{"administration":"prefpaca","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te-d\u2019Azur","content":"PROVENCE-ALPES-\nC\u00d4TE-D'AZUR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0R93-2025-170\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\nR93-2025-07-08-00124 - 04 EPS LA VALLE BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 7\nR93-2025-07-08-00125 - 05 CTRE HOSPITALIER AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 13\nR93-2025-07-08-00060 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 19\nR93-2025-07-08-00062 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9\nC1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 25\n2\nR93-2025-07-08-00063 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 30\nR93-2025-07-08-00061 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 35\nR93-2025-07-08-00064 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 40\nR93-2025-07-08-00065 - 13 CTRE HEMODIAL PCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 45\nR93-2025-07-08-00068 - 13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 50\n3\nR93-2025-07-08-00069 - 13 DIAVERUM PCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 55\nR93-2025-07-08-00066 - 13 DIAVERUM PCE MELLE 03 Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 60\nR93-2025-07-08-00067 - 13 DIAVERUM PCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 65\nR93-2025-07-08-00070 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 70\nR93-2025-07-08-00071 - 13 GCS CTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 75\n4\nR93-2025-07-08-00072 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques,\nde la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration\nde la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement\nde la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux\net de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 80\nR93-2025-07-08-00073 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 85\nR93-2025-07-08-00074 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 90\nR93-2025-07-08-00075 - 13 NEPHROCARE SALON CTRE HEMODIAL\nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives\nau financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 95\nR93-2025-07-08-00076 - 13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (4 pages) Page 100 5\nR93-2025-07-08-00077 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN AArr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 105\nR93-2025-07-08-00078 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON\nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations relatives\nau financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des\nforfaits annuels, des dotations relatives au financement de la psychiatrie et\nde celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de\nr\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 111\nR93-2025-07-08-00079 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations relatives au financement\ndes structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de celles relatives au\nfinancement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025 (5 pages) Page 117\n6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00124\n04 EPS LA VALLE BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00124 - 04 EPS LA VALLE BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n7\n2025-040780249-A001 EPS VALLEE DE LA BLANCHE\nnerusuique AREPUBLIQUEFR A N Cc Al S E @ 5 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-040780249-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :EPS VALLEE DE LA BLANCHERTE DE SAINT PONS04140 SEYNE LES ALPESFINESS EJ - 040780249Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 175132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00124 - 04 EPS LA VALLE BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n8\n2025-040780249-A001 EPS VALLEE DE LA BLANCHE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 95785 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 95785 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00bb Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nIl. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00124 - 04 EPS LA VALLE BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n9\n2025-040780249-A001 EPS VALLEE DE LA BLANCHE\nVi.\npublique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 3063 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 3063 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nUnit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00124 - 04 EPS LA VALLE BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n10\n2025-040780249-A001 EPS VALLEE DE LA BLANCHE\ne Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 98848 \u20ac.\nArticle 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 5232 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 436 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 3063 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 255 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 691 \u20ac.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00124 - 04 EPS LA VALLE BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n11\n2025-040780249-A001 EPS VALLEE DE LA BLANCHE\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de nt  des SoinsMonsieur \u00a3QM ny VALDEZ\nF\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00124 - 04 EPS LA VALLE BLANCHE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n12\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00125\n05 CTRE HOSPITALIER AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00125 - 05 CTRE HOSPITALIER AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n13\n2025-050000108-A001 CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS\nREPUBLIQUE A 4F R A N\u00a2 A ] S E @ > Agence R\u00e9gicnele de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-050000108-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS225 R SAINT JACQUES05470 AIGUILLESFINESS EJ - 050000108Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00125 - 05 CTRE HOSPITALIER AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n14\n2025-050000108-A001 CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 147114 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 147114 \u20ac;e Autitre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :# Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;=\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00125 - 05 CTRE HOSPITALIER AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n15\n2025-050000108-A001 CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS\nVi.\npublique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 2105 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 2105 \u20ac.\nDotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nDotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0\u20ac ;\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00125 - 05 CTRE HOSPITALIER AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n16\n2025-050000108-A001 CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS\ne Dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac :\nSoit un total de 149219 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 5308 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 442 \u20ac.\nBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 2105 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 175 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;\u00b0 Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 618 \u20ac.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00125 - 05 CTRE HOSPITALIER AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n17\n2025-050000108-A001 CENTRE HOSPITALIER AIGUILLES QUEYRAS\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00125 - 05 CTRE HOSPITALIER AIGUILLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n18\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00060\n13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00060 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n19\n2025-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALE\nREPUBLIQUE A 4FR ANCAISE @ Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130017478-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DE L'ESCALE30 BD FELIX DE KERIMEL13730 ST VICTORETFINESS ET - 130017478Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif a la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00060 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n20\n2025-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;# Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00060 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n21\n2025-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALE\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.il. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif a l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 1101553 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0\u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 300000 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 87712 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :12099 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00060 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n22\n2025-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALE\nVIN. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 5762170 \u20acSoit un total de 7263534 \u20ac.Article 2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour2025 : 1101553 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 91796 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle relative \u00e0 la structuration de la recherche PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit\u00e9s PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY \u00e9gale \u00e0 undouzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 300000 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 25000 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9pour 2025 : 5762170 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 480181 \u20ac;Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit\u00e9 du codage PSY \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 12099 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1008 \u20ac;Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ PSY \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 87712 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7309 \u20ac.Soit un total de 605295 \u20ac.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00060 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n23\n2025-130017478-A001 CLINIQUE DE L'ESCALE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony V EZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00060 - 13 CLINIQUE L'ESCALE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n24\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00062\n13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9\nC1 2025 portant fixation des dotations objectifs\nde sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la\nDAF MCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00062 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n25\n2025-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME\nREPUBLIQUE \u00e0 fF R A N Cc Al S E \u00a9 > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130044753-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE MONTICELLI VELODROME8 ALL MARCEL LECLERC13008 MARSEILLEFINESS ET - 130044753Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00062 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n26\n2025-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant a financer les missions sp\u00e9cifiques propres a certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00bb Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;=\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\" Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives a des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivites MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 114668 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00062 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n27\n2025-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME\n+ Au titre de la dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 114668 \u20ac.\nIl. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00062 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n28\n2025-130044753-A001 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME\nVill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;Soit un total de 114668 \u20ac.Article 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal a un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 114668 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 9556 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 9556 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins \u2014QMonsieur Anthony:\n| a\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\na\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00062 - 13 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n29\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00063\n13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00063 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n30\n2025-130008238-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD\n= x Dy 4REPUBLIQUEFR ANC Al S E @ D Agence R\u00e9gionale % Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130008238-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD17 AV VITON13009 MARSEILLEFINESS ET - 130008238Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00063 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n31\n2025-130008238-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0|. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nIL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00063 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n32\n2025-130008238-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Hl. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e a l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 3881995 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 3144768 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 737228 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;+ Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 53579 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :+ Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0\u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;+ Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00063 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n33\n2025-130008238-A001 CLINIQUE LA PHOCEANNE SUD\nVill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;Soit un total de 3935574 \u20ac.Article 2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 3144768 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 262064 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 3144768 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0262064 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 53579 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4465 \u20ac.Soit un total de 266529 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation] des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00063 - 13 CLINIQUE PHOCEANNE SUD Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n34\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00061\n13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00061 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n35\n2025-130046097-A001 CLINIQUE PROVENCE VELODROME\nE 3 a 4REPUBLIQUEFR ANC AIS E \u00ae 5 Agence R\u00e9gionale * Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130046097-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE PROVENCE VELODROME8 ALL MARCEL LECLERC13008 MARSEILLEFINESS ET - 130046097Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00061 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n36\n2025-130046097-A001 CLINIQUE PROVENCE VELODROMEVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1*l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Autitre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00061 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n37\n2025-130046097-A001 CLINIQUE PROVENCE VELODROME\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.il. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e a l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 354529 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 579019 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -224489 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 20420 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 15876 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.eVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00061 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n38\n2025-130046097-A001 CLINIQUE PROVENCE VELODROME\nVill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;Soit un total de 390825 \u20ac.Article 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 579019 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 48252 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 579019 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 48252 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 15876 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1323 \u20ac.Soit un total de 49575 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation i s SoinsaM y VALDEZnSieur Anthony\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00061 - 13 CLINIQUE PROVENCE VELODROME Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n39\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00064\n13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00064 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n40\n2025-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLES\nREPUBLIQUE \u00c0 4F R A NC AISE \u00ae \u00bb Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130008253-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CLINIQUE DE VITROLLESR BEL AIR LA TUILIERE IIBP 5001613741 VITROLLES CEDEXFINESS ET - 130008253Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00064 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n41\n2025-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLESVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b01. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 63274 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 63274 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\"Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 108889 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 25000 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00064 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n42\n2025-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLES\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 83889 \u20ac.[ITR Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :\u00a2 Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;+ Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 20285 :0\u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00064 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n43\n2025-130008253-A001 CLINIQUE DE VITROLLES\nVill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;Soit un total de 172163 \u20ac.Article 2 :\u00c0 compter du ter janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 1801 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 150 \u20ac.\nBase de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique pour 2025 : 25000 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2083 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 83889 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 6991 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 9224 \u20ac.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Bitesteur de Latganisat n des Soinsthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00064 - 13 CLINIQUE VITROLLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n44\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00065\n13 CTRE HEMODIAL PCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00065 - 13 CTRE HEMODIAL PCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n45\n2025-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX\nREPUBLIQUE \u00c0 4FR ANCAISE \u00a9 D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130038003-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCEAIX50 R DU DOC FERNAND AURIENTIS13100 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130038003Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif a la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00065 - 13 CTRE HEMODIAL PCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n46\n2025-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 94471 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 94471 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 69710 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00065 - 13 CTRE HEMODIAL PCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n47\n2025-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIXe Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 69710 \u20ac.iil. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac;e Dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00065 - 13 CTRE HEMODIAL PCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n48\n2025-130038003-A001 CENTRE D'HEMODIALYSE DE PROVENCE AIX\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;Soit un total de 164181 \u20ac.Article 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences \u00e9gal\u00e0 un douzi\u00e8me du montant fix\u00e9 pour 2025 : 94471 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7873 \u20acDont MRC : 94471 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 7873 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 69710 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5809 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 13682 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation\u2014\u2014Morsieur AnthonN ALDEZ )\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00065 - 13 CTRE HEMODIAL PCE AIX Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n49\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00068\n13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00068 - 13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n50\n2025-130034531-A001 DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH\nREPUBLIQUE A fF R A N \u00c7 A | S$ E \u00ae } Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130034531-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH860 CHE DE FOURCHONCS 1028213633 ARLES CEDEXFINESS ET - 130034531Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00068 - 13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n51\n2025-130034531-A001 DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CHVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 61601 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00068 - 13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n52\n2025-130034531-A001 DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 61601 \u20ac.\nWil. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s a l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;s Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nVi. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0\u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00068 - 13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n53\n2025-130034531-A001 DIAVERUM PROVENCE ARLES SITE CH\n0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;Soit un total de 61601 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 61601 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5133 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 5133 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00068 - 13 DIAVERUM PCE ARLES Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n54\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00069\n13 DIAVERUM PCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00069 - 13 DIAVERUM PCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n55\n2025-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLIN\nREPUBLIQUE A fF R A N C A | S E \u00ae > Agence Regionale de SanteLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130034044-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITECLINAV GENERAL RAOUL SALAN13700 MARIGNANEFINESS ET - 130034044Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif a la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00069 - 13 DIAVERUM PCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n56\n2025-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLIN\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 21442 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00069 - 13 DIAVERUM PCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n57\n2025-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLINe Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 21442 \u20ac.Il. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;\u00a2 Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0\u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00069 - 13 DIAVERUM PCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n58\n2025-130034044-A001 DIAVERUM PROVENCE MARIGNANE SITE CLIN\nLe montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;Soit un total de 21442 \u20ac.Article 2:A compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 21442 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1787 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 1787 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,t par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\u00cb\nMonsieur Aathony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00069 - 13 DIAVERUM PCE MARIGNANE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n59\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00066\n13 DIAVERUM PCE MELLE 03 Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00066 - 13 DIAVERUM PCE MELLE 03 Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n60\n2025-130034093-A001 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3E\nE 3 7 fREPUBLIQUEF R A N Cc Al S E \u00a9 > Agence R\u00e9gionale 'e Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130034093-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3E6 R DESIREE CLARY13003 MARSEILLEFINESS ET - 130034093Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00066 - 13 DIAVERUM PCE MELLE 03 Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n61\n2025-130034093-A001 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3E\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0l. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Autitre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 22714 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00066 - 13 DIAVERUM PCE MELLE 03 Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n62\n2025-130034093-A001 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3E\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 22714 \u20ac.Ill. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00066 - 13 DIAVERUM PCE MELLE 03 Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n63\n2025-130034093-A001 DIAVERUM PROVENCE HE MARSEILLE 3E\nVill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;Soit un total de 22714 \u20ac.Article 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 22714 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1893 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 1893 \u20ac.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00066 - 13 DIAVERUM PCE MELLE 03 Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n64\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00067\n13 DIAVERUM PCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00067 - 13 DIAVERUM PCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n65\n2025-130034002-A001 DIAVERUM PROVENCE SALON\nTEP UBEIGUE A fF R A N G A | S E @ > Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130034002-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :DIAVERUM PROVENCE SALON22 AV DU 22 AOUT 194413300 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130034002Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00067 - 13 DIAVERUM PCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n66\n2025-130034002-A001 DIAVERUM PROVENCE SALON\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante := Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\"Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\"Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives a des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivites MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 29200 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00067 - 13 DIAVERUM PCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n67\n2025-130034002-A001 DIAVERUM PROVENCE SALON\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 29200 \u20ac.Ill. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY :0\u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00067 - 13 DIAVERUM PCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n68\n2025-130034002-A001 DIAVERUM PROVENCE SALON\nVIN. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;Soit un total de 29200 \u20ac.Article 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 29200 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2433 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 2433 \u20ac.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation| des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00067 - 13 DIAVERUM PCE SALON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n69\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00070\n13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant\nfixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00070 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n70\n2025-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN\nSE PUPLIOUE A fF R A N GC Al S E \u00ae Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130041767-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :EUROMED CARDIO SITE HOPITALEUROPEEN6 R DESIREE CLARY13003 MARSEILLEFINESS ET - 130041767Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00070 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n71\n2025-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 62886 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 62886 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nIL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 71054 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00070 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n72\n2025-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEENe Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire a la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 71054 \u20ac.\nil. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Vi. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0 \u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00070 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n73\n2025-130041767-A001 EUROMED CARDIO SITE HOPITAL EUROPEEN\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;Soit un total de 133940 \u20ac.Article 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour les dotations de financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissementspour 2025 : 3200 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 267 \u20ac.Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 71054 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 5921 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 6188 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisatioh des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00070 - 13 EUROMED CARDIO Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n74\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00071\n13 GCS CTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00071 - 13 GCS CTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n75\n2025-130042062-A001 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT\nREPUBLIQUE \u00c0 fF R A N C A ] S E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130042062-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT21 AV ALFRED CAPUS13090 AIX EN PROVENCEFINESS EJ - 130042062Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif a la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00e9me code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00071 - 13 GCS CTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n76\n2025-130042062-A001 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 a D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e a l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\"Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nIl. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 56459 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00071 - 13 GCS CTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n77\n2025-130042062-A001 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 56459 \u20ac.I. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY: 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00071 - 13 GCS CTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n78\n2025-130042062-A001 GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBOT\nVill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;Soit un total de 56459 \u20ac.Article 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 56459 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 4705 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 4705 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nnn,ill :_-~ Monsieur=:\u00a935<<>=0mMN\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00071 - 13 GCS CTRE AXIUM RAMBOT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n79\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00072\n13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et\nmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait\nGlobal unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00072 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n80\n2025-130021488-A001 HAD BOUCHES DU RHONE EST SITE POLYSIAN\nREPUBLIQUE A 4F R A N C Al S E \u00a9 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130021488-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HAD BOUCHES DU RHONE EST SITEPOLYSIAN52 RTE D'ALLAUCH ZI HAUTS TREILLE13011 MARSEILLEFINESS ET - 130021488Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00072 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n81\n2025-130021488-A001 HAD BOUCHES DU RHONE EST SITE POLYSIANaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 1341 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques a certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 1341 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;\u00bb Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 26961 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20acAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00072 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n82\n2025-130021488-A001 HAD BOUCHES DU RHONE EST SITE POLYSIAN\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 26961 \u20ac.Il. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nIV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 0 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;+ Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY: 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.VII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00072 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n83\n2025-130021488-A001 HAD BOUCHES DU RHONE EST SITE POLYSIANLe montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac; 'VI. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;Soit un total de 28302 \u20ac.Article 2 :\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 26961 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2247 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 2247 \u20ac.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00072 - 13 HAD BDR EST Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de\npathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n84\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00073\n13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00073 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n85\n2025-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN\nREAIBLIGUE A fF R A N GC Al S (a \u00ae 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130021819-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotationa l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HAD CLARA SCHUMANN75 R PAUL SABATIER ZAC 2 ORMES13090 AIX EN PROVENCEFINESS ET - 130021819Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00073 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n86\n2025-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b01. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 58751 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 58751 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives a des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 121599 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 23080 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00073 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n87\n2025-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 98519 \u20ac.\nHl. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac :e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 0 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit:e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;+ Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e\u00a2 Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;+ Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY:0\u20ac.VII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit:e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00073 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n88\n2025-130021819-A001 HAD CLARA SCHUMANN\nVI. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20acSoit un total de 180350 \u20ac.Article 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 98519 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 8210 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 8210 \u20ac.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00073 - 13 HAD CLARA SCHUMANN Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n89\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00074\n13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00074 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n90\n2025-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE\nREPUBLIQUE A fF R A N C Al S E \u00a9 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130048341-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del''autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE270 BD SAINTE MARGUERITE13009 MARSEILLEFINESS ET - 130048341Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00074 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n91\n2025-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;ARRETEArticle 1\u00b01. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 a 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;ll. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 \u20ac au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00074 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n92\n2025-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO: 0 \u20ac.Ill. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nIV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\nLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 458281 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 689095 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : -230813 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 20420 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR : 29653 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nVII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00074 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n93\n2025-130048341-A001 HJ ST MARTIN SPORT MARSEILLE\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;Soit un total de 508355 \u20ac.Article 2:A compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 689095 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 57425 \u20ac;+ Dont dotation populationnelle SMR : 689095 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 57425 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ SMR \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 29653 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2471 \u20ac.Soit un total de 59896 \u20ac.Article 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00074 - 13 HDJ ST MARTIN SPORT Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n94\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00075\n13 NEPHROCARE SALON CTRE HEMODIAL\nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00075 - 13 NEPHROCARE SALON CTRE HEMODIAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n95\n2025-130024268-A001 NEPHROCARE SALON CENTRE D'HEMODIALYSE\nREPUBLIQUE A fF R A N C Al S E @ } Agence Regionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130024268-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :NEPHROCARE SALON CENTRED'HEMODIALYSE133 AV LEON BLUM13300 SALON DE PROVENCEFINESS ET - 130024268Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant al'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00075 - 13 NEPHROCARE SALON CTRE HEMODIAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n96\n2025-130024268-A001 NEPHROCARE SALON CENTRE D'HEMODIALYSE\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :# Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\u00bb Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;IL. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 23703 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAGES:0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00075 - 13 NEPHROCARE SALON CTRE HEMODIAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n97\n2025-1 30024268-A001 NEPHROCARE SALON CENTRE D'HEMODIALYSE\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;e Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 23703 \u20ac.\nIE. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nIV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative a la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide a la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;* Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY: 0\u20ac.\nVII. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00075 - 13 NEPHROCARE SALON CTRE HEMODIAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n98\n2025-130024268-A001 NEPHROCARE SALON CENTRE D'HEMODIALYSE\nLe montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;VII. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0\u20ac;Soit un total de 23703 \u20ac.Article 2:\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 23703 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1975 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 1975 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de \"Or: nisation des Soins\non\n(DEZMonsieur Ant\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00075 - 13 NEPHROCARE SALON CTRE HEMODIAL Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n99\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00076\n13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00076 - 13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n100\n2025-130022619-A001 SANTE ET SOLIDARITE BOUCHES DU RHONE\nREPUBLIQUE A fF R A N \u00c7 Al S E \u00a9 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-130022619-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :SANTE ET SOLIDARITE BOUCHES DURHONE13 R COPERNIC13200 ARLESFINESS ET - 130022619Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et a la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation a partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00076 - 13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n101\n2025-130022619-A001 SANTE ET SOLIDARITE BOUCHES DU RHONE\naux activit\u00e9s de psychiatrie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 45104 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 45104 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;\" Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;\" Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 15420 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 5244 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ac\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 2/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00076 - 13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n102\n2025-1 30022619-A001 SANTE ET SOLIDARITE BOUCHES DU RHONE\ne Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;\u00b0 Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 10176 \u20ac.Ill. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.\nIV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9eV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.\nVI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0\u20ac ;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;\u00a2 Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nVil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 3/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00076 - 13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n103\n2025-130022619-A001 SANTE ET SOLIDARITE BOUCHES DU RHONEe Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0 \u20ac ;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;Soit un total de 60524 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :Base de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 10176 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 848 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 848 \u20ac.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation dMonsieur Anthony\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/4132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00076 - 13 SANTE SOLIDARITE DES BDR Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n104\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00077\n83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN AArr\u00eat\u00e9 C1\n2025 portant fixation des dotations objectifs de\nsante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF\nMCO, du Forfait Global unique de soins et\nd'entretien de l'autonomie, des dotations\nrelatives au financement des structures des\nurgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise\nen charge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00077 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN AArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n105\n2025-830015970-A001 ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSIN\nR\u00c9PUBLIQUE \u00c0 fFRAN\u00c7AISE \u00ae } Agence ns VisLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-830015970-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSINRPT GAL DIEGO BROSSET RD55983580 GASSINFINESS ET - 830015970Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif a la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00077 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN AArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n106\n2025-830015970-A001 ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSIN\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives a des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nIl. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 14351 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00077 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN AArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n107\n2025-830015970-A001 ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSIN\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 14351 \u20ac.HE. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement a la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re a l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00077 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN AArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n108\n2025-830015970-A001 ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSIN\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac;\nSoit un total de 14351 \u20ac.\nArticle 2 :\u00c0 compter du 'er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 14351 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 1196 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 1196 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00077 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN AArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n109\n2025-830015970-A001 ADIVA CENTRE DE DIALYSE GASSIN\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-Coted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsieur Anthony VALDEZ\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00077 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE GASSIN AArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des\ndotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n110\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00078\n83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON\nArr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions\nsp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global\nunique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des\nstructures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits\nrelatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints\nde pathologies chroniques, de la dotation \u00e0\nl'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels,\ndes dotations relatives au financement de la\npsychiatrie et de celles relatives au financement\ndes soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00078 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n111\n2025-830016671-A001 ADIVA CTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON\nREPUBLIQUE A fFRA N \u00c7 Al S E @ 3 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-830016671-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :ADIVA CTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON1 AV GEORGE BIZET83000 TOULONFINESS ET - 830016671Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00078 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n112\n2025-830016671-A001 ADIVA CTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e \u00a76Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\"Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;# Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;Il. Dotations relatives \u00e0 des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 24180 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES: 0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0\u20ac;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00078 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n113\n2025-830016671-A001 ADIVA CTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON\nIV.\nVI.\nVil.\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 24180 \u20ac.Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nDotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR : 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;e Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e a l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.\nDotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00078 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n114\n2025-830016671-A001 ADIVA CTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 24180 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 24180 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 2015 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;e Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 2015 \u20ac.\nArticle 3:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00e9te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00078 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n115\n2025-830016671-A001 ADIVA CTRE DE DIALYSE ST JEAN TOULON\nArticle 4 :La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des Soins\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00078 - 83 ADIVA CTRE DIALYSE ST JEAN TOULON Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation\ndes dotations objectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de\nl'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de\npatients atteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives\nau financement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n116\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\nR93-2025-07-08-00079\n83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025\nportant fixation des dotations objectifs de sante\npublique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO,\ndu Forfait Global unique de soins et d'entretien\nde l'autonomie, des dotations relatives au\nfinancement des structures des urgences\nautoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en\ncharge de patients atteints de pathologies\nchroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la\nqualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations\nrelatives au financement de la psychiatrie et de\ncelles relatives au financement des soins\nm\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00079 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n117\n2025-830216495-A001 ADIVA DIALYSE A DOMICILE LA GARDE\nREPUBLIQUE A 4FRANCAISE \u00a9 Agence R\u00e9gional de SantLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025-830216495-A001 portant fixation des dotations objectifs de sant\u00e9 publique etmissions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien del'autonomie, des dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, desforfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation\u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au financement de lapsychiatrie, et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur\nB\u00e9n\u00e9ficiaire :ADIVA DIALYSE A DOMICILE LA GARDE1309 AV DU COMMANDANT HOUOT83130 LA GARDEFINESS ET - 830216495Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique ;Vu l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 la r\u00e9forme du financement des activit\u00e9s depsychiatrie, notamment son article 2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et der\u00e9adaptation, notamment son article 4 ;Vu le D\u00e9cret n\u00b0 2025-168 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif au financement des \u00e9tablissements participant \u00e0l'exp\u00e9rimentation pr\u00e9vue par l'article 79 de la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement dela s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022 relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissementsde sant\u00e9 par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 la classification et \u00e0 la prise en charge des prestationsd'hospitalisation pour les activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation exerc\u00e9es par les \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 162-22-6 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du m\u00eame code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 d\u00e9cembre 2023 fixant les modalit\u00e9s transitoires pour le financement des activit\u00e9s desoins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation \u00e0 partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 d\u00e9cembre 2022relatif aux modalit\u00e9s de versement des ressources des \u00e9tablissements de sant\u00e9 par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de m\u00e9decine, chirurgie, obst\u00e9trique et odontologie mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 162-22-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux de r\u00e9adaptation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladie aff\u00e9rentaux activit\u00e9s de psychiatrie ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 1/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00079 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n118\n2025-830216495-A001 ADIVA DIALYSE A DOMICILE LA GARDE\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 avril 2025 fixant pour l'ann\u00e9e 2025 l'objectif des d\u00e9penses d'assurance maladiementionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 174-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises encharge, programmes, produits, surco\u00fbts et structures financ\u00e9s au titre des activit\u00e9s, missions et actionsmentionn\u00e9es aux articles D. 162-6 \u00e0 D. 162-8 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et la liste des missionsd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral financ\u00e9es au titre de la dotation mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-23-8 du m\u00eame code ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 fixant pour l'ann\u00e9e 2025, les dotations r\u00e9gionales mentionn\u00e9es aux 1\u00b0, 3\u00b0, 5\u00b0, 6\u00b0, 8\u00b0 del'article R. 162-31-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du m\u00eame code, ainsi que le montant des transferts pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 174-1-2 du m\u00eamecode ;Vu la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne 9380 en date du 20 d\u00e9cembre 2011 relative \u00e0 l'applicationde l'article 106, paragraphe 2, du trait\u00e9 sur le fonctionnement de l'Union europ\u00e9enne aux aides d'\u00c9tatsous forme de compensations de service public octroy\u00e9es \u00e0 certaines entreprises charg\u00e9es de la gestionde services d'int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique g\u00e9n\u00e9ral ;Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;Vu le contrat relatif \u00e0 la dotation socle de financement des activit\u00e9s de m\u00e9decine ;\nARRETEArticle 1\u00b0I. Dotations relatives \u00e0 des missions sp\u00e9cifiques au titre des activit\u00e9s MCOLe montant des dotations visant \u00e0 financer les missions sp\u00e9cifiques propres \u00e0 certains \u00e9tablissements etdes actions et prises en charge mentionn\u00e9es aux 2\u00b0et 3\u00b0 de l'article L. 162-22-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des missions sp\u00e9cifiques \u00e0 certains \u00e9tablissements et des actionstendant \u00e0 l'atteinte des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 6114-2 du code de la sant\u00e9 publique ou, \u00e0 d\u00e9faut, dansun engagement contractuel sp\u00e9cifique : 0 \u20ac;e Au titre des forfaits annuels mentionn\u00e9s aux articles L. 162-22-5-1 \u00e0 L.162-22- 5-3 du codede la s\u00e9curit\u00e9 sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgencesautoris\u00e9es mentionn\u00e9es au 1\u00b0 de l'article L. 162-22-8-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de lamani\u00e8re suivante :\u00ab Forfait annuel de coordination de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes : 0 \u20ac;= Forfait annuel greffes : 0 \u20ac;= Forfait activit\u00e9s isol\u00e9es : 0 \u20ac;= Forfait annuel maladie r\u00e9nale chronique : 0 \u20ac.e Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 \u20ac;\nIl. Dotations relatives a des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9 publique au titre desactivit\u00e9s MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de sant\u00e9publique mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 162-22-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 a 6702 \u20ac autitre de l'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Au titre du financement des objectifs de sant\u00e9 publique : 0 \u20ac ;\u2014 Dont CAQES:0\u20ace Au titre de la dotation compl\u00e9mentaire \u00e0 la qualit\u00e9 de l'activit\u00e9 de soins de m\u00e9decined'urgence : 0 \u20ac ;Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 2/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00079 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n119\n2025-830216495-A001 ADIVA DIALYSE A DOMICILE LA GARDE\ne Au titre de la dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des soins de MCO : 6702 \u20ac.lll. Dotation annuelle de financementLe montant de la dotation annuelle de financement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.174-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale est fix\u00e9 \u00e0 0 \u20ac au titre de l'ann\u00e9e 2025.IV. Unit\u00e9s de soins de longue dur\u00e9e\nV. Dotations et forfaits relatifs au financement des activit\u00e9s de soins m\u00e9dicaux etr\u00e9adaptation mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article R. 162-34-9 est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e2025 comme suit :e Dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique : 0 \u20ac :\u2014 Dont dotation populationnelle : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation p\u00e9diatrique : 0 \u20ac;\u2014 Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative \u00e0 la dotationforfaitaire : 0 \u20ac ;e Forfait relatif \u00e0 l'utilisation des plateaux techniques sp\u00e9cialis\u00e9s SMR: 0 \u20ac ;e Dotation relative aux missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et d'aide \u00e0 la contractualisation SMR: 0 \u20acet r\u00e9parti comme suit :\u2014 Missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : 0 \u20ac ;\u2014 Aide \u00e0 la contractualisation : 0 \u20ac ;+ Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 dessoins de SMR: 0 \u20ac.VI. Dotations relatives au financement des activit\u00e9s de psychiatrie mentionn\u00e9es a l'articleR.162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 socialeLe montant des dotations et forfaits mentionn\u00e9s au | de l'article R. 162-31-5 est fix\u00e9, au titre del'ann\u00e9e 2025 comme suit :e Dotation populationnelle PSY : 0 \u20ac;e Dotation activit\u00e9s sp\u00e9cifiques PSY : 0 \u20ac;\u00a2 Dotation pour la structuration de la recherche PSY : 0 \u20ac ;e Dotation pour les nouvelles activit\u00e9s PSY :0 \u20ac ;e Dotation pour l'accompagnement \u00e0 la transformation PSY : 0 \u20ac ;e Dotation financi\u00e8re \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.162-23-15 du code dela s\u00e9curit\u00e9 sociale valorisant au titre de l'ann\u00e9e 2025 la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des soins dePSY : 0 \u20ac.Vil. Dotation qualit\u00e9 du codage mentionn\u00e9e au 2\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 sociale.Le montant de la dotation qualit\u00e9 du codage est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025, comme suit :Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 3/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00079 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n120\n2025-830216495-A001 ADIVA DIALYSE A DOMICILE LA GARDE\ne Montant de dotation qualit\u00e9 du codage annuel pr\u00e9visionnel PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 :0\u20ac;Vill. Dotation file-active mentionn\u00e9e au 1\u00b0 du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9sociale.Le montant de dotation file-active est fix\u00e9, au titre de l'ann\u00e9e 2025 , comme suit :e Montant de DFA annuel pr\u00e9visionnel initial PSY au titre de l'ann\u00e9e 2025 : 0 \u20ac ;\nSoit un total de 6702 \u20ac.\nArticle 2:\u00c0 compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pourl'ann\u00e9e 2026, des acomptes mensuels seront vers\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement dans les conditions suivantes :\nBase de calcul pour la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 sur le champ MCO \u00e9gal \u00e0 un douzi\u00e8me dumontant fix\u00e9 pour 2025 : 6702 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 559 \u20acBase de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et p\u00e9diatrique \u00e9gale \u00e0 un douzi\u00e8me du montantfix\u00e9 pour 2025 : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ac;\u00a2 Dont dotation populationnelle SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant a 0 \u20ace Dont dotation p\u00e9diatrique SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20ace Dont dotation de transition SMR : 0 \u20ac, soit un douzi\u00e8me correspondant \u00e0 0 \u20acSoit un total de 559 \u20ac.\nArticle 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tentdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification en application des dispositions des articlesR312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 4/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00079 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n121\n2025-830216495-A001 ADIVA DIALYSE A DOMICILE LA GARDE\nArticle 4:La personne d\u00e9sign\u00e9e par Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4ted'Azur est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La caisse pivot de l'\u00e9tablissement est en charge du paiement des cr\u00e9dits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le 08/07/2025PourLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur,et par d\u00e9l\u00e9gation,Directeur de l'Organisation des SoinsMonsie\u00fcr Anthony\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur 5/5132 Bd de Paris 13002 Marseille\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - R93-2025-07-08-00079 - 83 ADIVA DAD LA GARDE Arr\u00eat\u00e9 C1 2025 portant fixation des dotations\nobjectifs de sante publique et missions sp\u00e9cifiques, de la DAF MCO, du Forfait Global unique de soins et d'entretien de l'autonomie,\ndes dotations relatives au financement des structures des urgences autoris\u00e9es, des forfaits relatifs \u00e0 la prise en charge de patients\natteints de pathologies chroniques, de la dotation \u00e0 l'am\u00e9lioration de la qualit\u00e9, des forfaits annuels, des dotations relatives au\nfinancement de la psychiatrie et de celles relatives au financement des soins m\u00e9dicaux et de r\u00e9adaptation 2025\n122","date":"2025-07-25","first_seen_on":"2025-07-26T19:29:29+00:00","id":"796d402ea4ba65f414b01e740b702c2430d565cb2ee4d4f0122a9db37ffb9872","name":"Recueil-r93-2025-170_25 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-25T14:23:08+00:00","pdf_modification_date":"2025-07-25T15:24:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/irecontenu/telechargement/129815/955555/file/Recueil-r93-2025-170_25%20juillet%202025.pdf"}