{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"=mPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDU++=@\n \nCABINET DU PREFET \n                \n1 \n \n        Paris, le 2 mai 2026  \nARRETE N\u00b02026-00499 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies du bois de Boulogne \u00e0 Paris 16 \u00e8me , \n\u00e0 l'occasion des 10km de l'UNICEF le 10 mai 2026  \n \n \nLE PREFET DE POLICE \n  \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25 ;\n \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 avril 2026 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la 2 \u00e8me  \u00e9dition de la course p\u00e9destre \u00ab 10km de \nl'UNICEF \u00bb le 10 mai 2026 ;  \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement ainsi que la \ns\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, il convient de modifier les r\u00e8gles de stationnement et \nde circulation \u00e0 Paris les 9 et 10 mai 2026 ; \n Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet : \nA R R E T E \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du 9 mai 2026 \u00e0 10h00 au 10 \nmai 2026 \u00e0 15h00 route de Boulogne \u00e0 Passy, de la place Maurice Roche \u00e0 la Butte \nMortemart, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \nArticle 2 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 10 mai 2026 de 05h00 \u00e0 12h30 \nall\u00e9e de la Reine Marguerite, de la route de la Grande Cascade \u00e0 la route de \nSuresnes, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \nArticle 3 \nLa circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite le 10 mai 2026 de 08h00 \u00e0 12h30 \nroute de la Grande Cascade, de l'all\u00e9e de la Reine Marguerite \u00e0 la route du Point du Jour \u00e0 \nBagatelle, \u00e0 Paris 16 \u00e8me . \n \n \n2 \n \nArticle 4  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces \ninfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux \narticles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \nArticle 5 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 6 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie \net des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville \nde Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue \nde Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et du commissariat des \narrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet, \nBaptiste ROLLAND \n \n \n \n \n \n \n \n \n2026-00499 \n \n3 \n \nANNEXE A L'ARRETE N\u00b02026-00499                                                                      DU 2 MAI 2026  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.","date":"2026-05-02","first_seen_on":"2026-05-02T10:04:14+00:00","id":"799f31983e9e51dfde4785aab96e81f4cb46c0a57ff9301f6709e65247fddd14","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-00499 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies du bois de Boulogne \u00e0 Paris 16e, \u00e0 l'occasion des 10 km de l'UNICEF le 10 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-02T08:33:27+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-02T08:33:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026_00499_02052026.pdf"}