{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE qp\u00bbDE POLICE CABINET DU PREFETEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 29 d\u00e9cembre 2025ARRETE N\u00b0 2025 - 01709modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00b0\"\u00b0 le 18 janvier 2026,\u00e0 l'occasion de l'organisationde la 41\u00b0\" \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 km du 14\u00b0\"\u00b0 \u00bbLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\n4Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 12 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant l'organisation de la 41\u00b0\"* \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab Les 10 kmdu 14\" \u00bb qui se d\u00e9roulera le 18 janvier 2026 ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures provisoires destationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants ;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet :ARRETE:Article 1\u00b0Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le 18 janvier 2026 de 04h00 \u00e0 13h00dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14\u00b0 :- rue Gassendi, de la rue Liancourt \u00e0 l'avenue du Maine;- avenue du Maine, de la rue Gassendi \u00e0 la rue Br\u00e9zin;- rue Br\u00e9zin, de l'avenue du Maine \u00e0 la rue Boulard;- rue Saillard;- rue Charles Divry;- rue Pierre Castagnou;- rue Mouton-Duvernet, de l'avenue du Maine \u00e0 la rue Boulard.\n  \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \nArticle 2La circulation de tout v\u00e9hicule a moteur est interdite le 18 janvier 2026 de 04h00 a13h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 14\u00b0\" :rue Gassendi, de la rue Liancourt \u00e0 l'avenue du Maine ;avenue du Maine, de la rue Gassendi \u00e0 la rue Br\u00e9zin;rue Br\u00e9zin, de l'avenue du Maine \u00e0 la rue Boulard;rue Saillard ;rue Charles Divry;rue Pierre Castagnou;rue Mouton-Duvernet, de l'avenue du Maine \u00e0 la rue Boulard.\nArticle 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 18 janvier 2026 de 08h30 \u00e011h30 dans les voies suivantes de Paris 14\u00b0\" qui constituent le parcours de la course :rue Gassendi ;rue des Plantes ;rue de l'Abb\u00e9 Carton ;rue des Suisses ;rue Pauly ;rue Raymond Losserand ;rue Lebouis ;rue de l'Ouest;rue du Texel;rue Vercing\u00e9torix;place de Catalogne ;rue du Commandant Ren\u00e9 Mouchotte ;avenue du Maine ;rue du D\u00e9part ;boulevard Edgar Quinet ;rue Emile Richard.\nArticle 4Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 5Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.Pour le Pr\u00e9fet de Police,Le Sous-Pr\u00e9fetDirecteur Adjoint duCabinetSign\u00e9Charles BARBIER\n \nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2025 \u2014 01709 DU 29 DECEMBRE 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal Administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-12-29","first_seen_on":"2025-12-29T11:05:09+00:00","id":"797946fba1e338ab83ef44a61dbc56f3734a5ba4a10ff86b1bdee30079ee6d1c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01709 du 29 d\u00e9cembre 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris 14\u00e8me le 18 janvier 2026, \u00e0 l'occasion de l'organisation de la 41\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"Les 10 km du ","pdf_creation_date":"2025-12-29T09:44:08+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-29T09:44:08+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01709_2912225.pdf"}
