{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-06-003\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0652\nPortant\nmodification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e\n2026 (5 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-06-02-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0652\nPortant modification des zones \u00e9ligibles au\ndispositif de protection des troupeaux contre la\npr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e\n2026\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0652\nPortant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour\nl'ann\u00e9e 2026\n3\nEsPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0652\nPortant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu  la d\u00e9cision d'ex\u00e9cution de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du\nplan strat\u00e9gique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financ\u00e9 par\nle Fonds europ\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement\nrural (FEADER) ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 \u00e9tablissant\ndes r\u00e8gles r\u00e9gissant l'aide aux plans strat\u00e9giques devant \u00eatre \u00e9tablis par les Etats membres dans le\ncadre de la politique agricole commune (plans strat\u00e9giques relevant de la PAC) et financ\u00e9s par le Fonds\neurop\u00e9en agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural\n(FEADER), et abrogeant les r\u00e8glements (UE) n\u00b01305/2013 et (UE) n\u00b01307/2013 ;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2021/2115 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 relatif au\nfinancement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le r\u00e8glement (UE)\nn\u00b01306/2013 ;\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le livre I et les articles D.114-11 \u00e0 D.114-17 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b099-1060 du 16 d\u00e9cembre 1999 relatif aux subventions de l'\u00c9tat pour des projets\nd'investissement ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que\npr\u00e9fet du Cher ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et des\ntroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0113 du 3 f\u00e9vrier 2026, portant \nd\u00e9limitation des zones \u00e9ligibles au\ndispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026\ndans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'absence de remarques des membres du comit\u00e9 loup du Cher sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation\ndu loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 dans le d\u00e9partement du Cher ;\nVu le plan national d'action sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage ;\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation par le loup (cercle\n2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026                                                                                                                                                                           p. 1/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0652\nPortant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour\nl'ann\u00e9e 2026\n4\nVu l'instruction \u00ab Loup \u2013 d\u00e9finition des zonages d'aide \u00e0 la protection des troupeaux 2026 \u00bb de\nMadame la pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion Rh\u00f4ne-Alpes-Auvergne, pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice du plan d'action national\nloup du 22 octobre 2025 ;\nConsid\u00e9rant les donn\u00e9es relatives au suivi de l'esp\u00e8ce Canis lupus et les indices de pr\u00e9sence relev\u00e9s par\nles membres du r\u00e9seau d'observation de 2022 \u00e0 2026 dans les d\u00e9partements limitrophes ;\nConsid\u00e9rant que les communes ou parties de commune o\u00f9 au moins un acte de pr\u00e9dation sur le\ncheptel domestique ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 indemnisation a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 au cours de l'une des trois\nderni\u00e8res ann\u00e9es, ainsi que les communes limitrophes \u00e0 celles-ci, peuvent \u00eatre class\u00e9es en cercle 2 ;\nConsid\u00e9rant la situation dans certains d\u00e9partements limitrophes du Cher en mati\u00e8re de d\u00e9limitation\ndes communes o\u00f9 les mesures d'aide \u00e0 la protection des exploitations et des troupeaux contre la\npr\u00e9dation du loup s'appliquent au titre de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le\n1\ner d\u00e9cembre 2024 sur la commune de St Christophe-le-Chaudry (18270) ;\nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le\n19 d\u00e9cembre 2024 sur la commune de Bessais-le-Fromental (18210) ;\nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le\n12 janvier 2025 sur la commune de Loye-sur-Arnon (18170) ;\nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le\n13 janvier 2025 sur la commune de Mornay-sur-Allier (18600) ;\nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le 4\nf\u00e9vrier 2025 sur la commune d'Apremont-sur-Allier (18150) ;\nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le 3\nmars 2025 sur la commune de La Celle-Cond\u00e9 (18160) ;\nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le\n21 mai 2025 sur la commune de Tendron (18360) ;\nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le\n30 octobre 2024 sur la commune de Mars-sur-Allier (58240) ;\nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le\n20 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Thaumiers (18210) ;\nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le\n27 d\u00e9cembre 2025 sur la commune de Saint-Maur (18270) ;\nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le\n13 mars 2026 sur la commune de Saint-Saturnin (18360) ;\nConsid\u00e9rant qu'un acte de pr\u00e9dation \u00ab loup non \u00e9cart\u00e9 \u00bb sur le cheptel domestique a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 le\n15 avril 2026 sur la commune de Mareuil-sur-Arnon (18290) ;\nConsid\u00e9rant  que des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessaires en direction des troupeaux dans le\nd\u00e9partement, zone d'expansion g\u00e9ographique possible du loup, du fait de la survenue potentielle de la\npr\u00e9dation par le loup sur ces troupeaux ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation par le loup (cercle\n2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 p.2/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0652\nPortant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour\nl'ann\u00e9e 2026\n5\nARR\u00caTE :\nArticle 1er :\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-0113 du 3 f\u00e9vrier 2026, portant d\u00e9limitation des zones \u00e9ligibles au dispositif\nde protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 dans le\nd\u00e9partement du Cher est abrog\u00e9.\nArticle 2\n :\nLes communes suivantes sont class\u00e9es en cercle 2 dans le cadre du dispositif d'aide \u00e0 la protection des\nexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup, pour l'ann\u00e9e 2026 :\nCommunes INSEE Communes INSEE\nApremont-sur-Allier 18007 N\u00e9rondes 18160\nArcomps 18009 Neuilly-en-Dun 18161\nArdenais 18010 Neuvy-le-Barrois 18164\nBannegon 18021 Le Pondy 18183\nBengy-sur-Craon 18027 Pr\u00e9veranges 18187\nBessais-le-Fromental 18029 Primelles 18188\nLa Celle-Cond\u00e9  18043 Reigny 18192\nChalivoy-Milon 18045 Saint-Aignan-des-Noyers 18196\nLa Chapelle-Hugon 18048 Saint-Ambroix 18198\nCharenton-du-Cher 18052 Saint-Baudel 18199\nCh\u00e2teaumeillant 18057 Saint-Christophe-le-Chaudry 18203\nLe Ch\u00e2telet 18059 Saint-Hilaire-en-Ligni\u00e8res  18216\nChezal-Beno\u00eet  18065 Saint-Jeanvrin 18217\nCogny 18068 Saint-Maur 18225\nCuffy 18082 Saint-Priest-la-Marche 18232\nCulan 18083 Saint-Saturnin 18234\nFaverdines 18093 Sancoins 18242\nFlavigny 18095 Saulzais-le-Potier 18245\nLa Guerche-sur-l'Aubois 18108 Sidiailles 18252\nIgnol 18113 Tendron 18260\nLigni\u00e8res  18127 Thaumiers 18261\nLoye-sur-Arnon 18130 Vernais 18276\nMar\u00e7ais 18136 Verneuil 18277\nMareuil-sur-Arnon 18137 Vesdun 18278\nMontlouis  18152 Villecelin  18283\nMornay-sur-Allier 18155\nArticle 3 :\nToutes les autres communes du d\u00e9partement du Cher, except\u00e9es celles vis\u00e9es \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9, sont class\u00e9es en cercle 3 dans le cadre du dispositif d'aide \u00e0 la protection des exploitations et\ndes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup, pour le restant de l'ann\u00e9e 2026.\nArticle 4 :\nLes \u00e9leveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont \u00e9ligibles, pour l'ann\u00e9e 2026, aux\naides \u00e0 la protection contre la pr\u00e9dation dans les conditions d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1756 du 30\nd\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9.\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation par le loup (cercle\n2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 p.3/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0652\nPortant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour\nl'ann\u00e9e 2026\n6\nArticle 5 :\nLe sous-pr\u00e9fet de St Amand, r\u00e9f\u00e9rent \u00ab Loup \u00bb, le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le Cher.\nFait \u00e0 Bourges, le 02 juin 2026,\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nPhilippe LE MOING SURZUR\nVoies et d\u00e9lais de Recours\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de\nl'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisi\npar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai  du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du re jet explicite ou\nimplicite de l'un de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation par le loup (cercle\n2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 p.4/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0652\nPortant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour\nl'ann\u00e9e 2026\n7\nPREFE T D\u00e9partement du CherDU CHER\nArr\u00eat\u00e9 portant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation par le loup (cercle\n2 et 3) pour l'ann\u00e9e 2026 p.5/5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-06-02-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-0652\nPortant modification des zones \u00e9ligibles au dispositif de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup (cercle 2 et 3) pour\nl'ann\u00e9e 2026\n8","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T16:31:01+00:00","id":"794795ba44be6ff067ab09676816333ce9d597dab40d38e5063ee1bdc06897c5","name":"recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-06-003 publi\u00e9 le 03 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-03T14:06:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43957/336950/file/recueil-18-2026-06-003-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+03+juin+2026.pdf"}