{"administration":"pref01","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ain","content":"AIN\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b001-2025-440\nPUBLI\u00c9 LE 22 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain /\n01-2025-12-22-00045 - 2025-12-17 BSI AP fin d'ann\u00e9e (4 pages) Page 3\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n01-2025-12-22-00002 - 2025-12 Modif agr\u00e9ment suite AMS hors quota (2\npages) Page 8\n01-2025-12-22-00001 - 2025-12 Modification agr\u00e9ment suite AMS hors\nquota (2 pages) Page 11\n01-2025-12-16-00009 - 2025-12-15 Modification agr\u00e9ment suite AMS hors\nquota (2 pages) Page 14\n2\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain\n01-2025-12-22-00045\n2025-12-17 BSI AP fin d'ann\u00e9e\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-22-00045 - 2025-12-17 BSI AP fin d'ann\u00e9e 3\n=nPREFETDE L'AINLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nportant diverses interdictions \u00e0 l'occasion des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e\n du 23 d\u00e9cembre 2025 12h00 au 02 janvier 2026 12h00\n dans le d\u00e9partement de l'Ain\nLe pr\u00e9fet de l'Ain,\nVU la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\nd'articles pyrotechniques ;\nVU la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0\nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9\net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et\nsuivants et R.2352-97 et suivants ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits\nexplosifs ;\nVU le d\u00e9cret 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des\nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVU le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVU le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de M. Louis-Xavier THIRODE, en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de l'Ain ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580\ndu 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et\ndes articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\n- 1/4 -\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-22-00045 - 2025-12-17 BSI AP fin d'ann\u00e9e 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code\nde l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par\nl'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que du 24 d\u00e9cembre 2025 au 02 janvier 2026, des rassemblements de personnes\nsont susceptibles de se produire sur la voie publique ;\nCONSID\u00c9RANT que  ces  rassemblements  de  personnes  sont  susceptibles  de  donner  lieu  \u00e0  des\nd\u00e9bordements ;\nCONSID\u00c9RANT que,  par  ailleurs,  toutes  les  mesures  doivent  \u00eatre  prises  pour  pr\u00e9venir  les\ninfractions li\u00e9es \u00e0 la consommation d'alcool, et notamment les violences et tapages sur la voie\npublique, ainsi que la survenance d'incendies volontaires et de d\u00e9gradations, ou en limiter les\ncons\u00e9quences ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des\nmesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de\nveiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques  ; qu'en application de l'article\nL.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet est comp\u00e9tent pour prendre les\nmesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;\nCONSID\u00c9RANT que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieures sont fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble du\nterritoire dans le cadre du plan Vigipirate maintenu au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT la pratique dans le d\u00e9partement de l'Ain de l'usage \u00e0 vocation festive des artifices\nde divertissement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et c\u00e9l\u00e9brations nationales ;\nCONSID\u00c9RANT les \u00e9v\u00e8nements de violences urbaines qui se sont d\u00e9roul\u00e9s entre le 28 juin 2023 et\nle 09 juillet 2023 dans plus de 30 communes de l'Ain, au cours desquels des groupes de personnes\nd\u00e9cid\u00e9s \u00e0 organiser sur la voie publique des actions violentes, visant \u00e0 d\u00e9grader des biens priv\u00e9s\n(v\u00e9hicules, commerces, cam\u00e9ras de surveillance, conteneurs poubelles) et publics (notamment\nune  m\u00e9diath\u00e8que  et  des  \u00e9coles),  par  l'utilisation  de  projectiles  divers,  notamment  des  feux\nd'artifice, p\u00e9tards et fumig\u00e8nes ;\nCONSID\u00c9RANT les \u00e9v\u00e8nements survenus le 15 novembre 2025 sur la commune de Bourg-en-\nBresse,  o\u00f9  un  rassemblement  automobile  non  d\u00e9clar\u00e9  a  r\u00e9uni  3000  personnes n\u00e9cessitant\nl'intervention des forces de l'ordre sur le site et aux abords, que des mortiers ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9s vers les\nforces de l'ordre qui ont d\u00fb faire usage de grenades lacrymog\u00e8nes pour disperser la foule ;\nCONSID\u00c9RANT en outre que l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e des artifices de divertissements contribue aux\nviolences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  initiateurs  d'objets  incendiaires  et  de  moyens  de\npropagations des feux dans le cadre de l'incendie de mobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de\nb\u00e2timents publics ;\nCONSID\u00c9RANT que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, bless\u00e9es par des articles\npyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontr\u00e9 par les \u00e9tablissements\nhospitaliers concern\u00e9s est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  d'articles  pyrotechnique  de\nmani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et mouvements de\npaniques ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les\nd\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9  ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les\nd\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de\nvictimes ; \nCONSID\u00c9RANT que des circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque de troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public que, dans ces circonstances la limitation temporaire de l'achat, de la vente\nau d\u00e9tail, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir\nleur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ; \n- 2/4 -\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-22-00045 - 2025-12-17 BSI AP fin d'ann\u00e9e 5\nCONSID\u00c9RANT en outre que les artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 de par leur\nutilisation  d\u00e9tourn\u00e9e,  contribuent  aux  violences  urbaines  en  \u00e9tant  utilis\u00e9s  comme  initiateurs\nd'objets  incendiaires  et  de  moyens  de  propagation  des  feux  dans  le  cadre  de  l'incendie  de\nmobiliers urbains ou de v\u00e9hicules et de b\u00e2timents publics ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire pour pr\u00e9venir de tels actes qui portent gravement atteinte \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des manifestations non d\u00e9clar\u00e9es, ou d'\u00e9pisodes\nde violences sur la voie publique comme il a pu \u00eatre constat\u00e9 sur cette m\u00eame p\u00e9riode de l'ann\u00e9e\nde prendre toutes mesures de police de nature \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la tranquillit\u00e9\npubliques ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ain ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Du 23 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 12  heures 00 au 02 janvier 2026 \u00e0 12  heures 00 sont interdits sur\nla voie publique sur l'ensemble du d\u00e9partement de l'Ain : \n\u2022 l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de\ncat\u00e9gories F2, F3  figurant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 sur la voie\npublique ou en direction de l'espace public ;\n\u2022 la  consommation  de  boissons  alcoolis\u00e9es  sur  la  voie  publique  en  dehors  des  lieux\nsp\u00e9cialement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cet effet ;\n\u2022 la distribution, la vente et l'achat de carburant \u00e0 emporter en bidon ou autre r\u00e9cipient\ntransportable ;\n\u2022 le transport d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques ;\n\u2022 le port et le transport par des particuliers, sans motif l\u00e9gitime d'\u00e9quipements de protection\ndestin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la\nforce publique pour le maintien de l'ordre public ;\n\u2022 le port d'objets destin\u00e9s \u00e0 dissimuler tout ou partie du visage afin de ne pas \u00eatre identifi\u00e9. \nArticle  2 :  Par  d\u00e9rogation  aux  dispositions  de  l'article  1er  sont  autoris\u00e9s  l'achat,  la  vente,  la\nd\u00e9tention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 aux\npersonnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que\nd\u00e9fini par l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025.\nDe m\u00eame, pour les seuls artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3, l'achat, la vente, la\nd\u00e9tention, le transport et l'utilisation sont autoris\u00e9es aux seules personnes pouvant justifier de leur\nutilisation dans le cadre d'un feu d'artifice pr\u00e9alablement d\u00e9clar\u00e9 et autoris\u00e9 par le maire de la\ncommune.\nArticle 3  : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront r\u00e9prim\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par les\ndispositions r\u00e9pressives susvis\u00e9es.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code\nde justice administrative. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site\nwww.telerecours.fr.\n                   \nArticle  5  :  Les sous-pr\u00e9fets des arrondissements de Bourg-en-Bresse, Belley, Gex et de Nantua, le\ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le  colonel,  commandant  le  groupement  de\ngendarmerie d\u00e9partementale de l'Ain, le chef divisionnaire de l'Ain de la direction r\u00e9gionale des\ndouanes, les maires de l'Ain, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nBourg-en-Bresse, le 22 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,\nLouis-Xavier THIRODE\nsign\u00e9 \n- 3/4 -\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-22-00045 - 2025-12-17 BSI AP fin d'ann\u00e9e 6\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement | Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e (s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien F2 et F3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2 et F3\nChandelle romaine F2 et F3\nChandelle monocoup F2 et F3\n                                                                                               \nANNEXE : \nListe des artifices de divertissements des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 \nportant application des articles L.557-10-1 et R.557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025.\n- 4/4 -\n01_Pref_Pr\u00e9fecture de l'Ain - 01-2025-12-22-00045 - 2025-12-17 BSI AP fin d'ann\u00e9e 7\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-12-22-00002\n2025-12 Modif agr\u00e9ment suite AMS hors quota\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-12-22-00002 - 2025-12 Modif agr\u00e9ment suite AMS hors quota 8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-0096 \nPortant modification d' agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l a SARL  \nAMBULANCES PONT DE VAUX \n \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6312-1 \u00e0 L 6313-1 et R 6312-1 \u00e0 R 6314-6 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes \neffectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports \nsanitaires ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles \nexig\u00e9es pour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-17-0688 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes du 28 d\u00e9cembre 2019 \npris en application du d\u00e9cret n\u00b0 2017 -1862 du 29 d\u00e9cembre 2017 portant droit \u00e0 d\u00e9rogation, \u00e0 titre \nexp\u00e9rimental, au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \u00e0 la composition du dossier \nd'agr\u00e9ment des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules \naffect\u00e9s aux transports sanitaires fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022 -19-0128 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes du 19 octobre 2022 \nportant fixation du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de \ntransports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement de l'Ain ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2023 -01-0058 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes du 14 d\u00e9cembre \n2023 portant avenant au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande \nde transports sanitaires dans le d\u00e9partement de l'Ain ; \nVu l'avis des membres du sous -comit\u00e9 des transports sanitaires de l'Ain du 16 octobre 2025 sur les \nbesoins en autorisations de mise en service d'ambulances hors quota exclusivement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'aide \nm\u00e9dicale urgente ; \nConsid\u00e9rant que, par courriel du 9 d\u00e9cembre 2025, la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCES PONT DE VAUX a d\u00e9pos\u00e9 \nun dossier de demande d'autorisation de mise en service d'une ambulance hors quota  ;  \nConsid\u00e9rant que le dossier est complet au regard des dispositions du cahier des charges pour la \nd\u00e9livrance d'autorisations de mise en service d'ambulances hors quota exclusivement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'aide \nm\u00e9dicale urgente dans le d\u00e9partement de l'Ain, diffus\u00e9 aux entreprises  de transports sanitaires le 5 \nd\u00e9cembre 2025 ;  \nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \na donn\u00e9 un avis favorable \u00e0 la d\u00e9livrance d'une autorisation de mise en service d'ambulance hors quota ; \n \nARRETE \n \nArticle 1  : L'agr\u00e9ment 01-38 pour effectuer des transports sanitaires terrestres dans le cadre de l'aide \nm\u00e9dicale urgente et sur prescription m\u00e9dicale est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la : \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-12-22-00002 - 2025-12 Modif agr\u00e9ment suite AMS hors quota 9\n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr \n@ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \nSARL AMBULANCES PONT DE VAUX \nSise 358 route de Montrevel \n01190 PONT DE VAUX \nG\u00e9rant Monsieur Jean-Fran\u00e7ois BARRE \n \nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour l'implantation suivante : \n358 route de Montrevel \u2013 01190 PONT DE VAUX \u2013 secteur de garde 8 \u2013 BOURG VAL-DE-SAONE NORD \n \nArticle 3 : L'ambulance de cat\u00e9gorie A type B hors quota,  les deux v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie A ou C et les \nquatre v\u00e9hicules de cat\u00e9gorie D associ\u00e9es \u00e0 l'implantation font l'objet d'une d\u00e9cision d'autorisation de \nmise en service conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.6312-4 du code de sant\u00e9 publique. \n \nArticle 4 : Toutes les modifications apport\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs du dossier sont communiqu\u00e9es \nsans d\u00e9lai \u00e0 l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agr\u00e9ment (article \n4 arr\u00eat\u00e9 21 d\u00e9cembre 1987) \nLa personne titulaire de l'agr\u00e9ment doit porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \n- toutes modifications au regard des caract\u00e9ristiques et installations, toute mise hors service, \ncession ou modification des v\u00e9hicules indiqu\u00e9s,  \n- toute embauche de nouveau personnel,  \n- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,  \n- toute obtention par le personnel de dipl\u00f4me relatif \u00e0 la profession. \n \nLa liste des membres du personnel composant l'\u00e9quipe est adress\u00e9e au moins annuellement \u00e0 l'ARS et le \ncas \u00e9ch\u00e9ant lors de toute modification (article R.6312-17 CSP) \n \nArticle 5 : En cas de manquement aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, l'agr\u00e9ment peut faire l'objet \nd'une suspension ou d'un retrait par d\u00e9cision motiv\u00e9e du directeur r\u00e9gional de l'agence r\u00e9gional de sant\u00e9. \n \nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 2025-01-0046 du 29 juillet 2025  de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-\nAlpes portant modification d' agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la SARL  \nAMBULANCES PONT DE VAUX est abrog\u00e9 ; \n \nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \ncomp\u00e9tent qui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaire et \nde sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.  \n \nArticle 8: La directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratif s de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne -Rh\u00f4ne-\nAlpes et de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Ain. \n \nFait \u00e0 Bourg en Bresse, le 22 d\u00e9cembre 2025 \n \nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation, \nP/ la directrice d\u00e9partementale de l'Ain \nLa Charg\u00e9e de mission transports sanitaires et soins non \nprogramm\u00e9s \nSign\u00e9 : \nFAURE Marion \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-12-22-00002 - 2025-12 Modif agr\u00e9ment suite AMS hors quota 10\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-12-22-00001\n2025-12 Modification agr\u00e9ment suite AMS hors\nquota\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-12-22-00001 - 2025-12 Modification agr\u00e9ment suite AMS hors\nquota 11\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9raternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-0097 \nPortant modification d' agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la SARL THIANA \nAMBULANCES  \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6312-1 \u00e0 L 6313-1 et R 6312-1 \u00e0 R 6314-6 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes effectuant \ndes transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour \nles v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019 -17-0688 du  directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes du 28 d\u00e9cembre 2019 pris en \napplication du d\u00e9cret n\u00b0 2017 -1862 du 29 d\u00e9cembre 2017 portant droit \u00e0 d\u00e9rogation, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, au \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes effectuant \ndes transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 21 d\u00e9cembre 1987 ; \nVu l'avis des membres du sous -comit\u00e9 des transports sanitaires de l'Ain du 16 octobre 2025 sur les besoins en \nautorisations de mise en service d'ambulances hors quota exclusivement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente ; \nConsid\u00e9rant que, par courriel du 8 d\u00e9cembre 2025, la soci\u00e9t\u00e9 THIANA AMBULANCES  a d\u00e9pos\u00e9 un dossier de \ndemande d'autorisation de mise en service d'une ambulance hors quota ;  \nConsid\u00e9rant que le dossier est complet au regard des dispositions du cahier des charges pour la d\u00e9livrance \nd'autorisations de mise en service d'ambulances hors quota exclusivement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente dans \nle d\u00e9partement de l'Ain, diffus\u00e9 aux entreprises de transports sanitaires le 5 d\u00e9cembre 2025 ;  \nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes a donn\u00e9 un \navis favorable \u00e0 la d\u00e9livrance d'une autorisation de mise en service d'ambulance hors quota ; \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Un agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente et \nsur prescription m\u00e9dicale est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 :  \n \nSARL THIANA AMBULANCES \n174 rue de l'Etournelle \nTechnoparc de Collonges \n01550 COLLONGES \nG\u00e9rants Madame et Monsieur TEYSSANDIER \n \nN\u00b0 d'agr\u00e9ment : 01-148 \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-12-22-00001 - 2025-12 Modification agr\u00e9ment suite AMS hors\nquota 12\n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr \n@ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour l'implantation suivante : \n \n174 rue de l'Etournelle \u2013 Technoparc de Collonges \u2013 Secteur de garde 1_PAYS DE GEX \n \nArticle 3 : L'ambulance de cat\u00e9gorie A type B hors quota, l es trois ambulances de cat\u00e9gorie A ou C  et les quatre \nv\u00e9hicules de cat\u00e9gorie D (VSL) associ\u00e9s \u00e0 l'implantation font l'objet d'une d\u00e9cision d'autorisation de mise en service \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.6312-4 du code de sant\u00e9 publique. \n \nArticle 4 : Toutes les modifications apport\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs du dossier sont communiqu\u00e9es sans d\u00e9lai \u00e0 \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agr\u00e9ment (article 4 arr\u00eat\u00e9 21 d\u00e9cembre \n1987) \nLa personne titulaire de l'agr\u00e9ment doit porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :  \n- toutes modifications au regard des caract\u00e9ristiques et installations, toute mise hors service, cession ou \nmodification des v\u00e9hicules indiqu\u00e9s,  \n- toute embauche de nouveau personnel,  \n- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, \n- toute obtention par le personnel de dipl\u00f4me relatif \u00e0 la profession. \n \nLa liste des membres du personnel composant l'\u00e9quipe est adress\u00e9e au moins annuellement \u00e0 l'ARS et le cas \u00e9ch\u00e9ant \nlors de toute modification (article R.6312-17 CSP) \n \nArticle 5  : En cas de manquement aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, l'agr\u00e9ment peut faire l'objet d'une \nsuspension ou d'un retrait par d\u00e9cision motiv\u00e9e du directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nArticle 6  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-01-0019 du 4 mai 2020  du directeur g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes portant \nmodification d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires de l'entreprise THIANA AMBULANCES est abrog\u00e9. \n \nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent \nqui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au \nrecueil des actes administratifs pour les tiers. \n \nArticle 8 : La directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et de la pr\u00e9fecture \ndu d\u00e9partement de l'Ain. \n \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 22 d\u00e9cembre 2025 \n \nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation, \nP/ la directrice d\u00e9partementale de l'Ain, \nLa Charg\u00e9e de mission transports sanitaires et soins non \nprogramm\u00e9s \nSign\u00e9 : \nFAURE Marion \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-12-22-00001 - 2025-12 Modification agr\u00e9ment suite AMS hors\nquota 13\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n01-2025-12-16-00009\n2025-12-15 Modification agr\u00e9ment suite AMS\nhors quota\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-12-16-00009 - 2025-12-15 Modification agr\u00e9ment suite AMS hors\nquota 14\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9raternit\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \n \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-0095 \nPortant modification d'agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la soci\u00e9t\u00e9 AB TRANSPORTS \nADONIS AMBULANCES  \n \nLa Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes \n \nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6312-1 \u00e0 L 6313-1 et R 6312-1 \u00e0 R 6314-6 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 1987 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes effectuant \ndes transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour \nles v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019 -17-0688 du  directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Auvergne -Rh\u00f4ne-Alpes du 28 d\u00e9cembre 2019 pris en \napplication du d\u00e9cret n\u00b0 2017 -1862 du 29 d\u00e9cembre 2017 portant droit \u00e0 d\u00e9rogation, \u00e0 titre exp\u00e9rimental, au \ndirecteur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \u00e0 la composition du dossier d'agr\u00e9ment des personnes effectuant \ndes transports sanitaires terrestres et au contr\u00f4le des v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 \ndu 21 d\u00e9cembre 1987 ; \nVu l'avis des membres du sous -comit\u00e9 des transports sanitaires de l'Ain du 16 octobre 2025 sur les besoins en \nautorisations de mise en service d'ambulances hors quota exclusivement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente ; \nConsid\u00e9rant que, par courriel du 11 d\u00e9cembre 2025, la soci\u00e9t\u00e9 AB TRANSPORTS ADONIS AMBULANCES a d\u00e9pos\u00e9 \nun dossier de demande d'autorisation de mise en service d'une ambulance hors quota ;  \nConsid\u00e9rant que le dossier est complet au regard des dispositions du cahier des charges pour la d\u00e9livrance \nd'autorisations de mise en service d'ambulances hors quota exclusivement d\u00e9di\u00e9es \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente dans \nle d\u00e9partement de l'Ain, diffus\u00e9 aux entreprises de transports sanitaires le 5 d\u00e9cembre 2025 ;  \nConsid\u00e9rant qu'en cons\u00e9quence, la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes a donn\u00e9 un \navis favorable \u00e0 la d\u00e9livrance d'une autorisation de mise en service d'ambulance hors quota ; \nARR\u00caTE \n \nArticle 1 : Un agr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires terrestres dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale urgente et \nsur prescription m\u00e9dicale est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 :  \n \nAB TRANSPORTS \nADONIS AMBULANCES \nZA LE PARDY \n01480FRANS \nG\u00e9rant Monsieur Anthony BARBOSA \n \nN\u00b0 d'agr\u00e9ment : 012025002 \n \nArticle 2 : L'agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour l'implantation suivante : \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-12-16-00009 - 2025-12-15 Modification agr\u00e9ment suite AMS hors\nquota 15\n \nCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 \n04 72 34 74 00  \nwww.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr \n@ars_ara_sante \nConform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr). \n \nZA LE PARDY - FRANS \u2013 secteur de garde 7 \u2013 COTIERE VAL-DE-SAONE SUD \n \nArticle 3 : L'ambulance de cat\u00e9gorie A type B hors quota, les deux ambulances de cat\u00e9gorie A ou C et le VSL associ\u00e9s \n\u00e0 l'implantation font l'objet d'une d\u00e9cision d'autorisation de mise en service conform\u00e9ment aux dispositions de \nl'article L.6312-4 du code de sant\u00e9 publique. \n \nArticle 4 : Toutes les modifications apport\u00e9es aux \u00e9l\u00e9ments constitutifs du dossier sont communiqu\u00e9es sans d\u00e9lai \u00e0 \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agr\u00e9ment (article 4 arr\u00eat\u00e9 21 d\u00e9cembre \n1987) \nLa personne titulaire de l'agr\u00e9ment doit porter sans d\u00e9lai \u00e0 la connaissance de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 :  \n- toutes modifications au regard des caract\u00e9ristiques et installations, toute mise hors service, cession ou \nmodification des v\u00e9hicules indiqu\u00e9s,  \n- toute embauche de nouveau personnel,  \n- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, \n- toute obtention par le personnel de dipl\u00f4me relatif \u00e0 la profession. \n \nLa liste des membres du personnel composant l'\u00e9quipe est adress\u00e9e au moins annuellement \u00e0 l'ARS et le cas \u00e9ch\u00e9ant \nlors de toute modification (article R.6312-17 CSP) \n \nArticle 5  : En cas de manquement aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires, l'agr\u00e9ment peut faire l'objet d'une \nsuspension ou d'un retrait par d\u00e9cision motiv\u00e9e du directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. \n \nArticle 6 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01-0033 du 1er juillet 2025 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'ARS Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes portant \nagr\u00e9ment pour effectuer des transports sanitaires de la soci\u00e9t\u00e9 AB TRANSPORTS est abrog\u00e9. \n \nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent \nqui peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens  \u00bb accessible par le site internet \nwww.telerecours.fr, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au \nrecueil des actes administratifs pour les tiers. \n \nArticle 8 : La directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'Ain est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et de la pr\u00e9fecture \ndu d\u00e9partement de l'Ain. \n \nFait \u00e0 Bourg-en-Bresse, le 16 d\u00e9cembre 2025 \n \n \nPour la directrice g\u00e9n\u00e9rale et par d\u00e9l\u00e9gation, \nP/ la directrice d\u00e9partementale de l'Ain, \nLa Charg\u00e9e de mission transports sanitaires et soins non \nprogramm\u00e9s \nSign\u00e9 :  \nFAURE Marion \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 01-2025-12-16-00009 - 2025-12-15 Modification agr\u00e9ment suite AMS hors\nquota 16","date":"2025-12-22","first_seen_on":"2025-12-22T19:04:58+00:00","id":"795994b6dad2991666655e18219fd907981332b0ff78f31d5e7aad02f84a867d","name":"recueil-01-2025-440-recueil-des-actes-administratifs-special-22-12-2025","pdf_creation_date":"2025-12-22T17:49:53+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-22T17:51:17+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/34128/238198/file/recueil-01-2025-440-recueil-des-actes-administratifs-special-22-12-2025.pdf"}