{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nfen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01693\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 au jeudi 1er \njanvier 2026 \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du Nouvel An\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et  \nR.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collecti -\nvit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de po -\nlice administrative\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de  \nl'\u00c9tat du troisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est  \nnomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu la demande en date du 2 d\u00e9cembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre pu -\nblic et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de  \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gula -\ntion des flux de transport et le secours aux personnes \u00e0 Paris du 31 d\u00e9cembre 2025  \nau 1er janvier 2026 \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du Nouvel An\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs \nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la  \ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins \nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  \ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des  \npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public  \nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 \nl'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme, la r\u00e9gulation des flux de transport  \net le secours aux personnes\u00a0;\n1\nConsid\u00e9rant qu'un spectacle pyrotechnique sera donn\u00e9 sur les Champs-\u00c9lys\u00e9es dans  \nla nuit du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1 er janvier 2026 \u00e0 l'occasion du passage \u00e0 la nouvelle  \nann\u00e9e\u00a0;  que  plusieurs  centaines  de  milliers  de  personnes  sont  attendues  \u00e0  cette \noccasion, impliquant des mesures de sanctuarisation du secteur et de ses environs  \nd\u00e8s l'apr\u00e8s-midi du 31 d\u00e9cembre \u00a0;  que les \u00e9v\u00e8nements festifs et les concentrations  \nimportantes de foule sont expos\u00e9s \u00e0 des risques de nature \u00e0 mettre en jeu la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens  ; que des incidents, notamment des violences dirig\u00e9es  \ncontre les forces de l'ordre, avaient \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s dans la nuit du 31 d\u00e9cembre 2024  \nau 1er janvier 2025 en marge des festivit\u00e9s li\u00e9es au Nouvel An \u00a0; qu'en cons\u00e9quence, il \nconvient  de  pouvoir  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  et  les  d\u00e9gradations \n\u00e9ventuelles, de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et des flux de transport ainsi  \nque  de  faciliter  les  interventions  pour  assurer,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  le  secours  aux \npersonnes\u00a0\u00e0 l'occasion de ces c\u00e9l\u00e9brations ;\nConsid\u00e9rant que les services de police et de gendarmerie seront particuli\u00e8rement  \nmobilis\u00e9s \u00e0 Paris et en petite couronne la nuit du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1 er janvier  \n2026,  sans  pr\u00e9judice  de  leurs  suj\u00e9tions  habituelles,  pour  la  s\u00e9curisation  de  sites \ninstitutionnels ou gouvernementaux sensibles, ainsi qu'\u00e0 l'occasion des c\u00e9l\u00e9brations  \npour  le  passage  \u00e0  la  nouvelle  ann\u00e9e\u00a0;  que  ces  c\u00e9l\u00e9brations  s'inscrivent  dans  un \ncontexte de menace terroriste aigu\u00eb qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9  \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des  \nbiens  contre  les  risques  d'attentat,  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE  \u00ab\u00a0urgence \nattentat\u00a0\u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une  \nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter  \nnotamment des menaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser  \nde mani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas  \nde mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe  \npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation  \nporte sur l'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol  \nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les \naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public  \nsont  susceptibles  de  se  produire\u00a0; que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e  \nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1er \njanvier 2026 aux titres de\u00a0:\n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens\u00a0;\n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements\u00a0;\n- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\u00a0;\n- la r\u00e9gulation des flux de transport\u00a0;\n- le secours aux personnes.\n2025-01693 2 2\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3  \u2013  La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant  \nsur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4  \u2013  La  pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0  \n16h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 04h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet  \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de  \nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 22 d\u00e9cembre 2025\nSIGN\u00c9\nLe pr\u00e9fet de police\nPatrice FAURE\n2025-01693 3 3\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01693 du 22 d\u00e9cembre 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments  \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2025-01693 4 4\n31/12/2025\n\u00a7\n2025-01693 5 5","date":"2025-12-22","first_seen_on":"2025-12-22T12:43:44+00:00","id":"794c496d6d807748a14e1d64dbd591c24c691f330f03d98643c6a9294f9f7ddb","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-01693 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 l\u2019occasion des 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