{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2025-198\nPUBLI\u00c9 LE 22 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDDTM DE LA GIRONDE / SPE\n33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations\nn\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de\nr\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint\nMariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du\nPont de Biard sur le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de\nFourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le\nterritoire de la commune d'Izon, du pont Bosgramont sur le territoire de la\ncommune de Cadillac-en-Fronsadais (11 pages) Page 3\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE\nBORDEAUX / SGI\n33-2025-08-21-00004 - DINA-2025-08-21-d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature\nrepr\u00e9sentation en justice-RUBLER (2 pages) Page 15\n33-2025-08-21-00005 - DINA-d\u00e9cision 2025-03-d\u00e9l\u00e9gation signature droit de\ntransaction 1er sept 2025 (1 page) Page 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - P\u00f4le Juridique\n33-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2025\nd\u00e9signant M. Gr\u00e9gory\nLECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde\nen qualit\u00e9\nde secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde par int\u00e9rim et\n\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature. (2 pages) Page 20\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re\n33-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A62 entre les \u00e9changeurs n\u00b03 de Langon et n\u00b04\nde La R\u00e9ole (3 pages) Page 23\n33-2025-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A89 Secteur entre les \u00e9changeurs n\u00b010\nLibourne-Nord et n\u00b011 Coutras (3 pages) Page 27\n2\nDDTM DE LA GIRONDE\n33-2025-08-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les\npropri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et\nr\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du\npont sur le Haros sur le territoire de la commune de\nSaint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la\ncommune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le\nterritoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont\nde Fourq sur le territoire de la commune de Cestas,\ndu Pont de Mandron sur le territoire de la commune\nd'Izon, du pont Bosgramont sur le territoire de la\ncommune de Cadillac-en-Fronsadais\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer= = Service des Proc\u00e9dures Environnementales et Utilit\u00e9 PubliquePREFET P\u00f4le Utilit\u00e9 PubliqueDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques et priv\u00e9es pour r\u00e9aliser lesop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet der\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pont duTaill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire descommunes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, duPont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoirede la commune de Cadillac-en-Fronsadais\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code P\u00e9nal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;VU le Code de Justice administrative ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;VU la loi du 22 juillet 1889 modifi\u00e9e sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution des travauxpublics ;VU la loi n\u00b043-374 du 6 juillet 1943 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux g\u00e9od\u00e9siques et cadastrauxet \u00e0 la conservation des signaux, bornes et rep\u00e8res ;VU le d\u00e9cret n\u00b065-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 d\u00e9cembre 1892 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle Aqui-taine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 4 f\u00e9vrier 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature au DirecteurD\u00e9partemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation dep\u00e9n\u00e9trer sur des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;VU la circulaire minist\u00e9rielle du 02 octobre 2007 relative \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e dans le cadre desinventaires du patrimoine naturel pr\u00e9vus \u00e0 l'article L.411-1.A du Code de l'environnement ;VU la demande en date du 5 ao\u00fbt 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le Conseil d\u00e9partemental de la Gironde en vued'obtenir l'autorisation d'acc\u00e9der aux propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es dans le cadre du projet de r\u00e9habilitation duPont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pont du Taill\u00e9 sur le territoire de lacommune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n4\nFourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la communed'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser les \u00e9tudes environnementales et techniques relatives a lar\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pont du Taill\u00e9sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes deMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur leterritoire de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais ;SUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde.ARRETE\nArticle premier : Les agents de la Direction des Infrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partementalde la Gironde et les personnels des organismes auxquelles la Direction des Infrastructures de Mobilit\u00e9du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde d\u00e9l\u00e9guera ses droits pourront p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es, \u00e0 l'exception des maisons d'habitation, pour y ex\u00e9cuter pour le compte de la Direction desInfrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde des prestations topographiques etfonci\u00e8res, lev\u00e9s, pr\u00e9l\u00e8vements, investigations faune-flore (diurne et nocturne), reconnaissance in situ,prestations environnementales, hydrauliques et g\u00e9otechniques dans le cadre des \u00e9tudes li\u00e9es au projetde r\u00e9habilitation du Pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pont duTaill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communesde Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandronsur le territoire de la commune d''lzon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune deCadillac-en-Fronsadais.Article 2: La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e, \u00e0 compter de la date de sa signature, pour une dur\u00e9ede quatre (4) ans. Elle sera n\u00e9anmoins p\u00e9rim\u00e9e de plein droit si elle n'est pas suivie d'ex\u00e9cution dans lessix mois de sa date de signature.Article 3 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1\u00b0 de la loi du 29 d\u00e9cembre 1892, les agents d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront munis d'une copie certifi\u00e9e conforme du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d'une pi\u00e8ced'identit\u00e9 et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de pr\u00e9senter \u00e0 toute r\u00e9quisition.Ledit arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les mairies des communes vis\u00e9es \u00e0 l'article ler, au moins 10 jours avanttoute intervention dans les propri\u00e9t\u00e9s. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9sera adress\u00e9 par les Maires concern\u00e9s \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de laGironde, sous le pr\u00e9sent timbre.L'introduction de personnes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans les propri\u00e9t\u00e9s closes(hors des immeubles \u00e0 usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'apr\u00e8s accomplissement desformalit\u00e9s de publicit\u00e9, et cinq jours apr\u00e8s notification de l'arr\u00eat\u00e9 par la Direction des Infrastructuresde Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde, aux propri\u00e9taires, ou en leur absence auxlocataires ou gardiens des propri\u00e9t\u00e9s.\u00c0 d\u00e9faut de propri\u00e9taires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propri\u00e9t\u00e9, ce d\u00e9laine court qu'\u00e0 partir de la notification faite en mairie. Ce d\u00e9lai expir\u00e9, si personne ne se pr\u00e9sente pourpermettre l'acc\u00e8s, lesdits agents et personnes mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er peuvent entrer avecl'assistance du juge du Tribunal judiciaire.\n2/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n5\nArticle 4: Les maires des communes concern\u00e9es, M. Le G\u00e9n\u00e9ral de Brigade, commandant leGroupement de Gendarmerie de Gironde, les propri\u00e9taires riverains, sont invit\u00e9s a pr\u00e9ter aide etassistance aux personnes d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0.Article 5: Les Maires des communes de Saint Mariens, Pleine-Selve, Mios, Le Barp, Cestas, Izon etCadillac-en-Fronsadais assurent, dans la limite de leur commune, la surveillance des \u00e9l\u00e9ments designalisation dont la liste et les emplacements leur ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s par la Direction des Infrastructuresde Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde.Article 6 : La destruction, la d\u00e9t\u00e9rioration ou le d\u00e9placement des signaux, bornes et rep\u00e8res donnerontlieu \u00e0 l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code p\u00e9nal et de l'article 6 de la loi du 6 juillet1943.Article 7 : || ne pourra \u00eatre abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable ne soit \u00e9tabli sur leur valeur ou, qu'\u00e0 d\u00e9faut de cet accord, il n'ait \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 uneconstatation contradictoire destin\u00e9e \u00e0 fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour l'\u00e9valuation desdommages.\u00c0 la fin de l'op\u00e9ration, tout dommage caus\u00e9 par l'op\u00e9ration sera r\u00e9gl\u00e9, \u00e0 d\u00e9faut d'accord amiable entrele propri\u00e9taire et la Direction des Infrastructures de Mobilit\u00e9 du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde,par le Tribunal administratif.Article 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat enGironde.Article 9: Mme la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, M. le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde, M. le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde, M.le Maire de Saint Mariens, M. le Maire de Pleine-Selve, M. le Maire de Mios, Mme le Baire du Barp, M. leMaire de Cestas, M. le Maire d'Izon, M. le Maire de Cadillac-en-Fronsadais, M. le G\u00e9n\u00e9ral de Brigade,Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Bordeaux, le ae AQU 2025Pour le Pr\u00e9fet de la GikmBg\u00e9 \"et.par d\u00e9l\u00e9gation Le Directeur D\u00e9partementaldes Territoires et de la Mer\u2014S _\u2014\u2014\u2014\u2014  \u2014 EEE\nMathieu ESCAFRE\nD\u00e9lais et voies de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Bor-deaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet \"www.-telerecours.fr\".Il peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Gironde ou d'un recours hi\u00e9rar-chique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.Le recours gracieux ou/et hi\u00e9rarchique prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois sui-vant la d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valantd\u00e9cision implicite de rejet). 3/3\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n6\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n7\nYer on Localisation des ouvrages d'art qui feront l'objet d'\u00e9tudesGirc RT de | techniques et environnementales\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n8\nGironde Aire d'\u00e9tude - Pont de Biard a Mios et Le BarpLE DEPARTEMENT+ | VU pour \u00eatre annex\u00e9\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\\ 2 Pr\u00e9fet Pourie His de la GironT d\u00e9l\u00e9gation\\ \u00a30 AO\u00dbT 2925 \u00a9Le Directeur D\u00e9parte\\ Mathieu ESCAFRE\n_\u2014 \u00a9 Ouvrage d'art= \"Aire d'\u00e9tudes \u00ab\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n9\nPont Bosgramont\ne Ouvrage d'art\"JAire d'\u00e9tude\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n10\n\u00bbS Gironde Aire d'\u00e9tude - Pont de Fourg a CestasLE DEPARTEMENT\n* VU pour \u00eatre annex\u00e9\\ | l'arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral\\ Le Le Pr\u00e9fet OUT rane Pr\u00e9fet de la Gironde_par: d\u00e9l\u00e9gationMAS. des Territ\u00e9ffes et de la MerMathieu ESCAFRE\n1958\nAire d'\u00e9tudes\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n11\nSwL\u00e9gendeau \u00ae Ouvrage d'art \u2014~_N hh\n1459\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n12\nAire d'\u00e9tude - Pont de Mandron \u00e0 IzonGirondeLE D\u00c9PARTEMENTby,\nL\u00e9gende :e Ouvrage d'art\"D Aire d'\u00e9tude 106 103\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n13\nD  140\ncrate Prefectogal\u00a9 l'apret\u00e9 Pr\u00e9fectogal, ie pr\u00e9tet de la Girondedu 2 aLe Prepet fl) 2025 ar delegation3| /: Le Directeur D\u00e9partementaldes Terrfoires-et-de-la-MerPen Mathieu ESCAFRE\n4\nPont du Taill\u00e9\nL\u00e9gende st 349356\u00a9 Ouvrage d'art\"J Aire d'\u00e9tudes | RES \u00f9 Vj \\\nDDTM DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s publiques ou priv\u00e9es pour r\u00e9aliser les\nop\u00e9rations n\u00e9cessaires aux \u00e9tudes techniques et r\u00e9glementaires relatives au projet de r\u00e9habilitation du pont sur le Haros sur le territoire de la\ncommune de Saint Mariens, du pont du Taill\u00e9 sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de\nMios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du pont\nBosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais\n14\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET\nDROITS INDIRECTS DE BORDEAUX\n33-2025-08-21-00004\nDINA-2025-08-21-d\u00e9cision d\u00e9l\u00e9gation signature\nrepr\u00e9sentation en justice-RUBLER\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-08-21-00004 - DINA-2025-08-21-d\u00e9cision\nd\u00e9l\u00e9gation signature repr\u00e9sentation en justice-RUBLER 15\nREPUBLIQUE \u00abnatn n\u00e9FRANCAISE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesLibert\u00e9 et droits indirectsFraternit\u00e9\nBordeaux le 21 ao\u00fbt 2025D\u00e9cisiondu directeur interr\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaineportant d\u00e9l\u00e9gation de signaturedes pouvoirs de repr\u00e9sentation en justice en mati\u00e8re r\u00e9pressive.\nLe directeur interr\u00e9gional des douanes de Nouvelle-Aquitaine,\nVu le code des douanes et notamment ses articles 343 et 377 bis;Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales et notamment ses articles L.235, R 235-1;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 1804 B ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1665 du 26 novembre 2007 relatif \u00e0 l'organisation des services d\u00e9concentr\u00e9s de ladirection g\u00e9n\u00e9rale des douanes et droits indirects, modifi\u00e9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de la direction de la direction g\u00e9n\u00e9rale desdouanes et droits indirects et notamment ses articles 2 et 3;\nD\u00e9cide\nARTICLE 1 ~ Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les pouvoirs g\u00e9n\u00e9rauxde repr\u00e9sentation en justice devant les juridictions r\u00e9pressives en mati\u00e8re de douane et decontributions indirectes, les agents de cat\u00e9gorie A plac\u00e9s sous mon autorit\u00e9 dont les nom, pr\u00e9nom etgrade sont repris en annexe de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.ARTICLE 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision et son annexe sont publi\u00e9es au recueil des actes administratif dud\u00e9partement du si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale et au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de chacune des directions r\u00e9gionales concern\u00e9es.\nLe directeur interr\u00e9gional,\nJean-Francois RUBLER\nDIRECTION INTERREGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINEService : Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral interr\u00e9gional1, quai de la douane33064 Bordeaux Cedex\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-08-21-00004 - DINA-2025-08-21-d\u00e9cision\nd\u00e9l\u00e9gation signature repr\u00e9sentation en justice-RUBLER 16\nAnnexe \u00e0 la d\u00e9cision du directeur interr\u00e9gional de Nouvelle-Aquitaine du 21 ao\u00fbt 2025 portantd\u00e9l\u00e9gation de signature des pouvoirs de repr\u00e9sentation en justice en mati\u00e8re r\u00e9pressive\nNom Pr\u00e9nom Grade ObservationsLEHMANN DamienAdministrateur des douanesTANGUY Yann Administrateur des douanesjusqu'au 31 ao\u00fbt 2025MUGICA S\u00e9bastienAdministrateur des douanes\u00e0 compter du 1\u00b0 sept 2025MAGE St\u00e9phaneAdministrateur sup\u00e9rieur des douanesESTEVES PascalInspecteur principal de 2\u00e8me classeMERLE BECKER Jean-Fran\u00e7oisDirecteur des services douaniers de1\u00e8re classeVAUDOYER DavidDirecteur des services douaniers de2\u00e8me classe\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-08-21-00004 - DINA-2025-08-21-d\u00e9cision\nd\u00e9l\u00e9gation signature repr\u00e9sentation en justice-RUBLER 17\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET\nDROITS INDIRECTS DE BORDEAUX\n33-2025-08-21-00005\nDINA-d\u00e9cision 2025-03-d\u00e9l\u00e9gation signature droit de\ntransaction 1er sept 2025\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-08-21-00005 - DINA-d\u00e9cision\n2025-03-d\u00e9l\u00e9gation signature droit de transaction 1er sept 2025 18\nREPUBLIQUE oe 4FRAN\u00c7AISE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesis et droits indirectsFraternit\u00e9\nBordeaux le 21 ao\u00fbt 2025D\u00e9cision n\u00b0 2025-03du directeur interr\u00e9gional des douanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitainede d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieuxet de recours gracieux dans le domaine des contributions indirectes et en mati\u00e8rede r\u00e8glement transactionnel dans le domaine douanier\nListe des directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits indirects de la direction interr\u00e9gionale desdouanes et droits indirects de Nouvelle-Aquitaine b\u00e9n\u00e9ficiant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature dudirecteur interr\u00e9gional\nVu les Ill, IV et V de l'article 408 de l'annexe Il au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu les articles 214 et 215 de l'annexe IV au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu les 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit detransaction par l'administration des douanes.\nArticle 1er - Les directeurs r\u00e9gionaux des douanes et droits indirects dont les noms suivent b\u00e9n\u00e9ficientde la d\u00e9l\u00e9gation automatique du directeur interr\u00e9gional de Novuvelle-Aquitaine. Ils peuventsubd\u00e9l\u00e9guer cette signature aux agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par le 2.du | de l'article 215 de l'annexe IV au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts en mati\u00e8re de contributions indirectes,et en application du 2\u00b0 de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 susvis\u00e9 en mati\u00e8re detransaction douani\u00e8re.- S\u00e9bastien MUGICA - Direction r\u00e9gionale de Bayonne- St\u00e9phane MAGE - Direction r\u00e9gionale de Bordeaux- Damien LEHMANN - Direction r\u00e9gionale de Poitiers\nArticle 2 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision entre en application \u00e0 compter du ler septembre 2025.Article 3 - La pr\u00e9sente liste nominative est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partementdu si\u00e8ge de la direction interr\u00e9gionale et au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du si\u00e8gede chacune des directions r\u00e9gionales concern\u00e9es.Le directeur interr\u00e9gional\nan-Fran\u00e7ois RUBLER\nDIRECTION INTERREGIONALE DE NOUVELLE-AQUITAINEService : Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral interr\u00e9gional1, quai de fa douane33064 Bordeaux Cedex\nDIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE BORDEAUX - 33-2025-08-21-00005 - DINA-d\u00e9cision\n2025-03-d\u00e9l\u00e9gation signature droit de transaction 1er sept 2025 19\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-08-22-00001\nArr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2025\nd\u00e9signant M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur\nde cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde\nen qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la\nGironde par int\u00e9rim et \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2025\nd\u00e9signant M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde\nen qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde par int\u00e9rim et \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.\n20\nPREFET Direction de la Citoyennet\u00e9DE LA GIRONDE et de la L\u00e9galit\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 2 AQUT 2025d\u00e9signant M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Girondeen qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde par int\u00e9rim etdonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLe Pr\u00e9fet de la Gironde\nVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1% ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e, relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e, relative a l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b0 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,VU le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisionsadministratives individuelles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique,VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU le d\u00e9cret du 25 octobre 2024 nommant M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet dupr\u00e9fet de la Gironde ; |VU le d\u00e9cret du 05 juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet d'Arcachon:VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Aurore LE BONNEC, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pourla d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de la\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60 |www.gironde.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2025\nd\u00e9signant M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde\nen qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde par int\u00e9rim et \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.\n21\ns\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'ille-et-Vilaine ;\nARR\u00caTEArticle premier: M. Gr\u00e9gory LECRU \"ous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde, estcharg\u00e9 de l'int\u00e9rim des fonctions de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 compter du25 ao\u00fbt 2025 et jusqu'au ler septembre 2025.Article 2: Dans le cadre de cet int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU \u00e0l'effet de signer les march\u00e9s publics et pi\u00e8ces comptables et travaux d'inventaire des biens pr\u00e9vus \u00e0l'article 162 du d\u00e9cret du 7 novembre 2012 susvis\u00e9, et tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, circulaires, rapports,requ\u00eates, m\u00e9moires, correspondances et documents, concernant les attributions de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 l'exception :\u00ab des r\u00e9quisitions de la force arm\u00e9e,+ des propositions de nomination dans l'Ordre de la L\u00e9gion d'Honneur,* des actes portant ali\u00e9nation des immeubles appartenant \u00e0 l'\u00c9tat, \u00e0 partir d'un montantde 200 000 \u20ac.Article 3: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Gr\u00e9gory LECRU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture par int\u00e9rim, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est consentie \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,sera exerc\u00e9e par M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet d'Arcachon, \u00e0 l'exception :+ des march\u00e9s publics et pi\u00e8ces comptables,+ des r\u00e9quisitions du comptable,+ des arr\u00eat\u00e9s de conflit.Article 4 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture par int\u00e9rim est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Gironde.\n,\n2 2 AO\u00dbT 2025Bordeaux, le\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-22-00001 - Arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2025\nd\u00e9signant M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde\nen qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde par int\u00e9rim et \ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature.\n22\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-08-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A62 entre les \u00e9changeurs\nn\u00b03 de Langon et n\u00b04 de La R\u00e9ole\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 entre les\n\u00e9changeurs n\u00b03 de Langon et n\u00b04 de La R\u00e9ole 23\n4 EL . Cabinet du Pr\u00e9fet2 Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 0 AGUT 2025Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation}sur l'autoroute A62 entre les \u00e9changeurs n\u00b03 de Langon et n\u00b04 de La R\u00e9ole\nLe pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur l'autoroute A62 dans la travers\u00e9edu d\u00e9partement de la Gironde, sign\u00e9 le 12 novembre 1997 par le pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier surl'autoroute A62 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier en date du 01 f\u00e9vrier 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 VinciAutoroutes du Sud de la France ;VU l'avis favorable en date du 04 ao\u00fbt 2025 du conseil d\u00e9partemental de la Gironde ;VU l'avis favorable en date du 18 ao\u00fbt 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 A'LIENOR A65 ;CONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes de l'autoroute A62 ainsi que celledu personnel de la soci\u00e9t\u00e9 Vinci Autoroutes et les entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;\n2.esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 entre les\n\u00e9changeurs n\u00b03 de Langon et n\u00b04 de La R\u00e9ole 24\nARRETEArticle premier : Des travaux d'entretien de la section courante de l'A62 entre les PR 36+000 et63+000 sont programm\u00e9s du lundi 08 septembre au vendredi 14 novembre 2025, dans le sensToulouse-Bordeaux par la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de la France (ASF).Ces travaux seront r\u00e9alis\u00e9s de jour et de nuit sous basculement de circulation, glissant selon leplanning des travaux, et sous neutralisation de voies de gauche ou de droite.Article 2 : Certaines phases de travaux sous basculement n\u00e9cessiteront les fermetures nocturnes desbretelles d'\u00e9changeurs d\u00e9crites ci-apr\u00e8s :Nuits du lundi 15 septembre au mardi 16 septembre, puis nuits du lundi 13 octobre au mercredi 15octobre 2025 de 20h00 \u00e0 06h00 :\u00b0 Fermeture des deux bretelles de la bifurcation A62/A65 dans le sens Toulouse/Pau etPau/Bordeaux avec mise en place des d\u00e9viations suivantes :- Les usagers circulant sur A65 en provenance de Pau et en direction de Bordeaux devrontemprunter la sortie n\u00b01 de Bazas sur l'A65 et suivre la N524 pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b03 deLangon.- Les usagers circulant sur l'A62 en provenance de Toulouse et souhaitant se rendre sur l'A65direction Pau devront faire demi-tour au niveau de l'\u00e9changeur n\u00b03 de Langon, pour rejoindrel'A62 en direction de Toulouse et la bretelle rest\u00e9e ouverte vers I'A65.Nuits du lundi 29 septembre au mercredi 01 octobre 2025 de 20h00 \u00e0 06h30 :\u00b0 Fermeture des bretelles d'entr\u00e9e et de sortie n\u00b04 de La R\u00e9ole dans le sens Toulouse-Bordeauxavec d\u00e9viations suivantes :- Les usagers circulant sur l'A62 en direction de Bordeaux et souhaitant rejoindre La R\u00e9oleseront d\u00e9vi\u00e9s par la sortie n\u00b05 de Marmande pour emprunter la D933, D116, D3, D813, D1113jusqu'\u00e0 La R\u00e9ole.- Les usagers de La R\u00e9ole souhaitant emprunter l'A62 en direction de Bordeaux seront d\u00e9vi\u00e9spar la D9, D9E1, D1113, D1562 pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b03 de Langon.En cas de probl\u00e8mes techniques ou des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques, ces restrictions pourront \u00eatreprolong\u00e9es jusqu'au 19 d\u00e9cembre 2025 inclus dans les m\u00eames conditions apr\u00e8s consultation desgestionnaires de r\u00e9seaux concern\u00e9s.Article 3 : Ces travaux pourront temporairement d\u00e9roger aux articles suivants de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans latravers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde :l'article 2.2 - Jours hors chantier 2025.l'article 2.3 - Capacit\u00e9.L'artciel 2.4 - Largeur des voies.L'article 2.6 - Longueur de restriction de capacit\u00e9l'article 2.7 - Inter distance entre chantiers courants qui pourra \u00eatre port\u00e9e \u00e0 10 km.Article 4: La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF-VINCIAutoroutes. La signalisation sera en tout point conforme \u00e0 l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisationrouti\u00e8re (livre 1, 8\u00b0\" partie, signalisation temporaire).P 8 PArticle 5 : La soci\u00e9t\u00e9 ASF-VINCI Autoroutes est charg\u00e9e de diffuser l'information de ces travaux auxautomobilistes de l'A62 en temps pr\u00e9visionnel et en temps r\u00e9el, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 etpar affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV).\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 entre les\n\u00e9changeurs n\u00b03 de Langon et n\u00b04 de La R\u00e9ole 25\nArticle 6:Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Exploitation Sud-Ouest de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance,Monsieur le Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 A'LIENOR A65Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 a au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e 4 Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 7: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,\nPour le Pr\u00e9fet 4la Secroral\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62 entre les\n\u00e9changeurs n\u00b03 de Langon et n\u00b04 de La R\u00e9ole 26\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2025-08-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation sur l'autoroute A89 Secteur entre les\n\u00e9changeurs n\u00b010 Libourne-Nord et n\u00b011 Coutras\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 Secteur\nentre les \u00e9changeurs n\u00b010 Libourne-Nord et n\u00b011 Coutras 27\n| \u00bb Cabinet du Pr\u00e9fetz Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9reDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 2 0 AQUT 2025Portant r\u00e9giementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A89 Secteur entre les \u00e9changeurs n\u00b010 Libourne-Nord et n\u00b011 CoutrasLe pr\u00e9fet de la GirondeVU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret 11 janvier 2023 portant nomination de M. \u00c9tienne Guyot, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifi\u00e9 ou compl\u00e9t\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral portant r\u00e9glementation de la police sur l'autoroute A89 dans la travers\u00e9edu d\u00e9partement de la Gironde, sign\u00e9 le 12 novembre 1997 par le pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral instaurant une interdiction de circulation aux v\u00e9hicules affect\u00e9s au transport demarchandises dont le PTAC est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 7,5 t entre la limite du Lot-et-Garonne et Langon endate du 14 d\u00e9cembre 2004 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental instaurant une interdiction de circulation aux v\u00e9hicules affect\u00e9s autransport de marchandises dont le PTAC ou le PTRA est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 6 t en date du 2 juillet2010 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulation sous chantier surl'autoroute A89 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e sur la signalisation routi\u00e8re approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational (RRN) ;VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;VU le dossier particulier d'exploitation sous chantier de la soci\u00e9t\u00e9 Vinci Autoroutes du Sud de laFrance;VU l'avis favorable en date du 01 ao\u00fbt 2025 du conseil d\u00e9partemental de la Dordogne ;VU l'avis favorable en date du 14 ao\u00fbt 2025 de la DIR Atlantique ;VU l'avis favorable en date du 14 ao\u00fbt 2025 du conseil d\u00e9partemental de la Gironde ;\n2.esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l: 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 Secteur\nentre les \u00e9changeurs n\u00b010 Libourne-Nord et n\u00b011 Coutras 28\nCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des automobilistes de l'autoroute A89 ainsi que celledu personnel de la soci\u00e9t\u00e9 Vinci Autoroutes et les entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;ARR\u00caTEArticle premier : Des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sont programm\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9Autoroutes du Sud de la France (ASF) du 08 septembre au 11 septembre 2025 sur l'A89 entre les\u00e9changeurs n\u00b011 Coutras et n\u00b010 Libourne Nord.Ces travaux r\u00e9alis\u00e9s de nuit n\u00e9cessiteront les restrictions de circulation d\u00e9finies \u00e0 l'article 2.Article 2 : Les bretelles d'entr\u00e9e et de sortie des \u00e9changeurs n\u00b010 et n\u00b011 seront ferm\u00e9es durant 1 nuitde 22h00 \u00e0 06h00 selon le planning suivant :Nuit du lundi 08 septembre au mardi 09 septembre 2025 :* Fermeture des deux bretelles de sortie n\u00b011 de Coutras avec d\u00e9viations suivantes :En provenance de Bordeaux, les automobilistes circulant sur l'A89 souhaitant rejoindre Coutrasseront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie n\u00b010 et suivre la D18, D910 et D1089 direction Coutras.En provenance de Brive-la-Gaillarde, les automobilistes circulant sur l'A89 souhaitant rejoindreCoutras seront d\u00e9vi\u00e9s par la sortie n\u00b012 de Montpon pour emprunter la D708, D6089/D1089.* Fermeture des deux bretelles d'entr\u00e9e n\u00b011 de Coutras avec d\u00e9viations suivantes :Depuis Coutras, les automobilistes souhaitant emprunter l'A89 seront d\u00e9vi\u00e9s par le r\u00e9seaud\u00e9partemental pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b012 en direction de Brive-la-Gaillarde ou l'entr\u00e9e n\u00b010en direction de Bordeaux.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, ces restrictionspourront \u00eatre report\u00e9es la nuit du mardi 09 septembre au mercredi 10 septembre 2025.Nuit du mardi 09 septembre au mercredi 10 septembre 2025 :+ Fermeture des deux bretelles de sortie n\u00b010 de Libourne-Nord avec d\u00e9viations suivantes :En provenance de Bordeaux, les automobilistes circulant sur l'A89 souhaitant rejoindreLibourne-Nord seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie n\u00b09 Libourne-Ouest et suivre la D1089, D910et D18 direction Libourne. |En provenance de Brive-la-Gaillarde, les automobilistes circulant sur l'A89 souhaitant rejoindreLibourne-Nord seront invit\u00e9s \u00e0 emprunter la sortie n\u00b011 Coutras et suivre la D1089, D910 et D18en direction de Libourne.\u00ab Fermeture des deux bretelles d'entr\u00e9e n\u00b010 de Libourne-Nord avec d\u00e9viations suivantes :Depuis Libroune-Nord, les automobilistes souhaitant emprunter l'A89 seront d\u00e9vi\u00e9s par ler\u00e9seau d\u00e9partemental pour rejoindre l'entr\u00e9e n\u00b011 en direction de Brive-la-Gaillarde ou l'entr\u00e9en\u00b09 en direction de Bordeaux.En cas de probl\u00e8mes techniques ou de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques d\u00e9favorables, ces restrictionspourront \u00eatre report\u00e9es la nuit du mercredi 10 septembre au jeudi 11 septembre 2025.Article 3 : Ces travaux d\u00e9rogeront temporairement \u00e0 l'article 2-7 relatif \u00e0 l'inter-distance entre chantierscourants d\u00e9fini dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 17 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de la circulationsous chantier sur l'autoroute A89 dans la travers\u00e9e du d\u00e9partement de la Gironde.\n2/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 Secteur\nentre les \u00e9changeurs n\u00b010 Libourne-Nord et n\u00b011 Coutras 29\nArticle 4 : La signalisation temporaire pour la fermeture des bretelles et sur les itin\u00e9raires de d\u00e9viationssera mise en place par les services de la soci\u00e9t\u00e9 ASF-VINCI Autoroutes. La signalisation sera en toutpoint conforme \u00e0 l'instruction minist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre 1, 8\u00b0\"* partie, signalisationtemporaire).Article 5: La soci\u00e9t\u00e9 ASF-VINCI Autoroutes est charg\u00e9e de diffuser l'information de ces travaux auxautomobilistes de l'A89 en temps pr\u00e9visionnel et en temps r\u00e9el, par la Radio VINCI Autoroutes 107.7 etpar affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables (PMV).Article 6 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture de la Gironde ;Monsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Exploitation Sud-Ouest de la soci\u00e9t\u00e9 Autoroutes du Sud de laFrance,Madame la Directrice de la DIR Atlantique ;Monsieur le G\u00e9n\u00e9ral Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueildes Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Gironde, et dont information sera adress\u00e9e \u00e0 Monsieurle Directeur D\u00e9partemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.Article 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le d\u00e9lai de 2mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,Ps| \"Ss.Pour le Pr\u00e9fets bt\u00e9c\u00e9tion,la Secr\u00e9taife taleXt~\nAurore Le BO\n3/3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-08-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A89 Secteur\nentre les \u00e9changeurs n\u00b010 Libourne-Nord et n\u00b011 Coutras 30","date":"2025-08-22","first_seen_on":"2025-08-22T16:13:41+00:00","id":"79a2eb99b5df562ba9314e553b2a1647fc0115f826cee23d62538637f5d32fac","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2025-198","pdf_creation_date":"2025-08-22T14:34:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/81159/608191/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-198.pdf"}