{"administration":"pref971","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guadeloupe","content":"PR\u00c9FECTURE\nDE LA GUADELOUPE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b0971-2025-086\nPUBLI\u00c9 LE  7 AVRIL 2025\nSommaire\n/ SALIM\n971-2025-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DAAF/SALIM du 07 Avrl 2025 portant\nd\u00e9claration d'infection \u00e0 la Salmonella Enteritidis  d'un troupeau de\npoules pondeuses d'oeufs de consommation - Ferme de Gaschet Lieu-dit\nGaschet Port-Louis- V971AOB (4 pages) Page 3\nDEETS /\n971-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 deets du 3 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndeets du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des membres du jury du\ncertificat d'aptitude aux fonctions (2 pages) Page 8\n2\n971-2025-04-07-00003\nArr\u00eat\u00e9 DAAF/SALIM du 07 Avrl 2025 portant\nd\u00e9claration d'infection \u00e0 la Salmonella Enteritidis\n d'un troupeau de poules pondeuses d'oeufs de\nconsommation - Ferme de Gaschet Lieu-dit\nGaschet Port-Louis- V971AOB\n - 971-2025-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DAAF/SALIM du 07 Avrl 2025 portant d\u00e9claration d'infection \u00e0 la Salmonella Enteritidis  d'un\ntroupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation - Ferme de Gaschet Lieu-dit Gaschet Port-Louis- V971AOB 3\nPREFET g salt .DE LA REGION Dlrect!on del allmentatlo:\\,GUADELOUPE de l'agriculture et de la for\u00e9t\u00e9fiffi'fi Service de l'alimentationFraternit\u00e9\nVuVUVu\nVu\nVuVu\nVu\nArr\u00eat\u00e9 DAAF/SALIM du 07 AVR. 2025Portant d\u00e9claration d'infection \u00e0 Salmonella Enteritidisd'un troupeau de poules pondeuses d'\u0153ufs de consommationFERME DE GASCHETLieu-dit Gaschet 97117 PORT-LOUISSIRET 79138592500015V971A0BLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion GuadeloupeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment les titres IIl et IV du livre Il ;le code de l'environnement ;le code de la sant\u00e9 publique ;le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ;le d\u00e9cret du 15 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de laGuadeloupe \u2014- Monsieur LEFORT Xavier ;l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage ;l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de lap\u00eache maritime ;I'arr\u00e9t\u00e9 du 23 avril 2007 modifi\u00e9 relatif aux agr\u00e9ments et autorisation des \u00e9tablissements dusecteur de l'alimentation animale et modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2000 modifi\u00e9 relatif \u00e0l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'enregistrement de certains \u00e9tablissements interm\u00e9diaires dans le secteur deI'alimentation animale ;l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux r\u00e8gles sanitaires applicables aux produitsd'origine animale et aux denr\u00e9es alimentaires en contenant ;l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de bios\u00e9curit\u00e9 applicables par les op\u00e9rateurset les professionnels li\u00e9s aux animaux dans les \u00e9tablissements d\u00e9tenant des volailles ou desoiseaux captifs dans le cadre de la pr\u00e9vention des maladies animales transmissibles aux animauxou aux \u00eatres humains;\nPage 1/4\n - 971-2025-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DAAF/SALIM du 07 Avrl 2025 portant d\u00e9claration d'infection \u00e0 la Salmonella Enteritidis  d'un\ntroupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation - Ferme de Gaschet Lieu-dit Gaschet Port-Louis- V971AOB 4\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 3 mai 2022 listant les maladies animales r\u00e9glement\u00e9es d'int\u00e9r\u00e9t national enapplication de l'article L. 221-1 du code rural et de la p\u00eache maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la lutte contre les infections \u00e0 salmonella dans lestroupeaux de l'esp\u00e8ce Gallus gallus en fili\u00e8re ponte d''\u0153ufs de consommation et dans lestroupeaux de reproducteurs de l'esp\u00e8ce Gallus gallus ou Meleagris gallopavo ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2024 portant nomination de Monsieur Olivier DEGENMANN, inspecteurg\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire dans les fonctions de directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la for\u00eat de la Guadeloupe ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 18 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier DEGENMANNdirecteur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00e9t \u2014 administration g\u00e9n\u00e9rale -ordonnancement secondaire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DAAF/Direction du 10 mars 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'administration g\u00e9n\u00e9rale et d'ordonnancement secondaireConsid\u00e9rant le rapport d'analyse n\u00b025040204944101 \u00e9mis par le laboratoire BIO CHENE VERT-LABOFARM qui indique la pr\u00e9sence de Salmonella Enteritidis sur un pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9 le 27 mars2025 dans le lieu d'\u00e9levage enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro INUAV V971AOB de l'\u00e9tablissement FERME DEGASCHET exploit\u00e9 par Monsieur CHATEAUBON Jean-Charles sis \u00e0 Gaschet 97117 PORT-LOUIS ;\nSur proposition du directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Le troupeau de poules pondeuses d'\u0153ufs de consommation h\u00e9berg\u00e9 dans le lieud'\u00e9levage identifi\u00e9 par le num\u00e9ro INUAV V971AOB de l'\u00e9tablissement FERME DE GASCHET exploit\u00e9par Monsieur CHATEAUBON Jean-Charles sis \u00e0 Gaschet 97117 PORT-LOUIS est d\u00e9clar\u00e9 infect\u00e9 parSalmonella Enteritidis et plac\u00e9 sous la surveillance du Docteur HOUDAS Emmanvuel, v\u00e9t\u00e9rinairesanitaire \u00e0 MORNE A L'EAU.Article 2 \u2014- La d\u00e9claration d'infection de ce troupeau entra\u00eene l'application des mesures de policesanitaire suivantes :1. L'inscription du r\u00e9sultat des analyses de confirmation d'infection au registre de l'\u00e9levage h\u00e9ber-geant le troupeau ;2. L'interdiction de sortie de l'\u00e9tablissement des volailles du troupeau d\u00e9clar\u00e9 et des \u0153ufs qui ensont issus;3. L'interdiction de remettre en place des volailles dans les lieux d'\u00e9levages h\u00e9bergeant letroupeau infect\u00e9 avant la lev\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'infection ;La r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements n\u00e9cessaires au diagnostic ou aux enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques ;La mise en place de mesures de bios\u00e9curit\u00e9 au sein de l'\u00e9tablissement visant \u00e0 limiter ladiffusion des salmonelles au sein et en dehors de l'\u00e9tablissement. Les roues, les bas de caisseset le hayon des v\u00e9hicules de transport ainsi que le mat\u00e9riel de manutention sortant del'\u00e9tablissement et ayant circul\u00e9 dans la zone professionnelle ou d'\u00e9levage devront \u00eatrePage 2/4\n - 971-2025-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DAAF/SALIM du 07 Avrl 2025 portant d\u00e9claration d'infection \u00e0 la Salmonella Enteritidis  d'un\ntroupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation - Ferme de Gaschet Lieu-dit Gaschet Port-Louis- V971AOB 5\n10.11,\nd\u00e9sinfect\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29 septembre 2021 relatif \u00e0 labios\u00e9curit\u00e9 ;La mise en place de mesures de bios\u00e9curit\u00e9 permettant d'\u00e9viter la contamination du centred'emballage par le troupeau infect\u00e9 et la r\u00e9alisation d'une s\u00e9rie d'autocontr\u00f4le permettant des'assurer de l'absence de contamination du centre d'emballage par une salmonelle du groupe1;L'information par le propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur de l'ensemble des intervenants susceptibles dev\u00e9hiculer les salmonelles vers d'autres sites sensibles de la pr\u00e9sence d'un troupeau infect\u00e9 dansI'\u00e9tablissement (centre d'emballage agr\u00e9\u00e9, du fabriquant d'ovoproduits, fournisseurs,couvoirs....). Ces intervenants et le propri\u00e9taire du troupeau infect\u00e9 doivent mettre en placedes mesures visant \u00e0 emp\u00eacher la diss\u00e9mination des salmonelles ;Par d\u00e9rogation au point 2, le propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur du troupeau d\u00e9clar\u00e9 infect\u00e9 d\u00e9sirant les\u00e9liminer par abattage hygi\u00e9nique dans un abattoir agr\u00e9\u00e9 demande un laissez-passer audirecteur de l'alimentation, de l'agriculture et de la foret, pour l'exp\u00e9dition sans rupture decharge vers cet abattoir.L'octroi du laissez-passer sanitaire pour l'abattage hygi\u00e9nique du troupeau d\u00e9clar\u00e9 infect\u00e9 estconditionn\u00e9e \u00e0 :- l'autorisation pr\u00e9alable du v\u00e9t\u00e9rinaire officiel de l'abattoir pour recevoir le troupeau infect\u00e9;- la mention, sur le document de transmission des informations sur la cha\u00eene alimentaire ac-compagnant les lots de volailles, des r\u00e9sultats des analyses indiquant l'infection du troupeau. Lacopie des bordereaux des r\u00e9sultats, contresign\u00e9e par le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire de l'\u00e9tablissement,est annex\u00e9e au document pr\u00e9cit\u00e9 ;- la visite par le Docteur v\u00e9t\u00e9rinaire HOUDAS Emmanuel sur le site de l'\u00e9tablissement 72 heuresau plus avant l'heure pr\u00e9vue de d\u00e9part vers l'abattoir, afin de r\u00e9aliser une inspection ante mor-tem ; le v\u00e9t\u00e9rinaire effectue un contr\u00f4le du registre d'\u00e9levage, un examen clinique des volailleset valide l'organisation de la conduite du nettoyage et de la d\u00e9sinfection propos\u00e9e par le d\u00e9-tenteur des volailles. Il transmet dans les meilleurs d\u00e9lais un rapport de visite au pr\u00e9fet du d\u00e9-partement o\u00f9 est situ\u00e9 l'\u00e9tablissement d\u00e9tenant le troupeau infect\u00e9, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9espar celui-ci, et sur demande, au v\u00e9t\u00e9rinaire officiel de l'abattoir de destination. Il adresse \u00e9gale-ment au pr\u00e9fet le protocole d\u00e9taill\u00e9 du chantier de nettoyage et d\u00e9sinfection qui sera mis en\u0153uvre et son calendrier pr\u00e9visionnel ;- le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur demande du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat oudu v\u00e9t\u00e9rinaire officiel de l'abattoir, il r\u00e9alise un pr\u00e9l\u00e8vement constitu\u00e9 d'au moins 5 volaillespour la recherche de substances \u00e0 action pharmacologique antimicrobienne susceptibles d'\u00eatrepr\u00e9sentes eu \u00e9gard \u00e0 l'infection ou \u00e0 l'\u00e9tat pathologique observ\u00e9. Les frais de pr\u00e9l\u00e8vement etd'analyse sont \u00e0 la charge du propri\u00e9taire ou d\u00e9tenteur du troupeau lorsque l'analyse estconduite sur des volailles pr\u00e9lev\u00e9es \u00e0 l'\u00e9levage ;Le retrait et/ou rappel des \u0153ufs de consommation produits conform\u00e9ment aux dispositionsproduits par l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023 ;La destruction de l'aliment stock\u00e9 sur le site d'\u00e9levage et distribu\u00e9 au troupeau contamin\u00e9 ;Apr\u00e8s I'\u00e9limination du troupeau infect\u00e9, les op\u00e9rations de nettoyage et de d\u00e9sinfection deslocaux, de leurs abords, de leurs voies d'acc\u00e8s, du mat\u00e9riel d'\u00e9levage du troupeau infect\u00e9, ycompris lorsqu'il n'est pas pr\u00e9vu de repeupler les locaux, et des v\u00e9hicules servant au transportdes volailles ou des \u0153ufs, suivis d'un vide sanitaire sont effectu\u00e9es sous le contr\u00f4le du Docteurv\u00e9t\u00e9rinaire HOUDAS Emmanuel, \u00e0 I'aide de produits agr\u00e9\u00e9s pour la d\u00e9sinfection dans le cas dePage 3/4\n - 971-2025-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DAAF/SALIM du 07 Avrl 2025 portant d\u00e9claration d'infection \u00e0 la Salmonella Enteritidis  d'un\ntroupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation - Ferme de Gaschet Lieu-dit Gaschet Port-Louis- V971AOB 6\nmaladies contagieuses. Leur efficacit\u00e9 doit \u00eatre valid\u00e9e visuellement et par un contr\u00f4lebact\u00e9riologique n\u00e9gatif des surfaces vis \u00e0 vis des salmonelles avant le repeuplement des locaux.Elles sont engag\u00e9es d\u00e8s l'\u00e9limination des troupeaux, et au plus tard dans un d\u00e9lai de sixsemaines apr\u00e8s celle-ci ;12. L'\u00e9limination des effluents de I'\u00e9levage h\u00e9bergeant le troupeau infect\u00e9, respectueuse del'environnement et de la protection sanitaire des autres \u00e9tablissements.Article 3 - Cet arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9claration d'infection est lev\u00e9 sur proposition du directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat :- apr\u00e8s \u00e9limination du troupeau infect\u00e9, r\u00e9alisation des op\u00e9rations de nettoyage et de d\u00e9sinfection,vide sanitaire, puis v\u00e9rification de leur efficacit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l'article 18 del'arr\u00eat\u00e9 du 27 f\u00e9vrier 2023;- et correction des non conformit\u00e9s aux r\u00e8gles de bios\u00e9curit\u00e9 identifi\u00e9es dans l'\u00e9tablissement lors desinvestigations \u00e9pid\u00e9miologiques.Article 4 - Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec avis der\u00e9ception.Article 5 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de lafor\u00eat de la Guadeloupe et le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire HOUDAS Emmanuel sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture.\nSaint-Claude, le ( 7 AVR. 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur de l'Alimentatien, de l'Agricultureet de la For\u00eat de la Guadeloupe\nVoies et d\u00e9lais de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans lesdeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Cette d\u00e9cision peut faire l'objet dans le m\u00eame d\u00e9lai d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 qui I'a d\u00e9livr\u00e9e.\"Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr\".\nPage 4/4\n - 971-2025-04-07-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DAAF/SALIM du 07 Avrl 2025 portant d\u00e9claration d'infection \u00e0 la Salmonella Enteritidis  d'un\ntroupeau de poules pondeuses d'oeufs de consommation - Ferme de Gaschet Lieu-dit Gaschet Port-Louis- V971AOB 7\nDEETS\n971-2025-04-03-00001\nArr\u00eat\u00e9 deets du 3 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\ndeets du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des\nmembres du jury du certificat d'aptitude aux\nfonctions\nDEETS - 971-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 deets du 3 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 deets du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des\nmembres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions 8\nPREFET ; Direction de l'\u00c9conomie, de I'Emploi,DE LA R\u00c9GION du Travail et des Solidarit\u00e9sGUADELOUPELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 971 - 2025 du 03 avril 2025 modifiantl'arr\u00eat\u00e9 DEETS n\u00b0971-2025-02-13-00003 du 13 f\u00e9vrier 2025portant d\u00e9signation des membres du jury du Certificat d'aptitudeaux fonctions d'encadrement et de responsable d'unit\u00e9 d'intervention sociale(C.A.F.E.R.U.LS.)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe,pr\u00e9fet de la Guadeloupe,Chevalier de l'Ordre de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVuVu\nVu\nVu\nle Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.451-1 \u00e0 L.451-4 ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-289 du 25 mars 2004 portant cr\u00e9ation du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement etde responsable d'unit\u00e9 d'intervention sociale ;le d\u00e9cret n\u00b02022-1208 du 31 ao\u00fbt 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et deresponsable d'unit\u00e9 d'intervention sociale ;l'arr\u00eat\u00e9 du 31 ao\u00fbt 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unit\u00e9d'intervention sociale ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Xavier LEFORT enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guadeloupe, pr\u00e9fet de la Guadeloupe;l'arr\u00eat\u00e9 du 21 avril 2022 portant nomination de monsieur Ludovic de GAILLANDE sur l'emploi de directeur del''\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe ;l'arr\u00eat\u00e9 RAA n\u00b0971-2025-03-12-00008 du 12 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieur Ludovic deGAILLANDE, directeur de l'Emploi, de I'Economie, du Travail et des Solidarit\u00e9s (DEETS) de la Guadeloupe.\nARR\u00caTEArticle 1 : La composition du jury comme suit :Le Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentantMonsieur Ludovic de GAILLANDE ou son repr\u00e9sentant :- Madame Agn\u00e8s BRUNET-TESSIER, Cheffe du service d\u00e9veloppement des comp\u00e9tences \u00e0 la DEETS deGuadeloupeQu- Monsieur Gaston GERAN, Responsable de l'unit\u00e9 du titre professionnel et certifications sanitaires, sociales \u00e0 laDEETS de Guadeloupe\nDEETS de Guadeloupe \u2014 Bisdary Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE\u00c6 : 0590 80.50.50\nDEETS - 971-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 deets du 3 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 deets du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des\nmembres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions 9\nDes formateurs issus des \u00e9tablissements de formation pr\u00e9parant au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement etde responsable d'unit\u00e9 d'intervention sociale- _ Madame Aude PHARAO THEODORE, Formatrice Institut M\u00e9dico Educatif les Gommiers -Gourbeyre ;- Monsieur Marius BERGINA, Formateur, Directeur ESMS- Madame Fulberte TREBER, Formatrice, Directrice AGMS chez Maudon Lamentin- Monsieur ESSERS Raphael, Enseignant Formateur, Cadre socio-\u00e9ducatif de la maison des adolescents- Monsieur C\u00e9drick PLAIDEUR, Enseignant Formateur \u2014 Chef de service Association Karuk\u00e9ra Enfance- Madame Emmanuella NIDOY, Formatrice - Responsable de formation et de I'accompagnement D\u00e9fi formationDes repr\u00e9sentants de l'Etat, de collectivit\u00e9s territoriales ou d'\u00e9tablissements publics, dans le champ social ou m\u00e9dico-social- Madame Marie-Line FOLLEVILLE, Directrice Adjointe AAEA/SEPSI EHESP- _ Madame Florence LOUIS, Assistante de service social CCAS de Basse-Terre- Madame Val\u00e9rie BATYLDE, Directrice du Foyer d'h\u00e9bergement AGIPSAH Basse Terre- Monsieur Felix GONFIER, Chef de service \u00e9ducatif et technique Ass KHAMA Le Gosier- Madame Chantal DAVIRIN, Cadre socio-\u00e9ducatif, fonction publique hospitali\u00e8re\nDes repr\u00e9sentants des professionnels de l'action sociale ou m\u00e9dico-sociale en situation d'encadrement- Madame Nathalie BOUGRER, Cheffe de service ITEP SESSAD- Sainte-Anne- Madame Odile LIN, Directrice de 'EPHAD- Madame Nadia STRAZEL, Cadre professionnel educatif CHU Les Abymes\nArticle 2 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prennent effet \u00e0 compter de la date de sa publication au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture, pour une dur\u00e9e de deux ans.Article 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le Directeur de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture. Gourbeyre, le 03 avril 2025Pour le pr\u00e9fetEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nD\u00e9lais et voies de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication, faire l'objet d'un recours :- _ gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion de la Guadeloupe;- hi\u00e9rarchique devant le ministre des solidarit\u00e9s et de la sant\u00e9;- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent lequel peut \u00eatre saisi par I'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Tout recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique) prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux de deux mois.\nDEETS de Guadeloupe - Bisdary Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE\u00c6 : 0590 80.50.50\nDEETS - 971-2025-04-03-00001 - Arr\u00eat\u00e9 deets du 3 avril 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 deets du 13 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9signation des\nmembres du jury du certificat d'aptitude aux fonctions 10","date":"2025-04-07","first_seen_on":"2025-09-28T14:24:13+00:00","id":"79a9cdbc04ec9caf0252d9654f65eaadc201be931853cddee25eacae7d55d8f4","name":"RAA Sp\u00e9cial N\u00b0971-2025-086 publi\u00e9 le 7 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-08T01:11:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-07T19:16:52+00:00","timezone":"America/Guadeloupe","url":"https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/34105/248506/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2025-086%20publi%C3%A9%20le%207%20avril%202025.pdf"}