{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b089-2025-344\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminit\u00e9riel de d\u00e9fense et\nde protection civiles\n89-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-0555 portant retrait de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0552 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur un a\u00e9ronef le jeudi 2 octobre 2025 (1 page) Page 3\n89-2025-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0PREF/CAB/2025-553 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9\nd'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du samedi 4 octobre 13h00 au\ndimanche 5 octobre 2025 1h00 (3 pages) Page 5\n2\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-0555 portant retrait de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0552 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef le jeudi 2 octobre 2025\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-0555 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0552\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef le jeudi 2\noctobre 2025\n3\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L''YONNE P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 PREF-CAB-2025-0555portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0552 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef le jeudi 2 octobre 2025Le Pr\u00e9fet de l'YonneVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/2025-0552 autorisant la captation, l'enregistrement et la trans-mission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef le jeudi 2 octobre 2025 ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'YonneARRETEArticle 1\u00b0 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/2025-0552 autorisant la captation, l'enregistrement etla transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef le jeudi 2 octobre 2025 estretir\u00e9.Article 2: Le directeur de cabinet et le colonel commandant le groupement d\u00e9partemental degendarmerie de l'Yonne sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Auxerre, le - 4 OCT. 2025Le pr\u00e9fet,Pascal JAN\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-0555 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0552\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef le jeudi 2\noctobre 2025\n4\nPr\u00e9fecture de l'Yonne\n89-2025-10-01-00007\nArr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0PREF/CAB/2025-553 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une\ncam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du samedi 4\noctobre 13h00 au dimanche 5 octobre 2025\n1h00\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/2025-553 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune\nd'Auxerre du samedi 4 octobre 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00\n5\nz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET P\u00f4le des s\u00e9curit\u00e9s publiquesDE L'YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/2025- OSSGmodifiant l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 PREF/CAB/2025-0553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre dusamedi 4 octobre 2025 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00Le pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,pr\u00e9fet de l'Yonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/2025/0553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre du samedi 4octobre 2025 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 24 septembre 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de l'Yonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux fins de s\u00e9curiserle match de football entre l'Association de la Jeunesse Auxerroise (AJA) et le Racing Club de Lens (RCLens) qui se d\u00e9roulera au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le samedi 4 octobre 2025 \u00e0 21h05 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans lecadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment le 2\u00b0 de l'article L. 242-5susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que le match de football entre l'AJA et le RC Lens dans le cadre de la 7\u00b0 journ\u00e9e duchampionnat de France de ligue 1 va g\u00e9n\u00e9rer un flux de spectateurs important, 17 500 personnes \u00e9tantattendues ;Consid\u00e9rant la venue attendue de 880 supporters lensois, dont 280 ultras, \u00e0 Auxerre pour assister \u00e0cette rencontre, correspondant \u00e0 la capacit\u00e9 d'accueil maximale du secteur visiteurs du stade del'Abb\u00e9 Deschamps;\nde l'Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nne\n)\nD:\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/2025-553 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune\nd'Auxerre du samedi 4 octobre 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00\n6\nConsid\u00e9rant que lors du dernier d\u00e9placement des supporters du RC Lens a Auxerre, le 14 d\u00e9cembre2024, les deux bus d'ultras \u00ab Red Tigers \u00bb ne se sont pas pr\u00e9sent\u00e9s au point de rendez-vous et se sontrendus directement au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps ; qu'\u00e0 cette occasion une trentaine de supportersind\u00e9pendants lensois appartenant au Youth Lens, groupe non reconnu par le RC Lens et ayant uncontentieux avec les supporters ultras lensois ont fait le d\u00e9placement a Auxerre malgr\u00e9 l'absence debillets; qu'ils ont fr\u00e9quent\u00e9 des d\u00e9bits de boissons \u00e0 Mon\u00e9teau avant de se rendre a Auxerre via letrain afin de suivre la retransmission du match dans un d\u00e9bit de boissons en centre-ville d'Auxerre;qu'afin de pr\u00e9venir tout trouble \u00e0 l'ordre public, les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont d\u00fb mobiliser deseffectifs au suivi de ce groupe dans le d\u00e9partement d\u00e8s midi et jusqu'\u00e0 leur retour en fin de journ\u00e9e ;Consid\u00e9rant que lors du d\u00e9placement pr\u00e9c\u00e9dent, en date du 3 juin 2023, les deux bus d'ultras \u00ab RedTigers \u00bb ne se sont \u00e9galement pas pr\u00e9sent\u00e9s au point de rendez-vous et se sont rendus en centre-villed'Auxerre; que les forces de l'ordre ont d\u00fb mobiliser des moyens pour organiser une secondeescorte vers le stade; qu'\u00e0 cette occasion des supporters ind\u00e9pendants lensois d\u00e9munis de billets sesont r\u00e9unis dans un bar au centre-ville d'Auxerre en avant match ;Consid\u00e9rant que lors de la rencontre opposant l'AJA au RC Lens au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps le 6octobre 2018, un groupe d'une quarantaine de supporters auxerrois, dont la moiti\u00e9 portait descagoules dissimulant leurs visages et \u00e9tait munie de fumig\u00e8nes, est all\u00e9 \u00e0 la rencontre des ultras lensois\u00ab Red Tigers \u00bb, qui se dirigeaient vers l'entr\u00e9e visiteurs ; qu'afin d'\u00e9viter cet affrontement, les forces del'ordre se sont interpos\u00e9es ; que les supporters auxerrois et lensois ont jet\u00e9 des projectiles en directiondes forces de l'ordre ; que ces derni\u00e8res ont d\u00fb faire usage de plusieurs grenades lacrymog\u00e8nes afin der\u00e9tablir le calme ;Consid\u00e9rant que lors de la rencontre opposant l'AJA au RC Lens au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps le 31juillet 2017, un projectile a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sur un v\u00e9hicule lensois par les supporters auxerrois ce qui aconduit a un d\u00e9but de rixe entre les deux groupes de supporters; que l'intervention des forces del'ordre et le recours aux moyens de dispersion ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour r\u00e9tablir le calme ; que par lasuite des ultras lensois sont all\u00e9s \u00e0 la rencontre des Ultras Auxerre pour un nouvel affrontement; qu'\u00e0nouveau l'intervention des forces de l'ordre a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire pour r\u00e9tablir le calme; qu'\u00e0 l'issue dumatch les Ultras Auxerre ont provoqu\u00e9 les supporters lensois; qu'\u00e0 nouveau l'intervention rapide desforces de l'ordre a permis d'\u00e9viter des affrontements entre les deux groupes ;Consid\u00e9rant qu'un r\u00e9cent d\u00e9placement des supporters lensois \u00e0 Brest le 20 avril 2025 a \u00e9t\u00e9 \u00e9maill\u00e9d'incidents; qu'une cinquantaine de supporters lensois ont agress\u00e9 une trentaine de supportersbrestois attabl\u00e9s dans un restaurant et qu'apr\u00e8s la rencontre, le convoi des supporters a \u00e9t\u00e9 assailli parune centaine d'individus et a fait l'objet d'un caillassage ;Consid\u00e9rant le classement de cette rencontre entre l'AJA et le RC Lens en niveau 1 par la DivisionNationale de Lutte contre le Hooliganisme ;Consid\u00e9rant qu'en raison de la configuration du site et de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grandangle pour permettre le maintien de l'ordre public aux abords tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e aux seules fins des\u00e9curiser le rassemblement important attendu \u00e0 l'occasion du match opposant I'AJA au RC Lens et depr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens \u00e0 cette occasion; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement strictement limit\u00e9e dans la dur\u00e9e, du samedi 4 octobre 2025 \u00e0 partir de 13h00 au dimanche5 octobre 2025 \u00e0 1h00; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Yonne :\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - place de la pr\u00e9fecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex - T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/2025-553 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune\nd'Auxerre du samedi 4 octobre 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00\n7\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/2025/0553 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune d'Auxerre dusamedi 4 octobre 2025 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00 est retir\u00e9.Article 2 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de l'Yonne sont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curisation dumatch de football entre l'AJA et le RC Lens au stade de l'Abb\u00e9 Deschamps \u00e0 Auxerre le samedi 4octobre 2025 \u00e0 partir de 13 heures.Article 3 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra sur un a\u00e9ronef.Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e du dispositif de s\u00e9curisation durassemblement, soit du samedi 4 octobre 2025 \u00e0 partir de 13 heures jusqu'au dimanche 5 octobre2025 \u00e0 1h00 et pour l'ensemble de la commune d'Auxerre.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de l'Yonne,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Copie sera transmise auprocureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Auxerre.Article 8 - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas \u2014 21000 DIJON) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Auxerre, le \u2014 \u00c0 OCT. 2025Le pr\u00e9fet,\nPascal JAN\nD 3Pr\u00e9fecture de l'Yonne - place de la prefecture \u2014 CS 80119 - 89016 AUXERRE Cedex \u2014 T\u00e9l. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Yonne - 89-2025-10-01-00007 - Arr\u00eat\u00e9 PREF/CAB/2025-0556 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0PREF/CAB/2025-553 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de deux a\u00e9ronefs chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra dans la commune\nd'Auxerre du samedi 4 octobre 13h00 au dimanche 5 octobre 2025 1h00\n8","date":"2025-10-01","first_seen_on":"2025-10-01T18:37:18+00:00","id":"796df232e52c318b302804951e45a0e6b066cbd431fa9b87fe22887ae70ea816","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2025-344 du 01 10 2025-cabinet -direction des s\u00e9curit\u00e9s","pdf_creation_date":"2025-10-01T17:24:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/47731/377179/file/recueil-89-2025-344-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}