{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2026-199\nPUBLI\u00c9 LE  9 JUIN 2026\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00002 - AP autorisation travaux dans\np\u00e9rim\u00e8tre de captage de Lahigues - Forest Saint Julien (4 pages) Page 3\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00002\nAP autorisation travaux dans p\u00e9rim\u00e8tre de\ncaptage de Lahigues - Forest Saint Julien\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00002 - AP autorisation travaux dans p\u00e9rim\u00e8tre de captage de Lahigues - Forest Saint Julien 3\n| sf JB ARS PACAPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesDES HAUTES- Service sant\u00e9 environnementALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap, le 0 \u00ff JUIN 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0portant autorisation de travaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage de Lahigues surla commune de Forest Saint Julien\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 2000/60/CE du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissantun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1321-1 \u00e0 L 1321-10, les articles R 1321-1 \u00e0R 1321-63 et les articles R 1416-1 et suivants ;VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 \u00e0 L.214-6, l'article R.214 et lesarticles R.214-32 et suivants ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorialg\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012109-0007 du 18/04/2012 portant sur l'alimentation en eau potable dela commune de Forest Saint Julien par le captage de Lahigues ;VU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2026-06-01-0010 du 01/06/2026, portant prescriptions sp\u00e9cifiques autitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tresdans le cadre de l'\u00e9tude du captage de Lahigues sur la commune de Forest Saint Julien ;VU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'\u00e9tat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ProvenceAlpes C\u00f4te d'Azur;VU le dossier de D\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement re\u00e7u le03 avril 2026, pr\u00e9sent\u00e9 par la commune de Forest Saint Julien repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur lemaire, enregistr\u00e9 sous le n\u00b00100312038 et relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres dans lecadre de l'\u00e9tude du captage de Lahigues ;\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes \u2014 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -www.paca.ars.sante.fr\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n<\nGap, le 09 JUIN 2026\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nportant autorisation de travaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du captage de Lahigues sur\nla commune de Forest Saint Julien\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 2000/60/CE du parlement europ\u00e9en et du Conseil du 23 octobre 2000 \u00e9tablissant\nun cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L 1321-1 \u00e0 L 1321-10, les articles R 1321-1 \u00e0\nR 1321-63 et les articles R 1416-1 et suivants ;\nVU le Code de l'environnement et notamment les articles L.214-1 \u00e0 L.214-6, l'article R.214-1 et les\narticles R.214-32 et suivants ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBE, administrateur territorial\ng\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012109-0007 du 18/04/2012 portant sur l'alimentation en eau potable de\nla commune de Forest Saint Julien par le captage de Lahigues ;\nVU L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2026-06-01-0010 du 01/06/2026, portant prescriptions sp\u00e9cifiques au\ntitre de l'article L.214-3 du code de l'environnement relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres\ndans le cadre de l'\u00e9tude du captage de Lahigues sur la commune de Forest Saint Julien ;\nVU le protocole d\u00e9partemental du 04/04/2014 entre l'\u00e9tat et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence\nAlpes C\u00f4te d'Azur;\nVU le dossier de D\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement re\u00e7u le\n03 avril 2026, pr\u00e9sent\u00e9 par la commune de Forest Saint Julien repr\u00e9sent\u00e9e par monsieur le\nmaire, enregistr\u00e9 sous le n\u00b00100312038 et relatif \u00e0 la r\u00e9alisation de deux pi\u00e9zom\u00e8tres dans le\ncadre de l'\u00e9tude du captage de Lahigues ;\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 0413 55 86 11 -\nwww.paca.ars.sante.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00002 - AP autorisation travaux dans p\u00e9rim\u00e8tre de captage de Lahigues - Forest Saint Julien 4\nVU le dossier d'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique transmis le 28/04/2026 dans le cadre d'un projetrenforcement des ressources en eaux de la commune de Forest Saint Julien par la reprise ducaptage de Lahigues ;VU l'avis favorable de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 07/05/2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que la productivit\u00e9 de l'ouvrage actuel diminue en p\u00e9riode estivale et que le besoinaugmente \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode;CONSID\u00c9RANT que le projet permettrait de s\u00e9curiser l'approvisionnement en eau destin\u00e9e \u00e0 laconsommation humaine de la commune de Forest Saint Julien par le captage de Lahigues;CONSID\u00c9RANT que le captage est d\u00e9connect\u00e9 du r\u00e9seau d'alimentation publique durant toute lap\u00e9riode de l'\u00e9tude ;SUR PROPOSITION du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : D\u00e9rogationLa commune de Forest Saint Julien est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des travaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre deprotection imm\u00e9diate du captage de Lahigues par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 51 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du18/04/2012 relatif \u00e0 l'alimentation en eau potable de la commune de Forest Saint Julien par le captagede Lahigues.ARTICLE 2 : LocalisationLe projet de sondages concerne le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate (PPI) du captage de Lahiguessitu\u00e9 sur la commune de FOREST SAINT JULIEN (05), RD13, lieu-dit \u00ab Les Travers \u00bb parcelle 576 SectionB. Cette parcelle est propri\u00e9t\u00e9 de la commune de Forest Saint Julien.Les forages et pi\u00e9zom\u00e8tres sont implant\u00e9s sur la parcelle N\u00b0576 section B, conform\u00e9ment au plan fournians le dossier de d\u00e9claration.ARTICLE 3 : TravauxLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 03/04/2026, au m\u00e9moiretechnique r\u00e9alis\u00e9 par l'Entreprise S2E.Il est pr\u00e9vu la r\u00e9alisation de:- 2 forages destructifs de reconnaissance du sous-sol jusqu'\u00e0 10 m de profondeur ;- 2 forages \u00e9quip\u00e9s en pi\u00e9zom\u00e8tres, not\u00e9s F1 et Pz1, profonds de 10 m.\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -Www.paca.ars.sante.fr\nVU le dossier d'\u00e9tude hydrog\u00e9ologique transmis le 28/04/2026 dans le cadre d'un projet\nrenforcement des ressources en eaux de la commune de Forest Saint Julien par la reprise du\ncaptage de Lahigues ;\nVU l'avis favorable de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 en date du 07/05/2026 ;\n\"^CONSID\u00c9RANT que la productivit\u00e9 de l'ouvrage actuel diminue en p\u00e9riode estivale et que le besoin\naugmente \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode ;\nCONSID\u00c9RANT que le projet permettrait de s\u00e9curiser l'approvisionnement en eau destin\u00e9e \u00e0 la\nconsommation humaine de la commune de Forest Saint Julien par le captage de Lahigues ;\nCONSID\u00c9RANT que le captage est d\u00e9connect\u00e9 du r\u00e9seau d'alimentation publique durant toute la\np\u00e9riode de l'\u00e9tude ;\nSUR PROPOSITION du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : D\u00e9rogation\nLa commune de Forest Saint Julien est autoris\u00e9e \u00e0 effectuer des travaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection immediate du captage de Lahigues par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 5.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du\n18/04/2012 relatif \u00e0 l'alimentation en eau potable de la commune de Forest Saint Julien par le captage\nde Lahigues.\nARTICLE 2 : Localisation\nLe projet de sondages concerne le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate (PPI) du captage de Lahigues\nsitu\u00e9 sur la commune de FOREST SAINT JULIEN (05), RD13, lieu-dit \u00ab Les Travers \u00bb parcelle 576 Section\nB. Cette parcelle est propri\u00e9t\u00e9 de la commune de Forest Saint Julien.\nLes forages et pi\u00e9zom\u00e8tres sont implant\u00e9s sur la parcelle  576 section B, conform\u00e9ment au plan fourni\nans le dossier de d\u00e9claration.\nARTICLE 3 : Travaux\nLes travaux seront r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment au r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration du 03/04/2026, au m\u00e9moire\ntechnique realise par l'Entreprise S2E.\nIl est pr\u00e9vu la r\u00e9alisation de :\n- 2 forages destructifs de reconnaissance du sous-sol jusqu'\u00e0 10 m de profondeur ;\n- 2 forages \u00e9quip\u00e9s en pi\u00e9zom\u00e8tres, not\u00e9s F1 et Pz1, profonds de 10 m.\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 65 86 11 -\nwww.paca.ars.sante.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00002 - AP autorisation travaux dans p\u00e9rim\u00e8tre de captage de Lahigues - Forest Saint Julien 5\nARTICLE 4: Alimentation en eau durant la p\u00e9riode de travauxLe captage de Lahigues sera d\u00e9connect\u00e9 du r\u00e9seau d'adduction communal le temps de la mission.L'alimentation en eau du r\u00e9seau se fera par le maillage avec le r\u00e9servoir de Champgrand (Commune deChabottes) aliment\u00e9 par le pompage des Chouli\u00e9res.ARTICLE 5: Mesures de protectionDurant la phase de travaux, dans l'enceinte du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate, sont interditestoutes activit\u00e9s susceptibles de porter atteinte a la qualit\u00e9 des eaux souterraines et non n\u00e9cessaires auxtravaux notamment :\n- Le stockage de produits polluant (hydrocarbures, d\u00e9chets ...) ;- Le stationnement des v\u00e9hicules et engins \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protectionimm\u00e9diate ;- Le ravitaillement en carburants, l'entretien, vidange ou autres sur les v\u00e9hicules et enginsn\u00e9cessaires au forage.Afin de pr\u00e9venir tout risque de pollution dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate, les engins etmachines n\u00e9cessaires au forage (grue, atelier de forage, groupe \u00e9lectrog\u00e8ne...) seront v\u00e9rifi\u00e9s (absencede fuite) install\u00e9s sur b\u00e2ches ou bac de r\u00e9tention.Les personnes intervenantes sur ces travaux devront \u00eatre inform\u00e9s des contraintes li\u00e9es \u00e0 la protectionde la ressource en eau.Sur le chantier, des kits anti-pollution seront disponibles (absorbant type exosorb).Tout incident sur le chantier pouvant avoir un impact sur la qualit\u00e9 de l'eau devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai\u00e0 l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9. Si n\u00e9cessaire, des analyses d'eau pourront \u00eatre prescrites.ARTICLE 6 : surveillance de la qualit\u00e9 de l'eauA l'issue des travaux et de l'\u00e9tude, une analyse devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant la reconnexion du captage aur\u00e9seau d'adduction. Cette analyse portera sur les param\u00e8tres suivant :- Hydrocarbures, COV, HAP- Turbidit\u00e9- Bact\u00e9riologie\nARTICLE 8 : D\u00e9lais de recours et droits des tiersLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s duPr\u00e9fet des Hautes Alpes.\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -WWww.paca.ars.sante.fr\nARTICLE 4 : Alimentation en eau durant la p\u00e9riode de travaux\nLe captage de Lahigues sera d\u00e9connect\u00e9 du r\u00e9seau d'adduction communal le temps de la mission.\nL'alimentation en eau du r\u00e9seau se fera par le maillage avec le r\u00e9servoir de Champgrand (Commune de\nChabottes) aliment\u00e9 par le pompage des Chouli\u00e8res.\nARTICLE 5 : Mesures de protection\nDurant la phase de travaux, dans t'enceinte du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate, sont interdites\ntoutes activit\u00e9s susceptibles de porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux souterraines et non n\u00e9cessaires aux\ntravaux notamment :\nLe stockage de produits polluant (hydrocarbures, d\u00e9chets ...) ;\nLe stationnement des v\u00e9hicules et engins \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection\nimmediate ;\nLe ravitaillement en carburants, l'entretien, vidange ou autres sur les v\u00e9hicules et engins\nn\u00e9cessaires au forage.\nAfin de pr\u00e9venir tout risque de pollution dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate, les engins et\nmachines n\u00e9cessaires au forage (grue, atelier de forage, groupe \u00e9lectrog\u00e8ne...) seront v\u00e9rifi\u00e9s (absence\nde fuite) install\u00e9s sur b\u00e2ches ou bac de r\u00e9tention.\nLes personnes intervenantes sur ces travaux devront \u00eatre inform\u00e9s des contraintes li\u00e9es \u00e0 la protection\nde la ressource en eau.\nSur le chantier, des kits anti-pollution seront disponibles (absorbant type exosorb).\nTout incident sur le chantier pouvant avoir un impact sur la qualit\u00e9 de l'eau devra \u00eatre signal\u00e9 sans d\u00e9lai\n\u00e0 l'Age nce r\u00e9gionale de sant\u00e9. Si n\u00e9cessaire, des analyses d'eau pourront \u00eatre prescrites.\nARTICLE 6 : surveillance de la qualit\u00e9 de l'eau\nA l'issue des travaux et de l'\u00e9tude, une analyse devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e avant la reconnexion du captage au\nr\u00e9seau d'adduction. Cette analyse portera sur les param\u00e8tres suivant :\nHydrocarbures, COV, HAP\nTurbidit\u00e9\nBact\u00e9riologie\nARTICLE 8 : D\u00e9lais de recours et droits des tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement\ncompetent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet, dans le m\u00eame d\u00e9lai, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nPr\u00e9fet des Hautes Alpes.\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -\nwww.paca.ars.sante.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00002 - AP autorisation travaux dans p\u00e9rim\u00e8tre de captage de Lahigues - Forest Saint Julien 6\nARTICLE 9:La d\u00e9rogation est valable jusqu'\u00e0 parfait ach\u00e8vement des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.ARTICLE 10 : Mesures ex\u00e9cutoiresLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,Le Maire de la commune de Forest Saint Julien,Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 04 13 55 86 11 -Www.paca.ars.sante.fr\nARTICLE 9 :\nLa d\u00e9rogation est valable jusqu'\u00e0 parfait ach\u00e8vement des travaux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 10 : Mesures ex\u00e9cutoires\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes,\nLe Maire de la commune de Forest Saint Julien,\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence Alpes C\u00f4te d'Azur,\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.\nLe Pr\u00e9fet,\npotir ie Pr\u00e9fet et p-\u2014'';egation,\nr--~53(.r :'- . . .' ' -^r\nri ejap^^^i^-\u2014..-\u2014' -- ;^es --\u2014-\nBsno\u00eet ROCr;AS\nARS PACA D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes - 5 rue des silos 05000 GAP - T\u00e9l\u00e9phone : 0413 55 86 11 -\nwww.Daca.ars.sante.fr\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2026-06-09-00002 - AP autorisation travaux dans p\u00e9rim\u00e8tre de captage de Lahigues - Forest Saint Julien 7","date":"2026-06-09","first_seen_on":"2026-06-09T13:25:17+00:00","id":"79687e4f5c1cb7781a69d6f2f354e82cd9d1fd7fc29cb621e93dbee3f15d6d68","name":"recueil-05-2026-199-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-06-09T12:11:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/29446/242635/file/recueil-05-2026-199-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}