{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-514\nPUBLI\u00c9 LE 29 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-08-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures temporaires en application\nde l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras\nde Grenelle, \u00e0 \nParis, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\npour la p\u00e9riode\ndu 1er au 7 septembre 2025 inclus (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-08-29-00016\nArr\u00eat\u00e9 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures\ntemporaires en application de l'article R. 4241-26\ndu code des transports dans la Seine, dans le\nbras de Grenelle, \u00e0 \nParis, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\npour la p\u00e9riode du 1er au 7 septembre 2025\ninclus\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 \nParis, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\npour la p\u00e9riode du 1er au 7 septembre 2025 inclus\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\nprorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, \u00e0\nParis, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\npour la p\u00e9riode du 1er au 7 septembre 2025 inclus\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral\nde police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement particulier\nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs de\nsecours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 11 juin 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police du 26 juin 2025 interdisant la baignade \u00e0 Paris\u00a0; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Maire de Paris dat\u00e9 du 27 juin 2025, cr\u00e9ant et r\u00e9glementant des zones de baignades\nam\u00e9nag\u00e9es sur les berges parisiennes de la Seine\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 \nParis, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\npour la p\u00e9riode du 1er au 7 septembre 2025 inclus\n4\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  75-2025-07-03-00007  du  3  juillet  2025  prescrivant  les  mesures\ntemporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras\nde Grenelle, \u00e0 Paris, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 de la Maire de Paris dat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 prolongeant la p\u00e9riode d'ouverture des sites\nde baignade de Grenelle et de Bercy Rive Droite au titre de la saison baln\u00e9aire de 2025\u00a0;\nVU le dossier d\u00e9pos\u00e9 par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 27 ao\u00fbt 2025\npour prolonger l'ouverture du site de baignade de Bercy\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA PORT du 27 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVU l'avis de Voies Navigables de France (VNF) du 28 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en vertu de l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2025 pr\u00e9cit\u00e9 que la baignade est interdite \u00e0 Paris\nsauf dans les sites autoris\u00e9s et qu'il appartient au pr\u00e9fet de police et \u00e0 la Ville de Paris de faire\nrespecter cette interdiction\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT que la Ville de Paris souhaite prolonger l'ouverture de son site de baignade \u00e0 Paris\ndans une zone am\u00e9nag\u00e9e dans le bras de Grenelle entre le pont Rouelle et le pont Bir Hakeim, du\n1er\n au 7 septembre 2025 ;\nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures temporaires pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de\nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juillet 2025 susvis\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de\nl'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 Paris, du 05\njuillet au 31 ao\u00fbt 2025, est prorog\u00e9 pour la p\u00e9riode du 1er au 7 septembre 2025 inclus.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des\nmesures prescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et de leurs cons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 2\nEn compl\u00e9ment des mesures prescrites par  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet  susvis\u00e9,  pour les besoins de la\nnavigation, le bateau JAMES (immatriculation P017507F) est autoris\u00e9 \u00e0 naviguer jusqu'\u00e0 l'amont\nimm\u00e9diat du Pont Rouelle afin de r\u00e9aliser ses man\u0153uvres d'accostage et de d\u00e9part de sa zone de\nstationnement.\nARTICLE 3\nLa Ville de Paris  prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants \u00e0 la\nbaignade et \u00e9viter toute g\u00eane \u00e0 la navigation, en particulier\u00a0:\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 \nParis, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\npour la p\u00e9riode du 1er au 7 septembre 2025 inclus\n5\nsig\n\u2022 Les installations du bras de Grenelle, les lignes de bou\u00e9es et toute autre installation se\ntrouvant \u00e0 moins de 5 m du chenal navigable sont imp\u00e9rativement retir\u00e9es avant la fin de\nchaque arr\u00eat, sauf pendant les deux cr\u00e9neaux, autoris\u00e9s \u00e0 la navigation du bateau escalant \u00e0\nl'\u00eele aux Cygnes le dimanche en journ\u00e9e, pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1.\n\u2022 La Ville veille \u00e0 ce qu'aucune personne ou qu'aucun objet ne sorte dans l'eau quand des\nbateaux naviguent au large du site.\n\u2022 Une veille VHF permanente est mise en place sur le canal 69 pour informer les usagers de\ntoute information utile.  L'exploitant du site et  la Ville informent VNF de tout  incident\nsusceptible d'avoir une incidence sur la navigation.\n\u2022 La Ville s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en consultant les\ndonn\u00e9es du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.\n\u2022 Voies navigables de France installe un feu rouge sur l'amont du pont de Grenelle, 1 panneau\nC4, 2 feux orange et 1 feu rouge sur l'aval du pont de Grenelle.\n\u2022 Voies navigables de France installe et g\u00e8re un panneau \u00e0 messages variables \u00e0 l'entr\u00e9e aval\net \u00e0 l'entr\u00e9e amont de Paris jusqu'au 21 septembre 2025.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris  et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la\npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet\u00a0:\nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 29 ao\u00fbt 2025\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-08-29-00016 - Arr\u00eat\u00e9 prorogeant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2025-07-03-00007 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans la Seine, dans le bras de Grenelle, \u00e0 \nParis, du 05 juillet au 31 ao\u00fbt 2025\npour la p\u00e9riode du 1er au 7 septembre 2025 inclus\n6","date":"2025-08-29","first_seen_on":"2025-08-29T16:32:07+00:00","id":"7997bc9a8dced9ed82ce1248975198cb5989f37e40b167fd69a7754b801db444","name":"recueil-75-2025-514-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.08.2025","pdf_creation_date":"2025-08-29T15:02:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130557/960203/file/recueil-75-2025-514-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.08.2025.pdf"}