZILIER-DUSSART, conseill\u00e8re pour les mus\u00e9es.\nARTICLE 6 : Toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 7 : La directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, est\ncharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Aix-en-Provence,le = H9 AT 2024\nLa directrice g\u00e9gionale\ndes affaires culturelles de Pf\u00ffvence-Alpes-C\u00f4te d'\nB\u00e9n\u00e9dicte JEFEUVRE\nDRAC PACA - 23 Boulevard du Roi Ren\u00e9 \u2014 13617 Aix-en-Provence cedex 1\nT\u00e9l\u00e9nhane * N4 47 1A 19 ON\nDirection r\u00e9gionale des affaires culturelles PACA - R93-2024-08-19-00001 - 2024-08-19-arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation collaborateurs\nDRAC 243","date":"2024-08-23","first_seen_on":"2024-08-25T11:04:53+00:00","id":"7935448af5a6cf0baecb5b05c657ca916d97166ded3e08ef754b0e9d64d8f8ba","name":"Recueil-r93-2024-225_23 aout 2024","pdf_creation_date":"2024-08-23T09:51:51+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-23T10:55:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/119512/888439/file/Recueil-r93-2024-225_23%20aout%202024.pdf"}