{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"EJxPR\u00c9FECTUREDE POLICE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nParis,le \u0178 0 0CT. 2023\nARRETE N\u00b02023-01201\nmodifiant provisoirement le stationnementquai de l'Horloge \u00e0 Paris Centre\u00e0 l'occasion du proc\u00e8s FA\u00cfD \u2014- MARIANI\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 11 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01012 du 2 septembre 2023 modifiant provisoirement lestationnement quai de l'Horloge \u00e0 Paris Centre \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s FA\u00cfD - MARIANI ;\nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2023 ;\nConsid\u00e9rant la tenue du proc\u00e8s Fa\u00efd-Mariani \u00e0 compter du 4 septembre 2023 dansl'enceinte du Palais de Justice \u00e0 Paris Centre ;\nConsid\u00e9rant la prolongation de la tenue de ce proc\u00e8s en raison de reports des\u00e9ances ;\nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s et en assurer laprotection contre des menaces, il convient de modifier temporairement les r\u00e8gles destationnement quai de l'Horloge \u00e0 Paris Centre afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens etdes personnes ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"\nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit, du 23 octobre au 25octobre 2023, entre 07h00 et 21h00, quai de l'Horloge, entre le boulevard du Palais et larue de Harlay, \u00e0 Paris Centre.\nDILT 99168T 12/2020\n\nArticle 2\nLes mesures pr\u00e9vues par l'article pr\u00e9c\u00e9dent peuvent \u00eatre avanc\u00e9es, \u00e9largies, lev\u00e9esou r\u00e9tablies sur d\u00e9cision prise par le repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, enfonction des heures d'audience au-deld de 21h00 et des dates d'audiencesuppl\u00e9mentaires susceptibles d'\u00eatre fix\u00e9es.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 5\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de I'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police et le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9 compte tenu de l'urgence, aux portes dela mairie et du commissariat de l'arrondissement concern\u00e9 ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecturede Police (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise enplace de la signalisation correspondante. '\nLe Pr\u00e9fet de Police,\n_  La sous-pr\u00e9f\u00e8te,\n\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2023-01201\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application-de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2023-10-11","first_seen_on":"2025-12-04T13:49:36+00:00","id":"799233f441e496250525ecda09d1692b2d2fff8fecea1ed0bad7cb9b24d974bb","name":"Arr\u00eat\u00e9 2023-01201 modifiant provisoirement le stationnement quai de l'Horloge \u00e0 paris Centre \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s FA\u00cfD - MARIANI","pdf_creation_date":"2023-10-10T17:19:09+00:00","pdf_modification_date":"2023-10-10T17:19:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%202023-01201%20FAID-MARIANI_0.pdf"}