{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02025-047\nPUBLI\u00c9 LE 7 MARS 2025\nSommaire\nCentre hospitalier d'Abbeville /\n80-2025-03-05-00002 - Concours externe Technicien hospitalier (2 pages) Page 3\n80-2025-03-05-00001 - Concours interne Technicien Hospitalier (2 pages) Page 6\n80-2025-03-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M Cl\u00e9ment (2 pages) Page 9\n80-2025-03-05-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M Coquant (2 pages) Page 12\n80-2025-03-05-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M Krause (2 pages) Page 15\n80-2025-03-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme MARY (2 pages) Page 18\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne /\n80-2025-01-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LECLERE C\u00e9line\n(1 page) Page 21\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-02-20-00006 - D\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS Avre Luce Noye (1\npage) Page 23\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2025-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (3 pages) Page 25\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires R\u00e9gionales Hauts-de-France /\n80-2025-03-06-00008 - N\u00b0 48 - LIC - ARRETE INTERDEPARTEMENTAL\nCAPTATION - ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION IMAGES (4 pages) Page 29\n2\nCentre hospitalier d'Abbeville\n80-2025-03-05-00002\nConcours externe Technicien hospitalier\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00002 - Concours externe Technicien hospitalier 3\nl \\ op | CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLELu i =, 43, Rue de l'Islei # 80142 ABBEVILLE CEDEX\\ 7 | Alkewille \u00ae 03.22.25.52.00.\nDirection des Ressources Humaines Abbeville, le 4 mars 2025\nAVIS DE CONCOURS EXTERNE SUR EPREUVES POUR L'ACCES AU GRADE DETECHNICIEN HOSPITALIER(D\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011)Un concours externe sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s au grade de Technicien Hospitalier aura lieu auCENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE \u00e0 partir du 5 mai 2025.\nNombre de postes : 1- 1 poste Domaine Logistique et Activit\u00e9s H\u00f4teli\u00e8res \u2014 Sp\u00e9cialit\u00e9 Restauration et H\u00f4tellerieLe concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une \u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, des dossiersdes candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s \u00e0 prendre part \u00e0 ce concours. Le jury examine les titres de formationen tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelle concourt lecandidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles. Les candidats retenus par le jury \u00e0l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilit\u00e9 \u00e9tablie par ordre alphab\u00e9tiqueet aussi par sp\u00e9cialit\u00e9 lorsque le concours est ouvert pour des postes de sp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes.Cette liste fait l'objet d'un affichage dans l'\u00e9tablissement organisateur du concours.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8re professionnelavec le jury se d\u00e9composant :\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicien hospitaliernotamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat : cinq minutes auplus) ;\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 danslaquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes (coefficient 2).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.A l'issue de cet entretien, le jury \u00e9tablit par ordre de m\u00e9rite la liste de classement des candidatsd\u00e9finitivement admis.Peuvent \u00eatre admis \u00e0 concourir les agents titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'unbaccalaur\u00e9at professionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant uneformation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans lesconditions fix\u00e9es par le d\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9smentionn\u00e9es \u00e0 l'article ler de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011 susvis\u00e9, dans l'un des domainescorrespondant aux fonctions statutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent \u00eatre adress\u00e9es par courrier au plus tard le 4avril 2025 cachet de la poste faisant foi \u00e0 Madame la Directrice du Centre Hospitalierd' Abbeville, 43 rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE CEDEX.\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00002 - Concours externe Technicien hospitalier 4\nA l'appui de la demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :- Le formulaire de candidature disponible sur Digihosp ou au point d'accueil de la DRH- Une demande d'admission \u00e0 concourir \u00e9tablie sur papier libre dans laquelle, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 leconcours est ouvert pour des postes de sp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes, le candidat indique celle pour laquelle ilsouhaite concourir et dans le cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs\u00e9tablissements, l'ordre de sa pr\u00e9f\u00e9rence quant \u00e0 son affectation \u00e9ventuelle.- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre mentionnant notamment les actions de formationsuivies et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, accompagn\u00e9 d'attestations d'emploi ;- Les titres de formation, certifications et \u00e9quivalences dont il est titulaire ou une copie conforme \u00e0 cesdocuments ;- Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise ou de ressortissant del'un des Etats membres de l'Union europ\u00e9enne ;- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un \u00e9tat signal\u00e9tique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou,pour les candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pi\u00e8ce attestant leur situation auregard du code du service national ;- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics accompagn\u00e9 de la fiche du poste occup\u00e9.- Une demande d'extrait de casier judiciaire sera faite par le service de la DRH\nL:,rectionDes\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00002 - Concours externe Technicien hospitalier 5\nCentre hospitalier d'Abbeville\n80-2025-03-05-00001\nConcours interne Technicien Hospitalier\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00001 - Concours interne Technicien Hospitalier 6\nCENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE43, Rue de l'Isle80142 ABBEVILLE CEDEX# 03.22.25.52.00.\nDirection des Ressources Humaines Abbeville, le 4 mars 2025\nAVIS DE CONCOURS INTERNE SUR EPREUVES POUR L'ACCES AU GRADE DETECHNICIEN HOSPITALIER(D\u00e9cret n\u00b0 2011-661 du 14 juin 2011)Un concours interne sur \u00e9preuves pour l'acc\u00e8s au grade de Technicien Hospitalier aura lieu auCENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE \u00e0 partir du 5 mai 2025.\nNombre de postes : 2- 1 poste Domaine Hygi\u00e8ne et S\u00e9curit\u00e9 \u2014 Sp\u00e9cialit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes- 1 poste Domaine Logistique et Activit\u00e9s H\u00f4teli\u00e8res \u2014 Sp\u00e9cialit\u00e9 gestion de la logistiqueLe concours interne sur \u00e9preuves compte des \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 et une \u00e9preuve d'admission.Les \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 comprennent deux \u00e9preuves \u00e9crites, chacune d'une dur\u00e9e de deux heureset de coefficient 2 :-Une premi\u00e8re \u00e9preuve consiste en la v\u00e9rification, au moyen de questionnaires ou par tout autresupport \u00e0 constituer ou \u00e0 compl\u00e9ter, des connaissances th\u00e9oriques, notamment en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne,de s\u00e9curit\u00e9 et de conditions de travail, que l'exercice de la sp\u00e9cialit\u00e9, au titre de laquelle le candidatconcourt, implique de fa\u00e7on courante.-Une seconde \u00e9preuve consiste en la r\u00e9solution d'un cas pratique expos\u00e9 dans un dossier portant surles probl\u00e8mes susceptibles d'\u00eatre rencontr\u00e9s par un technicien hospitalier dans l'exercice de sesfonctions au sein de la sp\u00e9cialit\u00e9 au titre de laquelle le candidat concourt.Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admissibles les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 \u00e0 l'une desdeux \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9.Les candidats ayant obtenu pour les deux \u00e9preuves \u00e9crites un total de points fix\u00e9 par le jury et qui nepeut, en aucun cas, \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 40 sur 80 participent \u00e0 l'\u00e9preuve d'admission.L'\u00e9preuve d'admission consiste, apr\u00e8s une pr\u00e9sentation succinte par le candidat de son parcoursprofessionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury visant \u00e0 reconna\u00eetre les acquis de sonexp\u00e9rience professionnelle et, notamment, ses connaissances administratives g\u00e9n\u00e9rales ainsi que sesconnaissances techniques. Cet entretien permet aussi d'appr\u00e9cier l'ouverture du candidat aux\u00e9volutions techniques et sa capacit\u00e9 \u00e0 animer une \u00e9quipe ainsi que sa motivation \u00e0 exercer les missionsqui peuvent \u00eatre confi\u00e9es \u00e0 un technicien hospitalier. (dur\u00e9e vingt-cinq minutes, dont cinq minutes depr\u00e9sentation ; coefficient 4).Ne peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis les candidats ayant obtenu une note inf\u00e9rieure \u00e0 5 \u00e0 l'\u00e9preuved'admission.Seuls les candidats au concours interne sur \u00e9preuves ayant obtenu pour l'ensemble des \u00e9preuvesd'admissibilit\u00e9 et d'admission un total de points fix\u00e9 par le jury au moins \u00e9gal \u00e0 80 sur 160 pourront\u00eatre d\u00e9clar\u00e9s admis.\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00001 - Concours interne Technicien Hospitalier 7\nPeuvent \u00e9tre admis a concourir les fonctionnaires et agents des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s aParticle L.5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, les fonctionnaires et agents de l'Etat, descollectivit\u00e9s territoriales et des \u00e9tablissements publics qui en d\u00e9pendent, les militaires ainsi queles agents en fonction, dans une organisation internationale intergouvernementale, comptant aumoins quatre ans de services publics au 1\u00b0 Janvier 2025.Ce concours est \u00e9galement ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services aupr\u00e8sd'une administration, un organisme ou un \u00e9tablissement mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L325-5 du codeg\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, dans les conditions fix\u00e9es par cet article.Les demandes d'admission \u00e0 concourir doivent \u00eatre adress\u00e9es par courrier au plus tard le 4avril 2025 cachet de la poste faisant foi \u00e0 Madame la Directrice du Centre Hospitalierd' Abbeville, 43 rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE CEDEX.A l'appui de la demande, le candidat doit joindre les pi\u00e8ces suivantes :- Le formulaire de candidature disponible sur Digihosp ou au point d'accueil de la DRH- Un curriculum vitae d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tabli sur papier libre ;- Une demande \u00e9tablie sur papier libre dans laquelle, dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 le concours est ouvert pourdes postes de sp\u00e9cialit\u00e9s diff\u00e9rentes, le candidat indique celle pour laquelle il souhaite concourir et,dans le cas d'un concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs \u00e9tablissements, l'ordre de sapr\u00e9f\u00e9rence quant \u00e0 son affectation \u00e9ventuelle ;- Un \u00e9tat signal\u00e9tique des services publics rempli et sign\u00e9 par l'autorit\u00e9 investie du pouvoir denomination ;- Un dossier de reconnaissance des acquis de l'exp\u00e9rience professionnelle du candidat dont lesrubriques mentionn\u00e9es en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont remplies de fa\u00e7on conforme et qui estaccompagn\u00e9 des pi\u00e8ces justificatives correspondantes \u00e0 cette exp\u00e9rience professionnelle et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, aux actions de formations suivies par le candidat.\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00001 - Concours interne Technicien Hospitalier 8\nCentre hospitalier d'Abbeville\n80-2025-03-05-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature M Cl\u00e9ment\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M Cl\u00e9ment 9\nCENTRE HOSPITALIERDIRECTION43 rue de l'Isle80142 ABBEVILLE CEDEX@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96\nAbbeville, le 3 Mars 2025\nLa Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences des directeursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 peut d\u00e9l\u00e9guer sasignature,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameH\u00e9l\u00e8ne DERUDDRE en qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) \u00e0compter du 26 ao\u00fbt 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 22 f\u00e9vrier 2019 affectant M.Michel CLEMENT au Centre hospitalier d'Abbeville \u00e0 compter du 18 mars 2019,Consid\u00e9rant l'organigramme de direction en date du 6 janvier 2025,\nD\u00c9CIDE :\nArticle 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e de mani\u00e8re permanente \u00e0 Monsieur MichelCLEMENT, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de la Direction des Affairesg\u00e9n\u00e9rales et juridiques et des Relations usagers, \u00e0 l'exception des correspondancesadress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9lus et aux membres du Conseil de Surveillance.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature est donn\u00e9e, en cas d'absence oud'emp\u00eachement de Madame H\u00e9l\u00e8ne DERUDDRE, Directrice, \u00e0 Monsieur Michel CLEMENT,Directeur adjoint, afin de signer tous actes de la comp\u00e9tence du Directeur, tels qued\u00e9finis par l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nPage 1 sur 3\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M Cl\u00e9ment 10\nArticle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision, qui prend effet au 6 janvier 2025, sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9,transmise au Comptable de l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture de la Somme.\nLe Directeur adjoint en charge des Le Directeur adjoint en charge desAffaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques Services financiers et de la gestiondes patientsM. CLEMENT |) E. KRAUSE\n= Le Directeur adjoint en e des Le Directeur adjoint en chargeRessources humdi m\u00e9dicales de la modernisation du patrimoineet des ressources mat\u00e9riellesC. DUFLOT S$. COQUANT\nLa DirectriceH. DERUDDRE\nPage 3 sur 3\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M Cl\u00e9ment 11\nCentre hospitalier d'Abbeville\n80-2025-03-05-00006\nD\u00e9l\u00e9gation de signature M Coquant\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M Coquant 12\nCENTRE HOSPITALIERDIRECTION43 rue de I'Isle80142 ABBEVILLE CEDEX@ 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96\nAbbeville, le 3 mars 2025.\nLa Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences des directeursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 peut d\u00e9l\u00e9guer sasignature,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameH\u00e9l\u00e8ne DERUDDRE en qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) \u00e0compter du 26 ao\u00fbt 2024,Vu la convention entre le Centre hospitalier d'Abbeville et le Centre hospitalierintercommunal de la Baie de Somme en date du 03 mars 2025 mettant \u00e0 dispositionMonsieur St\u00e9phane COQUANT au Centre hospitalier d'Abbeville,Consid\u00e9rant l'organigramme de direction en date du 3 mars 2025,\nD\u00c9CIDE :Article 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e de mani\u00e8re permanente \u00e0 MonsieurSt\u00e9phane COQUANT, Directeur adjoint, afin de signer tous actes relevant de laModernisation du patrimoine et des ressources mat\u00e9rielles du Centre hospitalierd'Abbeville, \u00e0 l'exception des correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, aux\u00e9lus et aux membres du Conseil de Surveillance.\nArticle 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane COQUANT,Directeur adjoint, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Madame Tagu\u00e9MARY, Directrice adjointe, et de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUFOUR, Directeur des soins, afin designer tous actes relevant des EHPAD du Centre hospitalier d'Abbeville, \u00e0 l'exception descorrespondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9lus et aux membres du Conseilde Surveillance. ;Page 1 sur 3\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00006 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M Coquant 13\nLe Directeur adjoint en charge La Directrice adjointe en chargeDe la modernisation du patrimoine des EHPAD du Centre hospitalierEt des ressources mat\u00e9rielles, d'AbbevilleS$. COQUANT T. MARY\n4\nLe Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soinsF. DUFOUR\nchs,\nLa DirectriceH. DERUDDRE\nRS\nPage 3 sur 3\nLe Directeur adjoint en charge de lamodernisation du patrimoineet des ressources mat\u00e9riellesS$. COQUANT\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature M Krause 17\nCentre hospitalier d'Abbeville\n80-2025-03-05-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Mme MARY\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme MARY 18\nCENTRE HOSPITALIERDIRECTION43 rue de l'Isle80142 ABBEVILLE CEDEX& 03 22 25 52 01 - & 03 22 25 53 96\nAbbeville, le 3 Mars 2025.\nLa Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville,Vu l'article L.6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux comp\u00e9tences des directeursdes \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu les articles D.6143-33 \u00e0 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux conditionsdans lesquelles le directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9 peut d\u00e9l\u00e9guer sasignature,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres duDirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du CNG en date du 2 juillet 2024 nommant MadameH\u00e9l\u00e8ne DERUDDRE en qualit\u00e9 de Directrice du Centre Hospitalier d'Abbeville (Somme) \u00e0compter du 26 ao\u00fbt 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 26 juillet 2024, nommant MadameTagu\u00e9 MARY, DSS, en qualit\u00e9 de directrice des ESMS au Centre Hospitalier d'Abbeville \u00e0compter du 14 octobre 2024,D\u00c9CIDE :Article 1 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e de mani\u00e8re permanente \u00e0 Madame Tagu\u00e9MARY, afin de signer tous actes relevant des EHPAD du Centre hospitalier d'Abbeville, \u00e0l'exception des correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9lus et auxmembres du Conseil de Surveillance.\nArticle 2: Madame Tagu\u00e9 MARY est habilit\u00e9e \u00e0 engager des d\u00e9penses de gestioncourante, mais ne peut engager l'\u00e9tablissement sur les d\u00e9penses exc\u00e9dant 50.000 \u20ac.\nArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tagu\u00e9 MARY, Directriceadjointe, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Michel CLEMENT, Directeuradjoint, afin de signer tous actes relevant des affaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiques, \u00e0l'exception des correspondances adress\u00e9es aux autorit\u00e9s de tutelle, aux \u00e9lus et auxmembres du Conseil de Surveillance.\nArticle 4: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Tagu\u00e9 MARY, Directriceadjointe, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric DUFOUR,Directeur des soins, et de Monsieur Stephane COQUANT, Directeur adjoint, afin de signerPage 1 sur 3\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme MARY 19\nLa Directrice des EHPAD duCentre hospitalier d' Abbeville,T. MAR\nLe Directeur adjoint en chargeDe la modernisation du patrimoineEt des ressources mat\u00e9rielles,$. COQUANT\nLe Directeur adjoint en charge desAffaires g\u00e9n\u00e9rales et juridiquesM. CLEMENT\nLe Coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins\nPage 3 sur 3\nCentre hospitalier d'Abbeville - 80-2025-03-05-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme MARY 20\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne\n80-2025-01-07-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LECLERE C\u00e9line\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80-2025-01-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LECLERE C\u00e9line 21\nCENTRE HOSPITALIER DE PERONNEDECISION N\u00b0 2025/191portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureLe Directeur du Centre Hospitalier de PERONNE,Vu le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L.6141-1 et L.6143-7 relatifs auxattributions des Directeurs d'\u00e9tablissements Publics de Sant\u00e9,Vu le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L.714-12 et L.714-26.1 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature,Vu les dispositions de la Loi 86/33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives\u00e0 la Fonction Publique Hospitali\u00e8re,Vu la Loi N\u00b0 2009/879 du 21 Juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 lasant\u00e9 et aux territoires modifi\u00e9e en particulier I' Article L6143.7 ayant trait aux attributions du Directeur,Vu le D\u00e9cret N\u00b0 97/374 du 18 Avril 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'Etablissements Publics de Sant\u00e9,Consid\u00e9rant la nomination de M. Christophe BLANCHARD dans les fonctions de Directeur du CentreHospitalier de Saint-Quentin par arr\u00eat\u00e9 du 26 D\u00e9cembre 2019 de Mme la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National deGestion,Vu le proc\u00e8s-verbal du 13 Janvier 2020 installant M. Christophe BLANCHARD dans ses fonctions \u00e0compter de cette m\u00eame date,Consid\u00e9rant la nomination de Mme Sabrina STRAMANDINO dans les fonctions de DirectriceAdjointe aux Centres Hospitaliers de Saint Quentin et de P\u00e9ronne par arr\u00eat\u00e9 du 05 avril 2023 de Mme la DirectriceG\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion,Vu le proc\u00e8s-verbal du 21 Avril 2023 installant Mme Sabrina STRAMANDINO dans ses fonctions \u00e0compter du 03 avril 2023,Vu l'organigramme fonctionnel du Centre Hospitalier de PERONNE au 02/01/2025,DECIDEArticle 1% : Il est donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toutes les affaires, courriers et d\u00e9cisions ayant un caract\u00e8re courantdans le domaine relevant de ses comp\u00e9tences pour la personne ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e :. MTM C\u00e9line LECLERE - Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9pour les courriers, pi\u00e8ces et correspondances de toute nature ressortissant \u00e0 ses attributions, notamment concernant lagestion des stagiaires, les conventions de formation continue ainsi que les documents en relation avec l'A.N.F.H..Article 2: La d\u00e9l\u00e9gation de signature prendra fin sur d\u00e9cision du Directeur ou en cas de cessation d'activit\u00e9 del'int\u00e9ress\u00e9e.Article 3 : La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de laSomme, d'une information au Conseil de Surveillance et d'une transmission \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Municipale.Fait \u00e0 PERONNE, le 07/01/2025DESTINAT AIRES :. Recueil des actes administratifs. Conseil de Surveillance. M. le Receveur. Dossier administratif. Registre des d\u00e9cisions =. Mme LECLERE\nCentre hospitalier de P\u00e9ronne - 80-2025-01-07-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature Mme LECLERE C\u00e9line 22\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-02-20-00006\nD\u00e9cision d'agr\u00e9ment ESUS Avre Luce Noye\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-20-00006 - D\u00e9cision\nd'agr\u00e9ment ESUS Avre Luce Noye 23\nMINISTEREDU TRAVAIL, DELA SANTE, Direction r\u00e9gionale de l'\u00c9conomie,DES SOLIDARIT\u00c9S ' ; :ET DES FAMILLES | de l'Emploi, du Travailie | et des Solidarit\u00e9s Hauts-de-France\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00c9CISIONAgr\u00e9ment \u00abEntreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb (ESUS)N\u00b0 UD80 ESUS 2025 002 N 902 256 825\nVu la loi n\u00b02014-856 du 31/07/2014 relative \u00e0 l'\u00e9conomie sociale et solidaire, notamment ses articles 1er, 2 et 11 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23/06/2015 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9 Sociale \u00bb, r\u00e9gi parl'article L. 3332-17-1 du Code du Travail ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-832 du 07/07/2015 pris pour l'application de la loi du 31/07/2014 sur l'\u00e9conomie sociale etsolidaire et relatif aux associations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 05/08/2015 fixant la composition du dossier de demande d'agr\u00e9ment \u00ab Entreprise Solidaire d'Utilit\u00e9Sociale \u00bb ;Vu l'instruction du 20/09/2016 du Minist\u00e8re de l'\u00c9conomie et des finances et du Minist\u00e8re du Travail, de l'emploi, dela formation professionnelle et du dialogue social ;Vu les articles L. 3332- 17-1, R. 3332-21-1 \u00e0 R. 3332-21-5 du Code du Travail ;Vu l'article L. 265-1 du Code l'Action Sociale ;Vu la demande d'agr\u00e9ment du 14/01/2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Eric RUIN, en qualit\u00e9 de Directeur de L'AtelierChantier d'Insertion Avre Luce Noye, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : Chemin de la Vergne, MOREUIL (80110) ;Consid\u00e9rant que le dossier, objet de la demande, r\u00e9pond aux dispositions de l'article L. 3332-17-1 du Code duTravail et du D\u00e9cret n\u00b02015-719 du 23/06/2015 et de l'arr\u00eat\u00e9 du 05/08/2015 pr\u00e9cit\u00e9s ;D\u00c9CIDEArticle 1 : L'Atelier Chantier d'Insertion Avre Luce Noye, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : Chemin de la Vergne,MOREUIL (80110) \u2014 Identifiant SIREN : 902 256 825 \u2014 Code APE: 14.13Z est agr\u00e9\u00e9e en qualit\u00e9 d'EntrepriseSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale en application de l'article L. 3332-17-1 du Code du Travail.Article 2 : Cet agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de 5 ans \u00e0 compter du 20/02/2025.Article 3 : La Directrice de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale de la Somme de la DREETS Hauts-de-France est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de laSomme.\nAmiens, le 20 f\u00e9vrier 2025\nPour le DREETS,Et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice De, in de la DDETSaea TT)ere kbL\u00e6titia CRETON\nDREETS Hauts-de France \u2014 70 rue Saint Sauveur \u2014 59000 LILLE\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-02-20-00006 - D\u00e9cision\nd'agr\u00e9ment ESUS Avre Luce Noye 24\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2025-03-06-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 25\nEH Arr\u00eat\u00e9 CAB/BSI/PA n\u00b0 25/096PR\u00c9FETDE LA SOMMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFSAU PROFIT DES FORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURELE PR\u00c9FET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEURVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et_ \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT ;Vu le d\u00e9cret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 janvier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Victor JOZON sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande en date du 5 mars 2025, form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Somme, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'une (01) cam\u00e9ra install\u00e9e sur un (01) a\u00e9ronef dans le cadre d'un risque de trouble\u00e0 l'ordre public dans le cadre de la manifestation de personnes s'opposant \u00e0 la tenue d'une r\u00e9unionde la f\u00e9d\u00e9ration du Rassemblement National de la Somme en pr\u00e9sence de d\u00e9put\u00e9s ; |Consid\u00e9rant qu'en novembre 2024, lors d'un rassemblement du mouvement jeunesse duRassemblement National dans un bar ami\u00e9nois, plusieurs dizaines de militants antifascistes onttent\u00e9 de venir au contact des forces de l'ordre plac\u00e9s en s\u00e9curisation du quartier en anticipationd'\u00e9ventuels d\u00e9bordements ; que lors de cette soir\u00e9e, l'usage d'engins lacrymog\u00e8nes et l'utilisationdes chiens de d\u00e9fense en frappe musel\u00e9e ont \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaires pour maintenir l'ordre public,Que lors d'un pr\u00e9c\u00e9dent rassemblement le 17 janvier 2025 a Amiens plusieurs dizaines de militantsantifascistes ont tent\u00e9 de perturber un \u00e9v\u00e9nement organis\u00e9 par le Rassemblement National envenant au contact des forces de l'ordre plac\u00e9s en s\u00e9curisation du quartier en anticipationd'\u00e9ventuels d\u00e9bordements ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une (01) cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seuledur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres indiqu\u00e9s sur les- 12 -\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 26\ncartes annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que compte tenu de l'insuffisance du nombre de cam\u00e9ras de vid\u00e9oprotection sur lesp\u00e9rim\u00e8tres concern\u00e9s ne permettant pas de couvrir la totalit\u00e9 de ceux-ci et de l'int\u00e9r\u00eat pour lesforces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le r\u00e9seau social X ;que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme ;\nARR\u00caTE\nArticle 1* - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Somme, est autoris\u00e9e au titr\u00e9 d'un risque detrouble \u00e0 l'ordre public dans le cadre de la manifestation de personnes s'opposant aurassemblement de d\u00e9put\u00e9s du Rassemblement National le vendredi 7 mars 2025 sur la communed'Amiens (80000). La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration soit le vendredi7 mars 2025 de 17h00 \u00e0 23h59, heures locales.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 a une (01) cam\u00e9ra positionn\u00e9e sur un (01) drone de type DJ1 MAVIC2 PRO ADVANCED.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code ae la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aupr\u00e9fet de la Somme \u00e0 l'issue de l'op\u00e9ration.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication.Article 6 - Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Somme, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMARS 2625Pour le pr\u00e9fet et i d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, direftunde cabinet,\nAmiens, le .=/0\n-2/2-\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 27\nSUIT DON Ops USE sr eve - tars) CPR) PSN, a Lea +\n=5 16 \u00a9 =abing seweyy = rer 3JYONOH LSamuryg 3 aire JHIVNYVHA be Oy sop ed4 + SUaILUZOIG\u00a5 vp VOWNI PP any,ony \" SUAIUIY E AYIA 7,. us UOSIEUI aun g8 \u00e0 \"yy an uobriy sinoq\" y anbauioyg\nsuafuy\neels a 3 DOU - SAIMAS 2AUG PHAPSOA 7 op sssnyy +suaiuly Axo \u00e0 ~abiy 12 10 aitinn A | \u00e0 \u00c0& y anus) sua ay sas sq) ry a, SAPH SM ; \u00a3. | # LC2, 17:9 alive A op eJopued- \"-: mi Say, ape sut)plus deu\n&= - SUSIUY S9IIBA Neng =~Ur, Wnas|0DPeny A ae \u00e0 ALP AIR IQT BUG P @2nNQ= f je) # ' | \u00d4 THABLYO Rap UOSIENeddy - ol Sua! - SUAILUNY P GUIRG-ANON ? SUNEQ / sured ET \u00a3Aug, ued = , sept Bf UT -\u00e0 We es fs) apanbeg suvog \u20ac7 \u00f9saBeuuoquou 3% % :} ~ ; : swuvr OPE apprend vs \u00e0) MinF Bjespaylerg Suaiwy* = dan 1819H .bd \"4 : jy aus psr \"ua S38pn6 sayisin : 2 Qo a is - ARsPAYIAD Say 4\u00e9 saSeuuoymoy os [IR % ... 4, soll aduon '7 | 8 er SAP PODS (emianunT sop nist) .pe \u2014* tic 3 om + * inouuy aanbsoyy | 0\u00b0Ps den. Py \"sauve NaTQuIss , CES1 Gueig | \" anbyouirs 26163 ? bis: \u00e0: : anbieuojuy, P nuoibey. * 7 ALL YSIOAIUD 2419 A & 4 ~~% & at dr UPS . j ? oe uanuaralg ayurs 107083 i.L \u00c0 2 AILS: ap u%135% = ; = zar' . rae A Bl ... 3 ? 5 \u00a3 : PRIE AOUPIN\u00c9EY | dATTIA-ALLNAO HAHLOHS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2025-03-06-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au profit des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure 28\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires R\u00e9gionales\nHauts-de-France\n80-2025-03-06-00008\nN\u00b0 48 - LIC - ARRETE INTERDEPARTEMENTAL\nCAPTATION - ENREGISTREMENT ET\nTRANSMISSION IMAGES\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires R\u00e9gionales Hauts-de-France - 80-2025-03-06-00008 - N\u00b0 48 - LIC - ARRETE INTERDEPARTEMENTAL\nCAPTATION - ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION IMAGES 29\nRul. 2o15/P00S-Ce 7 /N\u00b0 48{\nPREFET ss PREFET PREFETDE LA SOMME DU PAS-DE-CALAIS DU NORDLibert\u00e9 Libert\u00e9 Libert\u00e9Esalit\u00e9 Exalit\u00e9 \u00c9palit\u00e9Fraternit\u00e9 | Fraternit\u00e9 Frateruit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 interd\u00e9partemental autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs dans le cadre de la mission de luttecontre l'immigration clandestine en zone NordLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fetduNordainsi queLe pr\u00e9fet du Pas-de-CalaisetLe pr\u00e9fet de la Somme\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fetde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT, pr\u00e9fet du Pas-de-Calais ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL- BLAISOT, pr\u00e9fet de la Somme ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement etcollectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu les demandes form\u00e9es par la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France en date du 10/02/25, les grou-pements de gendarmerie d\u00e9partementale de la Somme, du Pas-de-Calais et du Nord en date du 03, 10 et11/02/25, par la direction zonale de la police nationale (service zonal de la police aux fronti\u00e9res Nord, direc-tions interd\u00e9partementales de la police nationale du Nord et du Pas-de-Calais) en date du 07/02/25, de la di-rection zonale CRS en date du 31/01/25, ainsi que par la direction nationale garde-c\u00f4te des douanes dat\u00e9edu 27/02/25, visant \u00e0 obtenir pour les d\u00e9partements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, l'autorisa-tion de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 121 cam\u00e9ras install\u00e9es sur desmoyens a\u00e9riens habit\u00e9s et non habit\u00e9s, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sontd\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains et d'assurer la surveillancedes fronti\u00e8res en vue de lutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier, ainsi que le secours aux personnes ;Consid\u00e9rant que les 1\u00b0, 5\u00b0 et 6\u00b0 de l'article L 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de voi ou de trafic d'armes,\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires R\u00e9gionales Hauts-de-France - 80-2025-03-06-00008 - N\u00b0 48 - LIC - ARRETE INTERDEPARTEMENTAL\nCAPTATION - ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION IMAGES 30\nd'\u00eatres humains et d'assurer la surveillance des fronti\u00e8res en vue de lutter contre leur franchissementirr\u00e9gulier, ainsi que le secours aux personnes ;Consid\u00e9rant que le 5\u00b0 de l'article L 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux agents des douanes,dans l'exercice de leurs missions de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la surveillance des fronti\u00e8res en vue delutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier ;Consid\u00e9rant, d'une part, que depuis plusieurs d\u00e9cennies de nombreux \u00e9trangers sans titre tentent, de jourcomme de nuit, de se rendre ill\u00e9galement au Royaume-Uni depuis les rivages des trois d\u00e9partements c\u00f4tiersdu Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, repr\u00e9sentant plus de 150 km de littoral ; que pour parvenir \u00e0leurs fins, les migrants ont diversifi\u00e9 au fil des ann\u00e9es les moyens de franchir la Manche ou la mer du Norden utilisant aussi bien les vecteurs routiers, ferroviaires que maritimes ; qu'en particulier depuis 2020, levecteur maritime avec le ph\u00e9nom\u00e8ne des \u00ab small-boats \u00bb a pris de plus en plus d'ampleur ; qu'en 2024,64 800 migrants ont emprunt\u00e9 ce vecteur pour tenter ou rejoindre ill\u00e9galement la Grande-Bretagne ;Consid\u00e9rant, d'autre part, que ce ph\u00e9nom\u00e8ne, par les gains financiers qu'il procure, est d\u00e9sormais \u00e0 famain de r\u00e9seaux de passeurs qui, tr\u00e8s organis\u00e9s dans un syst\u00e8me mafieux de traite d'\u00eatres humains,n'h\u00e9sitent pas \u00e0 mettre en p\u00e9ril la vie des migrants, adultes et mineurs, en les faisant embarquer toujoursplus nombreux sur des embarcations de fortune dans un espace maritime qui, concentrant d\u00e9sormais pr\u00e8sde 20 % du trafic maritime mondial, est rendu de plus en plus dangereux en raison de sa densit\u00e9 d'activit\u00e9;qu'ainsi, depuis 1990, pr\u00e8s de 358 migrants ont perdu la vie en tentant de franchir irr\u00e9guli\u00e9rement la Manchepour rejoindre la Grande-Bretagne ; qu'en particulier, le 24 novembre 2021, 27 migrants sont morts noy\u00e9sapr\u00e8s avoir embarqu\u00e9 sur un \u00ab small-boat \u00bb ; et que le nombre de migrants d\u00e9c\u00e9d\u00e9s lors de naufrages enManche ou mer du Nord en 2024 atteint des records avec 78 d\u00e9c\u00e8s,Consid\u00e9rant, enfin, que les dispositions du Trait\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2003 entre le Gouvernement de la R\u00e9publiquefran\u00e7aise et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif \u00e0 la mise en\u0153uvre de contr\u00f4les frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux paysimposent les contr\u00f4les frontaliers de l'\u00c9tat de d\u00e9part sur son territoire ; qu'au surplus, lors de ces contr\u00f4les,les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9es \u00e0 des \u00e9pisodes de violences entre migrantsou \u00e0 leur \u00e9gard (jets de pierre, d\u00e9gradations de v\u00e9hicules administratifs, coups port\u00e9s \u00e0 mains nues ou \u00e0l'aide d'armes blanches) rendant ainsi leur intervention de plus en plus complexe ;Consid\u00e9rant que le secteur g\u00e9ographique concern\u00e9 se caract\u00e9rise par son \u00e9tendue, par ses rivagesurbanis\u00e9s, dunaires et v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s, ainsi que par une mer tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9e et, agit\u00e9e ; que, dans cesconditions, il est mat\u00e9riellement impossible de pr\u00e9venir le franchissement irr\u00e9gulier de la fronti\u00e8re etd'assurer, par voie de cons\u00e9quence, la lutte contre la traite d'\u00eatres humains et le secours aux personnes,compte tenu de l'ampleur des flux; sans disposer d'une vision a\u00e9rienne dynamique permettant unevisualisation en grand angle sur l'ensemble de ce p\u00e9rim\u00e8tre, notamment pour d\u00e9tecter des regroupementsde migrants dans les zones d'attente \u00e0 proximit\u00e9 des plages ainsi que les mises \u00e0 l'eau des embarcations ;qu'il n'existe ainsi pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que les demandes portent sur l'engagement de 121 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es install\u00e9es sur desmoyens a\u00e9riens habit\u00e9s (avions et h\u00e9licopt\u00e8res) ainsi que non habit\u00e9s (drones) pendant une p\u00e9riode de troismois, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que l'emploi de ces moyens est quotidiennement conditionn\u00e9 aux pr\u00e9visionsm\u00e9t\u00e9orologiques a\u00e9riennes qui d\u00e9terminent la r\u00e9alisation ou la dur\u00e9e du vol, ainsi qu'aux vell\u00e9it\u00e9s de d\u00e9partdes migrants en \u00ab small-boats \u00bb ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s \u00e0 la bande littorale continue des troisd\u00e9partements c\u00f4tiers de la zone Nord, d\u00e9limit\u00e9e par une ligne de retrait allant jusqu'\u00e0 cinq kilom\u00e8tres dansles terres \u00e0 compter du rivage, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9ploiement des drones des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est n\u00e9cessaire, horsagglom\u00e9ration, dans cette bande littorale de retrait de cinq kilom\u00e8tres du rivage, eu \u00e9gard au fait que ceslieux sont difficilement accessibles par des voies carrossables en zone dunaire ou bois\u00e9e et constituent deszones de regroupement et d'attente de migrants et passeurs, de livraisons ou de dissimulation des moteurset embarcations ainsi que de gonflage de celles-ci avant mise \u00e0 l'eau ;Consid\u00e9rant que ce d\u00e9ploiement est r\u00e9alis\u00e9 par chaque force de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure selon son secteur de-comp\u00e9tence territoriale mais peut aussi ponctuellement s'av\u00e9rer n\u00e9cessaire pour des raisons op\u00e9rationnellessur une extension de 2 km en secteur limitrophe afin d'\u00e9viter une rupture de d\u00e9tection pr\u00e9judiciable auxobjectifs \u00e0 atteindre ;\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires R\u00e9gionales Hauts-de-France - 80-2025-03-06-00008 - N\u00b0 48 - LIC - ARRETE INTERDEPARTEMENTAL\nCAPTATION - ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION IMAGES 31\nConsid\u00e9rant que pour se soustraire aux man\u0153uvres d'emp\u00eachements r\u00e9alis\u00e9es par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure, de plus en plus de passeurs mettent \u00e0 l'eau leurs embarcations depuis les estuaires et les fleuvesc\u00f4tiers du littoral de la zone Nord et notamment ceux de la Canche et de l'Authie, profitant ainsi de sites demises \u00e0 Peau plus discrets tr\u00e8s en retrait du littoral et d'eaux moins dangereuses \u00e0 la navigation pour rallierensuite les plages afin de permettre \u00e0 des migrants en attente dans les dunes, sur les plages ou m\u00eame dansl'eau, d'embarquer plus rapidement ; que ces modes op\u00e9ratoires identifi\u00e9s sous l'appellation \u00ab taxis-boats \u00bbn\u00e9cessitent pour \u00eatre ralentis voire emp\u00e9ch\u00e9s une d\u00e9tection par des moyens a\u00e9riens non habit\u00e9s le long deces fleuves, laquelle, coupl\u00e9e \u00e0 la mise en place de barrages nautiques, pour \u00eatre efficace doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9esur une distance de 2 km dans l'int\u00e9rieur des terres \u00e0 compter de chaque rive du fleuve, sans aller enprofondeur du territoire, au-del\u00e0 de la commune de Montreuil sur Mer pour ja Canche ainsi que sansd\u00e9passer les communes de Roussent pour les berges au nord de l'Authie (d\u00e9partement du Pas-de-Calais) etNampont pour les berges au sud de l'Authie (d\u00e9partement de la Somme) ;Consid\u00e9rant de la m\u00eame fa\u00e7on que pour se soustraire aux man\u0153uvres d'emp\u00eachements r\u00e9alis\u00e9es par lesforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de plus en plus de passeurs stationnent les v\u00e9hicules charg\u00e9s de mat\u00e9rielnautique dans des communes \u00e9loign\u00e9es du littoral et attendent l'ouverture de cr\u00e9neaux m\u00e9t\u00e9orologiquesfavorables ainsi que l'all\u00e9gement du dispositif d'interception des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour proc\u00e9der \u00e0leur livraison, que ces modes op\u00e9ratoires r\u00e9cemment identifi\u00e9s justifient pour les moyens a\u00e9riens habit\u00e9s(avions et h\u00e9licopt\u00e8res) la possibilit\u00e9, sur renseignements op\u00e9rationnels, de proc\u00e9der \u00e0 des survols de labande littorale de la zone Nord sur une extension de 15 km \u00e0 l'int\u00e9rieur des terres depuis le rivage ;Consid\u00e9rant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par voie num\u00e9rique par une publication sur le site internet des pr\u00e9fectures du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de chaquepr\u00e9fecture susvis\u00e9e ;Sur proposition du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 en zone Nord;Arr\u00eateArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les directions interd\u00e9partementalesde la police nationale du Nord et du Pas-de-Calais, les groupements de gendarmerie d\u00e9partementale duNord, du Pas-de-Calais et de la Somme, la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France, la direction zonalede la police nationale \u2014 service zonal de la police aux fronti\u00e8res Nord, la direction zonale des CRS Nord sontautoris\u00e9s au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans les lieuxparticuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou de faits qui s'y sont d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00e9tres humains, de la surveillance des fronti\u00e8res en vue de luttercontre leur franchissement irr\u00e9gulier et du secours aux personnes.La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction nationale garde-c\u00f4tes desdouanes sont autoris\u00e9s au titre de la surveillance des fronti\u00e8res en vue de lutter contre leur franchissementirr\u00e9gulier.Les drones de la direction zonale de la police nationale \u2014 service zonal de la police aux fronti\u00e8res Nord sontemploy\u00e9s, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites supra, dans le d\u00e9partement du Nord de Bray-Dunes \u00e0 Grand-Fort-Philippe, dans le d\u00e9partement du Pas-de-Calais de Oye-Plage \u00e0 Conchil-le-Temple et dans le d\u00e9partementde la Somme de Fort-Mahon a Mers-les-Bains. |Les drones des directions interd\u00e9partementales de la police nationale du Nord et du Pas-de-Calais et desgroupements de gendarmerie d\u00e9partementale du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, sontrespectivement employ\u00e9s, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites supra, dans les secteurs soumis \u00e0 leur comp\u00e9tenceterritoriale du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, et uniquement pour des raisons op\u00e9rationnelles surune extension de deux kilom\u00e8tres limitrophe aux secteurs de comp\u00e9tence territoriale.Les h\u00e9licopt\u00e8res du commandement des forces a\u00e9riennes de la gendarmerie et de la direction nationalegarde-c\u00f4tes des douanes sont employ\u00e9s, selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites supra, pour des survols effectu\u00e9s surle littoral de la zone Nord, de Bray-Dunes dans le Nord jusque Mers-les-Bains dans la Somme.L'avion de la soci\u00e9t\u00e9 Action Air Environnement, prestataire de la direction zonale de la police aux fronti\u00e8resNord par la mise \u00e0 disposition de moyens a\u00e9riens et techniques dans le cadre d'une mission de sauvegardede la vie humaine, est employ\u00e9 pour des survols nocturnes effectu\u00e9s sur le littoral de la zone Nord, de Bray-Dunes dans le Nord jusque Mers-les-Bains dans la Somme.\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires R\u00e9gionales Hauts-de-France - 80-2025-03-06-00008 - N\u00b0 48 - LIC - ARRETE INTERDEPARTEMENTAL\nCAPTATION - ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION IMAGES 32\nLes avions de la direction zonale de la police nationale \u2014 service zonal de la police aux fronti\u00e8res Nord, sontemploy\u00e9s pour des survols effectu\u00e9s sur le littoral de la zone Nord, de Bray-Dunes dans le Nord jusqueMers-les-Bains dans la Somme.Les drones de la direction zonale des CRS Nord sont d\u00e9ploy\u00e9s dans le cadre de leurs missions de luttecontre l'immigration clandestine sur les d\u00e9partements du Nord et du Pas-de-Calais, selon les modalit\u00e9sd\u00e9crites supra, sur les secteurs d\u00e9volus aux directions interd\u00e9partementales de la police nationale et desgroupements de gendarmerie d\u00e9partementale s'agissant de forces mobiles d\u00e9ployables sur tout le territoire.Article 2 \u2014 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 121 pour l'emploi sur les trois d\u00e9partements c\u00f4tiers de la zone Nord \u00e0 savoir 39cam\u00e9ras pour le Nord, 52 pour le Pas-de-Calais et 30 pour la Somme.Article 3 \u2014 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e, selon les modalit\u00e9s d'emploi des moyens a\u00e9riens d\u00e9finies \u00e0l'article 1, \u00e0 une bande littorale continue couvrant les trois d\u00e9partements du Nord depuis Bray-Dunes, duPas-de-Calais et de la Somme jusque Mers-les-Bains, d\u00e9limit\u00e9e par une ligne de retrait de cing kilometres al'int\u00e9rieur des terres et d\u00e9finie hors agglom\u00e9ration. |Pour des raisons op\u00e9rationnelles et sur renseignements, cette ligne de retrait est port\u00e9e pour les moyensa\u00e9riens habit\u00e9s \u00e0 15 km \u00e0 l'int\u00e9rieur des terres.En ce qui concerne les moyens a\u00e9riens non habit\u00e9s, elle est \u00e9tendue sp\u00e9cifiquement pour les fleuves de laCanche et de l'Authie, \u00e0 une bande de deux kilom\u00e8tres de part et d'autre de chaque rive sans aller enprofondeur du territoire, au-del\u00e0 de la commune de Montreuil sur Mer pour la Canche ainsi que sansd\u00e9passer les communes de Roussent pour les berges au nord de l'Authie (d\u00e9partement du Pas-de-Calais) etNampont pour les berges au sud de l'Authie (d\u00e9partement de la Somme).Article 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de 3 mois \u00e0 compter de sa date depublication.Article 5 \u2014 L'information du public est assur\u00e9e par une publication sur le site internet des pr\u00e9fectures duNord, du Pas-de-Calais et de la Somme et d'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de chaque pr\u00e9fecture susvis\u00e9e,Article 6 \u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmisrespectivement au pr\u00e9fet du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.Article 7 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme et peut faire l'objet d'un recours devant les tribunaux administratifs de Lille etd'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 8 \u2014 Les sous-pr\u00e9fets, directeurs de cabinet des pr\u00e9fets du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme,le commandant la r\u00e9gion de gendarmerie des Hauts-de-France, la directrice zonale de la police nationale, ledirecteur zonal des CRS Nord, le directeur du service garde-c\u00f4tes des douanes sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nmess gg mans 2025 \"mente OG MMS 2025 tne D GMARS 2025Le pr\u00e9fet, | Le pr\u00e9fet, Le pr\u00e9fet,Rollon MOWCHEL-B OT Jacques BILLANT Bertrand GAUMEi if4 NN. r _on i\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral aux Affaires R\u00e9gionales Hauts-de-France - 80-2025-03-06-00008 - N\u00b0 48 - LIC - ARRETE INTERDEPARTEMENTAL\nCAPTATION - ENREGISTREMENT ET TRANSMISSION IMAGES 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