{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-168\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2024\npriseSommaire\nDDTM GIRONDE / SUAT\n33-2024-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 n\u00b02024/07/01\nportant\napprobation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE)\ndes infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0\n3\u00a0millions de v\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0\n30\u00a0000 passages de trains, dans le d\u00e9partement de la gironde\n(4\u00e9me\n\u00e9ch\u00e9ance) (3 pages) Page 3\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n33-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-Dgir-04 du 22 juillet\n2024\n\nAUTOROUTE A630\nrelatif aux travaux d'entretien\nSection comprise\ndans l'\u00e9changeur n\u00b020 \n\nCommune de B\u00e8gles (2 pages) Page 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif centre de formation VTC EASY\nCODE (2 pages) Page 10\n2\nDDTM GIRONDE\n33-2024-07-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 n\u00b02024/07/01\nportant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit\ndans l'environnement (PPBE) des infrastructures\nrouti\u00e8res nationales dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur\n\u00e0 3\u00a0millions de v\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic\nannuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0000 passages de trains,\ndans le d\u00e9partement de la gironde\n(4\u00e9me \u00e9ch\u00e9ance)\nDDTM GIRONDE - 33-2024-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 n\u00b02024/07/01\nportant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0millions de v\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0000 passages de trains, dans le d\u00e9partement de la\ngironde\n(4\u00e9me \u00e9ch\u00e9ance)3\nPREFET  Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nDE LA GIRONDE  Service  Urbanisme  Paysage  Energies  Mobilit\u00e9s\npr  Unit\u00e9  Mobilit\u00e9  \u00c9nergie  Transports\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du {8 JUIL. 2024\nn\u00b02024/07/01\nportant  approbation  du plan  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  (PPBE)\ndes  infrastructures  routi\u00e8res  nationales  dont  le trafic  annuel  est sup\u00e9rieur  \u00e0\n3 millions  de v\u00e9hicules  et ferroviaires  dont  le trafic  annuel  est sup\u00e9rieur  \u00e0 30 000\npassages  de trains,  dans  le d\u00e9partement  de la gironde\n(4\u00e9me  \u00e9ch\u00e9ance)\nLe Pr\u00e9fet  de la gironde\nVu la directive  n\u00b02002/49/CE  du Parlement  europ\u00e9en  et du Conseil  du 25 juin  2002  relative  \u00e0\nl'\u00e9valuation  et la gestion  du bruit  dans  l'environnement  ;\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L. 572-1  \u00e0 L. 572-11  et R. 572-1  \u00e0\nR. 572-12  relatifs  \u00e0 l'\u00e9laboration  des cartes  de bruit  et des plans  de pr\u00e9vention  du bruit  dans\nl'environnement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 4 avril  2006  relatif  a l'\u00e9tablissement  des cartes  de bruit  et des plans\nde pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement,  modifi\u00e9  par les arr\u00eat\u00e9s  minist\u00e9riels  du 23\nd\u00e9cembre  2021  et du 14 octobre  2022  ;\nVu la note  minist\u00e9rielle  du 23 novembre  2022  relative  \u00e0 l'organisation  de la r\u00e9vision  des plans\nde pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  de quatri\u00e8me  \u00e9ch\u00e9ance  de la directive\n2002/49/CE  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 27 juin 2022 arr\u00e9tant  les cartes  de bruit des infrastructures\nrouti\u00e8res  dont  le trafic  annuel  est sup\u00e9rieur  \u00e0 3 millions  de v\u00e9hicules  et ferroviaires  dont  le\ntrafic  annuel  est sup\u00e9rieur  \u00e0 30 000 passages  de trains,  dans  le d\u00e9partement  de la gironde  :\n1/3\nDDTM GIRONDE - 33-2024-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 n\u00b02024/07/01\nportant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0millions de v\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0000 passages de trains, dans le d\u00e9partement de la\ngironde\n(4\u00e9me \u00e9ch\u00e9ance)4\nConsid\u00e9rant  que les plans  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  relatifs  aux\nautoroutes  et routes  d'int\u00e9r\u00eat  national  ou europ\u00e9en  faisant  partie  du domaine  public  routier\nnational  et aux infrastructures  ferroviaires  sont \u00e9tablis  par le repr\u00e9sentant  de l'\u00c9tat,\nconform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 572-7  du code  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  la consultation  du public sur le projet de PPBE pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R. 572-9  du\ncode  de l'environnement  qui s'est  d\u00e9roul\u00e9e  du 19 avril  au 19 juin  2024  et les observations\nformul\u00e9es  par le public  ; |\nSur proposition  de Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des territoires  de la Mer de la\ngironde,\nARRETE  :\nArticle  1\u00b0 - Objet  de l'arr\u00eat\u00e9\nI. Le plan  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  (PPBE)  des infrastructures  routi\u00e8res\nnationales  dont  le trafic  annuel  est sup\u00e9rieur  \u00e0 3 millions  de v\u00e9hicules  et ferroviaire  dont  le\ntrafic  annuel  est sup\u00e9rieur  \u00e0 30 000 passages  de train  dans  le d\u00e9partement  de la gironde  est\napprouv\u00e9.\nII. Le plan  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  mentionn\u00e9  au I est en annexe  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 - Mise  \u00e0 la disposition  du public\nI. Le plan  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement,  accompagn\u00e9  d'une  note  exposant  les\nr\u00e9sultats  de la consultation  du public  et la suite  qui leur a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9,  est publi\u00e9  par voie\n\u00e9lectronique.  Il est consultable  \u00e0 partir  du site internet  de la Pr\u00e9fecture  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nhttps://www.gironde.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Transports-Navigation-et-securite-fluviale-\nSecurite-routiere/Transports/Bruit-des-infrastructures/Plan-de-prevention-du-bruit-dans-l-\nenvironnement-PPBE/PPBE-des-infrastructures-de-transport-terrestre\n2/3\nDDTM GIRONDE - 33-2024-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 n\u00b02024/07/01\nportant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0millions de v\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0000 passages de trains, dans le d\u00e9partement de la\ngironde\n(4\u00e9me \u00e9ch\u00e9ance)5\nII. - Le plan  de pr\u00e9vention  du bruit  dans  l'environnement  et sa note  d'accompagnement  sont\nconsultables  sur place  \u00e0 l'adresse  suivante  :\nDirection  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la mer  de la gironde\nSUPEM/UMET\nCit\u00e9  Administrative\n2 rue Jules  Ferry\n33090  BORDEAUX\nArticle  3\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est transmis  pour  information  \u00e0 : |\n- Monsieur  le Directeur  r\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nde Nouvelle-Aquitaine  ;\n+ La Mission  bruit  et agents  physiques  - Service  des  risques  sanitaires  li\u00e9s \u00e0\nl'environnement,  des d\u00e9chets  et des pollutions  diffuses  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la\npr\u00e9vention  des risques  - Minist\u00e8re  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des\nterritoires.\nArticle  4 - Recours\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  administratif\nde Bordeaux,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes\nadministratifs.\nArticle  5 - Publication  et ex\u00e9cution  -\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la gironde.\nLa secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la gironde,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la Mer  de la gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le 18 JUIL, 2024\n>  Ls pr\u00e9fet,\n3/3\nDDTM GIRONDE - 33-2024-07-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2024 n\u00b02024/07/01\nportant approbation du plan de pr\u00e9vention du bruit dans l'environnement (PPBE) des infrastructures routi\u00e8res nationales dont le trafic annuel est\nsup\u00e9rieur \u00e0 3\u00a0millions de v\u00e9hicules et ferroviaires dont le trafic annuel est sup\u00e9rieur \u00e0 30\u00a0000 passages de trains, dans le d\u00e9partement de la\ngironde\n(4\u00e9me \u00e9ch\u00e9ance)6\nDIR ATLANTIQUE\n33-2024-07-22-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-Dgir-04 du 22 juillet 2024\nAUTOROUTE A630\nrelatif aux travaux d'entretien\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b020 \nCommune de B\u00e8gles\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-Dgir-04 du 22 juillet 2024\nAUTOROUTE A630\nrelatif aux travaux d'entretien\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b020 \nCommune de B\u00e8gles7\nPREFET  Direction  interd\u00e9partementale  des  routes\nDE LA GIRONDE  Atlantique\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-Dgir-04  du, 22 pl. 2024\nAUTOROUTE  A630\nrelatif  aux  travaux  d'entretien\nSection  comprise  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b020\nCommune  de B\u00e8gles\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du m\u00e9rite\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e8re  ;\nVu la loi 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des  d\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  sur la signalisation  des  routes  et autoroutes  et les arr\u00eat\u00e9s  qui\nl'ont  modifi\u00e9  ;\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  du 22 octobre  1963  modifi\u00e9e  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du 16 mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et organisation  des directions\ninterd\u00e9partementales  des  routes  ;\nVu le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  potant  nomination  de M. Etienne  Guyot  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\npr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de monsieur  le pr\u00e9fet de la Gironde  du 2 f\u00e9vrier  2023 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 monsieur  le\ndirecteur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-33-13  du 12 juillet  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  par monsieur  Fran\u00e7ois  Duquesne,\nen mati\u00e8re  de gestion  et de police  de la conservation  du domaine  public  routier,  de police  de la circulation\nrouti\u00e8re,  et en mati\u00e8re  de contentieux  et de repr\u00e9sentation  devant  les juridictions  ;\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier  national  ;\nVu le dossier  d'exploitation  ;\nVu l'information  diffus\u00e9e  le 22 juillet  2024  \u00e0 monsieur  le commandant  de la compagnie  r\u00e9publicaine  de s\u00e9curit\u00e9\nautorouti\u00e8re  d'Aquitaine  ;\nVu l'information  diffus\u00e9e  le 22 juillet  2024  \u00e0 madame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux-M\u00e9tropole  ;\nVu l'information  diffus\u00e9e  le 22 juillet  2024  Monsieur  le maire  de la commune  de B\u00e9gles  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  des  travaux  d'entretien  d'un  collecteur  d'eau  pluviale  situ\u00e9s  aux  abords  de la bretelle\nn\u00b02 de la rocade  int\u00e9rieure  A630,  section  comprise  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b020,  sur la commune  de B\u00e9gles,  il\nconvient  de mettre  en \u0153uvre  des  mesures  temporaires  d'exploitation,\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nM\u00e9l:District-de-gironde.  dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  , 1/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-Dgir-04 du 22 juillet 2024\nAUTOROUTE A630\nrelatif aux travaux d'entretien\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b020 \nCommune de B\u00e8gles8\nArr\u00e9te\nArticle  1 : afin de r\u00e9aliser  les travaux  ci-dessus  cit\u00e9s,\n+ Du mercredi  24 juillet  2024  \u00e0 9h00  au mercredi  24 juillet  2024  \u00e0 13h00\nFermeture  de la bretelle  d'entr\u00e9e  n\u00b02 de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans l'\u00e9changeur  n\u00b020\nLa bretelle  d'entr\u00e9e'  n\u00b02 de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans l'\u00e9changeur  n\u00b020 peut \u00eatre ferm\u00e9e  \u00e0 la circulation,\nsauf  besoin  du chantier.\nLes  usagers  se dirigeant  vers  Toulouse  ou M\u00e9rignac  sont  alors  d\u00e9vi\u00e9s  par le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  :\nn\u00b020  (RD108),  le chemin  de cour\u00e9jean,  la rue des  Fr\u00e8res  Lumi\u00e8res,  le passage  sup\u00e9rieur  de l'\u00e9changeur  n\u00b020\n(RD108),  puis  la bretelle  d'entre\u00e9  n\u00b01 de la rocade  int\u00e9rieure  A630  dans  l'\u00e9changeur  n\u00b020  en direction  de\nToulouse  ou M\u00e9rignac.\nArticle  2 : les prescriptions  impos\u00e9es  aux  usagers  par  l'application  des  dispositions  pr\u00e9vues  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nsont  signal\u00e9es  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re\npr\u00e9cit\u00e9e.  La pose  et la maintenance  de la signalisation  sont  assur\u00e9es  par la direction  interd\u00e9partementale  des\nroutes  Atlantique  (district  de Gironde-CEl  de Villenave-d'Ornon).\nArticle  3 : outre  les recours  gracieux  et hi\u00e9rarchiques  qui s'exercent  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  un recours  contentieux\npour  exc\u00e8s  de pouvoir  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  devant  le tribunal  administratif  comp\u00e9tent  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la date  de publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  4 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Gironde  et est\naffich\u00e9  en mairie  de B\u00e9gles  par les soins  de monsieur  le maire.\nArticle  5 :\n+ Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\n+ Madame  la pr\u00e9sidente  de Bordeaux  M\u00e9tropole  ;\n+ Monsieur  le maire  de B\u00e8gles  ;\n+ Monsieur  le directeur  des services  d'incendie  et de secours  ;\n\u00a2 Monsieur  le commandant  de la C.R.S  Autorouti\u00e8re  Aquitaine  ;\n\u00a2 Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  Atlantique  ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui est  publi\u00e9  et affich\u00e9\nconform\u00e9ment  \u00e0 la r\u00e9glementation  en vigueur.\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  interdepartmental  des  routes  Atlantique\nLe Chef  du district  de (\n24\n19 all\u00e9e  des  Pins\nCS 31670\n33073  BORDEAUX  cedex\nTel :05 56 87 74 00\nMe\u00e9l:District-de-gironde.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr  . 2/2\nDIR ATLANTIQUE - 33-2024-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-Dgir-04 du 22 juillet 2024\nAUTOROUTE A630\nrelatif aux travaux d'entretien\nSection comprise dans l'\u00e9changeur n\u00b020 \nCommune de B\u00e8gles9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 modificatif centre de formation VTC EASY\nCODE\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif centre de formation VTC EASY CODE 10\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA GIRONDE  | Bureau  des  \u00c9lections\nLibert\u00e9  et  de l'Administration  g\u00e9n\u00e9rale\nalit\u00e9  \n| Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  modification  de l'autorisation  d'exploitation  d'un  centre  de formation  pr\u00e9parant  \u00e0 l'examen  et\naux  stages  de formation  professionnelle,  initiale  et continue  des  conducteurs  de voiture  de transport\navec  chauffeur  (VTC)  au profit  de la SASU  EASY  CODE\n- changement  de Pr\u00e9sident,  de si\u00e8ge  social  et de responsable  p\u00e9dagogique  -\nAgr\u00e9ment  N\u00b033-2020-01  du 31/01/2020\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le Code  des  transports  ;\nVU le Code  du travail,  notamment  le titre  V du livre  III de sa sixi\u00e8me  partie  ;\nVU le Code  de la consommation  ;\nVU le Code  des relations  entre  le public  et l'administration,  notamment  le titre  1%\" de son livre  Ill;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  centres  de formation  habilit\u00e9s  a dispenser  la\nformation  initiale  et continue  des  conducteurs  de taxi  et des  conducteurs  de voiture  de transport\navec  chauffeur  ; .\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 11 ao\u00fbt  2017  relatif  \u00e0 la formation  continue  des conducteurs  de taxi  et des conducteurs\nde voiture  de transport  avec  chauffeur  et \u00e0 la mobilit\u00e9  des  conducteurs  de taxi;\n: VU  l'agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  N\u00b033-2020-01  d\u00e9livr\u00e9  le 31/01/2020  ;\nVU le proc\u00e8s  verbal  d'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale  de la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab EASY  CODE  \u00bb en date  du 13/04/2023,  portant\nnomination  de M. BOUAOUNE  Mohamed  en tant  que  Pr\u00e9sident  et d\u00e9cidant  de transf\u00e9rer  le si\u00e8ge  au\n14 Rue  Henri  Maillard  - 93220  GAGNY  ;\nVU l'extrait  Kbis  en date  du 07/04/2024  ;\nVU la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  M. BOUAOUNE  Mohamed,  exer\u00e7ant  dor\u00e9navant  le r\u00f4le  de Pr\u00e9sident  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  \u00ab EASY  CODE  \u00bb en date  du 27/05/2024  et compl\u00e9t\u00e9e  le 14/06/2024  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la soci\u00e9t\u00e9  pr\u00e9cit\u00e9e  remplit  les conditions  pour  b\u00e9n\u00e9ficier  des modifications  de\nl'agr\u00e9ment  d'exploitation  ;\nSUR  PROPOSITION  de Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif centre de formation VTC EASY CODE 11\nARRETE\nARTICLE  1 - L'article  1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31/01/2020  portant  autorisation  d'exploitation  d'un\n\u00e9tablissement  secondaire  d'enseignement  dispensant  la pr\u00e9paration  \u00e0 l'examen  et \u00e0 la formation\ninitiale,  continue,  de chauffeur  de voiture  de transport  par  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab EASY  CODE  \u00bb est modifi\u00e9  ainsi\nqu'il  suit  :\nLa SASU  \u00abEASY  CODE  \u00bb dont  le si\u00e8ge  social  est  fix\u00e9  au 14 Rue  Henri  Maillard  - 93220  GAGNY,\nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  son  Pr\u00e9sident  M. BOUAOUNE  Mohamed,  est autoris\u00e9e  \u00e0 exploiter  un \u00e9tablissement\nsecondaire  d'enseignement  dispensant  la pr\u00e9paration  \u00e0 l'examen  et \u00e0 la formation  initiale,  continue,  de\nconducteur  de voiture  de transport  avec  chauffeur.  |\nLes cours  seront  dispens\u00e9s  au 9 Avenue  de Pythagore  - 33700  M\u00c9RIGNAC.\nARTICLE  2 - L'article  3 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 31/01/2020  portant  autorisation  d'exploitation  d'un\n\u00e9tablissement  secondaire  d'enseignement  dispensant  la pr\u00e9paration  \u00e0 l'examen  et \u00e0 la formation\ninitiale,  continue  de chauffeur  de voiture  de transport  par  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab EASY  CODE  \u00bb est modifi\u00e9  ainsi.\nqu'il  suit  :\nResponsable  p\u00e9dagogique  : M. ETIENNE  Jo\u00ebl.\nLe reste  de l'article  est  sans  changement.\nARTICLE  3 - Cet  agr\u00e9ment  reste  valable  jusqu'au  31/01/2025.\nARTICLE  4 - Les autres  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  du 31/01/2020  demeurent  inchang\u00e9es.\nARTICLE  5 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la\nGironde.  Il peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  ou de sa publication,  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par  voie  postale  au\n9, rue  Tastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par  l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens\naccessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr\nARTICLE  6 - Madame  la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au demandeur.\nFait  \u00e0 Bordeaux,  le ? ? JUIL.  2024\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif centre de formation VTC EASY CODE 12","date":"2024-07-24","first_seen_on":"2024-07-24T18:15:39+00:00","id":"793a670c89cf4930a52e09aae5923bb989d40b4774487a830a2f208384c0c416","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-168","pdf_creation_date":"2024-07-24T16:14:44+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74770/558772/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-168.pdf"}