{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-423\nPUBLI\u00c9 LE 16 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-12-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\n2025-BSP-OP-136\nr\u00e9glementant provisoirement l'achat, la vente au\nd\u00e9tail et le transport de produits combustibles, carburants et gaz\ninflammables\ndans le d\u00e9partement du Var (3 pages) Page 3\n83-2025-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le transport et\nl'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles\npyrotechniques dans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du\nVar (4 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-16-00003\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-BSP-OP-136\nr\u00e9glementant provisoirement l'achat, la vente au\nd\u00e9tail et le transport de produits combustibles,\ncarburants et gaz inflammables\ndans le d\u00e9partement du Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-BSP-OP-136\nr\u00e9glementant provisoirement l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport de produits combustibles, carburants et gaz inflammables\ndans le d\u00e9partement du Var\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-BSP-OP-136\nr\u00e9glementant provisoirement l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport de produits \ncombustibles, carburants et gaz inflammables\ndans le d\u00e9partement du Var\nLe pr\u00e9fet du Var,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 211-2 et  \nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  15  mai  2025  portant  nomination  de \nM. Simon BABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu la posture Vigipirate maintenue au niveau \u00ab S\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e \u2013 Urgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la n\u00e9cessit\u00e9  \nde mettre en \u0153uvre la posture Vigipirate \u00ab  Urgence Attentat \u00bb d\u00e9cid\u00e9e par le Gouverne -\nment le 25 mars 2024 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre les mesures n\u00e9cessaires en vue d'assurer l'ordre, la  \ns\u00e9curit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publics sur l'ensemble du d\u00e9partement du Var  ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-BSP-OP-136\nr\u00e9glementant provisoirement l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport de produits combustibles, carburants et gaz inflammables\ndans le d\u00e9partement du Var\n4\nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles \u00e0  \nl'ordre public et la commission de faits de violences urbaines ; \nConsid\u00e9rant que l'un des moyens constat\u00e9s pour commettre des incendies ou des tenta -\ntives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles  \nils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, des carburants et combustibles, et qu'il convient, de ce fait,  \nd'en restreindre temporairement les conditions de distribution, d'achat, de vente \u00e0 em -\nporter et de transport ;\nConsid\u00e9rant que lors d'\u00e9v\u00e8nements festifs \u00e9quivalents, des usages d\u00e9tourn\u00e9s de carburant \nont engendr\u00e9 des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics  : par exemple lors de la f\u00eate  \nd'Halloween en 2024, un v\u00e9hicule l\u00e9ger et 2 containers ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s \u00e0 la Garde  ; le 31 \nd\u00e9cembre 2024, des poubelles ont \u00e9t\u00e9 br\u00fbl\u00e9es \u00e0 Toulon et la Seyne-sur-Mer ; \nConsid\u00e9rant qu'au cours de l'ann\u00e9e 2025, pas moins de 167 v\u00e9hicules, 7 biens (publics et  \npriv\u00e9s), et 123 poubelles ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s, aussi bien en zone rurale qu'en zone urbaine ; \nConsid\u00e9rant que le 7 d\u00e9cembre 2025, dans le QRR la Beaucaire \u00e0 Toulon, deux poubelles et \ntrois v\u00e9hicules, la porte d'entr\u00e9e d'un logement ainsi que les parties communes ont \u00e9t\u00e9 in -\ncendi\u00e9es par des individus en utilisant de l'essence ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var :\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   : L'achat et la vente au d\u00e9tail, l'enl\u00e8vement ou le transport dans tout r\u00e9cipient  \ntransportable  tels  que  bidons,  jerricans,  cubitainers,  flacons  ou  r\u00e9cipients  divers,  de \nproduits  combustibles,  carburants  et  gaz  inflammables,  sont  interdits  sur  toutes  les \ncommunes du d\u00e9partement du Var du mardi 16 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 5 janvier  \n2026 \u00e0 08h00.\nLes  g\u00e9rants  des  stations-service,  notamment  celles  disposant  d'appareils  ou  pompes \nautomatis\u00e9es de distribution d'essence, devront s'assurer de l'information de la client\u00e8le et \ndu respect de cette prescription.\nArticle 2 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \naux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nDes  contr\u00f4les  al\u00e9atoires  seront  organis\u00e9s  et  multipli\u00e9s  pendant  cette  p\u00e9riode  par  les \nservices de police et de gendarmerie nationales.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-BSP-OP-136\nr\u00e9glementant provisoirement l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport de produits combustibles, carburants et gaz inflammables\ndans le d\u00e9partement du Var\n5\nArticle 3  : La directrice de cabinet, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Draguignan, la  \nsous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Brignoles, le directeur interd\u00e9partemental de la police \nnationale,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  du  Var,  les  maires  des \ncommunes du d\u00e9partement du Var , sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture. \nFait \u00e0 Toulon, le 16 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\nSimon BABRE\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la notification ou de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs \nde la pr\u00e9fecture, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice \nadministrative :\n\u2013 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :\nM. le Pr\u00e9fet du Var \u2013 Boulevard du 112\u00e8me r\u00e9giment d'infanterie \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX\n\u2013 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;\nDans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces \nrecours.\n\u2013 un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon  : 5 rue Racine -BP 40  510 \u2013 83  041 TOULON CEDEX 9.  Le tribunal  \nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\", accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n- un recours en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 sur la base des articles L521-1 \u00e0 L521-3 du code de justice administrative.\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-16-00003 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2025-BSP-OP-136\nr\u00e9glementant provisoirement l'achat, la vente au d\u00e9tail et le transport de produits combustibles, carburants et gaz inflammables\ndans le d\u00e9partement du Var\n6\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-12-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, la cession, le\nport, le transport et l'utilisation des artifices dits\nde divertissement et des articles pyrotechniques\ndans l'ensemble des communes du d\u00e9partement\ndu Var\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le\ntransport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n7\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nOu\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le transport \net l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques\ndans l'ensemble des communes du d\u00e9partement du Var\nLe Pr\u00e9fet du Var,\nVu la  directive  europ\u00e9enne  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  conseil  du  12 juin 2013 \nrelative \u00e0 l'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur  \nle march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la directive 2014/28/UE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 f\u00e9vrier 2014 relative \u00e0  \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \net le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil;\nVu le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;\nVu le Code de la D\u00e9fense ;\nVu le Code de l'Environnement, notamment l'article L.557-6-1 et suivants ;\nVu le Code P\u00e9nal;\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et notamment son article L.226-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 modifi\u00e9 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation  \ndes artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nPr\u00e9fecture du Var- Boulevard du 112\u00e8me R.I \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX Standard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Site Internet : www.var.gouv.f  r  \n1/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le\ntransport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n8\nOu\nVu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon  \nBABRE, pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580  \nmodifi\u00e9  du  31  mai  2010  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du  \ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;\nVu  le  Plan  Gouvernemental  de  vigilance,  de  pr\u00e9vention  et  de  protection  face  aux  menaces \nd'actions terroristes Vigipirate n\u00b010200/SGDN/PSN/PSE du 1er d\u00e9cembre 2016 ;\nConsid\u00e9rant que  la  p\u00e9riode  des  f\u00eates  de  fin  d'ann\u00e9e  est  susceptible  de  donner  lieu  \u00e0  des \nrassemblements, mouvements de foule et d\u00e9bordements sp\u00e9cialement dans les zones urbaines  \ndens\u00e9ment peupl\u00e9es du d\u00e9partement ; que les artifices de divertissement sont r\u00e9guli\u00e8rement  \nutilis\u00e9s dans le d\u00e9partement \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s et des c\u00e9l\u00e9brations nationales ;\nConsid\u00e9rant que l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques impose \ndes pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des dangers, accidents et atteintes graves aux personnes,  \naux biens, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 l'ordre publics, qui peuvent r\u00e9sulter de leur utilisation inappropri\u00e9e, \nparticuli\u00e8rement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements de personnes ; \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques \nimpose des pr\u00e9cautions particuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent  \nou pour leur entourage, notamment les enfants ; qu'\u00e0 titre d'exemple, le 31 octobre 2024, sur la  \ncommune du Plan de la Tour, des jeunes gens ont allum\u00e9 des fus\u00e9es pour c\u00e9l\u00e9brer Halloween, qui  \nont frapp\u00e9 la fa\u00e7ade d'une maison d\u00e9clenchant un d\u00e9but d'incendie  ; que le 31 d\u00e9cembre 2024,  \ndans la cit\u00e9 Berthe \u00e0 la Seyne-sur-Mer, 3 mineurs ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour avoir mis le feu \u00e0 des  \ncontainers poubelles suite \u00e0 l'utilisation de p\u00e9tards ; que sur la commune de Draguignan, le m\u00eame  \njour, une dizaine d'appartements ont \u00e9t\u00e9 la proie d'un incendie provoqu\u00e9 par des mortiers et des  \nfumig\u00e8nes,  qui  ont  \u00e9t\u00e9  retrouv\u00e9s  sur  les  lieux ;  que  le 31  octobre  2025,  une  personne  a  \u00e9t\u00e9 \ninterpell\u00e9e rue Paul Ar\u00e8ne \u00e0 Toulon pour d\u00e9tention et usage de mortiers en r\u00e9union et que le 11  \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 21h50, Rond-point Bazeilles /Port Marchand \u00e0 Toulon, un individu capuch\u00e9 a  \nabandonn\u00e9 un carton sur la voie publique, contenant une multitude d'articles pyrotechniques ; \nConsid\u00e9rant la recrudescence de l'utilisation inappropri\u00e9e des artifices de divertissement et des  \narticles pyrotechniques \u00e0 l'encontre des services de secours et des forces de l'ordre notamment  \nlorsqu'ils sont utilis\u00e9s comme une arme par destination visant les personnes ou les biens ;\nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 prises pour cible \u00e0 de multiples reprises  \npar des artifices de cat\u00e9gorie F2 ou F3 utilis\u00e9s \u00e0 tir tendu dans leur direction lors de divers  \nPr\u00e9fecture du Var- Boulevard du 112\u00e8me R.I \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX Standard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Site Internet : www.var.gouv.f  r  \n2/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le\ntransport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n9\nOu\nrassemblements, notamment lors des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e ; qu'\u00e0 titre d'exemple, le 1er janvier 2024, \nun individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 Toulon, quartier La Beaucaire, pour violences aggrav\u00e9es du fait de tirs \nde mortiers d'artifices sur des fonctionnaires de police ; que les m\u00eames types de faits se sont  \nd\u00e9roul\u00e9s les 18 et 22 f\u00e9vrier 2025 ainsi que le 29 mai 2025 dans le secteur de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus ou  \nbien encore le 26 avril 2025 dans les environs de la maison d'arr\u00eat de Draguignan ; que le 7 juillet  \n2024, un homme alcoolis\u00e9 a tir\u00e9 un mortier d'artifice sur la brigade de Saint Maximin ; que les  \nforces de l'ordre ont essuy\u00e9, \u00e0 plusieurs reprises, des tirs de mortiers, le 29 novembre 2024 dans le \nQRR de la cit\u00e9 Berthe \u00e0 la Seyne-sur-Mer, le 31 d\u00e9cembre 2024 dans le quartier des HLM le  \nGuynemer \u00e0 Toulon et  le 29 mai 2025, dans celui  de la Gabelle \u00e0 Fr\u00e9jus; qu'enfin, le 7 octobre  \n2025, la caserne de gendarmerie de Hy\u00e8res a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9e et vis\u00e9e \u00e0 deux reprises par des tirs de  \nmortiers et de chandelles romaines ;\nConsid\u00e9rant le niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste et la d\u00e9cision du G ouvernement du 24 \nmars 2024 d'\u00e9lever la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \n\u00ab Urgence attentat \u00bb, il est n\u00e9cessaire  de mettre en place des mesures renforc\u00e9es de surveillance  \net  de  s\u00e9curit\u00e9  ;  que  ce  contexte  mobilise  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  assurer  la \nprotection des personnes et des biens dans le d\u00e9partement et que, d\u00e8s lors, elles ne sauraient  \n\u00eatre distraites de cette mission prioritaire ;\nConsid\u00e9rant que, compte-tenu du contexte particulier et du nombre de personnes attendues  \ndans  le  cadre  des  festivit\u00e9s  de  fin  d'ann\u00e9e,  des  d\u00e9tonations  d'artifices  ou  d'articles  \npyrotechniques  sont  susceptibles  de  provoquer  des  d\u00e9sordres  sur  la  voie  publique  et  des \nmouvements de foule, dangereux pour les personnes ; qu'elles sont \u00e9galement susceptibles, en  \ncouvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre  \nle nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant qu'au regard des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s, cet \u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessite la mise en place de  \nmesures  de  s\u00e9curit\u00e9  appropri\u00e9es  et  qu'il  appara\u00eet  par  cons\u00e9quent  n\u00e9cessaire  de  limiter \ntemporairement  l'utilisation,  le  port  et  le  transport  des  artifices  de  divertissement  afin  de \npr\u00e9venir  leur  usage  d\u00e9tourn\u00e9  et  ainsi  de  pr\u00e9server  l'ordre  public  et  d'assurer  la  s\u00e9curit\u00e9  des \npersonnes ;\nConsid\u00e9rant que, dans les circonstances mentionn\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment, cette limitation temporaire \nappara\u00eet comme le moyen le plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARR\u00caTE     :  \nArticle 1     :   Dans toutes les communes du Var, l'utilisation des p\u00e9tards, artifices \u00e9l\u00e9mentaires de  \ndivertissement et pi\u00e8ces d'artifices est r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui s'ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.\nArticle 2    :   La vente aux particuliers d'articles pyrotechniques des cat\u00e9gories F2, F3 et F4 est  \ninterdite du mardi 16 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 05 janvier 2026 \u00e0 8h00 (la cat\u00e9gorie F4  \n\u00e9tant d\u00e9j\u00e0 interdite aux particuliers par la r\u00e9glementation en vigueur).\nPr\u00e9fecture du Var- Boulevard du 112\u00e8me R.I \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX Standard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Site Internet : www.var.gouv.f  r  \n3/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le\ntransport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n10\nOu\nLa vente au d\u00e9ballage des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques est interdite,  \nqu'elle se d\u00e9roule sur un terrain public ou priv\u00e9 ou \u00e0 l'occasion de march\u00e9s (articles L.2352-1 et  \nsuivants et R.2352-97 et suivants du Code de la D\u00e9fense).\nArticle 3   :   Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, quelle qu'en \nsoit la cat\u00e9gorie, est interdite pour les particuliers dans tous les lieux du d\u00e9partement du mardi 16 \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au lundi 05 janvier 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 4 : Le transport d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdit dans  \nles transports publics collectifs aux dates pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 l'article 2.\nArticle 5     :   Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 2, les professionnels titulaires du certificat de qualification F4-\nT2 et de l'agr\u00e9ment d'artificier sont autoris\u00e9s, durant cette p\u00e9riode, \u00e0 utiliser :\n-  des  artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques,  dans  le  cadre  des \nspectacles  pyrotechniques  d\u00e9clar\u00e9s  en  mairie  et  pr\u00e9fecture  (mise  en  \u0153uvre  d'articles  \npyrotechniques de cat\u00e9gories 2, 3, 4 ou T2 et/ou mise en \u0153uvre d'articles pyrotechniques de  \ncat\u00e9gories 2, 3 ou T1 dont la quantit\u00e9 totale de mati\u00e8re active est sup\u00e9rieure \u00e0 35 kg) ;\n-  des  artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques  dans  le  cadre  de \nmanifestations publiques ou priv\u00e9es n'ayant pas la qualification de spectacles pyrotechniques.\nArticle 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Var. \nIl peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n\u2013 d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Var ou d'un recours hi\u00e9rarchique \naupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur)\n\u2013 d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine \u2013 CS 40510 \u2013  \n83 041 TOULON cedex 9\nLe  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 7    :   La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupement de  \ngendarmerie d\u00e9partementale du Var, le directeur interd\u00e9partemental de la Polie Nationale du Var \net les maires des communes du d\u00e9partement, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera transmis pour information aux procureurs de la R\u00e9publique  \npr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Toulon et de Draguignan.\nFait \u00e0 Toulon, le 16 d\u00e9cembre 2025\nLe Pr\u00e9fet\nSign\u00e9\n       Simon BABRE\nPr\u00e9fecture du Var- Boulevard du 112\u00e8me R.I \u2013 CS 31 209 \u2013 83 070 TOULON CEDEX Standard t\u00e9l\u00e9phonique : 04 94 18 83 83 \u2013 Site Internet : www.var.gouv.f  r  \n4/4\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-12-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, la cession, le port, le\ntransport et l'utilisation des artifices dits de divertissement et des articles pyrotechniques dans l'ensemble des communes du\nd\u00e9partement du Var\n11","date":"2025-12-16","first_seen_on":"2025-12-16T17:59:05+00:00","id":"79af9985504fdc55315fc5175853c8826f963ab96216bea69ec9efec7bf651d9","name":"RAA n\u00b0 243 du 16 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-16T16:23:44+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-16T16:24:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/44031/287527/file/recueil-83-2025-423-recueil-des-actes-administratifs(1).pdf"}