{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-091\nPUBLI\u00c9 LE 14 MAI 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-05-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n3\n| 3 Arr\u00e9t\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/241PREFETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFSAU PROFIT DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 INTERIEURELE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITEVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ; |Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 7 mai 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une (01) cam\u00e9ra install\u00e9e sur un (01) a\u00e9ronef dans le cadre de la course cyclistedes \u00ab 4 Jours de Dunkerque \u00bb dont l'arriv\u00e9e de la premi\u00e8re \u00e9tape a lieu \u00e0 Amiens avec un parcoursdans les communes environnantes ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; |Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une (01) cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seuledur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres indiqu\u00e9s sur lescartes annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lesp\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de ceux-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; 16\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n4\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le r\u00e9seau social X ;que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme :ARRETEArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titre d'un risque detrouble \u00e0 l'ordre public dans le cadre de la course cycliste des \u00ab 4 Jours de Dunkerque \u00bb le mercredi14 mai 2025 sur le territoire des communes d'Amiens, Dreuil-les-Amiens et Saveuse. La pr\u00e9senteautorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration soit le mercredi 14 mai 2025 de 13h00 a 20h00,heures locales. |Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0' est fix\u00e9 \u00e0 une (01) cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un (01) drone de type DJ1 MAVIC2 PRO ADVANCED.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n- 2/2 \u00ab\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n5\nMOI ye. , in> oo7n Or,: Demy + S2 %ES Yo, %\"Penensn cdaWy % ave& &. se. + \u00ab 'es ste\" |use. RenoLS\"eos+ \"ee, Ma,\u00e0 Ks NOT Gapey a, \\1 .. #es Ty, Wsoe \"ee, 4G ay ty f3 nn LT PT #Ru FA\u00aeo,\"fae, : cbsa\u00e9RieduawsseTMSe,RU ua| SUBIWY,P SaUnWUWUO) e| ap sunooJed a] uns WOOZ |sualluy / SUHSURT-AUIES 'GZOZ JEW pT Ipaiaauwu 'anbisyung ap sanof p sap adeia :I\n*e,*\nSous dy\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n6\nCrema ge\n\u06d1>\"\ns s a,* 'torcs \u00ae Many# re es\nLA; \u00c0ae eng2 \u00bb BapaS en MT = 4 3 RUEe We og = ie 2\ne\nwines \u00b0\u00b0 i 4: 3 :2 \u00e9 1eLA\n= LA#LEpi\ne % by* 2*e, e\u00b0, Cu2 \" 3 \u00b0\u00b0> *e, \u00e9 e\u00a3 + = 2= *e *F4 \u00b0c,> Ven, \u00a3\u2014 ak TO OL ednn \u00a30 Ju aru MOA an ee net 3 1Sonver\u00e9nesonnnposmecnaetse 5% Ma,'Q\n$ \"oyBSNSABS a |IN91Q ap saunwwos Sap sinoded a] INS WO07SUaIWY / sulsayjyed-aqules 'GZOZ !eW PT Ip21918 'anbsayung ap sinof \u00ff sap edejs al\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-05-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nau profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n7","date":"2025-05-14","first_seen_on":"2025-05-14T10:19:17+00:00","id":"795de8d1ee29b99a735f220700b5767ed188b59db18352ae27d8334984728dbf","name":"RAA n\u00b091 sp\u00e9cial du 14 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-14T09:55:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/52043/344509/file/recueil-2025-091-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}