{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-038\nPUBLI\u00c9 LE  1 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier d'Amiens /\n80-2024-01-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT \"Somme Littoral Sud\"\n- Fonction Achat (Fourniture, Services et Travaux) Madame Christine\nLECOINTE (2 pages) Page 3\n80-2024-01-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT \"Somme Littoral Sud\"\n- Fonction Achat (Fourniture, Services et Travaux) Madame Elise DELATTE (2\npages) Page 6\n80-2024-01-02-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature - GHT \"Somme Littoral Sud\"\n- Fonction Achat (Fournitures, Services et travaux) - Madame Maryline\nMASSET (2 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord /\n80-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re (3 pages) Page 12\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  /\n80-2024-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la\ncarte achat (3 pages) Page 16\n2\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00020\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT \"Somme Littoral\nSud\" - Fonction Achat (Fourniture, Services et\nTravaux) Madame Christine LECOINTE\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT \"Somme Littoral Sud\" - Fonction Achat\n(Fourniture, Services et Travaux) Madame Christine LECOINTE 3\nyGROUPEMENT  HOSPITALIER  DE TERRITOIRE\nSOMME  LITTORAL  SUD\nPICARDIEDELEGATION  DE SIGNATURE\nGHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud  \u00bb\nFonction  Achat  (Fournitures,  Services  et Travaux)\nD\u00e9cision  n\u00b0 2024-34\nLE DIRECTEUR  GENERAL,\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR,\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  pris en ses articles  L. 6143-7  et suivants,  et D. 6143-33  et\nsuivants  ;\nVu le Code  de la commande  publique  ;\nVu le Code  de la fonction  publique,  notamment  ses dispositions  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e9re  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b091-155  du 06 f\u00e9vrier  1991  relatif  aux dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux agents  contractuels\nde la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date du 21 ao\u00fbt 2023  nommant  M. Didier  RENAUT  en qualit\u00e9\nde Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  ;\nVu l'Arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date du 24 ao\u00fbt 2023  affectant  M. Didier  RENAUT  au sein de la\n- Direction  commune  constitu\u00e9e  par le CHU  Amiens-Picardie,  le CH de Doullens,  le CHI de Montdidier-Roye  et\ns,w. Centre  _\n:0; :0: Hospitalier\nHesdin  l\nSE  DS  TA ISR\nMontdidier  - Roye\n=\n\u00c9tablissement  public\nde sant\u00e9  mentale\nde la Sommel'EHPAD  de Domart-en-Ponthieu  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  ;\nVu l'Instruction  interminist\u00e9rielle  n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153  du 4 mai 2017  relative  \u00e0 l'organisation  des\nGroupements  Hospitaliers  de Territoire  ;\nVu la Convention  constitutive  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb du 29 juin 2016  et ses avenants  ;\nVu la Convention  de mise  \u00e0 disposition  du 24 novembre  2023  de Mme  Christine  LECOINTE,  Responsable\nsch\u00e9ma  directeur  immobilier,  services  techniques  d\u00e9veloppement  durable  biom\u00e9dical,  s\u00e9curit\u00e9  des biens  et\ndes personnes  au Centre  Hospitalier  de Corbie  ;\nDECIDE\nArticle  1- OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Didier  RENAUT,  Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie,  \u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb, ainsi  que du\nCH de Doullens,  du CHI Montdidier  Roye  et de 'EHPAD  de Domart  en Ponthieu.\nElle annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9cisions.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  peut \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des mati\u00e8res\nci-dessous.  Le d\u00e9l\u00e9gataire  peut \u00e9galement  soumettre  au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  ou au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint\ntout dossier  relevant  de son domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  qui n\u00e9cessiterait  un examen  sp\u00e9cifique  ou justifierait  d'un visa\npar ses soins.\nCHU  Amiens-Picardie  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  Fonction  Achats  fournitures,  services,  travaux  - D\u00e9cision  n\u00b0 2024-34  /-l\\\n*\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT \"Somme Littoral Sud\" - Fonction Achat\n(Fourniture, Services et Travaux) Madame Christine LECOINTE 4\nArticle  2 - DELEGATAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Christine  LECOINTE,  Responsable  sch\u00e9ma  directeur\nimmobilier,  services  techniques  d\u00e9veloppement  durable  biom\u00e9dical,  s\u00e9curit\u00e9  des biens  et des personnes  au\nCentre  Hospitalier  de Corbie,  \u00e0 I'effet  de signer  au nom  de M. Didier  RENAUT,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU\nAmiens-Picardie,  \u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud  \u00bb, les actes  suivants  :\n- Les march\u00e9s  de fournitures,  services  et travaux  r\u00e9pondant  aux besoins  sp\u00e9cifiques  du Centre  Hospitalier\nde Corbie  dont  le montant  ne d\u00e9passe  pas le seuil  de 25 000 \u20ac HT par cat\u00e9gorie  homog\u00e8ne  dans  la limite\nde 25 000 \u20ac HT pour  le GHT  Somme  Littoral  Sud  avec  prise  en compte  de la computation  des seuils  au\nniveau  GHT  Somme  Littoral  Sud,  en l'absence  d'un  march\u00e9  GHT  Somme  Littoral  Sud ou d'un  acte juridique\ncouvrant  l'\u00e9tablissement  concern\u00e9\n- Les march\u00e9s  subs\u00e9quents  de fournitures,  services  et travaux  issus  des accords-cadres  conclus  par\nl'\u00e9tablissement  support  du GHT  Somme  Littoral  Sud,  dont  les montants  ne d\u00e9passent  pas 25 000 \u20ac HT\npour  r\u00e9pondre  aux besoins  sp\u00e9cifiques  du Centre  Hospitalier  de Corbie\n- Les march\u00e9s  publics  de fournitures,  services  et travaux  n\u00e9goci\u00e9s  sans  publicit\u00e9  ni mise  en concurrence\npr\u00e9alable  r\u00e9pondant  aux besoins  sp\u00e9cifiques  du Centre  Hospitalier  de Corbie,  lorsqu'une  urgence\nimp\u00e9rieuse  r\u00e9sultant  de circonstances  impr\u00e9visibles  et ext\u00e9rieures  ne permet  pas de respecter  les d\u00e9lais\nminimaux  exig\u00e9s  par les proc\u00e9dures  formalis\u00e9es  (Article  R2122-1  du Code  de la commande  publique)\n- Les march\u00e9s  publics  de fournitures,  services  et travaux,  de services  d'achat  centralis\u00e9s  \u00e0 conclure  aupr\u00e8s\nd'une  centrale  d'achat  agissant  en tant  que grossiste  au sens  de l'article  L. 441-1-2  du Code  de la\ncommande  publique  et r\u00e9pondant  sp\u00e9cifiquement  aux besoins  du Centre  Hospitalier  de Corbie\nconform\u00e9ment  \u00e0 la strat\u00e9gie  d\u00e9finie  par la fonction  achat  mutualis\u00e9e\nLa signature  du d\u00e9l\u00e9gataire  devra  \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Pour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-\nPicardie,  \u00e9tablissement  support  du GHT  Somme  Littoral  Sud,  et par d\u00e9l\u00e9gation,  l'\u00e9tablissement  partie,  le Centre\nHospitalier  de Corbie  \u00bb et pr\u00e9ciser  les fonctions,  nom  et pr\u00e9nom  du signataire.\nArticle  3 - EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  est applicable  \u00e0 compter  de sa publication  la rendant\nconsultable.\nElle fera par ailleurs  l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme.\nElle est convenue  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2026  sous  r\u00e9serve  de retrait  ou modification  anticip\u00e9e  \u00e0 la demande\ndu Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de I'\u00e9tablissement  support  du GHT  Somme  Littoral  Sud.\nElle cessera  automatiquement  en cas de changement  d'affectation  ou de d\u00e9part  de l'\u00e9tablissement  du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 2 janvier  2024.\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement  support  du GHT  Somme  Littoral  Sud\nLa Responsable  sch\u00e9ma  directeur  immobilier,  services\ntechniques  d\u00e9veloppement  durable  biom\u00e9dical,\ns\u00e9curit\u00e9  de deSpersonnes\n(\nChristine  LECOINTE\nCHU  Amiens-Picardie  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  Fonction  Achats  fournitures,  services,  travaux  - D\u00e9cision  n\u00b0 2024-34\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00020 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT \"Somme Littoral Sud\" - Fonction Achat\n(Fourniture, Services et Travaux) Madame Christine LECOINTE 5\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00021\nD\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT \"Somme Littoral\nSud\" - Fonction Achat (Fourniture, Services et\nTravaux) Madame Elise DELATTE\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT \"Somme Littoral Sud\" - Fonction Achat\n(Fourniture, Services et Travaux) Madame Elise DELATTE 6\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  DE TERRITOIRE\nSOMME  LITTORAL  SUD\nDELEGATION  DE SIGNATURE\n3 GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb\nAlleville  Fonction  Achat  (Fournitures,  Services  et Travaux)\n\u00dc  D\u00e9cision  n\u00b0 2024-35\n/ LE DIRECTEUR  GENERAL,\nq Albert  CHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR,\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  pris en ses articles  L. 6143-7  et suivants,  et D. 6143-33  et\nsuivants  ;\nAMIENS  Vu le Code  de la commande  publique  ;\nPICARDIEVu le Code  de la fonction  publique,  notamment  ses dispositions  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b091-155  du 06 f\u00e9vrier  1991 relatif  aux dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux agents  contractuels\nC H A M de la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nCENTRE  HOSPITALIER  Vule  D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date du 21 ao\u00fbt 2023  nommant  M. Didier  RENAUT  en qualit\u00e9\nde Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  ;\n\\ Vu l'Arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date du 24 ao\u00fbt 2023  affectant  M. Didier  RENAUT  au sein de la\n\" Direction  commune  constitu\u00e9e  par le CHU  Amiens-Picardie,  le CH de Doullens,  le CHI de Montdidier-Roye  et\nl'EHPAD  de Domart-en-Ponthieu  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  ;\nVu l'Instruction  interminist\u00e9rielle  n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153  du 4 mai 2017  relative  \u00e0 l'organisation  des\n.'\\.0,  Gentre  Groupements  Hospitaliers  de Territoire  ;\n00; :0: Hospitalier\n%9'  - Corbie  Vu la Convention  constitutive  du GHT \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb du 29 juin 2016  et ses avenants  ;\nVu la Convention  de mise  \u00e0 disposition  du 24 novembre  2023  de Mme  Elise  DELATTE,  Responsable  du service\ndes Achats,  de l'H\u00f4tellerie,  de la Logistique,  des Services  Int\u00e9rieurs  et des Transports  au Centre  Hospitalier  de\nCorbie  ;\nDECIDE\nArticle  1 - OBJET\nHesdin\ne TAMER La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Didier  RENAUT,  Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie,  \u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb, ainsi  que du\nCH de Doullens,  du CHI Montdidier  Roye  et de l''EHPAD  de Domart  en Ponthieu.\n, Elle annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9cisions.\nMontdidier  - Roye\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  peut \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des mati\u00e8res\nci-dessous.  Le d\u00e9l\u00e9gataire  peut \u00e9galement  soumettre  au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  ou au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint\ntout dossier  relevant  de son domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  qui n\u00e9cessiterait  un examen  sp\u00e9cifique  ou justifierait  d'un visa\npar ses soins.\n\u00c9tablissement  public /\\\u00cf\nde sant\u00e9  mentale\nde la Somme  cHU Amiens-Picardie  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  Fonction Achats founitures,  services,  travaux - D\u00e9cision n\u00b0 2024-35\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT \"Somme Littoral Sud\" - Fonction Achat\n(Fourniture, Services et Travaux) Madame Elise DELATTE 7\nArticle  2 - DELEGATAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Elise  DELATTE,  Responsable  du service  des Achats,\nde l'H\u00f4tellerie,  de la Logistique,  des Services  Int\u00e9rieurs  et des Transports  au Centre  Hospitalier  de Corbie,  \u00e0\nl'effet  de signer  au nom  de M. Didier  RENAUT,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie,  \u00e9tablissement\nsupport  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud  \u00bb, les actes  suivants  :\n- Les march\u00e9s  de fournitures,  services  et travaux  r\u00e9pondant  aux besoins  sp\u00e9cifiques  du Centre  Hospitalier\nde Corbie  dont  le montant  ne d\u00e9passe  pas le seuil  de 25 000 \u20ac HT par cat\u00e9gorie  homog\u00e8ne  dans  la limite\nde 25 000 \u20ac HT pour  le GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud  \u00bb avec  prise  en compte  de la computation  des seuils\nau niveau  GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb, en l'absence  d'un  march\u00e9  GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb ou d'un\nacte  juridique  couvrant  l'\u00e9tablissement  concern\u00e9\n- Les march\u00e9s  subs\u00e9quents  de fournitures,  services  et travaux  issus  des accords-cadres  conclus  par\nl'\u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud  \u00bb, dont  les montants  ne d\u00e9passent  pas 25 000 \u20ac HT\npour  r\u00e9pondre  aux besoins  sp\u00e9cifiques  du Centre  Hospitalier  de Corbie\n- Les march\u00e9s  publics  de fournitures,  services  et travaux  n\u00e9goci\u00e9s  sans  publicit\u00e9  ni mise  en concurrence\npr\u00e9alable  r\u00e9pondant  aux besoins  sp\u00e9cifiques  du Centre  Hospitalier  de Corbie,  lorsqu'une  urgence\nimp\u00e9rieuse  r\u00e9sultant  de circonstances  impr\u00e9visibles  et ext\u00e9rieures  ne permet  pas de respecter  les d\u00e9lais\nminimaux  exig\u00e9s  par les proc\u00e9dures  formalis\u00e9es  (Article  R2122-1  du Code  de la commande  publique)\n- Les march\u00e9s  publics  de fournitures,  services  et travaux,  de services  d'achat  centralis\u00e9s  \u00e0 conclure  aupr\u00e8s\nd'une  centrale  d'achat  agissant  en tant  que  grossiste  au sens  de l'article  L. 441-1-2  du Code  de la\ncommande  publique  et r\u00e9pondant  sp\u00e9cifiquement  aux besoins  du Centre  Hospitalier  de Corbie\nconform\u00e9ment  \u00e0 la strat\u00e9gie  d\u00e9finie  par la fonction  achat  mutualis\u00e9e\nLa signature  du d\u00e9l\u00e9gataire  devra  \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Pour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-\nPicardie,  \u00e9tablissement  support  du GHT  Somme  Litforal  Sud,  et par d\u00e9l\u00e9gation,  I'\u00e9tablissement  partie,  le Centre\nHospitalier  de Corbie  \u00bb et pr\u00e9ciser  les fonctions,  nom  et pr\u00e9nom  du signataire.\nArticle  3 - EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  est applicable  \u00e0 compter  de sa publication  la rendant\nconsultable.\nElle fera  par ailleurs  I'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme.\nElle est convenue  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2026  sous  r\u00e9serve  de retrait  ou modification  anticip\u00e9e  \u00e0 la demande\ndu Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de |'\u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud  \u00bb.\nElle cessera  automatiquement  en cas de changement  d'affectation  ou de d\u00e9part  de l'\u00e9tablissement  du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 2 janvier  2024.\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement  support  du GHT  Somme  Littoral  Sud\nDidier  RENAUTC\\...\nN~La Responsable  du service  des Achats,  de l'H\u00f4tellerie,\nde la Logistique,  des Services  Int\u00e9rieurs\net des Transports\n\\\nElise  DELATTE\nCHU  Amiens-Picardie  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  Fonction  Achats  fournitures,  services,  travaux  - D\u00e9cision  n\u00b0 2024-35\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00021 - D\u00e9l\u00e9gation de signature - GHT \"Somme Littoral Sud\" - Fonction Achat\n(Fourniture, Services et Travaux) Madame Elise DELATTE 8\nCentre Hospitalier d'Amiens\n80-2024-01-02-00019\nD\u00e9l\u00e9gation de Signature - GHT \"Somme Littoral\nSud\" - Fonction Achat (Fournitures, Services et\ntravaux) - Madame Maryline MASSET\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature - GHT \"Somme Littoral Sud\" - Fonction Achat\n(Fournitures, Services et travaux) - Madame Maryline MASSET 9\nGROUPEMENT  HOSPITALIER  DE TERRITOIRE\nSOMME  LITTORAL  SUD\nAMIENS\nPICARDIE\n\\'o'l Centre'..  .. H ' l-\n%R  ospitalier\n@ \" Corbie\nl;_lesd\u00een\"\n#\nMontdidier  - Roye\n\u00c9tablissement  public\nde sant\u00e9  mentale\nde la SommeDELEGATION  DE SIGNATURE\nGHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud  \u00bb\nFonction  Achat  (Fournitures,  Services  et Travaux)\nD\u00e9cision  n\u00b0 2024-36\nLE DIRECTEUR  GENERAL,\nCHEVALIER  DE LA LEGION  D'HONNEUR,\nVu le Code  de la sant\u00e9  publique,  notamment  pris en ses articles  L. 6143-7  et suivants,  et D. 6143-33  et\nsuivants  ;\nVu le Code  de la commande  publique  ;\nVu le Code  de la fonction  publique,  notamment  ses dispositions  relatives  \u00e0 la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b091-155  du 06 f\u00e9vrier  1991  relatif  aux dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux agents  contractuels\nde la fonction  publique  hospitali\u00e8re  ;\nVu le D\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 21 ao\u00fbt  2023  nommant  M. Didier  RENAUT  en qualit\u00e9\nde Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  ;\n\u00c6 Vul'Arr\u00eat\u00e9  du Centre  National  de Gestion  en date  du 24 ao\u00fbt  2023  affectant  M. Didier  RENAUT  au sein  de la\nDirection  commune  constitu\u00e9e  par le CHU  Amiens-Picardie,  le CH de Doullens,  le CHI de Montdidier-Roye  et\nl'EHPAD  de Domart-en-Ponthieu  \u00e0 compter  du 06 septembre  2023  ;\nVu l'Instruction  interminist\u00e9rielle  n\u00b0 DGOS/GHT/DGFIP/2017/153  du 4 mai 2017  relative  \u00e0 l'organisation  des\nGroupements  Hospitaliers  de Territoire  ;\nVu la Convention  constitutive  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb du 29 juin 2016  et ses avenants  ;\nVu la Convention  de mise  \u00e0 disposition  du 24 novembre  2023  de Mme  Maryline  MASSET,  Charg\u00e9e  des\nFinances  au Centre  Hospitalier  de Corbie  ;\nDECIDE\nArticle  1 - OBJET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  pr\u00e9cise  les modalit\u00e9s  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  de M. Didier  RENAUT,  Directeur\nG\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie,  \u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud  \u00bb, ainsi  que  du\nCH de Doullens,  du CHI Montdidier  Roye  et de l'EHPAD  de Domart  en Ponthieu.\nEile annule  et remplace  les pr\u00e9c\u00e9dentes  d\u00e9cisions.\nS'agissant  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  peut  \u00e9voquer  toute  affaire  relevant  des mati\u00e8res\nci-dessous.  Le d\u00e9l\u00e9gataire  peut  \u00e9galement  soumettre  au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  ou au Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  Adjoint\ntout dossier  relevant  de son domaine  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  qui n\u00e9cessiterait  un examen  sp\u00e9cifique  ou justifierait  d'un  visa\npar ses soins.\nCHU  Amiens-Picardie  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  Fonction  Achats  fournitures,  services,  travaux  - D\u00e9cision  n\u00b0 2024-36\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature - GHT \"Somme Littoral Sud\" - Fonction Achat\n(Fournitures, Services et travaux) - Madame Maryline MASSET 10\nArticle  2 - DELEGATAIRE\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  permanente  est donn\u00e9e  \u00e0 Mme  Maryline  MASSET,  Charg\u00e9e  des Finances  au Centre\nHospitalier  de Corbie,  \u00e0 l'effet  de signer  au nom  de M. Didier  RENAUT,  Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-\nPicardie,  \u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb, les actes  suivants  :\n- Les march\u00e9s  de fournitures,  services  et travaux  r\u00e9pondant  aux besoins  sp\u00e9cifiques  du Centre  Hospitalier\nde Corbie  dont  le montant  ne d\u00e9passe  pas le seuil  de 25 000 \u20ac HT par cat\u00e9gorie  homog\u00e8ne  dans  la limite\nde 25 000 \u20ac HT pour  le GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb avec  prise  en compte  de la computation  des seuils\nau niveau  GHT  Somme  Littoral  Sud,  en l'absence  d'un march\u00e9  GHT  Somme  Littoral  Sud ou d'un acte\njuridique  couvrant  l'\u00e9tablissement  concern\u00e9\n- Les march\u00e9s  subs\u00e9quents  de fournitures,  services  et travaux  issus  des accords-cadres  conclus  par\nl'\u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb, dont  les montants  ne d\u00e9passent  pas 25 000 \u20ac HT\npour  r\u00e9pondre  aux besoins  sp\u00e9cifiques  du Centre  Hospitalier  de Corbie\n- Les march\u00e9s  publics  de fournitures,  services  et travaux  n\u00e9goci\u00e9s  sans  publicit\u00e9  ni mise  en concurrence\npr\u00e9alable  r\u00e9pondant  aux besoins  sp\u00e9cifiques  du Centre  Hospitalier  de Corbie,  lorsqu'une  urgence\nimp\u00e9rieuse  r\u00e9sultant  de circonstances  impr\u00e9visibles  et ext\u00e9rieures  ne permet  pas de respecter  les d\u00e9lais\nminimaux  exig\u00e9s  par les proc\u00e9dures  formalis\u00e9es  (Article  R2122-1  du Code  de la commande  publique)\n- Les march\u00e9s  publics  de fournitures,  services  et travaux,  de services  d'achat  centralis\u00e9s  \u00e0 conclure  aupr\u00e8s\nd'une  centrale  d'achat  agissant  en tant que grossiste  au sens  de l'article  L. 441-1-2  du Code  de la\ncommande  publique  et r\u00e9pondant  sp\u00e9cifiquement  aux besoins  du Centre  Hospitalier  de Corbie\nconform\u00e9ment  \u00e0 la strat\u00e9gie  d\u00e9finie  par la fonction  achat  mutualis\u00e9e\nLa signature  du d\u00e9l\u00e9gataire  devra  \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e  de la mention  \u00ab Pour  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-\nPicardie,  \u00e9tablissement  support  du GHT  Somme  Littoral  Sud,  et par d\u00e9l\u00e9gation,  I'\u00e9tablissement  partie,  le Centre\nHospitalier  de Corbie  \u00bb et pr\u00e9ciser  les fonctions,  nom  et pr\u00e9nom  du signataire.\nArticle  3 - EFFET  ET PUBLICITE\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  de d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  est applicable  \u00e0 compter  de sa publication  la rendant\nconsultable.\nElle fera par ailleurs  l'objet  d'une  publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme.\nElle est convenue  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2026  sous  r\u00e9serve  de retrait  ou modification  anticip\u00e9e  \u00e0 la demande\ndu Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  de l'\u00e9tablissement  support  du GHT  \u00ab Somme  Littoral  Sud \u00bb.\nElle cessera  automatiquement  en cas de changement  d'affectation  ou de d\u00e9part  de l'\u00e9tablissement  du\nd\u00e9l\u00e9gataire.\nElle sera  port\u00e9e  \u00e0 la connaissance  du Conseil  de surveillance.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 2 janvier  2024.\nLe Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  du CHU  Amiens-Picardie,\n\u00e9tablissement  support  du GHT  Somme  Littoral  Sud\n&CENTRE\nHOSPITALIER\nUNIVERSITAIRE\n7\nCHU  Amiens-Picardie  - D\u00e9l\u00e9gation  de signature  Fonction  Achats  foumitures,  services,  travaux  - D\u00e9cision  n\u00b0 2024-36\nCentre Hospitalier d'Amiens - 80-2024-01-02-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de Signature - GHT \"Somme Littoral Sud\" - Fonction Achat\n(Fournitures, Services et travaux) - Madame Maryline MASSET 11\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\ndu Nord\n80-2024-01-31-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re 12\nPr\u00e9fecture  de la zone  de d\u00e9fense\nEx  5 gPREFET  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nDE LA ZONE\nDE DEFENSE  .\nET DE S\u00c9CURIT\u00c9\nNORD\nLiberte\nEgalite\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 31/01/2024-1\nportant  r\u00e9glementation  de la circulation  routi\u00e8re\nLe Pr\u00e9fet  de zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord\nLe Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France\nPr\u00e9fet  du Nord\nVu le code  de la route  ;\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVu le code  de la d\u00e9fense  ;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004,  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de I'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 17 janvier  2024  mettant  fin aux  fonctions  de pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France,  pr\u00e9fet  de la\nzone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord,  exerc\u00e9es  par M. Georges-Fran\u00e7ois  LECLERC,\nadministrateur  de l'Etat  du 3\u00e8me  grade  ;\nVu le d\u00e9cret  du 15 f\u00e9vrier  2022  portant  nomination  de monsieur  Louis-Xavier  THIRODE  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  des  Hauts  de France,  pr\u00e9fet  de la zone  de\nd\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord,  pr\u00e9fet  du Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  des  routes  et des  autoroutes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 12 octobre  2018  relatif  \u00e0 la gestion  des  \u00e9v\u00e9nements  zonaux  de circulation  routi\u00e8re\nen zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 30/01/2024-1  du 30 janvier  2024  portant  r\u00e9glementation  de la circulation  routi\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  le passage  en posture  organisationnelle  de crise  du plan  gestion  des  \u00e9v\u00e9nements  zonaux  de\ncirculation  routi\u00e8re  en zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Nord  le 23 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  les difficult\u00e9s  de circulation  pr\u00e9visibles  le 1er f\u00e9vrier  2024  sur les autoroutes  A2, A22  et A27 \u00e0 la\nfronti\u00e8re  belge  ;\nConsid\u00e9rant  les perturbations  qui peuvent  en d\u00e9couler,  et la n\u00e9cessit\u00e9  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  de la circulation\nrouti\u00e8re  dans  l'int\u00e9r\u00eat  de l'ordre  public  ;\nSur  proposition  de M. le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  des  Hauts-\nde-France  :\npage  1/3\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re 13\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"\nUn dispositif  de d\u00e9viation  obligatoire  de tous  les v\u00e9hicules  circulant  sur l'autoroute  A2 dans  le sens  France  -\nBelgique  est mis  en place  sur ordre  au niveau  de I'\u00e9changeur  n\u00b025  (jonction  A2/RD50).\nLa d\u00e9viation  consiste  \u00e0 emprunter  la RD50  pour  rejoindre  la RD630  ou la RD935.\nArticle  2\nUn dispositif  de d\u00e9viation  obligatoire  de tous  les v\u00e9hicules  circulant  sur l'autoroute  A22  dans  le sens  France  -\nBelgique  est mis  en place  sur ordre  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b0 17 Ronca.\nLa d\u00e9viation  consiste  depuis  l'\u00e9changeur  n\u00b0 17 Roncq  :\n- \u00e0 emprunter  la D191  puis  la D617  (territoire  belge)  en direction  de l'A19  ;\n- puis  \u00e0 prendre  l'A19  puis  'E403  en direction  de Courtrai.\nLors  de l'activation  de cette  d\u00e9viation,  les bretelles  d'insertion  sur l'autoroute  A22  dans  le sens  France-\nBelgique  sont  ferm\u00e9es  :\n- au niveau  de I'\u00e9changeur  n\u00b017  depuis  la M191  ;\n- au niveau  de I'\u00e9changeur  n\u00b017  depuis  la M639  ;\n- au niveau  de I'\u00e9changeur  n\u00b018  depuis  la M291  (insertions  nord  et sud).\nArticle  3\nUn dispositif  de sortie  obligatoire  de tous  les v\u00e9hicules  circulant  sur l'autoroute  A27  dans  le sens  France  -\nBelgique  est mis  en place  sur ordre  au niveau  de l'\u00e9changeur  n\u00b0 3.\nLes  v\u00e9hicules  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par la D93  en direction  de Baisieux  et reprennent  l'autoroute  A27  par  I'\u00e9changeur\nn\u00b03  dans  le sens  Belgique-France.  '\nArticle  4\nLes  dispositions  d\u00e9finies  par le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  ne s'appliquent  pas  :\n- aux  vehicules  et engins  de secours  et d'intervention  ;\naux  v\u00e9hicules  habilit\u00e9s  des  services  publics  ;\naux  v\u00e9hicules  des  gestionnaires  du r\u00e9seau  routier  ;\naux  v\u00e9hicules  des  entreprises  travaillant  pour  le compte  des  gestionnaires  du r\u00e9seau  routier  ;\naux  v\u00e9hicules  de d\u00e9pannage  et de remorquage  agr\u00e9\u00e9s  sur  le r\u00e9seau  routier.\nArticle  5\nIl appartient  au pr\u00e9fet  du Nord,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  apr\u00e9s  coordination  avec  le COZ  Nord,  d'accompagner  ces\ndispositions  zonales  par  des  mesures  compl\u00e9mentaires.\nArticle  6\nLes  dispositions  d\u00e9finies  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prennent  effet  \u00e0 compter  du 1\" f\u00e9vrier  2024  \u00e0 8h00.  Elles\nannulent  et remplacent  les dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 30/01/2024-1  du 30 janvier  2024  portant\nr\u00e9glementation  de la circulation  routi\u00e8re.\nArticle  7\nLe pr\u00e9fet  du Nord,  le commandant  de groupement  de gendarmerie  du Nord,  le directeur  zonal  des  CRS,  la\ndirectrice  zonale  de la police  nationale,  les directeurs  de la DIR  Nord  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\npage  2/3\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re 14\nArticle  8\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de chacun  des  d\u00e9partements  concern\u00e9s  et\ncopie  en sera  adress\u00e9e  aux  services  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  7.\nFait  \u00e0 Lille,  le 31 janvier  2024\nPour  le pr\u00e9fet  de zone  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle pr\u00e9fet  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  pour  la d\u00e9fense  et la s\u00e9curit\u00e9\nLouis-Xavier  THIRODE\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R 421.-1  et R 421-5  du code  de justice  administrative,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet\nd'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  dans  le d\u00e9lai  de 2 mois  \u00e0 compter  de sa publication.  Le tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site  www.telerecours.fr\".\npage  3/3\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Nord - 80-2024-01-31-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de la circulation\nrouti\u00e8re 15\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de\nla Somme \n80-2024-01-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement dans le\ncadre de l'utilisation de la carte achat\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2024-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 16\nPREFET\nDE LA SOMME\nL ibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nDonnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d''ordonnancement\ndans  le cadre  de l'utilisation  de la carte  achat\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu la loi organique  n\u00b0 2001-692  du 1\" ao\u00fbt  2001  modifi\u00e9e  relative  aux  lois  de finances;\nVu la loi d'orientation  n\u00b0 92-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la\nR\u00e9publique  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  modifi\u00e9e  relative  aux  droits  et libert\u00e9s  des  communes,  des\nd\u00e9partements  et des  r\u00e9gions  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1246  du 7 novembre  2012  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la gestion  budg\u00e9taire  et comptable\npublique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-BLAI-\nSOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu les d\u00e9cisions  pr\u00e9fectorales  affectant  le personnel  au sein  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 14 novembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en mati\u00e8re  d'ordonnancement  sur les\nprogrammes  354  hors  titre  2, 206  hors  titre  2 et 349  hors  titre  2 dans  le cadre  de |'utilisation  de la carte\nachat  ;\nSur  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme;\nARR\u00caTE\nArticle  Ter.  - d\u00e9l\u00e9gation  d'ordonnancement  est donn\u00e9e,  sur les programmes  354  HT2  (administration\nterritoriale  de l'\u00c9tat),  207 HT2  (s\u00e9curit\u00e9  et \u00e9ducation  routi\u00e8res),  206 HT2  (s\u00e9curit\u00e9  et qualit\u00e9  sanitaires\nde l'alimentation)  et 349  HT2  (transformation  de l'action  publique)  pour  les porteurs  de carte\nconcern\u00e9s,  dans  la limite  des  budgets  notifi\u00e9s  aux  centres  de co\u00fbts,  et dans  la limite  des  montants\nd\u00e9finis  en fonction  des  profils  attribu\u00e9s  \u00e0 chacun,  exclusivement  dans  le cadre  de l'utilisation  de la\ncarte  achat  BNP  PARIBAS  nominativement  attribu\u00e9e  \u00e0 :\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2024-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 17\nNOM  et P\u00e9nom  Fonction  Plafond  par| Plafond  | Plafond\nop\u00e9ration  par annuel\nT  op\u00e9ration\nNiveau  3\nMOUCHEL-BLAISOT  Pr\u00e9fet  1500  \u20ac 20 000  \u20ac\nRollon\nSARRY  Juliette  Intendante  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nDELAVAL  Monique  Agent  de r\u00e9sidence  pr\u00e9fet  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nMOULARD  Emmanuel  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nMERLO  Christophe  Responsable  du P\u00f4le  Logistique  et Immobilier  1500  \u20ac 1500\u20ac  | 52000  \u20ac\nBELPAUME  Robin  Responsable  de la section  logistique  1500  \u20ac 1500\u20ac  52000\u20ac\nPELTIER  Philippe  Responsable  du SIDSIC  1000  \u20ac 1000\u20ac  | 23500\u20ac\nJOZON  Victor  Directeur  de cabinet  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nMAELSTAF  Damien  Directeur  des  s\u00e9curit\u00e9s  500  \u20ac 1000  \u20ac\nBRARD  Laure  Cheffe  du service  cqmmunication  et 1000  \u20ac 5000  \u20ac\nrepr\u00e9sentation  de l'Etat\nBRIAUX  Karine  Chef  du bureau  des  droits  \u00e0 conduire  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nROYER  Christine  Sous-pr\u00e9f\u00e8te  d'Abbeville  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nMELLINGER  Florian  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  sous-pr\u00e9fecture  d'Abbeville  1000  \u20ac 5 500  \u20ac\nLECOUSTRE  Laurence  Sous-pr\u00e9f\u00e8te  de P\u00e9ronne  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nMISIAK  Yann  Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  sous-pr\u00e9fecture  de P\u00e9ronne  1000  \u20ac 5500  \u20ac\nCAPELLE  Fr\u00e9d\u00e9ric  Chauffeur  sous-pr\u00e9fet  de P\u00e9ronne  1000  \u20ac 15 000  \u20ac\nSAY  Silv\u00e8re  Sous-pr\u00e9fet  de Montdidier  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nGALET  Christelle  Agent  de la sous-pr\u00e9fecture  de Montdidier  1000  \u20ac 5 000  \u20ac\nCRETON  L\u00e6titia  Directrice  de la DDETS  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nCLOMES  Emmanuelle  Directrice  de la DDTM  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nVANDEVOORDE  Directeur  adjoint  de la DDTM  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nGuillaume\nSCHMITZ  B\u00e9n\u00e9dicte  Directrice  de la DDPP  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nCARON  Samuel  Directeur  adjoint  de la DDPP  1000  \u20ac 10 000  \u20ac\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2024-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 18\nArticle  2. - L'arr\u00eat\u00e9  du 14 novembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  en matiere\nd'ordonnancement  sur le cadre  de l'utilisation  de la carte  achat  est abrog\u00e9.\nIl est remplac\u00e9  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui prend  effet  \u00e0 compter  du lendemain  de sa date  de publication.\nArticle  3. \u2014 Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 2 \u00e4...um,u  \\:f,.. 2G\nLe pr\u00e9fet\nRollon  MOUCHEL-BLAISOT\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental de la Somme  - 80-2024-01-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re d'ordonnancement dans le cadre de l'utilisation de la carte achat 19","date":"2024-02-01","first_seen_on":"2024-08-24T22:49:35+00:00","id":"7940c61494b7f1196801b54774b00c975ae2212fdb4f88a6574c9c400fe7ec83","name":"RAA n\u00b038 sp\u00e9cial du 1er f\u00e9vrier 2024","pdf_creation_date":"2024-02-01T10:56:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/46516/311926/file/recueil-2024-038-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}