{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2024-223\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nenvironnement\n38-2024-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental \nPortant\nRESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE\nBASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DR\u00d4ME DES COLLINES (4\npages) Page 3\n38-2024-08-09-00001 - ARRETE relatif \u00e0 la mise en situation de vigilance\ns\u00e9cheresse pour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers (3\npages) Page 8\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nS\u00e9curit\u00e9 et Risques\n38-2024-08-09-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA41S dans le sens Grenoble vers Chamb\u00e9ry - Construction de la\npasserelle de la B\u00e2tie au PK8+600 (3 pages) Page 12\n38-2024-08-09-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA43 - travaux de pose de deux portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket (3\npages) Page 16\n2\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-08-08-00008\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental \nPortant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS\nUSAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE\nLA GALAURE et DE LA DR\u00d4ME DES COLLINES\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental \nPortant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DR\u00d4ME DES\nCOLLINES\n3\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nEnPR\u00c9FETDE L'ISEREijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nLe Pr\u00e9fet,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 INTERD\u00c9PARTEMENTAL \nN\u00ba 26-2024-08-02-00003 EN DATE DU 2 AO\u00dbT 2024\nN\u00b038-                             EN DATE DU\nPORTANT RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU \nDANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE ET DE LA DR\u00d4ME DES COLLINES\nVU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article  L.2215-1 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de\nl'Environnement, relatif \u00e0 la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\n\u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \u00e0\ncompter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le\nsch\u00e9ma  directeur d'am\u00e9nagement  et  de gestion des  eaux du bassin  (SDAGE)  et  le programme de\nmesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 23 juillet 2021, modifi\u00e9 par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la\ns\u00e9cheresse sur le Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, notamment l'article 2 ;\nVU l'instruction de la Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire du 23 juin 2020 pr\u00e9cisant les\norientations techniques \u00e0 mettre en \u0153uvre suite au retour d'exp\u00e9rience de la gestion de la s\u00e9cheresse\n2019 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-04-30-00004 du 30 avril 2024 et n\u00b0 38-2024-05-13-00013 du 13 mai 2024\nfixant en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse, le cadre des mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en\neau dans les bassins versants de la Galaure et de la Dr\u00f4me des Collines ;\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental \nPortant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DR\u00d4ME DES\nCOLLINES\n4\nCONSID\u00c9RANT la baisse des d\u00e9bits des rivi\u00e8res de la Galaure et de la Dr\u00f4me des Collines ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de pr\u00e9visions de pluies significatives permettant de relever les d\u00e9bits des\nrivi\u00e8res ;\nCONSID\u00c9RANT que la nappe de la molasse mioc\u00e8ne du Bas Dauphin\u00e9 du territoire Plaine de Valence se\nsitue \u00e0 des niveaux de vigilance ;\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Situation des diff\u00e9rentes zones hydrographiques de gestion du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\nLes niveaux de restrictions sont les suivants :\nZones Hydrographiques de\nGestion\nRessource Situation de gestion\nGalaure  \u2013  Dr\u00f4me  des\nCollines\nCours d'eau et nappe \nd'accompagnement\nVigilance\nMolasse mioc\u00e8ne du Bas Dauphin\u00e9 Vigilance\nLa  carte  du  secteur  concern\u00e9  ainsi  que  la  liste  des  communes  concern\u00e9es  par  cette  zone\nhydrographique de gestion sont respectivement celles d\u00e9finies en annexe 2 et en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9\ncadre s\u00e9cheresse interd\u00e9partemental n\u00b026-2024-04-30-00004 (Dr\u00f4me) et n\u00b038-2024-05-13-00013 (Is\u00e8re).\nElles sont disponibles sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me : www.drome.gouv.fr\nLa carte du secteur et la liste des communes concern\u00e9es sont \u00e9galement reprises en annexe 2 et 3 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 : Mesures de restriction\nSur  la  zone  hydrographique  de  gestion  en  situation  d'alerte,  d'alerte  renforc\u00e9e  ou  de  crise,  le\npr\u00e9l\u00e8vement et l'utilisation de l'eau sont limit\u00e9s ou interdits conform\u00e9ment aux dispositions d\u00e9finies sur\nles  tableaux  de  l'annexe  1  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  s\u00e9cheresse  interd\u00e9partemental  n\u00b026-2024-04-30-00004\n(Dr\u00f4me) et n\u00b038-2024-05-13-00013 (Is\u00e8re), repris en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES CONCERN\u00c9S     :  \nLes mesures du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent tous les pr\u00e9l\u00e8vements et les usages de la ressource en eau :\n\u2022 Pour les agriculteurs, industriels et gestionnaires AEP pour un usage sanitaire de l'eau : il est tenu\ncompte de l'origine de l'eau (superficielle ou souterraine, pr\u00e9l\u00e8vement direct dans le canal de la\nBourne, le Rh\u00f4ne ou dans la rivi\u00e8re Is\u00e8re).\n\u2022 Pour tous les autres usages non prioritaires raccord\u00e9s au r\u00e9seau d'eau potable ou non (hors eau\ndestin\u00e9e  \u00e0  la  consommation  humaine) :  il  n'est  pas  tenu  compte  de  l'origine  de  l'eau\n(superficielle,  souterraines,  provenant  ou  non  d'un  autre  bassin  de  gestion,  du  canal  de  la\nBourne, des rivi\u00e8res Is\u00e8re ou Rh\u00f4ne). Les restrictions s'appuient sur le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de\nla zone de gestion auquel appartient la commune o\u00f9 est effectu\u00e9e l'action. Les dispositions  les\nplus  strictes  s'appliquent  (exemple  :  pour  une  zone  de  gestion  en  alerte  pour  les  eaux\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr 2/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental \nPortant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DR\u00d4ME DES\nCOLLINES\n5\nsouterraines et en crise pour les eaux superficielles, l'utilisation de l'eau potable est soumise aux\ndispositions de crise).\nPR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET USAGES NON CONCERN\u00c9S     :  \nLes prescriptions d\u00e9finies ne s'appliquent pas aux pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s en vue d'assurer les usages\nprioritaires :\n\u2022 alimentation en eau potable des populations, \n\u2022 intervention des services d'incendie et de secours, \n\u2022 abreuvement des animaux, \n\u2022 rafra\u00eechissement des b\u00e2timents.\nRESSOURCES EXCLUES     :  \nNe sont pas concern\u00e9s par les pr\u00e9sentes mesures de restriction les pr\u00e9l\u00e8vements r\u00e9alis\u00e9s dans des\nr\u00e9serves, retenues, r\u00e9servoirs aliment\u00e9s par l'eau de pluie et de l'eau de ruissellement.\nArticle 3 : Mesures compl\u00e9mentaires\nLes  maires  peuvent  \u00e0  tout  moment,  sur  le territoire communal,  prendre  par  arr\u00eat\u00e9 municipal  des\nmesures  de  restriction  compl\u00e9mentaires  justifi\u00e9es  par  des  n\u00e9cessit\u00e9s  locales,  sous  r\u00e9serve  de\ncompatibilit\u00e9 avec le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Une copie de ces arr\u00eat\u00e9s sera envoy\u00e9e pour information \u00e0 la\nDirection D\u00e9partementale des Territoires.\nArticle   4   : P\u00e9riode de validit\u00e9 et modification de la situation\nLes dispositions mentionn\u00e9es ci-dessus resteront en vigueur jusqu'au 31 octobre 2023.\nCependant,  les  pr\u00e9sentes  dispositions  pourront  \u00eatre  prorog\u00e9es,  annul\u00e9es  ou  renforc\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral en fonction de l'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.\nArticle 5 : Sanctions\nTout contrevenant aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'expose \u00e0 une peine d'amende pr\u00e9vue pour les\ncontraventions de 5\u00e8me classe.\nArticle 6 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun \u2013 BP\n1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 : Publication\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9  pour  affichage  aux  maires  des  communes  concern\u00e9es  des  bassins\nversants  de la  Galaure et  de la  Dr\u00f4me des  Collines, mention  en  sera ins\u00e9r\u00e9e dans  deux journaux\nr\u00e9gionaux ou locaux diffus\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me et il sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n\u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture : www.drome.gouv.fr\n\u2022 sur le site internet VigiEau du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique : https://vigieau.gouv.fr/\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n3/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental \nPortant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DR\u00d4ME DES\nCOLLINES\n6\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\n\u2022 les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux et les Directeurs de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re,\n\u2022 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Die;\n\u2022 les Maires des Communes de la zone de gestion ;\n\u2022 les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re;\n\u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re;\n\u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re;\n\u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n\u2022 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\n\u2022 les Directeurs Territoriaux D\u00e9partementaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Dr\u00f4me et de\nl'Is\u00e8re\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n\u2022 M. le Pr\u00e9fet Coordonnateur de Bassin\n\u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse.\n\u2022 M. le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours\nValence, le 2 ao\u00fbt 2024 Grenoble, le 08 ao\u00fbt 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me, Le Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nSIGNE SIGNE\nThierry DEVIMEUX Louis LAUGIER\n4, place Laennec\n26000 VALENCE \nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n4/4\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental \nPortant RESTRICTION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU DANS LE BASSIN VERSANT DE LA GALAURE et DE LA DR\u00d4ME DES\nCOLLINES\n7\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-08-09-00001\nARRETE relatif \u00e0 la mise en situation de vigilance\ns\u00e9cheresse pour les zones d'alerte Chambaran et\nChartreuse-Guiers\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00001 - ARRETE relatif \u00e0 la mise en situation de vigilance\ns\u00e9cheresse pour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers 8\nPREFETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nService Environnement\nARRETE N\u00b0 38-2024-                       \nrelatif \u00e0 la mise en situation de vigilance s\u00e9cheresse\npour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'Etat dans les R\u00e9gions et les D\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER, Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re \u00e0 compter\ndu 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 la\ngestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative \u00e0 la gestion de la s\u00e9cheresse ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Coordonnateur de bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 21 mars 2022 paru au Journal\nOfficiel du 3 avril 2022, portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux\ndu bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e 2022-2027 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-07-10-00009 du 10 juillet 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et\nde pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans le D\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nConsid\u00e9rant que les  niveaux  des  suivis  pi\u00e9zom\u00e9triques  des  zones  d'alerte  g\u00e9n\u00e9rale  et  sp\u00e9cifique  de\nChambaran ont d\u00e9pass\u00e9 les seuils de vigilance ;\nConsid\u00e9rant que les niveaux des  suivis hydrom\u00e9triques (Guiers Mort et Guiers Vif) de la zone d'alerte\ng\u00e9n\u00e9rale Chartreuse-Guiers ont d\u00e9pass\u00e9 les seuils de vigilance ;\nConsid\u00e9rant que sur le reste du d\u00e9partement, que ce soit sur les zones d'alerte g\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cifiques\nsouterraines les niveaux constat\u00e9s demeurent hors vigilance ;\nConsid\u00e9rant l'absence de pr\u00e9visions de pluies significatives permettant de relever les d\u00e9bits des rivi\u00e8res ;\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00001 - ARRETE relatif \u00e0 la mise en situation de vigilance\ns\u00e9cheresse pour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers 9\n2\nSur proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires,\nARRETE\nARTICLE 1 : \nLa situation de s\u00e9cheresse est la suivante :\nZONES D'ALERTE G\u00c9N\u00c9RALES SITUATION DE GESTION\nBourbre Situation normale\nTri\u00e8ves-Matheysine Situation normale\nBelledonne Situation normale\nChartreuse-Guiers Vigilance\nIsle Cr\u00e9mieu Situation normale\nPaladru - Fure Situation normale\nSanne-Var\u00e8ze-4Vall\u00e9es Situation normale\nOisans-Bonne Situation normale\nChambaran Vigilance\nVercors Situation normale\nAgglom\u00e9ration Grenobloise Situation normale\nZONES D'ALERTE SP\u00c9CIFIQUES SOUTERRAINES SITUATION DE GESTION\nNappes de Chambaran Vigilance\nSanne-Var\u00e8ze-4 Vall\u00e9es (sp\u00e9 sout) Situation Normale\nTerrasses rive gauche de l'Is\u00e8re Situation Normale\nBourbre (sp\u00e9 sout) Situation Normale\nIsle Cr\u00e9mieu (sp\u00e9 sout) Situation Normale\nGRANDS COURS D'EAU SITUATION DE GESTION\nRivi\u00e8re Is\u00e8re Situation Normale\nRivi\u00e8re Drac Situation Normale\nRivi\u00e8re Romanche Situation Normale\nFleuve Rh\u00f4ne Situation Normale\nLa liste des communes concern\u00e9es par zone d'alerte est celle d\u00e9finie en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre du 10\njuillet  2023  disponible  sur  le  site  internet  des  services  de  l'Etat  en  Is\u00e8re  \u00e0  l'adresse  https://\nwww.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-\nquantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse\nARTICLE 2 : MESURES DE RESTRICTIONS\nIl est rappel\u00e9 que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les pr\u00e9l\u00e8vements en eaux superficielles\nsont interdits lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau est inf\u00e9rieur au dixi\u00e8me de son d\u00e9bit moyen interannuel.\n\uf0c4 En vigilance, aucune mesure de restriction n'est impos\u00e9e. Les usagers sont toutefois invit\u00e9s \u00e0\nl'\u00e9conomie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.\nARTICLE 3 : MESURES DE COMMUNICATION\nD\u00e8s la vigilance des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent \u00eatre entreprises afin\nd'inciter la population aux \u00e9conomies volontaires pour tous les usages de l'eau. \nLes communes, les intercommunalit\u00e9s et les EPCI (Etablissements public de coop\u00e9ration intercommunale)\nexer\u00e7ant une comp\u00e9tence eau potable communiquent les restrictions \u00e0 leurs administr\u00e9s par tous les m\u00e9dias\n\u00e0 leur disposition  : journal, affichage lumineux, r\u00e9seaux  sociaux, etc. Les syndicats ou EPCI exer\u00e7ant des\ncomp\u00e9tences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion quantitative et qualitative) et les\ncollectivit\u00e9s communiquent \u00e9galement sur les dispositions en vigueur et la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9conomiser l'eau via\nleurs r\u00e9seaux d'informations.\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00001 - ARRETE relatif \u00e0 la mise en situation de vigilance\ns\u00e9cheresse pour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers 10\n3\nARTICLE 4 : DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valables au plus tard jusqu'au 31 octobre 2024. En cas d'am\u00e9lioration\nsuffisante de la situation un arr\u00eat\u00e9 d'abrogation pourra \u00eatre pris.\nARTICLE 5 : D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nARTICLE 6 : EX\u00c9CUTION ET PUBLICATION\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la Pr\u00e9fecture, affich\u00e9 dans les Mairies concern\u00e9es et dont un extrait sera publi\u00e9 dans\nla presse locale :\n\uf0c4 le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur de Cabinet, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements de\nLa Tour-du-Pin et de Vienne ;\n\uf0c4 les Maires des Communes concern\u00e9es du D\u00e9partement de l'Is\u00e8re;\n\uf0c4 le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Is\u00e8re ;\n\uf0c4 la Directrice D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Publique ;\n\uf0c4 le Directeur D\u00e9partemental des Territoires ;\n\uf0c4 le Directeur D\u00e9partemental de la Protection des Populations ;\n\uf0c4 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\n\uf0c4 le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 D\u00e9partemental de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ;\nUne copie sera adress\u00e9e \u00e0 \n\uf0c4 Monsieur le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse\n\uf0c4 Monsieur le Directeur D\u00e9partemental du Service d'Incendie et de Secours\nGrenoble, le 09 ao\u00fbt 2024\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re\nSign\u00e9\nLouis LAUGIER\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00001 - ARRETE relatif \u00e0 la mise en situation de vigilance\ns\u00e9cheresse pour les zones d'alerte Chambaran et Chartreuse-Guiers 11\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-08-09-00003\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA41S dans le sens Grenoble vers Chamb\u00e9ry -\nConstruction de la passerelle de la B\u00e2tie au\nPK8+600\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA41S dans le sens Grenoble vers Chamb\u00e9ry - Construction de la passerelle de la B\u00e2tie au PK8+600 12\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-08-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur A41S \ndans le sens 1 Grenoble vers Chamb\u00e9ry\nconstruction de la passerelle de la B\u00e2tie au PK8+600\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b056-1425 du 27 .12.1956 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement d'administration publique de la loi\ndu 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des\nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-11-10-00004 du 10 novembre 2023 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sur l'autoroute A41 \u2013 pose de la passerelle mode actif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 APRR le 8 juillet 2024 ;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 9 juillet 2024 ;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental du 22 juillet 2024 ;\nVu l'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale \u2013 peloton motoris\u00e9 de la Verpilli\u00e8re du\n12 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant que  dans  le  cadre  de  l'op\u00e9ration  pilot\u00e9e  par  le  SMMAG,  de  construction  de  la\npasserelle de La B\u00e2tie au PK 8+600 sur l'autoroute A41S, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation afin\nde pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des travaux et d'assurer un\n\u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nPour l'ex\u00e9cution des travaux susvis\u00e9s, des restrictions de circulations sont programm\u00e9es de nuit,\ndu 19 ao\u00fbt au 23 ao\u00fbt 2024 et sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous :\nPage 1/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA41S dans le sens Grenoble vers Chamb\u00e9ry - Construction de la passerelle de la B\u00e2tie au PK8+600 13\nPar convention :\nA41S sens 1 = Grenoble vers Chamb\u00e9ry // A41S sens 2 = Chamb\u00e9ry vers Grenoble\nVD = Voie de Droite // VG = Voie de Gauche // VM = Voie M\u00e9diane\nSemaine\nMode d'exploitation\n   Sens\nDate phasage PR\nRepor\nt\nD\u00e9but Fin D\u00e9bu\nt\nFin\nDe nuit\n(21h - 6h)\n3\n4\nNeutralisation VD avec : \nEn provenance d'A41S- Grenoble, fermeture de\nla bretelle de sortie n\u00b0 24.1, fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab  Villard-\nBonnot / Saint-Ismier ZA \u00bb\n1 Lundi\n19 ao\u00fbt\nVendredi\n23 ao\u00fbt\n7\n+600\n8\n+700\nNuits\ndu 26,\n27 ,28\net 29\nao\u00fbt\nLors de la mise en place, de la maintenance \u00e9ventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,\ndes  restrictions  et  des  ralentissements  de  circulation  pourront  \u00eatre  impos\u00e9es  de  mani\u00e8re  \u00e0\ns\u00e9curiser les op\u00e9rations.\nLa pose de la neutralisation de voie de droite en pr\u00e9vision de la fermeture pourra \u00eatre anticip\u00e9e\nd\u00e8s que le trafic le permet.\nARTICLE 2 :\nL'itin\u00e9raire de d\u00e9viation sera le suivant  en provenance d'A41S- Grenoble, fermeture de la bretelle\nde sortie n\u00b0 24.1, fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Villard-Bonnot / St-Ismier ZA \u00bb : \nPrendre la sortie avale n\u00b024.c fl\u00e9ch\u00e9e \u00ab Bernin \u00bb, pour demi-tour, afin de reprendre l'autoroute\nA41S direction Grenoble et rejoindre la sortie n\u00b0 24.1.\nLes \u00e9ventuelles  interdictions de circulation des poids-lourds seront lev\u00e9es par les autorit\u00e9s de\npolice comp\u00e9tentes, sur l'ensemble des itin\u00e9raires de d\u00e9viations d\u00e9finis dans l'article ci-dessus.\nARTICLE 3     :  \nIl rel\u00e8ve de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes charg\u00e9es de faire\nappliquer l'arr\u00eat\u00e9 ainsi que les personnes ayant un int\u00e9r\u00eat \u00e0 conna\u00eetre les d\u00e9cisions prises (cf.\narticle 9), en cas d'utilisation des dates de report li\u00e9es \u00e0 des al\u00e9as techniques ou climatiques,\nadmis jusqu'au 14 ao\u00fbt 2024.\nARTICLE 4     :  \nL'inter-distance entre 2 balisages cons\u00e9cutifs pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur,\nsans pour autant \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 km. \nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9 op\u00e9rationnelle, les v\u00e9hicules de secours pourront emprunter la bretelle ferm\u00e9e\n(circulation sur chauss\u00e9e avec pr\u00e9sence de personnel \u00e0 pied), apr\u00e8s en avoir avis\u00e9 le PC CESAR de\nNances.\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cessent leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces derniers\nsont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes d\u00e9finies ci-dessus. La chauss\u00e9e est alors rendue aux usagers\ndans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux. \nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de\nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la pose/d\u00e9pose des balisages et signalisations\ntemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de\nbretelles) ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9alisation des travaux.\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA41S dans le sens Grenoble vers Chamb\u00e9ry - Construction de la passerelle de la B\u00e2tie au PK8+600 14\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9\nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations,  selon  les\nconsignes de l'exploitant.\nLe chantier sera maintenu les jours dit \u00abhors chantier\u00bb de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e (23 ao\u00fbt, 30 ao\u00fbt).\nARTICLE 5     :  \nLa  signalisation  temporaire  r\u00e9glementaire  doit  \u00eatre  conforme  \u00e0  l'instruction  interminist\u00e9rielle\n(Livre I-8\u00e8me partie) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et aux manuels du\nchef de chantier.\nLa  mise  en  place,  le  contr\u00f4le,  la  maintenance  et  l'enl\u00e8vement  de  la  signalisation  temporaire\nadapt\u00e9e sont effectu\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nARTICLE 6     :  \nToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par les forces de\nl'ordre.\nARTICLE 7     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 8:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\nGrenoble, le 9 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires,\npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00003 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA41S dans le sens Grenoble vers Chamb\u00e9ry - Construction de la passerelle de la B\u00e2tie au PK8+600 15\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2024-08-09-00002\nAP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA43 - travaux de pose de deux portiques li\u00e9s aux\nentr\u00e9es sans ticket\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA43 - travaux de pose de deux portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket 16\nExPR\u00c9FETDE L'ISERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b038-2024-08-\nportant r\u00e9glementation de la circulation sur l'autoroute A43\ntravaux de pose de deux portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket\nLe Pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;\nVu  le  d\u00e9cret  N\u00b056-1425  du  27  d\u00e9cembre  1956  modifi\u00e9  portant  r\u00e8glement  d'administration\npublique de la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 24 novembre 1967 modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re des\nroutes et des autoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re, M. Louis LAUGIER ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b038-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fran\u00e7ois GORIEU, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b038-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant r\u00e9glementation de la\ncirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;\nVu la d\u00e9cision n\u00b038-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux\nagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par AREA le 2 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis favorable de la direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la mer du 7\nao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re \u2013 PMO la Verpilli\u00e8re\ndu 4 ao\u00fbt 2024 ;\nVu l'avis favorable du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re du 8 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que pendant les travaux de pose de deux portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket, il y a\nlieu de r\u00e9glementer la circulation sur l'autoroute A43, dans les deux sens de circulation, entre les\nPR 16+000 et 35+000, afin de pr\u00e9venir tout risque d'accident, de faciliter la bonne ex\u00e9cution des\ntravaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic.\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :\nDans le cadre de la pose de deux portiques relatifs au d\u00e9ploiement des entr\u00e9es sans ticket sur\nl'autoroute A43, les restrictions de circulation suivantes seront mises en \u0153uvre :\n- Nuit du lundi 2 septembre 2024 \u2013 21h00 au mardi 3 septembre 2024 \u2013 06h00\nFermeture  de  l'autoroute  A43  dans  les  deux  sens  de  circulation  entre  le  diffuseur  n\u00b06  de\nVillefontaine \u2013 PR 25+100 et le diffuseur n\u00b07 de L'Isle d'Abeau \u2013 PR 31+460.\nDes d\u00e9viations seront associ\u00e9es \u00e0 cette fermeture :\n\u2022 Sens Lyon/ Chamb\u00e9ry   : En provenance de Lyon, sortir au diffuseur n\u00b06 de Villefontaine, puis\nsuivre la RD1006 jusqu'au diffuseur n\u00b07 de L'Isle d'Abeau. De l\u00e0, acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction\nde Chamb\u00e9ry.\nPage 1/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA43 - travaux de pose de deux portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket 17\n\u2022 Sens  Chamb\u00e9ry/  Lyon   : En  provenance  de  Chamb\u00e9ry,  sortir  au  diffuseur  n\u00b07  de  L'Isle\nd'Abeau, puis suivre la RD1006 jusqu'au diffuseur n\u00b06 de Villefontaine. De l\u00e0, acc\u00e9der \u00e0\nl'A43 en direction de Lyon.\n- Nuit du lundi 7 octobre 2024 \u2013 21h00 au mardi 8 octobre 2024 \u2013 06h00\nFermeture de l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation entre le diffuseur n\u00b05 de Saint\nQuentin Fallavier - PR 21 et le diffuseur n\u00b06 de Villefontaine \u2013 PR 25+100. \nDes d\u00e9viations seront associ\u00e9es \u00e0 cette fermeture :\n\u2022 Sens Lyon/ Chamb\u00e9ry   :  En provenance de Lyon, sortir au diffuseur n\u00b05 de Saint Quentin-\nFallavier, puis suivre les RD311 et RD1006 jusqu'au diffuseur n\u00b06 de Villefontaine. De l\u00e0,\nacc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction de Chamb\u00e9ry.\n\u2022 Sens  Chamb\u00e9ry/  Lyon   :  En  provenance  de  Chamb\u00e9ry,  sortir  au  diffuseur  n\u00b06  de\nVillefontaine puis suivre les RD1006 et RD311 jusqu'au diffuseur n\u00b05 de Saint Quentin-\nFallavier. De l\u00e0, acc\u00e9der \u00e0 l'A43 en direction de Lyon.\nLes  fermetures  de  la  section  courante  de  l'autoroute  A43  seront  r\u00e9alis\u00e9es  par  neutralisations\nsuccessives des trois voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs\nsitu\u00e9s en amont de la section ferm\u00e9e, avec abaissement de la vitesse de 130km/h \u00e0 90 km/h.\nARTICLE 2 :\nEn cas de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, de retard \u00e0 l'avancement des travaux ou\nd'al\u00e9as techniques, l'op\u00e9ration planifi\u00e9e :\n\u2022 La nuit du 2 au 3 septembre 2024 pourra \u00eatre report\u00e9e \u00e0 la nuit  du 3 au 4 septembre 2024,\nm\u00eames horaires.\n\u2022 La nuit du 7 au 8 octobre 2024 pourra \u00eatre report\u00e9e \u00e0 la nuit  du 8 au 9 octobre 2024,\nm\u00eames horaires.\nARTICLE 3 :\nLes forces de l'ordre seront pr\u00e9sentes pour accompagner les agents de la soci\u00e9t\u00e9 AREA afin de\nfaire respecter les mesures de police n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place des balisages et signalisations\ntemporaires (arr\u00eat ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi qu'\u00e0\nla r\u00e9alisation des travaux.\nToutefois, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilit\u00e9\nd'\u00eatre  pr\u00e9sentes,  les  agents  d'AREA  seront  autoris\u00e9s  \u00e0  r\u00e9aliser  seuls  ces  op\u00e9rations  selon  les\nproc\u00e9dures internes \u00e0 l'exploitant.\nARTICLE 4     :  \nLa signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires, en particulier \u00e0 celles\nde  l'Instruction  Interminist\u00e9rielle  sur  la  Signalisation  Routi\u00e8re  (8\u00e8me  partie  \u2013  Signalisation\nTemporaire) ainsi qu'aux \n\u2022 Guide de signalisation temporaire - Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2013 Manuel du chef de\nchantier \u00e9dit\u00e9 par le CEREMA en 2020,\n\u2022 Guide de signalisation temporaire \u2013 Balisages programm\u00e9s \u00e9dit\u00e9 par AREA en 2023.\nLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assur\u00e9s sous le\ncontr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'AREA.\nLa signalisation permanente ne devra pas \u00eatre en contradiction avec la signalisation temporaire du\nchantier.  Les  signalisations  permanente  et  temporaire  ne  devront  pas  constituer  d'obstacles\nlat\u00e9raux et ne devront pas nuire \u00e0 la visibilit\u00e9.\nPage 2/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA43 - travaux de pose de deux portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket 18\nARTICLE 5     :  \nEn d\u00e9rogation \u00e0 la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le \nr\u00e9seau routier national :\n- Des sections d'autoroute A43 ainsi que les bretelles d'acc\u00e8s des diffuseurs \u00e0 ces sections\nseront ferm\u00e9es et des d\u00e9viations seront mises en place,\n- Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 la circulation pourra ponctuellement d\u00e9passer\n1200 v\u00e9hicules par heure au droit des sorties obligatoires.\nARTICLE 6     :  \nLes informations relatives \u00e0 la date et \u00e0 la nature de l'op\u00e9ration seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance\ndes usagers avant et pendant l'op\u00e9ration au moyen de :\n- Messages sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV) situ\u00e9s en section courante de\nl'autoroute,\n- Messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9es des gares de p\u00e9age,\n- Messages sur \u00ab Autoroute Info 107 .7 \u00bb.\nARTICLE 7     :  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 cesseront leurs effets \u00e0 la fin des travaux, y compris si ces\nderniers sont termin\u00e9s avant la fin des p\u00e9riodes ci-dessus d\u00e9finies. La chauss\u00e9e sera alors rendue\naux usagers dans les conditions de circulation qui \u00e9taient celles applicables avant les travaux.\nSi les travaux devaient \u00eatre annul\u00e9s, les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seraient alors caduques.\nARTICLE 8     :  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours suivant :\n gracieux motiv\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet de l'Is\u00e8re,\u25aa\n hi\u00e9rarchique introduit aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur,\u25aa\n contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,  \u25aa\n38022 GRENOBLE Cedex.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  un  recours  d\u00e9pos\u00e9  via  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de notification de l'arr\u00eat\u00e9.\nDans le cas du recours gracieux ou du recours hi\u00e9rarchique, l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception du recours \u00e9quivaut \u00e0 un rejet implicite ouvrant droit \u00e0 un\nnouveau d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nARTICLE 9:\nM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re,\nM. le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur r\u00e9seau AREA,\nM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur r\u00e9seau AREA,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera\nadress\u00e9e \u00e0 : \nMme la directrice inter-d\u00e9partementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Is\u00e8re,\nM. le directeur du SDIS de l'Is\u00e8re,\nM. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Is\u00e8re,\nMM. les maires des communes concern\u00e9es.\n    Grenoble, le 9 ao\u00fbt 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires, \npar subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service s\u00e9curit\u00e9 et risques,\nSIGNE\nAnne TYVAERT\nPage 3/3\n38__DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2024-08-09-00002 - AP portant r\u00e9glementation de la circulation sur\nA43 - travaux de pose de deux portiques li\u00e9s aux entr\u00e9es sans ticket 19","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2025-10-06T01:20:09+00:00","id":"793a828b77da0a5b8932002bbcf908a41ea7ae85145489c4bdbb5c0c83d5ee76","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0223 du 9 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T14:34:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/74285/584096/file/recueil-38-2024-223-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}