{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-017\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil\nd\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat (8 pages) Page 3\n90-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif BELLAQA EGZONA (2\npages) Page 12\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-02-13-00001 - AP dr SAINTHILLIER-MAITRE (4 pages) Page 15\n90-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation survol RTE (4 pages) Page 20\n90-2025-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation des\nagr\u00e9ments des associations, des unions et des f\u00e9d\u00e9rations\nd'associations du Territoire de Belfort pour les formations aux premiers\nsecours (2 pages) Page 25\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort /\n90-2025-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-28 BAG portant composition de la\ncommission r\u00e9gionale des aides de l'Agence de la transition \u00e9cologique\n(ADEME) en Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 (2 pages) Page 28\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-02-12-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil\nd\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil d\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat 3\nPREFET : Direction d\u00e9partementale deDU TERRITOIRE I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etDE BELFORT ; NLibert de la protection des populations\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant composition du Conseil d\u00e9partemental de familledes pupilles de l'EtatLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L224-2 ;VU la loi n\u00b0 2022-219 du 21 f\u00e9vrier 2022 visant \u00e0 r\u00e9former l'adoption ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 1\u00b0''octobre 2021 nommant Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet hors classe,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire duBelfort ; 'VU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au fonctionnement des conseils de famille despupilles de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00002 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Renaud NURY, sous-pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-02-23-00001 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant composition du Conseild\u00e9partemental de famille des pupilles de l'\u00c9tat ;Consid\u00e9rant les nouvelles dispositions r\u00e9glementaires relative \u00e0 la composition et aurenouvellement du Conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat, en application de l'article 21 de la loidu 21 f\u00e9vrier 2022 ; '\nSur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort ; |ARRETE\n1/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil d\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat 4\nARTICLE 1\u00b0\"L'arr\u00e9t\u00e9 'n\u00b0 90-2024-02-23-00001 du 23 f\u00e9vrier 2024 portant composition du Conseild\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat est abrog\u00e9.ARTICLE 2Conform\u00e9ment au d\u00e9cret d'application du 30 mai 2024, les membres du conseil de famille sontnomm\u00e9s par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le Territoire de Belfort, en consid\u00e9ration de l'int\u00e9r\u00eatport\u00e9 \u00e0 la politique publique de protection de l'enfance, en fonction de leur aptitude et de leurdisponibilit\u00e9.Le Conseil d\u00e9partemental de famille des pupilles de l'\u00c9tat est ainsi compos\u00e9 du.tuteur - dont lafonction est exerc\u00e9e par le pr\u00e9fet de d\u00e9partement ou son representant ainsi que des membressuivants:1) Deux repr\u00e9\u00e8entants et deux suppl\u00e9ants du Conseil D\u00e9partemental du Territoire de BelfortTitulaires : _- Mme CEFIS Marie-France, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'action socialeterritoriale, \u00e0 l'enfance et \u00e0 la famille et \u00e0 la sant\u00e9 publique- Mme IVOL Marie-H\u00e9l\u00e8ne, 1\u00e9re Vice-pr\u00e9sidente en charge des personnes \u00e2g\u00e9es ethandicap\u00e9esSuppl\u00e9ants :| - M. Pierre CARLE, 4\u00e8me Vice-pr\u00e9sident en charge de l'am\u00e9nagement et du d\u00e9veloppementdu territoire, de l'habitat et des projets urbains- Mme Fran\u00e7oise MEYRIEL, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale2) Deux membres titulaires et deux membres suppl\u00e9ants d'associations familiales concourant \u00e0 larepr\u00e9sentation de la diversit\u00e9 des familles, dont un membre titulaire et un membre suppl\u00e9antd'associations de familles adoptlves> Association familiale : Union d\u00e9partementale des associations familiales (UDAF)Titulaire :- M. Francis LEVEQUE ;Suppl\u00e9ant :- Michel MALIVERNEY> Association de familles adoptives : Enfance & Familles d'Adoption (EFA)Titulaire :- Mme Maryline DARMET- DEL GRANDESuppl\u00e9ante :- Mme Caroline PICARD\n3) Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations de pupilles ou d'anciens pupillesou de personnes admises ou ayant \u00e9t\u00e9 admises \u00e0 l'aide sociale \u00e0 l'enfanceTitulaire :- Mme H\u00e9l\u00e8ne MARANGONESuppl\u00e9ant : 2/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil d\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat 5\n- M. Fran\u00e7ois SYLVA\n4) Un membre titulaire et un membre suppl\u00e9ant d'associations d'assistants familiauxTitulaire :- Mme Maryline UNTERSEESuppl\u00e9ante :- Mme S\u00e9verine MOINAULT\n5) Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, dot\u00e9s d'une exp\u00e9rience et de comp\u00e9tencesprofessionnelles en mati\u00e8re d'\u00e9thique et de lutte contre les discriminationsTitulaire : '- Mme Catherine AUGUSTONI, en qualit\u00e9 de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'HNFCSuppl\u00e9ante :- Mme Caroline LOPEZ, en qualit\u00e9 de cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 \u00e0 l'HNFC6) Une personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e titulaire et un suppl\u00e9ant, dot\u00e9s d'une exp\u00e9rience et de comp\u00e9tencesprofessionnelles en mati\u00e8re m\u00e9dicale, psychologique ou socialeTitulaire : _- M. David RANOUX, Pr\u00e9sident de la CAF du Territoire de BelfortSuppl\u00e9ante : .- Mme Fabienne FABBRO, administratrice \u00e0 la CAF du Territoire de Belfort\" ARTICLE 3Le tuteur des pupilles de l'\u00c9tat est un membre \u00e0 part enti\u00e8re du conseil de famille : il assiste auxr\u00e9unions du conseil de famille et dispose d'une voix d\u00e9lib\u00e9rative.Le secr\u00e9tariat du conseil de famille est assur\u00e9 par la DDETSPP.Le conseil de famille d\u00e9lib\u00e8re valablement lorsqu'au moins 5 de ses membres, dont le tuteur, sontpr\u00e9sents.A l'issue des d\u00e9lib\u00e9rations un proc\u00e8s-verbal est dress\u00e9 par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant et sign\u00e9par le pr\u00e9sident du conseil de famille.Les d\u00e9cisions prises par le conseil de famille sont confidentielles. Ces d\u00e9cisions peuvent \u00eatretransmises aux membres du conseil de famille ou au pupille s'il est capable de discernement.Les membres du conseil de famille peuvent consulter les dossiers des pupilles sur place ou partout moyen s\u00e9curis\u00e9 dans les huit jours pr\u00e9c\u00e9dant la r\u00e9union du conseil de famille. Les dossierssont \u00e0 la disposition des membres du conseil de famille lors de la s\u00e9ance. :\nARTICLE 4Le Conseil de famille d\u00e9signe en son sein un pr\u00e9sident dont la voix est pr\u00e9pond\u00e9rante en cas departage des voix. 'Un vice-pr\u00e9sident suppl\u00e9e le pr\u00e9sident en cas d'emp\u00eachement.En cas d'absence du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident, un pr\u00e9sident de s\u00e9ance est d\u00e9sign\u00e9 par lesmembres.\n3/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil d\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat 6\nARTICLE 5Dans l'int\u00e9r\u00eat des pupilles de l'\u00c9tat, les titulaires veillent \u00e0 \u00eatre pr\u00e9sents \u00e0 chaque r\u00e9union duconseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 se faire remplacer par leur suppl\u00e9ant.Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel.Le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut mettre fin au mandat des membres duconseil en cas de manquement caract\u00e9ris\u00e9 \u00e0 leurs obligations.Les membres du conseil de famille personnellement concern\u00e9s par la situation d'un pupille oud'un candidat \u00e0 l'adoption dont le dossier est examin\u00e9 ne prennent pas part aux d\u00e9lib\u00e9rationsrelatives \u00e0 celle-ci.Le consentement \u00e0 l'adoption doit \u00eatre donn\u00e9 par le conseil de famille avant la date duplacement en vue de |'adoption. En accord avec le conseil de famille, le tuteur fixe la date deplacement en vue d'une adoption.\nARTICLE 6Le mandat des membres est de six ans et nul ne peut exercer plus de trois mandats dont deux entant que titulaire au sein d'un m\u00eame conseil de famille.Les mandats remplis partiellement ne sont pas pris en compte, au regard des r\u00e8gles derenouvellement fix\u00e9es au neuvi\u00e8me alin\u00e9a de l'article L. 224-2 du Code l'action sociale et desfamilles, lorsque leur dur\u00e9e est inf\u00e9rieure \u00e0 trois ans.En cas de cessation des fonctions d'un membre en cours de mandat, pour quelque cause que cesoit, son remplacement s'effectue pour la dur\u00e9e du mandat restant \u00e0 accomplir par la nominationd'un nouveau membre (objet d'un nouvel arr\u00eat\u00e9).Un tableau r\u00e9capitulant les mandats des membres et leur \u00e9ch\u00e9ance respective figure en annexedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7Un d\u00e9lai de recours de 15 jours est introduit contre les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil de famille : lesd\u00e9cisions et d\u00e9lib\u00e9rations de toutes natures du conseil de famille des pupilles de l'Etat sontsusceptibles de recours, port\u00e9 devant le tribunal judiciaire.e S'il sagit d''un des membres du conseil ou du tuteur, le d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compterdu jour o\u00f9 l'acte a \u00e9t\u00e9 rendu,e Pour les personnes \u00e0 qui le service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance (ASE) a confi\u00e9 un pupille deI'Etat, pour en assurer la garde et qui souhaitent l'adopter, le d\u00e9lai court d\u00e8s la notificationde la d\u00e9lib\u00e9ration ou de la d\u00e9cision.\nARTICLE 8Les nouveaux membres du conseil de famille sont obligatoirement form\u00e9s. Cette formation portesur le cadre th\u00e9orique des droits de I'enfant et de ses besoins fondamentaux, le droit de lafiliation et de l'autorit\u00e9 parentale ainsi que le droit applicable au statut de pupilles de l'Etat, lefonctionnement de la tutelle des pupilles de l'Etat. |Elle comporte \u00e9galement une sensibilisation aux profils des pupilles, au recueil de la parole dumineur, et aux principes d\u00e9ontologiques devant guider les d\u00e9cisions du tuteur et du conseil defamille dans l'int\u00e9r\u00eat de I'enfant.\n4/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil d\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat 7\nARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois a compter de sa notification devantle tribunal administratif de (indiquer tribunal territorialement comp\u00e9tent) y compris parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nARTICLE 10Le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et le Directeurd\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations duTerritoire de Belfort sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 aux membresdu conseil de famille et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort. 'Fait \u00e0 Belfort, le 1 2 FEV. 2025\nPour le Pr\u00e9fet,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral,\nRenaud NURY\n5/5\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil d\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil d\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat 9\n(3epuew neaanou)\n|...\n_u:mc.\u00ee aulw sp umbcmE np asiida.)aI1new us agiy/enb auvossad)syepueuu sap a94nq |20UBYDY 338jepueu np i1ngaqUOIJEUIVIOU 9P 9378sue 9 ce/zo/Lo 9ZOZ 181AUE( STOZ 19194 jueg/ddns - Odgav4 suvaige4 |\u2014 (aje150s no anbidojoyoAsd o_mu_vwE_| a121)eu u3 agijijenb suuosiad)sue cL STOT oV 6L0\u00a2 1900V ELOC 100V ... SU/EfNUI - XNONVY PUEC1 - (szoz 1008 va,nbsnf _(3epuew neaanou) BISA um 9P Jepuew np asudas) (xneijiwel m\u00cbSm\u0152m\u0152sue 9 LEOZ o1qua1d9S SZOZ o1que1des 6L0Z 100V aqueg/ddns - LINVNION SULRASS |sue 9 ) | (xneijiwes mpcmum_mmmv.ScOT 300V 6102 190V Sitefmi - 33SYILNN dulkae |L (xepuew neaanou) (sajjidnd suaidue)sue 9 LEOZ 1911A24 SZOZ 1911A94 queg|ddng - VATAS SIO\u00cfUE14; \u00fbmvcmE :m\u00e6>:0cv - (sa|jidAd suaidue)sue 9 LE/ZO/LO SCOT 19811A94 SHE[NUL - INOONVYVN SU2|9Hsue 9 8202 29]11nf zzoz IIn ojuea/ddns - (v43) QYVOId SUIjOJLDoJlejn3L - (V43)\nsue \u0153 STOZ oV 6L0C N0V JONVYO 139 LINYVO SU!A1ENPM 20 u E ueajddnssue 9 LE/Z0/10 SZOZ 19194 -( \u00cb\u00e2 AINYIAITYIN JOYIIN_ (3epuews neaanou)| sue 9 Le/z0/10 SZOZ 1994 Su/e[n31 - (IVON) INDIAIT sidueld| (3epuew neaanou)| sue 9 LE/Z0/10 SZOZ 4214 TIIHAIN SsIOSUE14(Gepueu neasanou)sue 9 LE/ZO/LO SZOZ 191494 JTHVD 3191gsue cL \u00a3Z0Z 91qua1daS LZOZ 2iquiandas SLOZ \u00b01quea1des osejnu] - (OI) TOAI 9UZ|/9H-9H2WNsue ZL ZZ0Z 2iquiardas LZOZ 21qwadasg SGLOZ \u00b01qua1d35 OueJnaL - AQUV S143D S9UE14-3LEN\" aoueayoae jepuew |so1quieuu sap WONTe1],] Op Sojjidad sop sjjiue; sp j\u00e8suo5 NP ssiqueurssp SjepuenN - IXANNY\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil d\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat 10\nsue 9Pm\\mo\\ LO(aepuew neaanou)SCOT 1911A94\nLE/Z0O/LO(gepueu neaanou)STOT 18!4A94(SsuoneuiwosIp$9] 9J2U0D 913N| 9P 37 anbiyza,p219new ud 29141pEND suuosiad)ojueg/ddns - 34O SUIJOJET(suoneulwosIpsa| 313U09 333Nn| 9p 32 anbiyza,p| 212118U U3 29141jeNDb suuosiad)| 8HE/NL - INOLSNONV SULSUIED(SZoz \u0153...nc._wu'\u0153v ua,nbsnfi (3181005 no anbiZojoy2Asd 'ajeoipau\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition du Conseil d\u00e9partemental de famille des pupilles de l'Etat 11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-02-12-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif BELLAQA EGZONA\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif BELLAQA EGZONA 12\n\u0152xPR\u00c9FET\" DU TERRITOIREDE BELFORTLiberteEgalit\u00e9Frateruite\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, Belfort, le 12/02/2025du travail, des solidarit\u00e9s et de la 'protection des populations\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 929629137\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5\nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par |'organisme BELLAQA Egzona, 10 T rue du DocteurPetitjean 90000 BELFORT, le 07/02/2025 siret 92962913700019 dont la repr\u00e9sentante l\u00e9gale estMadame BELLAQA EGZONA ;Vu la demande de modification de civilit\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2025 de l'int\u00e9ress\u00e9e ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-26-00001 du 26 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 des agents de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protectionsdes Populations Territoire de Belfort ;Le Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,Constate :Le r\u00e9cepiss\u00e9 d\u00e9claration initiale enregistr\u00e9 au RAA sous le num\u00e9ro 90-2025-02-10-00005 est modifi\u00e9ainsi :La demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme BELLAQA Egzona, 10 T rue du DocteurPetitjean 90000 BELFORT, le 07/02/2025 siret 92962913700019 dont la repr\u00e9sentante l\u00e9gale estMadame BELLAQA EGZONA ;\nLa d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur duTerritoire de Belfort, le 07 f\u00e9vrier 2025 par Madame BELLAQA Egzona.\n1/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dexT\u00e9l : 03.84.21.98.66 ' ' @ @ @M\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr .P\u00f4le inserti:npet epr%eprises 9 @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif BELLAQA EGZONA 13\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9cepiss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s service instructeurdu Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de l'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale desentreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notificationaupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on - 30 rue Charles Nodier 25044 BESANCON CEDEX 3.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux d\u00e9vant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la d\u00e9cision initialedans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Et par subd\u00e9l\u00e9gation,Le Directeurqd\u00e9partemental adjoint\nSt\u00e9phan\u00e9 ROCHE\n2/211 rue du Commandant Jean Legrand \u2014 CS 4048390016 BELFORT C\u00e9dexT\u00e9l : 03.84.21.98.66 @ @ @M\u00e9l. : ddetspp- territoire-de-belfort. fP\u00e2le inseert\u00eeopnpesta\u00ear%e\u00eerrrils\u00eesre DE J @prefet90 \" www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-02-12-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 modificatif BELLAQA EGZONA 14\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-02-13-00001\nAP dr SAINTHILLIER-MAITRE\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-13-00001 - AP dr SAINTHILLIER-MAITRE 15\nPREFET CabinetDE BELFORT Dlr.ectlo'n dc::s'secur_lj:esps BSP/Section s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0portant agr\u00e9ment d'un m\u00e9decin consultant hors de la commission m\u00e9dicale primairedu Territoire de Belfort en vue du contr\u00f4le m\u00e9dicalde l'aptitude \u00e0 la conduite - cabinet priv\u00e9Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVU le code de la route et notamment ses articles R 221-10 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 laconduite ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 portant nomination de madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fetdu Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du'31 juillet 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical del'aptitude \u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatiblesou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, lerenouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance -de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e (refonte) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le docteur Irma SAINTHILLIER-MAITRE le 11 d\u00e9cembre 2024 ;VU l'avis formul\u00e9 par le Conseil d\u00e9partemental de la Haute-Sa\u00f4ne de l'Ordre des M\u00e9decinsr\u00e9uni en s\u00e9ance ordinaire pl\u00e9ni\u00e8re le 9 janvier 2025 ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort :\n1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-13-00001 - AP dr SAINTHILLIER-MAITRE 16\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\": Le docteur Irma SAINTHILLIER-MAITRE est agr\u00e9\u00e9e en vue de contr\u00f4ler en soncabinet priv\u00e9, dont l'adresse est Maison de Sant\u00e9 JENNY, 14 rue du 11 Novembre - 70400HERICOURT, l'aptitude \u00e0 la conduite des usagers de la route.ARTICLE 2 : Ces examens m\u00e9dicaux ne concernent que les cas limitativement \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s :- suite \u00e0 une suspension, une annulation ou une invalidation du permis de conduire dans lecas o\u00f9 aucune infraction n'est li\u00e9e \u00e0 la consommation d'alcool ou de stup\u00e9fiants ;* demande et prolongation de validit\u00e9 de cat\u00e9gorie de permis pour raisons professionnelles(poids-lourd, taxi, ambulance, voiture de remise, transport public \u00e0 moto, v\u00e9hicule de tourismeavec chauffeur, enseignement \u00e0 la conduite, transport de personnes) ;* demande et prolongation de validit\u00e9 de cat\u00e9gories limit\u00e9es pour affection physique ;* suppression des verres correcteurs ;* examens m\u00e9dicaux \u00e0 la demande d'une tierce personne.ARTICLE 3 : Le m\u00e9decin r\u00e9dige un dossier m\u00e9dical comprenant les constatations faites lors del'examen du patient et une conclusion motiv\u00e9e qu'il conservera. Il remet au conducteur examin\u00e9un avis m\u00e9dical d'aptitude \u00e0 l'aide du formulaire cerfa \u00ab permis de conduire - avis m\u00e9dical \u00bb fournipar les services pr\u00e9fectoraux. Ces documents sont rev\u00eatus de son cachet professionnel, de sasignature et de la date. Si n\u00e9cessaire, pour conforter sa d\u00e9cision, en particulier pour l'examen dela vue des candidats au permis poids-lourd, il peut faire appel \u00e0 un m\u00e9decin sp\u00e9cialiste de sonchoix.En cas d'impossibilit\u00e9 pour lui de conclure \u00e0 l'aptitude \u00e0 la conduite de la personne examin\u00e9e ousi un permis de dur\u00e9e de validit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 la dur\u00e9e r\u00e9glementaire doit \u00eatre envisag\u00e9, le m\u00e9decinoriente l'int\u00e9ress\u00e9 vers la commission m\u00e9dicale primaire. Cette derni\u00e8re proc\u00e8de ensuite \u00e0l''examen m\u00e9dical du candidat et statue.Parall\u00e8lement, il fait part \u00e0 l'usager de ses constatations et lui explique les raisons qui motivent lademande d'une consultation sp\u00e9cialis\u00e9e ou d'un examen par la commission m\u00e9dicale primaire. Envue de cet examen, le m\u00e9decin informe ses confr\u00e8res si\u00e9geant \u00e0 la commission m\u00e9dicale primairedu Territoire de Belfort de la situation et transmet au bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique, sections\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, l'exemplaire cerfa \u00ab permis de conduire - avis m\u00e9dical \u00bb destin\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture,pour l'informer qu'il n'a pas pu prononcer un avis d'aptitude \u00e0 la conduite.ARTICLE 4 : Le montant de l'examen m\u00e9dical est de 36 euros. |l n'est pas pris en charge par las\u00e9curit\u00e9 sociale et ne peut donner lieu, en aucun cas, \u00e0 la d\u00e9livrance d'une feuille de maladie.Toute visite \u00e0 domicile ou sur le lieu de travail est proscrite.ARTICLE 5 : \u00c0 la demande de I'int\u00e9ress\u00e9, l'agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Sonrenouvellement est subordonn\u00e9 \u00e0 l'obligation de suivre une formation continue. Cet agr\u00e9mentprend effet \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 6 : L'agr\u00e9ment accord\u00e9 ne peut se prolonger au-del\u00e0 de l'\u00e2ge de 75 ans atteint.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-13-00001 - AP dr SAINTHILLIER-MAITRE 17\nARTICLE 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, est charg\u00e9ede I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Territoire de Belfort et une copie sera adress\u00e9e :* au docteur Irma SAINTHILLIER-MAITRE ;- au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Sa\u00f4ne de l'ordre des m\u00e9decins ;* au chef du centre d'expertise et de ressources titres (CERT) de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne ;* \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e d\u00e9partementale ARS BFC du Territoire de Belfort, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e territoriale dunord Franche-Comt\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le | 3 FEV. 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nc\u00e9dilia MOURGUES /\n'\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publication'directement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique). '\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-13-00001 - AP dr SAINTHILLIER-MAITRE 18\noB I E xN LI'- u \u00ab\n. n\" B .\nuL - I-\n.\nE m BI.I u u; F\nE mU L\nu\nu\n>\n...\n- u \"II. - -l u uu=\nI.II. N I.' u Nu II.I L uu L I'I-I- I |\n.\n1| B |\nuu L L 1 IIL N I. B\nL r-\nL [ E E E EL  L E E E E Lu u ux Lu N - | uNri '-I . || .I L\n..-\n5\nu .'\nu\n_\n+\n| |\nL I.'h|| || n rlll E N NE B B -.\" -I -l Nn n -I- L [ -I B [ .-I [ [ I-I [| | - [ n r -1 \" \"\n[\nL\n\"m n \"\n*\nn -.ll e | | |HEN B | || E .E E EM B E E N |L I | [ Il N . [N ---L e [ :'JI [L HE NE E E E HE [B [ [. | |\n-\no\n| | -\n| |\n-\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-13-00001 - AP dr SAINTHILLIER-MAITRE 19\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-02-12-00001\nArr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation survol RTE\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation survol RTE 20\nPREFET | CabinetDU TERRITOIRE . , Ry 1-DE BELFORT Dll'eCtI?n d.e% securltesB Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant autorisation de d\u00e9rogation de survol en travail a\u00e9rienSoci\u00e9t\u00e9 \" R\u00e9seau de Transport d'Electricit\u00e9 Service des travaux H\u00e9liport\u00e9s\"R.T.E. S.T.H.Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 modifi\u00e9 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communeset des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigationa\u00e9rienne et notamment les articles SERA.3105 relatifs aux hauteurs minimales et SERA.5005relatifs aux r\u00e8gles de vol \u00e0 vue, ainsi que les articles FRA.3105 et FRA.5005 de l''arr\u00eat\u00e9 du 11d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 ;VU le code de l''aviation civile, notamment l'article R 1311 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te,directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdu Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif aux r\u00e8gles de survol des agglom\u00e9rationset des rassemblements de personnes ou d'animaux ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 novembre 1958 r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne desh\u00e9licopt\u00e8res ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 juillet 1991 et ses annexes, relatif aux conditions d'utilisation desa\u00e9ronefs en aviation g\u00e9n\u00e9rale ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 octobre 2007 portant cr\u00e9ation d'une zone r\u00e9glement\u00e9eidentifi\u00e9e LF-R 125 Belfort-Chaux (Territoire de Belfort) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 17 septembre 2012 portant cr\u00e9ation d'une zone r\u00e9glement\u00e9eidentifi\u00e9e LF-R 171 Belfort (Territoire de Belfort) ;1/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation survol RTE 21\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE)n\u00b0923/2012 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 f\u00e9vrier 2018 portant cr\u00e9ation d'une zone r\u00e9glement\u00e9eidentifi\u00e9e LF-R 209 l'Arsot dans la r\u00e9gion de Valdoie (Territoire de Belfort) ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 octobre 2018 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la prise devue a\u00e9rienne par appareil photographique, cin\u00e9matographique ou tout autre capteur ;VU l'arr\u00eat\u00e9 90-2024-11-25-00004 en date du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU la demande d'autorisation de survol en travail a\u00e9rien des agglom\u00e9rations du d\u00e9partementdu Territoire de Belfort, pour des op\u00e9rations de surveillance, de jour, de lignes \u00e9lectriqueshaute tension \u00e0 vue et par thermographie, d\u00e9pos\u00e9e le 19 d\u00e9cembre 2024 par monsieurSt\u00e9phane DUVAL, directeur du service de la soci\u00e9t\u00e9 R.T.E. en charge des visites h\u00e9liport\u00e9esS.T.H.VU l'avis favorable de la directrice adjointe de la police nationale Est, cheffe du service zonalde la police aux fronti\u00e8res de Metz en date du 16 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de monsieur le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est en datedu 06 janvier 2025 ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0': La soci\u00e9t\u00e9 RT.E. S.T.H., sise 1470 route de l'a\u00e9rodrome \u2014 CS 50 416 \u2014 84 918AVIGNON CEDEX 9, est autoris\u00e9e, \u00e0 la suite de sa demande en date du 19 d\u00e9cembre 2024, \u00e0survoler les agglom\u00e9rations du d\u00e9partement du Territoire de Belfort, pour des op\u00e9rations desurveillance de jour des lignes \u00e9lectriques haute tension \u00e0 vue et par thermographie entre le20 janvier 2025 et le 31 d\u00e9cembre 2025, sous r\u00e9serve du respect par le demandeur desconditions vis\u00e9es en annexe et des prescriptions compl\u00e9mentaires vis\u00e9es ci-dessous.\nARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la d\u00e9claration d'exploitation de lasoci\u00e9t\u00e9 R.T.E. S.T.H., joint \u00e0 la demande, seuls, les a\u00e9ronefs ci-dessous peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.\n\u2014 _ ]'A\u00e9ronefs concern\u00e9s| EC 135 T2+ immatriculation F-HPRS\\EC 135 T3 immatriculation F-HHTB'EC 135 T3 immatriculation F-HOMFEC 135 T3 immatriculation F-HSRVEC 135 T3 immatriculation F-HTRVAS50 B3 immatriculation F-GRTE, F-GRAA,F-HSDE, F-HTRX, F-HERTZAS50 B3+ immatriculation F-HJCG, F-HPVG,F-GNOG, F-GSDG, F-HJTB, F-HLRTAS 50 B3e immatriculation F-HILF2/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation survol RTE 22\nAS 55 N immatriculation F-GSTHAS 32 C1 immatriculation HB-ZKN, HB-XVYAS 32 Cle immatriculation F-HRTS, HB-ZIPEC 25 immatriculation F-HLIS, F-HRLI, F-HXTB\nARTICLE 3: Les documents de bord de l'appareil pr\u00e9vu pour cette op\u00e9ration, la licence etqualifications du pilote devront \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Un manuel d'activit\u00e9s particuli\u00e8res devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du district a\u00e9ronautique. Unecopie de ce manuel sera conserv\u00e9e \u00e0 bord de l'a\u00e9ronef utilis\u00e9, afin que l'exploitant et sonpersonnel puissent veiller \u00e0 sa stricte application (chapitre 3 de ['annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet1991). [La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectu\u00e9 est interdite (paragraphe 5.4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 1991)ARTICLE 4 : Une copie du pr\u00e9sent document devra se trouver \u00e0 bord de l'appareil pendant ladur\u00e9e de la mission. :\nARTICLE 5 : La soci\u00e9t\u00e9 RT.E. S. T. H. devra \u00eatre en possession d'une attestation d'assurance lacouvrant des risques li\u00e9s \u00e0 ses activit\u00e9s a\u00e9riennes. Le contrat d'assurance de l'appareil devra\u00eatre en \u00e9tat de validit\u00e9 sur la dur\u00e9e des op\u00e9rations.ARTICLE 6: Une pr\u00e9caution particuli\u00e8re sera apport\u00e9e afin que soit \u00e9vit\u00e9 le survol des\u00e9tablissements sensibles dans lesquels se trouveraient des personnes \u00e0 risque (h\u00f4pitaux,maisons de retraite, \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires, etc.) ou d'\u00e9levage de chevaux oud'animaux fragiles.L'attention des pilotes est attir\u00e9e sur l'existence de l'\u00e9tablissement :\u00ab \"BEAUSEIGNEUR\" class\u00e9 \u00ab Seveso seuil haut \u00bb, situ\u00e9 dans la localit\u00e9 de Froidefontaine,pr\u00e9sentant un danger potentiel qui pourrait \u00e9tre provoqu\u00e9 par le passage a trop bassealtitude d'un a\u00e9ronef.Il conviendra \u00e9galement de respecter les zones d'approche de l'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux.ARTICLE 7: Cette autorisation pourra \u00e0 tout moment \u00eatre retir\u00e9e sans pr\u00e9avis en casd'infraction constat\u00e9e et ce jusqu'\u00e0 r\u00e8glement du litige et ne saurait en aucun cas \u00eatreinvoqu\u00e9e pour restreindre la responsabilit\u00e9 du pilote en cas de litige. Elle est r\u00e9vocable \u00e0 toutmoment, en cas de n\u00e9cessit\u00e9 ou de risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes oud'inobservation des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessus .\n3/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation survol RTE 23\nARTICLE 8: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :* Mme la commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police nationale Est, cheffedu service zonal de la police aux fronti\u00e8res de Metzdzpn-est-paf-pzapn@interieur.gouv.fr< M. le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est \u00e0 Entzheimdsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr< M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Territoire de Belfortggd90@gendarmerie.interieur.gouv.fr< M. le directeur d\u00e9partemental de la police nationale du Territoire de Belfortddpn90@interieur.gouv.fr ;< M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours du Territoire deBelfortsecretariat.gsop@sdis90.fr< M.le colonel d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire d\u00e9partementaleric-a.larpin@intradref.gouv.fr< soci\u00e9t\u00e9 RT.E. STH, sise 1470 route de l'a\u00e9rodrome \u2014 CS 50 146 \u00e0 AVIGNON 84918-rte-cner-sth-operations-aeriennes@rte-france.com\nFait \u00e0 Belfort, le \u00ce 2 FEV. 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication/notificationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e9me mois suivant la date depublication/notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hi\u00e9rarchique).\n4/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogation survol RTE 24\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-02-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation des\nagr\u00e9ments des associations, des unions et des\nf\u00e9d\u00e9rations d'associations du Territoire de\nBelfort pour les formations aux premiers secours\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation des agr\u00e9ments des associations, des\nunions et des f\u00e9d\u00e9rations d'associations du Territoire de Belfort pour les formations aux premiers secours 25\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE . RDE BELFORT ; Service lntermm.lsterl_el_de\u00c9l D\u00e9fense et de Protection CivilesFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 90 - Lo2S - O- U- 0000Sportant prorogation des agr\u00e9ments des associations, des unions et des f\u00e9d\u00e9rationsd'associations du Territoire de Belfort pour les formations aux premiers secoursLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.726-1 et L.726-2 ;VU la loi n\u00b02020-840 du 3 juillet 2020 visant \u00e0 cr\u00e9er le statut du citoyen sauveteur, lutter contrel'arr\u00eat cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant Mme C\u00e9cilia MOURGUES, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice deCabinet du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme C\u00e9ciliaMOURGUES, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Consid\u00e9rant qu'en application de I'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 susvis\u00e9, lesassociations, unions et f\u00e9d\u00e9rations d'associations du Territoire de Belfort agr\u00e9\u00e9es pour lesformations aux premiers secours n\u00e9cessitent la prorogation de leurs agr\u00e9ments compte tenu desmesures d'habilitation d\u00e9sormais administr\u00e9es par le ministre charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00a5: En application de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02024-242 du 20 mars 2024 susvis\u00e9, lesagr\u00e9ments des associations list\u00e9es dans le tableau ci-dessous sont prorog\u00e9s jusqu'au 31 mars2026, dans le d\u00e9partement du Territoire de Belfort, pour d\u00e9livrer les unit\u00e9s d'enseignements pourlesquels ils ont \u00e9t\u00e9 intialement agr\u00e9\u00e9s : 1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation des agr\u00e9ments des associations, des\nunions et des f\u00e9d\u00e9rations d'associations du Territoire de Belfort pour les formations aux premiers secours 26\nDate de Date*Nom de l'association Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 prise limi_ ; imite| d'effetL Association de protection civile (APC 90) 90-2023-09-29-00001 | 29/09/23 | 31/03/26Club belfortain de sauvetage (CBS 90) 90-2023-05-03-00003 | 03/05/23 | 31/03/26Comit\u00e9 d\u00e9partemental du Territoire de Belfort |de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'\u00e9tudes et de sports | 90-2023-03-31-00001 | 31/03/23 | 31/03/26sous-marins (CODEP FFESSM 90) |Croix rouge fran\u00e7aise - D\u00e9l\u00e9gation du Territoire ; PPde Belfort (CRF 90) 90-2023-11-20-00002 | 20/11/23 | 31/03/26Union d\u00e9partementale des premiers secours 90-2024-01-26-00003 | 26/01/24 | 31/03/26(UDPS 90)Union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiersdu Territoire de Belfort (UDSP 90) 90-2024-06-10-00002 | 10/06/24 | 31/03/26| Union g\u00e9n\u00e9rale sportive de l'enseignement libre| du Territoire de Belfort (UGSEL 90) 90-2024-01-26-00002 | 26/01/24 | 31/03/26\nARTICLE 2: Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit \u00eatre re\u00e7ue par le Ministrecharg\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 Civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.ARTICLE 3: Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet est chargee de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nFait \u00e0 Belfort, le AA.OL. 2026\n\"P\\12____\nPour le Pr\u00e9fet,La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet\nSIDPC\\RESTREINT\\SECOURISME ET AASC\\Agr\u00e9ments_habilitations_ou_renouvellements de formationsaux lers secours\\2025\\2025_01_30_Arr\u00eat\u00e9 prorogeant les agr\u00e9ments des associations formations lers secours.odt\"\n2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-02-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prorogation des agr\u00e9ments des associations, des\nunions et des f\u00e9d\u00e9rations d'associations du Territoire de Belfort pour les formations aux premiers secours 27\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de\nBelfort\n90-2025-02-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b025-28 BAG portant composition de la\ncommission r\u00e9gionale des aides de l'Agence de la\ntransition \u00e9cologique (ADEME) en\nBourgogne-Franche-Comt\u00e9\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort - 90-2025-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-28 BAG portant composition de la\ncommission r\u00e9gionale des aides de l'Agence de la transition \u00e9cologique (ADEME) en Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 28\nE |PR\u00c9FET _ -DE LA REGIONBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE aeguet ex LALibert\u00e9 TRANSITION\u00c9galit\u00e9 \u00c9COLOGIQUEFraternit\u00e9\nARRETE N\u00b025 - 25 B0 PORTANT COMPOSITIONDE LA COMMISSION REGIONALE DES AIDESDE L'AGENCE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE (ADEME)EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE\nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche- ComtePr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'OrVU \u2014 La loi n\u00b090.1130 du 19 d\u00e9cembre 1990 portant cr\u00e9ation de l'Agence del''environnement et de la ma\u00eetrise de l'\u00e9nergieVU _ Le d\u00e9cret n\u00b091.732 du 26 juillet 1991 relatif \u00e0 l'Agence de l'environnement et de lama\u00eetrise de l'\u00e9nergie,VU _ Le d\u00e9cret n\u00b02000.161 du 23 f\u00e9vrier 2000 modifiant le d\u00e9cret du 26 juillet 1991VU _ Le d\u00e9cret n\u00b02009-603 du 28 mai 2009 relatif \u00e0 I'Agence de l'environnement et dela ma\u00eetrise de l'\u00e9nergie, |VU Le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER,pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'OrVU _ L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b021-1129 BAG du 28 d\u00e9cembre 2021 du pr\u00e9fet de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 sur la nomination de la Commission R\u00e9gionale des Aides de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nARRETEArticle 1 Monsieur le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'ADEME, ouMadame la directrice r\u00e9gionale de I''ADEME en son absence ouMonsieur le directeur r\u00e9gional d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en cas d'emp\u00e9chement, pr\u00e9sidela commission r\u00e9gionale des aides de l'Agence de la transition\u00e9cologique.Article 2 Outre le pr\u00e9fet de r\u00e9gion et la directrice r\u00e9gionale de l'ADEME, lacommission r\u00e9gionale des aides comprend :e La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales ou sonrepr\u00e9sentant,La directrice r\u00e9gionale des Finances publiques ou son repr\u00e9sentant,Le directeur r\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et duLogement ou son repr\u00e9sentant,e La directrice r\u00e9gionale de I'Alimentation, de l'Agriculture et de laFor\u00eat ou son repr\u00e9sentant,e Le directeur r\u00e9gional de I'Economie, de l'Emploi du Travail et desSolidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant,\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort - 90-2025-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-28 BAG portant composition de la\ncommission r\u00e9gionale des aides de l'Agence de la transition \u00e9cologique (ADEME) en Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 29\nArticle 3\nArticle 4\nArticle 5Article 6\ne Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou sonrepr\u00e9sentant,Ainsi que six personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es, nomm\u00e9es pour une dur\u00e9e detrois ann\u00e9es :e Monsieur Daniel MICARD, ancien Directeur du P\u00f4le Innovation etEco-innovation de l'Agence \u00e9conomique r\u00e9gionale de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9,e Madame Catherine REFAIT, professeure d'\u00e9conomie \u00e0 l'Universit\u00e9de Franche-Comt\u00e9 Besan\u00e7on, co-responsable des parcours Finances& Banque Durables,e Madame Anne-Catherine LOISIER, s\u00e9natrice, repr\u00e9sentant Iumonr\u00e9gionale des communes forestieres,e Un repr\u00e9sentant la Chambre r\u00e9gionale d'agriculture \u00e0 d\u00e9terminersuite aux \u00e9lections consulaires,e Madame Magali DUVERNOIS, vice-pr\u00e9sidente de Pays deMontb\u00e9liard Agglom\u00e9ration,e Monsieur Michel MAYA, maire de Tramayes en Sa\u00f4ne-et-Loire.Sont \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 si\u00e9ger avec voix consultative :e Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional Acad\u00e9mique \u00e0 la Recherche et \u00e0 I'Innovation,e Le directeur r\u00e9gional de BPI France,e Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'Agence de l'Eau du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, -e Le directeur r\u00e9gional de la Banque des Territoires,e Les directeurs d\u00e9partementaux des territoires de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9\nAinsi que trois personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es :e Monsieur Jacques ALLIER, architecte,e Madame St\u00e9phanie MODDE, Vice-pr\u00e9sidente du Conseil r\u00e9gional encharge de la transition \u00e9cologique,e Monsieur Nicolas SORET, Vice-pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional encharge du d\u00e9veloppement \u00e9conomique. 'Monsieur le pr\u00e9fet de r\u00e9gion, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de l'ADEME, peutappeler \u00e0 si\u00e9ger avec voix consultative toute personne dont l'avis luipara\u00eet utile.L'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b021-1129 BAG du 28 d\u00e9cembre 2021 est abrog\u00e9.Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales est charg\u00e9ede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des huit pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion et au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.Fait \u00e0 Dijon, le 07 FEV, 2025\nLe PrPaul MOURIER\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun du Territoire de Belfort - 90-2025-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b025-28 BAG portant composition de la\ncommission r\u00e9gionale des aides de l'Agence de la transition \u00e9cologique (ADEME) en Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 30","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-08-18T13:27:15+00:00","id":"79702bc645c3c79617a1879861581bdaffef6e7380edc9a43ccf32fd37096054","name":"recueil-90-2025-017- publi\u00e9 le 14-02-2025","pdf_creation_date":"2025-02-14T16:58:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33332/268988/file/recueil-90-2025-017-%20publi%C3%A9%20le%2014-02-2025.pdf"}