{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Ex Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'\u00cf_E';:NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nADeri\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-24597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVU la foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour I'agricuiture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du'i3 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomiqu\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le'd\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet-de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 B00 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024;Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du'08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de : -\u00bb l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues* l'atte\u00efnte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PRUD'HOMME EmmanuelDerneurant 31 rue Madrier- 97441 SAINTE SUZANNEpour un terrain d'une superficie de 2 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AR0362 en partie (2 ha / 3,8134 ha) sur la commune du TAMPON\nARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la. for\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerrie de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Aliment\u00e4tion, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,hef du P\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTMTaos GENTICTM\n I'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondarit aux prescriptions pr\u00e9vues< Yatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PAYET ChristopheDemeurant 9 rue de la Chapelle - Les Lianes 97480 SAINT JOSEPH\npour un terrain d'une superficie de 0,3596 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EP0651, 16EP0652 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour te pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,llation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n- \u2014\nCeite d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mols qui suivent sa notification si vour\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- pat recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\nestimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de la\n\nE'.l Direction de l'alimentation,PREFET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONI}E'BMON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nfbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-25497410 Saint-Pierre Actordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA R\u00c9UNION\nVu l\u00e4 foi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vula loi d'avenir pour Pagriculture, l'aliment\u00e4tion et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la 16 de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les artictes R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,WU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPIN], Pr\u00e9fet d\u00e8 la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de Ja section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab _ lattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab Patteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute stanclardDECIDE\nARTICLET |aytorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GROSSET Damien ChristopheDemeurant 3, impasse des duranthas - Mont vert les bas 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 10,4242 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EZ0088, 16EZ0096, 16EZ0367, 16EZ0448, 16EZ0449 sur la commune deSAINT PIERRE\nARTICIE2 - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. :\nARTICIE 3 < Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9giementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui e concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00e9t_ et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Che\u00ee\u00e4u'fi@\u00e4l\u00eetallat\u00eeon, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nS\nT CHLTaos GENTILCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mols qui suivent sa notification-si-vous estirmez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation !- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de Ja d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n\u0152 :' Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de I'agriculture et de la for\u00e9tDE LA R\u00c9GION\u00cb\u00ce\u00cbNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n10e\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-25597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant-en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu 1a loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e9re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9ciet 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINL Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9suitats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arr\u00ebt\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9t\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux cr\u00eet\u00e8res fix\u00e9s par !a r\u00e9glementation, notamment du fait de:\u00ab _ l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux preseriptions pr\u00e9vues\u00ab [latteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET |'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GROSSET Damien ChristopheDemeurant 3, impasse des duranthas - Mont vert les bas 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 0,9984 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EZ0368 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sof (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chefz@\u00ee\u00eefi\u00f4k'lej\\nstallation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiGOSN\nGHTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notific:r\u00e9glementation en vigueux en pr\u00e9cisant fe point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE! Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONLR_E;\u2014!NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nioerte\u00c9calit\u00e9Fratemnit\u00e9\nAntenne sud1chemin de lHrat DECISION N\u00b0 2024-AE-25697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la Ioi d'avenir pour l'agriculture, Falimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation rel\u00e9tive \u00e0 P\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3811 et suivants, les articles R 337 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de l\u00e0 R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu Vavis rendu parle Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat \u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e9res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab Fattestation d'une capatit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00bb l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GROSSET Damien ChristopheDemeurant 3, impasse des duranthas- Mont vert les bas 97410 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 3,0564 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AI0552, 05A10553, 05A10569, 05A10570 sur la commune de PETITE ILE\nARTICLEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol {Code de l'urbanisme,Code de Yenvironnement et Code forestier).\nARTICIF4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur e directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui l\u00e9 concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de 'Agriculture et de la For\u00eato B par d\u00e9l\u00e9gation,\u2014\u00eeds'\u00ef:@l(l\u00e2\u00eeion, Cornitr\u00f4le des Structures, Emploi\nC\u20ac ;\nGoh/ Taos GERTILTMCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de fegroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 S.aint-Denis.\n\nE 'l Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONLR\u00cb.!NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n\u00e2bert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-25797410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatifau Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nominati\u00f4n de M. j\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,WU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 ot n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 retatif \u00e0 la mis\u00e9 \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024;Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestatiori d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues. l'atteinte du seuil de vi \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur VIENNE Thomas MartinDemeurant 3, imp. Hector Berlioz- 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 0,9485 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 05AR0040, O5ARO041 sur la commune de PETITE ILE\nARTICIEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de l\u00e0 P\u00eache Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIF4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, d\u00e9 l'Agriculture et de la For\u00eat\nTaos GENTIL 77\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mols qui svivent sa notificati imez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroglimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE:' Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONI\u00ca\u00dcE}:NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n208\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-25897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu fa loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations-Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, l\u00e9s articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orjentation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mat 2019 relatif \u00e0 la mise & jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Farr\u00e9t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu Favis rendly par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que te candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e9res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab _ fattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondarit aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab l'atteinte du sevil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur GONTHIER Yanis Jean BrunoDemeurant 13 All\u00e9e des gla\u00efeuls - Bassin Martin 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 1,27 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22CR0227 en partie (1,27 ha / 16,7633 ha) sur la commune du TAMPON\nARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLEZ - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat-\u2014 et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Ch,\u00e4_f;d\u00ff e} @In}tallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi% Hiroction (/(\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent sa notification si estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisantle point sur lequel porte votre contestation ;- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agricufture, de l'egroalimentaire et de la_for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administra tif de Saint-Denis, Avenue de /a Victoire - 97400 Saint-Denis. !|i\n\nE:. Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'\u00cbE\u00cbNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbei\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N\u00b02024-AE-25997410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadetoupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la lo\u00ef d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Masitime, notamment l'articie L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D3717 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu Farr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9\u00fcnion,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de I'arr&t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\n* lattestation d'une capaci\u00ab _ l'atteinte du seuil de viabi\nARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur HOAREAU Jean, HuguesDemeurant 55, rue Denis Picard - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 01217 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 12BZ0211 sur la commune de SAINT JOSEPH\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIES - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPout le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9 l'Alimentation, de I'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,Le;ipf\u2014c{i'uf\\file Installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiRS\n\\ GHl.j Taos GENTIL8Js /estirmez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de laN\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mols qui suivent sa nat/fl\u00c8'a\u0178r\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisantle point sur lequel porte votre contestation- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de Ja d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devantle tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE'. Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00ca\u00cb-\u00c2'MON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n4\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-26097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e oumodifi\u00e9e, )Vu la foi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de-ta P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'articte D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 pottant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet d\u00e8 la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le darr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu Favis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionheile r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standlard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur FERRERE DimitriDemeurant 6 B chemin de I'frat - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,3925 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EH0106 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIE Z -Leterrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur d\u00e9 l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eate et par d\u00e9l\u00e9gation,SO \" A AL.E(olech{stallatlon, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\u00ab\nTaos GENTIL\n\u00c9sLe C\u00e6\u00e7f\nP\nDirgstion\n|\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui svivent sa notification 5i vous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroafimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e av tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEx Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00c8'_EgNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAVe:\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de l'irat DECISION N\u00b0 2024-AE-26197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guad\u00e9loupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomin\u00e4tion de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de l\u00e0 R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 refatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024,WV l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab Vattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standardDECIDE\nARTICLE1 t'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MEZINO DavidDemeurant 121 chemin Henri Cabeu - Pont d'Yves 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 4,5275 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16DZ0148 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICIEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de 'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeut de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00e9tet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chetd&:gfi@l\u00ee;lfls\\tallatlon, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\n/-] Taos GERTIL\n%\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mols qui suivent sa notificatio Ws 'estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueut, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la_ for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE'.' Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GIONZ\u00cbSN'\u00d4N Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nA0erte\u00c9calit\u00e9Fratemnit\u00e9\nAntenne sud1chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-26297410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui 'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation &t la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vula loi de programmation refative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu je d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu I Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article 131241 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suvants, les articles L 3314 et suivants, l\u00e8s articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le'd\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant te mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gianal des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif\u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agricufture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signatur\u00e9 en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rencly par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00bb \u2014 l'attestatiori d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues* l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET L'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PICARD ThierryDerneurant 182, route du volcan - La plaine des cafres 97418 TAMPON\npour un terrain d'une superficie de 11,9909 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AD0359, 22AD0630, 22AD0647, 22AD0648, 22AD0768 sur la commune du\nTAMPON\nARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sot (Code de Furbanisme,Code de I'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre,le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,tallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification si 5 estimez qu'il 8 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigveur, en pr\u00e9cisant fe point sur lequel porte votre contestation :- per recours gracieux aupr\u00e8s de l'avteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de fa for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devantle Hibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEZ Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE\u00cfENION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n10ert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-26397410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, 12 Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, Palimentation et la for\u00e9t n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu ta foi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre.2024,Vu l'avis rendlu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de -\u00bb \u2014 latiestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues- Fatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE! l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur PICARD ThierryDemeurant 182, route du volcan - La plaine des cafres 97418 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1,0597 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 22AD0632, 22AD0634 sur la commune du TAMPON\nARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 3314 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour e pr\u00e9fet \u00e9t par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur-de.l'Alimentation, de I'Agricuiture et de la For\u00eat/\u00ca\\\"/ -\u00c9'\u00c2r',\u00e0gt par d\u00e9l\u00e9gation,d\u00fb P\u00f4le ...St'\u00eel'l\\ tion, Contr\u00f4le des Structures, EmploiDirection\nTeos GENTIL\u2014\nien\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mols qui suivent sa notification si vous estimez qu'il & \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigveur en pr\u00e9cisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'egroslimentaire et de la_for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait naftre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nEl Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION'}E'BNION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nAbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud4 chemin de l'Irat DECISION N\u00b0 2024-AE-26497410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa for\u00e9t n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9eile outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu l\u00e9 Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Varr\u00e9t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varr\u00e9t\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1% f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu Yavis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab Fattestation d'une capacit\u00e9 professionhelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MOUTIEN Val\u00e8reDemeurant 51 Ligne des bambous CD 28 - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,0110 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EH0939 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICIEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les fimites pr\u00e9vues \u00e0 l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIF4 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui l\u00e9 concerne de l'ex\u00e9cution dela pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour \u00cee pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eate et par d\u00e9l\u00e9gation,Fd\\\u0153'?/\u00ea e installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi2tioy Ty\nTGhTaos GENTIL\n\"\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification sivous estimez qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de /2r\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e9s de l'avteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agricufture, de l'egroalimentaire et de fa for\u00eat.l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\nE;' Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00ce_EEN|\u00b0N Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nJ\u00fberte\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud4 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-26597410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu I loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu I d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'articie L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional d\u00e9s Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomin\u00e4tion de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu 'arr\u00e9t\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avrit 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux t\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\" f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 actobre 2024,Vu l'avis rendlu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux criteres fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestatiori d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur MOUTIEN Val\u00e8reDemeurant 51 Ligne des bambous CD 28- Ravine des cabris 97432 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 3,7627 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EH1098 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICIES - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIFA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour \u00a2e qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,/\u0152\u00f4fi\u00ffd\u00e4}'\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, Emploi/\u00ab/\u00ce:\u00c7\u00ee\u2014\u00bb\\ & - - f\nTaos GENTIL\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa \u00f1ot \u00f1 si vous estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de 13 d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 27400 Saint-Denis,\n\nE Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00c8\u00cb:N'ON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res '\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-26697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'atimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-m\u00e9r et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,\nVu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00e9me code,Vu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorat portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de ta chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9f\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendlu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\nDECIDE\nARTICLET \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur FONTAINE jean AlexandreDemeurant 30 L Ligne Chevalier- Tapage 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 1,3003 ha |R\u00e9f\u00e9rences cadastrales 14CN0588, 14CO1582, 14CO1576, 14CO1580, 14C01583, 14CN0539,14C00760, 14CO0761, 14C00762, 14CO1584. sur la commune de SAINT LOUIS\nARTICIEZ - La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE\u00e0 - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Iagriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,\u00f4le Installation, Contr\u00f4le des Structures, EmploiH /\nLe\nLe\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans Jes deux mois qui suivent 5a notifi jo\u00fbs estimez qu'il \u00e0 \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation- per recours gracieux aupres de l'auteur de la d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la for\u00eat.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00e9me \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 S:'aint-Denis.\n\nE'. Direction de l'alimentation,PR\u00c9FET _ de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA R\u00c9GION\u00cbE:J'NION Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\nfberte\u00c9calit\u00e9Fraternit\u00e9\nAntenne sud1chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-26797410 Saint-Pierre Actordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVu l\u00e4 loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la l\u00f4i de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e8re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articies R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 1888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arr\u00eat\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant 'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1* f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24\nConsid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 uri dossier r\u00e9pondant aux crit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de:\u00ab lattestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues< Vatteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLET l'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SAINT-AGNAN GiovanniDemeurant 7, chemin Araboux - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERRE\npour un terrain d'une superficie de 0,8284 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales 16EV0432 sur la commune de SAINT PIERRE\nARTICIEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture dans les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLE Z - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui l\u00e9 concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef d&{: Ifc'}jg;l stallation, Contr\u00f4le des Structures, Emploie oele\n= 7\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification-$t%%r\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation : ;- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de fa d\u00e9cision ou hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la for\u00e9t. 'L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois sujvants.- per recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.\n\n-8 Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la for\u00eatDE LA REGIONEEEMON Service \u00e9conomie agricole et fili\u00e8res\n1berte\u00c9galit\u00e9Frateinit\u00e9\nAntenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N\u00b0 2024-AE-26897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter\nLE PREFET DE LA REUNION\nVU la loi du 19 mars 1946 \u00e9rigeant en D\u00e9partements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La R\u00e9union, ainsi que les textes qui l'ont compl\u00e9t\u00e9e ou\nmodifi\u00e9e,Vu la foi d'avenir pour l'agri\u00e9ulture, l'alimentation et la for\u00eat n\u00b02014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 r\u00e9ell\u00e9 outre-mer et portant autres dispositions en mati\u00e9re sociale et \u00e9conomique du 28 f\u00e9vrier 2017,Vu le d\u00e9cret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la P\u00eache Maritime, notamment l'article L8124 relatif au Sch\u00e9ma Directeur R\u00e9gional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du m\u00eame code,Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomin\u00e4tion de M. J\u00e9r\u00f4me FILIPPINI, Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion R\u00e9union, Pr\u00e9fet de La R\u00e9union,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2021 fixant le mod\u00e8le d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectaral n\u00b0 522 du 22 mars 2022 \u00e9tablissant le sch\u00e9ma directeur r\u00e9gional des exploitations agricoles de La R\u00e9union,Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 800 du 24 avril 2017 portant d\u00e9signation des membres de la section sp\u00e9cialis\u00e9e du Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique etde D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) de La R\u00e9union, n\u00b0 2001 du 28 septembre 2017 et n\u00b0 241 du 12 f\u00e9vrier 2018 compl\u00e9tant l'arr\u00eat\u00e9 fixant la cr\u00e9ation duCOSDA, l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01888 du 02 mai 2019 relatif \u00e0 la mise \u00e0 jour des membres du COSDA suite aux r\u00e9sultats des \u00e9lections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et Farr\u00e9t\u00e9 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 800 du 24 avril 2017,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 269 du 1 f\u00e9vrier 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature,Vu la d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 04 octobre 2024,Vu l'avis rendu par le Comit\u00e9 d'Orientation Strat\u00e9gique et de D\u00e9veloppement Agricole (COSDA) en date du 08/10/24Consid\u00e9rant que le candidat a pr\u00e9sent\u00e9 un dossier r\u00e9pondant aux erit\u00e8res fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, notamment du fait de :\u00ab l'attestation d'une capacit\u00e9 professionnelle r\u00e9pondant aux prescriptions pr\u00e9vues\u00ab l'atteinte du seuil de viabilit\u00e9 \u00e9conomique fix\u00e9 \u00e0 25 000 euros de production brute standard\nDECIDE\nARTICLE1 \\'autorisation d'exploiter est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur SAINT-AGNAN GiovanniDemeurant 7, chemin Araboux - Ravine des cabris 97432 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,3127 haR\u00e9f\u00e9rences cadastrales O5AM0401 sur la commune de PETITEILE\nARTICLEZ -La pr\u00e9sente autorisation sera p\u00e9rim\u00e9e si le fonds n'a pas \u00e9t\u00e9 mis en culture daris les limites pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la P\u00eache Maritime.ARTICLIE 3 - Le terrain sera exploit\u00e9 sous r\u00e9serve du respect de la r\u00e9glementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne de'l'\u00e9x\u00e9cution de la pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9cision.\nSaint-Pierre, le 08/10/24\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, ;Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat__ et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Chef d};,<_\u00c0g[em\u00e7\u00ff\u00e4lgtlon, Contr\u00f4le des Structures, EmploiLRN \u00c9N .\n/ rs/f\u00ee\\' Faos GENTIL\n<<\nCette d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent se notification si Vous estim\u00e9z qu'il a \u00e9t\u00e9 fait une application incorrecte de lar\u00e9glementation en vigueur, en pr\u00e9cisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de Iz d\u00e9cision ou hirarchique adress\u00e9 au Ministre de l'agriculture, de l'agroslimentaire et de la for\u00e9t.L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2025-09-15T02:30:54+00:00","id":"798b24f2dd4523b84634f6e2387a4c8869d50f3fbf075c97207bf062c1a8f0ef","name":"DOC101024-10102024105401","pdf_creation_date":"2024-10-10T06:54:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44931/337101/file/DOC101024-10102024105401.pdf"}