{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-196\nPUBLI\u00c9 LE 19 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSP CLAMECY /\n58-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs de Parigny-la-Rose\n(4 pages) Page 3\n58-2024-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 liste candidats Corvol l'Orgueilleux (2\npages) Page 8\n2\nSP CLAMECY\n58-2024-08-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs de Parigny-la-Rose\n{signataire}\nSP CLAMECY - 58-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs de Parigny-la-Rose 3\nPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VREL'ibert\u00e9Egalit\u00e9Prgtersii Sous-pr\u00e9fecture de Clamecy\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 58-2024-08-Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de Parigny-la-Rose et fixantles modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lectionsmunicipales partielles compl\u00e9mentairesLe pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de I'Ordre National du M\u00e9riteVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret du 2 janvier 2023 portant nomination de Mme Cyrielle FRANCHI en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans lescommunes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1er janvier 2024 ;VU le poste de conseiller municipal non pourvu lors des \u00e9lections municipales partielles int\u00e9gralesdes 28 janvier et 4 f\u00e9vrier 2024 ;VU la d\u00e9mission de M. Hans BOSMA en date du 29 avril 2024, de son poste de conseiller municipalde Parigny la Rose;VU la d\u00e9mission de Mme Nicole NAXOS en date du 18 juillet 2024, de ses mandats de 1\u00e8re adjointeet de conseill\u00e8re municipale de Parigny-la-Rose ;VU les d\u00e9missions de Mme Catharina HURKMANS, de Mme Nicole WINTSCH et de M. HansSCHOLTEN en date du 19juillet 2024, de leur mandat de conseillers municipaux de Parigny-la-Rose;CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de six conseillers municipaux afin de compl\u00e9ter leconseil municipal ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy et que cet arr\u00eat\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans lacommune concern\u00e9e six semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition de Madame Cyrielle FRANCHI, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy ;ARR\u00caT\u00c9Article 1er: Les \u00e9lecteurs de la commune de Parigny-la-Rose sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires de six conseillers municipaux, le dimanche\nSP CLAMECY - 58-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs de Parigny-la-Rose 4\n13 octobre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche20 octobre 2024.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. |l se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 a la mairie de Parigny-la-Rose.Article 3 : Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales.Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu :- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00e8me et 24\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00e8me jourqui pr\u00e9c\u00e8de la date du scrutin, soit le lundi 23 septembre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et des radiationsdepuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cing jours pr\u00e9c\u00e9dantle scrutin) soit le mardi 5 octobre 2024.Article 4 : |l ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1 janvier 2020, que la populationde la commune de Parigny-la-Rose est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Les conseillers municipaux sont \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au 1er tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au 2\u00e8me tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article 5 : La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article 6 : Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :Pour le 1\" tour Pour le 2\u00e8me tour (si n\u00e9cessaire)Les lundi 23 septembre et de 8h30 \u00e0 12h00 de 8h30 \u00e0 12h00le lundi 14 octobre 2024mardi 24 septembre 2024 | de 13h30 \u00e0 16h00 de 13h30 \u00e0 16h00\n. de 8h30 \u00e0 12h00 de 8h30 \u00e0 12h00le mercredi 25 septembre le mardi 15 octobre2024 et de 13h 30 \u00e018h 2024 de 13h30 \u00e0 18h00(veuillez vous annoncer (veuillez vous annonceren sonnant \u00e0 en sonnant \u00e0l'interphone pour cette l'interphone pour cetteplage horaire) plage horaire)\nSP CLAMECY - 58-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs de Parigny-la-Rose 5\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d''un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire Cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.Article 7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.47 A du code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : ouverte le : et s'ach\u00e8vele :Pour le premier tour Lundi 30 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro Samedi 12 septembre 2024 \u00e0 z\u00e9roheure heurePour le second tour |Lundi 14 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure Samedi 19 octobre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heureArticle 8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proces-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Clamecy.D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de voteArticle 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de Parigny-la-Rose .Article 10: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur,peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 \u00e0 I'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.Article 11 : La sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Clamecy, et le maire de la commune de Parigny-la-Rose, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nFait \u00e0 Clamecy, le /(Z /L)g /2[/?(7 ;La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy\nSP CLAMECY - 58-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs de Parigny-la-Rose 6\nSP CLAMECY - 58-2024-08-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 convocation \u00e9lecteurs de Parigny-la-Rose 7\nSP CLAMECY\n58-2024-08-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 liste candidats Corvol l'Orgueilleux\n{signataire}\nSP CLAMECY - 58-2024-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 liste candidats Corvol l'Orgueilleux 8\nExPR\u00c9FET .DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de ClamecyArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024-SPCL modifiant l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-SPCL 58-2024-08-14-00002fixant la liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede la commune de Corvol l'Orgueilleux les 1er septembre 2024 et 8 septembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vre,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,VU le code \u00e9lectoral ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lections municipalespartielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b058-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1* janvier 2024 ;VU les d\u00e9missions de 6 membres du conseil municipal de Corvol I'Orgueilleux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2024-02-21-00001 du 21 f\u00e9vrier 2024, portant convocation des \u00e9lecteurs de lacommune de Corvol I'Orgueilleux et fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue des \u00e9lectionsmunicipales partielles compl\u00e9mentaires ;VU les d\u00e9clarations de candidature, d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s des services de la sous-pr\u00e9fecture de Clamecy, \u00e0compter du 12 ao\u00fbt 2024 jusqu'au 14 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18 heures, et d\u00e9finitivement enregistr\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-10-27-2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Cyrielle FRANCHI,sous-pr\u00e9f\u00e8te de I'arrondissement de Clamecy ;SUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1 \u2014 La liste des candidats \u00e0 l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de CorvolI'Orgueilleux les 1% septembre 2024 et 8 septembre 2024, est arr\u00eat\u00e9e ainsi qu'il suit par ordre alphab\u00e9tique :- CAMUZAT Roger- DETABLE Bruno- GAUDRY Jean-Pierre- HERNANDEZ Fabrice- IMBERT Alexandre- JARREAU Antoine- LE BON B\u00e9atrice- OSTER Didier- OUDIN Eric- OUDIN Pacale n\u00e9e MINOIS- RIELLAND Jean-Pierre- THOMAS Patrice\nArticle 2 - Elle devra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 la connaissance des \u00e9lecteurs, d\u00e8s r\u00e9ception, par affichage aux lieuxhabituels et dans le bureau de vote, le jour du scrutin.\nSP CLAMECY - 58-2024-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 liste candidats Corvol l'Orgueilleux 9\nArticle 3 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Clamecy est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au maire adjointde la commune de Corvol L'Orgueilleux.\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arronflissement de Clamecy,\nCyrielle FRANCHI\nSP CLAMECY - 58-2024-08-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 liste candidats Corvol l'Orgueilleux 10","date":"2024-08-19","first_seen_on":"2025-09-24T00:18:55+00:00","id":"795b48501013f80e0403b22ea038b73d99bf777ce9c925a88f95628a4d0a947c","name":"n\u00b058-2024-196 sp\u00e9cial du 19 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-19T15:00:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19148/159723/file/recueil-58-2024-196-special%20du%2019%20ao%C3%BBt%202024.pdf"}