{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-019\nPUBLI\u00c9 LE 11 JANVIER 2021\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2021-01-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le des\nservices d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances\n (8 pages) Page 3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\n75-2021-01-11-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de Paris charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire\nenqu\u00eateur (3 pages) Page 12\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2021-01-11-001\nArr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le\ndes services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims\net suppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 3\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris     \nDirection r\u00e9gionale  \ndes entreprises,  \nde la concurrence,  \nde la consommation,  \ndu travail et de l'emploi  \n \n \nARRET\u00c9  portant affectations des postes d' agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du Travail  \net gestion des int\u00e9rims  et suppl\u00e9ances.  \n \nLa responsable  de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris, de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la \nConsommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.  \nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003 -770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions r\u00e9gionales des entreprises, de \nla concurrence, de la  consommation, du travail et de l'emploi  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans ch aque d\u00e9partement d'une section d'inspection du \ntravail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du  20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  direct eur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'\u00cele de France \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ;   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 15 juin 2020 nommant  Madame Barbara CHAZELLE,  responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \nde Paris  \u00e0 compte r du 8 juillet  2020 ; \n \nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 2019 -89 du 28 octobre  2019  portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nle d\u00e9partement de Paris . \n \nVu la d\u00e9cision n\u00b0 2020 -37 en date du 1 juillet  2020  de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, portant d\u00e9l\u00e9gation de signatur e dans le \ncadre des attributions et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9 rales \u00e0 Madame Barbar a CHAZELLE , responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris \u00e0 \neffet de signer les d\u00e9cisions pour le d\u00e9partement de Paris  : \n- de nomination des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  ; \n- d'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection  ; \n- relative s \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  et des sections d'inspection  ; \n- de d\u00e9signation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contr\u00f4ler les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9 ant, \nlorsqu'une section est confi\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4leur du travail  \n \nArticle 1  : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le  du d\u00e9partement  de Paris , tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectation s, d'int\u00e9rim s et de suppl\u00e9ance s des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne A de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 2  : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim  des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison \nde l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire , tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne B de l'annexe en vigueur.  \nArticle 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne C de l'annexe en vigueur.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur , le pouvoir de d\u00e9cision est assur\u00e9 par \nl'inspe cteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5 .  \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   Article 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \n\u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait pas a ssur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du \ntravail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne D et E  de \nl'annexe en vigueur.  \nArticle 5  : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou plusieurs agents \nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arron dissements  : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me,  ,des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le de s \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eac hement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me  ou 11\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me , des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement  simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le \n1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail  est  assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me  arrondisse ments,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l' un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \ndes 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire,  d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement : UC 08  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable s des unit\u00e9s de contr\u00f4le des,  9\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me  et 14\u00e8me  arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit \u00e9 de contr\u00f4le  du 8\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  9\u00e8me \narrondisse ment, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  co ntr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissemen t. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  : UC 09  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me  arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissements,  15\u00e8me ou du 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 9\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des  inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simu ltan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, \ndes 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissemen ts, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance te mporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement  : UC 12  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 17\u00e8me ,  des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 12\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, pa r un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou des  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements  : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, du 16\u00e8me  \narrondissement, d u 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du  \n15\u00e8me arrondissement, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim  des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le d u 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement  : UC 15  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 1 6\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 15\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me \narrondissement  ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements.  \n \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement  : UC 16  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 15\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou  du  9\u00e8me arron dissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 16\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de con tr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 15\u00e8me arrondissement , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  : UC 17  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondisse ments,  \ndu 12\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 17\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr \u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un de s responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement , du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspe cteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agen ts de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements  ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport  : UC TR  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecte urs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements , des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  ou du 17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partem ent  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp \u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement.  \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code d u travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent \nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de \nParis.  \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75-2021 -01-04-005 du 4 janvier 2021  est abrog\u00e9.  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nArticle 8 : La responsable de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la  concurrence de la r\u00e9gion \nd'Ile -de-France est charg\u00e9 e de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture \nde Paris et de la pr\u00e9fecture de police accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Paris  : www.paris. prefecture.gouv.fr  \n \n \nAnnexe  : \n \n- 2021  01 11  Tableau affectation s int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections IT.pdf  \n \n \n \n \n \n \n \n                Fait \u00e0 Paris , le 11 janvier 2021  \n \nLa responsable  de l'unit\u00e9 d \u00e9partementale de Paris  \n de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence,  \nde la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la r\u00e9gion  \n Ile-de-France  \n \n           sign\u00e9  \n \nBarbara CHAZELLE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E\nSection Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nRUC 1-2 BENARD Marie-Claude\n1-1 1 IT BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude\n1-2 1 GIP Fanny IT\n1-3 1 ALLARD Fleur IT\n1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\n1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\n1-6 2 LUGUET Emmanuel IT\n1-7 2 HUMBERT James IT\n1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel\n1-9 2 BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude\n1-10 2 BOELDIEU Julien IT\n1-11 2 CADIOU Benjamin IT\nRUC 3-4-11 GROULT Jocelyne\n3-1 3 THISSIER Philippe CT GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\n3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\n3-3 3 GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\n3-4 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\n3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise IT\n3-6 11 LAGARDE St\u00e9phane IT\n3-7 11 EL HABBAD Farida CT TRAN VAN TI TRAN VAN TI Maximilien TRAN VAN TI Maximilien \n3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\n3-9 11 POULET Sophie IT                            \n3-10 11 GLEMET Christelle IT\n3-11 11 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nRUC 5-6-7 LEITAO Sylvie\n5-1 5 FUSINA Marc IT\n5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc\n5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT FUSINA Marc\n5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude\n5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira\n5-6 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\n5-7 6 ZEROUALI Samira IT\n5-8 7 DELOCHE Damien IT\n5-9 7 Noura MEDJOUDJ-MEZHAR IT\nRUC 8 DEMORTIER Marika\n8-1 8 KILLIAN Julia IT\n8-2 8 GOMES Lionel IT\n8-3 8 BOLOR \u00c9 Benoit IT\n8-4 8 WEISS Nathalie IT\n8-5 8 DREUX  Olivier IT\n8-6 8 MORTREUIL Florence IT\n8-7 8 LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas LINZE Thomas\n8-8 8 DINOCCA Gianni IT\n8-9 8 PICHERY Maud IT\n8-10 8 FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline FREDERIC Caroline\n8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\n8-12 8 LINZE Thomas IT\n8-13 8 FREDERIC Caroline IT\n8-14 8 LAGNEAU Claude CT MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence MORTREUIL Florence\n8-15 8 LAVABRE Virginie IT\n8-16 8 PENFORNIS Merryl ITTableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4les des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion \ndes int\u00e9rims et de la sup pl\u00e9ance, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 07/01/2021  \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \nRUC 9 LEPERTEL Franck, par int\u00e9rim\n9-1 9 VIDAL Roselyne IT GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise GUYOT Fran\u00e7oise\n9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland\n9-3 9 SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland SOULIER Roland\n9-4 9 SOULIER Rolland IT\n9-5 9 GUYOT Fran\u00e7oise IT\n9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT\n9-7 9 MORIO Caroline IT DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore DELADREC Aurore\n9-8 9 DELADREC Aurore IT\n9-9 9 MARZIVE Nadine IT\n9-10 9 IT BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie BOURJOLLY Nathalie\n9-11 9 MAILLET Christel IT\nRUC 10-18Elodie GIRON du 1er au 15 \njanvier 2021 - Patrice \nPEYRON du 16 au 31 janvier \n2021\n10-1 10 MANIER Christelle IT\n10-2 10  BORGHERO Fran\u00e7ois BORGHERO Fran\u00e7ois  BORGHERO Fran\u00e7ois BORGHERO Fran\u00e7ois\n10-3 10 DUPONT Vanessa DUPONT Vanessa  DUPONT VanessaDUPONT Vanessa\n10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\n10-5 10  PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\n10-6 10 DUPONT Vanessa IT\n10-7 10 GOUT Philippe IT\n10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\n10-9 18 DZUIBA Delphine IT\n10-10 18 GOY S\u00e9bastien IT\n10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT\n10-12 18 RULLE Antoinise IT\nRUC 12 GIRON Elodie\n12-1 12 CHEVREAU Barbara IT\n12-2 12 BENOIT Betty IT\n12-3 12 CANGOU-MINOS Eliane IT\n12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\n12-5 12 GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie\n12-6 12 ANDRIEU DavidCHEVREAU Barbara \njusqu'au 15 janvier \n2020, Manuel JEAN-\nLOUIS \u00e0 compter du 16 \njanvier CHEVREAU Barbara \njusqu'au 15 janvier \n2020, Manuel JEAN-\nLOUIS \u00e0 compter du 16 \njanvier CHEVREAU Barbara \njusqu'au 15 janvier \n2020, Manuel JEAN-\nLOUIS \u00e0 compter du 16 \njanvier \n12-7 12 ANDRIEU David CT  GIRON Elodie ANDRIEU David  GIRON Elodie\n12-8 12 GIRON Elodie IT\nRUC 13-14 AZARI Alexandre\n13-1 13 COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice\n13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\n13-3 13 MARTEL Thierry IT\n13-4 13 CHARENTON Bruno IT\n13-5 13 MOUALHI Nisar IT\n13-6 13 GIVORD Florian IT\n13-7 13 \u00d6NCE Samuel IT\n13-8 14 SOK Angkeavattey IT\n13-9 14 MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL Thierry\n13-10 14 COUPAYE Fabrice IT\n13-11 14 ILLARINE Laurence CT CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno CHARENTON Bruno\nRUC 15  SAOULI Lydia\n15-1 15 MUNIER Delphine IT\n15-2 15 ZERGOUG Same IT\n15-3 15 NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice NOUCK Alice\n15-4 15 OUARRAOU Nadia IT\n15-5 15 DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique DABNEY Dominique\n15-6 15 KEHILA Lynda IT\n15-7 15 NOUCK Alice IT\n15-8 15 KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda KEHILA Lynda\n15-9 DABNEY Dominique ITDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \nRUC 16 LEPERTEL Franck\n16-1 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER\n16-2 16 POMMIER Michel IT\n16-3 16 BLANCHET Pascale IT\n16-4 16 Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER\n16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale BLANCHET Pascale\n16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias\n16-7 16 HAIGRON Caroline IT\n16-8 16 GAUDEL Mathias IT\nRUC 17 PEYRON Patrice\n17-1 17 FABRONI Nicole IT  \n17-2 17 LABSSI Mornia LABSSI Mornia LABSSI Mornia LABSSI Mornia\n17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\n17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\n17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\n17-6 17 TISBA Nad\u00e8ge IT\n17-7 17 LABSSI Mornia IT\nRUC 19-20 AYMEN DE LAGEARD Lucile\n19-1 19 MALLEVRE Philippe IT\n19-2 19 JORRO Elise IT\n19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT     \n19-4 19 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia IT\n19-5 19 JOUBERT C\u00e9line IT\n19-6 19 ARNUEL Herv\u00e9 CT ARNUEL Herv\u00e9AYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucile\n19-7 20 Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS Lydia DUHENNOIS\n19-8 20 CHEURFA Loun\u00e8s IT\n19-9 20 JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise\nRUC MATHEVET Eric \nTR-1 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge\nTR-2 BEAUD Arthur IT\nTR-3HAMPARTZOUMIAN \nStephaneIT\nTR-4 BRIANTAIS Emeline IT\nTR-5 MATHIEU Alain IT\nTR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoinesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2021-01-11-001 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement\net de l'am\u00e9nagement\n75-2021-01-11-003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition de la commission\nd\u00e9partementale de Paris charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude\naux fonctions de commissaire enqu\u00eateur\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-01-11-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de Paris charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur 12\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de P aris\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \nfixant la composition de la commission d\u00e9partementale de Paris \ncharg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION D'\u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.123-4, R.123-34  et suivants ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-3 et suivants  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les chapitres I et II du titre 1er du livre V de la\ndeuxi\u00e8me partie ;\nVu d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et au fonctionnement de\ncommissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1236 du 4 octobre 2011 modifiant les dispositions de la partie r\u00e9glementaire du code de\nl'environnement relatives \u00e0 l'\u00e9tablissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur ;\nVu l'avis de la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France\nen date du 16 d\u00e9cembre 2020  relatif \u00e0 la d\u00e9signation des deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de\nprotection  de  l'environnement  et  d'une  personne  inscrite  sur  une  liste  d'aptitude  aux  fonctions  de\ncommissaire enqu\u00eateur si\u00e9geant avec voix consultative  ;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9sident du tribunal administratif de Paris en date du 1er avril 2019 ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration 2020 R136 du  conseil de Paris si\u00e9geant en formation de conseil d\u00e9partemental des 6, 7 et\n8 octobre 2020 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de la maire de Paris d\u00e9signant son repr\u00e9sentant en date du 4 janvier 2021  ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  ;\nT\u00e9l : 01 82 52 51 94M\u00e9l :evelyne-martin-gaty@developpement-durable.gouv.fr5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15www.drieaa.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-01-11-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de Paris charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur 13\nA R R E T E     :  \nARTICLE 1\nLa commission d\u00e9partementale de Paris  charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux  fonctions  de commissaire\nenqu\u00eateur est pr\u00e9sid\u00e9e par M. Antoine MENDRAS, vice-pr\u00e9sident du tribunal administratif de Paris. En outre, elle\ncomprend :\na) un repr\u00e9sentant du pr\u00e9fet ;\nb) le  directeur  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de  Paris  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement d'\u00cele-de-France ou son repr\u00e9sentant ;\nc) le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'environnement et de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France ou son\nrepr\u00e9sentant ;\nd) le  chef  de  l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de  Paris  de  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement et de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France ou son repr\u00e9sentant ;\ne) la maire de Paris, Mme Anne HIDALGO ou son repr\u00e9sentant M. Hamidou SAMAK\u00c9, conseiller de Paris  ;\nf) au titre du Conseil de Paris si\u00e9geant en formation de conseil d\u00e9partemental, Mme Val\u00e9rie MONTANDON,\nconseill\u00e8re de Paris, ou sa suppl\u00e9ante Mme L\u00e9a VASA, conseill\u00e8re de Paris  ;\ng) deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re de protection de l'environnement :\n- Mme Christine NEDELEC, pr\u00e9sidente de France Nature Environnement Paris et vice-pr\u00e9sidente de\nFrance Nature Environnement d'\u00cele-de-France,\n- M. Julien LACAZE, membre de la Soci\u00e9t\u00e9 de la Protection des Paysages et de l'\u00c9sth\u00e9tique de la France,\nh) M. Jean-Pierre CHAULET, commissaire enqu\u00eateur inscrit sur la liste d'aptitude du Val-de-Marne et vice-\npr\u00e9sident de la compagnie nationale des commissaires enqu\u00eateurs, assiste, avec voix consultative, aux\nd\u00e9lib\u00e9rations de la commission  ;\nARTICLE 2\nLe secr\u00e9tariat de la commission est assur\u00e9 par le Service utilit\u00e9 publique et \u00e9quilibres territoriaux de l'Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris de la Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\nd'\u00cele-de-France.\nARTICLE 3\nLa dur\u00e9e du mandat des membres de la commission autres que les repr\u00e9sentants des administrations publiques\nest de quatre ans. Leur mandat est renouvelable. \nARTICLE 4\nLes r\u00e8gles de fonctionnement de la commission sont fix\u00e9es par les articles 3 \u00e0 14 du d\u00e9cret n\u00b0 2006-672 du 8\njuin 2006 susvis\u00e9. Les membres de la commission respectent la confidentialit\u00e9 des d\u00e9bats auxquels ils ont\nparticip\u00e9.\nARTICLE 5\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  75-2018-09-19-013  du  19  septembre  2018  fixant  la  composition  de  la  commission\nd\u00e9partementale de Paris charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur est abrog\u00e9.\n2/3Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-01-11-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de Paris charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur 14\nARTICLE 6\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police, accessible sur le site internet  suivant :\n http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications .\nFait \u00e0 Paris, le 11 janvier 2021\n3/3Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental\nadjoint de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement\nde la r\u00e9gion \u00cele-de-France, \ndirecteur de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nSIGN\u00c9\nRapha\u00ebl HACQUINDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'\u00e9quipement et de l'am\u00e9nagement - 75-2021-01-11-003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant la composition de la\ncommission d\u00e9partementale de Paris charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enqu\u00eateur 15","date":"2021-01-11","first_seen_on":"2024-10-03T07:43:44+00:00","id":"7943fd5d5937b815e95fb2fbfc4a06d034a4d1fc283f4ff6ba013faaa6bc712b","name":"recueil-75-2021-019-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 01 2021","pdf_creation_date":"2021-01-11T16:51:00+00:00","pdf_modification_date":"2021-01-11T15:51:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/76709/495778/file/recueil-75-2021-019-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2011%2001%202021.pdf"}