{"administration":"pref72","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Sarthe","content":"SARTHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0121 DU 28 08 2024 \nPUBLI\u00c9 LE 28 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / DCL\n72-2024-08-27-00001 - 2024-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convocation des\n\u00e9lecteurs d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin les 13 et 20 octobre (4 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la Sarthe / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n72-2024-08-28-00001 - Arrete prefectoral derogation horaires bugatti\n30\nao\u00fbt au 1er septembre (1 page) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-08-27-00001\n2024-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convocation des\n\u00e9lecteurs d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin les 13 et 20 octobre\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-08-27-00001 - 2024-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convocation des \u00e9lecteurs d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin les 13 et 20 octobre 3\nEnPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPlace Aristide Briand  \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9  \nPr\u00e9fecture standard  : 02 85 32 72 72  \nM\u00e9l  : pref-mail@sarthe.gouv.fr  \n \n1\n             Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9  \n  Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des Elections  \n \nLe Mans, le 27 ao\u00fbt 2024  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates d'ouverture et de cl\u00f4ture du d\u00e9lai de d\u00e9p\u00f4t de \ncandidatures en vue de l'\u00e9lection municipale et communautaire partielle int\u00e9grale d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin \nles dimanches 13 octobre 2024 (1 er  tour de scrutin) et 20 octobre 2024 (en cas de second tour) \n \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de La Fl\u00e8che  \n \nVU  le code \u00e9lectoral ; \nVU  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \nVU  la loi n\u00b0 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidatures aux \u00e9lections  ; \nVU la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers municipaux et \ncommunautaires, et le  d\u00e9cret n\u00b0 2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application  ; \nVU  le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant Monsieur Emmanuel AUBRY pr\u00e9fet de la Sarthe  ; \nVU  le d\u00e9cret du 22 novembre 2023 nommant Madame Marie-Elize TILLY sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de \nLa Fl\u00e8che  ; \nVU  la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lections \npartielles  ; \nVU  la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0NOR/INTA200661 J du 16 janvier 2020 relative au d\u00e9roulement des op\u00e9rations \n\u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct  ; \nVU  la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0NOR/INTA200662 J du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielle et au \nd\u00e9roulement des \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2020  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCPPAT n\u00b0 2024-0149 du 17 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nMarie-Elize TILLY, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de La Fl\u00e8che  ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 septembre 2019 portant composition du conseil communautaire de la \ncommunaut\u00e9 de communes Sud Sarthe \u00e0 compter du renouvellement g\u00e9n\u00e9ral de 2020  ; \nVU  le chiffre de la population municipale de la commune d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin de 1 751 habitants au recensement \nINSEE fixant la population l\u00e9gale au 1 er  janvier 2024 ; \nVU le d\u00e9c\u00e8s, le 17 ao\u00fbt 2024, de Monsieur Christian LELARGE, maire d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin  ; \nConsid\u00e9rant qu'il y a donc  lieu de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection municipale et communautaire partielle int\u00e9grale \nen vue de proc\u00e9der au renouvellement int\u00e9gral du conseil municipal de la commune d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin  ; \nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.247 du code \u00e9lectoral, la convocation des \n\u00e9lecteurs doit \u00eatre effectu\u00e9e six semaines au moins avant le scrutin  ; \n \nSur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de La Fl\u00e8che  ;  \n \nA R R \u00ca T E \n \nArticle 1 :  \n \nLes \u00e9lecteurs de la commune d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin sont convoqu\u00e9s le dimanche 13 octobre 2024  au lieu de vote \nhabituel, en vue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 19 conseillers municipaux et de 3 conseillers communautaires \n(appel\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter la commune d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin au sein de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant de la Communaut\u00e9 de \ncommunes Sud Sarthe). \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-08-27-00001 - 2024-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convocation des \u00e9lecteurs d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin les 13 et 20 octobre 4\nPlace Aristide Briand  \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9  \nPr\u00e9fecture standard  : 02 85 32 72 72  \nM\u00e9l  : pref-mail@sarthe.gouv.fr  \n \n2\nLe r\u00e9gime \u00e9lectoral \u00e9tant celui des communes de plus de 1000 habitants, l'\u00e9lection se fera au scrutin de liste \u00e0 \ndeux tours, tel qu'il est d\u00e9fini dans le chapitre III du titre IV du livre 1 er  du code \u00e9lectoral. \n \nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un second tour de scrutin le dimanche 20 octobre 2024  selon les m\u00eames modalit\u00e9s, dans le \ncas o\u00f9 aucune des listes en pr\u00e9sence n'aura recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s au premier \ntour. \n \nLe scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. \n \n \nArticle 2 :  \n \nSont appel\u00e9s \u00e0 participer aux \u00e9lections tous les \u00e9lecteurs inscrits sur la liste \u00e9lectorale g\u00e9n\u00e9rale et sur la liste \n\u00e9lectorale compl\u00e9mentaire municipale dress\u00e9es dans la commune et arr\u00eat\u00e9es le 23 septembre 2024 au plus \ntard , ainsi que les tableaux contenant les modifications apport\u00e9es \u00e0 ces listes conform\u00e9ment aux articles L16 \n\u00e0 L38, et R12 \u00e0 R21 du code \u00e9lectoral. \n \nSeront \u00e9galement admis \u00e0 voter les \u00e9lecteurs porteurs soit d'une d\u00e9cision du juge d'instance ordonnant leur \ninscription \u00e0 la suite d'une r\u00e9clamation form\u00e9e dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, soit d'un arr\u00eat de la Cour de Cassation \nannulant un jugement qui aurait prononc\u00e9 leur radiation. \n \n \nArticle 3  : \n \nSont \u00e9ligibles au conseil municipal, s'ils sont \u00e2g\u00e9s de dix-huit ans r\u00e9volus, sauf restrictions pr\u00e9vues par la loi, \ntous les \u00e9lecteurs de la commune et les citoyens inscrits au r\u00f4le des contributions directes ou justifiant qu'ils \ndevraient y \u00eatre inscrits au 1 \ner  janvier 2024. \n \nLes conseillers communautaires \u00e9tant issus de la liste des conseillers municipaux, leur candidature est \nsoumise aux m\u00eames conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 et aux m\u00eames r\u00e8gles d'in\u00e9ligibilit\u00e9. \n \n \nArticle 4  : \n \nLes voix issues du scrutin servent \u00e0 la fois au calcul de la r\u00e9partition des si\u00e8ges des conseillers municipaux et \nde la r\u00e9partition des si\u00e8ges des conseillers communautaires. Les r\u00e8gles de calcul de chacune de ces \nr\u00e9partitions sont les m\u00eames.  \n \nLes si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre de pr\u00e9sentation sur chaque liste. \n \nAu premier tour du scrutin, il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui a recueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s, \nun nombre de si\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 la moiti\u00e9 du nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'entier \nsup\u00e9rieur. \n \nLes autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes \u00e0 la repr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la \nplus forte moyenne, sous r\u00e9serve qu'elles aient obtenu au moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s. \n \nAu deuxi\u00e8me tour de scrutin, il est attribu\u00e9 \u00e0 la liste qui a obtenu le plus de voix, un nombre de si\u00e8ges \u00e9gal \u00e0 \nla moiti\u00e9 du nombre des si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, arrondi le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 l'entier sup\u00e9rieur. \n \nEn cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages entre les listes arr\u00eat\u00e9es en t\u00eate, ces si\u00e8ges sont attribu\u00e9s \u00e0 la liste dont les \ncandidats ont la moyenne d'\u00e2ge la plus \u00e9lev\u00e9e. Les autres si\u00e8ges sont r\u00e9partis entre toutes les listes \u00e0 la \nrepr\u00e9sentation proportionnelle suivant la r\u00e8gle de la plus forte moyenne sous r\u00e9serve qu'elles aient obtenu \nau moins 5 % des suffrages exprim\u00e9s. \n \nSi plusieurs listes ont la m\u00eame moyenne pour l'attribution du dernier si\u00e8ge, celui-ci revient \u00e0 la liste qui a \nobtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le si\u00e8ge est attribu\u00e9 au plus \u00e2g\u00e9 des \ncandidats susceptibles d'\u00eatre proclam\u00e9s \u00e9lus. \n \n \nArticle 5  : \n \nLe d\u00e9pouillement des votes s'effectuera imm\u00e9diatement apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin. Le pr\u00e9sident du bureau \nde vote proc\u00e8dera au recensement de tous les votes, en \u00e9tablissant un proc\u00e8s-verbal en deux exemplaires. \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-08-27-00001 - 2024-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convocation des \u00e9lecteurs d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin les 13 et 20 octobre 5\nPlace Aristide Briand  \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9  \nPr\u00e9fecture standard  : 02 85 32 72 72  \nM\u00e9l  : pref-mail@sarthe.gouv.fr  \n \n3\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal en double exemplaire, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public  et affich\u00e9 en \ntoutes lettres dans la salle de vote. \n \nUn exemplaire du proc\u00e8s-verbal sera conserv\u00e9 en mairie, le second sera d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture \u2013 bureau des \n\u00e9lections \u2013 accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces qui y seront r\u00e9glementairement annex\u00e9es. \n \nArticle 6 :  \n \nUne d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin . La d\u00e9claration de candidature \nr\u00e9sulte du d\u00e9p\u00f4t, en pr\u00e9fecture, d'une liste r\u00e9pondant aux conditions fix\u00e9es aux articles L260, L263, L264 et \nLO265-1 du code \u00e9lectoral.  \n \nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es, d\u00e9pos\u00e9e par la \npersonne ayant la qualit\u00e9 de responsable de liste ou par un mandataire d\u00e9sign\u00e9 par elle. Le responsable de la \nliste est la personne qui dispose des mandats de tous les candidats figurant sur la liste. \n \nLes candidatures isol\u00e9es sont interdites. Les candidats doivent se pr\u00e9senter sur des listes compl\u00e8tes, \ncomportant au moins autant de candidats que de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, et au plus deux candidats \nsuppl\u00e9mentaires. \n \nLes listes municipales doivent \u00eatre compos\u00e9es alternativement d'un candidat de chaque sexe au premier \ncomme au second tour. \n \nLa composition des listes de conseillers communautaires doit \u00eatre conforme aux dispositions de l'article \nL273-9 du code \u00e9lectoral, qui fixent les principes d'\u00e9tablissement de la liste des candidats au conseil \ncommunautaire \u00e0 partir de celle des conseillers municipaux \n \nLes d\u00e9clarations de candidature seront d\u00e9pos\u00e9es, pour le premier comme pour le second tour, dans les \nformes et les conditions pr\u00e9vues par le code \u00e9lectoral \u00e0 la  : \n \n- Pr\u00e9fecture de la Sarthe \nBureau des \u00e9lections (porte 14 bis \u2013 Rez-de-Chauss\u00e9e) \nPlace Aristide Briand \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9 \n \n \n- Sous-pr\u00e9fecture de La Fl\u00e8che \n36 rue Pape Carpentier \n72200 LA FLECHE \n \nPour le premier tour de scrutin :  \n \n- Le mercredi 25 septembre 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 13 h 30 \u00e0 16 h 00 \n- Le jeudi 26 septembre 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 13 h 30 \u00e0  18 h pr\u00e9cises. \n \nPour le second tour de scrutin (si n\u00e9cessaire) :  \n \nLe lundi 14 octobre 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00 et de 13 h 30 \u00e0 16 h00  \nLe mardi 15 octobre 2024 de 9 h 00 \u00e0 12 h 00  et de 13 h 30  \u00e0 18 h  pr\u00e9cises. \n \n \nLa prise de rendez-vous pour le d\u00e9p\u00f4t des candidatures est conseill\u00e9e, aux num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone suivants  : \nPr\u00e9fecture de la Sarthe  : 02.85.32.71.14  \nSous-pr\u00e9fecture de La Fl\u00e8che  : 02.85.32.74.03 / 02.85.32.74.05 / 02.85.32.74.06  \n \nAucun autre mode de d\u00e9claration de candidature, notamment par voie postale, t\u00e9l\u00e9copie ou messagerie \n\u00e9lectronique n'est admis. \n \nLes retraits \u00e9ventuels de candidatures ne pourront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s que jusqu'aux dates limites ci-dessus fix\u00e9es. \n \nLes Cerfa ainsi que toutes informations utiles sont consultables et t\u00e9l\u00e9chargeables sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de la Sarthe  : www.sarthe.gouv.fr/Accueil / Politiques publiques / Elections et Citoyennet\u00e9 / \nElections politiques / \u00c9lections municipales partielles  2020-2026/D\u00e9claration de candidature/Communes de \n1000 habitants et plus.  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-08-27-00001 - 2024-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convocation des \u00e9lecteurs d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin les 13 et 20 octobre 6\nLa sous-pr\u00e9f\u00e9te de I'arrondissement de La Fl\u00e8che,\n=70Marie-Elize TILLY\nPlace Aristide Briand  \n72041 LE MANS C\u00e9dex 9  \nPr\u00e9fecture standard  : 02 85 32 72 72  \nM\u00e9l  : pref-mail@sarthe.gouv.fr  \n \n4\n \nArticle 7  :  \n \nLes listes disposent d'emplacements d'affichage d\u00e8s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale. Un seul et m\u00eame \nemplacement vaut pour l'\u00e9lection municipale et l'\u00e9lection communautaire. L'ordre des panneaux d'affichage \nsera d\u00e9termin\u00e9 par voie de tirage au sort entre les listes candidates d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es, en pr\u00e9sence \ndes candidats ou de leurs repr\u00e9sentants le jeudi 26 septembre 2024  \u00e0 18 h \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Sarthe . \n \n \nArticle 8  : \n \nLa campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 30 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et est close \nle samedi  12 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure. \n \nEn cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 14 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et est close le samedi \n19 octobre 2024  \u00e0 z\u00e9ro heure. \n \n \nArticle 9  : \n \nLa date limite de notification \u00e0 la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est fix\u00e9e pour \nle premier tour au jeudi 10 octobre 2024 \u00e0 18 heures, et au jeudi 17 octobre 2024 \u00e0 18 heures en cas de second \ntour.  \n \n \nArticle 10  :  \n \nLa copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de communes Sud Sarthe. \n \n \nArticle 11  : \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Nantes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date \u00e0 laquelle elle est devenue ex\u00e9cutoire. \n \n \nArticle 12 :  \n \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles L.248 et R.119 du code \u00e9lectoral, toute personne ayant la qualit\u00e9 \nd'\u00e9lecteur et toute personne \u00e9ligible a le droit d'arguer de nullit\u00e9 les op\u00e9rations \u00e9lectorales de la commune. \nLes r\u00e9clamations doivent \u00eatre consign\u00e9es au proc\u00e8s-verbal, ou \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, sous peine de nullit\u00e9, dans les \ncinq jours qui suivent le jour de l'\u00e9lection \u00e0 la pr\u00e9fecture. Elles seront imm\u00e9diatement transmises au greffe du \ntribunal administratif de Nantes. Elles peuvent \u00eatre \u00e9galement d\u00e9pos\u00e9es directement \u00e0 ce m\u00eame greffe. \n \n \nArticle 13 : \n \nMadame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de La Fl\u00e8che et  Madame la 1 \n\u00e8re  adjointe de la commune d'Yvr\u00e9 \nle P\u00f4lin sont charg\u00e9es, chacun en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui devra \u00eatre affich\u00e9 \naux lieux habituels six semaines au moins avant la date du 1 er  tour de scrutin et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Sarthe. \n \n \n \n  \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-08-27-00001 - 2024-Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral convocation des \u00e9lecteurs d'Yvr\u00e9 le P\u00f4lin les 13 et 20 octobre 7\nPr\u00e9fecture de la Sarthe\n72-2024-08-28-00001\nArrete prefectoral derogation horaires bugatti\n30 ao\u00fbt au 1er septembre\nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-08-28-00001 - Arrete prefectoral derogation horaires bugatti\n30 ao\u00fbt au 1er septembre 8\nPREFETDE LA SARTHELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \nPlace Aristide Briand \u2013 72041 LE MANS Cedex 9 - Standard  : 02 85.32.72.72 \nwww.sarthe.gouv.fr \u2013 pref-epreuves-sportives@sarthe.gouv.fr  - @Prefecture72  \n \n \n \n \nDirection du Cabinet  \nService des S\u00e9curit\u00e9s  \nBureau des Polices Administratives  \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  du 28 ao\u00fbt 2024 \n \nD\u00e9rogation aux horaires d'utilisation du circuit \u00ab  Bugatti  \u00bb  \nDu 30 ao\u00fbt au 1 \ner  septembre 2024 \n \nLe Pr\u00e9fet de la Sarthe \nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \n \nVu  le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales  ; \nVu  le Code de l'Environnement  ; \nVu  le Code du Sport et notamment les articles L231-2 et suivants, L232-1 et suivants, L331-8,  \nL331-9 et suivants et L332-1 et suivants  ; \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2024 portant homolo gation du circuit Bugatti pour  \nune dur\u00e9e de 4 ans  ; \nVu  le dossier d\u00e9pos\u00e9 par l'association sportive motoc ycliste (ASM) \u00ab  24 heures ACO  \u00bb, d\u00e9clarant \nune \u00e9preuve sur le Circuit Bugatti au Mans, de 08 H  30 \u00e0 12 H 25 et de 14 H 00 \u00e0 18 H 10 le vendredi \n30 ao\u00fbt 2024, de 08 H 15 \u00e0 12 H 35 et de 14 H 00 \u00e0 19 H 00 le samedi 31 ao\u00fbt 2024 ainsi que le \ndimanche 1 er  septembre 2024 de 08 H 40 \u00e0 12 H 50 et de 14 H 10 \u00e0 18 H 00  ; \nSur proposition  de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  ; \n \nA R R E T E  \n \nArticle 1er  : A titre d\u00e9rogatoire, tel que pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 portant sur \nl'homologation du circuit \u00ab  Bugatti  \u00bb, l'ASM \u00ab  24 heures ACO  \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser la piste \n\u00ab Bugatti  \u00bb de 08 H 30 \u00e0 12 H 25 et de 14 H 00 \u00e0 18 H 10 le v endredi 30 ao\u00fbt 2024, de 08 H 15 \u00e0  \n12 H 35 et de 14 H 00 \u00e0 19 H 00 le samedi 31 ao\u00fbt 2 024 ainsi que le dimanche 1 er  septembre 2024 de  \n08 H 40 \u00e0 12 H 50 et de 14 H 10 \u00e0 18 H 00. \nCes horaires pourront \u00eatre prolong\u00e9s dans la limite d'une heure. \n \nArticle 2  \u2013 Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Sar the, le Maire du Mans, le Directeur \nD\u00e9partemental des Territoires, le Directeur D\u00e9parte mental de la Police Nationale, sont charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 sent arr\u00eat\u00e9 dont copie leur sera adress\u00e9e ainsi \nqu'\u00e0 l'Association Sportive Motocycliste A.C.O. des 24 Heures du Mans et publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Sarthe. \nLe Pr\u00e9fet, \nPour le Pr\u00e9fet \nLe secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral \n \nSign\u00e9 Eric ZABOURAEFF \n \nPr\u00e9fecture de la Sarthe - 72-2024-08-28-00001 - Arrete prefectoral derogation horaires bugatti\n30 ao\u00fbt au 1er septembre 9","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2025-08-31T00:53:17+00:00","id":"7943d69ee07d4302e003bbd604d04c6bd3df1e67dafc6331a79e9d1b9f7a8eed","name":"RAA n\u00b0130 du 28 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-28T14:00:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/22125/139874/file/recueil-121-du-28-08-2024-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}