{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"\u00cbI\u00c8\u00c9\u00cb)\u00cfSE Direction d\u00e9partementale, des territoires\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANTPRESCRIPTIONS SP\u00c9CIFIQUES A D\u00c9CLARATIONAU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENTCONCERNANTLA CR\u00c9ATION ET L'EXPLOITATION D'UN OUVRAGE DE PRELEVEMENT D'EAUSOUTERRAINE DESTINE A L'IRRIGATION DE CULTURESCOMMUNE DE MARQUEGLISEDOSSIER N\u00b00100055201\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.211-1, L.214-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b096-102 du 2 f\u00e9vrier 1996et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en applicationdes articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du Code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b093-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric BOVET,Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, sous-pr\u00e9fet de Beauvais ;Vu le Sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandieen vigueur ;Vu le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 en date du 6 septembre 2024 au titre de l'article L.214-3 du Codede l''environnement par I'EARL Boulanger, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro 0100055201 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation etl'exploitation d'un forage destin\u00e9 \u00e0 l'irrigation sur la commune de Marqu\u00e9glise ;\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/11\n1\nVu les demandes de compl\u00e9ment du 18 septembre 2024 et du 23 janvier 2025 ainsi que les pi\u00e9ces enr\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire transmises le 16 d\u00e9cembre 2024 et le 10 mars 2025 ;Vu l'avis de non soumission du projet \u00e0 \u00e9tude d'impact de la Mission R\u00e9gionale de l'Autorit\u00e9Environnementale 2024-8166 du 27 ao\u00fbt 2024 ;Vu l'avis favorable de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Oise-Moyenne rendu le 16 avril 2025 ;Vu la transmission du projet d''arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques en date du 29 avril 2025 aup\u00e9titionnaire pour observation ;Vu les observations formul\u00e9es par le p\u00e9titionnaire en date du 2 mai 2025 dans le d\u00e9lai imparti \u00e0 proposdu projet d'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions sp\u00e9cifiques qui leur a \u00e9t\u00e9 transmisConsid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire exploite d\u00e9j\u00e0 un premier forage d'irrigation implant\u00e9 sur la communede Antheuil-Portes (BSSOOOFRNK) et que ce dernier ainsi que l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement associ\u00e9sont mentionn\u00e9s et pris en compte dans le dossier de d\u00e9claration ;Consid\u00e9rant que le dossier de d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 au titre des deux rubriques loi sur l'eau 1.1.1.0et 1.1.2.0 et qu'il est n\u00e9cessaire de comparer les caract\u00e9ristiques th\u00e9oriques du forage avec celles quiseront constat\u00e9es \u00e0 l'issue des essais ;Consid\u00e9rant les principes de gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau d\u00e9finis par l'article L.211-1 duCode de l'environnement, les objectifs nationaux de r\u00e9duction des pr\u00e9l\u00e8vements et l'\u00e9volutionprojet\u00e9e de cette ressource dans un contexte de changement climatique ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire souhaite \u00e0 terme irriguer 61 ha de terre agricole pour des cultures depommes de terre, asperges, haricots verts, l\u00e9gumes de plein champs, fruits rouges ;Consid\u00e9rant que l'indicateur du Bon \u00c9tat Quantitatif des Eaux Souterraines (BEQESO), estim\u00e9 \u00e0 9,7 %,reste inf\u00e9rieur aux 15 % prescrits dans la note de l'autorit\u00e9 environnementale sur les projets de cr\u00e9ationde forages aux fins de captage des eaux souterraines dans sa version arr\u00eat\u00e9e apr\u00e8s s\u00e9ance du 28 juin2022 ;Consid\u00e9rant l'orientation 4.4.6 du SDAGE Seine-Normandie pr\u00e9conisant la limitation \u00e0 une dur\u00e9e de10 ans toute nouvelle autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau ;Consid\u00e9rant que la disposition 4.3.4 du SDAGE Seine-Normandie invite, d'une part \u00e0 la transition dessyst\u00e8mes agricoles et pratiques vers |'agro\u00e9cologie pour am\u00e9liorer leur r\u00e9silience en condition des\u00e9cheresse et dans l'objectif de limiter le recours \u00e0 l'irrigation, d'autre part \u00e0 une utilisation \u00e9conomede l'eau d'irrigation par des outils de pilotage, changement de technique ou d'adoption de nouvellespratiques culturales ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise :\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/11\n2\nARRETETitre | : OBJET DE LA DECLARATION\nArticle 1 - Objet de la d\u00e9claration\nIl est donn\u00e9 acte \u00e0 I'EARL Boulanger, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET 405 004 607 00077 etrepr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Guillaume BOULANGER, nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s le p\u00e9titionnaire et dont le si\u00e9gesocial est situ\u00e9 au 100, rue de la vall\u00e9e 60162 MARQUEGLISE, de sa d\u00e9claration en application deI'article L.214-1 du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articlessuivants, concernant la cr\u00e9ation et l'exploitation d'un ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau souterraine situ\u00e9sur la parcelle cadastrale section ZK n\u00b016 de la commune de Marqu\u00e9glise.Les installations, travaux, ouvrages et activit\u00e9s constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans lanomenclature des op\u00e9rations soumises \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.214-1 du Code del'environnement. Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R.214-1 du Code de l''environnementconcern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les suivantes :\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de' prescriptionsg\u00e9n\u00e9rales \u00e0respecterSondage, forage, y compris les essais de pompage, ,cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 \u00c9n@Sas Lun usage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de la recherche septem?re 20031.1.1.0 |ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue ; , DEISRT auxd'effectuer un pr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanent D\u00e9claration foragesdans les eaux souterraines, y compris dans les nappes INOR:d'accompagnement de cours d'eau DENEC SS OONpagPr\u00e9l\u00e8vements permanents ou temporaires issus d'unforage, puits ou ouvrage souterrain dans un syst\u00e8me Arr\u00eat\u00e9 du 11aquif\u00e8re, \u00e0 l'exclusion de nappes d'accompagnement de septembre 2003cours d'eau, par pompage, drainage, d\u00e9rivation ou tout | D\u00e9claration : relatifaux11.2.0 lautre proc\u00e9d\u00e9, le volume total pr\u00e9lev\u00e9 \u00e9tant : 90 000 m? pr\u00e9l\u00e8vements1\u00b0 Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 200 000 m3/ an (A) ; NOR:2\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 10 000 m3/ an mais inf\u00e9rieur \u00e0 200 000 DEVEO320171Am3/ an (D).\n0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/1\n3\nArticle 2 - Caract\u00e9ristiques des travaux, des ouvrages et usage des installations pr\u00e9vues\nLe pr\u00e9l\u00e8vement des eaux souterraines est autoris\u00e9 pour le forage, pour les caract\u00e9ristiques et dans lalimite du volume pr\u00e9levable suivants :Intitul\u00e9 R\u00e9f\u00e9renceCommune | MARQUEGLISEParcelle cadastr\u00e9e ZK 16X (en lambert 93) 681 132 mY (en lambert 93) 6 934 528 mZ + 80 m NGFMasse d'eau capt\u00e9e FRHG205 - Craie picardeBassin versant Oise (sous-bassin du Matz)D\u00e9bit maximal d'exploitation120 m\u00b0/ heureVolume annuel autoris\u00e9 90 000 m\u00b0/anProfondeur 47 mN\u00b0 de forage / N\u00b0 de BSSSurface d'irrigationA communiquer apr\u00e8s d\u00e9claration au titre du code minier61 hectaresLe projet d'irrigation est pr\u00e9vu sur une surface irrigable de 61 hectares par an et concernera despommes de terre, asperges, haricots verts, l\u00e9gumes de plein champ et fruits rouges.Mat\u00e9riellement l'ouvrage sera \u00e9quip\u00e9 :< d'une pompe de pr\u00e9l\u00e8vement immerg\u00e9e d'un d\u00e9bit horaire d\u00e9clar\u00e9 de 120 m\u00b0/h, aliment\u00e9e parun moteur \u00e9lectrique ;* d'une margelle b\u00e9tonn\u00e9e d'au moins 3 m? autour de la t\u00eate de forage situ\u00e9e \u00e0 une hauteur d'auminimum 30 cm au-dessus du terrain naturel dont la pente est dirig\u00e9e vers l'ext\u00e9rieur demani\u00e8re \u00e0 \u00e9loigner les eaux de ruissellement. Dans le cas d'un local, celui-ci devra donc \u00e9tresuffisamment bien ancr\u00e9 dans le sol pour supporter les forces de pression d'une potentielleinondation et emp\u00eachant les infiltrations dans l'ouvrage ;\u00bb d'un capot de fermeture ou tout autre dispositif appropri\u00e9 de fermeture \u00e0 clef \u00e9quivalent quiest install\u00e9 sur la t\u00eate du sondage ou du local permettant un parfait isolement du forage desinondations et de toute pollution par les eaux superficielles. Celui-ci est esth\u00e9tiquement adapt\u00e9au paysage environnant ;* d'un compteur volum\u00e9trique plomb\u00e9 permettant d'\u00e9valuer le volume pr\u00e9lev\u00e9 annuellementconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 214-8 du Code de l'environnement, la position du compteur dansI'abri permet sa lecture de l'ext\u00e9rieur de l'abri, sans n\u00e9cessiter son ouverture ;* d'une plaque rivet\u00e9e mentionnant le num\u00e9ro BSS d\u00e9livr\u00e9 par le BRGM au titre du Code minier.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/11\n4\nTitre Il : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES\nArticle 3 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles\nLe p\u00e9titionnaire respecte les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies dans les arr\u00e9t\u00e9s dont les r\u00e9f\u00e9rences sontindiqu\u00e9es dans le tableau de l'article 2 ou au lien suivant :rubrique 1.1.1.0 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/IORFTEXTO00000415722rubrique 1.1.2.0 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/|ORFTEXT000000415723Article 4 - Volume pr\u00e9levable autoris\u00e9\nLe volume annuel maximal autoris\u00e9 est limit\u00e9 \u00e0 90 000 m\u00b0 correspondant \u00e0 la surface de culturedemand\u00e9e par le projet d'irrigation.Si une gestion volum\u00e9trique et partag\u00e9e de la ressource en eau sur le bassin hydrographique concern\u00e9est instaur\u00e9e, le volume annuel pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 titre individuel sera attribu\u00e9 chaque ann\u00e9e au vu de laquantit\u00e9 d'eau \u00e0 r\u00e9partir pour l'usage agricole. Ce volume se substituera au volume annuel maximalautoris\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l''alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent.\nArticle 5 - R\u00e9serve\nDans un d\u00e9lai de 3 ans, soit au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2028, le p\u00e9titionnaire transmettra au bureaude la politique et de la police de l'eau le rapport de fin des travaux li\u00e9s au forage projet\u00e9. Dans le casoU les caract\u00e9ristiques obtenues seraient diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossier ded\u00e9claration 0100055201 d\u00e9pos\u00e9 le 6 septembre 2024 et que le p\u00e9titionnaire souhaite tout de m\u00eamepoursuivre l'exploitation de l'ouvrage, le rapport de fin des travaux devra \u00eatre assorti d'une notecompl\u00e9mentaire exposant notamment les diff\u00e9rences constat\u00e9es avec les caract\u00e9ristiques th\u00e9oriqueset la modification des incidences sur le milieu. Cette transmission se fera par courrier \u00e9lectronique vial'adresse ddt-seef-ppe@oise.gouv.\nEn fonction des r\u00e9sultats obtenus, l'autorisation pourra \u00eatre assortie de prescriptions compl\u00e9mentairesou refus\u00e9e. La non transmission du rapport de fin travaux et/ou de la note compl\u00e9mentaire \u00e0l'\u00e9ch\u00e9ance fix\u00e9e au pr\u00e9c\u00e9dent paragraphe vaudra caducit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6 - Analyse de l'eau et la fertirrigation\nLe p\u00e9titionnaire r\u00e9alise une analyse de l'eau, soit au point de pr\u00e9l\u00e8vement du forage d'irrigation, soiteffectu\u00e9e sur une ressource en eau proche des terres irrigu\u00e9es afin de prendre en compte laconcentration en azote de l'eau apport\u00e9e en irrigation (fertirrigation) sur l'exploitation et repris dans le03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/11\n5\ncahier d'enregistrement des pratiques conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 \u00e9tablissant le r\u00e9f\u00e9rentiel r\u00e9gional demise en \u0153uvre de l'\u00e9quilibre de la fertilisation azot\u00e9e pour la r\u00e9gion Hauts-de-France. La m\u00e9thode decalcul \u00e9tant indiqu\u00e9e dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9.\nLes analyses de l'eau seront mises \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le \u00e0 leur demande.\nArticle 7 - Irrigation des cultures\nLe p\u00e9titionnaire respecte par ailleurs les restrictions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse prises par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralconsultable sur le site https://vigieau.gouv.fr/?profil=exploitation et sur le site de la pr\u00e9fecture deI'Oise. Les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau souterraine sont soumis aux mesures de restrictions en vigueur sur lacommune au droit de leurs pr\u00e9l\u00e8vements quel que soit le lieu de leurs usages.\n\u00b0Le p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 \u00e0 irriguer les cultures pr\u00e9vues par son projet, et de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9ralel''ensemble des cultures d\u00e9finies comme \u00ab cultures principales \u00bb au sens de l'article D.543-291 du Codede l'environnement.Article 8 - Entretien, moyens de pr\u00e9vention, de surveillance et de contr\u00f4le\nUne v\u00e9rification mensuelle de I'\u00e9tat des conduites du dispositif d'irrigation ainsi que la qualit\u00e9 desjoints d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 sera effectu\u00e9e afin de limiter les pertes d'eau par des fuites. Toutes maintenanceset v\u00e9rifications seront consign\u00e9es dans le registre pr\u00e9vu par l'article le m\u00eame article.L'installation de pr\u00e9levement doit permettre le pr\u00e9l\u00e8vement d'\u00e9chantillons d'eau brute,conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel des ouvrages soumis \u00e0 la 1.1.2.0 de la nomenclature loi sur l'Eau.Le p\u00e9titionnaire respecte les articles R.214-57 \u00e0 R.214-60 du Code de l'environnement, particuli\u00e8rementsur la tenue d'un registre enregistrant les \u00e9l\u00e9ments indiqu\u00e9s \u00e0 l'article R.214-58 du Code del'environnement. \u00c0 leur demande, ces informations sont mises \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le.Il se conforme \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 intervenir sur le contr\u00f4le, le mode de distribution, lepartage et la gestion de la raret\u00e9 de l'eau.\u00c0 la fin de chaque ann\u00e9e, il communique au service en charge de la police de l'eau de la Directiond\u00e9partementale des territoires de l'Oise le relev\u00e9 des index du compteur volum\u00e9trique de chaquepoint de pr\u00e9l\u00e8vement via le portail https://www.demarches-simplifiees.fr/ et d\u00e9clare \u00e9galement lesvolumes pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 l'Agence de l'Eau Seine Normandie conform\u00e9ment aux articles L.213-10 et suivantsdu Code de l'environnement.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 6/11\n6\nArticle 9 - Mesures r\u00e9ductrices, compensatoires et correctives\nLe p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 travers le dossier \u00e0 r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement des bilans hydriques du sol afind'adapter le pr\u00e9l\u00e8vement dans le forage \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 agronomique.D\u00e8s la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le p\u00e9titionnaire entamera une r\u00e9flexion sur des mesuresmodifiant ses pratiques afin d'avoir une consommation plus sobre en eau et devra mettre en place dessolutions concr\u00e8tes pour une agriculture plus r\u00e9siliente face au changement climatique (leremplacement du mat\u00e9riel d'irrigation plus efficient, .modification vari\u00e9tale des semis moinsgourmands en eau, \u00e9quipement d'aide \u00e0 la d\u00e9cision ...). Celles-ci seront \u00e0 pr\u00e9senter dans le cas d'unedemande de renouvellement du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |Ces mesures devront \u00eatre contr\u00f4lables, permettre d'appr\u00e9cier la r\u00e9duction de la consommation d'eauet valid\u00e9es par l'administration comp\u00e9tente. Le p\u00e9titionnaire devra \u00eatre en mesure de justifier que lesmesures seront effectives dans le cas d'un renouvellement de l'autorisation.\nArticle 10 - Remise en \u00e9tat du site\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.214-3-1 du Code de l'environnement, lorsque l'exploitation d'un ouvrage depr\u00e9l\u00e8vement est d\u00e9finitivement arr\u00eat\u00e9e, l'exploitant ou \u00e0 d\u00e9faut le propri\u00e9taire doit remettre le site en\u00e9tat tel qu'aucune atteinte ne puisse \u00eatre port\u00e9e \u00e0 I'objectif de gestion \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource eneau. L'autorit\u00e9 administrative peut \u00e0 tout moment lui imposer des prescriptions pour la remise en \u00e9tatdu site.\nArticle 11 - Modification des prescriptions\nSi le p\u00e9titionnaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.\nLe silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vautrejet.\nArticle 12 - Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident\n\u00b0Les installations en surface et les abords sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus de mani\u00e8re \u00e0 garantir laprotection de la ressource en eau.\nLe stockage de fluides ou de mat\u00e9riaux susceptibles de provoquer une pollution des eaux ou du sol estproscrit dans un rayon de 35 m\u00e8tres du forage.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 7/1\n7\nEn cas d'incident sur les ouvrages du r\u00e9seau d'irrigation aliment\u00e9s par le pr\u00e9l\u00e8vement autoris\u00e9, lep\u00e9titionnaire prend toutes les mesures utiles pour mettre fin \u00e0 la cause de l'incident ou accident etpour limiter le risque d'inondation ou d'\u00e9rosion li\u00e9 \u00e0 l'\u00e9coulement d'eau \u00e9chapp\u00e9.\nLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au maire de la commune concern\u00e9e,au service en charge de la police de l'eau de la Direction D\u00e9partementale des Territoires et \u00e0 l'OfficeFran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ouactivit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eatsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement.\nSans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire devra prendre ou faireprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident.\nEn cas de d\u00e9versement de produits polluants sur le sol, ceux-ci devront imp\u00e9rativement \u00e9tre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s(pompage, d\u00e9caissement du sol...) et \u00e9vacu\u00e9s, selon la r\u00e9glementation en vigueur, vers des d\u00e9chargesagr\u00e9\u00e9es. '\nTitre 11l : DISPOSITIONS GENERALES\nArticle 13 - Conformit\u00e9 au dossier et modifications\nLes installations, objets du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment auxplans et contenus du dossier d'enqu\u00e9te publique non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 I'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entrainant Unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-40 duCode de l'environnement.En cas de modification apport\u00e9e au projet de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers et inconv\u00e9nients pour lesint\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du Code de l'environnement, le p\u00e9titionnaire doit se voir d\u00e9livrerun nouvel accord soumis aux m\u00eames formalit\u00e9s que la demande initiale.\nArticle 14 - Prise d'effet et dur\u00e9e\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 donnant acte \u00e0 l'exploitation des installations et des ouvrages d\u00e9clar\u00e9s est accord\u00e9pour une dur\u00e9e de 10 ans, soit jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2035. Si le p\u00e9titionnaire souhaite prolongerI'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement, 6 mois avant l'expiration, il adresse \u00e0 la Police de l'eau sa demande en yannexant les pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s, les parcelles et cultures irrigu\u00e9s, les incidents \u00e9ventuels et lesmesures techniques, agronomiques et agro\u00e9cologiques mises en \u0153uvre afin de limiter lespr\u00e9l\u00e8vements.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 8/11\n8\nLe renouvellement de l'autorisation sera \u00e9tudi\u00e9 par le service Police de l'Eau qui pourra demander des\u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires et/ou modifier les termes de l'autorisation s'il en estime n\u00e9cessaire.Article 15 - D\u00e9but et fin des travaux \u2014 Mise en service\nLe p\u00e9titionnaire doit informer le service de police de l'eau instructeur du pr\u00e9sent dossier des dates ded\u00e9marrage et de fin des travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation.\nArticle 16 - Acc\u00e8s aux installations\nLes agents charg\u00e9s de la Police de l'Eau auront libre acc\u00e8s aux installations, ouvrages, travaux ou'activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9claration, dans les conditions fix\u00e9es par le Code del'environnement. Ils pourront demander communication de toutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de labonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, effectuer ou faire effectuer en leur pr\u00e9sence et \u00e0 la charge dup\u00e9titionnaire des pr\u00e9l\u00e8vements et analyses des eaux. -Article 17 - Restriction d'usage\nL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9.Le p\u00e9titionnaire ne pourra pr\u00e9tendre a aucune indemnit\u00e9, ni d\u00e9dommagement quelconque si, aquelque \u00e9poque que ce soit, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans I'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral,notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration pour satisfaireou concilier les exigences mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.212-1 du Code de l'environnement, dans l'int\u00e9r\u00eat dela salubrit\u00e9 publique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui le privent d'unemani\u00e8re temporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des avantages r\u00e9sultant du pr\u00e9sent r\u00e8glement, tousdroits ant\u00e9rieurs r\u00e9serv\u00e9s.De m\u00eame, ce pr\u00e9l\u00e8vement est inclus dans un territoire de sch\u00e9ma d'am\u00e9nagement et de gestion deseaux, et que celui-ci \u00e9tablit apr\u00e8s r\u00e9vision une r\u00e8gle conform\u00e9ment au 1\u00b0 du R.212-47 du Code del'environnement, le pr\u00e9sent acte est rendu conforme \u00e0 la r\u00e8gle.Article 18 - Droit des tiers\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 19 \u2014 Autres r\u00e9glementations\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le d\u00e9clarant de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 9/11\n9\nArticle 20 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :\u00ab Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;< Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0. Le silence gard\u00e9 parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cisionimplicite de rejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-2 du Code de justiceadministrative.Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.\nArticle 21 - Publication et information des tiers\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 214-37 du Code de l'environnement, un extrait du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 estaffich\u00e9 en mairie de Marqu\u00e9glise pendant une dur\u00e9e minimum de un mois et une copie du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux archives de la mairie pour \u00eatre mise \u00e0 disposition de toute personne int\u00e9ress\u00e9e.Le maire de Marqu\u00e9glise fait conna\u00eetre, par proc\u00e8s verbal adress\u00e9 au Pr\u00e9fet de ['Oise,l'accomplissement de cette formalit\u00e9.\nL'arr\u00eat\u00e9 est \u00e9galement publi\u00e9 pendant une dur\u00e9e d'au moins quatre mois sur le site internet \u00ab Lesservices de l'\u00c9tat dans l'Oise \u00bb au recueil des actes administratifs, \u00e0 savoir :http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Recueils-des-actesadministratifs-RAA\nAinsi que dans l'onglet \u00ab Environnement \u00bb, \u00e0 savoir :https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Reglementation-et-procedures/Decisions-administratives\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 10/11\n10\nArticle 22 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le p\u00e9titionnaire, Monsieur le Maire de Marqu\u00e9glise, lechef de la brigade d\u00e9partementale de l'Oise de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le directeurd\u00e9partemental des territoires de l'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera mis \u00e0 disposition du public sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Oise et dontune copie sera consultable en mairie de Marqu\u00e9glise.\nBeauvais, le 22 MAI 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\nFr\u00e9@cj BOVET\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 11/11\n11\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oiseo DREAL Hauts-de-FranceARRETE PREFECTORAL N\u00b0 2025/DRIEAT/SPPE/008COMPL\u00c9MENTAIRE A L'ARRETE DU 8 AVRIL 2021PORTANT AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET EXPLOITER LE CANAL SEINE-NORD EUROPESECTEUR 1 (CSNE 1)LE PR\u00c9FET DE L'OISE,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l''\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, pr\u00e9fetde l'Oise ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b060-2024-1836 du 28 mars 2024 relatif \u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichement pourles travaux pr\u00e9liminaires du canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1 ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b060-2024-1841 du 13 septembre 2024 relatif \u00e0 l'autorisation de d\u00e9frichementpour les travaux pr\u00e9liminaires du canal Seine-Nord Europe pour le secteur 1 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02022/DRIEAT/SPPE/072 du 30 septembre 2022modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/DRIEAT/ SPPE/001 du 8 Avril 2021, et autorisantle d\u00e9p\u00f4t temporaire suppl\u00e9mentaire dit \u00ab d\u00e9p\u00f4t D \u00bb ;VU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire 15 juillet 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02021/DRIEAT/SPPE/001 du 8 Avril 2021, et pr\u00e9cisant la composition du Comit\u00e9technique de contr\u00f4le et de suivi des impacts du projet, dit \u00ab comit\u00e9 article 189 \u00bb ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire 15 juillet 2021 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02021/DRIEAT/SPPE/001 du 8 Avril 2021, et pr\u00e9cisant la composition du comit\u00e9 desuivi des mesures de compensation environnementales, dit \u00ab comit\u00e9 article 190 \u00bb ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02025/DRIEAT/SPPE/021 du 12 mai 2025modifiant I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021/DRIEAT/SPPE/001 du 8 Avril 2021, et autorisant lar\u00e9alisation de travaux constituant le barrage sur le secteur 1 au titre de la s\u00e9curit\u00e9 desouvrages hydrauliques ;VU _\u2014 le courrier de la DRIEAT \u00e0 la SCSNE du 28 avril 2023 \u00e9mettant des observationsrelatives \u00e0 I'am\u00e9nagement de l'embouchure de I'Aronde, en r\u00e9ponse au PAC dit\u00ab art.50 \u00bb du 15 d\u00e9cembre 2022 ;VU le porter-\u00e0-connaissance de niveau PROJET dit \u00ab PAC PRO \u00bb transmis par la SCSNE le18 janvier 2024 et ses compl\u00e9ments successifs consolid\u00e9s ;VU le courrier du 10 mars 2025 par lequel le projet d'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire a \u00e9t\u00e9transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, l'informant de la possibilit\u00e9 qui lui \u00e9taitouverte de pr\u00e9senter ses observations dans un d\u00e9lai de 15 jours ;\n12\nVU les observations du 15 mars 2025 formul\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'arr\u00eat\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9prises en compte,\nCONSID\u00c9RANT que l'instruction des modifications apport\u00e9es au projet initial par le PAC PROet ses compl\u00e9ments successifs conduit \u00e0 modifier les prescriptions port\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du8 avril 2021 portant autorisation de construire et exploiter le canal SEINE-NORD EUROPESecteur 1 (CSNE 1) ;CONSID\u00c9RANT que les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir que le projetaura Un impact aussi r\u00e9duit que possible au regard de ses enjeux socio-\u00e9conomiques sur lagestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;CONSID\u00c9RANT que les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L.181-3 du code del'environnement sont garantis par les prescriptions impos\u00e9es ci-apr\u00e8s ;Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\n13\nSommaireArticle 1.Article 2.Article 3.Article 4.| Article 5.Article 6.Article 7.Article 8.Article 9.Article 10.Article 11.Article 12.Article 13.Article 14.Article 15.Article 16.Article 17.Article 18.Article 19.Article 20.Article 21.Article 22.Article 23.Article 24.Article 25.Article 26.Article 27.Article 28.Article 29.Article 30.Article 31.Article 32.Article 33.Article 34.Article 35.Article 36.\nmodification de l'article 3 de l'APST.................................cercrrrscencenencenesrensensencenesrasseaenensencencences 5modification de l'article 7 de l'APS1.............................crerrersorsersentnenrarenenrencarsencenvuns 12modification de l'article 8 de l'APS1.........................................errerercerrenrenmeencenmenennennstnnancans 12modification de l'article 9 de l'APS1....................................cresressensensererssseaensnnrsarasersenneseaces 13modification de l'article 10 de l'APSI................................................................ et  15modification de l'article 11 de l'APST........................................sseeseescersmeansentenneenceneenensenaencens 15Modification de l'article 12 de l'APS1.............................cssrevesesensenceererersenencnencanssenenemenenvnees 16modification de l'article 13 de l'APS1..........................................sersrerserernencrenearsrsnsseneacsensarncess 16modification de l'article 14 de l'APS1..........................................scecreerenerensennennencenennsencarnee 17modification de l'article 15 de l'APST..........uuaeeereersenssmenencaseresensre en rsresesensacneenensaeuse 17modification de I'article 16 de l'APST..................................sseeeiersmesermeenen\u00e7enensesniorserae 17modification de l'article 19 de l'APST..................................................rceocererenssesescscnsenesenencensarassanencnune 18modification de l'article 20 de l'APS1.......................................rerrerenererecsnesneavennansaerereneure 19modification de l'article 22 de l'APS1.............................................escencencrscescancaseassencancasnenasnsncren 20modification de l'article 24 de l'APS1...................................eecsrcerarerencenenrsrsrencenensansencane 20modification de l'article 25 de l'APS1.........................................ecrrreereenersercensenseneassanenrencacness 20modification de l'article 26 de l'APS1........................... E ETE  20modification de l'article 27 de l'APST.....................................seeercererereneasrenesenrerenerrencavaece 21modification de l'article 29 de l'APST..............................acererresessencenenrsmencenenserenenreneenvase 21modification de l'article 32 de l'APS1_.........................................crrerrenisrrrensersmenerrsesvens 22modification de I'article 33 de l'APS1........................................ssrrereeserrereescrerssesrarernrrrencenee 22modification de l'article 34 de l'APS1......................................eccsrererserscarenenceneaencenencarennencs 22modification de l'article 35 de l'APST................................sersseneseieencansenseneanesssessrentaence 22modification de I'article 6 de l'APSI..........................................ccrrencanserennenenersensrerensanenensnee 22modification de Farticle 38 d@ l'APS1....................ecererereecenenennenmeeneanannnnennnnnnn 22modification de l'article 40 de l'APS1........................................uceecserseesiereenteneessenneasenssennsenss 23modification de l'article 41 de l'APS1.......................................c...cercerereenrecannsacacrcensncee 23modification de l'article 42 de l'APST..................................................cvercececionnenmennsesensenceneessense 23modification de l'article 45.1 de l'APSI...............................................srrareerarceansancancancencacences 23modification de l'article 45.2 de l'APSI.........................neceserersesssenssareusacensanereasencanenranconseemcans 23modification de l'article 46 de l'APST........................................eeresrseseeencsescaanencansenansencacenenene 23modification de l'article 47 de l'APS1............................................creererierscrscrencencencannencnns 23modification de l'article 48.1 de l'APS1....................................................srereserarsesearerencennennens 24modification de l'article 48.3 de l'APST..............................................ceserercrseraneacencanserneneeences 24modification de l'article 49 de l'APS1.....................ecesmeneremenmenmennennnencennenne 25modification de l'article 50 de l'APST...................................eesescenseencsesesencanennsencemsenmencesnences 25\n14\nArticle 37.Article 38.Article 39.Article 40.Article 41.Article 42.Article 43.Article 44.Article 45.Article 46.Article 47.Article 48.Article 49.Article 50.Article 51.Article 52.Article 53.Article 54.Article SS.Article 56.Article 57.Article 58.Article 59.Article 60.Article 61.Article 62.Article 63.Article 64.Article 65.Article 66.Article 67.Article 68.Article 69.Article 70.Article 71.Article 72.Article 73.Article 74.\nmodification de l'article 52 de l'APS1................................rsrrsrerecrnersancrannrerassasesrasanearsanensacnes 26modification de l''articie 53 de I'APS1................ bosvsasssenentess mensansesesentOnrSsG0GGssUSU0 0 OsESUAN00S 26modification de l'article 54 de l'APST.............................ersrsoreeserssenrncscascassnrencerencersecenene 26modification de I'article 55 de l'APST.................................................vrsecsrasseresencencencerensesencemenvencen 27modification de l'article 56 de l'APST...........................................csrerrereerransansenernencansaesearsensencanes 27modification de l'article 57 de l'APST.............................rrererneeressersvencencenersensessrenesacnenmennes 27modification de I'article 59 de l'APST.....................................csrrerssrssencenmeneanencenencencanencacsensenses 27modification de l'article 61 de l'APST...................................sersesrereresreessesencerensessensosenesasanernre 27modification de l'article 62 de l'APST.....................................cesrscerencennsersacenesrensencenevre 27modification de l'article 63 de l'APS1...........................................rerrsererersrrerencerescenrersesaennee 27modification de l'article 65 de l'APST.........................userescrsrenrsrssarsessesssavencassssenransenseamesee 27modification de l'article 66 de l'APST.............................rcresrercerseneencencancenensenrensencenevere 28modification de l'article 70 de l'APST...............................cerresesserecseanseenerncentenceresnencene 28modification de l'article 75 de l'APS1...........................errrecrrreseescemrsenneerencacencencenccenenesesseenes 28modification de l'article 76.1 de l'APS1......................................seccrerscerenencersacenesencanererrenrarsnce 29modification de l'article 79 de l'APSI.................................irescrreneenerenenmeneremseneserarercameencere 29modification de l'article 80 de l'APS1........................................esesconcesneneenmencencansensenns 29modification de l'article 82 de l'APST.........................................vreesescencemsrsnencemenesesarsassrsenenernancs 29modification de l'article 87 de l'APSI............................eresersossesessasensansanecsasarensansessenasessassens 29modification de l'article 88 de l'APST.....................................sesrssssessranscascrnsseascasessesmanerensencens 29modification de l'article 91 de l'APST.................................................sversesrsseeneencencenenennensencaneene 29modification de l'article 93 de l'APSI......................................erercrrerensecesensencen sencencaee 29modification de l'article 95 de l'APS1..................................eercinseencennensensnreneecancenses 30modification de l'article 97.2 de l'APST..................................eressersaserescanearensenensancenenemeseauense 30modification de l'article 98 de l'APST.........................................cvceererenencenmensenentaesesesnesusenvesenseume 30modification de l'article 101 de l'APST.....................................rerrscercenesenceascencensencenessencens 30modification de l'article 102 de l''APST........................................sereoessensenmenceneesanceneesaoueessesaameuss 30modification de l'article 104.4 de l'APSI..............................................ecocrorrresererenceresracenrarancs 30modification de l'article 109 de l'APST...............................ssereresmesmeneeneamesessensenseussenenavene 30modification de l'article 110 de l'APSI.............................................srcrrserserencrnmenersessrsnnversennees 30modification de l'article 111 de l'APST....................eseseesessesensensencenssasenescssasansessenseaseaums 30modification de l'article 128 de l'APST................essscsensersensrasmssessersssenassacaremanmennes 30modification de l'article 130 de l'APS1...................................................sssrerececsessesnencrnsesseencerenseusnencencnene 31modification de l'article 149 de l'APST............................................rsesserenssessnencansersenessencenese 31modification de l'article 153 de l'APST.............................eecrarcencenssrerancenmesences en cn camsessaneee 31modification de l'article 166 de l'APST......................................secsescerseessanmserssensensrascancessennsencenes 31modification de l'article 172 de l'APSI.............................srsrerrosesrescenesnesecseranrertencreemenene 32modification de l'article 173 de l'APS1...............................................crerereneienseranensencensensense 39\n15\nArticle 75. modification de l'article 174 de l'APST................................cverrerersensensessessescencosencencerenencencnes 40Article 76. modification de l'article 177 de l'APST.............................................ccereeecceecencensenmensenrerseverneesese 40Article 77. modification de l'article 180 de l'APS1.................................seerrescersenrenensencenencrrssenceneese 40Article 78. modification de l'article 185 de l'APST.................................................sreracersesaraencaneansencannennennenenes 41Article 79. modification de l'article 194 de l'APST...........................................eracreseuneanmarsecsesrsenseneence 41Article 80. modification de l'article 203 de l'APST..........................rcrerreessesseserueese E EN IS 41Article 81. modification de l'article 215 de l'APST..................scrsascesessesseennnensessannenceacensnencrnennaeunes 41Article 82. Dur\u00e9e de validit\u00e9................... EF E E ETE SE ETE TS gassvas urr 41Article 83. Publication, notification et information des tiers...............................................................csccreenserces 41Article 84. Voies et d\u00e9lais de l'ECOUrS..............................usserseonsenssssmrnsmesesessensencanaspancamsnseneunscasansemsensenanees 41Article 84-1 : RECOUrS CONTENLIEUX................ucsccesceerersocensanentenentencencestenersencenerscescentenencenereenenvanene 42Article 84-2 : ReCOUrs NON CONtENTIEUX.......................................erererserserencenerencencensensessasnas esmssesanene 42Article 84-3 : Obligation de notification de recours..................................... ETE  ETE 42Article 85. Infractions \u20act SANCTIONS....................receccenmenmenceneensens essencescenersenserncenaencancenensencenen sn ee 42Article BG. EX\u00c9CULION.............csrenmesrramenenrennennesrerenrenreennreereree rrrn S  42Annexes (Liste compl\u00e9mentaire) : ....................................+.......erverrererasencensencensrasarsareneranesnnvanraceennecacencnnenus 44\nARR\u00caTE\nArticle 1. modification de l'article 3 de I'APS1Le tableau annex\u00e9 \u00e0 l'article 3 - modifications concernant l'autorisation au titre de la loi sur l'eauet des milieux aquatiques de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2021 est remplac\u00e9 par le tableau suivant :\u00ab En application de l'article R.214-1 du code de l'environnement, les rubriques concern\u00e9es par leprojet sont les suivantes :RubriquesNomenclatureCaract\u00e9ristiques du projetR\u00e9gime1.11.0Sondage, forage, y compris les essais depompage, cr\u00e9ation de puits oud'ouvrage souterrain, non destin\u00e9 \u00e0 unusage domestique, ex\u00e9cut\u00e9 en vue de larecherche ou de la surveillance d'eauxsouterraines ou en vue d'effectuer unpr\u00e9l\u00e8vement temporaire ou permanentdans les eaux souterraines, y comprisdans les nappes d'accompagnement decours d'eau\nCr\u00e9ation de pi\u00e9zom\u00e8tres d'alerte quiserviront au suivi de la qualit\u00e9 des eauxau niveau des points de captages AEP.Un total de 8 pi\u00e9zom\u00e8tres \u00e0 Choisy aubac (sur deux captages), 6 \u00e0 Thourotteet 4 \u00e0 Chiry-Ourscamp au niveau duforage alimentaireUn autre doublet est pr\u00e9vu au droit ducaptage de Montmaca,.Les aquif\u00e8res concern\u00e9s sont la CraieS\u00e9no-Turonienne et la nappe desalluvions.Cette rubrique s'applique donc end\u00e9claration en phase travaux etexploitation.\nD\u00e9clarationAPG11/09/2003modifi\u00e9du\n1.21.0A l'exception des pr\u00e9l\u00e9vements faisantl'objet d'une convention \u2014 avecl'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu parl'article L. 214-9, pr\u00e9l\u00e8vements et\nPr\u00e9l\u00e8vements concern\u00e9s en phasetravaux : 600 m'/h maximum ensimultan\u00e9,AutorisationAPG11/09/2003du\n16\ninstallations et ouvrages permettant lepr\u00e9l\u00e9vement, y compris par d\u00e9rivation,dans un cours d'eau, dans sa napped'accompagnement ou dans un pland'eau ou canal aliment\u00e9 par ce coursd'eau ou cette nappe.e D''une capacit\u00e9 totalemaximale sup\u00e9rieure ou \u00e9gale\u00e0 1 000 m\u00b0/heure ou \u00e0 5 % dud\u00e9bit du cours d'eau ou, \u00e0d\u00e9faut, du d\u00e9bit globaid'alimentation du canal ou duplan d'eaue D'une capacit\u00e9 totalemaximale comprise entre 400et 1000 m*/heure ou entre 2 etS % du d\u00e9bit du cours d'eauou, \u00e0 d\u00e9faut, du d\u00e9bit globald'alimentation du canal ou duplan d'eau\n- d\u00e9bit maximum de pompagen\u00e9cessaire pour rabattre les volumesd'eau li\u00e9 aux travaux de construction del'\u00e9cluse (mise \u00e0 sec de la fouille detravaux) (5760 m\u00b0/j soit 240 m\u00b0/h). Les\u00e9tudes de PRO en cours pourront fairevarier cette estimation pour prendre encompte les contraintes de stabilit\u00e9 etl'affinement des hypoth\u00e9ses deperm\u00e9abilit\u00e9.- d\u00e9bit de pompage d'environ 230 m*/hpour les travaux relatifs \u00e0 la r\u00e9alisationde la d\u00e9viation du Matz, de lar\u00e9alisation des siphons et des ouvragesd'arts pour les r\u00e9tablissements routiers.- Les pr\u00e9l\u00e8vernents d'eaux \u00e9ventuelspour la mise en connexion de la partienouvelle du bief d'un volume de 870000m? ce qui correspond \u00e0 un d\u00e9bit de011 m\u00b0/s soit 396 m\u00b0/h.Phase exploitation : L'alimentation dubief 2 du secteur 1 est identique \u00e0l'alimentation actuelle du bief deBellerive. |l n'y aura pas de pr\u00e9l\u00e8vementsuppl\u00e9mentaire \u00e0 celui effectu\u00e9aujourd'hui.\nmodifi\u00e9\n2150Rejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale duprojet, augment\u00e9e de la surfacecorrespondant \u00e0 la partie du bassinnaturel dont les \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par le projet \u00e9tant :\u00ab Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A)e Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha maisinf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D)\nRubrique vis\u00e9e pour les rejets d'eauxpluviales de tous les \u00e9l\u00e9ments du projet(biefs, \u00e9cluse, quais, r\u00e9tablissements,chemins de service, am\u00e9nagements\u00e9cologiques r\u00e9alis\u00e9s dans la DUP, pistesde chantier, etc.), en phase travaux eten phase exploitation.La surface minimale concern\u00e9e par larubrique correspond \u00e0 l'emprise duprojet qui vient intercepter les bassinsversant soit 846 hectares environ.L'emprise projet correspond \u00e0 la surfacemaximale d'intervention (emprisestechniques provisoires et d\u00e9finitives)telle que d\u00e9finie au paragraphe 3 de laPi\u00e8ce A2 \u00e0 savoir 4015 hectaresenviron.En compl\u00e9ment, les am\u00e9nagements\u00e9cologiques repr\u00e9sentent une surfacede 376 ha incluant 185 ha dans la bandeDUP et 191 ha hors DUP.Les \u00e9tudes du PRO ont permis depr\u00e9ciser les bassins versant intercept\u00e9sdans le bief aval qui repr\u00e9sentent unesurface totale de 43,0 ha.Les voies de raccordement aux quais dePimprez et Rib\u00e9court entrainent uneaugmentation de la surfaceimperm\u00e9abilis\u00e9e de 3 500m?*.\nAutorisation\n2210Rejet dans les eaux douces superficiellessusceptible de modifier le r\u00e9gime deseaux, \u00e0 I'exclusion des rejets vis\u00e9s \u00e0 larubrique 2.1.50 ainsi que des rejets desouvrages vis\u00e9s aux rubriques 2110 et21.20:e ... Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000m\u00b0/j ou \u00e0 25 % du d\u00e9bit moyeninterannuel du cours d'eau\nEn phase travauxLe volume d'eaux li\u00e9 au ressuyage desmat\u00e9riaux sous eau n''est pas connupr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce stade mais devraitrester inf\u00e9rieur \u00e0 4000 m?/j.Des rejets compl\u00e9mentaires sontrendus n\u00e9cessaires pour les travaux ded\u00e9viation du Matz, de la r\u00e9alisation dessiphons pour le r\u00e9tablissement des rus\nAutorisation\n17\ne Sup\u00e9rieure \u00e0 2000 m*/jou \u00e0 S% du d\u00e9bit moyen interannueldu cours d'eau mais inf\u00e9rieure\u00e0 10 000 m\u00b0/j ou \u00e0 25 % dud\u00e9bit moyen interannuel ducours d'eau\net de certains r\u00e9tablissements routierspour un total de 230 m\u00b0/h environ.Les rejets seront r\u00e9alis\u00e9smajoritairement vers I'Oise.Par d\u00e9rogation, des rejets li\u00e9s auressuyage peuvent \u00eatrepotentiellement r\u00e9alis\u00e9s dans le ru duLannois ou du Moulin dont le QMNASest faible. Aussi la rubrique est vis\u00e9e enautorisation.Les eaux de lavage de voirie seronttrait\u00e9es avant rejet dans I'Oise ou dansUn autre cours d'eau.Les eaux de lavage des engins seronttrait\u00e9es avant collecte par uneentreprise sp\u00e9cialis\u00e9e.Les eaux des vidanges (eaux d'exhaure)des zones batard\u00e9es au niveau destravaux de I'\u00e9cluse seront infiltr\u00e9es surle sol et s\u00e9ront vis\u00e9es a la rubrique2.31.0. Le d\u00e9bit d'infiltration vis\u00e9 sera lem\u00eame que celui pomp\u00e9, soit 240 m\u00b0/hau maximum d''apr\u00e8s les estimations.Le d\u00e9bit total de rejet sera doncinf\u00e9rieur au seuil d'autorisation de10 000 m\u00b0/j ou 25% du d\u00e9bit moyen deI'Oise (34,2 m\u00b0/s \u00e0 Sempigny, soit 2,95millions de m\u00b0/j) en phase travaux maispeut \u00e9tre sup\u00e9rieur \u00e0 25 % du d\u00e9bit duru du Lannois ou du Moulin. Enl'absence d'\u00e9l\u00e9ments plus pr\u00e9cis, larubrique est vis\u00e9e en autorisation.En phase exploitationIl n'y aura aucun rejet d'effluents dansle canal lat\u00e9ral \u00e0 l''Oise (CLO) et le CSNE,seuls les rejets existants et d\u00e9jaautoris\u00e9s seront maintenus.2.2.3.0 Rejet dans les eaux de surface, \u00e0 | En phase travaux Autorisationl'exclusi jets vi bri41)'; ; s;r; ge;;ezjz se: \u00ca\u00eessa;x d ds Cette rubrique sera concern\u00e9e par les | APG duPE e T rejets d'eau de ressuyage des mat\u00e9riaux | 27/07/2006e Le flux total de pollution brute\u00e9tant :e Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal auniveau de r\u00e9f\u00e9rence R2pour l'un au moins desparam\u00e8tres qui y figurente ... Compris entre les niveauxde r\u00e9f\u00e9rence R1 et R2pour l'un au moins desparam\u00e8tres qui y figurent.\nd'excavation (terres, sables), les eaux delavage 'des voiries ainsi que les eauxissues des pompages pour les travauxde d\u00e9viation du Matz, de la r\u00e9alisationdes siphons et des r\u00e9tablissementsroutiers. \u00b0Les donn\u00e9es de qualit\u00e9 connues \u00e0 cejour permettraient de satisfaire (apr\u00e8straitement \u00e9ventuellement) les sevilsR1. Il reste cependant possible quelocalement le niveau de pollution dessols soit tel que leurs eaux de ressuyagesoient tr\u00e8s pollu\u00e9es et difficiles \u00e0 traiterpour atteindre R, notammentconcernant les m\u00e9taux et m\u00e9talloides.Au final, ces ressuyages seront g\u00e9r\u00e9sselon la r\u00e9glementation ICPE dans letitre Vi du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les eaux de lavage des engins ne serontpas rejet\u00e9es dans les cours d'eau ni leseaux us\u00e9es.Les analys'es de s\u00e9diments d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9esont montr\u00e9 l'absence de s\u00e9diments\n18\ndangereux.Par ailleurs, les eaux de lavage de voirieseront trait\u00e9es avant rejet dans l'Oiseou dans un autre cours d'eav.En phase exploitationIl n'y aura aucun rejet d'effluents dansle CLO et le bief 2, seuls les rejetsexistants et d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9s serontmaintenus.Cette rubrique s'applique donc enautorisation en phase travaux.2.2.4.0Installations ou activit\u00e9s \u00e0 |'origine d'uneffluent correspondant \u00e0 un apport aumilieu aquatique de plus de 1 t/jour desels dissous En phase travauxLes voiries seront sal\u00e9es dans lacontinuit\u00e9 de I'existant durant la phasede travaux en attendant leurdestruction et r\u00e9tablissement.En phase exploitationLes r\u00e9tablissements rout\u00ffers ferontl'objet en hiver d'un salage pour environ2 t/jour.Cette rubrique s''applique donc end\u00e9claration en phase exploitation.\nD\u00e9claration\n2.31.0Rejets d'effiuents sur le sol ou dans lesous-sol, \u00e0 l'exclusion des rejets vis\u00e9s \u00e0 larubrique 2. 1. S. O, des rejets desouvrages vis\u00e9s aux rubriques 2. 1. 1. 0,2. 1.2. O, des \u00e9pandages vis\u00e9s aux rubriques2. 1. 3. O et 2. 1. 4. O, ainsi que desr\u00e9injections vis\u00e9es \u00e0 la rubrique 5. 1. 1. 0.\nEn phase travauxLes eaux d'\u00e9xhaures pomp\u00e9es pour jaconstruction de l'\u00e9cluse serontinfiltr\u00e9es apr\u00e8s traitement via des foss\u00e9sd'infiltration (pompage temporairepour l'exhaure des fouilles) sur unedur\u00e9e de 10 mois avec un d\u00e9bitd'exhaure maximal de 240m3/h soit5760 m3/j maximum (eaux de la nappe).La pr\u00e9sente rubrique est donc aussivis\u00e9e en autorisation.Les eaux de lavage de voirie seronttrait\u00e9es avant rejet dans I'Oise ou dansun autre cours d'eau.Les eaux de lavage des engins seronttrait\u00e9es avant collecte par uneentreprise sp\u00e9cialis\u00e9e.En phase exploitationAucun rejet sur le sol n'est pr\u00e9vu.Cette rubrique s'applique donc enautorisation en phase travaux\nAutorisation\n31:1.0Installations, ouvrages, remblais et \u00e9pis,dans le lit mineur d'un cours d'eau,constituant :. Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulementdes crues. Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9\u00e9cologique1. Entra\u00eenant une diff\u00e9rence deniveau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm,pour le d\u00e9bit moyen annuel de la ligned'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrageou de l'installation ;\u00b0 Entra\u00eenant une diff\u00e9rence deniveau sup\u00e9rieure \u00e0 20 cm maisinf\u00e9rieure \u00e0 50 cm pour le d\u00e9bit moyen\nEn phase travauxLes siphons sont construits \u00e0 distancedes ouvrages de travers\u00e9e existantssous le CLO de sorte \u00e0 ne pas perturberles \u00e9coulements en phase travaux.En phase exploitation6 siphons (double ou triple) sur 6 coursd'eau avec hauteur des siphonscomprise entre 3,5m et 5,5m.les d\u00e9tails des siphons figurent dans lesplans port\u00e9s en annexe 11La d\u00e9viation du Matz, qui traverse leCLO en siphon sera rejet\u00e9 sous l'avant-port aval de I'\u00e9cluse avec la pose d'un\nAutorisationAPG11/09/2015du\n19\nannuel de la ligne d'eau entre l'amont etl'aval de l'ouvrage ou de l'installationsiphon.La hauteur des siphons (comprise entre3,5m et 5,5m) constitue un obstacle \u00e0 lacontinuit\u00e9 \u00e9cologique entre l'amont etl'aval de l'ouvrage.Les seuils sur I'Oise naturelle entra\u00eenentune diff\u00e9rence de niveau inf\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 15 cm.Rubrique vis\u00e9e vis-a-vis desfranchissements en siphons de coursd'eau par le canal en phase exploitation31.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou | Cette rubrique est vis\u00e9e entre autre par | Autorisationactivit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier le profil | : APG duen long ou le profil en travers du lit& proit en = n |- la d\u00e9rivation de I'Oise naturelle | 28/11/2007mineur d'un cours d'eau, \u00e0 l'exclusion deceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3140, ouconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un coursd'eau :. Sur une longueur de coursd'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A) ;. Sur une longueur de coursd'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).Le lit mineur d'un cours d'eau estl'espace recouvert par les eaux coulant \u00e0pleins bords avant d\u00e9bordement.\n(phases travaux et exploitation) : lalongueur de d\u00e9rivation pour l'Oisenaturelle cr\u00e9\u00e9e est d'environ S 750 m enphase d\u00e9finitive. Une ... d\u00e9rivationtemporaire le temps des travaux serar\u00e9alis\u00e9e dans les boucles du Muid (entrela seconde et la troisi\u00e8me bouclecompt\u00e9e depuis I'amont) : environ 400m (longueur du bras existant) portant letotal \u00e0 environ 5 750 m.-la confluence de l'Aisne : la confluencede l'Aisne est modifi\u00e9e sur environ 50m;-l'Aronde : l'Aronde est allong\u00e9e sur unelongueur d''environ 750 m suite aud\u00e9placement de la confluence ;- le Matz : la confluence du Matz sefaisait initialement dans I'Oise apr\u00e8s sonpassage en siphon sous le CLO. Cesiphon est maintenu mais la confluencea lieu en rive droite de l'avant-port del'\u00e9ciuse :- les franchissements de cours d'eau(phases travaux et exploitation) : lelin\u00e9aire modifi\u00e9 par les franchissementsde cours d'eau est de 645 m environ,dont environ : 130 m pour le ru duMoulinet, 65 m pour le ru de Rib\u00e9courtou ru Drion 105m pour le ru du Moulin,105 m pour le ru de Lannois, 130 m pourle ru du Marais de Belle-Anne, 110 mpour la Divette.-la mise en place des siphons surenviron 611 m pour l'ensemble descours d'eau vis\u00e9s aussi \u00e0 la rubrique31.30,;- le recalibrage de I'Oise canalis\u00e9e(phase travaux et exploitation) : l'Oisecanalis\u00e9e est modifi\u00e9e pour d\u00e9gager legabarit Vb. Ainsi, son profil en long etson profil en travers sont modifi\u00e9sdepuis l'origine du projet (PK 98+68)jusqu'a la future confluence de l'Oisedans le CSNE (PK 104+53). Celaconstitue un lin\u00e9aire de l'Oise actuellede 7 600 m environ.- le ru du Taillepied (ou des Faudes) : laconfluence se fait dans I'Oise dans sapartie rescind\u00e9e au niveau deMontmaca. Ainsi la longueur du ru est\n20\ntr\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement raccourcie. A cetendroit I''Oise est tr\u00e8s peu d\u00e9plac\u00e9e. Ced\u00e9placement pourrait correspondre \u00e0la moiti\u00e9 de la largeur de I'Oise (environ15 \u00e0 20m). '- le foss\u00e9 de B\u00e9jot, foss\u00e9 de drainagerecalibr\u00e9 dont le trac\u00e9 est repris surenviron 600 m par le CSNE (mise enplace d'un dalot),- Trois bras morts sont r\u00e9am\u00e9nag\u00e9s surun lin\u00e9aire d'environ 2 000 m, dont :* Les boucles du Muid sur un lin\u00e9aired'environ 750 m ;* La boucle des Ageux sur un lin\u00e9aired'environ 950 m ;* La boucle de Sainte Croix sur unlin\u00e9aire d'environ 300 m.Cette rubrique s'applique donc enautorisation en phases travaux etexploitation.31.3.0 Installations ou ouvrages ayant un | En phase travaux Autorisationimpact sensible sur la luminosit\u00e9n\u00e9cessaire au maintien de la vie et de la | AVCVN Ouvrage de type buse ou autre | APG ocirculation aquatique dans un cours | 9UVrage pouvant avoir un impact sur la | 13/02/2002d'eau sur une longueur : luminosit\u00e9 n'est pr\u00e9vu durant la phase | modifi\u00e9; chantier.e ... Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m En phase exploitation\" \u00e4;\u00e4g\u00e4\u00ef\u00e4 \u00ee\u00e4o\u00e9\u00ef 9510 ry et La longueur totale des lin\u00e9aires de coursd'eau en siphon prise en compte estd'environ 650 m. Les six conduitesconcern\u00e9es en siphons et leurs lin\u00e9airessont d\u00e9taill\u00e9s en annexe 11.La rubrique s'applique en autorisationen phase d'exploitation.3140 Consolidation ou protection des berges, | En phase travaux Autorisation\u00e0 l'exclusion des canaux artificiels, par , ;des techniques autres que v\u00e9g\u00e9'tales Il nest pas pr\u00e9vu de protection ou de | APG duvivantes : _ consolidation par des techniques | 13/02/2002' autres que v\u00e9g\u00e9tales durant la phase | modifi\u00e9e \u2014 Sur une longueur sup\u00e9rieure | travaux dans l'Oise ou ses affluents.ou \u00e9gale \u00e0 200 m (A) ; En phase exploitation\" \u00ee:r\u00e9;:: \u00e0lgggmuer:;iss ;fi::::: Le cours d'eau consid\u00e9r\u00e9 est l'Oise avec\u00e0 200 m (D) un lin\u00e9aire total de berges consolid\u00e9es) par des techniques autres que v\u00e9g\u00e9talesde 18 311 m.Le bief amont jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse deMontmacq est une masse d'eauartificielle, le canal lat\u00e9ral \u00e0 I'Oise \u00e9tantclass\u00e9 comme masse d''eau canaux autitre du SDAGE. Il n'est donc pasconcern\u00e9 par la pr\u00e9sente rubrique.La rubrique s'applique en autorisationen phase d'exploitation.3150 Installations, ouvrages, travaux ou | En phase travaux Autorisationactivit\u00e9s, dans le lit mineur d'un cours -d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truire les ;':,'970 m* d 'r':s?;':t\"l' b\"';' et f6r79\u00e9m' APG dufray\u00e8res, les zones de croissance ou les l_t;'mp\u00e4ts \u2014ues de ay\u00e9rs 30/09/2014zones d'alimentation de la faune | \"opires: Abatraciens, ou dans le lit majeur d'un | d'impacts r\u00e9siduels de fray\u00e8resphytophiles ;cours d'eau, \u00e9tant de nature \u00e0 d\u00e9truireSoit un total de 2,37 ha d'impacts bruts\n10\n21\nles fray\u00e8res de brochet : et de 1,37 d'impacts r\u00e9siduels sur lesfr h ;\u00ab \u2014 Destruction de plus de 200 m? ay\u00e9resien phaseude Eranauxde fray\u00e8res (A) ; En phase exploitatione ... Dansles autres cas (D).Il n'est pas pr\u00e9vu de destruction defray\u00e8res en phase exploitation.La rubrique s'applique en autorisationpour la phase travaux.3220Installations, ouvrages, remblais dans lelit majeur d'un cours d'eau :e Si la surface soustraite estsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 000 m2\ne \u2014 Si la surface soustraite estsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 400 m?et inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 m*\nEn phase travauxL'emprise maximale soustraite \u00e0 la zoneinondable sera de 104 ha. Cetteemprise sera atteinte en milieu dechantier soit environ 2 ans et demiapr\u00e8s le d\u00e9marrage des travaux dumarch\u00e9 principal du TOARC(Terrassements, Ouvrages d'Art etR\u00e9tablissements de Communication).Elle correspond aux travaux des deuxbiefs avanc\u00e9s respectivement au 2/3 et\u00e0 la moiti\u00e9, aux travaux de l'\u00e9cluse, del'avant-port amont et aux zones ded\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs et provisoires.En phase exploitationLa surface soustraite li\u00e9e \u00e0 l'empriseprojet en zone inondable est de 107 ha.Cette surface inclut le bief de Venette,le bief de Montmaca, l'\u00e9cluse, les avantsports, les r\u00e9tablissements et les d\u00e9p\u00f4tsd\u00e9finitifs. Les remblaiements degravi\u00e8res ou de cours d'eau effectu\u00e9sjusqu'au niveau d'eau actuel ou endessous ne sont pas comptabilis\u00e9s.Cette rubrique =\u2014 s'applique \u2014 enautorisation en phase travaux etd'exploitation.\nAutorisationAPG13/02/2002modifi\u00e9du\n3.2.3.0Plans d'eau, permanents ou non :e Dont la superficie estsup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 3 hasuperficie estmaise Dont lasup\u00e9rieure \u00e0 O1hainf\u00e9rieure \u00e0 3 ha\nEn phase travauxLa rubrique est concern\u00e9e par lacr\u00e9ation des bassins d'assainissementprovisoires associ\u00e9s aux travaux duCSNE. La surface des bassinsd'assainissement provisoires repr\u00e9senteun peu moins de 1 hectare. Le seuil ded\u00e9claration de la rubrique est atteint enphase travauxEn phase exploitationLa rubrique est concern\u00e9e par :- la cr\u00e9ation des bassinsd'assainissement associ\u00e9s aufonctionnement du CSNE(assainissement routier). La surface desbassins d'assainissement repr\u00e9sentemoins de 1 hectare.- la cr\u00e9ation de plans d'eau associ\u00e9s auxzones humides restaur\u00e9es mares,vasi\u00e8res, plans d'eau, etc. sur lesam\u00e9nagements \u00e9cologiques(am\u00e9nagement dans la DUP horsrestauration de plan d'eau et gravi\u00e8re).lls sont localis\u00e9s sur les secteurs deMont Ganelon (7 160 m?), la boucle desAgeux (15456 m\u00b0) et la boucle dePimprez (3 822 m\u00b0).. Des mares seront\u00e9galement cr\u00e9\u00e9es (compensation hors\nAutorisationAPG27/08/1999modifi\u00e9du\n11\n22\nDUP). La valeur totale prise en compteest de 4,73 ha.NB : les biefs, sas, berges lagun\u00e9es et lesannexes hydrauliques ne sont pasconsid\u00e9r\u00e9es comme des plans d'eau etne sont donc pas concern\u00e9es par cetterubrique.Cette rubrique s'applique enautorisation en phase d'exploitation.3.2.4.0 2\u00b0 Autres vidanges de plans d'eau, dont | En phase travaux D\u00e9claration| rficie est i 1ha, h:ps\u00e9urz\u00e4o:.'cue;e s::\u00e2;eaugr: \u00e0g'es a'vo?;: Il est pr\u00e9vu de remblayer les \u00e9tangs de | APG dunavigables, hors piscicuitures Pimprez (dit de Chiry Ourscamp et des | 27/08/1999mentionn\u00e9es \u00e0 Farticle L. 431-6, hors Ecazieux) qui ont une surface d'environ | modifi\u00e9plans d'eau mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 431- 60 hectares en eau. Par ailleurs, dan's le7 c\u00e2dre des mesures compensatoireslides aux zones humides, 35 haLes vidanges p\u00e9riodiques des pians | suppl\u00e9mentaires seront concern\u00e9s \u00e0d'eau vis\u00e9s au 2\u00b0 font l'objet d'une | Pontpoint. La surface totale de coursd\u00e9claration unique. d'eau remblay\u00e9s repr\u00e9sente in fineenviron 95 ha.La rubrique est donc vis\u00e9e end\u00e9claration.En phase exploitationIl n'est pas pr\u00e9vu de vidange des marespour leur entretien.La rubrique n'est pas concern\u00e9e enphase exploitation3250 Barrage de retenue et ouvrages assimil\u00e9s | Le bief de Montmacq est assimil\u00e9 \u00e0 un | Autorisationrelevant des crit\u00e8res de classement | barrage de classe C :pr\u00e9vus par l'article R. 214-112 . . APG 06/08/2018- La hauteur maximale des remblaislat\u00e9raux de ce bief au regard du terrainnaturel est de 76 m au droit duPK107+42 ;- Le volume du bief est de 3,5 millionsm3La rrubrique est concern\u00e9e enautorisation pour la phase exploitation3.31.0 Ass\u00e8chement, mise en eau, | En phase travaux et exploitation Autorisationimperm\u00e9abilisation, remblais de zones 165 ha d'i \u00e9parti ..humides ou de marais, la zone ass\u00e9ch\u00e9e 65 ha d'impact r\u00e9partis comme suit :ou mise en connexion \u00e9tant : - Zones humides impact\u00e9es de. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 ha (A) ; | Mani\u00e9re permanente : 138 ha environ. Sup\u00e9rieure \u00e0 01 ha, mais | \u00bb Zones humides impact\u00e9es deinf\u00e9rieure \u00e0 1 ha (D). mani\u00e8re temporaire : 27 ha environLes impacts r\u00e9siduels sont \u00e9valu\u00e9s \u00e0hauteur de 152,15 ha, apr\u00e8s soustractionde la surface des berges humides etlagun\u00e9es (12,7 ha environ), quiconstituent une mesure de r\u00e9ductionZH.\nArticle 2. modification de l'article 7 de l'APS1L'article 7 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2021 est ainsi modifi\u00e9 :a) Au 4*\"\u00b0 alin\u00e9a, le mot \u00ab garages \u00bb est remplac\u00e9 par les mots \u00ab aire de stationnementd'attente \u00bb ;\n12\n23\nb) Au 5TM alin\u00e9a les mots \u00ab d'un quai d\u00e9finitif \u00e0 Thourotte et \u00bb sont supprim\u00e9s ;c) Au 6\u00b0\"\u00b0 alin\u00e9a, apr\u00e8s les mots \u00ab d'un quai d\u00e9finitif \u00e0 Rib\u00e9court-Dreslincourt \u00bb il est ajout\u00e9\u00ab \u00e9quip\u00e9 d'un embranchement ferroviaire \u00bb ;Article 3. modification de l'article 8 de l'APS1L'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2021 - Description et caract\u00e9ristiques du bief 1 du secteur 1 estainsi modifi\u00e9 :a)\nb)\nA l'alin\u00e9a 9, les mots \u00ab Les ponts r\u00e9alis\u00e9s sur le bief 1 sont \u00e0 passe unique. Les travauxobjets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 int\u00e8grent les travaux de protection de la pile centrale du viaducde la RN 31 et les travaux de sout\u00e8nement des talus. \u00bbsont remplac\u00e9s par les mots :\u00ab Le viaduc de la RN 31 \u00e0 Choisy-au-Bac, d\u00e9j\u00e0 construit, est \u00e0 deux passes, l'une destin\u00e9eaux bateaux avalants (passe en rive gauche), I'autre aux bateaux montants (passe en rivedroite). Les autres ponts r\u00e9alis\u00e9s sur le bief 1 sont \u00e0 passe unique. Les travaux objets dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 int\u00e8grent les travaux de protection de la pile centrale du viaduc de la RN 31et les travaux de sout\u00e8nement des talus. \u00bbLes dispositions de l'article 8.1 - Caract\u00e9ristiques des berges du bief 1 sont remplac\u00e9espar les dispositions suivantes :\u00ab Du PK 98+68 \u00e0 la confluence CSNE-Aisne, les berges rive droite et rive gauche sontinchang\u00e9s hors besoins de renforcement en rive droite aux alentours du PK 99 et en rivegauche aux alentours du PK 99+2.\u00c0 compter de la confluence avec l'Aisne (amont du PK 99+1 en rive droite, 99+6 en rivegauche), les berges sont am\u00e9nag\u00e9es en talus (pente entre 3/1 et 2.5/1 selon les conditionsg\u00e9otechniques des sols en place) et, localement renforc\u00e9es au moyen de palplanches (ousout\u00e8nement vertical \u00e9quivalent) implant\u00e9es \u00e0 l'ext\u00e9rieur du couloir de navigation(notamment au niveau du passage sous le viaduc de la RN 31 sous les r\u00e9tablissementsroutiers de la RD81, de la RD15 et de la VC Thourotte Montmacgq, et du d\u00e9versoir deMontmacq)).Un chemin de service est am\u00e9nag\u00e9 sur chaque berge \u00e0 l'amont de la confluence avecl'Aisne. |En rive droite, le chemin, est am\u00e9nag\u00e9 en bande dite \u00ab enherb\u00e9e \u00bb, correspondant \u00e0 unrev\u00eatement de surface l\u00e9ger et perm\u00e9able destin\u00e9 \u00e0 la seule circulation des v\u00e9hiculesd'entretien et de service du gestionnaire, \u00e0 l'exception\u2014 des parties de chemin utilis\u00e9es pour la desserte de l'aire de stationnement del'avant port aval de I'\u00e9cluse et am\u00e9nag\u00e9es en structure imperm\u00e9able renforc\u00e9een fonction du trafic attendu ;\u2014 de la premi\u00e8re boucle du Muids, maintenue non accessible par voie routi\u00e8re.En rive gauche, le chemin est am\u00e9nag\u00e9 en chemin carrossable de la confluence avecl'Aisne jusqu'a la boucle des Ageux puis de la confluence avec l'Oise jusqu'\u00e0 l'\u00e9cluse deMontmaca.La cote du chemin de service est cal\u00e9e, de la confluence avec I'Aisne jusqu'aux bouclesdu Muids (rive droite) et des Ageux (rive gauche) en maintenant une revanche de 1,30 mpar rapport aux PHEN, \u00e0 l'exception de la zone de retour des eaux de l'Aisne \u00e0 Choisy-au-Bac. Au niveau des boucles du Muids et de la boucle des Ageux, la cote du chemin deservice est cal\u00e9e au niveau du terrain naturel de sorte \u00e0 maintenir les \u00e9changes d'eauentre le lit mineur et le lit majeur de I'Oise. !! est pr\u00e9cis\u00e9 qu'il n'y a pas de chemin deservice en rive droite dans la zone aval des boucles du Muids. A partir de la confluence\n13\n24\nc)\nd)\n8)h)\navec l'Oise en rive gauche et du PK 105+175 en rive droite, et jusqu'a l'\u00e9cluse le cheminde service est cal\u00e9 20 cm au-dessus des PHEC. Les remblais support des chemins deservice sont dimensionn\u00e9s pour \u00eatre submerg\u00e9s lors des crues centennales et neconstituent pas un syst\u00e8me d'endiguement des crues de I'Oise.L'ouvrage de d\u00e9bordement des eaux de l'Aisne et de l'Oise en crue situ\u00e9 \u00e0 Choisy-au-Bacest implant\u00e9 en rive gauche du CSNE sur le chemin de service au niveau du PK 100+850. IIest constitu\u00e9 d'un abaissement du chemin par le biais d''une rampe pour rejoindrel'ouvrage cal\u00e9 \u00e0 la cote 33,60 m NGF. L'ouvrage pr\u00e9sente une largeur de 10 m.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise sur le lin\u00e9aire de berges du bief 1 des am\u00e9nagements sur 10.95 hade berges humides (ou berges lagun\u00e9es) sur 6.95km. L'alimentation en eau des bergeshumides se fait par des entr\u00e9es d'eau espac\u00e9es de 50 m (illustration 2017 de la pi\u00e8ce C1).Des dalots install\u00e9s au droit des escaliers d'acc\u00e8s permettent la libre circulation de l'eaudans la lagune. Le merlon est cal\u00e9 \u00e0 32,21 m NGF pour limiter la fr\u00e9quence des entr\u00e9esd'eau par surverse. Le niveau d'eau de la lagune est compris entre 30 cm et 1 m. Lalargeur de la lagune est de 1 m. Les berges humides ainsi que leurs dispositifs deprotection respectent les caract\u00e9ristiques indiqu\u00e9es au PAC PRO. Elles sont situ\u00e9escomme pr\u00e9cis\u00e9 dans l'atlas A2 (pages 21 \u00e0 28). Les variantes de berges lagun\u00e9es sontinstall\u00e9es comme pr\u00e9cis\u00e9 sur la carte en page 334 de la pi\u00e8ce C1.Les berges sont \u00e9quip\u00e9es de dispositifs de sorties d'eau (escaliers ou \u00e9chelles pour lessections verticalis\u00e9es), \u00e0 raison d'un dispositif tous les SO m environ, plac\u00e9 en quinconceentre la rive droite et la rive gauche. Dans les sections en talus, ces dispositifs sontam\u00e9nag\u00e9s de sorte \u00e0 faciliter \u00e9galement la sortie d'eau du grand gibier. \u00bbA larticle 8.2.1, les mots \u00ab bras de l'Aronde\u00bb sont remplac\u00e9s par les mots\u00ab Confluence Oise-Aronde \u00bb. Au m\u00eame article, sont ajout\u00e9es les dispositions suivantes:\u00ab L'am\u00e9nagement de la confluence r\u00e9pond aux observations \u00e9mises par la DRIEAT parcourrier du 28 avril 2023.Les d\u00e9tails de stade EXE sont fournis pour validation aux services de l'Etat 21 jours avantle d\u00e9but des travaux. \u00bbA l'article 8.2.3, le mot \u00ab partiellement \u00bb est ajout\u00e9 avant le mot \u00ab remblay\u00e9. \u00bbA l'alin\u00e9a 2 de l'article 8.2.5, les mots \u00ab d'une buse de 45m de long \u00bb sont remplac\u00e9s par\u00ab d'un dalot \u00bbAu 3*TM alin\u00e9a de l'article 8.3, les mots \u00ab longueur de 0,7 km \u00bb sont remplac\u00e9s par lesmots \u00ab longueur d'environ 0,75 km \u00bbAu 4* alin\u00e9a de l'article 8.3, les mots \u00ab le siphon existant \u00bb sont remplac\u00e9s par \u00ab unsiphon \u00bb.L'article 8.4 - Quai de transbordement de Thourotte est renomm\u00e9 Am\u00e9nagementpaysager de Thourotte et son corps est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00ab Les PK 105+04 \u00e0 PK 105+51 font l'objet d'un am\u00e9nagement paysager compos\u00e9 deboisements humides. Les essences implant\u00e9es seront indig\u00e8nes et en coh\u00e9rence aveccelles pr\u00e9sentes sur les sites de compensation \u00e0 proximit\u00e9. Les rives au droit de cetam\u00e9nagement pr\u00e9senteront le m\u00eame profil talut\u00e9 qu'en section courante. La sectionsous l'ouvrage de la RD15 pr\u00e9sentera le m\u00eame profil qu'en rive oppos\u00e9e : talus verticalis\u00e9par palplanche permettant le sout\u00e8nement du chemin de service. Cet am\u00e9nagementn'impacte aucune zone humide. \u00bbAu 1\" alin\u00e9a de l'article 8.5, les mots \u00ab \u00e0 la cote 34,30 NGF\u00bb sont remplac\u00e9s par lesmots \u00ab \u00e0 la cote 33,80 NGF \u00bb et le mot \u00ab d\u00e9versement \u00bb est remplac\u00e9 par le mot\u00ab circulation \u00bb. Au 2*\"* alin\u00e9a, , les mots \u00ab 320 m \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab 350mi\u00bb\n14\n25\nArticle 4. modification de l'article 9 de I'APS1L'article 9 - Description et caract\u00e9ristiques du bief 2 du secteur 1 est ainsi modifi\u00e9a) A l'article 9.2 - D\u00e9versoir de trop-plein \u00e0 Pimprez, le 1* alin\u00e9a est remplac\u00e9 par l'alin\u00e9asuivant :\u00ab Le d\u00e9versoir de Pimprez est d\u00e9doubl\u00e9 en deux \u00e9l\u00e9ments de 125 m d'ouverturehydraulique chacun, cal\u00e9s \u00e0 la cote 37,7 m NGF, et surmont\u00e9s de hausses basculantes de65 cm qui sont enlev\u00e9es progressivement entre Q100 et Q10 000. Ces deux \u00e9l\u00e9ments sontpositionn\u00e9s au droit des coudes du rescindement de I'Oise dans la zone o\u00f9 celle-ci est laplus proche du bief 2 de fa\u00e7on \u00e0 minimiser les impacts environnementaux et la perte delin\u00e9aire de berge naturelle de l'Oise, comme indiqu\u00e9 en page 99 de l'annexe 25 dum\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'Ae. Cette zone est fix\u00e9e par des talus enroch\u00e9s. \u00bbb) Les dispositions de l'article 9.4 sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\u00ab Les berges ont des pentes de 2 pour 1, \u00e0 I'exception de zones o\u00f9 les berges sontverticalis\u00e9es : la travers\u00e9e du secteur industriel de Rib\u00e9court (PK 109+50 \u00e0 111+00), au droitdu d\u00e9versoir de Pimprez, et sous les ouvrages de r\u00e9tablissement routier (hors RD48).Le profil en travers des berges rejoint le terrain naturel avec une pente de 2 pour 1 (H/V).Les berges du bief 2 sont constitu\u00e9es d'ouvrages en remblais d'une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 5m \u00e0 l'exception des zones suivantes o\u00f9 la hauteur maximale est inf\u00e9rieure \u00e0 10 m :\u2014- Trongon 1, PK 107+35 \u00e0 PK 107+54 rive droite : hauteur maximale 6,3 m au droit du PK107+42 ;\u2014 Tron\u00e7on 2, PK 108+46 \u00e0 PK 108+50 rive droite : hauteur maximale 5,95 m au droit duPK 108+50 ;\u2014 Tron\u00e7on 3, PK 108+55 \u00e0 PK 108+66 rive gauche : hauteur maximale 5,42 m au droit duPK 108+60.\nLe chemin de service en amont de l'\u00e9cluse de Bellerive est prot\u00e9g\u00e9 par un muret ou unmerlon, cal\u00e9 \u00e0 38,65 m NGF, afin d'assurer une protection efficace contre les crues. Lesinterruptions du muret permettant l'acc\u00e8s aux propri\u00e9t\u00e9s sont \u00e9quip\u00e9es d'un dispositif debatardage, dont les \u00e9l\u00e9ments sont stock\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9, notamment dans les locaux del'\u00e9cluse de Montmaca. Entre l'\u00e9cluse de Montmacq et Passel, le chemin de service, cal\u00e9 \u00e038,93 m NGF, est dot\u00e9 d'un muret (ou murette) ou bordure de protection anti-vague selonles zones, con\u00e7u pour limiter les effets du vent lors des crues centennales. La hauteur dece muret varie selon la zone concern\u00e9e.Les berges sont prot\u00e9g\u00e9es par un moyen assurant la fonction d'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise dans l'emprise du bief 2 des berges lagun\u00e9es d'une surface minimalede 3 ,62 ha et sur un lin\u00e9aire minimum de 4,9 km. Les berges lagun\u00e9es sont des espaceslat\u00e9raux, en eau, connect\u00e9s de mani\u00e8re discontinue au canal et recr\u00e9ant des zonesfavorables au d\u00e9veloppement de la faune piscicole et \u00e0 I'accueil d'esp\u00e9ces aquatiques.Elles permettent une connexion entre la voie d'eau (bief 2) et les zones humidesattenantes.Les berges lagun\u00e9es ainsi que leurs dispositifs de protection respectent lescaract\u00e9ristiques indiqu\u00e9es au PAC PRO. Elles sont situ\u00e9es comme pr\u00e9cis\u00e9 en annexe 4b duPort\u00e9 \u00e0 Connaissance du 8 janvier 2024 dit \u00ab PAC PRO \u00bb.Les berges sont \u00e9quip\u00e9es de dispositifs de sorties d'eau (escaliers ou \u00e9chelles pour lessections verticalis\u00e9es), \u00e0 raison d'un dispositif tous les 50 m environ, plac\u00e9 en quinconce\n15\n26\nentre la rive droite et la rive gauche. Dans les sections en talus, ces dispositifs sontam\u00e9nag\u00e9s de sorte \u00e0 faciliter la sortie d'eau du grand gibier. Deux plages de sorties d'eaupour le grand gibier sont am\u00e9nag\u00e9es \u00e0 Montmacq et \u00e0 Chiry-Ourscamp (cf. article 17).Les hauteurs minimales de protection anti-vagues sont mises en \u0153uvre conform\u00e9ment autableau suivant :\nType de protection anti-vagues CO\u0152(:\u00c2:\u00cb;U\"C PK* d\u00e9but PK* fin108+350 RD 108+850 RD (CLO)108+880 RD 109+500 RD109+680 RD 109+900 RDBordure h = 10 cm 39,03 :\u00ee:\u00e4 :DD ;;\u00ee:;gg :DD112+700 RD 115+150 RD108+400 RG 111+000 RG112+800 RG 115+200 RGBordure h = 20 cm 39,13 108+050 RD 108+350 RDBordure h = 24 cm 39,17 117+000 RG 1174220 RGBordure h = 15 cm 39,08 112+600 RG 112+800 RGMuret h = 70 cm (courbe) 39,63 115+150 RD 115+450 RDMuret h = 55 cm (courbe) 39,48 111+000 RG 111+400 RG* Les PK peuvent varier l\u00e9g\u00e8rement en phase de r\u00e9alisation\nLes talus avals des remblais sont \u00e9quip\u00e9s de grillages anti-fouisseurs. \u00bbc) A l'article 9.5, apr\u00e9s les mots \u00ab en pi\u00e8ce A2 page 29 \u00bb, sont ajout\u00e9s les mots \u00ab etcompl\u00e9t\u00e9 par le PAC PRO \u00bbd) A la fin de l'article 9.7 - Principes constructifs retenus pour les remblais du bief 2 , leparagraphe suivant est ajout\u00e9 :Pour r\u00e9duire Fimpact du CSNE sur l'\u00e9coulement de la nappe alluviale des contres-foss\u00e9sdrainants incluant des puits filtrants sont am\u00e9nag\u00e9s en rive droite du CSNE au droit duprofil avec \u00e9tanch\u00e9it\u00e9 par parois verticales. Ce dispositif ne met pas la nappe alluviale enconnexion avec la nappe sous-jacente. L'eau est en partie infiltr\u00e9e et achemin\u00e9e vers lessiphons de Rib\u00e9court-Dreslincourt et Lannoy, puis vers la rive gauche du canal.Les impacts sur I'\u00e9coulement de la nappe hydraulique intercept\u00e9e, et les impacts indirectssur les zones humides font l'objet du suivi d\u00e9crit \u00e0 l'article 85. \u00bb\nArticle 5. modification de l'articie 10 de l'APS1L'article 10 - Description et caract\u00e9ristiques de l'\u00e9cluse de Montmacq, est ainsi modifi\u00e9 :a) Au 1\" alin\u00e9a, les mots \u00ab \u00e0 75 m \u00bb et \u00ab (entre axe) \u00bb sont supprim\u00e9s.b) A l'alin\u00e9a 10, apr\u00e8s les mots \u00ab Des cl\u00f4tures d'une hauteur minimale d'Im\u00e8tre 50 sontmises en place sur l'ensemble du pourtour de l'\u00e9cluse.\u00bb, la phrase suivante estajout\u00e9e : \u00ab Aucun espace entre le bas de la cl\u00f4ture et le sol n'est laiss\u00e9. Les cl\u00f4tures nelaissent pas passer les petits mammif\u00e8res (H\u00e9risson d'Europe notamment). \u00bb\n16\n27\nArticle 6. modification de l'article 11 de l'APS1 . _L'article 11 \u2014 Caract\u00e9ristiques des am\u00e9nagements des siphons sous le bief 2, est ainsi modifi\u00e9 :a) au 1* alin\u00e9a, apr\u00e8s les mots \u00ab bief 2 \u00bb, sont ajout\u00e9s les mots suivants \u00ab (Ru du Moulinet,Ru du Rib\u00e9court ou Ru Drion, Ru du Moulin, Ru du Lannois, Ru du Marais de Belle-Anne,Divette) \u00bb ;b) Le tableau ins\u00e9r\u00e9 sous l'alin\u00e9a 1\" est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Lesdimensions indicatives de siphons figurent en annexe 11. Les nouveaux siphons sont cr\u00e9\u00e9spar micro-tunnelier. \u00bb ; .c) Alalin\u00e9a 3, les mots \" Le Ru de la Divette b\u00e9n\u00e9ficie d'un triple siphon \u00bb sont supprim\u00e9s ;d) A l'alin\u00e9a 4, les mots \u00ab mise en eau \u00bb sont remplac\u00e9es par les mots \u00ab mise en connexion\u00bb,e) Apr\u00e8s le 5*TM alin\u00e9a, sont ajout\u00e9es les dispositions suivantes : \u00ab Les entr\u00e9es des siphonssont prot\u00e9g\u00e9es des emb\u00e2cles par des grilles inclin\u00e9es \u00e0 environ 45\u00b0, La partie basse desgrilles pr\u00e9sente un barreaudage d'espacement suffisant compatible avec le passage despoissons (a minima 20 cm). En partie haute, les espacements entre les barreaux sont de 6cm. :Le fil d'eau du radier amont est \u00e9gal au fil d'eau du radier aval. La conception pr\u00e9voit une\u00e9chancrure minimale de 15 cm sur les radiers b\u00e9ton amont et aval pour permettre la nagedes poissons (hors p\u00e9riode d'\u00e9tiage). Aucun d\u00e9crochement suppl\u00e9mentaire n'est cr\u00e9\u00e9 surles affluents du fait des travaux.Des plateformes permettant l'acc\u00e8s d'engins lourds (pour mettre en place desbatardeaux) sont r\u00e9alis\u00e9es de part et d'autre des ouvrages.Les modalit\u00e9s d'entretien des siphons sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 102. \u00bbf) AV alin\u00e9a 7, sont ajout\u00e9s in fine les mots \u00ab tels que compl\u00e9t\u00e9s par le PAC PRO \u00bb\nArticle 7. Modification de l'article 12 de l'APS1L'article 12 - Caract\u00e9ristiques des am\u00e9nagements des boucles rescind\u00e9es de l'Oise en amont de laconfluence avec le bief 1 est ainsi modifi\u00e9 :a) Les dispositions du 7*TM alin\u00e9a sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes \u00ab L'Oised\u00e9plac\u00e9e a une section d'une vingtaine de m\u00e8tres de large en fond pour une hauteurtotale en haut de berges de 5 m environ. \u00bbb) Le 9*TM alin\u00e9a \u00ab la distance minimale [...] est de 20 m\u00e8tres \u00bb est supprim\u00e9 ;c) L'alin\u00e9a 10 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Des enrochements ne sont misen place que sur l'extrados de courbes pr\u00e9sentant des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 pour les biefs oupour les habitations proches.. En dehors de ces zones, l'Oise b\u00e9n\u00e9ficie d'un espace demobilit\u00e9 suffisant pour lui permettre de trouver son lit d'\u00e9quilibre. Les lin\u00e9aires sont d\u00e9taill\u00e9s\u00e0 l'article 3 (rubrique 3.1.4.0.).Le lin\u00e9aire d'enrochements sp\u00e9cifiques aux boucles rescind\u00e9es(et excluant d\u00e9versoir, OA, siphons etc. ) concerne environ 2556 m\u00e9tres r\u00e9partis comme suit :- \u00e0 Pimprez : 770 m ;- \u00e0 Montmacq : 1453 m ;- \u00e0 Thourotte : 333 m. \u00bbArticle 8. modification de l'article 13 de l'APS1Les dispositions de l'article 13 - Caract\u00e9ristiques des annexes hydrauliques cr\u00e9\u00e9es sontremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\u00ab La surface totale des annexes hydrauliques est d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 l'article 54 - Mesures der\u00e9duction pour des zones humides, berges lagun\u00e9es et annexes hydrauliques\n17\n28\nLes localisations des annexes hydrauliques sont pr\u00e9cis\u00e9es en annexes 6 et 7 du Port\u00e9 \u00e0Connaissance du 8 janvier 2024. Seules celles du Mont Ganelon et de la Boucle desAgeux sont comptabilis\u00e9es en mesures de r\u00e9duction fray\u00e8res.Les annexes hydrauliques sont des espaces diversifi\u00e9s de faible profondeur et de grandesurface en surlargeur du canal ou de l'Oise canalis\u00e9e. Elles sont connect\u00e9es soit par undalot avec une hauteur d'eau de 50 cm \u00e0 minima, cal\u00e9e sous la RN du bief 1 et sous leNNN du bief 2 soit par un abaissement des berges (pour la boucle des Ageux). Le dalot aune largeur de 2 m, avec un tirant d'air d'au moins 1 m et une longueur de 7 m (passagesous le chemin de service).Les annexes hydrauliques sont r\u00e9alis\u00e9es selon les plans et les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es auparagraphe D.1.3 et en annexes 6 et 7 du Port\u00e9 a Connaissance du 8 janvier 2024 en toutce qui n'est pas contraire au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les modalit\u00e9s techniques relatives \u00e0 l'\u00e9laboration de ces annexes hydrauliques sonttransmises pour validation au service police de l'eau avant le d\u00e9marrage des travaux.Concernant l'annexe hydraulique de la Divette pr\u00e9vue dans I'emprise actuelle du lit enamont du siphon, elle est con\u00e7ue pour pouvoir constituer un habitat \u00e0 la Lote de rivi\u00e8repr\u00e9sente sur site. Des zones de faibles courants avec des abris (pierres, sous-berges,v\u00e9g\u00e9tation dense) sont \u00e0 pr\u00e9voir lors de la conception de l'am\u00e9nagement. Le fond estconstitu\u00e9 au moins par endroits de sable-graviers \u00e0 faible profondeur afin d'offrir desconditions de reproduction satisfaisantes \u00e0 l'esp\u00e9ce. \u00bbArticle 9. modification de l'article 14 de l'APS1Au 2*TM alin\u00e9a de l'article 14 - Am\u00e9nagement du bief de Janville du CLO , avant les mots\u00ab l'\u00e9cluse \u00bb, sont ajout\u00e9s les mots \u00ab l'avant-port aval de \u00bbArticle 10. modification de l'article 15 de l'APS1L'article 15 - Description et caract\u00e9ristiques des r\u00e9tablissements routiers, acc\u00e8s agricoles etpi\u00e9tons est ainsi modifi\u00e9 :a) Au14*TM alin\u00e9a, les mots \u00ab comme indiqu\u00e9s ci-dessous \u00bb sont supprim\u00e9s ;b) Le tableau qui suit le 14*TM alin\u00e9a est supprim\u00e9 ;c) Les15*=16*TM et 17*TM alin\u00e9as sont remplac\u00e9s par les dispositions suivantes : \u00ab Au niveaudu pont de la RD48 sur I'Oise devant l'abbaye de Chiry-Ourscamp, une mesurecompl\u00e9mentaire est r\u00e9alis\u00e9e- Le niveau de curage requis sera \u00e9quivalent \u00e0 celui du TN de l'arche de RG en litmajeur si cette cote TN est sup\u00e9rieure \u00e0 33,50 IGN69. SI le niveau du TN de RG estplus bas que 33,50 1GN 69, le curage de I'arche RD sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la 33,50 IGN69 auplus bas. \u00bb\nArticle 11. modification de l'article 16 de FAPS1Les dispositions de l'article 16 \u2014 Caract\u00e9ristique des chemins de service sont remplac\u00e9es par Lesdispositions suivantes :\u00ab Les berges sont \u00e9quip\u00e9es de chemin en leur cr\u00eate. Sur la berge la plus adapt\u00e9e seraimplant\u00e9 un chemin de service au sens de la Circulaire 76-38 modifi\u00e9e par la circulaire 95-86.Conform\u00e9ment au programme, un chemin de service de 5 m de large (dont 3,5 mcirculable en section courante) doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 1,50 m au-dessus du niveau normal denavigation sur le bief Montmaca,. Il est situ\u00e9 sur une des deux berges du canal. Il est situ\u00e9\n18\n29\nen rive gauche et en rive droite respectivement sur le bief de Venette et le bief deMontmacq.Sur ce dernier bief, le chemin de service se trouve \u00e9galement sur la rive gauche de I'avant-port jusqu'\u00e0 la RD40 ainsi que sur un certain lin\u00e9aire \u00e0 l'amont de la RD48 afin de maintenirune accessibilit\u00e9 de certaines parcelles pour des engins agricoles.De part et d'autre des ouvrages particuliers (\u00e9cluses, ponts-canaux...), le chemin de servicedoit avoir une largeur minimale de 6m. Par ailleurs, le programme de l'op\u00e9ration pr\u00e9voitque la largeur en cr\u00eate des remblais doit \u00eatre au moins de 6 m.La largeur des chemins de service retenue est rappel\u00e9e :- 6 m sur les biefs aval et amont dont 3,5 m circulable ;- 6 et 7 m au niveau des avant-ports enti\u00e8rement circulable ;- 4 m sous certains ouvrages d'art (y compris chasse roue).La largeur de la chauss\u00e9e circulable est ajust\u00e9e localement :- Du PK 100+110 au PK 100+125 afin de permettre la giration vers/depuis lechemin de halage existant. La largeur est alors port\u00e9e 3 6 m;- Du PK 100+840 au PK 100+85S afin de permettre la giration vers/depuis lechemin de halage existant le long de l'usine PKM. La largeur est \u00e9galementport\u00e9e \u00e0 6 m.L'am\u00e9nagement du chemin de service au niveau du d\u00e9versoir de Pimprez fait l'objet d'unport\u00e9-\u00e0-connaissance avant le d\u00e9but des travaux.Les chemins de service dont la circulation est r\u00e9serv\u00e9e aux v\u00e9hicules de service dub\u00e9n\u00e9ficiaire et aux pi\u00e9tons peuvent \u00eatre accessibles aux cyclistes sous r\u00e9serves deconventions avec les collectivit\u00e9s. lls peuvent \u00e9galement, selon les circonstances et dansles conditions permises par le code des transports, \u00eatre autoris\u00e9s aux v\u00e9hicules de secours,riverains ou \u00e0 la desserte des parcelles agricoles.Des barri\u00e9res d'acc\u00e8s sont mises en place aux endroits o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de limiter leuracc\u00e8s aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s. \u00bbArticle 12. modification de l'article 19 de I'APS1Les dispositions de l'article 19 - Dispositif de surveillance hydrologique de l'Oise sont remplac\u00e9espar Les dispositions suivantes :\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire propose dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, un dispositif de surveillance hydrologique de l'Oise permettant le suivi des d\u00e9bitsde I'Oise \u00e0 l'aval de l'\u00e9cluse de Montmacq et de la confluence Oise naturelle-Oisecanalis\u00e9e. Ce dispositif doit \u00eatre pr\u00e9cis et fiable. Ce dispositif et sa maintenance sontsoumis \u00e0 validation du service police de l'eau de la DRIEAT. Le dispositif permet desmesures pour les faibles d\u00e9bits et faibles vitesses d'\u00e9coulements. Il r\u00e9pond auxobservations \u00e9mises par la DRIEAT dans son courrier du 22 d\u00e9cembre 2021.Lors de l'installation, le param\u00e9trage/calage du dispositif est fait en p\u00e9riode de basseseaux afin d'avoir une bonne qualit\u00e9 de mesure en \u00e9tiage.Ce dispositif permet un suivi en continu des d\u00e9bits de I'Oise. Les donn\u00e9es sont transmisesau service comp\u00e9tent sous format bancarisable.La premi\u00e8re mise en eau de l'\u00e9cluse n'est pas autoris\u00e9e tant que le calage de cedispositif n'est pas valid\u00e9.\n19\n30\nDes \u00e9chelles limnim\u00e9triques sont install\u00e9es :- dans les avant-ports amont et aval de l'\u00e9cluse de Montmacq.- au niveau du pont de la RD66.- Au niveau de la zone de d\u00e9versement (d\u00e9versement de l''Oise dans le canalau seuil de Montmacq)- au niveau du viaduc de la RN 31 ;- au pont de la RD 81 ;- \u00e0 l'aval des seuils de la confluence Oise-CSNE ;- \u00e0 I'amont de seuils de la confluence ;- \u00e0 la RD 15 ; '- au seuil de Montmacq (instrumentable) ;- \u00e0 la RD 66 ;- au seuvil de Pimprez (instrumentable) ;- sur le pont de la RD 48 ;Les modalit\u00e9s pr\u00e9cises de maintenance du dispositif sont \u00e0 remettre 6 mois apr\u00e8s lanotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place les moyens pour mesurer de fa\u00e7on pr\u00e9cise, en continu et encumul\u00e9, le volume pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cluse. Un d\u00e9bitm\u00e8tre enregistreur est mis en place pour suivre lefonctionnement des pompes de l'\u00e9cluse de Montmacq, en particulier contr\u00f4ler le d\u00e9bittransitant de l'avant-port aval \u00e0 l'avant-port amont. Les compteurs munis de syst\u00e8me de remise\u00e0 z\u00e9ro sont interdits. Ces dispositifs et les donn\u00e9es enregistr\u00e9es sont accessibles aux agentscharg\u00e9s de la police de l'eau et du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliquespour permettre une v\u00e9rification simple du d\u00e9bit pr\u00e9lev\u00e9. Les moyens de mesure et d'\u00e9valuationdu volume pr\u00e9lev\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement entretenus, contr\u00f4les et, si n\u00e9cessaire, remplac\u00e9s, defa\u00e7on \u00e0 fournir en permanence une information fiable. Toute modification ou toutchangement de type de moyen de mesure ou d'\u00e9valuation par un autre est pr\u00e9alablementport\u00e9 \u00e0 la connaissance du service police de l'eau et du service de contr\u00f4le de la s\u00e9curit\u00e9 desouvrages hydrauliques et valid\u00e9 avant sa r\u00e9alisation. \u00bbArticle 13. modification de l'article 20 de 'APS1Les dispositions de l'article 20 - D\u00e9roulement des travaux sont remplac\u00e9es par les dispositionssuivantes :\u00ab La phase \u00ab chantier \u00bb s'\u00e9tend du premier jour de la phase d'installation \u00e0 la remise du dernierdossier de r\u00e9colement des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s, avant mise en service.Les horaires de chantier/travaux sont compris entre 8h00 et 18h00. Le cr\u00e9neau est \u00e9largi \u00e0 6h00-22h00 sous r\u00e9serve du respect des dispositions du titre X. Les travaux ne sont pas men\u00e9s le week-end et les jours f\u00e9ri\u00e9s sauf information pr\u00e9alable, au moins 48 heures \u00e0 l'avance, du Pr\u00e9fet, quipeut s'y opposer.Les ouvrages sont ex\u00e9cut\u00e9s avec le plus grand soin, en mat\u00e9riaux de bonne qualit\u00e9,conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l'art. Toutes les mesures conservatoires explicit\u00e9es dans le dossierd'autorisation sont prises pour limiter I'impact des travaux sur l'environnement.La r\u00e9alisation des travaux dans le lit de l'Oise est organis\u00e9e selon 3 grandes p\u00e9riodes successivespour garantir I'absence d'impact d\u00e9favorable des travaux sur les \u00e9coulements en crue de l'Oise.La phase chantier des mesures compensatoires est r\u00e9alis\u00e9e concomitamment aux impacts qui lesrendent n\u00e9cessaires et imp\u00e9rativement avant la fin des travaux. Le calendrier de r\u00e9alisation desmesures compensatoires est encadr\u00e9 par les titres IV et VIl du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les travaux suivants sont imp\u00e9rativement r\u00e9alis\u00e9s dans les p\u00e9riodes ci-avant d\u00e9finies :En p\u00e9riode 1 :\n20\n31\nD\u00e9placements de l'Oise (tron\u00e7ons 2 et 3 dit de Montmacq et de Thourotte) pourpermettre la construction du CSNE ; le ler tron\u00e7on (Pimprez) peut \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9ult\u00e9rieurement pendant les travaux du march\u00e9 principal sans impact sur le planning globalLa r\u00e9alisation des OA des RD66 et RD40bis ;La fin de p\u00e9riode 1 est caract\u00e9ris\u00e9 par la mise en connexion de I'Oise dans son nouveautrac\u00e9 sur les 2 tron\u00e7ons TR2 et TR3,Les d\u00e9p\u00f4ts en zone inondable sont pris en compte par l'\u00e9tude hydraulique.Les d\u00e9p\u00f4ts provisoires T4bis de Longueil-Annel et B de la RD15 ne sont pas mobilis\u00e9spendant la p\u00e9riode 1.En p\u00e9riode 2 :D\u00e9placements de l'Oise :Tron\u00e7on n\u00b01 dit de Pimprez y compris am\u00e9nagement (siphons) des rus du Moulin et duLannoy ;Tron\u00e7on n\u00b04 : Boucle du Muid amont ;Tron\u00e7on temporaire n\u00b05 (Boucle du Muid aval).R\u00e9alisation des travaux du d\u00e9versoir de Pimprez ;R\u00e9alisation de la partie aval du bief aval entre la confluence Oise - Aisne et les Boucles duMuid (PK 99+500 au PK 103+900) ; pendant cette p\u00e9riode, l'Oise est transf\u00e9r\u00e9e dans sonnouveau lit (Oise canalis\u00e9) par tron\u00e7ons successifs de I'aval vers l'amont.Elargissement du CLO entre les PK 108+900 (RD66) et PK111+000 (aval Boucle dePimpre2z) ;La fin de la p\u00e9riode 2.est caract\u00e9ris\u00e9e par le transfert de l'Oise dans son nouveau litcanalis\u00e9 depuis la confluence avec I'Aisne (PK 99+500) jusqu'\u00e0 la confluence Oisenaturelle - Oise canalis\u00e9e (PK103+100) ;D\u00e9p\u00f4ts temporaires sollicit\u00e9s : tous sauf T4bis (accessible apr\u00e8s mise en place del'ensemble des pistes chantier) ;En p\u00e9riode 3 :La fin du bief avalLa fin des travaux du bief amont.Am\u00e9nagement final du Ru du Matz (en m\u00eame temps que l'avant-port aval ; rejet du Matzdans l'avant-port) ; :R\u00e9alisation de la confluence Oise - CSNE (PK104+600 & PK104+700) et des seuils deI'Oise ;La fin de la p\u00e9riode 3 est caract\u00e9ris\u00e9 par la mise en eau de l'\u00e9cluse, des avants ports et dutron\u00e7on du CSNE du PK 103+900 au PK108+900 (globalit\u00e9 du secteur 1).D\u00e9p\u00f4ts temporaires sollicit\u00e9s : tousLes travaux de I'\u00e9cluse, de r\u00e9tablissement des ouvrages d'arts, d'am\u00e9nagements \u00e9cologiques et lescomblements et les am\u00e9nagements des carri\u00e8res de Chiry Ourscamp sont r\u00e9alis\u00e9s sur les p\u00e9riodes2 et 3.Les am\u00e9nagements du site des carri\u00e8res (comblements et am\u00e9nagements) sont r\u00e9alis\u00e9s depuisI'amont vers l'aval.La r\u00e9alisation des r\u00e9tablissements routiers est organis\u00e9e en respectant les contraintes decontinuit\u00e9 de circulations suivantes :Pour la RD 81, en maintenant une continuit\u00e9 pi\u00e9tonne via une installation provisoire,pendant la coupure de la route n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la rampe c\u00f4t\u00e9 Clairoix,\n21\n32\n\u2014 Pour la RD 15, sans d\u00e9viation ni coupure de plus de 24 heures de l'itin\u00e9raire ;\u2014 Pour la voie communale entre Thourotte et Montmacq, en assurant une d\u00e9viation par laRD 66 ;\u2014 Pour la RD 40, en assurant un itin\u00e9raire de d\u00e9viation par la RD 40 bis pendant les travauxde la RD 40 ;\u2014 Pour la RD 48, sans d\u00e9viation ni coupure de plus de 24 heures de l'itin\u00e9raire.La coupure de la RD 608 ne peut intervenir qu'apr\u00e9s r\u00e9alisation de la RD 40bis. Lesr\u00e9tablissements routiers de la RD48, de la RD66, la cr\u00e9ation de la RD40bis, la d\u00e9molition des pontsRD 608 et Pimprez sont r\u00e9alis\u00e9s au pr\u00e9alable de l'excavation du bief 2 dans ces zones.Les travaux ou am\u00e9nagements non cit\u00e9s dans la pr\u00e9sente liste sont r\u00e9alis\u00e9s en fonction de leurscontraintes sp\u00e9cifiques. \u00bbArticle 14. modification de l'article 22 de l'APS1A l'article 22 - Organisation du chantier au regard du risque de destruction de zones humides, lesmots \u00ab (pneus basse pression, chenille...) \u00bb sont supprim\u00e9s.Article 15. modification de l'article 24 de l'APS1- \u00c0 l'article 24 - Caract\u00e9ristiques des installations de chantier, l'alin\u00e9a 2 est supprim\u00e9.Dans la premi\u00e9re phrase du p\u00e9nulti\u00e8me alin\u00e9a de l'article 24, les mots \u00ab un mois \u00e0 l'avance \u00bbsont supprim\u00e9s.Article 16. modification de l'article 25 de I'APS1L'article 25 - Quais de travaux est ainsi modifi\u00e9 :a) Au 2\u00e8me alin\u00e9a, les mots \u00ab de 15 m x 25 m de dimensions \u00bb sont supprim\u00e9s, ainsi que lemot \u00ab deux \u00bb devant \u00ab ducs d'Ailbe \u00bb ;b) Au 4\u00e8me alin\u00e9a, les mots \u00ab Les autres quais de travaux sont d\u00e9construits en fin dechantier de la zone concern\u00e9e. \u00bb sont supprim\u00e9s ; les mots suivants sont ajout\u00e9s : \u00ab //ssont munis de voies de raccordement au r\u00e9seau routier, \u00e9quip\u00e9es de leurs dispositifs detraitement et de rejet des eaux recueillies. \u00bbArticle 17. modification de l'article 26 de l'APS1Les dispositions de l'article 26 - Documents pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux, sontremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\u00ab Article 26.1- document n\u00e9cessitant une validation formelleAu moins 21 jours avant le d\u00e9but des travaux de chacune des phases le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 lapolice de l'eau une note comprenant :- Une description des travaux de cette phase ;- \u2014 Les plans pr\u00e9cis d'ex\u00e9cution des aires de chantier (localisation des bases vie et r\u00e9seauxassoci\u00e9s, voies d'acc\u00e8s, ateliers, aires de stockage, parking, besoin en emprises de chantierpour les puits de d\u00e9part et d'arriv\u00e9e des siphons, zones de stockage et modalit\u00e9s degestion des d\u00e9blais et d\u00e9chets de chantier, etc.). Ces aires de chantier respectent lesdispositions de l'article 24 ;- La d\u00e9monstration que les incidences projet\u00e9es par ladite phase de travaux n'exc\u00e8dent pascelles autoris\u00e9es au DAE. Elle d\u00e9taille la mise en \u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement etr\u00e9duction des tableaux 142 et 148 de la pi\u00e8ce C1 d\u00e9clin\u00e9es pour cette phase ;- _ Le calendrier des travaux \u00e0 r\u00e9aliser, adapt\u00e9 aux p\u00e9riodes d'\u00e9vitement et r\u00e9duction ;- _ L'emplacement des points de mesure pour la surveillance g\u00e9n\u00e9rale de la qualit\u00e9 de I'Oise ;- \u2014 Le plan de pr\u00e9vention en cas de pollution et de gestion de l'environnement ;- Les modalit\u00e9s de remises en \u00e9tat et de renaturation de chaque zone de travaux.\n22\n33\n\u00ab Cette note contient des vues permettant de visualiser les diverses zones, notamment celles o\u00f9les activit\u00e9s propres au chantier (d\u00e9p\u00f4ts, bases chantier, stationnement v\u00e9hicules, acc\u00e9s...) sontinterdites ou r\u00e9glement\u00e9es pour cause d'enjeux environnementaux (zones humides, zones enbordure de cours d'eau/plan d'eau, p\u00e9rim\u00e9tres de protection des captages, habitats naturelssensibles...)Sans r\u00e9ponse du service police de l'eau dans un d\u00e9lai de 20 jours, les travaux peuvent d\u00e9buter.Ces notes ne portent pas de demande de modifications relevant de l'article R.181-45 du Code del'environnement.Article 26.2 Documents \u00e0 fournir pour informationAvant le d\u00e9but des travaux de chacune des phases, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la police de l'eauune note comprenant : -- Les modalit\u00e9s de gestion des eaux us\u00e9es et des eaux pluviales ;- la proc\u00e9dure de contr\u00f4le des installations de chantier ;- \u2014 Les proc\u00e9dures de repli du chantier en cas de crues de l'Oise ;- _ Les besoins estimatifs en eau par usage ;- _ Le calendrier d''ordonnancement des d\u00e9p\u00f4ts provisoires et d\u00e9finitifs ;- Les modalit\u00e9s de construction et d\u00e9construction pour les quais de travaux et la mise enconnexion \u00e0 I'Oise navigable.- \u2014 Le rapport d'expertise de localisation des arbres favorables au gite des chiropt\u00e8res esttransmis \u00e0 la police de la Nature et de la Biodiversit\u00e9.- _ L'inventaire et le rep\u00e9rage des stations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes cartographi\u00e9eset transmises \u00e0 la DDT de l'Oise- _ La notice environnementale qui est jointe au dossier de consultation des entreprises.\u00bbArticle 18. modification de l'article 27 de l'APS1L'article 27 - Prescriptions g\u00e9n\u00e9rales en phase travaux est ainsi modifi\u00e9,a) Au 3\u00e8me alin\u00e9a, Les dispositions des 1er, 8\u00b0\"\u00b0, et 10*TM tiret sont supprim\u00e9s.b) Le dernier alin\u00e9a est supprim\u00e9.Article 19. modification de l'article 29 de I'APS1L'article 29 - Missions sp\u00e9cifiques \u00e0 I'\u00e9cologue est ainsi modifi\u00e9 :a) \u00c0 la fin de l'article 29 sont ajout\u00e9s les dispositions suivantes :\u00ab La pr\u00e9sence sur le terrain de l'\u00e9cologue est la suivante :\u2014 en phase chantier (\u00e0 partir des travaux de d\u00e9frichement), pr\u00e9sence quotidienneles jours de travaux,\u2014 en phases pr\u00e9paratoires : a minima une visite hebdomadaire de l'\u00e9cologue ou ducoordinateur QSE. \u00bbArticle 20. modification de l'articie 32 de l'APS1Le 1* alin\u00e9a de l'article 32 - P\u00e9ches de sauvegarde et de suivi est remplac\u00e9 par \u00ab Les p\u00e9ches desauvegarde et de suivi sont autoris\u00e9es au titre de l'article L.436-9 du code de l'environnementpendant toute la dur\u00e9e de la phase chantier. Elles sont r\u00e9alis\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 dub\u00e9n\u00e9ficiaire. \u00bbArticle 21. modification de I'article 33 de l'APS1L'article 33 - Pr\u00e9servation des zones humides est ainsi modifi\u00e9,\n23\n34\na) Au1* alin\u00e9a, les mots \u00ab (correspondant \u00e0 I'annexe 15 du PAC PRO ) \u00bb sont ajout\u00e9s apr\u00e8s\u00ab indiqu\u00e9es dans I'annexe 5 \u00bb .b) Le 2\u00b0\"\u00b0 alin\u00e9a est remplac\u00e9 par \u00ab Les voies de r\u00e9tablissement d'acc\u00e9s des enginsagricoles vers le pr\u00e9 de l'Hotel Dieu au Sud-Ouest des gravi\u00e8res des \u00e9tangs du champd'Ourscamp sont r\u00e9tablies suite \u00e0 l'am\u00e9nagement \u00e9cologique pr\u00e9vu sur ce site. \u00bb\nArticle 22. modification de l'article 34 de l'APS1L'article 34 - Mesures favorables \u00e0 la recolonisation des milieux est ainsi modifi\u00e9 :Les 2\u00b07\u00b0, 3\u00e8Me, 4\u00e87\u00b0 et S\u00b0\"\u00b0 alin\u00e9as sont remplac\u00e9s par les mots\u00ab Au niveau des biefs 1 et 2 sont am\u00e9nag\u00e9s pour proposer des zones de repos, d'alimentationet de reproduction :o Les annexes hydrauliques dont les caract\u00e9ristiques sont indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 54 ;o des berges humides et lagun\u00e9es qui offrent une partie lagunaire de faible profondeuravec des esp\u00e8ces hygrophiles et dont les caract\u00e9ristiques sont indiqu\u00e9es \u00e0 I'article 54.Les palettes v\u00e9g\u00e9tales au niveau des berges humides et lagun\u00e9es sont celles indiqu\u00e9es figureset tableaux du PAC PRO pour les quatre types de berges humides et deux types de bergeslagun\u00e9es. Pour les annexes hydrauliques, la palette v\u00e9g\u00e9tale est pr\u00e9cis\u00e9e dans le PAC PRO etcorrespond \u00e0 des roseli\u00e8res, prairie humide et \u00e0 un plan d'eau. Toute modificationsignificative de la conception de ces am\u00e9nagements fait l'objet d'un port\u00e9 \u00e0 connaissance \u00e0transmettre au service de la police de I'eau. \u00bb 'Article 23. modification de l'article 35 de l'APS1Apr\u00e8s le 15*TM alin\u00e9a de l'article 35 - Pr\u00e9vention du risque d'inondation en phase chantier sontajout\u00e9s les mots : \u00ab Les ponts provisoires n\u00e9cessaires au chantier sont cal\u00e9s \u00e0 la cote de crue Q30+ 50cm pour permettre le passage d'emb\u00e2cles. Ils sont munis d'ouvrages de d\u00e9charge hydrauliquede type dalot dans les remblais pr\u00e9sents \u00e0 leurs extr\u00e9mit\u00e9s. \u00c0 d\u00e9faut, ces ponts provisoires seront\u00e9vacuables en cas de crue. \u00bbArticle 24. _ modification de l'article 6 de l'APS1Au dernier alin\u00e9a de l'article 36 - Dispositions particuli\u00e8res en p\u00e9riode d'\u00e9tiage, les mots \u00ab \u00e0 30km/h \u00bb sont ajout\u00e9s apr\u00e8s les mots \u00ab la r\u00e9duction des vitesses de circulation \u00bbArticle 25. modification de Varticle 38 de I'APS1Dans l'article 38 - Ach\u00e8vement des travaux et r\u00e9colement, toutes les occurrences de l'expression\u00ab mise en eau \u00bb sont remplac\u00e9es par les mots \u00ab mise en connexion \u00bb.A l'article 38-1, le 2*TM alin\u00e9a est supprim\u00e9 et la phrase suivante est ajout\u00e9e \u00e0 la fin de l'article 38-3:\u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service police de l'eau, dans les six mois suivant la mise enconnexion compl\u00e9te du bief 1, un rapport d\u00e9crivant les am\u00e9nagements tels qu'ils ont \u00e9t\u00e9ex\u00e9cut\u00e9s, l'expos\u00e9 des faits essentiels survenus pendant leur r\u00e9alisation et une analyse ducomportement observ\u00e9 avec le comportement pr\u00e9vu. \u00bbArticle 26. modification de I'article 40 de l'APS1\u00c0A l'article 40 - Pr\u00e9l\u00e8vements \u2014 gestion quantitative , les mots \u00ab \u00e0 600 m3/h \u00bb sont remplac\u00e9s parles mots \u00ab au volume cit\u00e9 \u00e0 Article 3 - Autorisation au titre de la loi sur I'eau et des milieuxaquatiques (rubrique 1.2.1.0. de la Loi sur l'Eau). \u00bb\n24\n35\nArticle 27. modification de l'article 41 de I'APS1A l'article 41 - Pr\u00e9l\u00e8vements - gestion qualitative , le 1\" alin\u00e9a est remplac\u00e9 par les mots \u00ab Lespompages autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 concernent les travaux pour la construction de l'\u00e9cluse,de la d\u00e9viation du Matz, des poses de siphons lors des r\u00e9tablissements des rus et pour lesr\u00e9tablissements routiers et si besoin pour l'extinction incendie. \u00bbArticle28. _ modification de l'article 42 de l'APS1Au 1\" alin\u00e9a de l'article 42 - Protection des captages et eaux souterraines, les mots \u00ab etrapproch\u00e9 \u00bb sont supprim\u00e9s.Article 29. _ modification de l'article 45.1 de l'APS1L'article 45.1 - Creusements des nouveaux tron\u00e7ons du bief 1 et du bief 2 est ainsi modifi\u00e9 :a) Entre le 3*TM et le 4*TM alin\u00e9a, Les dispositions suivantes sont ajout\u00e9es : \u00ab Au plus tard sixmois avant la mise en connexion de la premi\u00e8re section de bief, un plan de gestion despollutions accidentelles de la voie d'eau est \u00e9labor\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire et transmis auxservices charg\u00e9s de la police de l'eau. Ce plan dispose d'un volet pr\u00e9vention, d'un voletretour d'exp\u00e9rience et d'un volet intervention. La gestion d'une telle pollution est r\u00e9alis\u00e9eselon les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es pages 575 \u00e0 577 pi\u00e8ce C1. \u00bb :b) Tous les occurrences de l'expression \u00ab mise en eau \u00bb sont remplac\u00e9es par les mots\u00ab mise en connexion \u00bb.c) Au 5*\"* alin\u00e9a et apr\u00e8s les mots \u00ab article 38.2.2 \u00bb il est ajout\u00e9, \u00ab 120,121 et 122 \u00bbd) Au dernier alin\u00e9a, les mots \u00ab article 38.2.2 \u00bb sont remplac\u00e9s par \u00ab article 38.2.4 \u00bbArticle 30. modification de l'articile 45.2 de l'APS1L'article 45.2 - Zones d'\u00e9largissement de I'Oise canalis\u00e9e et du CLO est ainsi modifi\u00e9,a) Le 3*TM alin\u00e9a est remplac\u00e9 par \u00ab Les protections en enrochement sont mises en placeapr\u00e8s finalisation des terrassements et application d'un g\u00e9otextile. La v\u00e9g\u00e9talisation desberges est mise en \u0153uvre d\u00e9s que possible pour permettre une protection d\u00e8s la fin destron\u00e7ons concern\u00e9s. Un contr\u00f4le est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la finalisation des travaux par section pours'assurer de l'absence d'endommagement des semis ou de bonne prise de lav\u00e9g\u00e9tation. \u00bbb) Le 4*TM alin\u00e9a est supprim\u00e9.c) La 1*\u00b0 phrase du 5*TM alin\u00e9a est supprim\u00e9e.Article 31. modification de l'article 46 de l'APS1Apr\u00e8s le 4*TM alin\u00e9a de l'article 46 - Approfondissement de I'Oise et du CLO par dragage, il estins\u00e9r\u00e9 deux phrases ainsi r\u00e9dig\u00e9es :\u00ab Toutefois, I'excavation peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e selon toute autre technique dont lesimpacts sont moindres ou similaires \u00e0 ceux d\u00e9crits par le DAE (pi\u00e8ce A2 chapitre 8). Dans ce cas, lam\u00e9thode alternative au dragage m\u00e9canique est soumise pour validation aux services de l'Etat troismois avant l'intervention sur le milieu. \u00bbArticle 32. modification de l'article 47 de l'APS1L'article 47 - Rescindement du CLO \u00e0 Pimprez est ainsi modifi\u00e9 :a) Le titre de l'article 47 - Rescindement du CLO \u00e0 Pimprez est remplac\u00e9 par les mots\u00ab Article 47 - R\u00e9am\u00e9nagement du CLO \u00e0 Pimprez \u00bb.b) Les dispositions de l'article 47 sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes : \u00ab Le /it del'Oise naturelle est coup\u00e9 par le bief 2 \u00e0 Pimprez et au niveau de ce rescindement, unepartie du CLO est d\u00e9construite et r\u00e9am\u00e9nag\u00e9e selon le phasage suivant :\n25\n36\na. Rescindement de I'Oise selon les dispositions de l'article 48 : le nouveau lit del'Oise est construit, les rus sont raccord\u00e9s par un lit provisoire et I'ancien bras del'Oise est rebouch\u00e9b. D\u00e9molition du pont de la ruelle M\u00e9lique et de la RD 608 (d\u00e9viation du trafic par laRD 40 bis)c. Cr\u00e9ation des siphons des rus du Moulin et du Lannoisd. R\u00e9am\u00e9nagement du CLOLors de la mise en eau, une drome flottante (barrage flottant) \u00e9quip\u00e9e d'une jupe lest\u00e9esur une hauteur de 2,0 m est install\u00e9e \u00e0 l'aval du merlon aval avant son retrait. Ainsi, laplupart des mati\u00e8res en suspension sont retenues par ce dispositif et ne transitent pasdans le bief 2 en construction. Les seuils et conditions d'arr\u00e9ts applicables figurent \u00e0l'article 61 L'actuel bras mort eutrophis\u00e9 du CLO est remblay\u00e9 selon des conditions \u00e0d\u00e9finir pr\u00e9alablement aux travaux et en accord avec le service police de l'eau. Il serapr\u00e9c\u00e9d\u00e9 d'une p\u00eache de sauvegarde r\u00e9alis\u00e9e hors p\u00e9riode de reproduction des cyprinid\u00e9s,soit entre le 15 juillet et le 15 janvier.Les modalit\u00e9s de construction du seuil de Pimprez font l'objet d'un port\u00e9 \u00e0 connaissancetransmis au service police de l'eau avant le d\u00e9but des travaux, dans lequel il est d\u00e9montr\u00e9que les travaux et les am\u00e9nagements sont sans impact sur les fray\u00e8res non cibl\u00e9es commed\u00e9truites et compens\u00e9es dans la pi\u00e8ce C1 du dossier d'autorisation. \u00bbArticle 33. modification de l'article 48.1 de l'APS1L'article 48.1 - D\u00e9placements du lit de l'Oise est ainsi modifi\u00e9 :a)b)\nc)d)e)\nLes alin\u00e9as 5, 6 et 7 sont supprim\u00e9s et remplac\u00e9s par le paragraphe suivant : \u00ab 16nichoirs sont install\u00e9s pendant les travaux de terrassement de l'Oise ou les travaux dessites de compensation pour favoriser la nidification du Martin-P\u00eacheur d'Europe. \u00bbLe 9*TM alin\u00e9a est remplac\u00e9 par l'alin\u00e9a suivant : \u00ab Le fond de l'Oise est \u00e0 constituer avecle m\u00e9lange de diff\u00e9rentes fractions de mat\u00e9riaux :o Fraction 10/20 \u00e0 hauteur de 1/3 ;o Fraction 40/80 \u00e0 hauteur de 1/3 ;o Fraction 100/200 \u00e0 hauteur de 1/3.Ce m\u00e9lange sera \u00e0 placer \u00e0 la pelle m\u00e9canique sur une \u00e9paisseur de 30 cm. Laprovenance des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s est coh\u00e9rente avec la g\u00e9ologie locale. \u00bbLe 19\u00b0TM alin\u00e9a est compl\u00e9t\u00e9 par la phrase suivante : \u00ab Les seuils et conditions d'arr\u00eatsapplicables figurent \u00e0 l'article 61 \u00bb ;Au 28'*TM alin\u00e9a, les mots \u00ab des dispositions de l'article 42 \u00bb sont remplac\u00e9s par \u00ab desdispositions de l'article 62\u00bb ;Les alin\u00e9as suivants sont ajout\u00e9s apr\u00e8s le dernier alin\u00e9a : \u00ab Pour les sections d'Oise vis\u00e9es\u00e0 l'article 38.1.1, un relev\u00e9 bathym\u00e9trique de la nouvelle section et un relev\u00e9 des bergessont r\u00e9alis\u00e9s dans les 15 jours suivant la mise en connexion, puis tous les mois pendant 3mois.Pour les sections d'Oise vis\u00e9es \u00e0 l'article 38.1.2, un relev\u00e9 bathym\u00e9trique est r\u00e9alis\u00e9 dansles 15 jours au plus tard apr\u00e8s la r\u00e9alisation des travaux concern\u00e9s. \u00bb\nArticle 34. modification de l'article 48.3 de l'APS1L'article 48.3 - Zones remblay\u00e9es est ainsi modifi\u00e9 :a)Le 2*TM alin\u00e9a est remplac\u00e9 par \u00ab L'am\u00e9nagement des zones remblay\u00e9es ne faisant pasl'objet de mesures de compensation fait l'objet d'un porter-a-connaissance transmis\n26\n37\navant le d\u00e9but des travaux dans lequel est pr\u00e9cis\u00e9 l'usage futur pr\u00e9vu des zonesremblay\u00e9es, la nature des terres employ\u00e9es pour le remblai, les mesures visant \u00e0 pr\u00e9veniret g\u00e9rer les EEE, et les habitats vis\u00e9s. \u00bbArticle 35. modification de l'article 49 de I''APS1L'article 49 - Am\u00e9nagements de berges est ainsi modifi\u00e9 :a) La phrase \u00ab Les berges humides et lagun\u00e9es sont am\u00e9nag\u00e9es selon les principes indiqu\u00e9sen pi\u00e8ce C1 $ 6.12.2.2. \u00bb est remplac\u00e9e par \u00ab Les berges humides et lagun\u00e9es sontam\u00e9nag\u00e9es selon les principes indiqu\u00e9s dans le PAC PRO. \u00bbb) Apr\u00e8s le dernier alin\u00e9a de I'article 49-1 sont ajout\u00e9s les alin\u00e9as suivants :\u00ab Les am\u00e9nagements de berges des rescindements sont ceux indiqu\u00e9s dans le dossier C1page 67, compl\u00e9t\u00e9 par les donn\u00e9es du PAC PRO et en annexe 23 du m\u00e9moire enr\u00e9ponse \u00e0 l'avis de |'autorit\u00e9 environnementale, notamment le recouvrement desenrochements par de la terre v\u00e9g\u00e9tale. Les protections de berges trop lisses sontproscrites pour \u00e9viter les risques d'acc\u00e9l\u00e9ration de l'\u00e9coulement des eaux etd'affouillement directement \u00e0 l'aval.Les berges des nouveaux tron\u00e7ons sont \u00e9quip\u00e9es par un g\u00e9otextile enherb\u00e9 (toile cocobiod\u00e9gradable, par exemple) qui accompagne la v\u00e9g\u00e9talisation progressive des berges.Agraf\u00e9 et recouvert de terre v\u00e9g\u00e9tale pr\u00e9-ensemenc\u00e9e, il constitue un support d'an-crage \u00e0 l'enracinement des v\u00e9g\u00e9taux. Ce g\u00e9otextile de coco a une dur\u00e9e de vie de 5 \u00e0 10ans et constitue une protection temporaire contre l'impact des pluies, du ruisselle-ment et du courant le temps que la v\u00e9g\u00e9tation pousse. La v\u00e9g\u00e9talisation directe est uti-lis\u00e9e d\u00e8s que possible.La reconstitution de la ripisylve est effectu\u00e9e sur une bande de 6 m\u00e8tres de large \u00e0 tra-vers les mesures de compensation zones humides et esp\u00e8ces. La ripisylve replant\u00e9e estconstitu\u00e9e de trois strates, notamment avec des esp\u00e8ces locales (aulnaie, saule, aub\u00e9-pine..) et permet d'offrir des zones ombrag\u00e9es en bord de rivi\u00e8re.La recr\u00e9ation de ripisylve concerne environ 6,0 km de berges sur l'ensemble des quatresecteurs de rescindements du lit de l'Oise (Pimprez, Sainte-Croix, Montmacq etboucles du Muids). \u00bb :c) L'article 49.2 est ainsi modifi\u00e9, \u00ab Les berges sont am\u00e9nag\u00e9es selon les principes indiqu\u00e9sen pages 78 \u00e0 81 de la pi\u00e8ce C1 et compl\u00e9t\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments du PAC PRO. Lesprescriptions adapt\u00e9es de I'article 49.1 sont reprises le cas \u00e9ch\u00e9ant. \u00bbd) Le premier alin\u00e9a de l'article 49.3 est remplac\u00e9 par \u00ab Les berges sont am\u00e9nag\u00e9es selon lesprincipes indiqu\u00e9s en pages 78 \u00e0 81 de la pi\u00e8ce C1 et compl\u00e9t\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments du PACPRO. Les prescriptions adapt\u00e9es de l'article 49.1 sont reprises le cas \u00e9ch\u00e9ant. \u00bbe) Le 2\u00b0TM alin\u00e9a de l'article 49.3 est supprim\u00e9.Article 36. modification de l'article 50 de l'APS1L'article 50 - Modifications des confluences avec l'Oise est ainsi modifi\u00e9 :a) Le premier alin\u00e9a est supprim\u00e9.b) Apr\u00e8s le 4*\"* alin\u00e9a, sont ajout\u00e9s les mots \u00ab L'ensemble des travaux de r\u00e9alisation desnouveaux siphons se fait hors lit mineur, mise \u00e0 part la connexion avec la d\u00e9rivation. \u00bbc) Les dispositions du titre \u00ab Affluents rive droite \u00bb, sont remplac\u00e9es par les dispositionssuivantes :\u00ab En ce qui concerne les affluents de l'Oise, un rem\u00e9andrage est effectu\u00e9 en coh\u00e9rence avecles conditions existantes et les s\u00e9diments existants sont r\u00e9utilis\u00e9s. Le niveau d'acc\u00e8s auxouvrages est au moins \u00e9quivalent \u00e0 I'existant. Les recharges de fond de lit des nouvellesconfluences rive droite comprennent 3 fractions en proportion \u00e9gales :\n27\n38\n\u2014 1/3 de 10-20mm\u2014 1/3 de 20-60mm\u2014 1/3 de 60-100mmPour les affluents intercept\u00e9s en rive droite de l'Oise, le port\u00e9-\u00e0-connaissance pr\u00e9cise un moisavant les travaux :- les tirants d'eau et vitesses d'\u00e9coulement aux diff\u00e9rents d\u00e9bits caract\u00e9ristiques,- les profils en long et en travers (plans EXE) pour mesurer les diversifications de penteslongitudinales et transversales.Les modifications des siphons existants et cr\u00e9ations de siphons sont r\u00e9alis\u00e9es selon lesindications de l'annexe 19 du m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis de l'Ae.L'am\u00e9nagement des rus du Moulin, du Marais de Belle-Anne et du Lannois \u00e0 Pimprez et duMoulinet n\u00e9cessite 'am\u00e9nagement d'un cours provisoire du ru au niveau de la confluence\u00e0 d\u00e9finir lors des \u00e9tudes d'ex\u00e9cution des entreprises. \u00bbArticle 37. modification de l'article 52 de l'APS1Le dernier alin\u00e9a de l'article 52 - Plans d''eau impact\u00e9s par les travaux est supprim\u00e9.Article 38. modification de l'article 53 de l'APS1A l'article 53 \u2014 Ponts et passerelles, la phrase \u00ab La d\u00e9construction de passerelles fait l'objet d'unport\u00e9-\u00e0-connaissance avant travaux \u00bb est supprim\u00e9e.Article 39. modification de |'article 54 de l'APS1L'article 54 - Mesures de r\u00e9duction pour des zones humides, berges lagun\u00e9es et annexeshydrauliques est ainsi modifi\u00e9 :Dans la phrase \u00ab la cr\u00e9ation d'annexes hydrauliques (2,07 ha) dont les caract\u00e9ristiques sontindiqu\u00e9es \u00e0 l'article 34 \u00bb, les mots \u00ab (2,07 ha) \u00bb sont supprim\u00e9s ;Dans la phrase \u00ab la cr\u00e9ation de berges humides et lagun\u00e9es (8,95 ha) dont les caract\u00e9ristiquessont indiqu\u00e9es \u00e0 |'article 34. \u00bb, les Mots \u00ab (8,95 ha) \u00bb sont supprim\u00e9s ;Au 8\u00b0TM alin\u00e9a, les mots \u00ab (synth\u00e9se du tableau page 333 de la pi\u00e8ce C1) \u00bb sont supprim\u00e9s.Le tableau de l'article 55 est remplac\u00e9 par le tableau suivant :; ; Berges lagun\u00e9es (bief 2, ;Nature Berges humides (blef 1, amont, dit \u00ab de Mont- Annexes hydrauliquesaval, dit \u00ab de Venette \u00bb) macq \u00bb)Type Types1\u00e0 3 Types1\u00e0210,95 ha sur environ 6,95 km : | 3.62 ha sur environ 4,9 km : 4.73 ha:- Berge de type 1 : 5,04 ha, - Berge de type 1:0,36ha, Bief 1gn\u00e9aires/sur- 4020 asam - Boucle des Ageux : 2,33 haces ... totaux | _ Berge de type 2 : 5,75 ha, - Berge de 1 avec mate-am\u00e9nag\u00e9s r T las b\u00e9ton ?\u00ca\u00e2 ha,2470m | *Mont-Ganelon:1,62 ha- Berge de type 3 : 016 ha, - Berge de type 2 : 188 ha, uel121im 1840m - Pimprez : 0,58 haSurface des 10,64 ha 2,08 hazones humidesconcern\u00e9es (me-sure de r\u00e9duc-tion)Habitats majori- Phragmites / Typha (80%)ce ' Schoenoplectus et Juncus (75 %) Lathyrus (70%) et Carex / jun-cus humide (75 %)\n28\n39\nCarex et Nuphar (70 %)\nHabitats com- ; . S Mentha (20 %) et Lathyrus (15pl\u00e9mentaires Glyceria (15%), Cladium et Persicaria (20 %) %)\nArticle 40. modification de I'article 55 de l'APS1Le 4\u00e8me alin\u00e9a de I'article 55 - Protection des peuplements piscicoles est supprim\u00e9.Article 41. modification de l'article 56 de l'APS1Les trois derniers alin\u00e9as de l'article 56 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales sont supprim\u00e9s.Article 42. modification de l'article 57 de l'APS1L'article 57 - Surveillance de la nappe et des captages est ainsi modifi\u00e9 :a) Le 3*TM alin\u00e9a est remplac\u00e9 par les mots \u00ab le r\u00e9seau pi\u00e9zom\u00e9trique existant (colonnes 6et 7 pi\u00e8ce C1 Tableau 6 & 3.3.1) pages 32 \u00e0 34 \u00bbb) Au 4*TM alin\u00e9a, les mots \u00ab 39 de ces pi\u00e9zom\u00e8tres [..] ceux non fonctionnels \u00bb) sontsupprim\u00e9s.Article 43. modification de l'article 59 de l'APS1A l'article 59- Surveillance g\u00e9n\u00e9rale des masses d'eau, dans la ligne de titre du tableau, les mots\u00ab mise en eau \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab mise en connexion \u00bb.Article 44. modification de l'article 61 de l'APS1Dans le titre de l'article 61, apr\u00e8s les mots - Suivis lors des dragages, creusements du lit actuelou futur Oise/CLO et mises en connexion (hors rescindements), sont ajout\u00e9s les mots suivants\u00ab (hors rescindements de l'Oise)\u00bb.Article 45. modification de l'article 62 de l'APS1L'article 62- Suivis de la qualit\u00e9 de l'eau lors des rescindements est ainsi modifi\u00e9,a) Le 3*TM alin\u00e9a est remplac\u00e9 par l'alin\u00e9a suivant : \u00ab Lors de toute la dur\u00e9e des travaux, leb\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9alise une surveillance en continu de l'oxyg\u00e8ne dissous, du pH et de laturbidit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une bou\u00e9e localis\u00e9e entre 50 et 100 m en aval de la zone d'intervention.En parall\u00e8le, il effectue une mesure sur les m\u00eames param\u00e9tres et les mati\u00e8res ensuspension toutes les deux heures gr\u00e2ce \u00e0 une sonde localis\u00e9e en amont imm\u00e9diat de lazone d'intervention (hors influence du chantier). Un rapport de suivi des r\u00e9sultats de cesmesures est transmis de mani\u00e8re hebdomadaire au service police de l'eau. \u00bbb) Les mots \u00ab mise en eau \u00bb du dernier alin\u00e9a sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab mise enconnexion \u00bb.Article 46. modification de l'article 63 de I'APS1A l'article 63 - Surveillance des affluents, les mots \u00ab mise en eau \u00bb sont remplac\u00e9s par ies mots\u00ab mise en connexion \u00bbArticle 47. modification de l'article 65 de l'APS1L'article 65 - Impacts r\u00e9siduels est ainsi modifi\u00e9 :a) Au 3*TM alin\u00e9a, devant les mots \u00ab 350 et 400 m \u00bb, est ajout\u00e9 le mot \u00ab environ \u00bb ;b) Au 4* alin\u00e9a, devant les mots \u00ab 600 m \u00bb, est ajout\u00e9 le mot \u00ab environ \u00bbc) Au 5*TM alin\u00e9a, devant les mots 3000m et 3400 m, est ajout\u00e9 le mot \u00ab environ \u00bbd) Au6'TM alin\u00e9a, devant les mots \u00ab 1000 m \u00bb, est ajout\u00e9 le mot \u00ab environ \u00bb\n29\n40\ne) apr\u00e8s le 10i\u00e8me alin\u00e9a est ajout\u00e9 le paragraphe suivant\u00ab Pour respecter la MRO2 : maintien en eau d'une partie de la boucle de Sainte Croixpour maintenir des conditions stationnelles favorables a I'Orme lisse ainsi que toutedestruction directe.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet un dossier de porter-a-connaissance avant travaux en appli-cation de l'article 26.2 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 visant \u00e0 pr\u00e9ciser la conception de cette me-sure. Ce dossier comprend une planche cartographique recensant les pieds d'Ormelisse avant les travaux \u00e0 l'\u00e9chelle de la boucle de Sainte Croix. Les pieds d'Orme lisseau niveau de la boucle de Sainte Croix sont pr\u00e9serv\u00e9s. \u00bbf) le tableau suivant est ajout\u00e9 apr\u00e8s le 11\u00b0 alin\u00e9a, sous le titre \u00ab zones humides \u00bb :Berges humides et lagun\u00e9es | Annexes hydrauliquesR\u00e9duction d'impact 10.64ha 4.77ha(8.72ha sur le bief 1 + 1.92ha | (boucles des Ageux : 2.35ha,sur le bief 2) mon \u2014Ganelon: 1.84ha,Pimprez : 0.58ha)g) le chapitre \u00ab fray\u00e8res, au 13\u00b0 alin\u00e9a, est remplac\u00e9 par Les dispositions suivant :Les impacts fray\u00e8res sont d\u00e9crits \u00e0 l'article 3, rubrique 3.1.5.0.\nArticle 48. modification de l'article 66 de l'APS1L'article 66 \u2014 Pr\u00e9sentation des mesures de compensation est ainsi modifi\u00e9,a) Au 1 alin\u00e9a de l'article 66.2, le sigle \u00ab ONEMA \u00bb est remplac\u00e9 par le sigle \u00ab MNEFZH \u00bbb) A l'article 66.4 - Diagnostic compl\u00e9mentaire, sont ajout\u00e9s au 6*TM alin\u00e9a, avant les mots\u00ab Un mois avant le d\u00e9but des travaux \u00bb, les mots \u00ab Au moins \u00bb.\nArticle 49. modification de l'article 70 de I'APS1L'article 70 - Suivi des mesures de compensation est ainsi modifi\u00e9:a) \u00c0 l'article 70.1:le 1* alin\u00e9a est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Le suivi objet de la MS 05 d\u00e9crite \u00e0l'article 178 est mis en place afin de s'assurer de |'efficacit\u00e9 des mesures. \u00bb ;Les alin\u00e9as 4,5,6,7,8 et 9 sont supprim\u00e9s.b) A l'article 70.4- Suivi sp\u00e9cifique fray\u00e9res phytophiles, le 1 alin\u00e9a est remplac\u00e9 par lesdispositions suivantes \u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en \u0153uvre le protocole ci-dessous sur les sitesde compensation fray\u00e8res - prairies humides des Boucles du Muids et embouchure del'Aronde - durant toute la p\u00e9riode de reproduction du brochet, soit de f\u00e9vrier \u00e0 avril et demani\u00e8re bimensuelle sauf pr\u00e9cision explicite. \u00bbc) Apr\u00e8s l'article 70.6 - Suivi sp\u00e9cifique des rescindements, il est ins\u00e9r\u00e9 un article 70.7 ainsir\u00e9dig\u00e9 \u00ab Article 70.7 - suivi sp\u00e9cifique des berges humides et lagun\u00e9es et annexeshydrauliquesAfin de s'assurer de la fonctionnalit\u00e9 de ces am\u00e9nagements, quatre types de suivi sontr\u00e9alis\u00e9s annuellement les trois premi\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 compter de la mise en eau des biefsconcern\u00e9s, puis tous les cinq ans pendant vingt ans minimum :- Suivi de la faune ;- _ Suivi de la dynamique de la v\u00e9g\u00e9tation et de I'envasement;\n30\n41\n- R\u00e9alisation d'un inventaire des fray\u00e9res tel que d\u00e9crit \u00e0 l'article 82 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 ; ;- Un suivi physico-chimique visant \u00e0 \u00e9valuer la fonctionnalit\u00e9 des am\u00e9nagementspour la faune piscicole et s'assurer que la fonction de filtre des pollutionschimiques et m\u00e9caniques est effective.Ce suivi est renforc\u00e9 en cas de d\u00e9gradation observ\u00e9e de la fonctionnalit\u00e9d'am\u00e9nagements. \u00bbArticle 50. modification de l'article 75 de I''APS1L'article 75 - Suivis hydrologiques et des niveaux de crues et d'\u00e9tiage est ainsi modifi\u00e9,a) Le 4*TM \u2014 alin\u00e9a est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes: \u00ab Des \u00e9chelleslimnim\u00e9triques sont utilis\u00e9es pour le suivi des niveaux lors des crues de type Q5, Q10,Q20 et Q100 de I'Oise (cf. article 19 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9) \u00bb ;b) Les alin\u00e9as 5 \u00e0 13 sont supprim\u00e9s.Article 51. modification de l'article 76.1 de l'APS1Le deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article 76.1 : \u00ab Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place les moyens [...] valid\u00e9 avantsa r\u00e9alisation \u00bb est supprim\u00e9, car d\u00e9plac\u00e9 \u00e0 l'article 19.Article 52. modification de l'article 79 de l'APS1Les alin\u00e9as 9 et 10 de l'article 79 - Relev\u00e9s bathym\u00e9triques sont supprim\u00e9s.Article53. _ modification de l'article 80 de 'APS1Au 8*TM alin\u00e9a de I'article 80 \u2014 Suivi de la confluence Oise naturelle-CSNE, les mots \u00ab mise eneau \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab mise en connexion \u00bbArticle 54. modification de l'article 82 de l'APS1Les 3%M\u00a2, g\u00eame, S\u00e8me, gime 7*\"\u00b0et 8\u00b0\"\u00b0 alin\u00e9as de l'article 82 - Suivi des zones de frai sont supprim\u00e9set remplac\u00e9s par les dispositions suivantes : \u00ab Les annexes hydrauliques et berges humides etberges lagun\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient d'un suivi tel que d\u00e9crit \u00e0 l'article 70.7.- Concernant le suivi fray\u00e8re sur ces zones : les comptages des g\u00e9niteurs sont visuels ets'effectuent comme suit : la fray\u00e9re est parcourue \u00e0 pied et les brochets adultes sontalors comptabilis\u00e9s. Cette m\u00e9thode permet de constater l'entr\u00e9e des g\u00e9niteurs dans lafray\u00e8re.Ces campagnes de suivi sont r\u00e9alis\u00e9es aux ann\u00e9es N+1, N+2, N+3, N+5, N+10, N+15 et N+20apr\u00e8s I'ann\u00e9e N de mise en eau des am\u00e9nagements.\u00bbArticle 55. modification de l'article 87 de l'APS1Au 1\" alin\u00e9a de |'article 87- Consignes d'exploitation, les mots \u00ab mise en eau \u00bb sont remplac\u00e9spar les mots \u00ab mise en connexion \u00bbArticle 56. modification de l'article 88 de l'APS1Le 1* alin\u00e9a de l'article 88 - Exploitation de l'\u00e9cluse Montmacq, est supprim\u00e9.Article 57. _ modification de l'article 91 de I'APS1Au 7*TM alin\u00e9a de l'article 91 \u2014 Pr\u00e9vention du risque d'inondation et r\u00e9gulation du bief 2 en cas decrues de l'Oise, les mots \u00ab de 65cm \u00bb sont ajout\u00e9s apr\u00e8s \u00ab les d\u00e9versoirs de Pimprez sont munisde leurs rehausses \u00bbLe tableau est remplac\u00e9 par le tableau suivant :Sevil avai l D\u00e9bit au seuil Zbief 2 au d\u00e9bit Zoise au d\u00e9bit de D\u00e9niv\u00e9lee max (m)\n31\n42\n(m* /s) de chute max (IGN chute max (IGN69) 69)Crue centennale 0 384 37,31 1,10Crue mill\u00e9nale 191 38,06 3788 018\nArticle 58. modification de l'article 93 de I'APS1Le 3*TM alin\u00e9a de l'article 93 - Gestion des eaux pluviales est remplac\u00e9 par les dispositionssuivantes :\u00ab cas du bief en remblai : I'assainissement en remblai est \u00e0 consid\u00e9rer si les talus du bief 1les rem-blais du bief 2 constituent un obstacle \u00e0 I'\u00e9coulement d'un cours d'eau ou d'un bassin versant.L'assainissement est r\u00e9alis\u00e9 par la mise en place de foss\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 du bassin versant qui est inter-cept\u00e9 par le bief. Les \u00e9coulements repris par l'assainissement longitudinal sont ensuite \u00e9vacu\u00e9svers l'Oise pour le bief 1 et au droit d'un franchissement ou d'un ouvrage hydraulique pour le bief2.Dans la mesure du possible, les foss\u00e9s ne sont pas \u00e9tanch\u00e9s. Si des foss\u00e9s sont susceptiblesd'\u00eatre \u00e9tanch\u00e9s, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au pr\u00e9alable un port\u00e9-\u00e0-connaissance le justifiant au ser-vice police de l'eau \u00bb.Au 5*TM alin\u00e9a, les mots \u00ab les trois quais \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab les deux quais \u00bb.La phrase \u00ab Dans le cas du quai de Thourotte, le rejet se fait dans le r\u00e9seau existant, en fonctionde sa capacit\u00e9, en dernier recours dans l'Oise canalis\u00e9e \u00bb est supprim\u00e9e.Article 59. modification de l'article 95 de l'APS1Le 1* alin\u00e9a de l'article 95 - Mise en place de proc\u00e9dures anti-pollution est supprim\u00e9.Article 60. _ modification de I'article 97.2 de l'APS1Le 2*TM alin\u00e9a de l'article 97.2 - D\u00e9versoir de Bellerive et batardeaux est supprim\u00e9.Article 61. modification de I'article 98 de I'APS1Le 2*TM alin\u00e9a de l'article 98 - Exploitation du seuil de Montmacq est supprim\u00e9.Article 62. modification de l'article 101 de l'APS1Au 3*TM alin\u00e9a de I'article 101 - Entretien des annexes hydrauhques les mots \u00ab mise en eau \u00bb sontremplac\u00e9s par les mots \u00ab mise en connexion \u00bbArticle 63. modification de l'article 102 de l'APS1Le 2*TM alin\u00e9a de l'article 102 - Gestion des seuils, aqueducs, drains, siphons et buses est remplac\u00e9par l'alin\u00e9a suivant \u00ab Tous les siphons sont prot\u00e9g\u00e9s par des grilles, surveill\u00e9s et inspect\u00e9sr\u00e9guli\u00e8rement au moins tous les six mois. Il n'y a pas de d\u00e9grillage automatique. Le nettoyageest manuel depuis une plateforme situ\u00e9e juste au-dessus des grilles. Ils disposent d'un acc\u00e8spossible par \u00e9chelle. \u00bbArticle 64. modification de l'article 104.4 de l'APS1Le 6*TM alin\u00e9a de l'article 104.4 - Entretien du dispositif de surveillance hydrologique \u00e0 I' aval del'\u00e9cluse de Montmacq est supprim\u00e9.Article 65. modification de l'article 109 de l'APS1Au 5\u00b0TM alin\u00e9a de l'article 109 \u2014 Dossier technique, les mots \u00ab mise en eau \u00bb sont remplac\u00e9s parles mots \u00ab mise en connexion \u00bbArticle66. _ modification de I'article 110 de I''APS1Au dernier alin\u00e9a de l'article 110 \u2014- document d'organisation, les mots \u00ab mise en eau \u00bb sontremplac\u00e9s par les mots \u00ab mise en connexion \u00bb\n32\n43\nArticle 67.modification de l'article 111 de l'APS1Au dernier alin\u00e9a de I'article 111 - Registre, les mots \u00ab mise en eau \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots\u00ab mise en connexion \u00bbArticle 68.modification de l'article 128 de l'APS1' L'article 128 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales est ainsi modifi\u00e9,\nArticle 69.\na)\nb)c)\nLe 1* alin\u00e9a est remplac\u00e9 par l'alin\u00e9a suivant : \u00ab Les sites de d\u00e9p\u00f4ts tempo-raires sont localis\u00e9s sur les territoires des communes de Choisy-au-Bac (D\u00e9p\u00f4tA et Ater et P), Longueil-Annel (D\u00e9p\u00f4t T4bis), Thourotte (D\u00e9p\u00f4t B), Montmacq(d\u00e9p\u00f4t D), Pimprez et Ribecourt (D\u00e9p\u00f4t Cter), Pimprez (D\u00e9p\u00f4t E). \u00bbA la fin du 2*TM alin\u00e9a, sont ajout\u00e9s les mots \u00ab modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b02022/DRIEAT/SPPE/072. \u00bbA la fin de l'article, il est ajout\u00e9 l'alin\u00e9a suivant \u00ab Les zones de d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitivespeuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme des zones de d\u00e9p\u00f4t provisoires. Ainsi les zonesdes zones des sites d\u00e9finitifs C-C' et T peuvent \u00eatre utilis\u00e9es comme zones ded\u00e9p\u00f4ts provisoires.Les normes et caract\u00e9ristiques des d\u00e9p\u00f4ts d\u00e9finitifs ne s'appliquent pas auxd\u00e9p\u00f4ts C-C' et T pour les stockages temporaires , pour lesquels s'appliquent descaract\u00e9ristiques diff\u00e9rentes \u00bb.modification de l'article 130 de l'APS1L'article 130 est ainsi modifi\u00e9, apr\u00e8s le point 7 et le tableau qui le suit, les dispositions suivanteset les tableaux aff\u00e9rents sont ajout\u00e9s :8. Site de d\u00e9p\u00f4t temporaire situ\u00e9 sur la commune de Montmacq (D\u00e9p\u00f4t D) :\n9. Site de d\u00e9p\u00f4t temporaire situ\u00e9 sur la commune de Pimprez (D\u00e9p\u00f4t CC\") :\nEmprise du d\u00e9p\u00f4t D 66 000 m?Surface r\u00e9serv\u00e9e pour la terre v\u00e9g\u00e9tale issue du | 10 100 m\u00b0d\u00e9capage de linstallation (r\u00e9serv\u00e9e pour la 'remise en \u00e9tat de l'instaliation)Surface maximale d\u00e9di\u00e9e au stockage | 41000 m*temporaire de terres excav\u00e9esCapacit\u00e9 de stockage temporaire (hors terre | 159 000 m*v\u00e9g\u00e9tale d\u00e9cap\u00e9e) 4mHauteur de d\u00e9p\u00f4t maximale\nEmprise du d\u00e9p\u00f4t CC\" 194 000 m?Surface r\u00e9serv\u00e9e pour la terre v\u00e9g\u00e9tale issue du | 15 000 m\u00b0d\u00e9capage de linstallation (r\u00e9serv\u00e9e pour laremise en \u00e9tat de l'installation)Surface maximale d\u00e9di\u00e9e au stockage | 194 000 m?temporaire de terres excav\u00e9esCapacit\u00e9 de stockage temporaire (hors terre | 207 400 m\u00b0v\u00e9g\u00e9tale d\u00e9cap\u00e9e)Hauteur de d\u00e9p\u00f4t maximale 3 m(d\u00e9blais)\n33\n44\n4m (TV)\nArticle 70. modification de I'article 149 de I'APS1Le 1* alin\u00e9a de l'article 149 - Conditions associ\u00e9es \u00e0 l'usage de s\u00e9diments en comblement souseau est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes :\u00abLes s\u00e9diments respectant les conditions suivantes peuvent \u00eatre utilis\u00e9s directement encomblement sous eau, sous r\u00e9serve de la compatibilit\u00e9 avec les objectifs de restauration de milieuprescrits dans le cadre de mesures compensatoires, concernant les zones humides notamment :\u00bb\nArticle 71. modification de l'article 153 de l'APS1Les dispositions de l'article 153 sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes \u00ab La liste desinstallations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature des installations class\u00e9es estfix\u00e9e \u00e0 l'article 4 \u00bbArticle 72. modification de l'article 166 de I'APS1L'article 166 est compl\u00e9t\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Il devra comprendre :- le planning global du chantier et le planning \u00e0 5 semaines permettant de retracer led\u00e9roulement des travaux ;- les donn\u00e9es de surveillance des milieux aquatiques (Oise, canal lat\u00e9ral \u00e0 I'Oise,Aronde...) et les r\u00e9sultats de suivi des rejets et du milieu ;- d\u00e9roulement des travaux.- Mention d'une \u00e9ventuelle d\u00e9couverte fortuite d'engin ou vestige de guerre suscep-tible de pr\u00e9senter un risque de poliution.Le contenu de ces points mensuels est d\u00e9fini en lien avec les services de contr\u00f4le. Lesservices de contr\u00f4le peuvent \u00eatre convi\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux r\u00e9unions de chantier. \u00bbArticle 73. modification de l'article 172 de l'APS1Le contenu de l'article 172 - Mesures de r\u00e9duction est remplac\u00e9 par\u00ab Les mesures de r\u00e9duction en phase travaux et exploitation sont d\u00e9crites aux chapitres 6.6 et6.7 de la pi\u00e8ce C2 du dossier de demande d'autorisation environnementale compl\u00e9t\u00e9 en datedu 31 octobre 2019, et dans le PAC PRO transmis le 18 janvier 2024.La liste des mesures de r\u00e9duction (MR) et les prescriptions associ\u00e9es sont les suivantes :e MRO1 : avant le d\u00e9marrage des travaux, transplantation de mottes contenant des piedsde V\u00e9ronique \u00e0 \u00e9cusson (25 pieds).Cette mesure est r\u00e9alis\u00e9e sous le contr\u00f4le d'un \u00e9cologue dans le respect des pr\u00e9conisations duConservatoire nationale botanique de Bailleul formul\u00e9es dans son courrier du 28 avril 2020adress\u00e9 au P\u00e9titionnaire.e MRO2: Maintien en eau d'une partie de la boucle de Sainte Croix pour maintenir desconditions stationnelles favorables \u00e0 l'Orme lisse ainsi que toute destruction directe.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet un dossier de porter-\u00e0-connaissance avant travaux visant \u00e0 pr\u00e9ciser laconception de cette mesure. Ce dossier comprend une planche cartographique recensant lespieds d'Orme lisse avant les travaux \u00e0 l'\u00e9chelle de la boucle de Sainte Croix.Les pieds d'Orme lisse au niveau de la boucle de Sainte Croix sont pr\u00e9serv\u00e9s. Ces mesures sontrappel\u00e9es \u00e0 l'article 65.\n34\n45\ne MRO3: Adaptation de la p\u00e9riode des travaux de d\u00e9frichement/d\u00e9boisement, en dehorsdes p\u00e9riodes sensibles pour la faune.Les travaux de d\u00e9boisement/d\u00e9frichement sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1* septembre et le 15 marspour les secteurs ne pr\u00e9sentant pas d'enjeu pour les Pics et les chiropt\u00e8res en hivernage. Ad\u00e9faut, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait parvenir au plus tard 4 mois avant les travaux un dossier justifiant lesraisons de cette impossibilit\u00e9.Les arbres pr\u00e9sentant des g\u00eetes favorables aux chiropt\u00e8res sont abattus entre septembre etoctobre selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par les MR 20 et 21.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s entre le 1* septembre et le 31 janvier pour les zones accueillant de lanidification de Pics. Pour les travaux d\u00e9butant apr\u00e8s fin janvier, le passage d'un \u00e9cologue estr\u00e9alis\u00e9 afin de v\u00e9rifier l'absence de pics. Le compte rendu de cet inventaire est transmis \u00e0 laDDT avant le d\u00e9marrage des travaux de d\u00e9frichement. Ces mesures sont rappel\u00e9es \u00e0 l'article185.e MRO4: Diminution de l''attractivit\u00e9 des milieux par r\u00e9alisation d'une fauche et d'unlabour des parcelles agricoles (cultures et prairies) en dehors des p\u00e9riodes sensiblespour la faune, sur les secteurs identifi\u00e9s sur la carte 25 de la pi\u00e8ce C2.Avant les travaux, les mesures suivantes sont prises pour diminuer |'attractivit\u00e9 des milieux :\u00ab Concernant les cultures, la r\u00e9colte est r\u00e9alis\u00e9e par les agriculteurs des parcelles concern\u00e9eslors de la p\u00e9riode de r\u00e9colte pr\u00e9c\u00e9dant le d\u00e9marrage des travaux< Concernant les prairies de fauche et p\u00e2tur\u00e9es constituant des habitats d'int\u00e9r\u00eat pour lesinsectes des milieux ouverts, une fauche tardive est r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on \u00e0 leur permettred'achever leur cycle de reproduction. Les produits de fauche sont export\u00e9s au sein desam\u00e9nagements \u00e9cologiques.Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un retournement des terres (labourage peu profond) durant le mois d'octobrede l'ann\u00e9e n-1 ou au plus tard le 15 mars avant le d\u00e9marrage des travaux (l'ann\u00e9e n correspond \u00e0la date de d\u00e9marrage des travaux sur la parcelle concern\u00e9e). Les terres sont maintenues \u00e0 nujusqu'au d\u00e9marrage des travaux.Si les travaux d\u00e9butent en limite de p\u00e9riode de nidification des oiseaux du cort\u00e8ge des milieuxouverts, un \u00e9cologue effectue un passage afin de v\u00e9rifier I'absence d'individus et denidification. En cas de nidification av\u00e9r\u00e9e, les travaux ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s sur le secteur ou undossier de porter-\u00e0-connaissance est transmis \u00e0 la police de la Nature et la Biodiversit\u00e9 pourvalidation avant les travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe les services de contr\u00f4le comp\u00e9tents de toute difficult\u00e9 quant \u00e0 la miseen \u0153uvre de la mesure. !l propose si besoin des mesures alternatives ou justifie de l'absenced'incidence sur les esp\u00e8ces en cas de non mise en \u0153uvre de cette mesure. Ces mesures sontrappel\u00e9es \u00e0 l'article 185.\ne MROS : Adaptation de la p\u00e9riode d'intervention sur les cours d'eauCette mesure est d\u00e9crite aux articles 21 et 23.e MRO6 : Am\u00e9nagement de berges lagun\u00e9esCette mesure est d\u00e9crite aux articles 8,9,34 et 70 :Les berges lagun\u00e9es disposent des caract\u00e9ristiques suivantes :\n35\n46\n- Alimentation en eau par entr\u00e9es d'eau depuis le canal tous les 50 m,- Pente ext\u00e9rieure de 3 pour 1 pour favoriser le d\u00e9veloppement d'une v\u00e9g\u00e9tationh\u00e9lophytique,\u00bb Les profils avec des palplanches (illustration 93 de la page 189 de la pi\u00e8ce C2 du dossier) sontproscrits dans les zones \u00e0 enjeux pour la continuit\u00e9 grande faune (boucle de Sainte-Croix etPont du Br\u00fbl\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 la MRO9).Un dossier est transmis par le b\u00e9n\u00e9ficiaire aux services de contr\u00f4le comp\u00e9tents pour pr\u00e9ciser lalocalisation pr\u00e9cise et le type de berges lagun\u00e9es implant\u00e9es.L'entretien est r\u00e9alis\u00e9 afin de conserver les fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques de ces milieux dans letemps. Un suivi de I'envasement des berges lagun\u00e9es est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la fr\u00e9quenced'entretien.Un suivi des zones potentielles de fray\u00e8res est effectu\u00e9 par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.e MRO7 : Am\u00e9nagement d'annexes hydrauliquesCette mesure est d\u00e9crite aux articles 13 et 34.La conception des annexes hydrauliques permet le d\u00e9veloppement de fray\u00e8res \u00e0 brochet.L'entretien est r\u00e9alis\u00e9 afin de conserver les fonctionnalit\u00e9s \u00e9cologiques de ces milieux dans letemps. Un suivi de I'envasement des annexes hydrauliques est r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer lafr\u00e9quence d'entretien. Un suivi des zones potentielles de fray\u00e8res est effectu\u00e9 par leb\u00e9n\u00e9ficiaire.e MRO8: Am\u00e9nagement de berges en pentes douces pour faciliter la sortie d'eau pour lafaune ~Sur les sections courantes, la pente des berges est de 3/1 \u00e0 l'aval de l'\u00e9cluse de Montmacq et de2/1 \u00e0 l'amont de l'\u00e9cluse de Montmaca.e MRO9 : Am\u00e9nagement de deux plages permettant la travers\u00e9e du canal par la grandefauneCette mesure est d\u00e9crite \u00e0 I'article 17.e MR10 : Am\u00e9nagement de sorties d'eau pour la faune tous les 50 mLes sorties d'eau humaines qui sont mises en place tous les 100 m sur chaque berge des biefs 1et 2 sont con\u00e7ues pour \u00eatre utilisables par la faune terrestre.\ne MR11: Am\u00e9nagement de r\u00e9seaux de haies dans le cadre du projet SymbioseUn r\u00e9seau de haies et de bosquets est mis en place dans les secteurs \u00e0 enjeux pour lescontinuit\u00e9s \u00e9cologiques sur une surface minimale de 12 ha. Les choix d'implantation sontpr\u00e9sent\u00e9s aux services de contr\u00f4les comp\u00e9tents avant le d\u00e9marrage des travaux deterrassement du canal. Ces mesures sont rappel\u00e9es \u00e0 l'article 174.e MR12: Am\u00e9nagement de terriers artificiels pour favoriser la nidification du Martin-P\u00eacheur16 nichoirs sont install\u00e9s pendant les travaux de terrassement de I'Oise ou les travaux des sitesde compensation pour favoriser la nidification du Martin-P\u00eacheur d'Europe.e MR13: Proposition de rem\u00e9andrage de I'Oise au droit de l'\u00e9cluse de Montmacq\n36\n47\nCe d\u00e9placement est r\u00e9alis\u00e9 en respectant les caract\u00e9ristiques morphodynamiques de I'Oise surson parcours actuel. Son principe est pr\u00e9cis\u00e9 aux articles 12 et 48.e MR14: Am\u00e9nagement d'un verger conservatoire au niveau de I'\u00e9cluse de Montmacqpour maintenir une continuit\u00e9 bois\u00e9eLa surface du verger est de 2 x 8000 m\u00b0. Un suivi des chiropt\u00e8res est effectu\u00e9 au niveau deI'\u00e9cluse et du verger en phase exploitation. Il permet de v\u00e9rifier si les chauves-souris, etnotamment le Petit Rhinolophe, utilisent l'ouvrage comme point de travers\u00e9e du canal. Ce suivitrajectographique s'appuie notamment sur des enregistreurs appari\u00e9s et positionn\u00e9s demani\u00e8re \u00e0 pouvoir d\u00e9duire l'utilisation ou non de l'\u00e9cluse par les diff\u00e9rentes esp\u00e8ces deChauves-souris. Cette prescription est couverte par l'article 181.e MR15 : Mise en place d''une protection imperm\u00e9able permettant de maintenir en eau lapartie pr\u00e9serv\u00e9e de la gravi\u00e8re du Plessis-BrionUne p\u00eache \u00e9lectrique est effectu\u00e9e pour rel\u00e2cher les sp\u00e9cimens pi\u00e9g\u00e9s lors de la constructionde la digue de s\u00e9paration.Les modalit\u00e9s techniques de construction de la digue sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance de la DDT60 et de la DRIEAT (service police de l'eau) qui peut le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u00e9finir des prescriptions afinde pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articie L.181-3 du Code de l'environnement. Cetteprescription est couverte par |'article 180.e MR16: R\u00e9duction des emprises li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 inh\u00e9rente au chantierLa limite des emprises du chantier est mat\u00e9rialis\u00e9e par des barri\u00e8res temporaires adapt\u00e9es. Cesdispositions sont rappel\u00e9es \u00e0 l'article 24.e MR17 : R\u00e9duction des emprises directes li\u00e9es aux pistes de chantier par l'am\u00e9nagementde platelages au niveau des milieux humides.Cette mesure est d\u00e9crite aux articles 22 et 54.\n37\n48\ne MR18 : Adaptation du type de balisage chantier selon les enjeux \u00e9cologiquesUn balisage chantier est mis en place sur le chantier en fonction des enjeux \u00e9cologiquesidentifi\u00e9s. !l doit \u00eatre suffisamment clair et ais\u00e9ment contr\u00f4lable par les agents en charge descontr\u00f4les sur site.Les zones \u00e0 enjeu \u00e9cologique moyen situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du chantier sont mat\u00e9rialis\u00e9es par unpiquetage (piquets en bois peints en vert, positionn\u00e9s tous les 5 m).Les zones \u00e0 enjeu \u00e9cologique fort sont prot\u00e9g\u00e9es par un grillage ou une cl\u00f4ture.Les stations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 du chantier sont \u00e9galementprot\u00e9g\u00e9es par un grillage ou une cl\u00f4ture. [Les zones \u00e0 enjeu \u00e9cologique moyen et fort sont d\u00e9finies sur la carte n\u00b020 de la pi\u00e8ce C2, page151.Le balisage est \u00e0 mettre en place avant le d\u00e9marrage des travaux. Il est accompagn\u00e9 depanneaux de sensibilisation clou\u00e9s sur les piquets, \u00e0 destination des entreprises de travaux. Lesdispositions sont pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 |'article 24.e MR19 : Mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations de capture-rel\u00e2che de populations d'amphibiens enamont du d\u00e9marrage des travaux.Des op\u00e9rations de capture-rel\u00e2che de populations d'amphibiens sont conduites en amont dud\u00e9marrage des travaux. Les individus sont transf\u00e9r\u00e9s dans des mares de compensation. Led\u00e9placement de ces esp\u00e8ces est r\u00e9alis\u00e9 par un herp\u00e9tologue ou un organisme comp\u00e9tent en cequi concerne les p\u00eaches de sauvegarde d'amphibiens.Des p\u00eaches de sauvegarde sont r\u00e9alis\u00e9es sur les sites suivants :\u00bb mare \u00e0 cochon et foss\u00e9 B\u00e9jot au PK 102 (crapaud commun et grenouille agile) ;\u00ab point d'eau au niveau de la boucle de sainte croix ;< Grand champ du bac (crapaud commun, grenouille rieuse, triton cr\u00e9t\u00e9) ;\u00ab les arc (grenouille rousse et commune).Voir carte de localisation des enjeux amphibiens dans l'atlas de la pi\u00e8ce C2.Le d\u00e9placement de ces esp\u00e8ces est r\u00e9alis\u00e9 par un herp\u00e9tologue ou un organisme comp\u00e9tent ence qui concerne les p\u00eaches de sauvegarde d'amphibiens.Un dispositif de protection est \u00e9galement pos\u00e9 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9sent\u00e9es dans le dossiersur les sites suivants :< Mare \u00e0 cochon et foss\u00e9 B\u00e9jot au PK 102,\u00bb Boucle des Ageux,- Boucles du Muids,- Plan d'eau en lisi\u00e8re de la malm\u00e8re et des rescindements de I'Qise,\u00ab Grand champ du bac,\u00ab Bois Joncourt,\u00ab Les arcs,\u00bb Chiry-Ourscamp,- La Noue,\u00bb Les Ronchies.Les mares impact\u00e9es sont vidang\u00e9es par pompage. Un \u00e9cologue est pr\u00e9sent afin de r\u00e9colter lesjuv\u00e9niles encore pr\u00e9sents.\n38\n49\nL''ensemble des modalit\u00e9s pratiques pour effectuer le d\u00e9placement des populations est pr\u00e9cis\u00e9dans le dossier d'autorisation environnementale (MR19).e MR20: Localisation des arbres favorables au g\u00eete des chiropt\u00e9res et inspection desb\u00e2timentsDans les secteurs \u00e0 enjeux chiropt\u00e8res, un inventaire des arbres \u00e0 cavit\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9 avant lestravaux de d\u00e9boisement en p\u00e9riode hivernale (absence de feuille).Le d\u00e9boisement des arbres favorables au g\u00eete des chiropt\u00e8res est effectu\u00e9 entre septembre etoctobre selon des m\u00e9thodes adapt\u00e9es et en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue.Les arbres sont consid\u00e9r\u00e9s favorables dans les cas suivants :\u00bb Pr\u00e9sence av\u00e9r\u00e9e\u00bb Pr\u00e9sence fortement probable\u00ab Impossibilit\u00e9 de v\u00e9rifier les signes de pr\u00e9sence des chiropt\u00e8res dans les g\u00eetes.Le rapport d'expertise de localisation de ces arbres est transmis \u00e0 la police de la Nature et de laBiodiversit\u00e9 au titre de l'article 26.2.Dans le cadre du suivi \u00e9cologique du chantier, des inventaires de pr\u00e9sence d'esp\u00e9ce sontr\u00e9alis\u00e9s dans tous les b\u00e2timents avant leur d\u00e9molition. En cas de pr\u00e9sence d'esp\u00e9ces, lad\u00e9molition est r\u00e9alis\u00e9e dans la mesure du possible lorsque les individus ont quitt\u00e9 le b\u00e2timent.\u00c0 d\u00e9faut, ils sont d\u00e9plac\u00e9s vers d'autres g\u00eetes par des personnes homologu\u00e9es \u00e0 manipuler desesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.e MR21: Mise en \u0153uvre de m\u00e9thodes d'abattage adapt\u00e9es en pr\u00e9sence d'un \u00e9cologue encas de pr\u00e9sence d'arbres favorables au gite des chiropt\u00e8res.Pour l'abattage des arbres favorables au gite des chiropt\u00e8res (voir MR 20), une m\u00e9thoded'abattage stricte est mise en \u0153uvre.Les parties a\u00e9riennes \u00e0 cavit\u00e9 favorable sont descendues avec soin (\u00e0 l'aide d'une corde) puisv\u00e9rifi\u00e9es par terre avec un endoscope. Les cavit\u00e9s sont orient\u00e9es face au ciel pour que lesindividus potentiels puissent s'\u00e9chapper. Les parties de l'arbre \u00e0 cavit\u00e9 favorable sont laiss\u00e9esau moins 48 h au sol.\ne MR22 : D\u00e9limitation des stations d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales envahissantes et rep\u00e9rage despopulations d'esp\u00e9ces animales exotiques envahissantes puis mise en \u0153uvre dem\u00e9thode de lutte adapt\u00e9es pour \u00e9viter leurs extensions dans les emprises chantier.Cette mesure vise \u00e0 d\u00e9limiter les stations d'esp\u00e9ces exotiques envahissantes afin d'\u00e9viter leurimplantation, leur d\u00e9veloppement et leur dispersion. Elle vise \u00e9galement \u00e0 \u00e9liminer les esp\u00e8cespr\u00e9sentes.Les actions pr\u00e9vues dans le dossier pour cette mesure de r\u00e9duction sont effectu\u00e9es sur leszones de chantier du secteur 1, ainsi que sur les sites de compensation.L'inventaire et le rep\u00e9rage des stations d'esp\u00e8ces exotiques envahissantes sont mis \u00e0 jour avantle d\u00e9marrage des travaux. Les donn\u00e9es sont cartographi\u00e9es et transmises \u00e0 la DDT de I'Oise autitre de l'article 26.2 ainsi qu'aux entreprises de travaux pour \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es aux plansd'ex\u00e9cution.\n39\n50\nLes stations au sein de l'emprise du chantier sont \u00e9radiqu\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 des m\u00e9thodes adapt\u00e9esavant le d\u00e9marrage des travaux, en appliquant les proc\u00e9d\u00e9s d\u00e9taill\u00e9s dans le dossierd'autorisation :- Renou\u00e9e du Japon : fauche avec incin\u00e9ration des tiges et feuilles, excavation de la terre sur latotalit\u00e9 des rhizomes (jusqu'\u00e0 5 m de profondeur), criblage puis b\u00e2chage de la terre excav\u00e9ependant 36 semaines ;\u00ab Solidages : 3 fauches successives ou arrachage manuel ;\u00bb Esp\u00e8ces ligneuses : dessouchage ou arrachage manuel ;\u00bb Vigne vierge : d\u00e9broussaillage et incin\u00e9ration des d\u00e9chets ou compostage.Toute \u00e9volution de technique de traitement des esp\u00e9ces exotiques envahissantes par rapport \u00e0 .celles d\u00e9crites dans le dossier initial fait l'objet d'une information de la police de la Nature et dela Biodiversit\u00e9 et de la police de l'eau avant sa mise en \u0153uvre.Les terres contamin\u00e9es par des esp\u00e8ces exotiques envahissantes, apr\u00e8s traitement, ne sont pasr\u00e9utilis\u00e9es au niveau des sites de compensation ou au sein des am\u00e9nagementsenvironnementaux. Ces terres ne peuvent pas non plus \u00eatre dispos\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diateou au sein des milieux aquatiques (berges des biefs du secteur 1, du CLO ou de l'Oise et de sesaffluents notamment) et humides. Hormis pour la renou\u00e9e du Japon, les zones qui font l'objetd'une remise en culture sont, \u00e0 privil\u00e9gier pour l'acceptation de ces terres.En cas d'observation d'une station importante (>1 m\u00b0) de Lindernie douteuse (Lindernia dubia),dont plusieurs pieds ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des emprises, les services de l'\u00c9tat et leconservatoire botanique national de Bailleul sont inform\u00e9s. La police de la nature et de labiodiversit\u00e9 pr\u00e9cise au b\u00e9n\u00e9ficiaire les moyens de lutte adapt\u00e9s pour cette esp\u00e9ce.Des actions pr\u00e9ventives sont mises en \u0153uvre pendant le chantier dont notamment unnettoyage des engins (godets, roues, chenilles) apr\u00e8s chaque passage sur une zone contamin\u00e9e.Le transport des terres contamin\u00e9es se fait en syst\u00e8me clos (camions b\u00e2ch\u00e9s). Unerev\u00e9g\u00e9talisation rapide des surfaces mises-\u00e0-nu avec des esp\u00e8ces indig\u00e8nes comp\u00e9titrices estr\u00e9alis\u00e9e.Les actions d'\u00e9radication sont \u00e0 renouveler tout au long du chantier.e MR23: Cr\u00e9ation de micro-habitats favorables aux mammif\u00e8res terrestres et auxreptiles 'En parall\u00e8le des travaux de d\u00e9gagement des emprises, des micro-habitats de substitutionfavorables aux esp\u00e9ces de reptiles et de mammif\u00e9res sont cr\u00e9\u00e9s a proximit\u00e9 des secteurs detravaux pour permettre le cantonnement de ces esp\u00e8ces en dehors des emprises du chantier.Ces nouveaux habitats sont conserv\u00e9s apr\u00e8s les travaux.Ces micro-habitats sont localis\u00e9s dans et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate des sites \u00e0 enjeux pour cesgroupes. Il s'agit : d'hibernaculum \u00e0 reptiles, de sites de pontes, de tas de pierres. Ces micro-habitats sont mis en place conform\u00e9ment aux localisations pr\u00e9cis\u00e9es sur la carte 37 de la pi\u00e8ceC2 (p.230).Ces nouveaux micro-habitats sont localis\u00e9s sur des cartes et balis\u00e9s sur site. Les \u00e9quipes dechantier ne doivent pas p\u00e9n\u00e9trer sur et \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du nouvel habitat recr\u00e9\u00e9 hormispour la mise-en-place, le suivi ou l'entretien de celui-ci.Lors de la mise en place du nouvel habitat recr\u00e9\u00e9, la pr\u00e9sence de l'\u00e9cologue est n\u00e9cessaire.e MR24: Mise en place d''un \u00e9clairage \u00e9volutif au niveau de l'\u00e9cluse pour r\u00e9duire lesd\u00e9rangements sur la faune nocturne\n40\n51\nUn \u00e9clairage \u00e0 d\u00e9tection est mis en place au niveau de l'\u00e9cluse de Montmacq. Lintensit\u00e9lumineuse peut \u00eatre modul\u00e9e. Les lumi\u00e8res jaunes ou orang\u00e9es sont utilis\u00e9es. L'\u00e9clairage se faitvers le sol. Les solutions retenues doivent r\u00e9pondre \u00e0 un objectif de faible incidence sur lespopulations de chiropt\u00e8res tout en assurant un bon niveau de s\u00e9curit\u00e9 pour les usagers.e MR25 : Mise en \u0153uvre de bonnes pratiques de chantier en milieux terrestresLa notice environnementale qui est jointe au dossier de consultation des entreprises esttransmise aux services de contr\u00f4le comp\u00e9tents dans le cadre de l'articie 26.2.e MR26: Mise en \u0153uvre de bonnes pratiques de chantier en milieux humides etaquatiques 'Aucun \u00e9pandage de pesticides, d\u00e9tergents, cristaux de sels n'est autoris\u00e9 sur les pistes dechantier, les voies d'acc\u00e8s au chantier, les lieux de stationnement des engins de chantier.e MR27 : R\u00e9am\u00e9nagement des emprises chantier \u00e0 I'issue des travauxLe r\u00e9am\u00e9nagement est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 la fin des travaux. Les semis et plantations sont faitspr\u00e9f\u00e9renticiiement \u00e0 'automne.e MR28: R\u00e9alisation d'un suivi de chantier pour assurer la bonne mise en \u0153uvre desmesures et r\u00e9aliser des adaptations face aux al\u00e9as de chantier en coh\u00e9rence avec lesenjeux \u00e9cologiques identifi\u00e9s.Au moins un \u00e9cologue est charg\u00e9 de r\u00e9aliser le suivi du chantier. Sa mission consiste \u00e0 v\u00e9rifier labonne prise en compte des enjeux li\u00e9s \u00e0 la biodiversit\u00e9 \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la r\u00e9alisation duprojet. Ainsi, il valide les plannings d'intervention, les fiches de conception des mesures etv\u00e9rifie I'ex\u00e9cution des mesures prescrites. Il est associ\u00e9 en cas de d\u00e9couverte de nouveauxenjeux (nouvelle esp\u00e8ce ou nouveau secteur de pr\u00e9sence) ou de toute difficult\u00e9 li\u00e9e auxmesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9. Ces dispositions sontd\u00e9crites \u00e0 l'article 29.e MR29 : Adaptation de la g\u00e9om\u00e9trie du lit au niveau de la confluence Oise/CSNECette mesure est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 51.e MR30: \u00e9viter la mortalit\u00e9 d'individus dans les \u00e9cluses par I'implantation de cl\u00f4turesDes cl\u00f4tures d'une hauteur minimale d'1 m\u00e8tre 50 sont mises en place sur l'ensemble dupourtour de I'\u00e9cluse. Aucun espace entre le bas de la cl\u00f4ture et le sol n'est laiss\u00e9. Les cl\u00f4tures nelaissent pas passer les petits mammif\u00e8res (H\u00e9risson d'Europe notamment). Aucun espace entrele bas de la cl\u00f4ture et le sol n'est laiss\u00e9. Les cl\u00f4tures ne laissent pas passer les petitsmammif\u00e8res. Ces dispositions sont inscrites dans l'article 10.Article 74. modification de l'article 173 de l'APS1Les dispositions du 2*TM alin\u00e9a de l'article 173 - Pr\u00e9sentation des mesures de compensation , ainsique le tableau qui lui fait suite sont remplac\u00e9s par les dispositions suivantes :\u00ab Le programme de compensation pour le volet esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es repose sur 23 sites list\u00e9s ci-apr\u00e8s :Site de compensation Surface des sites (ha)Embouchure de l'Aronde 4,67Mont Ganelon 7,19Boucie des Ageux 10,62\n41\n52\nSite de compensationBoucles du Muid\u00c9tang du Piessis-Brionl Embouchure de I'Oise au Plessis-! Brion|Am\u00e9nagements connexes au re-scindement de l'Oise \u00e0 ThourotteAm\u00e9nagements connexes au re-scindement de l'Oise \u00e0 Mont-macqBoucle de Sainte CroixBoucle de PimprezAm\u00e9nagements connexes au re-scindement de I'Oise \u00e0 ChiryGravi\u00e8res de Chiry-OurscampPont du Brul\u00e9DivetteRu du marais de la Belle AnneBras l'EcureuvilTOTAL DUPFor\u00eat d'Ourscamp Carlepont(sites ONF)Vall\u00e9e de la Verse \u00e0 Beaurains-l\u00e8s-NoyonVall\u00e9e de l'Aronde \u00e0 BienvilleVall\u00e9e de l'Oise \u00e0 AppillyVali\u00e9e de l'Oise \u00e0 Chiry Ours-camp / Pimprez (SCI Ourscamp)Vall\u00e9e de l'Oise \u00e0 MorlincourtPontpointTOTAL HORS DUPTOTAL DUP ET HORS DUP\nSurface des sites (ha)17,749,250,78\n11,38\n30,14\n12,975,479,5273,485N0,330,03181200,49 ha32,80\n9,85,811,379.6283562236 ha424.09 ha\nArticle 75. modification de I'article 174 de I'APS1Apr\u00e8s le 1* alin\u00e9a de l'article 174 - Description des mesures de compensation, les dispositionssuivantes sont ajout\u00e9es \u00ab et compl\u00e9t\u00e9 par les donn\u00e9es du PAC PRO \u00bb\n42\n53\nAu 7\u00a2 alin\u00e9a, apr\u00e8s le texte \u00ab les essences \u00e0 privil\u00e9gier pour l'implantation des haies sont locales etdiversifi\u00e9es \u00bb est ajout\u00e9: \u00ab Les choix d'implantation sont pr\u00e9sent\u00e9s aux services de contr\u00f4lescomp\u00e9tents avant le d\u00e9marrage des travaux de terrassement du canal \u00bb.Article76. _ modification de I'article 177 de l'APS1 |Au titre \u00ab mesure MAOS \u00bb de l'article 177- Mesures d'accompagnement, il est ajout\u00e9 apr\u00e8s le 1*alin\u00e9a \u00ab La trame de ces rapports de suivi est d\u00e9crite \u00e0 l'article 70.1. \u00bbArticle 77. _ modification de l'article 180 de l'APS1L'article 180 - Op\u00e9rations de comblement de gravi\u00e8res est ainsi modifi\u00e9 :a) Au 2*TM alin\u00e9a, les mots \u00abretenus pour le remblaiement \u00bb sont remplac\u00e9s par\u00ab superficiels \u00bbb) Apr\u00e8s le 2*TM alin\u00e9a, les dispositions suivantes sont ajout\u00e9es : \u00ab Les caract\u00e9ristiques desmat\u00e9riaux de remblaiement de la gravi\u00e8re sont compatibles avec les hypoth\u00e8ses deperm\u00e9abilit\u00e9 prise en compte dans les \u00e9tudes de mod\u00e9lisation hydrog\u00e9ologiquer\u00e9alis\u00e9es dans le cadre du projet \u00e0 l'\u00e9chelle de chaque gravi\u00e8re. Ces \u00e9tudes et hypoth\u00e8sesde perm\u00e9abilit\u00e9 sont fournies \u00e0 la police de l'eau et \u00e0 l'OFB six mois avant le comblementde la gravi\u00e8re ; . \u00abc) A la fin de l'article, il est ajout\u00e9 l'alin\u00e9a suivant \u00ab Toute modification de la m\u00e9thode decomblement des gravi\u00e8res (mat\u00e9riau de comblement, ensemencement, ...) fait l'objetd'une demande argument\u00e9e visant \u00e0 prouver que cette modification ne comprometpas l'objectif vis\u00e9 par la mesure compensatoire concern\u00e9e. Cette demande est soumise\u00e0 validation des services de l'Etat a minima deux mois avant les travaux de comblementde la gravi\u00e8re. \u00bbd) Les modalit\u00e9s techniques de construction de la digue de la gravi\u00e8re du Plessis Brion sontport\u00e9es \u00e0 la connaissance de la DDT 60 et de la DRIEAT (service police de l'eau) qui peutle cas \u00e9ch\u00e9ant d\u00e9finir des prescriptions afin de pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.181-3 du code de l'environnement.Article78. _ modification de l'article 185 de I'APS1A la fin de l'article 185 - Mesure compensatoire li\u00e9e au d\u00e9frichement, le paragraphe suivant estajout\u00e9 :\u00ab Afin de respecter la MRO3, les travaux de d\u00e9boisement/d\u00e9frichement sont r\u00e9alis\u00e9s entre le1\" septembre et le 15 mars pour les secteurs ne pr\u00e9sentant pas d'enjeu pour les Pics et leschiropt\u00e8res en hivemage. A d\u00e9faut, le b\u00e9n\u00e9ficiaire fait parvenir au plus tard 4 mois avant lestravaux un dossier justifiant les raisons de cette impossibilit\u00e9.Les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s entre le Jer septembre et le 31 janvier pour les zones accueillant de lanidification de Pics. Pour les travaux d\u00e9butant apr\u00e8s fin janvier, le passage d'un \u00e9cologue estr\u00e9alis\u00e9 afin de v\u00e9rifier l'absence de pics. Le compte rendu de cet inventaire est transmis \u00e0 la DDTavant le d\u00e9marrage des travaux de d\u00e9frichementDans le cadre de la MRO4, Si les travaux d\u00e9butent en limite de p\u00e9riode de nidification des oiseauxdu cort\u00e8ge des milieux ouverts, un \u00e9cologue effectue un passage afin de v\u00e9rifier l'absenced'individus et de nidification. En cas de nidification av\u00e9r\u00e9e, les travaux ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s sur lesecteur ou un dossier de porter-\u00e0-connaissance est transmis \u00e0 la police de la Nature et laBiodiversit\u00e9 pour validation avant les travaux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe les services de contr\u00f4le comp\u00e9tents de toute difficult\u00e9 quant \u00e0 la mise en\u0153uvre de la mesure. Il propose si besoin des mesures alternatives ou justifie de l'absenced'incidence sur les esp\u00e8ces en cas de non mise en \u0153uvre de cette mesure.\u00bb\n43\n54\nArticle 79. modification de l'article 194 de l'APS1Le 9*TM alin\u00e9a de l'article 194 est remplac\u00e9 par les dispositions suivantes : \u00ab Conform\u00e9ment \u00e0l'article 20 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les horaires de chantier sont g\u00e9n\u00e9ralement compris entre 8h00 et18h00. En cas de besoins particuliers, le cr\u00e9neau peut \u00e9tre adapt\u00e9 entre 6h00 et 22h00 pourpermettre des travaux en \u00e9quipes successives alternantes. Le recours \u00e0 ces horaires adapt\u00e9s estjustifi\u00e9 dans le dossier \u00ab bruit de chantier \u00bb r\u00e9alis\u00e9 en application de l'article R. 571-50 du code del'environnement. \u00bbArticle 80. modification de l'article 203 de I''APS1Le 6*TM alin\u00e9a de l'article 203- Mobilit\u00e9s et d\u00e9placements est remplac\u00e9 par les dispositions sui-vantes : \u00ab installe deux rampes de mise \u00e0 l'eau en rive droite, une en aval de la VCTM, et uneautre au niveau de la RD 48 ; \u00bbArticle 81. modification de l'article 215 de l'APS1A l'article 215, les mots \u00ab la directrice par interim de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9parte-mentale de l'Environnement et de l'\u00e9nergie d'\u00cele-de-France \u00bb sont remplac\u00e9s par \u00abla DirectriceR\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l''Am\u00e9nagement et des Transportsd'\u00cele-de-France \u00bbArticle 82. Dur\u00e9e de validit\u00e9Le point de d\u00e9part des d\u00e9lais mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 186 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 avril 2021 est fix\u00e9 \u00e0l'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 modificatif.Article 83. Publication, notification et information des tiersL'arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et affich\u00e9 par ses soins sur le site duchantier.En application de l'article R.181-45 du Code de l'environnement et en vue de l'informationdes tiers, l'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de I'Etat dans l'Oise pendant unedur\u00e9e minimale de quatre (4) mois.Article 84. Voies et d\u00e9lais de recoursArticle 84-1 : Recours contentieuxEn application des articles L.181-17 et R.181-50 du code de l'environnement, le demandeur oul'exploitant a la possibilit\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la pr\u00e9sented\u00e9cision d'effectuer un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemercier -80 000 AMIENS.Les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L.181-3 ont la possibilit\u00e9 d'effectuer un recours contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision devant leTribunal Administratif d'Amiens, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication de lad\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture de I'Oise.Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, surplace aupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'applicationhttps://www.telerecours.fr/.Article 84-2 : Recours non contentieuxDans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le demandeur a la possibilit\u00e9 d'effectuer :soit un recours gracieux devant l'autorit\u00e9 qui a sign\u00e9 la pr\u00e9sente d\u00e9cision : Monsieur le Pr\u00e9fet deI'Oise, Place de la pr\u00e9fecture 60000 BEAUVAIS ; soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madamela Ministre en charge de la Transition \u00c9cologique, 92055 La D\u00e9fense.\n55\nLe silence gard\u00e9 par I'administration sur un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique pendant plus dedeux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de ce recours fera na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qu'il sera possible de contester devant le tribunal administratif d'Amiens.\nArticle 84-3 : Obligation de notification de recoursTout recours administratif ou contentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de lad\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux oud'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 der\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recoursadministratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (articleR. 181-51 du code de l'environnement)Article 85. Infractions et sanctionsLe non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de sanctions pr\u00e9vues auxarticles L.171-8 et R.216-12 du Code de l'environnement.Article 86. Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, les Sous-Pr\u00e9fets des arrondissements deCompi\u00e8gne et Senlis, la directrice de la Direction R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale del'Environnement, de 'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France, le directeur de laDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement des Hauts-de-France, le directeur d\u00e9partemental des territoires de I'Oise, le directeur de la directionr\u00e9gionale des Hauts-de-France de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, les maires des communesd'Appilly, Bailly, Bienville, Cambronne-l\u00e8s-Rib\u00e9court, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Clairoix,Compi\u00e8gne, Janville, Le Plessis-Brion, Longueil-Annel, Montmacq, Morlincourt, Passel, Pimprez,Pont-l'\u00c9v\u00eaque, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Rib\u00e9court-Dreslincourt, Saint-L\u00e9ger-aux-Bois,Sempigny et Thourotte sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, dont une copie leur est adress\u00e9e.\nFait \u00e0 Beauvais, le 2 1 MA| 202\u00a7\nle Pr\u00e9fet\nJean-Marie CAILLAUD\n45\n56\nAnnexes (Liste compl\u00e9mentaire) :- _ L'annexe 2 - \u00ab zones li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9duction d'impact \u00bb est remplac\u00e9e par les annexes 4 et 6du PAC PRO. '- L'annexe S - \u00ab localisation des zones humides dans I'aire d'\u00e9tude \u00e9loign\u00e9e du projet etdes zones humides impact\u00e9es \u00bb est remplac\u00e9e par l'annexe 15 du PAC PRO\n- L'annexe 6 - \u00ab matrice hydromorphologique \u00bb est remplac\u00e9e par le tableau 118 de lapi\u00e8ce C1 mis \u00e0 jour par le PAC PRO- L'annexe 8 - \u00ab plans des sites de d\u00e9p\u00f4ts et des comblements des cours et plansd'eau \u00bb est remplac\u00e9e par l'annexe 11 du PAC PRO- _ L'annexe 10 - \u00ab plans des sites de compensation esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et zoneshumides \u00bb est remplac\u00e9e par I'annexe 14 du PAC PRO\nSource PRO V2 - Team O+ - 2020\nMoulinet 130 m environ 2 * 1200 mmRib\u00e9court (ru du Drion) S5 m environ 2*1200 mmMoulin 83 m environ - | 2 *1200 mmtannois 86 m environ 2*1200 mm\nMarais Belle-Anne 92 menviron 2\u00b01200 mm\nDivette 98 m environ 3*1200 mm\n46\n57\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9EgalitFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour lasoci\u00e9t\u00e9 SCCV MEME dans le cadre d'une installation d'une plateforme logistique sur lescommunes d'Esches et M\u00e9ruLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur I'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 modifi\u00e9 fixant la liste des amphibiens et reptiles prot\u00e9g\u00e9ssur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, Directeur d\u00e9partemental des Territoires de I'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, Directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise \u00e0 certains agentsde la direction d\u00e9partementale des territoires de I'Oise ;Vu la demande en date du 15 janvier 2023 de la soci\u00e9t\u00e9 SCCV MEME concernant une demande ded\u00e9rogation aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproductionou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour le projet de cr\u00e9ation d'uneplateforme logistique sur les communes d'Esches et de M\u00e9ru ;03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/27\n58\nVu l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CRSPN) en date du 12 mai 2023,Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 SCCV MEME en date du 21 novembre 2023 ;Vu la consultation publique, r\u00e9alis\u00e9e du 21 mai au 4 juin 2024, conform\u00e9ment au Code del'environnement et en particulier \u00e0 l'article L.120-1-1 concernant les conditions et limites danslesquelles le principe de participation du public, pr\u00e9vu \u00e0 l'article 7 de la Charte de l'environnement, estapplicable aux d\u00e9cisions individuelles des autorit\u00e9s publiques ayant une incidence surl''environnement ;Consid\u00e9rant qu''il n'existe pas de solution alternative satisfaisante pour \u00e9viter la destruction,I'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le projet, qui pr\u00e9voit, une couverture maximale des toitures en panneaux solairespour une \u00e9quivalence en puissance \u00e9nerg\u00e9tique de 3MWc permettant, en plus del''autoconsommation, une production locale d'\u00e9nergie \u00e0 l'usage des collectivit\u00e9s et la cr\u00e9ation de 300 \u00e0350 emplois permettant de r\u00e9pondre aux enjeux socio-\u00e9conomiques du territoire, pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eatpublic majeur ;Consid\u00e9rant que les mesures \u00c9viter, R\u00e9duire et compenser pr\u00e9vues permettent l'atteinte de l'objectifd'absence de perte nette de biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction qui sont mises en \u0153uvre sont de nature \u00e0minimiser I'incidence r\u00e9siduelle du projet sur les populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leur habitat ;Consid\u00e9rant que les mesures de compensation visent \u00e0 recr\u00e9er des milieux favorables aux esp\u00e8cesfaisant l'objet de la demande de d\u00e9rogation et que le porteur de projet apporte des garanties defaisabilit\u00e9 et d'efficacit\u00e9 au regard de ces mesures ;Consid\u00e9rant ainsi que les mesures prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 permettent de garantir que lad\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations desesp\u00e8ces figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;Consid\u00e9rant que le porteur de projet a r\u00e9pondu via son m\u00e9moire en r\u00e9ponse \u00e0 l'avis du CSRPN etnotamment au constat de I'insuffisance de p\u00e9rennit\u00e9 de la mesure compensatoire au travers la mise enplace d'Obligation R\u00e9elle Environnementale (ORE) pour une dur\u00e9e de 30 ans ;Consid\u00e9rant l'absence d'observation du public lors de la consultation r\u00e9alis\u00e9e du 21 mai au 4 juin2024 ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise,ARR\u00caTEArticle 1- Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est la soci\u00e9t\u00e9 SCCV MEME, ou toute personne plac\u00e9e sous son autorit\u00e9 (ci-apr\u00e8sd\u00e9nomm\u00e9 \u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00bb).Article 2 - Nature de la d\u00e9rogation :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9finies \u00e0l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions d\u00e9finies aux articles 4 et suivants, dans le cadre duprojet d'implantation d'une plateforme logistique sur les communes d'Esches et de M\u00e9ru.0344061234prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/27\n59\nArticle 3 - Esp\u00e9ces concern\u00e9es par la demande de d\u00e9rogation :Esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es- Fauvette des jardins (Sylvia borin)- Linotte m\u00e9lodieuse (Linaria cannabina)- Tarier p\u00e2tre (Saxicola rubicola)- Tourterelle des bois (Streptopelia turtur)- Alouette des champs (Alauda arvensis)- Bruant jaune (Emberiza citrinella)- Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis)- Pipit farlouse (Anthus pratensis)Article 4 - Qualification des personnes amen\u00e9es \u00e0 intervenir :Les personnes charg\u00e9es de l'op\u00e9ration devront justifier d'une comp\u00e9tence reconnue dans laconnaissance de l'esp\u00e8ce pour laquelle ils interviennent.Article 5 - Lieu d'intervention :R\u00e9gion administrative : Hauts de FranceD\u00e9partement : OiseCommunes : Esches \u2014- M\u00e9ruLa pr\u00e9sente autorisation s'applique sur le p\u00e9rim\u00e8tre des travaux d'installation d'une plateformelogistique sur les communes d'Esches et M\u00e9ru, d\u00e9limit\u00e9 sur la carte en annexe 1.Article 6 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 :Cette pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SCCV MEME, pour une dur\u00e9e de trois ans (horsmesures de suivi) \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Avant expiration de cette d\u00e9rogation, son renouvellement peut \u00eatre demand\u00e9 par son b\u00e9n\u00e9ficiaire, surla base d'un dossier argumentaire transmis \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise,justifiant des modifications apport\u00e9es au calendrier du projet et d\u00e9taillant 'avancement de la mise en\u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi,pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sp\u00e9cifique :La mise en \u0153uvre du projet doit \u00eatre conforme aux prescriptions des mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi du dossier de demande de d\u00e9rogation etdes compl\u00e9ments d\u00e9pos\u00e9s par la SCCV MEME en janvier 2023 et compl\u00e9t\u00e9 par le m\u00e9moire en r\u00e9ponseproduit en ao\u00fbt 2023 \u00e0 I'avis du CRSPN. Les mesures devront r\u00e9pondre aux engagements d\u00e9taill\u00e9s dansle dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0 la destruction d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es reprises ci-dessous et dansles annexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour ce qui concerne les mesures de compensation.\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/27\n60\nMesures d'\u00e9vitement :E1 - Balisage pr\u00e9ventif des habitats \u00e0 enjeux \u00e0 proximit\u00e9 des travaux.Les habitats d'int\u00e9r\u00eat pour les amphibiens \u00e0 proximit\u00e9 des emprises de travaux mais non concern\u00e9sdirectement par ceux-ci devront faire l'objet d'un balisage visible avant le d\u00e9marrage des travaux.Cette mesure d''\u00e9vitement concerne en particulier la zone situ\u00e9e autour du bassin de r\u00e9tention d'eau.Cette zone pr\u00e9sente \u00e9galement une station d'Orpin dont le contour est balis\u00e9 afin d'\u00e9viter tout impactdes travaux sur la zone.La zone sur laquelle a \u00e9t\u00e9 observ\u00e9 le l\u00e9zard des murailles doit \u00e9galement \u00eatre balis\u00e9e afin de pouvoirI'\u00e9viter lors de la phase travaux.Les milieux non concern\u00e9s par le p\u00e9rim\u00e8tre op\u00e9rationnel (haies notamment) sont prot\u00e9g\u00e9s de mani\u00e8re\u00e0 limiter les blessures des v\u00e9g\u00e9taux conserv\u00e9s (tronc, branches, racines) et \u00e9viter ainsi leurd\u00e9p\u00e9rissement.Ce balisage est r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide de piquets de couleur ou de rubalise.\nFigure 8 : Mise en place d'un balisage en phase travaux\nE2 - Adaptation du positionnement des zones de stockageLes zones de stockage, les bases-vies, les aires de stationnement des engins, ou tout autre activit\u00e9inh\u00e9rente au chantier, sont positionn\u00e9es sur des habitats \u00e0 enjeu faible pour l'avifaune (sur des zonesd\u00e9j\u00e0 anthropis\u00e9es).Les installations de chantier relatives \u00e0 l'entretien des engins et la distribution de carburants, sontprot\u00e9g\u00e9es contre tout risque d'infiltration et de pollution par des dispositifs qui sont d\u00e9finis par desservices comp\u00e9tents tel qu'un \u00e9cran \u00e9tanche \u00e9vitant toute infiltration.Mesures de r\u00e9duction :R1 - Limitation/adaptation des emprises des zones de travaux, d'acc\u00e8s et de circulation des engins.Limiter au maximum l'impact des travaux, des zones d'acc\u00e8s et de circulation sur I'environnement entermes de destruction/d\u00e9rangement d'individus, alt\u00e9ration d'habitats de l'avifaune.Les emprises des zones annexes devront elles aussi \u00e9tre dimensionn\u00e9es aux stricts besoins du chantier03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4 / 27\n61\net clairement d\u00e9limit\u00e9es sur place (y compris les chemins d'acc\u00e9s et zones de stockage).R2 - Balisage pr\u00e9ventif ou mise en d\u00e9fens (pour partie) des habitats favorables \u00e0 l'avifaune en limitedu chantier.Cette mesure est techniquement similaire \u00e0 la mesure El mais concerne les habitats \u00e0 enjeuxdirectement concern\u00e9s par les travaux, \u00e0 savoir la pelouse m\u00e9sophile.Elle a pour objectif de marquer visuellement la limite du chantier, afin de ne pas impacter plus quen\u00e9cessaire ces habitats (Figure 9). Elle est mise en \u0153uvre selon les m\u00eames modalit\u00e9s que la mesure E1.\nR3 - Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur I'ann\u00e9e ;L'objectif de la mesure, est d'\u00e9viter la destruction d'individus et le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces end\u00e9calant certaines \u00e9tapes les plus impactantes en dehors des p\u00e9riodes pendant lesquelles les esp\u00e8cesfaunistiques sont les plus vuln\u00e9rables.Pour r\u00e9duire au maximum l'impact en phase chantier, les travaux de suppression des v\u00e9g\u00e9tationsligneuses ainsi que les travaux lourds g\u00e9n\u00e9rateurs de bruit devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s entre fin ao\u00fbt et finf\u00e9vrier.R4 - Mise en place de dispositifs de limitation des nuisances envers la faune en phase travaux ;Le ma\u00eetre d'ouvrage veille, lors de la phase chantier, \u00e0 ce qu'aucun am\u00e9nagement m\u00eame temporaire neconstitue de pi\u00e8ge \u00e0 grande \u00e9chelle pour l'avifaune.Ainsi, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 fermer les poteaux creux, couvrir les trous divers pour\u00e9viter toute installation des esp\u00e8ces cavernicoles.Afin de ne pas nuire \u00e0 l'avifaune nocturne, il est n\u00e9cessaire de n'appliquer aucun \u00e9clairage nocturnecontinu. Un \u00e9clairage ponctuel peut \u00eatre install\u00e9 localement sur les zones sensibles en termes des\u00e9curit\u00e9. Les syst\u00e8mes d'\u00e9clairage par d\u00e9tection de pr\u00e9sence sont alors \u00e0 privil\u00e9gier.RS - Dispositif de limitation des nuisances envers la faune en phase exploitation/adaptation deI'\u00e9clairage ;L'\u00e9clairage devra avoir une intensit\u00e9 adapt\u00e9e aux situations et des temp\u00e9ratures de couleur inf\u00e9rieures\u00e0 2 200 K, respectant ainsi l'ensemble de la faune.\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 5/27\n62\nLes lampadaires ne devront \u00e9clairer que les zones a risque et les luminaires sont \u00e9quip\u00e9s de d\u00e9flecteursadapt\u00e9s. L'\u00e9clairage est pr\u00e9vu par des spots LED orient\u00e9s vers le bas sur les 4 fa\u00e7ades. Ces lumi\u00e8respermettront d'\u00e9clairer les zones de circulation avec une intensit\u00e9 de 10 lux sur les fa\u00e7ades avant etarri\u00e8res et 40 lux au niveau des quais et des zones de man\u0153uvre.\nFigure 10 : Mise en place de l'\u00e9chairage ext\u00e9rieur\nSur les parties ext\u00e9rieures le balisage se fait en full LED vers le bas et les luminaires sont \u00e9quip\u00e9sd'interrupteurs cr\u00e9pusculaires et d'horloges.R6 - Pr\u00e9l\u00e8vement ou sauvetage avant destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9talesLes individus pr\u00e9sents devront \u00eatre resem\u00e9s dans des milieux favorables \u00e0 proximit\u00e9, dans les zones\u00e9vit\u00e9es par les travaux dans la partie Sud du site. Le d\u00e9placement est r\u00e9alis\u00e9 par capture manuelle desindividus gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place d'habitats de substitution et \u00e0 la recherche active d'individus, et aud\u00e9frichage pr\u00e9alable des secteurs concern\u00e9s.R7 - Mise en place de structures favorisant l'installation des esp\u00e8ces avec la cr\u00e9ation d'hibernaculumafin d'\u00e9viter la perturbation et la destruction potentielle des individus en phase chantier. Cette mesureest r\u00e9alis\u00e9e avec l'appui d'un \u00e9cologue et fait l'objet d'un suivi.Aucun d\u00e9chet de type b\u00e9ton, ferraille, plastique ou tout autre li\u00e9 \u00e0 l'activit\u00e9 du chantier ne peut \u00e9treint\u00e9gr\u00e9 dans la r\u00e9alisation des hibernaculums.\nInstallation d'hibernaculums\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 6/27\n63\nR8 - Plantations diverses et valorisation \u00e9cologique des espaces verts ;Une zone \u00e9cologique est maintenue m\u00e9me apr\u00e8s travaux sur la partie haute du site :- Plantation de h\u00e9traies champ\u00e9tres sur 2 et 3 niveaux et d'environ 3 m de large avec des esp\u00e8ceslocales.- Un semis de prairie est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 sur les zones qui ne sont pas imperm\u00e9abilis\u00e9es.L'ensemencement est compos\u00e9 d'un cortege diversifi\u00e9 d'esp\u00e8ces de prairies m\u00e9sophiles. Le mode degestion du milieu est la fauche tardive \u00e0 partir d'ao\u00fbt \u00e0 hauteur de 50% de la surface tous les ans. Ladensit\u00e9 est de 5g/m\u00b0.\nPout \u00e0 bonne mit\u00e9graton aysagors du prop\u00e9l ol des SHOnnemdns Nous Dr\u00e9voyons de planter164 arbres d'essences champ\u00e9tres locales\u2014  e e vL aee\n%f\n|\nSITUATION DES MAUES\nCans 0s g \u20ac KR 2000 veu0e 21 5t C6 wRNLeM ecobxpepas <1 1 IESTUSAICA 32 \u00c0 Dol s01 RS 1 wte en \u2014 _  awnesPR e e AR \u2014  \u2014  \u2014  \u2014\u2014s \".\u2014_-Cen tuses sont com\u00e7aides 3 sosmias st re, saserd IRSEOS oF (0w M o prur\u00e9\u00e9rs =- Cm OBo s \\P 20 E  OS \\e  s  o  e  e  e  i  S e\n\u00ab torur\u00e9e st G0e \"2me 100005 nures. '2\u2014\u2014.  Naw 0 ik S \u00ab ( \u00e2en 2n & o 0g \u00e0 S\u2014y A5 rei c\u00f9 habubie\n\u2014n\u2014\u2014-m\u2014\u2014m\u2014u\u2014noanq ' 'Vs At F700 r en ct\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 7/27\n64\nMesures de compensation :Les mesures ci-dessous sont r\u00e9alis\u00e9es sur le site de compensation ex-situ de 12 ha, situ\u00e9e \u00e0 1,5km duprojet sur la commune de M\u00e9ru, localisation ci-apr\u00e8s annex\u00e9e.Le site de compensation doit faire l'objet d'une Obligation R\u00e9elle Environnementale (ORE) concluepour une dur\u00e9e minimum de 30 ans. La justification de 'ORE est \u00e0 transmettre \u00e0 la DDT, dans un d\u00e9laide 6 mois \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.C1 - Cr\u00e9ation, diversification et gestion extensive d'une prairie m\u00e9sophile voire m\u00e9so-hygrophileCr\u00e9er une haie p\u00e9riph\u00e9rique haute pluristratifi\u00e9es et des haies arbustives basses associ\u00e9es \u00e0 des zonesenherb\u00e9es en pied de haie ;L'objectif de cette mesure est de convertir une partie de la surface de culture conventionnelle enherbage naturel de type prairie m\u00e9sophile afin de renforcer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques locales (tramedes milieux ouverts et semi-ouverts).La mesure est r\u00e9alis\u00e9e selon les prescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans la fiche mesure MCT, ci-apr\u00e8s annex\u00e9e.C2 - Plantation et entretien de haies en milieu agricole (cultures/prairies) : haies pluristratifi\u00e9escontinues compos\u00e9es d'essences autochtones typiques ;L'objectif de cette mesure est de proposer de nouveaux habitats fonctionnels pour les esp\u00e9ces et defavoriser la qui\u00e9tude du site de compensation dans son ensemble.La cr\u00e9ation des haies, associant une strate arbor\u00e9e et une strate arbustive, n\u00e9cessite la plantation d'uncort\u00e8ge diversifi\u00e9 d'esp\u00e8ces d'arbres et d'arbustes autochtones types qui est g\u00e9r\u00e9 par un entretienraisonn\u00e9 visant \u00e0 maintenir l'\u00e9quilibre entre les strates, le bon \u00e9tat de conservation des habitats et desfonctionnalit\u00e9s pour les esp\u00e8ces.La mesure est r\u00e9alis\u00e9e selon les prescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans la fiche mesure MC2, ci-apr\u00e8s annex\u00e9e.C3 - Cr\u00e9ation de fourr\u00e9s arbustifs ;L'objectif de cette mesure est de cr\u00e9er un support de nidification pour les esp\u00e8ces cibles.La mesure consiste \u00e0 planter des essences \u00e0 tendance \u00e9pineuse ou \u00e0 fruits et est r\u00e9alis\u00e9e selon lesprescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans la fiche mesure MC3, ci-apr\u00e9s annex\u00e9e.C4 - Mise en place d'une bande enherb\u00e9e en bordure ext\u00e9rieure des haies p\u00e9riph\u00e9riques ;Cette mesure pr\u00e9voit la cr\u00e9ation d'habitats herbac\u00e9s par un semis de cort\u00e9ge diversifi\u00e9 d'esp\u00e8cesprairiales entretenue par fauche tardive.La mesure est r\u00e9alis\u00e9e selon les prescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans la fiche mesure MC4, ci-apr\u00e9s annex\u00e9e.C5 - Cr\u00e9ation d'une lisi\u00e8re foresti\u00e8re en bordure du boisement nord ;Cette mesure consiste \u00e0 mettre en place une lisi\u00e8re foresti\u00e8re entre le boisement et la prairie extensiverecr\u00e9\u00e9e. .La mesure est r\u00e9alis\u00e9e selon les prescriptions d\u00e9taill\u00e9es dans la fiche mesure MCS, ci-apr\u00e9s annex\u00e9e.Mesures d'accompagnement et de suivi :MS1 - Suivi des travaux par un Ma\u00eetre d'ceuvre sp\u00e9cialis\u00e9 en travaux de g\u00e9nie \u00e9cologiqueL'ensemble des mesures pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crites et notamment celles n\u00e9cessitant une cr\u00e9ation ourestauration d'habitats la premi\u00e8re ann\u00e9e, sont suivies. Ce suivi des travaux, par un Maitre d'\u0153uvre\u00e9cologue/paysagiste, permet de garantir le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations de compensations par :- V\u00e9rifier et Viser (VISA) les \u00e9tudes et plans d'ex\u00e9cution produits par l'entreprise de g\u00e9nie \u00e9cologique ;\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 8/27\n65\n- Diriger l'Ex\u00e9cution des march\u00e9s de Travaux (DET) notamment gr\u00e2ce au suivi par un conducteur detravaux exp\u00e9riment\u00e9. Son r\u00f4le est d'\u00eatre le principal interlocuteur des entreprises travaux pour lecompte du ma\u00eetre d'ouvrage. Il s'agit \u00e9galement d'organiser et d'animer les r\u00e9unions de chantiersr\u00e9guli\u00e8res.- Assister les Op\u00e9rations de R\u00e9ceptions (AOR) : les op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9ception des travaux(OPR), le suivi des r\u00e9serves formul\u00e9es lors de la r\u00e9ception jusqu'\u00e0 leur lev\u00e9e ; l'\u00e9laboration des dossiersdes ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s (DOE). Il s'agit notamment pour le ma\u00eetre d'\u0153uvre d'assurer la lev\u00e9e desr\u00e9serves par un contr\u00f4le de la reprise v\u00e9g\u00e9tale \u00e0 l'\u00e9chelle des plants (s'il s'agit de plantations), etr\u00e9aliser un diagnostic de la reprise v\u00e9g\u00e9tale \u00e0 l'\u00e9chelle des habitats restaur\u00e9s ou recr\u00e9\u00e9s, formalis\u00e9 parune note \u00e9crite qui comprend un \u00e9tat des lieux quelques mois apr\u00e8s la v\u00e9g\u00e9talisation du site.__ MS2 - Suivi de l'\u00e9volution des habitats naturels, de la flore et de la faune indig\u00e8ne- suivi des mesures de r\u00e9duction :Les mesures de r\u00e9duction font l'objet de suivi sur 5 ans soit \u00e0 N+1, N+2, N+3 et N+5, afin de permettrede d\u00e9terminer si le processus d'atteinte des objectifs fix\u00e9s est enclench\u00e9 et conforme.- suivi des mesures de compensation et d'accompagnement :La bonne appropriation des nouveaux habitats ou habitats restaur\u00e9s par les esp\u00e8ces cibles sont v\u00e9rifi\u00e9safin de permettre de garantir l'objectif de r\u00e9sultat. Ces suivis, r\u00e9alis\u00e9s sur 30 ans, permettent\u00e9galement de mettre \u00e0 jour l'\u00e9tat initial du plan de gestion et surtout de v\u00e9rifier la bonne atteinte de lafonctionnalit\u00e9 attendue des esp\u00e8ces cibles. Les autres groupes pourront \u00eatre inventori\u00e9s afin d'avoirune vision globale.La synth\u00e8se des suivis est ci-apr\u00e8s annex\u00e9e.MA1 - Animer/mettre \u00e0 jour le plan de gestion et effectuer les reportingsIl s'agit d'assurer la mise en \u0153uvre et l'animation du plan de gestion sur les 30 ans (dur\u00e9e des mesuresde compensations), en impliquant notamment les acteurs locaux.Chaque ann\u00e9e, un bilan annuel d'activit\u00e9s sur le site de compensation est r\u00e9alis\u00e9 au travers de la listedes actions effectu\u00e9es / non effectu\u00e9es. Ce bilan est pr\u00e9sent\u00e9 au service de l'Etat. L'animation du plande gestion permet \u00e9galement :- D'adapter / maintenir / renouveler des partenariats avec des structures comp\u00e9tentes en mati\u00e8re degestion d'espaces naturels et de sensibilisation.- Rencontrer les partenaires pour \u00e9tablir les possibilit\u00e9s de valorisation p\u00e9dagogique des mesurescompensatoires aupr\u00e8s du public riverain. *- Veiller \u00e0 la bonne passation des march\u00e9s d'entretien du site.Le plan de gestion est mis \u00e0 jour tous les 5 ans.MA2 - Cr\u00e9ation de refuges artificiels pour la petite faune : tas de pierres4 tas de pierres sont install\u00e9s \u00e0 divers endroits du site de compensation \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9cotones.Cette mesure est r\u00e9alis\u00e9e selon les prescriptions de la fiche mesure MA2, ci-apr\u00e8s annex\u00e9e.MO-07 - Gestion extensive conservatoire des herbages naturels par la fauche ou par le p\u00e2turage :prairies naturelles humides ou m\u00e9sophiles :L'objectif de cette action est de mener une gestion extensive conservatoire de la surface de prairiem\u00e9sophile mise en place afin de maintenir et favoriser dans le temps son \u00e9tat de conservation. Sonint\u00e9r\u00eat est de pr\u00e9server durablement la diversit\u00e9 des cort\u00e8ges floristiques en place ainsi que l'int\u00e9r\u00e9tfonctionnel du milieu ouvert de prairie pour les esp\u00e8ces.Ainsi, le maintien de I'habitat prairial comprend la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations de fauche avecexportation des produits de coupe.Cette mesure est r\u00e9alis\u00e9e selon les prescriptions de la fiche mesure MO-07, ci-apr\u00e8s annex\u00e9e.03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais 'www.oise.gouv.fr 9/27\n66\nArticle 8 - Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventions :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe la direction d\u00e9partementale des territoires de la date effective du lancementdes travaux.Les rapports de suivi annuels sont transmis, \u00e0 |a direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise (ddt-seef-fff@oise.gouv.fr)Article 9 : Modification et mesures correctivesToute modification apport\u00e9e au projet et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9mentsdu dossier pouvant avoir des incidences sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.Si les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 7 concluent \u00e0 une absence de gains pour la biodiversit\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire estalors tenu de proposer des nouvelles mesures correctives et des mesures compensatoirescompl\u00e9mentaires en concertation avec un \u00e9cologue et apr\u00e8s validation de la DDT de l'Oise.Article 10 : G\u00e9olocalisation et donn\u00e9es de biodiversit\u00e9101 G\u00e9olocalisation des mesures compensatoiresLes mesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finies au | de l'article L163-1 du Code deI'environnement doivent \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8me national d'informationg\u00e9ographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de l'outil.Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'\u00e9vitement, la r\u00e9duction et l'accompagnement peuvent \u00e9galement \u00eatre jointes.Ces \u00e9l\u00e9ments sont renseign\u00e9s et transmis au service instructeur, sous 3 mois \u00e0 compter de la signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'administration pour remplir l'outil G\u00e9oMCE.Dans le cas o\u00f9 certaines mesures sont modifi\u00e9es, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le r\u00e9colement des mesures et dans les conditions pr\u00e9c\u00e9demmentfix\u00e9es.10.2 Donn\u00e9es de biodiversit\u00e9Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement et du d\u00e9cret du 27 juin 2022, leb\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e9de au versement des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises lors de l'\u00e9tudepr\u00e9alable ainsi que celles recueillies post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9cision administrative \u00e0 l'occasion du suivides impacts et des mesures compensatoires aux m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances que les suivis aff\u00e9rents, sur laplateforme D\u00e9pobio (https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/) .\nArticle 11 - Mesures de contr\u00f4les :La mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies aux articles 1 \u00e0 8 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet decontr\u00f4les par les agents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art. L.415-3 du Code del'environnement.\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 10/27\n67\nArticle 12 - Voie et d\u00e9lai de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne peut \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e qu'au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de la publication auregistre des actes administratifs. Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi au moyen de l'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.frArticle 13 - Notification :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 14 - Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, l'office fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9, le directeurr\u00e9gional en charge de l'environnement des Hauts de France, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 15 mai 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires\nElise GRANGET\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 11/27\n68\nANNEXE 1Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour lasoci\u00e9t\u00e9 SCCV MEME dans le cadre d''une installation d'une plateforme logistique sur lescommunes d'Esches et M\u00e9ruLocalisation du proiet :\nFigure 1 : Plan de localisation du projet\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 12/27\n69\nANNEXE 2Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour lasoci\u00e9t\u00e9 SCCV MEME dans le cadre d'une installation d'une plateforme logistique sur lescommunes d'Esches et M\u00e9ruFiches et localisation des mesures de compensation, d'accompagnement et de suivi :\nFigure 33: Localisation du site impact\u00e9 vis \u00e0 vis du site compens\u00e9 (source : CDC Biodiversit\u00e9)\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 13/ 27\n70\nFiches mesures :\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE\\ ' - Animation / reportingMA1 Animer/mettre \u00e0 jour le plan de gestion et effectuer les reportingsIl s'agit d'assurer la mise en \u0153uvre et I'animation du plan de gestion sur les 30 ans (dur\u00e9e des mesuresde compensations), en impliquant notamment les acteurs locaux.Chaque ann\u00e9e, il sera alors n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser le bilan annuel d'activit\u00e9s sur le site de compensationau travers la liste des actions effectu\u00e9es / non effectu\u00e9es. Ce bilan sera pr\u00e9sent\u00e9 au service de l'Etat.L'animation du plan de gestion permet \u00e9galement :- D'adapter / maintenir / renouveler des partenariats avec des structures comp\u00e9tentes en mati\u00e9rede gestion d'espaces naturels et de sensibilisation.- Rencontrer les partenaires pour \u00e9tablir les possibilit\u00e9s de valorisation p\u00e9dagogique des mesurescompensatoires aupr\u00e8s du public riverain.- Veiller \u00e0 la bonne passation des march\u00e9s d'entretien du site.Le plan de gestion sera mis \u00e0 jour tous les 5 ans.\n- Cr\u00e9ation de milieuxConversion de cultures en herbages naturels \u00e0 vocation fourrag\u00e8re : prairies naturellesMC1 humides ou m\u00e9sophilesSecteur et Sur la quasi-int\u00e9gralit\u00e9 de la culture conventionnelle actuelle, pour une surface maximale de 10,01 ha. Lasurface surface de prairie pr\u00e9serv\u00e9e des secteurs agricoles ext\u00e9rieurs sur l'ensemble de sa bordure est par une8 haie arbor\u00e9e (MC2) ciant une bande enherb\u00e9e (MC5). La d\u00e9pression topographique pourrait voirconcern\u00e9s P } Fapparaitre un cort\u00e8ge floristique m\u00e9so-hygrophileonnelle en herbageS initialementL'objectif de cette action est de convertir une grande partie de la surface de culture convers afin d'offrir des habitz rts fonctionnels non re2st \u00e9galement de venirirr\u00e9 et de la lisi\u00e8re foresti\u00e8re notamment. L'int\u00e9r\u00eat eje type praines m\u00e9sophilpl\u00e9mentaires des haies, drenforcer les continuit\u00e9s \u00e9coloccales (trame des milieux ouverts el semi-ouverts)nt d'un cort\u00e8ge diversifi\u00e9 dLa conversion necessile un e travail du sol &t l'ensemencemerdu milleu sera la fauche tardive \u00e0 partir d'ao\u00fbt \u00e0 hauteur de 50\u00b0prairies m\u00e9sophiles. Le mode\nse WO  >L o 8 ]\" ootPrincipes etsp\u00e9cificit\u00e9s ccrugespdireete I SVRE\ne ETEvocrge so-eguee\nPs ueF  & GlTHNERT  UD\" W SO\nEsp\u00e9ces m\u00e9sophiles\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n71\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE /\n\u2014-\u2014en r- ' . Achilea millefoliumi . Centaurea jacea. Hypericum perforatum. Leucanthemum ircutianum. Daucus carota: . Trifolium pratense- 4' . Dactylis glomerata| o Arrhenatherum elatiusE Festuca rubra||| Esp\u00e8ces hygrophilesE Heracleum sphondylium. Lychnis flos-cuculi. Silaum silaus. Filipendula ulmaria. Cardamine pratensis. Symphytum officinale. Sanguisorba officinalis. Agrostis canina\u20140 Juncus conglomeratus| * Molinia caeruleaP  =T\nConvertir une partie de la culture intensive i e, laissant peu deplace \u00e0 la flore spontan\u00e9e, en un milieu de prairie de fauche etprairie p\u00e2tur\u00e9e, domin\u00e9e par une v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e dense, Prairies de fauchecompos\u00e9e d'un cort\u00e8ge v\u00e9g\u00e9tal diversifi\u00e9 et bien exprim\u00e9, et donc et p\u00e2turages,Cuitures riche en fleurs, avec des esp\u00e8ces communes (notamment extensif enKnauties ou Scabieuses). Cet habitat \u00e0 la diversit\u00e9 et la biomasse conditionsd'invert\u00e9br\u00e9s importantes repr\u00e9sente un habitat d'int\u00e9r\u00eat pour la m\u00e9sophilesfaune (insectes reptiles, oiseaux, chiropt\u00e8res et mammif\u00e8resterrestres\n! Oiseaux de fourr\u00e9s et haies encort\u00e8ges | milieu ouvert (structure prairies / Augmenter et Maintenir les populations et pr\u00e9server ouvis\u00e9s | Qiseaux pelouses/ haies/ agricoles) am\u00e9liorer les conditions de reproduction et/ouUs | | Oiseaux de lisi\u00e8res, forestiers | \" @lmentation| ouverts\n| o Diversit\u00e9 lypiques depraiie | , nventaire : En p\u00e9riodel'aeb ficacit\u00e9 =~ Flore floristiquedela m\u00e9sophie ks | 1 | otpwt\u00f4_g\u00e9\u0153eflou\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 15/27\n72\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCICOMPENSATION ECOLOGIQUE\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr\nExpression del'habitat naturelou semi-naturelprojet\u00e9\nPr\u00e9sence desesp\u00e8ces ciblesAugmentation /maintien de ladensit\u00e9 depopulationpr\u00e9senteAugmentationde lafonctionnalit\u00e9existante\n1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\nHabitat d\u00e9crit selonles typologies der\u00e9f\u00e9rence (CORINEBiotopes et EUNIS)et selon la matricedes habitatsd'esp\u00e8cesPr\u00e9sence desesp\u00e8ces cibles desdiff\u00e9rents cort\u00e8gesAbondance/densit\u00e9des esp\u00e8ces descort\u00e8ges ciblesFonctionnalit\u00e9(reproduction,alimentation, repos)de la prairie pour lescort\u00e8ges cibles\n16/27\nInventaire etclassification del'habitatCorrespondanceavec la matricedes habitatsd'esp\u00e8cesMise en placed'IPA etd'observationsvisuelles/transectCalcul de ladensit\u00e9 ennombre de couplepar surface et/oulin\u00e9aireD\u00e9finition del'utilisation del'habitat d'esp\u00e8ce\nER C -/\nN+1.2,35,10.15,2025 et 30\nN+1,2,3,5,10,15,2025 et 30\nEn p\u00e9riodeprintaniere\nEn p\u00e9riodeprintani\u00e8re\n73\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES \u2014 FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE /\nPlantation et entretien de haies en milieu agricole (cultures ou prairies) : haies pluristratifi\u00e9escontinues compos\u00e9es d'essences autochtones typiquesMC2Secteuret | R\u00e9partie une haie p\u00e9riph\u00e9rique pour une surface maximale de 1740 miconcern\u00e9s + 300 ml de haies int\u00e9rieurs \u00e0 tendance basseL'objectif est d'une haie pluristratifi\u00e9e champ\u00e9tre venant \u00ab fermer \u00bb le site, en suivant les limites cadastrales \u00e0 l'ouestet au sud notamment, afin d'isoler les milieux naturels et semi-naturels mis en place (cultures extensives, prairie) desactivit\u00e9s et surfaces agricoles ext\u00e9rieures. L'int\u00e9r\u00eat est de proposer des nouveaux habitats fonctionnels pour lesesp\u00e8ces et de favoriser la qui\u00e9tude du site. Les deux structures agro\u00e9cologiques participent \u00e9galement \u00e0 recr\u00e9er etrenforcer les continuit\u00e9s \u00e9cologiques locales s'articulant avec les habitats naturels pr\u00e9sents en p\u00e9riph\u00e9rie du site decompensation. Les deux haies s'inscrivent au sein du r\u00e9seau de haies et bandes enherb\u00e9es mis en place \u00e0 l'\u00e9chelledu site de compensation.Des passages de 5 metres de larges seront laiss\u00e9s entre les haies situ\u00e9es au sein du site.La cr\u00e9ation des haies, associant une strate arbor\u00e9e et une strate arbustive, n\u00e9cessite la plantation d'un cort\u00e8gediversifi\u00e9 d'esp\u00e8ces d'arbres et d'arbustes autochtones typiques qui sera g\u00e9r\u00e9 par un entretien raisonn\u00e9 'visant \u00e0maintenir l'\u00e9quitibre entre les strates, le bon \u00e9tat de conservation des habitats et les fonctionnalit\u00e9s pour les esp\u00e8ces.MC2 est compl\u00e9t\u00e9e par la mesure MC5 consistant \u00e0 installer une bande enherb\u00e9e en pied de haie (c\u00f4t\u00e9 culturesext\u00e9rieures au site) pour prot\u00e9ger et valoriser son int\u00e9r\u00e9t \u00e9cologique.Haies hautesPrincipes et La_plantation en haies de 3 m\u00e9tres de largeur sur 3 rangs sera r\u00e9alis\u00e9e en quinconce, avec une distancesp\u00e9cificit\u00e9s entre rangs d'1,50 m et entre plants de 1,50 m.Le m\u00e9lange est compos\u00e9 comme suit :> Acer campestris JP REP 60/80 RN - 10 %> Carpinus betulus JP REP 60/80 RN - 5 %> Crataegus monogyna JP REP 60/80 RN - 15 %> Sorbus domestica JP REP 60/80 RN - 5 %> Ligustrum vuigare JP REP 60/80 RN - 10 %> Prunus spinose JP REP 60/80 RN - 10 %> Prunus avium JP REP 60/80 RN - 20 %> Rhamnus cathartica JP REP 60/80 RN - 10 %> Viburnum opulus JP REP 60/80 RN - 10 %\nm ::. form\u00e9es d'au moins deux strates et adoss\u00e9es \u00e0 un milieu herbac\u00e9. par Haisssettoce de Cultures plantation d'un cort\u00e8ge diversifi\u00e9 et riche d'esp\u00e8ces autochtones d'arbres \u00e9es /dbeii et d'arbustes, adapt\u00e9es au milieu, dont les caract\u00e9ristiques sont \"'\u00e9m'a'i )d'g epensation favorables \u00e0 la faune (insectes, amphibiens reptiles, oiseaux, chiropt\u00e8res,\nObjectifs etcort\u00e8ges Augmenter et favoriser les populations envis\u00e9s Oiseaux Oiseaux de lisi\u00e8res, forestiers jeunes ou :{\u00cflmrag\u00fcl:ns conditions de reproduction et/ououverts, fourr\u00e9s - L\n: \" A . ; = . - \u2014= \u2014 \u2014 - e ; ~- ; =...\"\"' Cr\u00e9er une haie Travaux de Bon de r\u00e9ception des Ponctuelle (ann\u00e9e En p\u00e9riode automnale /' ' plantation de ligneux nt1etn+2pourla _ travaux et en p\u00e9riode\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais ;www.oise.gouv.fr 17/27\n74\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIECOMPENSATION ECOLOGIQUE\nde I'\u00e9tatd'avancement\nSuivi etd'\u00e9valuationde l'efficacit\u00e9\n03 44 06 12 34\nHabi| h naturels /abitats d'esp\u00e8ces\nQiseaux\nprefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\nTaux de repriseconstat\u00e9\nExpressionde l'habitatnaturel ousemi-naturelprojet\u00e9| Pr\u00e9sence des |esp\u00e8cesciblesAugmentationde la densit\u00e9de populationpr\u00e9senteAugmentationde lafonctionnalit\u00e9existante\n' Habitat d\u00e9crit selon _les typologies der\u00e9f\u00e9rence (CORINEBiotopes et EUNIS)et selon la matricedes habitats_ d'esp\u00e8cesPr\u00e9sence desespeces cibles desdiff\u00e9rents cort\u00e8gesAbondance/densit\u00e9des esp\u00e8ces descort\u00e8ges ciblesFonctionnalit\u00e9(reproduction,alimentation,repos) des haiespour les cort\u00e8gescibles\n18/27\n\" Contr\u00f4le du taux dereprise\nInventaire etclassification deI'habitatCorrespondance avecla matrice des habitatsd'esp\u00e8ces\" Mise en place d'IPAetd'observationsvisuelles/transectCalcul de la densit\u00e9 ennombre de couples parlin\u00e9aire\nD\u00e9finition del'utilisation de l'habitatd'esp\u00e8ce\ngarantie dereprise)printani\u00e8re pour lareprise\nN+1,2,3,5,10,15,20.25 et 30\nN+1.2.3.5,10,15.20,25 et 30\nEn p\u00e9riodeprintani\u00e8re\nEn p\u00e9riodeprintani\u00e8re\n75\nPROJET DE CONSTRUCTIONCOMPENSATION ECOLOGIQUEDE BATIMENTS LOGISTIQUES \u2014- FONCIER C -\nMs _\n/\n| r Cr\u00e9ation de fourr\u00e9s arbustifs\n- surface 8 fourr\u00e9s d'environ 1000m* seront dispos\u00e9s au sein de la moiti\u00e9 de prairie nordconcern\u00e9sCes fourr\u00e9s permettront d'\u00eatre un support de nidification pour les esp\u00e8ces cibleslls seront compos\u00e9s d'essences \u00e0 tendance \u00e9pineuse ou \u00e0 fruits \u00e0 choisir parmi la palette suivante :> Acer campestris JP REP 60/80 RN - 1Carpinus betulus JP REP 60/80 RN -_ Crataegus monogyna JP REP 60/80 FPrincipez \u00a2t Sorbus domestica JP REP 60/80 RN -sp\u00e9cificit\u00e9s Ligustrum vulgare JP REP 60/80 RN -\nVvV V V V VvV VvV Vv v\nOiseaux de fourr\u00e9s et haies enmilieu ouvert (structure prairies /pelouses / haies / agricoles)_Oiseaux de lisi\u00e8res, forestiers\\ Maintenir les populations et pr\u00e9server ou am\u00e9liorer lesconditions de reproduction et/ou d'alimentation\nEnpe '...\" \u00e0 - | automnaled'\u00e9valuation Travaux de plantation Bon de r\u00e9ception des | Ponctuelle (ann\u00e9e / hivernaledel'\u00e9tat \u2014 Mettre en place r\u00e9ais\u00e9s travauxde plantation | telne2pour tavauseld'avancement des fourr\u00e9s Taux de reprise Controle du taux de la ga,anfiep:: en p\u00e9riodeL e | constat\u00e9 reprise reprise) printani\u00e8re\ne zr sciba les Inventaire et,  ; Expression de typologies de classification deSuiviet . Habitals l'habitat r\u00e9f\u00e9rence l'habitat _crit\u00e8res = nN ts / nalizel du (CORINE N+1,235.10,1520, | En p\u00e9riodeo e  bRais _ ; Correspondance 25 et 30 printani\u00e8rew. I e  semi-naturel Biotopes et avec la matricede I'efficacit\u00e9 projet\u00e9 EUNIS)etselonla des habitats; P 0 PEE ' matrice des d'esp\u00e8cessS - | | habitats d'esp\u00e8ces' | . Pr\u00e9sence des Pr\u00e9sence des Mise en place N+1.235,10,1520, En p\u00e9riode| . Qiseaux esp\u00e8c\u00e6dbles ; esp\u00e8ces cibles d'IPA et 25 et 30 printani\u00e8re\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 19/27\n76\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE /\ndes diff\u00e9rents d'observations| cort\u00e9ges visuelles/transectAugmentation \u00cem\u00e4| / maintien de alimantation ) D\u00e9finition dela ) des ban\u00e0es I'utilisation defonctionnalit\u00e9 | \"\u00b0P9S I'habitat d'esp\u00e8ceenherb\u00e9es pourol les cort\u00e8ges cibles\nMC4 \u00cf Mise en pla\u0153 de bandes onherb\u00e9es en milieu agncole en plod de hale JElles sonl plac\u00e9es dans le p\u00e9nmetre du site, sur Iext\u00e9neur des haies plunstratnfi\u00e9es (en contact avec lescultures voisines) et cot\u00e9 cultures afin de former une zone tampon entre les haies et les activit\u00e9s agricolesSecteur et \u2014 extra et intra-site., oo'm...l -m\u00fb\" = Les bandes enherb\u00e9es en pied de haies ne concernent pas les lin\u00e9aires de haies en contexte non agricole,qui sont en contact direct avec des surfaces herbac\u00e9es naturelles d'un seul tenant (prairie).Il s'agit de 1730 ml de bande enherb\u00e9e de 5 m de large\\ La cr\u00e9ation de ces habitats herbac\u00e9es se fait par le semis d'un cort\u00e8ge diversifi\u00e9 d'esp\u00e9ces prairiales dont\\ la diversit\u00e9 du couvert v\u00e9g\u00e9tal sera entretenue par la mise en place d'une gestion par fauche tardive.Esp\u00e8ces m\u00e9sophilesAchilea millefolium. Centaurea jaceaPrincipeset * Hypericum perforatum. Leucanthemum ircutianum. Daucus carota\u00b0 Galium verum\n| | ' \" Mise en place de bandes enherb\u00e9es en pied de haies, sur uneEvolution de surface initiale de culture conventionnelle, par ensemencementl'habitat en d'un cort\u00e8ge diversifi\u00e9 d'esp\u00e8ces prairiales, qui sera assimilable \u00e0 '\u00ce,;au'g\u00ee: :\u00cefonction des un habitat de prairie de fauche m\u00e9sophile dont la v\u00e9g\u00e9tation ne p\u00e2turages- actions de _ _ Cultures pourra pas pleinement \u00eatre exprim\u00e9e du fait de l'impact des extenr:igf pcompensation ' pratiques agricoles attenantes, et jouant essentiellement le r\u00f4le sapdiious-E de tampon. Toutefois cet habitat r\u00e9v\u00e8le un int\u00e9r\u00eat pour la faune, Snestshiles1 notamment pour l'alimentation (insectes, reptiles, oiseaux,, chit\u00e8res, mammif\u00e8res terrestres\n| m.g : ::;:zux , foul( rr\u00e9sl let pn F ; Augmenter et favoriser les populations en am\u00e9liorantcort\u00e9ges vis\u00e9s i 5 foisios / haibs / '.eml) les conditions de reproduction et/ou d'alimentation- Oiseaux de lisi\u00e8res, forestiers Maintenir les populations et pr\u00e9server ou am\u00e9liorer les |jeunes ou ouverts, fourr\u00e9s conditions de reproduction et/ou d'alimentation\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr ; 20/27\n77\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE /\nd'\u00e9valuation Suivi des travaux faisantde l'\u00e9tat Mettre en place Travaux du sol l'objet de compte rendus )d'avancement | \"\u00eane bande favorable et semis Bon de r\u00e9ception des p';\"\"\":f\"e (ann\u00e9e Debut deenherb\u00e9e de type Choix et diversit\u00e9 des travaux ey printempsprairie de fauche esp\u00e9ces sem\u00e9s V\u00e9rification visuelle 'photos avant/apr\u00e9s\nPr\u00e9senced'esp\u00e8cesDiversit\u00e9 typiques de prairieFlore floristique des m\u00e9sophile Relev\u00e9s N+1,235,10.1520, En p\u00e9riode\u2014\u2014 bandes Pr\u00e9sence floristiques 25 et 30 printani\u00e8reenherb\u00e9es d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es et/oupatrimonialesHabitat d\u00e9critselon les Inventaire etSuivi et Habitats Ex;\u00eer:s::on de ty;:gflgrgies de das\u00ees:ac:t&n decrit\u00e8res Q  \"habitat ence i ;d'\u00e9valuation fl\u00e4%\u00e4% naturel ou (CORINE Correspondance ' E  \u00c8\u00e4,,p\u00ea,'::\u00e4\u00ee\u00e2de l'efficacit\u00e9 - e el semi-naturel Biotopes et avec la matriceprojet\u00e9 EUNIS) et selon la des habitatsmatrice des d'esp\u00e8ceshabitats d'esp\u00e8cesPr\u00e9sence des Mise en placeP'f:p'gco':ges esp\u00e8ces cibles d'IPA etcibles des diff\u00e9rents d'observationscort\u00e8ges visuelles/transect| . ; Fonctionnalit\u00e9 N+1,2,35.10,1520, En p\u00e9riodeQseaux en ds (reproduction, D\u00e9finition de ax\u00e6 printanidrela almentation, I'utilisation de, ; repos) des bandes ... .. ;fonctionnalit\u00e9 l'habitat d'esp\u00e8ceexistante elles cort\u00e8ges cibles\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 21/27\n78\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE /\nMC5 Cr\u00e9ation d'une lisi\u00e8re foresti\u00e8r\u00e9Sect , Une lisi\u00e8re foresti\u00e8re sera donc cr\u00e9\u00e9e entre le boisement et la prairie extensive recr\u00e9\u00e9e afin de servir d'espaceecr\u00ee;\" i transitoire et de remplir les r\u00f4les suivants : terrain de chasse, habitat de reproduction, voie de d\u00e9placement entreSFROE deux milieux pour les esp\u00e8ces vis\u00e9es par la compensationconcern\u00e9sLe lin\u00e9aire concern\u00e9 est 300 mIci, les lis\u00e8res vis\u00e9es sont des lisi\u00e8res progressives compos\u00e9es de 3 strates : strate arbor\u00e9e (manteau forestier),strate arbustive (cordon) et strate herbac\u00e9e (ourlet) d'au moins 10 m de large. Il faudra donc planter une v\u00e9g\u00e9tationlocale correspondant \u00e0 ces trois stratesLe m\u00e9lange est compos\u00e9 comme suit> Euonymus europaeus JP REP 60/80 RN - 5%Ligustrum vulgare JP REP 60/80 RN - 5%Malus sylvestis JP 1-OS REP 60/80 RN - 5%Prunus domestica JP REP 60/80 RN - 5%Corytus avellana JP REP 60/80 RN - 20%Prunus spinosa JP REP 60/80 RN - 10%Rosa canina JP REP 60/80 RN - 10%Sahx cinerea JP 0+1 60/80 RN - 20%Salx vimmalis JP 0+1 60/80 RN - 15%.\nrincipes et Viburnum opulus JP REP 60/80 RN - 5%sp\u00e9cificit\u00e9sVvV vV V V V \u00a5V V Vv VvLisi\u00e9re\nMilieu initial - Actions oEvolution de . \u00cf 'projet\u00e9l'habitat en Reconstituer une lisi\u00e8re foresti\u00e8re au nord sur la culturefonction des conventionnelle actuelle, form\u00e9e d'au moins deux strates et adoss\u00e9es Lisi\u00e8reactions de \u00e0 un milieu bois\u00e9, par plantation d'un cort\u00e8ge diversifi\u00e9 et riche ACultures ; 4 ; ; r foresti\u00e8recompensation d'esp\u00e8ces autochtones d'arbres et d'arbustes, adapt\u00e9es au milieu, dont diversifi\u00e9eles caract\u00e9ristiques sont favorables \u00e0 la faune (insectes, amphibiens= n i  lEptiles, oiseaux, chiropt\u00e8res, mammif\u00e8res terrestres) __ |Groupe Cort\u00e8ge ; Objectifs g\u00e9n\u00e9rauxOiseaux de fourr\u00e9s et haies en milieu ouvert(structure prairies / pelouses / haies /Objectifs et agricoles)cort\u00e8ges Augmenter et favoriser les populations envis\u00e9s Qiseaux am\u00e9liorant les conditions de reproduction et/ouOiseaux de lisi\u00e8res, forestiers jeunes ou d'alimentationouverts, fourr\u00e9s\nObjectifdemoyen Indicateur -\u2014 Protocole - Fr\u00e9quence \u2014 Calendrier\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 22/27\n79\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE /Suivi ; Ponctuelle Tcrt\u00e8res Travauxde | erstravaude ... (ann\u00e9edes | En p\u00e9riode automnale /d'\u00e9valuation | C'\u00e9er une lisi\u00e8re par plantation r\u00e9alis\u00e9s plantation travaux et n+1 et trav\u00efzr;':ltee%o;\u00e2r\u00e4e5 d* de l'\u00e9tat o der N On Teuxc @ g\u00eeg\"s \u00cb Contr\u00f4le du taux de ;;,Za:g:r\u00e0\u00e2 printani\u00e8re pour laavancement cons reprise reprise) reprise\nl Habitat d\u00e9crit selon | tnventaiest .Expression les typologies de classification deHabitats naturels/ de l'habitat r\u00e9f\u00e9rence I'habitat N+1.23510.1520, | En p\u00e9riodp_a_b_l_ta_{g natprel ou (CORINE Biotopes Csramamdine eetzo printani\u00e8red'esp\u00e8ces semi-naturel et EUNIS)etselon . dsprojet\u00e9 la matrice des avec la matrice deshabitats d'esp\u00e8ces _habttats d esp\u00e7\u00e7es |Suivi et Pr\u00e9sence des Pr\u00e9sence des Mise en place d'IPA; crit\u00e8res esp\u00e8ces esp\u00e8ces cibles des = etd'observationsd'\u00e9valuation cibles diff\u00e9rents cort\u00e8ges visuelles/transectde l'efficacit\u00e9 Augmentation densits | Calcut det .da b dandits Abondance/densit alcul de la densit\u00e93 des esp\u00e8ces des en nombre dede population ; R nOis r\u00e9sente cort\u00e8ges cibles couples par lin\u00e9aire nN+123510,1520, En p\u00e9riode\u2014\u2014 prcsen . - 25 et 30 printani\u00e8reFonctionnalit\u00e9Augmentation (reproduction, ode la alimentation, l%fif;;h?\"m%':fonctionnalit\u00e9 repos) des haies I'habitat dexistante pour les cort\u00e8ges esp\u00e8cecibles '\n03440612 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 23/27\n80\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUET\nMA2 Cr\u00e9ation de refuges artificiels pour la faune\nts du site de compensation \u00e0 pSecteur etsurface 4 tas de pierres seront install\u00e9s \u00e0 divers endroiconcern\u00e9sont des elements caracteristiques deUCS\ndes champs apres les labours, les tas de pierres\n\u00b0e 1m \"\"\u2014-'\"-'\u00ef} x 30cm de arge). Creer une pente du cot\n>rre creuse) au fond du trou serviran tuile ou en tube).\nPrincipes etsp\u00e9cificit\u00e9s\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr\n81\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES \u2014 FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE //\n:./.4 Gestion des milieux\" Gestion extensive conservatoire des herbages naturels par la fauche ou par le p\u00e2turage :OV prairies naturellos humldos ou m\u00e9soph:iesSecteur etsurface L'ensemble des 10,01 ha de prairie et des 2 km de bandes enherb\u00e9esconcern\u00e9s ; |L'objectif de cette action est de mener une gestion extensive conservatoire de la surface de prairiem\u00e9sophile mise en place afin de maintenir et favoriser dans le temps son \u00e9tat de conservation. Son int\u00e9r\u00e9tPrincipeset | est de pr\u00e9server durablement la diversit\u00e9 des cort\u00e8ges floristiques en place ainsi que l'int\u00e9r\u00eat fonctionnel dusp\u00e9cificit\u00e9s milieu ouvert de prairie pour les esp\u00e8ces.; Ainsi, le maintien de I'habitat prairial comprend la mise en \u0153uvre d'op\u00e9rations de fauche avec exportationdes produits de coupe\nm':' Prairiesde paturage afin de garantir dans le temps le bon \u00e9tat de conservation de Prairies de... d\u00e8s fauche et la prairie m\u00e9sophile, caract\u00e9ris\u00e9e par v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e dense, fauche etactions de p\u00e2turages, compos\u00e9e d'un cort\u00e8ge v\u00e9g\u00e9tal diversifi\u00e9 et bien exprim\u00e9, et donc paturages,PRI, extensif en riche en fleurs, avec des esp\u00e9ces communes (notamment Knauties extensif en |paige conditions _ ou Scabieuses). Cet habitat \u00e0 la diversit\u00e9 et la biomasse d'invert\u00e9br\u00e9s conditionsm\u00e9sophiles importantes repr\u00e9sente un habitat d'int\u00e9r\u00eat pour la faune (insectes, m\u00e9sophilesreptiles ouseau chiropt\u00e8res et mamm:f\u00e9res ternsstres\nObjectifs et po\u00ee\u00e2\u00ee\u00ees d\u00eeg\u00e4fir\u00ee e h\u00e9ics en Augmenter et favoriser les populations en am\u00e9liorant les |' cort\u00e8ges Q milieu ouvert (sl reproi\u00e9e / conditions de reproduction et/ou d'alimentation_ pelouses / haies / agricoles) | o - 1-Oiseaux de lisi\u00e8res, forestiers Maintenir les populations et pr\u00e9server ou am\u00e9liorer les\\ jeunes ou ouverts, fourr\u00e9s conditions de reproduction et/ou d'alimentation\n- Suiviet R\u00e9\u00e4m une Dat: nc::';a\":d'e Verification visuelle de la A d\u00e9finir ded'\u00e9valuation annuelle Pr\u00e9sence du troupeau annuelle apr\u00e8s le cycle vcder\u00e9tat \u2014 'ardiveavec \u2014 etnombred'unit\u00e9de \u2014 biologique des esp\u00e8ces cibles. _ Annuelle l'agriculteurd'avancement exportation b\u00e9tail ou compte-rendu de travaux o Es\u00e8 \";sattauu:glem ;'::;'\"g; :gt{:r;eess Mise en place d'un suivi de la des; pression de p\u00e2tu contraintes; extensif Pression de p\u00e2turage rage\n1 Pr\u00e9senceeti diversit\u00e9 d'esp\u00e8cesDiversit\u00e9 typiques de prairie _Inventaire\" Flore tcriaiti\u00e8e d6 m\u00e9sophile phytosociologique _ n++.2,5,10,1520, En p\u00e9riodeSuivi et ps \u00f9 p?am b Pr\u00e9sence et relev\u00e9s 25et30 printani\u00e8reFeritire d'esp\u00e8ces floristiques- d'\u00e9valuation prot\u00e9g\u00e9es et/ou. * mu  __ patrimonialesA st Habitat d\u00e9crit selon Inventaire et| e | . Expression les typologses d = classification de! = ' t rl 1s / de l'habitat V N+1,2.3,5,10,15,20 En p\u00e9riode |iy | _nr\u00eeagit\u00eets naturel ou (CORINE Biotopes Correspondance - - printeni\u00e8re 'e  semi-naturel et EUNIS) et selon avec la matrice |desp\u00e8ces = projet\u00e9 la matrice des des habitats |o | | habitats d'esp\u00e8ces d'esp\u00e8ces |\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 25/27\n82\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE\nV -\nesp\u00e8cesciblesAugmentation{ maintien dela densit\u00e9 de -poputationpresenteOiseaux\nAugmentationJ'..' 'dfonctionnalit\u00e9existante\nPr\u00e9sence desespeces cibles desdiff\u00e9rents cort\u00e8ges\nAbondance/densit\u00e9des especes descorteges ciblesFonctionnalit\u00e9(reproductionalimentationrepos) de la prairiepour les cort\u00e8ges\nMise en placed'IPA etd observationsvisuelles/transectCalcul de ladensit\u00e9 ennombre de couple _ |\nf / - 24 En p\u00e9riodepar surface et/ou ,| printanierelin\u00e9aire\nD\u00e9finition del'utilisation del'habitat d'esp\u00e8cecibles\n3.7.5 SuiviMS-1 Suivi des travaux par un Ma\u00eetre d'\u0153uvre sp\u00e9cialis\u00e9 en travaux de g\u00e9nie \u00e9cologiqueL'ensemble des mesures pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9crites et notamment celles n\u00e9cessitant une cr\u00e9ation ourestauration d'habitats la premi\u00e8re ann\u00e9e, seront suivies. Ce suivi des travaux, par un Ma\u00eetre d'\u0153uvre\u00e9cologue/paysagiste, permettra de garantir le bon d\u00e9roulement des op\u00e9rations de compensations par :- V\u00e9rifier et Viser (VISA) les \u00e9tudes et plans d'ex\u00e9cution produits par l'entreprise de g\u00e9nieique ;- Diriger l'Ex\u00e9cution des march\u00e9s de Travaux (DET) notamment gr\u00e2ce au suivi par un conducteurtravaux exp\u00e9riment\u00e9. Son r\u00f4le sera d'\u00eatre le principal interlocuteur des entreprises travaux pour lecompte du ma\u00eetre d'ouvrage. Il s'agira \u00e9galement d'organiser et d'animer les r\u00e9unions de chantiersr\u00e9guli\u00e8res. '- Assister les Op\u00e9rations de R\u00e9ceptions (AOR) : les op\u00e9rations pr\u00e9alables \u00e0 la r\u00e9ception des travaux(OPR), le suivi des r\u00e9serves formul\u00e9es lors de la r\u00e9ception jusqu'\u00e0 leur lev\u00e9e ; l'\u00e9laboration desdossiers des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s (DOE). !! s'agira notamment pour le ma\u00eetre d'\u0153uvre d'assurer lalev\u00e9e des r\u00e9serves par un contr\u00f4le de la reprise v\u00e9g\u00e9tale \u00e0 I'\u00e9chelle des plants (s'il s'agit deplantations), et r\u00e9alisera un diagnostic de la reprise v\u00e9g\u00e9tale \u00e0 I'\u00e9chelle des habitats restaur\u00e9s ourecr\u00e9\u00e9s, formalis\u00e9 par une note \u00e9crite qui comprendra un \u00e9tat des lieux quelques mois apr\u00e8s lav\u00e9g\u00e9talisation du site.Ce suivi des mesures fera l'objet d'un reporting aupr\u00e8s de l'Autorit\u00e9 Environnementale.\nMS-2 Suivi de l'\u00e9volution des habitats naturels, de la flore et de la faune indig\u00e9neParall\u00e8lement \u00e0 ce suivi travaux, il sera n\u00e9cessaire de v\u00e9rifier la bonne appropriation des nouveauxhabitats ou habitats restaur\u00e9s par les esp\u00e9ces cibles permettant de garantir l'objectif de r\u00e9sultat.Il est repris ci-dessous, une synth\u00e8se des suivis \u00e0 faire sur le site.Ces suivis permettront \u00e9galement de mettre \u00e0 jour l'\u00e9tat initial du plan de gestion et surtout de v\u00e9rifierla bonne atteinte de la fonctionnalit\u00e9 attendue des esp\u00e8ces cibles. Les autres groupes pourront \u00eatre\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 26 / 27\n83\nPROJET DE CONSTRUCTION DE BATIMENTS LOGISTIQUES - FONCIER C -COMPENSATION ECOLOGIQUE /\ninventori\u00e9s afin d'avoir une vision globale. Les r\u00e9sultats feront l'objet d'une note synth\u00e9tique transmise\u00e0 l'Autorit\u00e9 Environnementale.\nTableau 2 : Suivi \u00e9cologique des indicateurs et esp\u00e9ces cibles de la compensationGroupes . \\Indicateur Protocole Fr\u00e9quence CalendrierPr\u00e9sence et diversit\u00e9 ;floristique des esp\u00e8ces Relev\u00e9s floristiquesmessicolesPr\u00e9sence et diversit\u00e9d'esp\u00e8ces typiques deprairie (m\u00e9sophile et En p\u00e9riodeFiore hygrophile), clairi\u00e8re N+123510.1520. printani\u00e8re etforesti\u00e8re, fourr\u00e9, mare, Inventaire s estivaleorni\u00e8res et phytosociologique etm\u00e9gaphorbiaie relev\u00e9s floristiquesPr\u00e9sence d'esp\u00e8cesprot\u00e9g\u00e9es et/oupatrimonialesHabitat d\u00e9crit selon les Inventaire et, typologies de r\u00e9f\u00e9rence ClaSSlfica_\u00f9on deHab\u00cf\u00ce\u00cfb\u00cf\u00ce:\u00cf\u00cb = (CORINE Biotopes et I'habitat N+1,2,3,5,10,15,20 En p\u00e9rioded'esp\u00e8ces EUNIS) et selon la Correspondance 25 et 30 printani\u00e8rematrice des habitats avec la matrice desd'esp\u00e8ces habitats d'esp\u00e8cesPr\u00e9sence des esp\u00e8ces . Mise en place d'IPAcibles des diff\u00e9rents et d'observationscort\u00e8ges visuelles/transect\u00f9 Calcul de la densit\u00e9cibles coupres p r_surface En p\u00e9riodeet/ou lin\u00e9aire printani\u00e8reOiseaux Fonctionnalit\u00e9 N+1,2,3,5,10,15,20(reproduction, D\u00e9finition de 25 et 30 En juitlet pouralimentation, repos) des l'utilisation de tps fuserdshabitats pour les l'habitat d'esp\u00e8cecort\u00e8ges ciblesFonctionnalit\u00e9 o(alimentation, transit) des pef_mmon del'utilisation dePR Py S I'habitat d'esp\u00e8cecort\u00e9ges cibles\n0344061234prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 27/27\n84\n\u0152x Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif instaurant un parcours de p\u00eache \u00ab sanstuer \u00bb pour l'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta) sur l'Automne,communes de Gilocourt et B\u00e9thancourt en ValoisLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'Environnement, notamment son article L.436-5 et ses articles R.436-23 et suivants ;Consid\u00e9rant que les caract\u00e9ristiques locales du milieu aquatique n\u00e9cessitent la remise \u00e0 l'eauimm\u00e9diate sur de l'esp\u00e8ce truite fario sur 'Automne \u00e0 Gilocourt et Bethancourt en Valois ;Consid\u00e9rant qu'il convient de favoriser la protection ou la reproduction du poisson par la mise enplace de parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb sur certains cours et plans d'eau du d\u00e9partement ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de I'Etat hors classe, Directeur d\u00e9partemental des Territoires del'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, \u00e0 certainsagents de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu l'avis favorable de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 en date du 24 avril 2025 ;Vu l'avis favorable de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique deGilocourt B\u00e9thancourt ;Consid\u00e9rant qu'il s'agit uniquement d'\u00e9tendre aux communes voisines l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2023valable pour 5 ans ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise :ARRETEArticle 1 : L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2023 instaurant un parcours de p\u00eache \u00ab sans tuer \u00bb pourl'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta) sur l'Automne, communes de Gilocourt et B\u00e9thancourt en Valoisest modifi\u00e9 comme suit :\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvais1/2\n85\nIl est institu\u00e9 un parcours de p\u00e9che \u00ab sans tuer \u00bb pour l'esp\u00e9ce Truite Fario (salmo trutta) sur larivi\u00e8re Automne, communes de Gilocourt et B\u00e9thancourt en Valois, Fresnoy-la-Rivi\u00e8re (Pondron etVattier-Voisin) et de Morienval (Elincourt et Rocquigny) sur les lots de p\u00eache g\u00e9r\u00e9s par l'AssociationAgr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique de Gilocourt Bethancourt.Sur ce secteur, tout p\u00eacheur doit remettre imm\u00e9diatement \u00e0 l'eau, dans les meilleures conditions,tous les poissons de l'esp\u00e8ce Truite Fario (salmo trutta) qu''il capture.\nLes autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mars 2023 restent inchang\u00e9s.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens \u2014 14 rue Lemerchier 80 011 AMIENS Cedex 1 - dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 4 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise, le sous-pr\u00e9fet de Compi\u00e8gne, le maire de lacommune de Gilocourt, le maire de la commune de B\u00e9thancourt en Valois, le maire de Fresnoy-la-Rivi\u00e8re, le maire de Morienval, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le groupement degendarmerie de l'Oise, le Pr\u00e9sident de la. F\u00e9d\u00e9ration de l'Oise pour la P\u00eache et la Protection duMilieu Aquatique, le Pr\u00e9sident de l'Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du MilieuAquatique de Gilocourt Bethancourt, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et tousagents de la force publique, le chef du service de I'Office Fran\u00e7ais de Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au Recueil des ActesAdministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nFait \u00e0 Beauvais, le 21/05/2025\n03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr2/2\n86\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour lasoci\u00e9t\u00e9 REP VEOLIA dans le cadre d'un projet d'Installation de Stockage de D\u00e9chets Inertes(ISDI) sur la commune de GouvieuxLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.411-1 et L.411-2 et R.411-1 \u00e0 R.411-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction desd\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des esp\u00e8ces defaune et de flore sauvages prot\u00e9g\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 modifi\u00e9 fixant la liste des mammif\u00e8res prot\u00e9g\u00e9s surl'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 janvier 2021 modifi\u00e9 fixant la liste des amphibiens et reptiles prot\u00e9g\u00e9ssur I'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de protection ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. David WITT,ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat hors classe, Directeur d\u00e9partemental des Territoires de I'Oise ;Vu larr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8readministrative de M. David WITT, Directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise \u00e0 certains agentsde la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise ;Vu la demande en date du 7 mai 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 REP VEOLIA concernant une demande ded\u00e9rogation aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradation de sites de reproduction\nBoulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n87\nou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour le projet d'Installation de Stockagede D\u00e9chets Inertes (ISDI) sur la commune de Gouvieux ;Vu l'avis du Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel (CRSPN) en date du 31 juillet 2024 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de la soci\u00e9t\u00e9 REP VEOLIA en date du 20 septembre 2024 ;Vu la consultation publique, r\u00e9alis\u00e9e du 23 septembre au 7 octobre 2024, sans observations ;Vu la preuve de d\u00e9p\u00f4t des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 en date du 12 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante pour \u00e9viter la destruction,l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8cesanimales prot\u00e9g\u00e9es faisant I'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le projet justifie I'int\u00e9r\u00e9t public majeur de part la s\u00e9curisation du site de I'anciennecarri\u00e8re, son r\u00e9am\u00e9nagement d'un point de vue paysager et l'investissement un ancien site industrielpour la gestion des d\u00e9chets du d\u00e9partement de l'Oise et de l'aire Francilienne ;Consid\u00e9rant que les mesures \u00c9viter, R\u00e9duire et compenser pr\u00e9vues permettent I'atteinte de I'objectifd'absence de perte nette de biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction qui sont mises en \u0153uvre sont de nature \u00e0minimiser l'incidence r\u00e9siduelle du projet sur les populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leur habitat ;Consid\u00e9rant que les mesures de compensation visent \u00e0 recr\u00e9er des milieux favorables aux esp\u00e8cesfaisant l'objet de la demande de d\u00e9rogation et que le porteur de projet apporte des garanties defaisabilit\u00e9 et d'efficacit\u00e9 au regard de ces mesures ;Consid\u00e9rant ainsi que les mesures prescrites dans le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 permettent de garantir que lad\u00e9rogation ne nuit pas au maintien, dans un \u00e9tat de conservation favorable, des populations desesp\u00e8ces figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise,\nARR\u00caTE\nArticle 1- Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est la soci\u00e9t\u00e9 REP VEOLIA, ou toute personne plac\u00e9e sous son autorit\u00e9 (ci-apr\u00e8sd\u00e9nomm\u00e9 \u00able b\u00e9n\u00e9ficiaire\u00bb).Article 2 - Nature de la d\u00e9rogation :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de destruction, d'alt\u00e9ration ou de d\u00e9gradationde sites de reproduction et/ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es, d\u00e9finies \u00e0I'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions d\u00e9finies aux articles 4 et suivants, dans le cadre duprojet d'Installation de Stockage de D\u00e9chets Inertes (ISDI) sur la commune de Gouvieux.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est \u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 d\u00e9roger aux interdictions de capture et d'enl\u00e9vement pour lesesp\u00e8ces d'amphibiens et de reptiles d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les conditions d\u00e9finies\n2/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n88\naux articles 4 et suivants, dans le cadre du projet d'Installation de Stockage de D\u00e9chets Inertes (ISDI)sur la commune de Gouvieux.Article 3 - Esp\u00e8ces concern\u00e9es par la demande de \u00e0 d\u00e9roger d\u00e9rogation :- Amphibiens :- Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)- Crapaud calamite (Epidalea calamita)- Reptile :- L\u00e9zard des murailles (Podarcis muralis)- Oiseaux :- Bruant jaune (Emberiza citrinella)- Chardonneret \u00e9l\u00e9gant (Carduelis carduelis)- Fauvette \u00e0 t\u00eate noire (Sylvia atricapilla)- Linotte m\u00e9lodieuse (Linaria cannabina)- M\u00e9sange bleue (Cyanistes caeruleus)- M\u00e9sange charbonni\u00e8re (Parus major)- Pinson des arbres (Fringilla coelebs)- Serin cini (Serinus serinus)- Rossignol philom\u00e8le (Luscinia megarhynchos)- Mammif\u00e8re :- H\u00e9risson d'Europe (Erinaceus europaeus)Article 4 - Qualification des personnes amen\u00e9es \u00e0 intervenir :Les personnes charg\u00e9es de l'op\u00e9ration doivent justifier d'une comp\u00e9tence reconnue dans laconnaissance de l'esp\u00e8ce pour laquelle ils interviennent.Article 5 - Lieu d'intervention :R\u00e9gion administrative : Hauts de FranceD\u00e9partement : OiseCommunes : GouvieuxLa pr\u00e9sente autorisation s'applique sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation de l'installation de Stockage deD\u00e9chets Inertes (ISDI), d\u00e9limit\u00e9 sur la carte en annexe 1.Article 6 - Dur\u00e9e de validit\u00e9 :Cette pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois ans (hors mesures de suivi) \u00e0 compterde la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Avant expiration de cette d\u00e9rogation, son renouvellement peut \u00eatre demand\u00e9 par son b\u00e9n\u00e9ficiaire, surla base d'un dossier argumentaire transmis \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise,3/40Boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n89\njustifiant des modifications apport\u00e9es au calendrier du projet et d\u00e9taillant l'avancement de la mise en\u0153uvre des mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi,pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - Modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre sp\u00e9cifique :La mise en \u0153uvre du projet doit \u00eatre conforme aux prescriptions des mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction, de compensation, d'accompagnement et de suivi du dossier de demande de d\u00e9rogationd\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 REP VEOLIA et compl\u00e9t\u00e9 par le m\u00e9moire en r\u00e9ponse produit en septembre 2024\u00e0 l'avis du CRSPN.Mesures d'\u00e9vitement :Afin de r\u00e9duire les impacts du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 3 mesures d'\u00e9vitement. Lesmesures ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.* E1l.1a : \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats (L\u00e9zard desmurailles, H\u00e9risson d'Europe, Crapaud calamite, Alyte accoucheur, oiseaux forestiers, zones dechasse des chiropt\u00e8res)< E2.1a : Mise en place d'un balisage pr\u00e9ventif des habitats et des esp\u00e8ces \u00e0 enjeuxL'objectif de ces 2 mesures est d'\u00e9viter les populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leurs habitats, et debaliser les zones concern\u00e9es pour \u00e9viter tout impact indirect.Ces zones font l'objet d'un balisage visible et durable mis en place avant le d\u00e9but des travaux et sontmaintenues pendant toute la p\u00e9riode de remblaiement du site.+ E2.1b - S\u00e9lection d'une ou plusieurs zones sans enjeu \u00e9cologique r\u00e9dhibitoire pour le stockagedes mat\u00e9riaux et du mat\u00e9riel, la base vie et l'avitaillement des enginsL'objectif est de limiter I'emprise des travaux pour \u00e9viter un impact indirect sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9eset leurs habitats.Ces zones sont d\u00e9finies avant le d\u00e9but des travaux et identifi\u00e9es au travers de cl\u00f4tures mobiles et depanneaux indiquant l'organisation de la zone (stockage des mat\u00e9riaux, parking, zone vie, etc.) et sontmaintenues pendant toute la p\u00e9riode du chantier.Mesures de r\u00e9duction :Afin de r\u00e9duire les impacts du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 9 mesures de r\u00e9ductions. Lesmesures ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation \u00e0l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.< R1.1a : Limitation/Adaptation des emprises des travaux et/ou des zones d'acc\u00e8s et/ou des zonesde circulation des engins de chantiere R1.1b : Limitation des installations de chantierDurant la phase de remblaiement, I'emprise au sol utilis\u00e9e pour les zones de stockages de mat\u00e9riel etles zones de circulation des engins doit \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 son maximum. Ces zones doivent \u00eatre d\u00e9finiesen amont (cf. Mesure E2.1b) avec un plan de circulation des engins de chantier ou la d\u00e9limitation des\n4 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n90\nespaces \u00e0 ne pas franchir. Ils doivent \u00e9tre mat\u00e9rialis\u00e9s, par exemple avec des piquets, avant le d\u00e9butdes travaux et maintenue pendant toute la dur\u00e9e du chantier.Une limite de ces emprises est fix\u00e9e \u00e0 5 m\u00e8tres au maximum des habitats concern\u00e9s par la mesureE1.1a\u00bb R.2.1h : Cl\u00f4ture et dispositif de franchissement provisoires adapt\u00e9s aux amphibiensAfin de r\u00e9duire I'impact du remblaiement par destruction directe des individus d'amphibiens, undispositif de \u00ab barri\u00e8res anti-retour \u00bb doit \u00eatre install\u00e9 sur le site.Avant d\u00e9marrage de la phase 3 du remblaiement, une barri\u00e8re est install\u00e9e autour de la grande maresaisonni\u00e8re Est, favorable au Crapaud calamite et \u00e0 l'Alyte accoucheur (hiver pr\u00e9c\u00e9dant la suppressionde ce point d'eau, soit d\u00e9cembre / janvier, avant la p\u00e9riode de migration des amphibiens).La barri\u00e8re est install\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce que les amphibiens en migration (en mars/avril) ne puissentpas y entrer. Des barri\u00e8res en sens inverse (les amphibiens peuvent y rentrer mais ne peuvent pas enressortir) sont \u00e9galement plac\u00e9es autour des mares compensatoires (en incluant les habitatsd'hivernage / estivage pr\u00e9sents autour de celles-ci).\u00bb R2/10 : Pr\u00e9l\u00e8vement ou sauvetage avant destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces (d\u00e9placement desamphibiens hors des zones de remblaiement)En compl\u00e9ment des mouvements naturels li\u00e9s \u00e0 la migration des amphibiens, un d\u00e9placement manueldes individus vers les milieux favorables cr\u00e9\u00e9es (Mares saisonni\u00e8res am\u00e9nag\u00e9es au titre des mesurescompensatoires), est r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue.Le d\u00e9placement est r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s mise en place des barri\u00e8res \u00e0 amphibiens. (Cf. mesure R2.1h).L'op\u00e9ration de d\u00e9placement peut avoir lieu r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 partir de mars \u00e0 juin au minimum, de nuit(p\u00e9riode o\u00f9 les amphibiens sont les plus actifs), en amont du d\u00e9marrage des travaux lourds.Par ailleurs, les travaux concernent \u00e9galement les interventions au niveau des talus en friche identifi\u00e9scomme favorables \u00e0 l'estivage et I'hivernage du Crapaud calamite et de l'Alyte accoucheur. Un\u00e9cologue est pr\u00e9sent durant les travaux de terrassement pour capturer les amphibiens d\u00e9tect\u00e9s par lesop\u00e9rateurs de chantier et les rel\u00e2cher imm\u00e9diatement dans la zone de confinement.< R.2.10 : Pr\u00e9l\u00e8vement ou sauvetage avant destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces (d\u00e9placement desreptiles hors des zones de remblaiement)Le protocole visant au d\u00e9placement les individus de L\u00e9zard des murailles consiste \u00e0 mettre en placedes briques monomur \u00e0 alv\u00e9oles fines au niveau des secteurs o\u00f9 |'esp\u00e9ce est pr\u00e9sente. Une trentainede briques environ sont pos\u00e9es.Les briques sont bouch\u00e9es sur une face et peinte en noir pour augmenter leur attractivit\u00e9. Elles sontinstall\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre expos\u00e9es au soleil l'apr\u00e8s-midi.Les briques sont prospect\u00e9es en fin de journ\u00e9e avec des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques favorables, et sides individus sont observ\u00e9s dans les alv\u00e9oles, les briques sont d\u00e9plac\u00e9es sur les secteurs non impact\u00e9s(zones non concern\u00e9es par le projet ou d\u00e9j\u00e0 r\u00e9am\u00e9nag\u00e9es apr\u00e8s remblaiement).L'op\u00e9ration peut \u00eatre renouvel\u00e9e plusieurs fois.< R2.1k : Mise en place de dispositifs de limitation des nuisances envers la fauneL'exploitant veille, lors de I'ensemble des phases du remblaiement du site, \u00e0 ce qu'aucun am\u00e9nagementm\u00eame temporaire ne constitue de pi\u00e8ge \u00e0 grande \u00e9chelle pour la faune.Ainsi, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 fermer les poteaux creux, couvrir les trous divers pour\u00e9viter toute installation des esp\u00e8ces cavernicoles, mettre en place des \u00e9chappatoires sur les bassins etautres d\u00e9pressions avec un fort d\u00e9nivel\u00e9. Les \u00e9ventuels dalots b\u00e9ton doivent \u00eatre stock\u00e9s5/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n91\nverticalement.Par ailleurs, dans le cas o\u00f9 un \u00e9clairage nocturne est d\u00e9ploy\u00e9 sur le site au niveau des zones exploit\u00e9esou en pr\u00e9paration, celui-ci ne doit pas \u00eatre continu mais ponctuel, et les syst\u00e8mes d'\u00e9clairage pard\u00e9tection de pr\u00e9sence sont a privil\u00e9gier.e R2.21 : Installation d'abris ou de gites artificiels pour la faune au droit du projetDiff\u00e9rents types de g\u00eetes sont install\u00e9s au sein des espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s du site qui ne sont pas concern\u00e9spar les travaux. Une dizaine d'abris / g\u00eetes / hibernaculums / pierriers de 10 m? chacun environ sontam\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on p\u00e9renne en amont des interventions. Ces microhabitats doivent \u00eatre implant\u00e9sdans des endroits favorables aux esp\u00e8ces concern\u00e9es. 'Cette mesure est \u00e0 mettre ne place avant le d\u00e9but des travaux.\u00ab R1.2b - Mise en d\u00e9fens d\u00e9finitif des abris \u00e0 fauneCette mesure vise \u00e0 prot\u00e9ger lors du chantier d'exploitation les ouvrages cr\u00e9\u00e9s dans le cadre de lamesure R2.2l. Le choix du mod\u00e8le de cl\u00f4ture est laiss\u00e9 \u00e0 I'appr\u00e9ciation du ma\u00eetre d'ouvrage d\u00e8s lorsqu'elle pr\u00e9sente de grandes mailles ou des trou\u00e9es qui permettent le passage des animaux. Cettecl\u00f4ture est compl\u00e9t\u00e9e par des panneaux d'interdiction d'acces \u00e0 des fins \u00e9cologiques.De la m\u00eame mani\u00e8re, il est possible d'adapter la hauteur des cl\u00f4tures vis-a-vis du terrain naturel en lessur\u00e9levant de 10 \u00e0 20 cm environ.Cette mesure est \u00e0 mettre en place avant le d\u00e9but des travaux.- R31a : Adaptation de la p\u00e9riode des travaux sur l''ann\u00e9e \u2014- R\u00e9duction temporelle en phasetravauxLes travaux de suppression des v\u00e9g\u00e9tations en place ne doivent pas commencer entre d\u00e9but mars etmi-ao\u00fbt. Les travaux de terrassement \u00e0 proximit\u00e9 des lisi\u00e8res doivent \u00e9galement \u00e9viter la p\u00e9riodecomprise entre d\u00e9but mars et mi-ao\u00fbt.Si un nid est identifi\u00e9, des mesures sp\u00e9cifiques de pr\u00e9servation et de suivi sont d\u00e9finies par l'\u00e9cologueafin d'\u00e9viter une destruction directe ou un abandon du nid. Le planning peut \u00eatre d\u00e9cal\u00e9 ou I'empriseadapt\u00e9e. Cette mesure de suivi peut \u00e9galement s'appliquer pour les autres taxons (amphibiens, reptiles,etc.).Les travaux de remblaiement au niveau de la mare saisonni\u00e8re identifi\u00e9e sur le site ne doivent pas \u00eatrer\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode de reproduction des amphibiens, soit entre d\u00e9but f\u00e9vrier et fin juin. Cette p\u00e9riodepeut toutefois \u00eatre r\u00e9duite si I'assechement de la mare concern\u00e9e est constat\u00e9 avant la fin de lap\u00e9riode pr\u00e9conis\u00e9e.Mesures de compensation :Afin de compenser les impacts r\u00e9siduels du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de 3 mesurescompensatoires. Les mesures sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande ded\u00e9rogation \u00e0 l'atteinte aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.La gestion des mesures compensatoires est assur\u00e9e pendant 30 ans par le demandeur apr\u00e8s la remiseen \u00e9tat du site. '\n6/ 40Boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n92\n< C1.1a - Amphibiens : Cr\u00e9ation d'habitats de reproduction et d'estivage / hivernage favorablesau Crapaud calamite et \u00e0 l'Alyte accoucheurAfin de compenser l'impact r\u00e9siduel de destruction des habitats de ces deux esp\u00e8ces, des mares peuprofondes non v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sont cr\u00e9\u00e9es au fur et \u00e0 mesure de la remise en \u00e9tat.La mare saisonni\u00e8re actuellement en place ne sera supprim\u00e9e qu'au d\u00e9but de la phase 3 duremblaiement.Cette remise en \u00e9tat int\u00e8gre 4 mares saisonni\u00e8res de 500 m? chacune, dont 3 \u00e0 l'issue des phases 1 et 2du remblaiement. Ces 3 mares, sont install\u00e9es sur un substrat marno-calcaire similaire au substratactuellement en place. Les mares compensatoires repr\u00e9sentent un total de 2000 m? environ \u00e0 l'issuede la remise en \u00e9tat. L'alimentation en eau se fait essentiellement via le ruissellement et lespr\u00e9cipitations. Le fond des mares peut \u00e9tre \u00e9tanch\u00e9ifi\u00e9 \u00e0 l'aide d'une couche d'argile ou de bentoniteafin de permettre de retenir l'eau plus longtemps.Une gestion destin\u00e9e \u00e0 \u00e9viter l''embroussaillement est pratiqu\u00e9e, avec :- Fauche de la v\u00e9g\u00e9tation des mares apr\u00e8s leur ass\u00e8chement, avec \u00e9vacuation des produits de fauche ;- D\u00e9broussaillage des ligneux, avec coupes des parties a\u00e9riennes, dessouchage et rebouchage des trouspar les m\u00eames mat\u00e9riaux que les environs.Ces interventions ont lieu tous les ans si n\u00e9cessaire, sinon \u00e0 une fr\u00e9quence adapt\u00e9e au d\u00e9veloppementde la v\u00e9g\u00e9tation. 'Des hibernaculums sont \u00e9galement install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de chaque mare, selon les m\u00eames modalit\u00e9sque celles \u00e9nonc\u00e9es dans la mesure de r\u00e9duction d'impact R2.21.\u00ab C1.1a - Reptiles : Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats favorables L\u00e9zard des muraillesCette mesure consiste \u00e0 recr\u00e9er des habitats favorables au L\u00e9zard des murailles, en compl\u00e9ment deshabitats pr\u00e9serv\u00e9s au titre de la mesure d'\u00e9vitement E1.1a.Des murets, au nombre de 6 \u00e0 10, de 2 m\u00e8tres de long, sur 0,6m de largeur et de hauteur et constitu\u00e9sde pierres naturelles assez grosses et de formes plut\u00f4t aplaties sont install\u00e9s sur le pourtour de la zonemin\u00e9rale centrale, au fur et \u00e0 mesure de la remise en \u00e9tat apr\u00e8s remblaiement.e C1.1a \u2014 Oiseaux et mammif\u00e8res : Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats favorables aux oiseaux desmilieux semi-ouverts et au H\u00e9risson d'EuropeUn ensemble de plantations arbustives est r\u00e9alis\u00e9 en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone remblay\u00e9e, au contact deslisi\u00e8res des boisements ceinturant la zone, ainsi que sur une parcelle de 2,4 ha localis\u00e9eimm\u00e9diatement au Sud de la carri\u00e8re et propri\u00e9t\u00e9 de V\u00e9olia.Des haies sont \u00e9galement plant\u00e9es le long du chemin destin\u00e9 \u00e0 permettre la travers\u00e9e du site apr\u00e8s lafin de la remise en \u00e9tat.Mesures d'accompagnement et de suivi :Dans le cadre du projet, il est pr\u00e9vu la mise en \u0153uvre de mesures d'accompagnement et de suivi. Lesmesures ci-dessous sont d\u00e9taill\u00e9es dans les fiches descriptives du dossier de demande de d\u00e9rogation aI'atteinte aux esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es et reprises en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.< A6.1a : Organisation administrative du chantier : sensibilisation du personnel, plan decirculation des engins de chantier, plan d'\u00e9limination des d\u00e9chets de chantier, suivi du chantierpar un ing\u00e9nieur \u00e9cologue\n7/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n93\nLe personnel de chantier est inform\u00e9, pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage du remblaiement, des pr\u00e9cautions\u00e0 respecter pour la pr\u00e9servation du milieu naturel et des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (adaptation du calendrier,respect du balisage, pr\u00e9cautions relatives \u00e0 la pr\u00e9servation des boisements, etc.).Ces pr\u00e9cautions figurent aux cahiers des charges de consultation des entreprises. Un plan decirculation des engins de chantier doit \u00eatre produit et fourni \u00e0 tout le personnel du chantier.Le chantier fait I'objet d'un suivi par un coordinateur environnement \u00e9cologue, afin de v\u00e9rifier labonne prise en compte des mesures et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'apporter les modifications ou solutionsappropri\u00e9es.* A6.1b : Mise en place d'un comit\u00e9 de suivi des mesuresUn comit\u00e9 de suivi des mesures est mis en place par le demandeur. |l peut \u00eatre constitu\u00e9, de mani\u00e8renon exhaustive : du ma\u00eetre d'ouvrage, du ma\u00eetre d''\u0153uvre, des services de l'\u00c9tat charg\u00e9s de laprotection de la nature, des collectivit\u00e9s locales et d'associations de protection de la nature.L'objectif de ce comit\u00e9 est rendre compte sur la bonne mise en place des mesures (\u00e9vitement,r\u00e9duction et compensation) et s'assurer de leur p\u00e9rennit\u00e9.* A6.1b : Suivi des mesures de confinement des amphibiens et des op\u00e9rations de suppression desv\u00e9g\u00e9tationsLa complexit\u00e9 de certaines mesures justifie le besoin d'un suivi et d'un accompagnement particulierpour assurer leur bonne mise en \u0153uvre.- Installation des barri\u00e8res \u00e0 amphibiensLe chantier d'installation des barri\u00e8res \u00e0 amphibiens est r\u00e9alis\u00e9 en pr\u00e9sence et sur les conseils d'unorganisme mandat\u00e9 par VEOLIA et comp\u00e9tent en mati\u00e8re de g\u00e9nie \u00e9cologique (bureau d'\u00e9tudessp\u00e9cialis\u00e9, association...).Ces visites permettent de v\u00e9rifier que la zone englobe bien l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, que leprincipe d'imperm\u00e9abilit\u00e9 d'un c\u00f4t\u00e9 et de perm\u00e9abilit\u00e9 de l'autre soit bien respect\u00e9 et effectif etd'apporter des conseils face aux \u00e9ventuelles difficult\u00e9s ou interrogations sur le terrain.Une premi\u00e8re visite est r\u00e9alis\u00e9e lors de l'installation des b\u00e2ches, piquets et passages unidirectionnels,puis une seconde en fin de chantier permet de v\u00e9rifier que le dispositif pr\u00e9sente les bonnescaract\u00e9ristiques. Une troisi\u00e8me visite am\u00e8ne l'\u00e9cologue \u00e0 v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d'amphibiens au sein deszones en eau pour confirmer que le dispositif est bien efficace.- Op\u00e9rations de suppression des v\u00e9g\u00e9tationsLes op\u00e9rations de suppression des v\u00e9g\u00e9tations en place sont r\u00e9alis\u00e9es en pr\u00e9sence d'un organismemandat\u00e9 par VEOLIA et comp\u00e9tent en mati\u00e8re de g\u00e9nie \u00e9cologique (bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9,association...).Ces visites permettent de v\u00e9rifier le bon respect des pr\u00e9conisations, et si n\u00e9cessaire d'adapter celles-ciaux al\u00e9as rencontr\u00e9s durant le chantier. Une v\u00e9rification est \u00e9galement faite pour veiller a cequ'aucune zone favorable \u00e0 la reproduction des amphibiens ne soit cr\u00e9\u00e9e dans l'emprise desinterventions. Une visite aura lieu lors des op\u00e9rations de suppression de la v\u00e9g\u00e9tation et aura pourobjectif le sauvetage des amphibiens et reptiles d\u00e9couverts lors des travaux. Ces amphibiens sontrel\u00e2ch\u00e9s au niveau des mares cr\u00e9\u00e9es au titre des mesures compensatoires.\u00c0 noter qu'une visite est \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e lors de la mise en place des hibernaculums et des muretsde pierres s\u00e8ches, de mani\u00e8re \u00e0 v\u00e9rifier que les pr\u00e9conisations ont bien \u00e9t\u00e9 prises en compte.Chaque visite fait l'objet d'un compte-rendu envoy\u00e9 \u00e0 la DDT.\n8/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n94\n\u00ab SGO1: Suivi flore/habitats des am\u00e9nagements \u00e0 vocation \u00e9cologiqueUn suivi flore / habitats des am\u00e9nagements cr\u00e9\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s dans le cadre des mesures compensatoiresest mis en place, \u00e0 partir de l'ann\u00e9e suivant la fin des travaux et tous les 2 ans pendant au moins 5 ans.Ce suivi permet de surveiller la bonne \u00e9volution v\u00e9g\u00e9tale, de qualifier l'int\u00e9r\u00eat des v\u00e9g\u00e9tations qui s'yd\u00e9veloppent (afin d'adapter la gestion si besoin). Il permet \u00e9galement de veiller \u00e0 ce que lesam\u00e9nagements soient bien favorables aux esp\u00e8ces animales cibl\u00e9es (amphibiens pionniers et oiseauxdes milieux semi-ouverts en particulier).* SG0O2 : Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantesCe suivi est cibl\u00e9 sur les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes, qui sont fortement implant\u00e9es surle site \u00e0 l'heure actuelle. L'objectif est de rep\u00e9rer rapidement toute apparition ou prolif\u00e9ration de cesesp\u00e8ces, et de mettre en place les moyens de lutte appropri\u00e9s.Les esp\u00e8ces vis\u00e9es sont essentiellement les esp\u00e8ces envahissantes \u00ab av\u00e9r\u00e9es \u00bb en Hauts-de-France, \u00e0savoir le Buddl\u00e9ia (Buddleja davidii), l'Ailanthe glanduleux (Ailanthus altissima), le Robinier faux-acacia(Robinia pseudoacacia) et le Solidage g\u00e9ant (Solidago gigantea).Ce suivi est r\u00e9alis\u00e9 au moyen de 2 visites par an minimum pendant toute la dur\u00e9e d'exploitation dusite, puis tous les 2 ans apr\u00e8s la remise en \u00e9tat pendant au moins 5 ans.\u00ab SGO3 : Suivi des mares compensatoires et des amphibiensDeux visites de chantier sont r\u00e9alis\u00e9es par un \u00e9cologue comp\u00e9tent en mati\u00e8re de g\u00e9nie \u00e9cologique(bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9, association..) au d\u00e9marrage des travaux d'installation des marescompensatoires, afin de v\u00e9rifier la pertinence des emplacements et des trac\u00e9s choisis, ainsi qu'\u00e0 la findes travaux pour v\u00e9rifier les pentes et profondeurs des mares cr\u00e9\u00e9es.La visite de fin de chantier vise \u00e0 \u00e9valuer la bonne r\u00e9alisation des travaux et l'attractivit\u00e9 des marespour le Crapaud calamite (Epidalea calamita) et I'Alyte accoucheur (Alytes obstetricans).Le suivi de l'utilisation des mares par ces 2 esp\u00e8ces est r\u00e9alis\u00e9 tous les ans pendant les 5 premi\u00e8resann\u00e9es suivant leur am\u00e9nagement, puis tous les 5 ans pendant 30 ans de suivi. Ce suivi peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9en partenariat avec le PNR Oise-Pays-de-France.Le suivi est r\u00e9alis\u00e9 lors de 2 sessions d'inventaires de terrain en mars-avril et en juillet, et consiste \u00e0 :- \u00c9valuer l'attractivit\u00e9 des mares pour les esp\u00e8ces cibles par des inventaires naturalistes,- \u00c9valuer la population des esp\u00e8ces cibles qui se reproduisent dans les mares et leur \u00e9volution,- Ajuster les modalit\u00e9s de gestion et d'entretien des mares si besoin.\u00ab SG04: Suivi faunistique cibl\u00e9 sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (hors amphibiens)Les autres esp\u00e8ces / groupes faunistiques concern\u00e9s par la demande de d\u00e9rogation (L\u00e9zard desmurailles, oiseaux des milieux semi-ouverts et H\u00e9risson d'Europe) sont \u00e9galement suivis par desinventaires annuels selon des m\u00e9thodes et des protocoles reconnus (avifaune nicheuse avec utilisationdes Indices Ponctuels d'Abondance -IPA-, utilisation de plaques attractives pour les reptiles, de pi\u00e8gesphotographiques pour le H\u00e9risson d'Europe, etc.).Ces suivis cibl\u00e9s peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par un suivi global, notamment des insectes et deschiropt\u00e8res. Ces suivis doivent \u00eatre accompagn\u00e9s d'une analyse de l'\u00e9volution de la diversit\u00e9faunistiques (tous taxons) et de l'utilisation par la faune des espaces valoris\u00e9s du point de vue\u00e9cologique.\n9/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n95\nArticle 8 - Modalit\u00e9 de compte-rendu des interventions :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer la direction d\u00e9partementale des territoires de la date effective dulancement des travaux.Les rapports de suivi annuels sont transmis, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise (ddt-seef-nb@oise.gouv.fr)Article 9 : Modification et mesures correctivesToute modification apport\u00e9e au projet et de nature \u00e0 entra\u00eener un changement notable des \u00e9l\u00e9mentsdu dossier pouvant avoir des incidences sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es doit \u00eatre port\u00e9e, avant sar\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet.Si les suivis pr\u00e9vus \u00e0 l'article 7 concluent \u00e0 une absence de gains pour la biodiversit\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire estalors tenu de proposer des nouvelles mesures correctives et des mesures compensatoirescompl\u00e9mentaires en concertation avec un \u00e9cologue et apr\u00e8s validation de la DDT de I'Oise.Article 10 : G\u00e9olocalisation et donn\u00e9es de biodiversit\u00e9101 G\u00e9olocalisation des mesures compensatoiresLes mesures de compensation des atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 d\u00e9finies au | de l'article L163-1 du Code del'environnement doivent \u00eatre g\u00e9olocalis\u00e9es et d\u00e9crites dans un syst\u00e8me national d'informationg\u00e9ographique, accessible au public sur internet. Le demandeur est tenu de fournir au serviceinstructeur toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne tenue de l'outil.Les donn\u00e9es relatives \u00e0 l'\u00e9vitement, la r\u00e9duction et l'accompagnement peuvent \u00e9galement \u00eatre jointes.Ces \u00e9l\u00e9ments sont renseign\u00e9s et transmis au service instructeur, sous 3 mois \u00e0 compter de la signaturedu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'administration pour remplir l'outil G\u00e9oMCE.Dans le cas o\u00f9 certaines mesures sont modifi\u00e9es, les modifications sont transmises au serviceinstructeur, dans le mois qui suit le r\u00e9colement des mesures et dans les conditions pr\u00e9c\u00e9demmentfix\u00e9es.10.2 Donn\u00e9es de biodiversit\u00e9Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.411-1 du Code de l'environnement et du d\u00e9cret du 27 juin 2022, leb\u00e9n\u00e9ficiaire proc\u00e9dera au versement des donn\u00e9es brutes de biodiversit\u00e9 acquises lors de l''\u00e9tudepr\u00e9alable ainsi que celles recueillies post\u00e9rieurement \u00e0 la d\u00e9cision administrative \u00e0 l'occasion du suivides impacts et des mesures compensatoires aux m\u00eames \u00e9ch\u00e9ances que les suivis aff\u00e9rents, sur laplateforme D\u00e9pobio (https://depot-legalbiodiversite.naturefrance.fr/) Clic-Nat, INPN - SINP.Article 11 - Mesures de contrdles :La mise en \u0153uvre des dispositions d\u00e9finies au du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4les par lesagents charg\u00e9s de constater les infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'art. L.415-3 du Code de I'environnement.\n10/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n96\nArticle 12 - Voie et d\u00e9lai de recours :La pr\u00e9sente d\u00e9cision ne peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e qu'au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier,80011 Amiens Cedex 01. Le d\u00e9lai de recours est de deux mois \u00e0 compter de la date de la publication auregistre des actes administratifs. Le tribunal administratif peut-\u00eatre saisi au moyen de l'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site : www.telerecours.frArticle 13 - Notification :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 au b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 14 - Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, l'office fran\u00e7aise de la biodiversit\u00e9, le directeurr\u00e9gional en charge de I'environnement des Hauts de France, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde l'Oise, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le 15 mai 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires\nElise GRANGET\n1/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n97\nANNEXE 1Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour lasoci\u00e9t\u00e9 REP VEOLIA dans le cadre d'un projet d'Installation de Stockage de D\u00e9chets Inertes(ISDI) sur la commune de Gouvieux\n@ veouaCarri\u00e8re de Gouvieux (60}Demande de d\u00e9rogation \u00e0 |a r\u00e9glementation surles esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLocalisation de la zone d'\u00e9tudees } r /\nSoctmers d'\u00e9tusde) sm d'\u00e9nater\n8 x0 a0L  b= SR RESREs e e E RMo\nS Mranatcn MAOKT M\u00e9uree 2081 4L - e mts d se e c * E SIRMN PEPE 1 A TSUOCIC\u00ae seuvces o apneutes : 03 0 000 - 55555 s, 255;;PEC\n12/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n98\nANNEXE 2Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9rogation pour la destruction, l'alt\u00e9ration ou la d\u00e9gradation desites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pour lasoci\u00e9t\u00e9 REP VEOLIA dans le cadre d'un projet d'Installation de Stockage de D\u00e9chets Inertes(ISDI) sur la commune de GouvieuxFiches et localisation des mesures de d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction, de compensation,d'accompagnement et de suivi :\u0152 El.la: \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et de leurs habitats (L\u00e9zarddes murailles, H\u00e9risson d'Europe, Crapaud calamite, Alyte accoucheur, oiseaux forestiers,zones de chasse des chiropt\u00e9res)\nGroupes concern\u00e9se o \u00bb A- - \" \u00aeO % * W @& 2 % v <% TxGlobai Habitats Flore insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiropt\u00e8res Mammif\u00e8res Autres& o o a = = O = 8 a\nMesure \u00e0 mettre en place avant le d\u00e9buUobjectif est d'\u00e9viter les populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ou leurs habitats, et de des travaux \u20act doit \u00eatre maintenuebaliser les zones concern\u00e9es pour \u00e9viter tout impact indirect. durant toute la p\u00e9riode du chantier\nPROTOCOLE DE MISE EN \u0152UVRECette mesure vise \u00e0 pr\u00e9server les populations d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es ainsi que leurs Mettre en place les cl\u00f4tures mobilehabitats : Crapaud calamite, Alyte accoucheur, L\u00e9zard des murailles, L\u00e9zard des de chantier ou filets plastifi\u00a2souches, oiseaux prot\u00e9g\u00e9s, H\u00e9risson d'Europe, Chiropt\u00e8res. Elle concerne : < \" Ivibtth\u00e9 u piucal'bes \u00e9reneioaisee \u2014 Les abords de I'ancienne bascule et le talus du Nord et \u00e0 l'Est de celle-ci, pictogrammese \u2014 Lamare saisonni\u00e8re Est pendant la premi\u00e8re phase de remblaiement, ti\u00e9ceotiseimes' 1. Dot. Les boisements p\u00e9riph\u00e9riques. dCes zones feront l'objet d'un balisage visible et durable. Ce balisage sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0l'aide de grillage de chantier en plastique color\u00e9 (orange), fix\u00e9 par des piquetsm\u00e9talliques, et accompagn\u00e9 d'un panneau expliquant l'objectif du balisage. Lepersonnel de chantier devra \u00eatre inform\u00e9 de la n\u00e9cessit\u00e9 de le respecter.Ces habitats seront balis\u00e9s durant la p\u00e9node de remblaiement du site. Cettemesure permettra de veiller \u00e0 ce que les habitats favorables aux esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9esse maintiennent. Cette mesure est \u00e0 mettre en lien avec les mesurescompensatoires C1.1a o\u00f9 des habitats de substitution seront recr\u00e9\u00e9s avantintervention, permettant l'installation des esp\u00e8ces sur ces nouveaux sites avantdestruction et alt\u00e9ration des mitieux.\n} rmesur\u00e9\nllustration\nLe chantier ne pourra d\u00e9buter qu'une fois la r\u00e9ception de cette mesure r\u00e9alis\u00e9e(balisage pr\u00e9ventif) par le coordinateur environnement et par le maitre d'ouvrage.Une visite du balisage sera effectu\u00e9e tous les mois par le coordinateurenvironnement qui v\u00e9rifiera la pr\u00e9sence des cl\u00f4tures et leur bonne mise en \u0153uvre.\nAvant le d\u00e9marrage du remblaiement.\n13/40Boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n99\nGroupes concern\u00e9se p \u00bb Ao t % e e ; -h T \u00c0 msGlobal Habitats Flore insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiropt\u00e8res Mammif\u00e8res Autres= [= O O u| a a U O o\nMesure \u00e0 mettre en place avant le d\u00e9butL'objectif est de limiter l'emprise des travaux pour \u00e9viter un impact indirect sur les M TTesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es et leurs habitats. durant toute la p\u00e9riode du chantier\nPROTOCOLE DEF MISE EN \u0152UVRE1 Identifier sur le terrain les secteur:Cette mesure vise 3 s\u00e9lectionner une zone sans enjeu \u00e9cologique r\u00e9dhibitoire pour favorables au stockage dele stockage des mat\u00e9riaux et du mat\u00e9riel, la base vie et l'avitaillement des engins. mat\u00e9riaux, mat\u00e9riet et Dase vieLe coordinateur environnement validera en amont les secteurs favorables au 2. Mettre en place les cl\u00f4turestockage des mat\u00e9riaux et du mat\u00e9riel, de la base vie et \u00e0 l'avitaillement des mobiles de chantier ou filetengins. plastifi\u00e9sLes travaux seront men\u00e9s seion l'emprise du projet fix\u00e9e. De plus, il sera important Mettre en ptace les panneauxde veiller \u00e0 ce qu'aucun v\u00e9hicule ne circule sur les milieux semi-naturels non d\u00e9truits indiquant l'organisation de la zonepar le projet et qu'aucun stockage de mat\u00e9riel ou mat\u00e9riau ne soit effectu\u00e9 sur les de chantier (stockage de mat\u00e9riauxmilieux naturels ou semi-naturels. parking, zone vie, etc.)Les installations relatives \u00e0 l'entretien des engins et la distribution de carburants, B\u00b0 TT  Eseront prot\u00e9g\u00e9es contre tout risque d''infiltration par des dispositifs qui seront de la mesured\u00e9finis par des services comp\u00e9tents tel quun \u00e9cran \u00e9tanche \u00e9vitant touteinfiltration.En amont du d\u00e9martage des travaux lourds, le coordinateur environnement ou sond\u00e9l\u00e9gu\u00e9 proc\u00e8dera au balisage de ces zones. La rubalise sera interdite. Des cl\u00f4tures it I  S L R 2%mobiles de chantier seront utilis\u00e9es agr\u00e9ment\u00e9es de panneaux avec pictogrammes. IRl \u00e0 la d\u00e9fir x'..,f...,, s emprises deA d\u00e9faut, des filets plastifi\u00e9s de chantier seront utilis\u00e9s et correctement fix\u00e9s aux [bluans ,'\"\"| \" \"\"\"l\"\"\" chsrdhae mts enmuets. OPUNVTE Q\u20ac 1 MESUTE\nPRECONISATION\u00ae\nRETOURS D'EXPERIENCELe balisage avant chantier asensibilisation de er prises parcoordinateur environnement permet \u00a2oncentrer la base viemat\u00e9riel et des mat\u00e9r\nde\u00e9di\u00e9s\nSOURCEFS\nAuddic\u00e9 Diodiversit\u00e9\n14 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n100\nLe chantier ne pourra d\u00e9buter qu'une fois la r\u00e9ception de cette mesure r\u00e9alis\u00e9e parle coordinateur environnement et par le maitre d'ouvrage.\nL'emplacement de ces zones sera valid\u00e9 par le coordinateur environnement encharge du suivi du chantier avant le d\u00e9marrage de celui-ci et en fonction desobservations de terrain et de la cartographie des enjeux.L'emplacement pourra se faire au sein des secteurs anthropis\u00e9s.\nAvant le d\u00e9marrage du remblaiement\n15/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n101\nGroupes concern\u00e9s..' . 13 e \u00bb'O \u20ac 3* W @\u20ac 2 % UP & T3Global Habitats Flore Insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiropt\u00e8res Mammif\u00e8res Autresp a O O O O O [} a G\nMesure \u00e0 mettre en place avant lL'objectif est de limiter au maximum l'impact des travaux, des zones d'acc\u00e8setde BTcirculation sur l'environnement en termes de destruction/d\u00e9rangement d'individus et TTalt\u00e9ration d'habitats. chantier\nPRECONISATIONSDurant la phase de remblaiement, l'emprise au sol utilis\u00e9e pour les zones de stockages Limiter l'utilisation de rubalise en lade mat\u00e9riel et les zones de circulation des engins devra \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 son maximum. templa\u00e7ant par des piquets deCes zones devront \u00eatre d\u00e9finies en amont (cf. Mesure E2.1b) avec un plan de chantier, un cordage, des affichettescirculation des engins de chantier ou la d\u00e9limitation des espaces \u00e0 ne pas franchir (\u00e0d\u00e9finir avec le coordinateur environnement). lls devront \u00eatre mat\u00e9rialis\u00e9es, parexemple avec des piquets. Le personnel devra \u00eatre tenu inform\u00e9.Cette mesure concerne notamment l'ensemble des habitats d'esp\u00e8ces concern\u00e9s parla mesure E1.1a.\nLes zones de stockage, parkingsplateforme: techniquescomprises dans l'emprise du projet\nLa localisation pr\u00e9cise des zones d\u00e9di\u00e9es \u00e0 la base vie et au stockage de mat\u00e9riaux etde mat\u00e9riels sera affin\u00e9e dans les phases suivantes du projet (cf. Mesure E2.1b), ainsique la d\u00e9limitation des espaces \u00e0 ne pas franchir (avec le coordinateur environnement).- Lors de la visite mensuelle concernant la v\u00e9rification du balisage (cf. Mesure E2.1a)effectu\u00e9e tous les mois, une v\u00e9rification sera \u00e9galement faite sur la bonne applicationdu plan de circulation et la mat\u00e9rialisation des secteurs \u00e0 ne pas franchir.\nLes zones \u00e0 ne pas franchir seront valid\u00e9s par Ie'cooninateur environnement encharge du suivi du chantier avant le d\u00e9marrage de celui-ci et en fonction desobservations de terrain et de la cartographie des enjeux.\nAvant le d\u00e9marrage du remblaiement\n16 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n102\n@ veouaCarri\u00e8re de Gouvieux (60}Demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation surles especes prot\u00e9geesMesures d'\u00e9vitement\nSecteurs d'\u00e9tude) site d'\u00e9tudteMesures d'\u00e9vitement\u20ac2.1a : Mise en place d'un dalisage pr\u00e9ventif des habrtats et2 des esp\u00e8ces \u00e0 enjeuxEl.la - \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00eaces prot\u00e9g\u00e9es etde icurs habitatsE2.1b : S\u00e9lection d'une 0u plusieurs rones 22ne 2aims decirsinse redhibitoirepour le tockage des rat\u00e9raux et du materiel, L bane vie otl'avitaiiement des engns\no 200 400L  \u2014  \u2014\u2014LY\n- \u00bb Sowrces de lond de corte IGNOEDAD 2021O:Jdc CO Sowwros de domaes VDA - ALDDICT, 2004\nBoulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n103\nE R.2.1h : Cl\u00f4ture et dispositif de franchissement provisoires adapt\u00e9s aux amphibiens\nLU'objectif principal est d'\u00e9viter la destruction d'individus d'amphibiens durant leremblaiement. Les esp\u00e8ces concern\u00e9es sont le Crapaud calamite et l'Alyteaccoucheur. Le Crapaud calamite se reproduit de mani\u00e9re certaine au niveau de lamare saisonni\u00e8re la plus \u00e0 l'Est. RETOURS D'EXPERIENCEinateurnsibilise les entrerAfin de r\u00e9duire l'impact du remblaiement par destruction directe des individusd'amphibiens, un dispositif de \u00ab barri\u00e8res anti-retour \u00bb devra \u00eatre install\u00e9 sur le site.Ces barri\u00e8res se pr\u00e9sentent sous la forme de b\u00e2ches de quelques dizaines decentim\u00e8tres de hauteur, fix\u00e9es par les piquets. Elles sont install\u00e9es de mani\u00e8reinclin\u00e9e : les amphibiens peuvent franchir le plan inclin\u00e9 mais ne peuvent pas repartirdans l'autre sens.Sens de franchissementSOURCESZONE DE TRAVAUX ] M I ZONE PRESERVEE | Auddic\u00e9 biodiversit\u2014\u2014  F.otour impossible\nSch\u00e9ma d'une barri\u00e8re anti-retour pour amphibiens transsort terreEn fonction du sens dans lequel est plac\u00e9 le dispositif, on peut donc inciter les MP3 SR By OSamphibiens \u00e0 entrer dans une zone pr\u00e9serv\u00e9e sans qu'ils puissent ensuite en ressortir,ou \u00e0 sortir d'une zone de travaux sans qu'ils puissent y retourner.Avant d\u00e9marrage de la phase 3 du remblaiement, une barri\u00e8re sera install\u00e9e autourde la grande mare sasonm\u00e8\u0153 Est, favorable au Crapaud calamite et \u00e0 l'Alyteaccoucheur (hiver pr\u00e9c\u00e9dant la suppression de ce point d'eau, soit d\u00e9cembre /janvier, avant la p\u00e9riode de migration des amphibiens).La barri\u00e8re sera install\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce que les amphibiens en migration (enmars/avril) ne puissent pas y entrer. De plus, ce dispositif permettra aux amphibiensd\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents au niveau de ces zones de se d\u00e9placer vers les mares saisonni\u00e8res quiauront \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es au titre des mesures compensatoires, dans les zones d\u00e9j\u00e0remblay\u00e9es.Des barri\u00e8res en sens inverse (les amphibiens pourront y rentrer mais ne pourrontpas en ressortir) seront \u00e9galement plac\u00e9es autour de ces mares compensatoire (enincluant les habitats d'hivernage / estivage pr\u00e9sents autour de celles-ci). _Ces barri\u00e8res seront constitu\u00e9es d'une b\u00e2che ou d'un g\u00e9otextile soutenu par despiquets. Apr\u00e9s piquetage (identification des \u00e9quipements n\u00e9cessaires,mat\u00e9rialisation des sites de pose, etc.), il conviendra de :e ... R\u00e9aliser une tranch\u00e9e de 10 \u00e0 15 cm de profondeur \u00e0 l'aide d'un outiltranchant, au socle de motoculteur, \u00e0 la trancheuse ou \u00e0 la micro-pelle,e \u2014 Planter des piquets bois 30 x 30 x 800 mm tous les 2 m environ ou despiquets 50 x 50 x 800 mm tous les 5 m. Ils servent \u00e0 attacher la biche. ilssont plant\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre solidement ancr\u00e9s,\n18/40Boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n104\ne Accrocher sur ces piquets (\u00e0 40 cm de hauteur au moins) la b\u00e2che ou ung\u00e9otextile de mani\u00e8re inclin\u00e9e,e ... Lab\u00e2che ou ie g\u00e9otextile doit \u00eatre r\u00e9sistant \u00e0 l'arrachement et \u00e0 fa d\u00e9chirure{> 80 g/m pour de la toile de paillage tiss\u00e9e PP, > 90 g/m? pour de la toile depaillage non tiss\u00e9e PP, 30 g pour du voile d'hivernage). Les baches agricolesen polypropyl\u00e8ne, 1 ou 2 um et autres films plastiques fins qui se d\u00e9chirenttrop facilement sont a proscrire,e La b\u00e2che est fix\u00e9e \u00e0 ces piquets gr\u00e2ce \u00e0 des agrafes robustes pour le bois(type 8 \u00e0 12 mm par exemple) ou tout autre syst\u00e8me efficace (\u0153\u00e6illets,collants...). En effet, la b\u00e2che doit rester solidement ancr\u00e9e au piquet sansouverture possible durant toute la dur\u00e9e de la saison et jusqu'au d\u00e9but destravaux de terrassement du secteur concern\u00e9,e ... Veiller \u00e0 ce que la b\u00e2che soit bien tendue entre 2 piquets, si n\u00e9cessairetendre un fil ou un c\u00e2ble,e \u2014 Enterrer la b\u00e2che \u00e0 sa base dans le sol \u00e0 une profondeur de 10-15 cm. Pource faire, descendre le pied de b\u00e2che dans la tranch\u00e9e, et y d\u00e9poser la terredessus en remplissant la petite tranch\u00e9e. Tasser la terre pour \u00e9viter que lepied de b\u00e2che ne se d\u00e9terre ou que les animaux empruntent desmicrocavit\u00e9s laiss\u00e9es entre les mottes de terres,e ... Au niveau des foss\u00e9s, trous d'eau et autres accidents topographiques,descendre la b\u00e2che jusqu'au terrain naturel et I'enterrer \u00e9galement. Ellepeut \u00eatre (si besoin) compl\u00e9t\u00e9e par un bout de b\u00e2che compl\u00e9mentaire, uneplanche, ou tout autre dispositif emp\u00e9chant les animaux de passer sous labarri\u00e8re.Le coordinateur environnement r\u00e9alisera une formation au personnel pr\u00e9sentr\u00e9guli\u00e8rement sur site afin de les sensibiliser \u00e0 la pr\u00e9sence d'amphibiens, \u00e0 lasurveillance du dispositif, et \u00e0 la reconnaissance des esp\u00e8ces.\nV\u00e9rification du respect des prescriptions et suivi des populations des esp\u00e8ces ougroupes d'especes concern\u00e9es (fr\u00e9quentation, passage, mortalit\u00e9, etc.).Entretien de la barri\u00e8re mise en place.\nVoir carte\nEn permanence durant le chantier, avec une attention accrue en p\u00e9riode dereproduction des amphibiens (mars / juillet).\n19 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n105\nGroupes concern\u00e9s\nGlobai Habitats Flore insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiropt\u00e8res Mammif\u00e8res AutresO o w] a x [ a \u00fc a o\nA tout moment dans le cadre des travauxLa mesure vise au pr\u00e9l\u00e8vement ou au sauvetage avant destruction de sp\u00e9cimensd'amphibiens lors de la r\u00e9alisation du remblaiement. Les sp\u00e9cimens pr\u00e9lev\u00e9s serontrel\u00e2ch\u00e9s dans les milieux favorables cr\u00e9\u00e9s au titre des mesures compensatoires.\nLa pr\u00e9sente mesure vise \u00e0 r\u00e9duire au maximum le risque de destructiond'amphibiens lors des travaux de r\u00e9alisation du remblaiement, en particulier, pourles individus de Crapaud calamite et d'Alyte accoucheur.Le principe de l'op\u00e9ration est de tirer profit des migrations pr\u00e9- et postnuptiales pour\u00ab diriger \u00bb les amphibiens dans une zone de confinement qui pr\u00e9sentent plusieursavantages : ;e \u2014 Protection des amphibiens lors des travaux (de comblement de la maresaisonni\u00e8re ou de suppression des habitats d'estivage / hivernage) ;e Maintien temporaire (plan d'eau) ou reconstitution d'habitats(hibernaculums) dans la zone exempte de travaux, permettant auxamphibiens l''accomplissement de leur cycle biologique complet.En compl\u00e9ment des mouvements naturels li\u00e9s \u00e0 la migration des amphibiens, und\u00e9placement manuel des individus vers les milieux favorables cr\u00e9\u00e9es (maressaisonni\u00e8res am\u00e9nag\u00e9es au titre des mesures compensatoires), sera r\u00e9alis\u00e9 par un\u00e9cologue.Un protocole d'hygi\u00e8ne destin\u00e9 \u00e0 limiter la diss\u00e9mination de la Chytridiomycose(maladie infectieuse fatale touchant les amphibiens) devra \u00eatre d\u00e9fini et respect\u00e9avant et lors des d\u00e9placements des amphibiens (nettoyage du mat\u00e9riel ayant \u00e9t\u00e9 encontact avec l'eau ou les amphibiens par pulv\u00e9risation de Virkon, stockage appropri\u00e9du mat\u00e9riel d\u00e9sinfect\u00e9, d\u00e9sinfection des semelles de chaussure et des mains, etc.).Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, ce d\u00e9placement sera r\u00e9alis\u00e9 apr\u00e8s mise en place des barri\u00e8res \u00e0amphibiens. (Cf. mesure R2.1h).L'op\u00e9ration de d\u00e9placement aura lieu r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 partir de mars \u00e0 juin auminimum, de nuit (p\u00e9riode o\u00f9 les amphibiens sont les plus actifs), en amont dud\u00e9marrage des travaux lourds.Par ailleurs, les travaux concerneront \u00e9galement les interventions au niveau des talusen friche identifi\u00e9s comme favorables 'estivage et l'hivernage du Crapaud calamiteet de l'Alyte accoucheur. Un \u00e9cologue sera pr\u00e9sent durant les travaux deterrassement pour capturer les amphibiens d\u00e9tect\u00e9s par les op\u00e9rateurs de chantieret les rel\u00e2cher imm\u00e9diatement dans la zone de confinement.Il est \u00e0 noter que les esp\u00e8ces cibles concern\u00e9es par cette mesure {cort\u00e8ge desamphibiens) sont des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es. Cette mesure de d\u00e9placement desindividus fait l'objet d''une demande de d\u00e9rogation sp\u00e9cifique (cerfa 13616*01pour \u00ab lo capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es \u00bb) figurant dans lepr\u00e9sent dossier.\n20 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n106\nCf. carte\n21/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n107\nGroupes concern\u00e9s\nO \u00a5 W & 2 \u00bb e* PRGlobal Habitats Flore Insectes Amphibiens Reptiles Avif. Chiropt\u00e9 Mammif\u00e8res Autres0 Q a O a \u00e6 a a o o\nL'objectif est de pr\u00e9server les populations de reptiles (L\u00e9zard des murailles) par uneop\u00e9ration de d\u00e9placement des individus pr\u00e9sents dans l''emprise du remblaiement,vers des zones exemptes d_'interventions. :\nLe protocole visant au d\u00e9placement les individus de L\u00e9zard des murailles consistera\u00e0 mettre en place des briques \u00e0 alv\u00e9oles fines au niveau des secteurs o\u00f9l'esp\u00e8ce est pr\u00e9sente. Ce protocole a \u00e9t\u00e9 test\u00e9 avec succ\u00e8s par Auddic\u00e9 biodiversit\u00e9dans le cadre d'un projet d'am\u00e9nagement dans le Douaisis.Une trentaine de briques est \u00e0 pr\u00e9voir au total.Les briques seront bouch\u00e9es sur une face et peinte en noir pour augmenter leurattractivit\u00e9. Elles seront instali\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre expos\u00e9es au soleil l'apr\u00e8s-midi.Les briques seront prospect\u00e9es en fin de journ\u00e9e avec des conditionsm\u00e9t\u00e9orologiques favorables (temps couvert et pas trop chaud : temp\u00e9ratureinf\u00e9rieure 25\u00b0C), et si des individus sont observ\u00e9s dans les alv\u00e9oles (3 observer \u00e0l'aide d'une lampe, les individus ayant tendance \u00e0 se positionner au fond de celles-ci), les briques seront d\u00e9plac\u00e9es sur les secteurs non impact\u00e9s (zones non concern\u00e9espar le projet ou d\u00e9j\u00e0 r\u00e9am\u00e9nag\u00e9es apr\u00e8s remblaiement).Le temps du d\u00e9placement des briques, les alv\u00e9oles seront bouch\u00e9es avec une plaqueou un filet \u00e0 mailles fines. L'op\u00e9ration sera r l\u00e9e plusieurs fois.Les briques d\u00e9plac\u00e9es seront install\u00e9es \u00e0 Fombre afin de favoriser la sortie desindividus. Si les individus tardent \u00e0 sortir, et en cas de besoin de repositionnerrapidement les briques sur le secteur impact\u00e9, il est possible de provoquer leur fuiteen per\u00e7ant (marteau et burin fin} les alv\u00e9oles o\u00f9 des individus sont pr\u00e9sents. Lesconditions m\u00e9t\u00e9orologiques doivent toutefois \u00eatre correctes, car en cas de r une manipulatemp\u00e9ratures trop fra\u00eeches, les l\u00e9zards sont engourdis et peu mobiles. sible d\n22/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n108\nL\u00e9zard des murailles dans une alv\u00e9ole avant d\u00e9placement (6 gauche) et brique avecfilet pour le transport (\u00e0 droite)\n\u00cel est \u00e0 noter que le L\u00e9zard des murailles \u00e9tont une esp\u00e8ce prot\u00e9g\u00e9e, cette mesurede d\u00e9placement des individus fait l'objet d'une demande de d\u00e9rogation sp\u00e9cifique(cerfa 13616*01 pour \u00ab la capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e9ces animales prot\u00e9g\u00e9es \u00bb)figurant dans le pr\u00e9sent dossier.\nL'ensemble du protocole fera l'objet de comptes-rendus.\nEnsemble des zones concern\u00e9es par le remblaiement, avec une attention accrue surles secteurs ol le L\u00e9zard des murailles a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 lors des inventaires.\nAvant ou apr\u00e8s la p\u00e9riode de reproduction, soit mise en place des briques en marspour un d\u00e9placement des individus d'avril \u00e0 juin, soit mise en place des briques finao\u00fbt pour un d\u00e9placement en septembre et octobre.Op\u00e9ration de d\u00e9placement \u00e0 r\u00e9aliser tous les ans pendant toute la dur\u00e9e duremblaiement.\n23 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n109\nGroupes concern\u00e9s\nO 1 = W \u00e6 2 % uP ts -Global uam& Hore Insectes Amphiblens Reptiles Avifaune Chiropt\u00e8res Mammif\u00e8res Autreso a ] @ b= 8 \u00ae B = o\nL'objectif est de fimiter les nuisances envers la faune et plus particuli\u00e8rement lesesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens, reptiles, oiseaux, mammif\u00e9res et chiropt\u00e9res.\nL'exploitant veillera, lors de I'ensemble des phases du remblaiement du site, \u00e0 cequ'aucun am\u00e9nagement m\u00eame temporaire ne constitue de pi\u00e8ge \u00e0 grande \u00e9chelle pourla faune.Ainsi, une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e \u00e0 fermer les poteaux creux, couvrir les trousdivers pour \u00e9viter toute installation des esp\u00e8ces cavernicoles, mettre en place des\u00e9chappatoires sur les bassins et autres d\u00e9pressions avec un fort d\u00e9nivel\u00e9. Les \u00e9ventuelsdalots b\u00e9ton devront \u00eatre stock\u00e9s verticalement.Cela se traduit \u00e9galement par une sensibilisation des entreprises et un suivi de chantierrigoureux par des \u00e9cologues (voir mesure d'accompagnement A6.1a).Par ailleurs, dans le cas o\u00f9 un \u00e9clairage nocturne serait d\u00e9ploy\u00e9 sur le site au niveau deszones exploit\u00e9es ou en pr\u00e9paration, celui-ci ne devra pas \u00eatre continu mais ponctuel, etles syst\u00e8mes d'\u00e9clairage par d\u00e9tection de pr\u00e9sence seront \u00e0 privil\u00e9gier.Ceci permettra de ne pas nuire \u00e0 la faune nocturne sensible \u00e0 la pollution lumineuse(insectes, oiseaux, mammif\u00e8res dont chiropt\u00e8res).\nLe coordinateur environnement en charge du suivi de chantier veillera au respect decette mesure.\nEnsemble du site\nPendant toute la dur\u00e9e du remblaiement\n24 / 40Boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n110\nB R2.2l: Installation d'abris ou de gites artificiels pour la faune au droit du projet\nGroupes concern\u00e9s\nO \u20ac W @& 2 % P 0 7Global Habitats Flore Insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiropt\u00e9res Mammif\u00e8res Autresa ] ] O B & a O v aPLANIFICATIONLa mise en place des mCr\u00e9er une diversit\u00e9 de microhabitats favorables \u00e0 la faune terrestre, en particulieraux Besp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es d'amphibiens, reptiles et mammif\u00e8res, permettant leurcantonnement \u00e0 long terme en-dehors des emprises du remblaiement. incern\u00e9ereproduction \u2014 (teptile\npermettant an aux especeSLIY les ncrohabitatsLes travaux vont entrainer la suppression de v\u00e9g\u00e9tations dans Femprise duremblaiement, constituant des habitats pour les amphibiens, les reptiles et lesmammif\u00e8res. Bien que cet impact soit temporaire, puisque des habitats propices \u00e0ces esp\u00e8ces seront recr\u00e9\u00e9s au fur et \u00e0 mesure de la remise en \u00e9tat, il appara\u00eetn\u00e9cessaire d'offrir \u00e0 ces esp\u00e8ces des zones refuges sous forme de microhabitats le e coordinateur environnement oplus rapidement possible avant le d\u00e9but du remblaiement. ;Les microhabitats sont des habitats \u00e0 petite \u00e9chelle permettant \u00e0 de nombreusesesp\u00e8ces animales de trouver refuge, abris ou protection contre les intemp\u00e9ries et lespr\u00e9dateurs. !! assure |a maitDans cette optique, diff\u00e9rents types de gites seront install\u00e9s au sein des espaces il r\u00e9ceptionne les ouv\u00e9g\u00e9talis\u00e9s du site qui ne seront pas concern\u00e9s par les travaux. Une dizaine d'abris /g\u00eetes / hibernaculums / pierriers de 10 m* chacun environ seront am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7onp\u00e9renne en amont des interventions.\nDE MISE EN \u0152UVRE\n1a p\u00e9riode\nCes microhabitats devront \u00eatre implant\u00e9s dans des endroits favorables aux esp\u00e8cesconcern\u00e9es, \u00e0 savoir :e \u2014 Expos\u00e9s au soleil avec peu d'ombrage pour assurer un ensoleillementimportant, en \u00e9vitant notamment de les implanter \u00e0 proximit\u00e9 des grandsarbres procurant beaucoup d'ombre ;e Al'abriduvent;e \u00c0 proximit\u00e9 d'habitats favorables tels que les lisi\u00e8res des boisementsp\u00e9riph\u00e9riques, les talus, etc..Le regroupement de plusieurs petits g\u00eetes est souvent pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une seule grossestructure. Plus ces am\u00e9nagements s'imbriquent dans la v\u00e9g\u00e9tation environnante, plusils sont favorables. Les types de g\u00eetes \u00e0 pr\u00e9voir sont les suivant :e ... Des hibernaculums d'aspect naturel, chaotique, comme des tas de bois etde souches, ou des andains de bois mort, de bloc de pierres partiellementrecouvert de terre v\u00e9g\u00e9tale (qu'il est possible d'ensemencer, un g\u00e9otextileperm\u00e9able s\u00e9parant la terre des rondins),e Des abris/gites d'aspect plus ordonn\u00e9 comme des tas de b\u00fbches rang\u00e9es (L4x 12 x h1,5 m), des murets en pierres empil\u00e9s (LS x 10,4 x h0,5 m), etc,Du bois mort de tout type peut \u00eatre utilis\u00e9 : principalement petites etgrosses branches, b\u00fbches plus grosses, pi\u00e8ces de troncs, souches d'arbresainsi que plateaux racinaires. Les tas de bois ne doivent pas \u00eatre tropcompacts et offrir des espaces suffisants, du mat\u00e9riel plus grossier seraint\u00e9gr\u00e9 si n\u00e9cessaire. Si des b\u00fbches sont utilis\u00e9es, des piles de bois serontam\u00e9nag\u00e9ese \u2014 Des abris/ gites plus \u00e9labor\u00e9s et p\u00e9dagogiques (de dimension proches)compos\u00e9 de mat\u00e9riaux naturels et non trait\u00e9s chimiquement (ch\u00eane, terrev\u00e9g\u00e9tales, dalles enherb\u00e9es, etc.).\n25 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n111\nLa diss\u00e9mination de tas de bois en dehors des zones impact\u00e9es sera \u00e9galementfavorable au H\u00e9risson d'Europe.\nHibernaculum pour amphibiens, mis en valeur par un panneau p\u00e9dagogique(Source : www.conser daccess.co.uk)Profit en travers\n3wtyExemple d'hibernaculum \u00e0 reptiles (Source : Atelier des territoires.\nUn suivi des microhabitats et de leur occupation sera r\u00e9alis\u00e9 par un \u00e9cologue.\nVoir carte\nEn rouge : impossibilit\u00e9 de r\u00e9aliser l'op\u00e9rationEn orange : d\u00e9conseill\u00e9 de r\u00e9aliser l'op\u00e9ration \u00e0 cette p\u00e9riodEn vert : p\u00e9riode recommand\u00e9e pour r\u00e9aliser les op\u00e9rations,\n26 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n112\n= R1.2b - Mise en d\u00e9fens d\u00e9finitive des abris \u00e0 faune\nO% 5 W @ 7 % = %% T8Global Habitats Flore Insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiropt\u00e8res Mammif\u00e9res Autresa a a O & & a O @ O\nMesure \u00e0 mettreL'objectif est de mettre en d\u00e9fens les abris \u00e0 faune destin\u00e9s \u00e0 accueillir les petits i@ \"animaux pr\u00e9conis\u00e9s dans le cadre de la mesure R2.21. En outre, cette mise en d\u00e9fensd\u00e9finitive permet garantir la p\u00e9rennit\u00e9 de cette mesure et de limiter le d\u00e9rangement et )la mortalit\u00e9 d'individus (amphibiens, reptiles, mammif\u00e8res) lors du remblaiement. \u00e0 o pncHahsage et protearnont U\nCette mesure vise \u00e0 prot\u00e9ger lors du chantier d'exploitation les ouvrages cr\u00e9\u00e9s dans lecadre de la mesure R2.2I.Le choix du mod\u00e9le de cl\u00f4ture est laiss\u00e9 \u00e0 l'appr\u00e9ciation du maitre d'ouvrage d\u00e8s lorsqu'elle pr\u00e9sente de grandes mailles (15 cm par 15 cm) qui permettent le passage de lapetite faune ou que des trou\u00e9es permettent le passage des animaux. Cette cl\u00f4ture seracompl\u00e9t\u00e9e par des panneaux d'interdiction d'acc\u00e8s \u00e0 des fins \u00e9cologiques.\nharge destrav \u00e9but d perahonPendant le tarvtier veillera au respectde |a mesureDe la m\u00eame mani\u00e8re, il est possible d'adapter la hauteur des cldtures vis-\u00e0-vis du terrainnaturel en les sur\u00e9levant de 10 \u00e0 20 cm environ. A la r\u00e9ception dueprises 1 charge de. n )n tation afir ' 13 ess abris d\u00e9di\u00e9 \u00e0 |\n103 200n 1403 20emx3mel Ee . 24 2 u0. . \u2014\nn \u0391 \"\n! sy\n; - | %05 20 cmP s e esen: sETE e = pFsnn 7  503 A 2 R2 - F  E  S A\n) 2 Bruassties ErnercarercentExemple de cl\u00f4tures perm\u00e9ables (source : Bruxelles Environnement)Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des passages pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s pour faciliter le passage de la faunede taille moyenne : par exemple, r\u00e9aliser des trou\u00e9es tous les 10 m \u00e0 la base du grillage,au niveau du sol, en supprimant des mailles de fa\u00e7on \u00e0 obtenir des vides de30 cm x 3 m. Les mailles coup\u00e9es devront \u00eatre lim\u00e9es afin d'\u00e9viter tout risque deblessures des animaux ou bien recourb\u00e9es.\n27 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n113\nIl est \u00e9galement possible de mettre en place des cl\u00f4tures plus l\u00e9g\u00e8res permettantsimplement de mat\u00e9rialiser les ouvrages comme des cl\u00f4tures \u00e0 trois fils horizontaux.Ces derni\u00e8res ont l'avantage d'\u00eatre facilement franchies lors de I'entretien des abris \u00e0faune.\nCl\u00f4ture \u00e0 trois fils horizontaux\nValidation du type de mat\u00e9riel par le coordinateur environnement d\u00e8s le bon decommande du mat\u00e9riel. Ce dernier assurera l'assistance quant aux modalit\u00e9s de misesen place des cl\u00f4tures et des am\u00e9nagements connexes et r\u00e9ceptionnera cette op\u00e9ration.Les \u00e9cologues en charge du suivi \u00e9cologique v\u00e9rifieront l'utilisation de l'emprise cl\u00f4tur\u00e9epar la petite faune \u00e0 l'aide d'appareils photographiques \u00e0 d\u00e9clenchement automatique.\nSur les microhabitats cr\u00e9\u00e9s au niveau des zones pr\u00e9serv\u00e9es au titre des mesuresd'\u00e9vitement.\nEn amont du remblaiement, peu importe la saison.\n28 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n114\n) ; Groupes concern\u00e9s\nO % % M @ 7> % w o0, T2Global Habitats Flore Insectes Amphibiens Reptiles Avifaune Chiropt\u00e9res Mammif\u00e8res Autreso o . ] & p & =] & o\nLe ma\u00eetre d'ouvrage s'engage \u00e0 d\u00e9buterL'objectif est d'\u00e9viter la destruction d'individus et le d\u00e9rangement des esp\u00e8ces en [l \"FEFEEEEIIE SRR TR asiers dd\u00e9calant certaines \u00e9tapes les plus impactantes en dehors des p\u00e9riodes pendant \u00b0\" mbre au 31 octobrelesquelles les esp\u00e8ces faunistiques sont les plus vuln\u00e9rables.\nPour r\u00e9duire au maximum Fimpact du remblaiement sur Favifaune nicheuse sur lesite et aux alentours, les travaux de suppression des v\u00e9g\u00e9tations en place ne devrontpas commencer entre d\u00e9but mars et mi-ao\u00fbt.De plus, afin de limiter l'impact en termes de perturbation de la nidification dePavifaune dans les boisements p\u00e9riph\u00e9riques, les travaux de terrassement \u00e0 $proximit\u00e9 des lisi\u00e8res devront \u00e9gaiement \u00e9viter la p\u00e9riode comprise entre d\u00e9but T TTmars et mi-ao\u00fbt. jes travaux les plus perturbantDans le cas o\u00f9 le d\u00e9marrage du chantier et des travaux au soi ne pourrait pas se MU 1  Ed\u00e9rouler en dehors de cette p\u00e9riode, un suivi par un \u00e9cologue sera mis en place \u0178 1.avant le d\u00e9marrage du remblaiement de la zone concern\u00e9e. Celui-ci, proc\u00e8dera r\u00e9au non 8alors \u00e0 une v\u00e9rification de l'absence d'esp\u00e8ces nicheuses sur la zone en question etdans un rayon de 50 m\u00e8tres environ.SI un nid ast identifi\u00e9, des mesures sp\u00e9cifiques de pr\u00e9servation et de suivi serontd\u00e9finies par l'\u00e9cologue afin d'\u00e9viter une destruction directe ou un abandon du nid.Par exemple, le planning pourra pourra \u00eatre d\u00e9cal\u00e9 ou l'emprise adapt\u00e9e. Cettemesure de suivi pourra \u00e9galement s'appliquer pour les autres taxons (amphibiens,reptiles, etc.).Par ailleurs, les travaux de remblaiement au niveau de la mare saisonni\u00e8reidentifi\u00e9e sur la site ne devront pas \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en p\u00e9riode de reproduction desamphibiens, soit entre d\u00e9but f\u00e9vrier et fin juin. Cette p\u00e9riode pourra toutefois \u00eatrer\u00e9duite si l'ass\u00e8chement de la mare concern\u00e9e est constat\u00e9 avant la fin de la p\u00e9riodepr\u00e9conis\u00e9e.\nLe coordinateur environnement en charge du suivi de chantier veilleraparticuli\u00e8rement au respect de cette mesure.\nEnsemble du site.\nTravaux de suppression des v\u00e9g\u00e9tations en place et travaux \u00e0 proximit\u00e9 des lisi\u00e8res\u00e0 r\u00e9aliser entre d\u00e9but septembre et fin f\u00e9vrierTravaux de suppression de la mare saisonni\u00e8re \u00e0 r\u00e9aliser entre d\u00e9but juillet et finjanvier (sauf si ass\u00e9ch\u00e9e hors de cette p\u00e9riode)\n29 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n115\nQ veouaCarri\u00e8re de Gouvieux (60}Demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation surles especes prot\u00e9g\u00e9esMesures de r\u00e9duction\nSocheurs d'\u00e9tadeCO site d'\u00e9vudeMessres de riductionR.2.1h : Cl\u00f4tute ct dispositif de franchis<oment provisaires adapt\u00e9saux amphibiens\nbestsaticn LUON levrer 2004'.'j' | Sourcss de tons de cats (S MOHTHO 2051GU C& sources de donaces VIOUA - AUDDICE. 2024\nBoulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n116\nDescription des mesures compensatoiresB Cl.1a-Amphibiens : Cr\u00e9ation d'habitats de reproduction et d'estivage / hivernage favorablesau Crapaud calamite et \u00e0 l'Alyte accoucheurCette action vise \u00e0 cr\u00e9er des habitats naturels favorables au Crapaud calamite et \u00e0 l'Alyte accoucheur.Ces 2 esp\u00e8ces ont tendance \u00e0 coloniser les milieux nouvellement cr\u00e9\u00e9s \u00e0 l'instar des mares saisonni\u00e8ressouvent pr\u00e9sentes au niveau des carri\u00e8res et gravi\u00e8res. Afin de compenser l'impact r\u00e9siduel de destructiondes habitats de ces deux esp\u00e8ces, des mares peu profondes non v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es seront cr\u00e9\u00e9es au fur et \u00e0 mesurede la remise en \u00e9tat.En effet, la mare saisonni\u00e8re actuellement en place, et qui constitue un habitat de reproduction des 2 esp\u00e8cesconcern\u00e9es, ne sera supprim\u00e9e qu'au d\u00e9but de la phase 3 du remblaiement. \u00c0 ce stade, les emprises desphases 1 et 2 auront d\u00e9ja \u00e9t\u00e9 remise en \u00e9tat.Cette remise en \u00e9tat int\u00e8grera de 4 mares saisonni\u00e8res de 500 m\" chacune, dont 3 \u00e0 I'issue des phases 1 et 2du remblaiement Ces 3 mares, install\u00e9es sur un substrat marno-calcaire similaire ausubstrat actuellement er: place, seront donc disponibles pour les esp\u00e8ces d'amphibiens concern\u00e9es (Crapaudcalamite et Alyte accoucheur) lors de la suppression de la mare saisonni\u00e8re initialement pr\u00e9sente.En termes de superficie, les mares compensatoires repr\u00e9senteront un total de 2000 m? environ \u00e0 l'issue dela remise en \u00e9tat, soit 4 fois la surface de la mare initiale (environ 1000 m?).L'alimentation en eau se fera essentiellement via le ruissellement et les pr\u00e9cipitations. Le fond des marespourra \u00eatre \u00e9tanch\u00e9ifier \u00e0 l'aide d'une couche d'argile ou de bentonite afin de permettre de retenir l'eau pluslongtemps.Afin de garder ces zones nouvellement cr\u00e9\u00e9es favorables \u00e0 ces deux esp\u00e8ces cibles, il sera important de veiller\u00e0 \u00e9viter la colonisation des milieux par la v\u00e9g\u00e9tation. En effet, ces deux esp\u00e8ces se d\u00e9veloppentprincipalement au niveau de zones en eau peu profondes tr\u00e8s peu v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es.Les op\u00e9rations de gestion pourront se traduire par une fauche de la v\u00e9g\u00e9tation des mares apr\u00e8s ass\u00e8chement.Les produits seront \u00e9vacu\u00e9s. Un d\u00e9broussaillage des ligneux pourra \u00e9galement se r\u00e9v\u00e9ler n\u00e9cessaire. Lesinterventions seront r\u00e9alis\u00e9es entre octobre et f\u00e9vrier, selon des modalit\u00e9s d'intervention et une fr\u00e9quencequi seront adapt\u00e9es en fonction de la rapidit\u00e9 de la colonisation v\u00e9g\u00e9tale.\nPar ailleurs, de mani\u00e8re \u00e0 procurer des habitats d'hivernage au Crapaud calamite et l'Alyte accoucheur, cesmares seront install\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de zones pouvant constituer des sites d'hivernage et d'estivage (talusavec anfractuosit\u00e9s, etc.).Des hibernaculums seront \u00e9galement instali\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 de chaque mare, selon les m\u00eames modalit\u00e9s quecelles \u00e9nonc\u00e9es dans la mesure de r\u00e9duction d'impact R2.2!\n31/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n117\nH C1.1a - Reptiles : Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats favorables L\u00e9zard des muraillesCette mesure consiste \u00e0 recr\u00e9er des habitats favorables au L\u00e9zard des murailles, en compl\u00e9ment des habitatspr\u00e9serv\u00e9s au titre de la mesure d'\u00e9vitement E1.1a.Le L\u00e9zard des murailles affectionnant les lieux secs et chauds, ensoleill\u00e9s et rocailleux, des tas de pierre oumurets de pierres s\u00e8ches peuvent constituer des am\u00e9nagements appropri\u00e9s pour ce groupe. lls constituenten effet des zones de captage et de restitution de la chaleur, utilisables en particulier par des reptiles pourleur thermor\u00e9gulation. Ces am\u00e9nagements sont faciles \u00e0 mettre en place : il s'agit de disposer en muret despierres accumulant la chaleur.Les murets auront au minimum les dimensions suivantes : 2 metres de long, sur 0,6 m de largeur et 0,6 m dehauteur. lls seront constitu\u00e9s de pierres naturelles assez grosses et de formes plut\u00f4t aplaties.\nPhoto37. Muret de pierres s\u00e8ches favorable aux reptiles (source : Auddic\u00e9)Ces murets, au nombre de 6 \u00e0 10, seront install\u00e9s sur le pourtour de la zone min\u00e9rale centrale, au fur et \u00e0mesure de la remise en \u00e9tat apr\u00e8s remblaiement.Quelques recommandations sur ces am\u00e9nagements sont \u00e0 mentionner pour garantir leur appropriationrapide par les esp\u00e8ces :e ... Bonne exposition au soleil,e Pr\u00e9sence d'une v\u00e9g\u00e9tation basse et indig\u00e8ne (attractive pour les insectes) mise en place \u00e0 proximit\u00e9des zones d'accueils cr\u00e9\u00e9es : les talus et zones de v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e sont pr\u00e9vus dans le plan deremise en \u00e9tat.\nB C1.1a - Oiseaux et mammif\u00e8res : Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats favorables aux oiseauxdes milieux semi-ouverts et au H\u00e9risson d'EuropeCette mesure consiste \u00e0 recr\u00e9er progressivement, au fur et \u00e0 mesure de l'avancement du remblaiement etde la remise en \u00e9tat, des habitats favorables aux oiseaux des milieux semi-ouverts : Linotte m\u00e9lodieuse,Chardonneret \u00e9l\u00e9gant, Bruant jaune, Serin cini, etc.Elle sera \u00e9galement favorable au H\u00e9risson d'Europe.32/40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n118\nPour ce faire, un ensemble de plantations arbustives sera r\u00e9alis\u00e9 en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone remblay\u00e9e, aucontact des lisi\u00e8res des boisements celnturant la zone, ainsi que sur une parcelle de 2,4 ha localis\u00e9eimm\u00e9diatement au Sud de la carri\u00e8re et propri\u00e9t\u00e9 de V\u00e9olia.La densit\u00e9 des plantations sera variable afin de reconstituer des friches arbustives semi-ouvertes, et depermettre le d\u00e9veloppement de la v\u00e9g\u00e9tation herbac\u00e9e en sous-strate.L'ensemble de ces milieux semi-ouverts arbustifs repr\u00e9sentera une superficie de 7,5 ha, soit pr\u00e8s de 150 % |de la superficie d'habitats favorables aux oiseaux des milieux semi-ouverts supprim\u00e9e dans le cadre duremblaiement, et 111 % de ceux du H\u00e9risson d'Europe.Les plantations seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :e Pr\u00e9paration du sol par un sous-solage de 40 \u00e0 80 cm de profondeur pour d\u00e9compacter le sol, en find'\u00e9te,e Utilisation des jeunes plants (60/90 cm) d'esp\u00e8ces indig\u00e8nes (voir liste ci-dessous) et de provenancelocale,e R\u00e9alisation de la plantation entre septembre et fin f\u00e9vrier,e Lors de la plantation, taille des racines et rameaux abim\u00e9s ou dess\u00e9ch\u00e9s (coupes nettes) et pralinagedes racines pour favoriser la reprise, avec installation du plant en positionnant le collet en surface dusol et en \u00e9talant les racines,e ... Rebouchage du trou en tassant soigneusement de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter toute poche d'air, et en v\u00e9rifiantque le plant peut r\u00e9sister \u00e0 l'arrachage,e Tuteurage des plants le n\u00e9cessitant, en reliant le plant au tuteur par des attaches souples, etprotection des plants contre les lagomorphes et rongeurs par un manchon grillag\u00e9 ou un drainagricole fendu,e _ Pour les haies : mise en place en place un paillage organique biod\u00e9gradable au pied de tout le lin\u00e9aireplant\u00e9 (paille, d\u00e9chets de coupes ou de broyage de ligneux).\nCes plantations concerneront des esp\u00e8ces indig\u00e8nes uniquement, similaire aux esp\u00e8ces d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sentes sur lesite : Prunellier (Prunus spinosa), Saule marsault (Salix caprea), Viorne mancienne (Viburnum lantana),Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), Nerprun purgatif (Rhamnus catharticus), Noisetier (Corylusavellana), Tro\u00e8ne (Ligustrum vulgare), etc. La strate herbac\u00e9e sera laiss\u00e9e en libre \u00e9volution.Des hales seront \u00e9galement plant\u00e9es le long du chemin destin\u00e9 \u00e0 permettre la travers\u00e9e du site apr\u00e8s la finde la remise en \u00e9tat, selon le sch\u00e9ma suivant :\n33 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n119\nSch\u00e9ma de plantation d'une haie haute :\n1,55 m T22 W 1,5m= = . Arbuste haut1_ !\" 1,5 m . Arbuste bas\nTaille de formation des arbustesL'ann\u00e9e de la plantation (N), les jeunesplants arbustifs sont rabattus \u00e0 20 / 30 cm deleur base, afin de forcer la ramification pourque la haie soit la plus fournie possible. Ladeuxi\u00e8me ann\u00e9e (N+1), les arbustes sonttaill\u00e9s 10 \u00e0 30 cm au-dessus de la premi\u00e8re 1 LE \u00eb ._ramification. %\u00c8 \u00ce q 13Ann\u00e9e N Ann\u00e9e N+1 Ann\u00e9e N+2Dans le cas d'une haie diversifi\u00e9e, compos\u00e9e et . SRS Ad'essences dont la croissance n'est pas u- pc el hc tidentique, il est important de veiller \u00e0 ce que Rles plants les moins vigoureux soientpr\u00e9serv\u00e9s de la concurrence par une tailleplus importante des plants voisins.\nw\nSource : haie-bocagere.com\nCette taille est n\u00e9cessaire jusqu'\u00e0 ce que la haie ait atteint une taille l\u00e9g\u00e8rement inf\u00e9rieure \u00e0 la taille voulue\u00e0 terme.\n34 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n120\nQ veouaCarri\u00e9re de Gouvieux (60)Demande de d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation surles esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9esMesures de compensation\nSectqurs d'\u00e9tude( site d'\u00e9tuseMesures de mepensationC1.1a - Amphibiens : Cr\u00e9ation d'hablitats de reproduction etd'estivage / Nivernage favorabies au Crapaud caiamite et\u00e0 FAlyte accouchaur (hdermacutum)Ci.Ja - Reptiles : Cr\u00e9ation d'habitats lavorabdes au L\u00e9zard des mur ailles(muret de p\u00e9erres s\u00e8ches}C1.1a - Oiseaux : Cr\u00e9ation ou renaturation d'habitats favorabies aux oisequndes milieux sem\u00e9-auvertsC1 1\u00e0 - Amphibiem \u00a9 Cr\u00e9ation d'hablt\u00e6ts de reproduction ctd'estivage / hivernage favorables au Crapaud caiamite et\u00e0 l'Alyte accoucheur (mares sanonmieres)\n\u00fb 200 40e L en L]M\u00e9wes\n( ' M\u00e9uimatront ALCENCE. rasers JOA\u2014\u2014F . 2 mwces de fn de carte IGN ONT HD 021QUOC ICE seurcesde donme * 5 OUR - MODKI, 7004\nBoulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n121\nAnnexe : Version modifi\u00e9e du r\u00e9am\u00e9nagement suite aux remarques du CSRPN. Pian d'eau issud'une ancienne' gravi\u00e8re\nCarrefour am\u00e9nag\u00e9\nLS\n% SAINT-MAXIMIN\nGOUVIEUX\n36 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n122\nMesures d'accompagnement@ A6.1a: Organisation administrative du chantier : sensibilisation du personnel, plan decirculation des engins de chantier, plan d'\u00e9limination des d\u00e9chets de chantier, suivi duchantier par un ing\u00e9nieur \u00e9cologueLe personnel de chantier sera inform\u00e9, pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage du remblaiement, des pr\u00e9cautions \u00e0respecter pour la pr\u00e9servation du milieu naturel et des esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (adaptation du calendrier, respectdu balisage, pr\u00e9cautions relatives \u00e0 la pr\u00e9servation des boisements, etc.).Ces pr\u00e9cautions figureront aux cahiers des charges de consultation des entreprises. D'autre part, un plan decirculation des engins de chantier devra \u00eatre produit et fourni \u00e0 tout le personnel du chantier.Enfin, le chantier fera l'objet d'un suivi par un coordinateur environnement \u00e9cologue, afin de v\u00e9rifier labonne prise en compte des mesures et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'apporter les modifications ou solutions appropri\u00e9es.\nB A6.1b : Mise en place d'un comit\u00e9 de suivi des mesuresUn comit\u00e9 de suivi des mesures sera mis en place. Il pourra \u00e9tre constitu\u00e9, de mani\u00e8re non exhaustive : duma\u00eetre d'ouvrage, du maitre d'\u0153uvre, des services de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la protection de la nature, descollectivit\u00e9s locales et d'associations de protection de la nature ...Il veillera \u00e0 la bonne mise en place des mesures (\u00e9vitement, r\u00e9duction et compensation) et \u00e0 s'assurer de leurp\u00e9rennit\u00e9.Par ailleurs, le PNR Oise-Pays-de-France aura libre acc\u00e8s au site pour la r\u00e9alisation d'observations etd'inventaires naturalistes.\n\u0152 A6.1b : Suivi des mesures de confinement des amphibiens et des op\u00e9rations de suppressiondes v\u00e9g\u00e9tationsLa complexit\u00e9 de certaines mesures justifie le besoin d'un suivi et d'un accompagnement particulier.L'objectif est d'accompagner et de contr\u00f4ler la bonne mise en \u0153uvre de ces mesures.e Installation des barri\u00e8res \u00e0 amphibiensLe chantier d'installation des barri\u00e8res \u00e0 amphibiens sera r\u00e9alis\u00e9 en pr\u00e9sence et sur les conseils d'unorganisme mandat\u00e9 par VEOLIA et comp\u00e9tent en mati\u00e8re de g\u00e9nie \u00e9cologique (bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9,association...).Ces visites permettront de v\u00e9rifier que la zone englobe bien I'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini, que le principed'imperm\u00e9abilit\u00e9 d'un c\u00f4t\u00e9 et de perm\u00e9abilit\u00e9 de l'autre soit bien respect\u00e9 et effectif et d'apporter desconseils face aux \u00e9ventuelles difficult\u00e9s ou interrogations sur le terrain.Une premi\u00e8re visite sera r\u00e9alis\u00e9e lors de l'installation des b\u00e2ches, piquets et passages unidirectionnels, puisune seconde en fin de chantier permettra de v\u00e9rifier que le dispositif pr\u00e9sente les bonnes caract\u00e9ristiques.\n37 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n123\nUne troisi\u00e8me visite am\u00e8nera l'\u00e9cologue \u00e0 v\u00e9rifier la pr\u00e9sence d'amphibiens au sein des zones en eau pourconfirmer que le dispositif est bien efficace.e Op\u00e9rations de suppression des v\u00e9g\u00e9tationsLes op\u00e9rations de suppression des v\u00e9g\u00e9tations en place seront r\u00e9alis\u00e9es en pr\u00e9sence d'un organismemandat\u00e9 par VEOLIA et comp\u00e9tent en mati\u00e8re de g\u00e9nie \u00e9cologique (bureau d'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9,association...).Ces visites permettront de v\u00e9rifier le bon respect des pr\u00e9conisations, et si n\u00e9cessaire d'adapter celles-ci auxal\u00e9as rencontr\u00e9s durant le chantier. Une v\u00e9rification sera \u00e9galement faite pour veiller \u00e0 ce qu'aucune zonefavorable \u00e0 la reproduction des amphibiens ne soit cr\u00e9\u00e9e dans l'emprise des interventions.Une visite aura lieu lors des op\u00e9rations de suppression de la v\u00e9g\u00e9tation et aura pour objectif le sauvetagedes amphibiens et reptiles d\u00e9couverts lors des travaux. Ces amphibiens seront rel\u00e2ch\u00e9s au niveau des marescr\u00e9\u00e9es au titre des mesures compensatoires.\u00c0 noter qu'une visite sera \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9e lors de la mise en place des hibernaculums et des murets depierres s\u00e8ches, de mani\u00e8re \u00e0 v\u00e9rifier que les pr\u00e9conisations ont bien \u00e9t\u00e9 prises en compte.Chaque visite fera l'objet d'un compte-rendu envoy\u00e9 \u00e0 la DDT.\n38 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n124\nMesures de suiviW SGOI1 : Suivi flore/habitats des am\u00e9nagements \u00e0 vocation \u00e9cologiqueUn suivi flore / habitats des am\u00e9nagements cr\u00e9\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s dans le cadre des mesures compensatoires seramis en place, \u00e0 partir de l'ann\u00e9e suivant la fin des travaux et tous les 2 ans pendant au moins 5 ans.Ce suivi permettra de surveiller la bonne \u00e9volution v\u00e9g\u00e9tale, de qualifier l'int\u00e9r\u00eat des v\u00e9g\u00e9tations qui s'yd\u00e9veloppent (afin d'adapter la gestion si besoin). Il permettra \u00e9galement de veiller \u00e0 ce que lesam\u00e9nagements soient bien favorables aux esp\u00e8ces animales cibl\u00e9es (amphibiens pionniers et oiseaux desmilieux semi-ouverts en particulier).\n@ SGO2 : Suivi des esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantesCe suivi sera cibl\u00e9 sur les esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales exotiques envahissantes, qui sont fortement implant\u00e9es sur lesite \u00e0 l'heure actuelle. L'objectif sera de rep\u00e9rer rapidement toute apparition ou prolif\u00e9ration de ces esp\u00e8ces,et de mettre en place les moyens de lutte appropri\u00e9s.Les esp\u00e8ces vis\u00e9es sont essentiellement les esp\u00e8ces envahissantes \u00ab av\u00e9r\u00e9es \u00bb en Hauts-de-France, \u00e0 savoirle Buddl\u00e9ia (Buddieja davidii), l'Ailanthe glanduleux (Ailanthus altissima), le Robinier faux-acacia (Robiniapseudoacacia) et le Solidage g\u00e9ant (Solidago gigantea).Ce suivi sera r\u00e9alis\u00e9 au moyen de 2 visites par an minimum pendant toute la dur\u00e9e d'exploitation du site,puis tous les 2 ans apr\u00e8s la remise en \u00e9tat pendant au moins 5 ans.\n\u0152 SGO3 : Suivi des mares compensatoires et des amphibiensDeux visites de chantier seront r\u00e9alis\u00e9es par un \u00e9cologue comp\u00e9tent en mati\u00e8re de g\u00e9nie \u00e9cologique (bureaud'\u00e9tudes sp\u00e9cialis\u00e9, association...) au d\u00e9marrage des travaux d'installation des mares compensatoires, afinde v\u00e9rifier la pertinence des emplacements et des trac\u00e9s choisis, ainsi qu'\u00e0 la fin des travaux pour v\u00e9rifier lespentes et profondeurs des mares cr\u00e9\u00e9es.La visite de fin de chantier visera \u00e0 \u00e9valuer la bonne r\u00e9alisation des travaux et l'attractivit\u00e9 des mares pour leCrapaud calamite (\u00a3pidalea calamita) et l'Alyte accoucheur (Alytes obstetricans).Le suivi de l'utilisation des mares par ces 2 esp\u00e8ces sera r\u00e9alis\u00e9 tous les ans pendant les 5 premi\u00e8res ann\u00e9essuivant leur am\u00e9nagement, puis tous les 5 ans pendant 30 ans de suivi. Ce suivi pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 enpartenariat avec le PNR Oise-Pays-de-France.Le suivi sera r\u00e9alis\u00e9 lors de 2 sessions d'inventaires de terrain en mars-avril et en juiliet, et consistera \u00e0 :e \u00c9valuer l'attractivit\u00e9 des mares pour les esp\u00e8ces cibles par des inventaires naturalistes,e \u00c9valuer la population des esp\u00e8ces cibles qui se reproduisent dans les mares et ieur \u00e9volution,e Ajuster les modalit\u00e9s de gestion et d'entretien des mares si besoin.\n39 / 40Boulevard Amyot d'InvilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n125\nB SGO4 : Suivi faunistique cibl\u00e9 sur les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (hors amphibiens)Les autres esp\u00e8ces / groupes faunistiques concern\u00e9s par la demande de d\u00e9rogation (L\u00e9zard des murailles,oiseaux des milieux semi-ouverts et H\u00e9risson d'Europe) seront \u00e9galement suivis par des inventaires annuelsselon des m\u00e9thodes et des protocoles reconnus (avifaune nicheuse avec utilisation des Indices Ponctuelsd'Abondance -IPA-, utilisation de plaques attractives pour les reptiles, de pi\u00e8ges photographiques pour leH\u00e9risson d'Europe, etc.).Ces suivis cibl\u00e9s pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par un suivi global, notamment des insectes et des chiropt\u00e8res.Pour \u00eatre pertinents, ces suivis devront \u00eatre accompagn\u00e9s d'une analyse de l'\u00e9volution de la diversit\u00e9faunistiques (tous taxons) et de l'utilisation par la faune des espaces valoris\u00e9s du point de vue \u00e9cologique.\n40 / 40Boulevard Amyot d'invilleBP 20317 - 60000 Beauvais cedext\u00e9l\u00e9phone : 03 44 06 50 29ddt-seef-nb@oise.gouv.frwww.oise.gouv.fr\n126\n\u0153 Direction d\u00e9partementale\u00c8'\u00c8\u00c9\u00cb\u00c8\u00cfSE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratersit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant sur le classement des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner desd\u00e9g\u00e2ts (ESOD) du groupe 3 et les modalit\u00e9s de r\u00e9gulation sur la p\u00e9riode compriseentre le 1 juillet 2025 et le 30 juin 2026 dans le d\u00e9partement de l'OiseLE PREFET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des LettresVu le Code de l'environnement, et notamment l'article R. 427-6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action desservices de l''\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 1 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 29 janvier 2007 modifi\u00e9 fixant les dispositions relatives au pi\u00e9geage desanimaux class\u00e9s nuisibles en application de l'article L. 427-8 du Code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 avril 2012 modifi\u00e9 pris pour l''application de l'article R. 427-6 du Code del'environnement et fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des animauxd'esp\u00e8ces susceptibles d'\u00eatre class\u00e9es nuisibles par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) 2025-2031 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral en date du 9/5/2025 ;Vu la demande de classement des esp\u00e8ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et l'examen deleur classement en Commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 avril 2025 ;Vu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 23 avril au 13 mai 2025 et sa synth\u00e8se \u00e9tablie au terme de laconsultation ;Consid\u00e9rant que le pigeon ramier et le sanglier sont pr\u00e9sents de fa\u00e7on significative dans led\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que plus de 11800 sangliers ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9s sur la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025 \u00e0la chasse et par destructions administratives, que cette population ne faiblit pas et que les objectifsfix\u00e9s dans le SDGC 2025-2031 sont de 6 000 sangliers pr\u00e9lev\u00e9s/an ;Consid\u00e9rant les 1300 ha de d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux cultures et aux r\u00e9coltes par les sangliers pour la saisoncyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025, et de la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir ces dommages en r\u00e9gulant cette esp\u00e8ce dansl'int\u00e9r\u00eat de la sant\u00e9, de la s\u00e9curit\u00e9 publique, des biens et des personnes ;Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux cultures de prot\u00e9agineux, de colza, de soja, de tournesol,de pois de conserve et de betteraves en particulier lors des semis et de la r\u00e9colte, par le pigeonramier et dans un int\u00e9r\u00eat de pr\u00e9vention ;03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/3\n127\nConsid\u00e9rant que 162 bilans de r\u00e9gulation du pigeon ramier ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9s sur la p\u00e9riode du1* avril au 31 juillet 2024 pour 5275 pigeons pr\u00e9lev\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'il n'existe aucune solution alternative permettant de contenir les populations deces deux esp\u00e8ces \u00e0 un niveau raisonnable permettant un \u00e9quilibre pr\u00e9vention/d\u00e9g\u00e2t acceptable ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise,ARRETEArticle 1* \u2014 Sont class\u00e9s comme esp\u00e9ces susceptibles d'occasionner des d\u00e9gats dans I'Oise pour lacampagne comprise entre le 1* juillet 2025 et le 30 juin 2026 dans tout le d\u00e9partement de l'Oise lesanimaux suivants :\u00bb le sanglier (Sus scrofa)* le pigeon ramier (Columbia palumbus)Article 2 - Exercice du droit de la r\u00e9gulation :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 427-8 du Code de l'environnement, le propri\u00e9taire, possesseur oufermier proc\u00e8de personnellement aux op\u00e9rations de r\u00e9gulation des esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9gats, y fait proc\u00e9der en sa pr\u00e9sence ou d\u00e9l\u00e8gue par \u00e9crit le droit d'y proc\u00e9der.Le d\u00e9l\u00e9gataire ne peut pas percevoir de r\u00e9mun\u00e9ration pour l'accomplissement de sa d\u00e9l\u00e9gation.Article 3 - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales de r\u00e9gulation :La r\u00e9gulation \u00e0 tir par armes \u00e0 feu, \u00e0 l'arc ou au vol s'exerce de jour. Le permis de chasser valid\u00e9 estobligatoire conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 427-18 du Code de l'environnement.Les r\u00e9gulations en dehors du r\u00e9gime de d\u00e9claration s'effectuent sur autorisation d\u00e9livr\u00e9e par lepr\u00e9fet.Article 4 - Modalit\u00e9s de r\u00e9gulation du pigeon ramier :\u00ab La r\u00e9gulation est autoris\u00e9e sans formalit\u00e9 de d\u00e9claration en tout lieu pour \u00e9viter lecantonnement des oiseaux du 21 au 28 f\u00e9vrier 2026.\u00ab Larr\u00e9gulation est soumise \u00e0 autorisation individuelle du 1* mars \u00e0 I'enl\u00e9vement de la r\u00e9colte,et en tout \u00e9tat de cause au plus tard au 30 juin 2026, pour la protection des cultures deprot\u00e9agineux, de colza, de tournesol, de pois de conserve et de betterave ayant subi desd\u00e9g\u00e2ts av\u00e9r\u00e9s.\u00ab La r\u00e9gulation est soumise \u00e0 autorisation individuelle dans les parcelles de c\u00e9r\u00e9ales vers\u00e9espour la p\u00e9riode du 1\u00b0\" au 31 juillet 2026.Le formulaire de demande de r\u00e9gulation des pigeons ramiers est disponible sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture \u00e0 cette adresse :https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-Peche/La-chasse-et-la-faune-sauvage/Especes-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-EEE/Formulaires-de-destructionCette r\u00e9gulation ne pourra se faire :Qu'\u00e0 raison d'un poste fixe mat\u00e9rialis\u00e9 de main d'homme par tranche de O \u00e0 5 hectares etd'un seul chasseur par aff\u00fbt.* qu'\u00e0 une distance de plus de 100 m\u00e8tres des bois, boqueteaux et haies de haut jet.A titre d\u00e9rogatoire, selon la configuration des lieux et des parcelles, la distance peut \u00eatreramen\u00e9e \u00e0 50 m\u00e8tres des bois, boqueteaux et haies de haut jet. Le demandeur devra lementionner sur le formulaire d'autorisation.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/3\n128\nLes pigeons seront ramass\u00e9s au fur et \u00e0 mesure des op\u00e9rations de tir et les chasseurs sont autoris\u00e9s\u00e0 consommer les oiseaux sains dans le cadre familial. La commercialisation des pigeons abattus estinterdite.Un bilan des r\u00e9gulations sera adress\u00e9 par l'int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursde l'Oise dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s la date d'interruption des r\u00e9gulations, et au plus tard le 15ao\u00fbt 2026, au moyen du formulaire disponible sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans l'Oise :https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Chasse-et-Peche/La-chasse-et-la-faune-sauvage/Especes-Susceptibles-d-Occasionner-des-Degats-ESOD-EEE/Formulaires-de-destructionArticle S - Calendrier des p\u00e9riodes de r\u00e9gulation \u00e0 tir ou au vol :Esp\u00e8ce Formalit\u00e9 Date limiteAucune du 21 au 28 f\u00e9vrier 2026Figeon rami\u00e8r Autorisation individuelle \u00e0 tir du 1% mars au 30 juin 2026ou volAutorisation individuelle \u00e0 tir du 1* au 31 juillet 2026ou volAutorisation individuelle au vol | Du 1 juin au 15 septembre 2025uniquement et 1% ao\u00fbt au 20 septembre2026Article 6 - Utilisation des oiseaux de chasse au vol :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 427-25 du Code de l'environnement, les r\u00e9gulations par ce moyenpeuvent s'effectuer sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle, depuis la date de cl\u00f4ture g\u00e9n\u00e9rale dela chasse jusqu'aux dates fix\u00e9es \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent.Article 7 - L'emploi du chien est autoris\u00e9 jusqu'au 30 juin 2025 pour la r\u00e9gulation \u00e0 tir des animauxclass\u00e9s comme esp\u00e8ce susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de l'Oise.Article 8 \u2014 L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 mai 2024 portant sur le classement des esp\u00e8ces susceptiblesd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts (ESOD) du groupe 3 et les modalit\u00e9s de r\u00e9gulation sur la p\u00e9riode compriseentre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025 dans le d\u00e9partement de I'Oise est abrog\u00e9 \u00e0 la fin de sap\u00e9riode de validit\u00e9.Article 9 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l''applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 10 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise et le directeur d\u00e9partemental desterritoires de I'Oise sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et affich\u00e9 dans toutes les communes dud\u00e9partement. Beauvais, le 22 mai 2025Le pr\u00e9fet,\np Jean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/3\n129\nBN Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDE L'OISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9vFumit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le nombre minimum et maximum de chevreuils \u00e0 pr\u00e9lever autitre du plan de chasse dans le d\u00e9partement de I'Oise pour la campagne 2025-2026LE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, et notamment l'article L. 425-8, R. 425-1-1 et R. 425-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des services deI'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) 2025-2031 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral en date du 09 mai 2025 ;Vu les tableaux \u00e9tablis pour l'esp\u00e9ce chevreuil par le groupe technique \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique r\u00e9uni le 12 mars 2025 pour la prochaine campagne de chasse 2025-2026 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 avril 2025 ;Vu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 23 avril au 13 mai 2025 et sa synth\u00e8se \u00e9tablie au terme de laconsultation ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par l'esp\u00e8ce chevreuil sont pr\u00e9sents sur 'ensemble du d\u00e9partementde I'Oise ;Consid\u00e9rant que la gestion au niveau d'un secteur cyn\u00e9g\u00e9tique permet de mieux tenir compte dessp\u00e9cificit\u00e9s de chaque territoire et de pouvoir travailler au niveau des propositions d'attributions et der\u00e9alisations souhait\u00e9es du chevreuil d\u00e9finies par le comit\u00e9 technique d\u00e9fini au SDGC pour l'\u00e9quilibreagro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;Sur proposition du directeur d\u00e9part\u00e8mental des territoires de l''Oise ;ARR\u00caTEArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 fixant le nombre minimum et maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever au titre du plan dechasse chevreuil dans le d\u00e9partement de l'Oise du 24 mai 2024 est abrog\u00e9.Article 2 : Les nombres minimum et maximum d'animaux attribu\u00e9s et \u00e0 pr\u00e9lever, au titre du plan dechasse, sont fix\u00e9s en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour l'esp\u00e8ce chevreuil par secteur cyn\u00e9g\u00e9tique, sansdistinction de sexe et d'\u00e2ge, pour la campagne 2025-2026. La carte des secteurs cyn\u00e9g\u00e9tiques figure enannexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture \u2014 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/5\n130\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de I'Oise, le directeur d\u00e9partemental des territoires deI'Oise, le groupement de gendarmerie de |'Oise sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBeauvais, le 22 mai 2025Le Pr\u00e9fet,\n//4 o \"_; ' |C,/ Jean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/5\n131\nAnnexe1:Nombres minimum et maximum d'animaux attribu\u00e9s et \u00e0 pr\u00e9lever pour I'esp\u00e9ce chevreuilpour la campagne 2025-2026CHEVREUILi  T T Pr\u00e9l\u00e8vementsUG Secteur Mini Maxi Mini Maxi1 1 85 130 20 1302 150 210 33 2103 40 70 8 702 4 200 250 96 2505 40 80 13 806 80 110 26 1104 7 95 130 28 1308 180 240 80 2403 9 140 160 46 1605 10 450 500 236 50011 120 170 58 1706 12 160 200 61 20013 85 120 45 12014 90 120 41 1207 15 130 170 92 17016 160 190 77 1908 17 20 35 0 3518 145 180 18 1809 19 125 150 43 15020 60 80 4 8021 70 95 28 9510 22 60 95 20 9523 100 140 31 14024 60 90 19 9011 25 150 190 60 19026 30 60 17 6027 200 250 78 22012 28 120 160 66 14029 140 190 77 17030 115 150 61 - 15031 300 340 196 34013 32 90 120 46 12033 100 130 44 13034 (Stcf n | 20 300 116 30014 35 (Sacy) 270 330 108 330\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr ' 3/5\n132\nAnnexe 1:Nombres minimum et maximum d'animaux attribu\u00e9es et \u00e0 pr\u00e9lever pour l'esp\u00e8ce chevreuilpour la campagne 2025-2026\n2 _Las CHEVREUILSecteur cyn\u00e9g\u00e9tique Attributions Pr\u00e9l\u00e8vements36 380 440 232 44015 37 60 80 28 8038 180 240 133 24039 155 190 56 19016 40 100 140 56 14041 175 220 81 22042 140 180 77 18017 43 110 140 62 14044 220 270 110 27018 45 155 185 57 18546 250 350 158 35019 47 80 110 47 11048 180 250 112 25049 250 300 181 30021 50 80 110 32 11051 80 110 42 11052 90 130 45 13020 53 280 350 123 35022 54 245 280 127 28055 320 360 177 360TOTAL 8120 10370 3928 10300\n1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 4/5\n133\nAnnexe 2 :Carte des secteurs et unit\u00e9s de gestion cvn\u00e9g\u00e9tiaue du d\u00e9partement de I''Oise\nMM For\u00e9t domeniaie]D Limite des secteurs0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr s/5\n134\n\u00a3 Direction d\u00e9partementalePREFET des territoiresDE L'OISEL\u00e9bert\u00e9LotFreternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 'ouverture et la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026dans le d\u00e9partement de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, et notamment l'article R.424-6 \u00e0 R.424-8 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du Ter juin 2021 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestionde la sortie de crise sanitaire;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 1987 modifi\u00e9 fixant la liste des esp\u00e8ces de gibier dont la chasse estautoris\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 janvier 2012 relatif \u00e0 la chasse en temps de neige d'oiseaux issusd'\u00e9levage des esp\u00e8ces perdrix grise, perdrix rouge, faisans de chasse ;Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) 2025-2031 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral en date du 09 mai 2025 ;Vu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 23 avril au 13 mai 2025 et sa synth\u00e8se \u00e9tablie au terme de laconsultation ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de I'Oise du OS avril 2025 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant que les sangliers sont pr\u00e9sents de fa\u00e7on significative et class\u00e9s comme esp\u00e8cesusceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode d\u00e9butant au 1* juin correspond aux stades de forte sensibilit\u00e9 descultures (ma\u00efs en lait notamment puis \u00e9pis) et que la pr\u00e9sence de groupes de jeunes sangliers \u00e0 cemoment est susceptible d'entra\u00eener d'importants d\u00e9g\u00e2ts ; ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9g\u00e2ts aux cultures occasionn\u00e9s par les sangliers restent trop \u00e9lev\u00e9s dans l'Oise,avec une nouvelle tendance \u00e0 la hausse constat\u00e9e pour la saison 2024-2025, et que ce niveau ded\u00e9g\u00e2ts n\u00e9cessite de poursuivre la pression des pr\u00e9l\u00e8vements en p\u00e9riode estivale afin de limiter lesdommages importants sur les r\u00e9coltes agricoles ;Consid\u00e9rant que l'ouverture anticip\u00e9e au 1 juin ne peut se pratiquer pour le chevreuil qu'\u00e0l'approche et \u00e0 l'aff\u00fct sur autorisation pr\u00e9fectorale individuelle, et que ce mode de chasseindividuel effectu\u00e9 sans chien est peu perturbant pour le milieu naturel ;03 44 06 12 60re@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.0ise. gouv.fr 1714\n135\nConsid\u00e9rant que l'ouverture anticip\u00e9e au 1% juin ne peut se pratiquer pour le sanglier qu'al'approche, \u00e0 l'aff\u00fbt et en battue uniquement en plaine sur autorisation pr\u00e9fectorale individuellejusqu'au 14 ao\u00fbt ;Consid\u00e9rant que les autorisations individuelles d\u00e9livr\u00e9es pour le tir anticip\u00e9 permettent la chassedu renard, esp\u00e8ce gibier \u00e9galement class\u00e9e comme susceptible d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dansl'Oise, dans les m\u00eames conditions que le chevreuil et le sanglier ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,\nARR\u00caTE\nArticle 1* - La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir et de la chasse au vol est fix\u00e9e pour led\u00e9partement de l'Oise :\u00bb du 21 septembre 2025 \u00e0 9 heures au 28 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 18 heures.\nArticle 2 - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1% ci-dessus, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s nepeuvent \u00eatre chass\u00e9es que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditionssp\u00e9cifiques de chasse suivantes :\n03 44 06 12 60pre i fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais\n. 2/14\n136\n10'sieaneag ZZOO9 - 91224210 ) ap 20eid LIJANCI ssio\u00aeainioajald09 ZL 90 \u00a2 \u20ac0vL/EOOYBLE 4241643D NP Ctzt4 . 9207 J31IA34 QZ SZOZ a1qua1das LZ \u20ac 2JIUE JIOA 33n0s xupIag_ 'ssnoi3p uonesePIP e JEd sapuJSDUOS sed JUOS U JOA NE ISSEYD B 39 JLI9UPA \u20ac7'\u20ac S91UE,t \u20ac uonsal9P sesgtnoiqued sainsaw JoA 'Vpouad 313D uesnp 1nof ap uoneyu| sues- ODO3 \u20ac} \u20ac SSDIAJSS NYjAUI JEIJUOS US SJUSIPUPE 19 UOINSSS ap aunzonss aun& SJUaIEUPpe 'no uOIIsaS 3p UONUJAUOS JUN,p SaJEJEU\u00cfIS SINAJUAIPP 3| JNOd'\u20ac a/jdiUE,{ @ uonsas3p sasznopued sainsaw JIOA *ODA4 \u20ac| AP SIAe,| & SIWNOS 33 SZOZ a1qUaIdesLZ 3| uere Jaie)dpp \u20ac Juos sunof s3I 'apougd 31332 suep snjouI (Juasype,p ooy/Le oouseIDNPLHZHU [ou) S04y sed nuyap E sinof SIO:I NO sayduewip sisiwasd SIO3 S91| SZOZ o1QWE29P LE SZOZ 8490190 SO \u20ac ajoigue JIoA ATooysLe ooy6e len auvases30 NP L-bZt'u 9Z0Z 431AY 8T SZOZ a1quardes 17 | ap juowayedaq p uideT3510,33 NP 8-\u00a5ZH'Y az/zo/ez 520z aiquerdas L | 2P juswaUedIG uojynopalRNpialpul9jeJ0153;3.d UOIJESIOINE 3un,p siNAUAPP sa| Jed OJE| @ NO Iyeq \u20ac 044e,| 3SI0,|3DONP8-t2rY | E no 3ydoidde, g,nb 9sseys ax7 1nad au wiep a 'aiquindass QZ ne uinl ,l N az/zo/ez SZOZ uinl el \u00e8p JUSWaUEdPG wieg\"UPISQUI IS JO/jAUI J123 NP 413 37\"asiQ,| 9P SINnasseys sap ajequaowaUedapVONEJPPH} E| JEd apsiuedio uomisodxa,| ap S1O| SJONZEP 39 SJU3 ap sagydonsej SN0} SP 34103e3)|qO UONEJUSSHIS \"IQUJE) \u20ac NO auDOIdde,| e Juawanbiun >5HO,|IDNPEbIH U | [HSSEUS 2NF Inad \u00abajew \u00bb aydejp 4135 3 jnas ''aiqueardes gz ne ,l na 9z/z0/ez SZOZ a3qua1das | | ap juawauedaq audejs 3192'aJespup2 asnsanno,p apouad UD ppuewu10daI DJE,| \u20ac NO sajjeq .a i\"3810,| 9P SInassey sap 3|ejusLlIEddp UCIIEIPPRSe| Jed apsiuedio uonisodxs,| \u20ac sepydosn sap a1101\u20acZ1jg0 uonejuasyud '60/0Z ne90/L0 NP 2413 SjEW |INIAIYD UN,P SUONESI|EZ1 Sa| JNOY \"JjONPIAIPUI 31103094. UONESIIOINE aun,p SINSJUSIPP s9f Jed inye, e no aysoidde, e 'ie, \u20ac no _ 3510 .5P 8\u00a5YY | ajjeq enb sseys ang 3nad au IIN3IA3YD 3] 'aJEJJUPS 2INLISANO,P 33BP \u20ac] JUEAY oz/zo/ez szoz uinf L ap juoweyedpa Jlnas4ayIsosjequewe( \u00c99s ; (s)pusssuos 101918SODUSIFLPY esseys op sonbyrdeds suorupuos UNQP op o38G | GINJUGANO,p 33 (s)ostouer op s2qds3\n.\n137\n14744SIBANEIY ZZ009 \u2014 24n329494d E; \u00e0A\n1072810 |J J09 ZL 90 bb \u00a3030 NP8+ZHU'ssnol 3p uone.eRPp e| Jed IPUISDUOO SEd 353,U JOA NE ISSEYD &\"9Z0Z JalAuef LE 3| 1mg(o19 SZOZ 1Qu@Idas |z 9| aINJUAANO : (6 SJONIE JIOA) So(jJUVOISSaJOId SasseUT'\u20ac appiue,| \u20ac UOI3sa\u01789p sasgtnonIed sainsaw JIOA \"apoupd 83390 jueinp snof ap uonew|| sues: ODG4 \u20ac \u20ac SODIAJSS 13NW JEJJUOS US SIUAIPYPE 12 UONSA\u00cb ap ainjonIs un\u20ac SJUSJEYPE 'N0 UOIISS\u00c9 3P UOINUSAUOS Bun,p sasereudis SINDIJUZIPP S9| JNOd'\u20ac ajpie,] @ uonsaldSP sasg/naIEed sasnsaus JIOA \"ODA4 \u20ac] 8P SIAE,| & SIWNOS 33 SZOZ a1quiaIdesLZ 9} JUBAE Jauejdp E quOS SINOf s9I 'apougd 31390 suep snjou! 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H peut \u00e9galement \u00eatre chass\u00e9 de nuit \u00e0 partir depostes fixes autoris\u00e9s (huttes).Toutefois, le 21 septembre 2025, la chasse ne peut commencer qu'\u00e0 compter de 9 heures quelle quesoit l'esp\u00e8ce, \u00e0 l'exception du gibier d'eau.Pour rappel : le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique interdit r\u00e9glementairement le tir \u00e0 .balles sur les territoires inf\u00e9rieurs \u00e0 2 hectares d'un seul tenant quel que soit le biotope.Article S - La chasse en temps de neige est interdite, \u00e0 l'exception de :e la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et dansles marais non ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9 ;e l'application du plan de chasse l\u00e9gal pour le grand gibier ;o la chasse du renard, du sanglier et du pigeon ramier ;e la chasse \u00e0 courre et la v\u00e9nerie sous terre ;e la chasse du faisan, de la perdrix grise et de la perdrix rouge dans les chassesprofessionnelles, signataires d''une convention inscrite au SDGC 2025-2031 de l'Oise.\n03 44 06 12 60ise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 8/14Mw.oise. gouv.fr\n140\nArticle 6 - La chasse au vol est ouverte du 21 septembre 2025 au 28 f\u00e9vrier 2026 (article R. 424-4 duCode de l'environnement et arr\u00eat\u00e9 du 28 mai 2004).Article 7 - La chasse \u00e0 l'arc s'exerce, conform\u00e9ment aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 199\u00a7modifi\u00e9, d\u00e8s l'ouverture sp\u00e9cifique au ler juin 2025.Article 8 - La p\u00e9riode l\u00e9gaie d'exercice de la v\u00e9nerie soit la chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri, va du 15septembre 2025 au 31 mars 2026 (article R. 424-4 du Code de l'environnement). La v\u00e9nerie dublaireau est autoris\u00e9e du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026.Article 9 - Les chasses professionnelles, signataires d'une convention inscrite au SDGC 2025-2031 del'Oise, devront d\u00e9clarer leur activit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet (article L. 424-3 alin\u00e9a 2 du Code del'environnement) afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des conditions sp\u00e9cifiques de chasse.Article 10 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunaladministratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 AMIENS Cedex 1 - dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'applicationinformatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.\nArticle 1 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et affich\u00e9 danstoutes les communes de l'Oise.\nBeauvais, le 22 mai 2025Le pr\u00e9fet,\nJean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60 .\u00a2 : 714pre se.gouv.1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaisuow.oise.pouv.fr\n141\nANNEXE 1Mesures sp\u00e9cifiques applicables \u00e0 certaines esp\u00e8ces sur certaines zones\nSecteur de NORD-OUEST 1 :ABANCOURT, BLARGIES, BOUVRESSE, ESCLES-SAINT-PIERRE, FORMERIE, FOUILLOY, GOURCHELLES,LANNOY-CUILLERE, MOLIENS, MONCEAUX-L'ABBAYE, QUINCAMPOIX-FLEUZY, ROMESCAMPS,SAINT-THIBAULT, SAINT-VALERY, SARCUS :> Plan de gestion 2 pour le faisan commun et le li\u00e8vre\nSecteur de NORD-OUEST 2 :BROQUIERS, BROMBOS, CAMPEAUX, ERNEMONT-BOUTAVENT, FEUQUIERES, FONTAINE-LAVAGANNE, GAUDECHART, GREMEVILLERS, HAUTBOS, LOUEUSE, MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS,MORVILLERS, MUREAUMONT, OMECQURT, ROTHOIS, ROY-BOISSY, SAINT-ARNOULT, SAINT-DENISCOURT, THERINES, THIEULOY-SAINT-ANTOINE :> Plan de gestion 2 pour le faisan commun\nSecteur de GRANDVILLIERS :BEAUDEDUIT, BLICOURT, BRIOT, CATHEUX, CEMPUIS, CHOQUEUSE-LES-BENARDS, CONTEVILLE,CROISSY-SUR-CELLE, DAMERAUCOURT, DARGIES, ELENCOURT, FONTAINE-BONNELEAU, GOUY LESGROSEILLERS, GRANDVILLIERS, GREZ, HALLOY, HETOMESNIL, LAVACQUERIE, LAVERRIERE, LE .HAMEL, LE-MESNIL-CONTEVILLE, LIHUS, OFFOY, PREVILLERS, SAINT-MAUR, SARNOIS,SOMMEREUX, CREVECOEUR-LE-GRAND, \u00e0 l'ouest de la RD 106 de la limite communale deCATHEUX \u00e0 CREVECOEUR-LE-GRAND puis au nord de la RD 930 de CREVECOEUR-LE-GRAND \u00e0 lalimite communale de LIHUS :\u00bb Plan de gestion 2 pour la perdrix grise, le li\u00e8vre et le faisan commun\u00bb Fermeture du faisan commun le 31 d\u00e9cembre 2025> 3 jours de chasse \u00e0 d\u00e9clarer pour la chasse du faisan commun, entre le 5 octobre et le 31d\u00e9cembre 2025, et \u00e0 d\u00e9clarer avant le 21 septembre 2025 pour les non adh\u00e9rents au GICde Grandvilliers\nSecteur de BEAUVAIS Nord :BEAUVAIS (au nord de la RD 901), BONNIERES, FONTAINE-SAINT-LUCIEN, GUIGNECOURT,JUVIGNIES, MAISONCELLE SAINT PIERRE, MILLY-SUR-THERAIN, PISSELEU, TILLE (3 l'ouest de laRD 1001), TROISSEREUX, VERDEREL-LES-SAUQUEUSE :> Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre\u00bb Fermeture du li\u00e8vre et de la perdrix grise le 11 novembre 2025FONTAINE SAINT LUCIEN : .\u00bb Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules\nSecteur ONS-EN-BRAY :BLACOURT, CUIGY-EN-BRAY, HODENC-EN-BRAY, ESPAUBOURG, LACHAPELLE-AUX-POTS, LECOUDRAY-SAINT-GERMER, ONS-EN-BRAY, SAINT-AUBIN-EN-BRAY :\u00bb Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non-tir des poules03 44 06 12 60fr 8/141 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaismompise gouv.fr\n142\nSecteur SUD-OUEST :BOUTENCOURT, ENENCOURT-LEAGE, ERAGNY-SUR-EPTE, FLAVACOURT, JAMERICOURT, JOUY-SOUS- THELLE, LA CORNE DU VEXIN, LABOSSE, LAHOUSSOYE, MONTCHEVREUIL, PORCHEUX,SERIFONTAINE, THIBIVILLERS, LE VAUMAIN, LE VAUROUX, TRIE-CHATEAU (Nord de la D981) :}\u00bb Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vreBOUTENCOURT, ENENCOURT-LEAGE, LABOSSE, LE VAUMAIN, PORCHEUX, TRIE-LA-VILLE (NordRD 923) :\u00bb Plan de gestion 2 pour le faisan commun\nSecteur du VEXIN :BOUBIERS, BOUCONVILLERS, BOURY-EN-VEXIN, CHAMBORS, CHAUMONT-EN-VEXIN,COURCELLES-LES-GISORS, DELINCOURT, HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER, LATTAINVILLE,LIERVILLE, LAVILLETERTRE, MONTAGNY-EN-VEXIN, MONTJAVOULT, PARNES, REILLY, SERANS, TRIE-CHATEAU (Sud de ia D981), TRIE-LA-VILLE, VAUDANCOURT :\u00bb Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre et fermeture du li\u00e8vre le 30 novembre 2025\u00bb Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non tir des poulesPARNES :\u00bb Plan de gestion 2 pour le faisan communCHAUMONT-EN-VEXIN, JAMERICOURT, LOCONVILLE, THIBIVILLERS (Sud de la route de Thibivillers\u00e0 Boutencourt et au Sud de la voie communale de Thibivillers \u00e0 Enencourt-le-Sec) et LA CORNE-EN-VEXIN (au Sud de la voie communale de Thibivillers \u00e0 Enencourt-le-Sec, \u00e0 I'Ouest de la voie commu-nale de Boissy le Bois \u00e0 Enencourt-le-Sec et \u00e0 l'Ouest de la voie communale de Boissy-le-Bois \u00e0 Lo-conville) :\u00bb Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non-tir des poulesSecteur d'AUNEUIL-NOAILLES :ABBECOURT, AUTEUIL, BERNEUIL-EN-BRAY, BEAUMONT-LES-NONAINS, FROCOURT, HODENC-L'EVEQUE, LA DRENNE, LE-COUDRAY-SUR-THELLE, LES HAUTS-TALICAN, NOAILLES (3 l'ovest de laRD 1001), SAINT-SULPICE, SILLY-TILLARD, SAINT-MARTIN-LE-N\u0152UD (sud RN 31), ALLONNE (sudRN31 et ouest A16) :> Ouverture du li\u00e8vre le 19 octobre 2025> Plan de gestion 2 pour ie li\u00e8vre\u00bb Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules et fermeture le 31d\u00e9cembre 2025\nSecteur de FROISSY :ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN, BUCAMPS, CAMPREMY, FROISSY, HARDIVILLERS, LA CHAUSSEE-DU-BOIS-D'ECU, MAISONCELLE-TUILERIE, MAULERS, MONTREUIL-SUR-BRECHE, MUIDORGE, LANEUVILLE-SAINT-PIERRE, NOIREMONT, NOYERS-SAINT-MARTIN, OURSEL-MAISON, PUITS-LA-VALLEE, LE-QUESNEL-AUBRY, REUIL-SUR-BRECHE, SAINT-ANDRE-FARIVILLERS, SAINTE-EUSOYE,THIEUX :03 44 06 12 60 ;1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais v\n143\n\u00bb Plan de gestion 2 pour la perdrix grise et le faisan.communMUIDORGE :\u00bb Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vreBONVILLERS, TROUSSENCOURT, VENDEUIL CAPLY, WAVIGNIES :> Plan de gestion 2 pour le faisan commun\nSecteur des 2 CHATEAUX :CERNOY, LANEUVILLE-ROY, LIEUVILLERS, NOROY, PRONLEROY :\u00bb Plan de gestion 2 pour la perdrix grise et le li\u00e8vre\u00bb Fermeture du faisan le 31 d\u00e9cembre 2025\nSecteur de la VALLEE de LARRE : _AVRECHY, CUIGNIERES, ERQUINVILLERS, FOURNIVAL, LAMECOURT, SAINT-REMY-EN-L'EAU,VALESCOURT :\u00bb Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre et la perdrix grise> Fermeture de la poule faisane commune le 1* d\u00e9cembre 2025\nSecteur d'ESTREES-SAINT-DENIS :AIRION (\u00e0 l'est de la RD 916), BREUIL-LE-SEC, ERQUERY, FITZ-JAMES (\u00e0 l'est de la RD 916),MAIMBEVILLE, NOINTEL, REMECOURT, SAINT-AUBIN-SOUS-ERQUERY :> Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre et la perdrix grise\nSecteur de la VALLEE DU THERAIN :ANGY, BAILLEUL-SUR-THERAIN, BERTHECOURT, BRESLES (Ouest RD 234 et Sud RN 31), CAUVIGNY,HEILLES, HERMES, HONDAINVILLE, LAVERSINES (Sud RN31), MONTREUIL-SUR-THERAIN, MOUCHY-LE-CHATEL, PONCHON, ROCHY-CONDE (au sud de la RN31), SAINT-FELIX, THERDONNE (au sud dela RN 31), THURY-SOUS-CLERMONT, VILLERS-SAINT-SEPULCRE :> Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre\u00bb Fermeture de la poule faisane commune le 1* d\u00e9cembre 2025\nSecteur d'ANSERVILLE - PAYS DE THELLE :ANDEVILLE, BELLE-EGLISE, BORNEL, CHAMBLY, DIEUDONNE, ERCUIS, ESCHES, FRESNOY-EN-THELLE, LABOISSIERE-EN-THELLE, LA-CHAPELLE-SAINT-PIERRE, MORTEFONTAINE-EN-THELLE,NEUILLY-EN-THELLE, NOVILLERS-LES-CAILLOUX, PUISEUX-LE-HAUBERGER, SAINTE GENEVIEVE :> Plan de gestion 2 pour ie li\u00e8vre\nSecteur de LIANCOURT :ANGICOURT, MOGNEVILLE, MONCHY-SAINT-ELOI, RIEUX, VERDERONNE, VILLERS-SAINT-PAUL :> Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre03 44 06 12 60 A1 place de la pr\u00e9fectu.re - 60022 Beauvais 10/14\n144\nSecteur du CLERMONTOIS :ANSACQ, BURY, CAMBRONNE-LES-CLERMONT, CAUFFRY, LAIGNEVILLE, NEUILLY-SOUS-CLERMONT,RANTIGNY (\u00e0 l'ouest de la RD 1016), ROUSSELOY :> Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre> Fermeture de la poule faisane commune le 1* d\u00e9cembre 2025\nSecteur de la BORNE DU MOULIN :BLAINCOURT-LES-PRECY, BORAN-SUR-OISE, CRAMOISY, CROUY-EN-THELLE, GOUVIEUX,MONTATAIRE, MORANGLES, PRECY-SUR-OISE, SAINT-LEU-D'ESSERENT, THIVERNY, VILLERS-SOUS-SAINT-LEU :> Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre> Ouverture du li\u00e8vre le 12 octobre 2025\u00bb Fermeture du li\u00e8vre et de la perdrix grise le 30 novembre 2025}\u00bb Plan de gestion 2 pour le faisan commun avec non tir des poules et fermeture le 31d\u00e9cembre 2025\nSecteur de L'HOPITAL :BEAULIEU-LES-FONTAINES, BEAUGIES-SOUS-BOIS, BERLANCOURT, BUSSY, CAMPAGNE, CANDOR,ECUVILLY, FLAVY-LE-MELDEUX, FRENICHES, FRETOY-LE-CHATEAU, GOLANCOURT, GUISCARD,LIBERMONT, MAUCOURT, MUIRANCOURT, OGNOLLES, LE PLESSIS-PATTE-D'OIE, QUESMY,SOLENTE, VILLESELVE :\u00bb Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre et le faisan communCATIGNY :\u00bb Plan de gestion 2 pour le faisan commun\nAVRICOURT, MARGNY-AUX-CERISES :\u00bb Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre\u00bb Non tir des poules faisanes\nSecteur NORD-EST :CANNECTANCOURT (Nord de la D 57), EVRICOURT, LASSIGNY, PLESSIER-DE-ROYE, THIESCOURT,VILLE :\u00bb Plan de gestion 2 pour le faisan communDIVES :\u00bb Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules\nSecteur de LA VALLEE DU MATZ :03 44 06 12 60 n [p A1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 11/14yww.oise.gouy. fr\n145\nBIERMONT (\u00e0 I'est de l'A1), ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE, LABERLIERE, MAREST-SUR-MATZ,MAREUIL-LA-MOTTE, MARGNY-SUR-MATZ, MELICOCQ, LA-NEUVILLE-SUR-RESSONS (3 I'est de I'A1), -RESSONS-SUR-MATZ (a l'est de ['A1), RICQUEBOURG (\u00e0 l'est de I'A1), ROYE-SUR-MATZ,VANDELICOURT, VIGNEMONT, VILLERS-SUR-COUDUN :\u00bb Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vreAMY, BELLOY, BIERMONT, BOULOGNE-LA-GRASSE, CAMBRONNE-LES-RIBECOURT, CANNY-SUR-MATZ, CHEVINCOURT, CONCHY-LES-POTS, CRAPEAUMESNIL, CUVILLY, ELINCOURT-SAINTE-MAR-GUERITE, FRESNIERES, GURY, HAINVILLERS, LA NEUVILLE-SUR-RESSONS, LABERLIERE, LATAULE,MACHEMONT, MAREUIL-LA-MOTTE, MAREST-SUR-MATZ, MARQUEGLISE, MARGNY-SUR-MATZ, ME-LICOCQ, MORTEMER, ORVILLERS-SOREL, RESSONS-SUR-MATZ, RICQUEBOURG, ROYE-SUR-MATZ,VANDELICOURT, VIGNEMONT, VILLERS-SUR-COUDUN :\u00bb Plan de gestion 1 pour le faisan commun avec non-tir des poules\nSecteur de PIERREFONDS :ATTICHY, BETHANCOURT-EN-VALOIS, BONNEUIL-EN-VALOIS, CHELLES, COULOISY, COURTIEUX,CREPY-EN-VALOIS, CROUTOY, CUISE-LA-MOTTE, EMEVILLE, FEIGNEUX, FRESNOY-LA-RIVIERE,GILOCOURT, HAUTEFONTAINE, JAULZY, MORIENVAL, PIERREFONDS, RUSSY-BEMONT, SAINT-ETIENNE-ROILAYE, SERY-MAGNEVAL, TROSLY-BREUIL, VAUCIENNES, VAUMOISE, VEZ,limite nord : rivi\u00e8re AISNE,limite est : d\u00e9partement de I'AISNE,limite sud : limites communales et RD 1324 pour CREPY-EN-VALOIS,limite ouest : RD 332 de CREPY-EN-VALOIS \u00e0 la limite communale de MORIENVAL :\u00bb Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre et le faisan commun\nSecteur de BOREST :BARBERY (au sud de la RD 1324), BARON (4 l'ouest de la ligne LGV Nord et au nord de la RD 330),BOREST (au nord de la RD 330), FONTAINE-CHAALIS (au nord de la RD 330), FRESNOY-LE-LUAT (3l'ouest de la ligne LGV Nord), MONTEPILLOY (au sud de la RD 1324), MONT- L'EVEQUE (au sud de laRD 1324, \u00e0 l'est de la RN 330 et au nord de la RD330), ROSIERES (\u00e0 l'ouest de la ligne LGV Nord),RULLY (au Sud de la RD1324), SENLIS (\u00e0 I'est de la RN 330 et au sud de la RD 1324) :> Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre\nSecteur de la GRIVETTE et GERGOGNE :ANTILLY (Sud RD922), BOULLARRE, ETAVIGNY, NEUFCHELLES, ROUVRES, ROSOY-EN-MULTIEN,VARINFROY, THURY-EN-VALOIS, MAREUIL-SUR-OURCQ (au sud de la RD 922 de !a limite communaled'ANTILLY \u00e0 MAREUIL-SUR-OURCQ puis \u00e0 l'ouest de la RD 936 de MAREUIL-SUR-OURCQ \u00e0 la limitecommunale de NEUFCHELLES) :P Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre et le faisan commun et le non tir de la poule\nSecteur du MULTIEN :ACY-EN-MULTIEN, BOISSY FRESNOY (au sud de la RD 922), BOUILLANCY, CHEVREVILLE (3 I'Est de laroute communale de Sennevi\u00e8res \u00e0 Villers-Saint-Genest et au Nord de la RD 19), REEZ-FOSSE-MARTIN, VILLERS-SAINT-GENEST (au sud de la RD 922) :> Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre et le faisan commun\n03 44 06 12 60gouv.1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 12/14\n146\nSecteur de CHEVREVILLE :CHEVREVILLE (au sud de la RD19 et \u00e0 l'ouest de la route communale de Sennevi\u00e8res \u00e0 Villers-Saint-Genest), NANTEUIL-LE-HAUDOUIN (\u00e0 l'est de la RN 2), PEROY LES GOMBRIES (au sud de la RD 922) :> Plan de gestion 2 pour le li\u00e8vre.\n\" 0344 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de 1a pr\u00e9fecture - 60022 Beauvais 13/14www.Oise gouv.fr\n147\n(ta) vou g fNKs se5843 30 LoD ap quun [(Erl) aoumdka ap au07 9 SZ-620Z 20UEN\u00d4LA 10 SHOU SUUIOG Sap QUOWIESSEr)JeffbUES np asuyew ap jeuoReN UEj]\n148\nB= Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET territoiDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9\u00c9gals\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 fixant les obligations de gestion du sanglier sur les communes identifi\u00e9es enpoint noir pour la campagne cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026dans le d\u00e9partement de l'Oise\nLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de I'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.425-4, R. 424-8, R. 425-1-1 \u00e0 R. 425-13 ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fetde l'Oise ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02013-1221 du 23 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'indemnisation des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par legrand gibier aux cultures et r\u00e9coltes agricoles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 2009 compl\u00e9t\u00e9 et modifi\u00e9, relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plande chasse et au marquage du gibier ;Vu la circulaire du 31 juillet 2009 relative au plan national de ma\u00eetrise du sanglier ; 'Vu le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2031 approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralen date du 09 mai 2025 ;Vu l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage du 22 avril 2025 ;Vu la consultation du public r\u00e9alis\u00e9e du 23 avril au 13 mai 2025 et sa synth\u00e8se \u00e9tablie au terme dela consultation ;Consid\u00e9rant le niveau \u00e9lev\u00e9 de d\u00e9g\u00e2ts aux cultures et aux prairies du fait du sanglier sur la p\u00e9riodedu 1* juin 2024 au 30 mai 2025 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer significativement le dispositif visant \u00e0 lutter contre lesd\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par le sanglier et en particulier le niveau de pr\u00e9l\u00e8vement ;Consid\u00e9rant qu'il convient de sensibiliser les responsables de territoires de chasse \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9de contr\u00f4ler I'\u00e9volution des populations ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'encourager comme mode de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts, les pr\u00e9l\u00e9vementsde sangliers \u00e0 partir du 1* juin ;Consid\u00e9rant que les communes identifi\u00e9es en point noir et en vigilance sont d\u00e9finies commetelles en lien avec les surfaces en d\u00e9g\u00e2ts agricoles constat\u00e9es ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise ;\n149\nARRETEArticle 1\" - communes class\u00e9es \u00ab points noirs \u00bb sangliers - 81 communesLa liste des communes identifi\u00e9es \u00ab points noirs \u00bb sanglier pour la p\u00e9riode du 21 septembre 2025au 19 septembre 2026 dans le d\u00e9partement de l'Oise est la suivante (cf carte en annexe) :emont \u00e9py-en-Valois |Mareuil-sur-Ourcq SaintinesAutheuil-en-Valois _ |Cuvergnon |Marolles Saint-Leu-d'EsserentBailly La Drenne |Metio Saint-Martin-LongueauBeaurepaire nonville |M\u00e9ru Saint-PaulBerneui-en-Bray [Etavigny |Monneville Saint-Sauveur[B\u00e9thisy-Saint-Pierre _ |Feigneux [Montagny-Sainte-F\u00e9licit\u00e9 [Saint-Vaast-de-Longmont|Betz Fleurines |Montmacq Saint-Vaast-l\u00e8s-MenoBonneuil-en-Valois __ |Fresnoy-e-Luat |Morienval SenlisBoran-sur-Oise Gilocourt Mortefontaine SeransBorest Gondreville Orrouy VaresnesBrasseuse Gouvieux Pierrefitte-en-Beauvaisis |VaumoiseBury ors Pierrefonds Ver-sur-LaunetteCariepont Jaulzy Plailly VerberieChamant Labosse Pontpoint Verneuil-en-HalatteChambors Lachapeile-aux-Pots_|Rethondes VersignyCinqueux Lacroix-Saint-Ouen _|Roberval VezCires-l\u00e8s-Mello Lamoraye Rosi\u00e9res Villeneuve-sur-VerberieCourcelles-l\u00e9s-Gisors |L\u00e9vignen __ |Russy-B\u00e9mont Villers-Saint-Frambourg-OgnonCourteuil Liancourt Sacy-le-Grand Villers-Saint-GenestCourtieux Lierville Saint-Etienne-Ro\u00e4aye Villers-Saint-PaulVineuil-Saint-FirminL'ensemble du pr\u00e9l\u00e8vement d'un territoire de chasse est concern\u00e9 d\u00e8s lors que sa commune derattachement est inscrite dans une des communes list\u00e9es \u00e0 I'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Mesures de gestion sp\u00e9cifiques aux communes class\u00e9es \u00ab points noirs \u00bb sangliersSur ces communes, du 1% juin jusqu'\u00e0 la veille de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, tous lesterritoires de chasse en plaine doivent r\u00e9aliser des op\u00e9rations de chasse en p\u00e9riode de tiranticip\u00e9, y compris en battue dans les mais.Par ailleurs, d'octobre \u00e0 mars, lorsque les territoires de chasse sont compos\u00e9s d'au moins 100 hade bois, ils doivent obligatoirement r\u00e9aliser au moins une journ\u00e9e de battue par mois et chasserI'int\u00e9gralit\u00e9 de leur territoire au moins une fois par mois avec un objectif de r\u00e9alisation d'au moins50 % des bracelets attribu\u00e9s au 31 d\u00e9cembre. Ces m\u00eames territoires de chasse, par le biais de leurrepr\u00e9sentant, doivent transmettre obligatoirement \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseursde I'Oise et \u00e0 la DDT (ddt-seef-fff@oise.gouv.fr), leur calendrier pr\u00e9visionnel de chasse au plus tardle 15 octobre, et transmettre aux m\u00eames instances, tout changement de calendrier dans un d\u00e9laide 72 heures avant la journ\u00e9e de chasse. De m\u00eame, ces m\u00eames territoires de chasse, par le biaisde leur repr\u00e9sentant, doivent transmettre \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Oiseet \u00e0 la DDT (ddt-seef-fff@oise.gouv.fr), les photos des tableaux de chasse apr\u00e8s chaque action dechasse correctement prises afin de distinguer clairement le nombre d'animaux et le sexe sontrendues obligatoires.\n150\nEnfin, sur ces m\u00e9mes territoires de chasse compos\u00e9s d'au moins 100 ha de bois, la charteagrainage est obligatoire.En l'absence de r\u00e9alisation de chasse et/ou de transmission des informations relatives aux jours dechasse, aux d\u00e9clarations des pr\u00e9l\u00e8vements et des photos des tableaux de chasse, des battuesadministratives encadr\u00e9es par la louveterie et/ou des op\u00e9rations de destructions (notamment destirs de nuit) seront diligent\u00e9es y compris en p\u00e9riode de chasse.Article 3- Obligations r\u00e9glementairesConform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestioncyn\u00e9g\u00e9tique de l'Oise approuv\u00e9 pour la p\u00e9riode 2025-2031, tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'un plan de chasseet de gestion doit retourner \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de I'Oise, dans les72 heures apr\u00e8s chaque abattage d'un animal, la fiche de contr\u00f4le.Par ailleurs, toutes consignes de tirs limitant les pr\u00e9l\u00e8vements sont strictement interdites.Le respect des dispositions du sch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique et notamment del'application de la charte d'agrainage fait I'Objet de contr\u00f4les par les agents asserment\u00e9s.Article 4 - Voie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratifd'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyen de l'application informatiquet\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible par le biais du site vww t> o0Article 5 - NotificationLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 tous les responsables des territoires de chasse concern\u00e9s.Article 6 - Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise, le chef du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de l'Oise,les lieutenants de louveterie, ainsi que toutes les autorit\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions \u00e0la police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise et affich\u00e9 dansles communes concern\u00e9es de lOise.\nBeauvais, le 22/05/2025Le Pr\u00e9fet\n{ -\nJean-Marie CAILLAUD\n151\n......MRE Prine noir (R1)# Zone e vigilance {142)C3 Unit\u00e9 de gesion de chasse\n152\n\u0152xPR\u00c9FETDE L'OISE Direction D\u00e9partementaleLibns des TerritoiresFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la dissolutionde l'association fonci\u00e8re de remembrement WACQUEMOULINLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu l'article R133-9 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de I'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 16 avril 1962 portant constitution de l'association fonci\u00e8rede remembrement de WACQUEMOULIN;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur David WITT, Directeur D\u00e9partemental des Territoires;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00e9my HETZEL, Directeur D\u00e9partemental adjoint;Vu le courrier de la DDT en date du 13 septembre 2010, demandant \u00e0 l'AFR la commune deWACQUEMOULIN de se mettre en conformit\u00e9 ou de prendre une d\u00e9lib\u00e9ration pourdissoudre l'AFR de WACQUEMOULIN ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de WACQUEMOULIN en date 19 mai2025 acceptant le principe de la dissolution de l'Association Fonci\u00e8re de WACQUEMOULIN ;Consid\u00e9rant que l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de WACQUEMOULIN n'a pasrenouvel\u00e9 son bureau depuis 1995 ;Consid\u00e9rant que l'Association Fonci\u00e8re de Remembrement de WACQUEMOULIN ne poss\u00e8deni d'actif foncier ni d'actif financier ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partementa'l des territoires de l'Oise ;ARR\u00caTE\nARTICLE 1- L'association fonci\u00e8re de WACQUEMOULIN est dissoute \u00e0 compter du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. 1/2\n153\nARTICLE 2 - Il est mis aux fonctions de receveur de l'association fonci\u00e8re deWACQUEMOULIN tenues par le receveur de Service Gestion de Saint-Just-en-Chauss\u00e9e.\nARTICLE 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Oise, le directeur d\u00e9partemental desfinances publiques, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le maire de WACQUEMOULINsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9dans la commune de WACQUEMOULIN par voie d'affichage et au recueil des actesadministratifs.\nBeauvais, le 22 Mai 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental adjointdes TerritoiresJ\u00e9r\u00e9n\u00e4\\y HETZEL\n-\nVoies et d\u00e9lais de recours: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet d''un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Amiens (www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Un recours gracieux, pr\u00e9sent\u00e9 au pr\u00e9fet de l'Oise, et/ouhi\u00e9rarchique, pr\u00e9sent\u00e9 au ministre de l'Agriculture, dans ce d\u00e9lai de deux mois, interrompt lecours du d\u00e9lai contentieux. Le d\u00e9lai du recours contentieux ne recommence \u00e0 courir \u00e0 I'\u00e9gardde la d\u00e9cision initiale que lorsque les recours gracieux et/ou recours hi\u00e9rarchique ont \u00e9t\u00e9 |'unet l'autre rejet\u00e9s explicitement ou implicitement en cas de silence gard\u00e9 pendant plus dedeux mois sur ces recours administratifs.\n03 64 58 16 31ddt-sea@oise.gouv.fr1 avenue Victor Hugo \u2014 B.P. 2031760021 Beauvais cedexwww.oise.gouv.fr 2/2\n154\nDECISION N\u00b02025-005\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu la convention de direction commune en date du 23 d\u00e9cembre 2022 entre les Centres Hospitaliers deBEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS,CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant MonsieurAntoine ALARY, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et deCLERMONT de l'OISE au 1\u00a2 Janvier 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 07 avril 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant affectation deMadame Sophie ERUDEL au poste de Directrice Adjointe en charge des Finances des Centres Hospitaliers deBEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Consid\u00e9rant la nomination de Madame No\u00e9mie DEMARCY, le 4 janvier 2014, Ing\u00e9nieur Hospitalier en qualit\u00e9de Responsable des Admissions et contr\u00f4leur de gestion au Centre Hospitalier de CLERMONT DE L'OISE.Consid\u00e9rant la nomination de Madame Virginie ROBART, le 07 mars 2016, au poste d'Adjointe des cadres enqualit\u00e9 de Coordinatrice de la Gestion Administrative des Patients au Centre Hospitalier de CLERMONT DEL'OISE.\nDECIDE| Article 1 |Sur proposition de Monsieur Antoine ALARY et de Madame Sophie ERUDEL, d\u00e9l\u00e9gation permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00ebmie DEMARCY, Ing\u00e9nieur Hospitalier en qualit\u00e9 de Responsable des Admissions etcontr\u00f4leur de gestion pour signer tous courriers, actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion des dossiersadministratifs des malades et des consultants, et notamment les actes relatifs \u00e0 l'\u00e9tat civil.Madame No\u00ebmie DEMARCY est autoris\u00e9e \u00e0 signer les autorisations de transferts de corps avant mise en bi\u00e8reen lieu et place du cadre de direction.\n155\n| Article 2 |En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame No\u00ebmie DEMARCY, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est confi\u00e9e suivantl'article 1 ci-dessus sera exerc\u00e9e par Madame Virginie ROBART, Adjointe des cadres en qualit\u00e9 deCoordinatrice de la Gestion Administrative des Patients.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des personnes susnomm\u00e9es aux Articles 1 et 2, et du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 lad\u00e9l\u00e9gation est confi\u00e9e \u00e0 I'Administrateur de garde.| Article 3- Effet et publicit\u00e9 |Cette d\u00e9cision abroge les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures concemant Madame No\u00ebmie DEMARCY.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :- en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9,- en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,- en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public du Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE,communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application desarticles D.6143-33 et D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nFait \u00e0 Clermont, le 05 mai 2025.Le Directeur,P%a rick D\u00c9NIELSp\u00e9cimens de signature :No\u00e9mie DEMARCY Virginie ROBART Antoine ALARY Sophie-ERUDEL\n156\nDECISION N\u00b02025-006\nLe Directeur,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu la convention de direction commune en date du 23 d\u00e9cembre 2022 entre les Centres Hospitaliers deBEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DENIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS,CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant MonsieurAntoine ALARY, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et deCLERMONT de l'OISE au 1* Janvier 2024, 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant affectation deMadame Sophie ERUDEL au poste de Directrice adjointe en charge des Finances aux Centres Hospitalier deBEAUVAIS, CREVECOEUR le GRAND et de CLERMONT DE L'OISE,Consid\u00e9rant la nomination de Monsieur Xavier SIMONET, le 1* mars 2013, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier enqualit\u00e9 de Responsable des Services Techniques au Centre Hospitalier de CLERMONT DE L'OISE,Consid\u00e9rant la nomination de Monsieur Hugo JACOT des COMBES, le 20 septembre 2021, en qualit\u00e9 deResponsable des Services Techniques au Centre Hospitalier de BEAUVAIS, et depuis mai 2022 au CentreHospitalier de CLERMONT DE L'OISE,\nDECIDE[Article 1Sur proposition de Monsieur Antoine ALARY et de Madame Sophie ERUDEL, d\u00e9l\u00e9gation permanente estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Xavier SIMONET, Technicien Sup\u00e9rieur Hospitalier en qualit\u00e9 de Responsable desServices Techniques, pour signer tous courriers, actes et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la gestion des dossiers relevantdes services techniques.LArticle 2En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Xavier SIMONET, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est confi\u00e9e suivantFarticle 1 ci-dessus, sera prioritairement exerc\u00e9e par Monsieur Antoine ALARY, Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et Madame\n157\nSophie ERUDEL, Directrice Adjointe charg\u00e9e des Finances, des Admissions et des Services Techniques, etsecondairement par Monsieur Hugo JACOT DES COMBES, Ing\u00e9nieur des services techniques.| Article 3- Effet et publicit\u00e9 |Cette d\u00e9cision abroge les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures concemant Monsieur Xavier SIMONET.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9,en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,- en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public du Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE,communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application desarticles D.6143-33 et D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nSp\u00e9cimens de signature :\nHugo JACOT des COMBES/\n158\nDECISION N\u00b02025-004\nLe Directeur,Vu ie Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b092-783 du 6 ao\u00fbt 1992 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des Directeurs des \u00e9tablissementspublics de sant\u00e9,Vu la convention de direction commune en date du 23 d\u00e9cembre 2022 entre les Centres Hospitaliers deBEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 13 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick D\u00c9NIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS etCREVECOEUR le GRAND,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 f\u00e9vrier 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale par int\u00e9rim du Centre National de Gestion portantaffectation de Monsieur Patrick DENIEL au poste de Directeur des Centres Hospitaliers de BEAUVAIS,CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 d\u00e9cembre 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant MonsieurAntoine ALARY, Directeur Adjoint aux Centres Hospitaliers de BEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et deCLERMONT de l'OISE au 1 Janvier 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 07 avril 2023 de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant affectation deMadame Sophie ERUDEL au poste de Directrice Adjointe en charge des Finances des Centres Hospitaliers deBEAUVAIS, CREVECOEUR LE GRAND et de CLERMONT de l'OISE,Vu la note d'information du 07 janvier 2025 du CH de Beauvais indiquant que Madame Sophie ERUDELassurera transitoirement I'int\u00e9rim de la Direction des achats et du biom\u00e9dical pendant I'absence de MadameSabrina SALEM ;Consid\u00e9rant la nomination de Madame Anne ROUZEE-MOREL, le 5 mai 2025, Attach\u00e9e d'Administration auposte de Responsable des Finances, des Achats et des Services Economiques au Centre Hospitalier deCLERMONT de l'OISE,Consid\u00e9rant la nomination de Madame Carole BRAQUE, le 23 septembre 2024, au poste d'Adjointe descadres aux Finances, aux Achats et aux Services Economiques au Centre Hospitalier de CLERMONT del'OISE,Consid\u00e9rant la nomination de Madame No\u00ebmie DEMARCY, le 4 janvier 2014, Ing\u00e9nieur Hospitalier en qualit\u00e9de Responsable des Admissions et contr\u00f4leur de gestion au Centre Hospitalier de CLERMONT DE L'OISE.\n159\nDECIDE| Article 1 |Sur proposition de Monsieur Antoine ALARY et Madame ERUDEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Madame Anne ROUZ\u00c9E-MOREL, Responsable des Finances, des Achats et des Services Economiques poursigner tous courriers, d\u00e9cisions, contrats, bons de commandes et autres actes relevant de ses attributions etnotamment celles d'Ordonnateur suppl\u00e9ant, \u00e0 'exception des actes sp\u00e9cifiquement mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2.| Article 2 |Sont soumis \u00e0 la signature du Directeur Chef d'\u00e9tablissement les actes suivants sauf en cas d'absence oud'emp\u00eachement du directeur :_ > les d\u00e9cisions d'emprunts aupr\u00e8s d'\u00e9tablissements bancaires,> es acquisitions, ali\u00e9nations, \u00e9changes d'immeubles, baux,> les contrats de partenariat conclus en application de l'article 19 de l'ordonnance n\u00b02004-559 du 17 juin2004 sur les contrats de partenariat, ainsi que les conventions de location en application de l'articleL6148-3,> les contentieux formalis\u00e9s ou pouvant faire l'objet d'une proc\u00e9dure juridictionnelle ou de m\u00e9diation,les conventions, notamment celles concernant les centrales d'achat et les relations inter-\u00e9tablissements,> les achats dont l'objet est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans un march\u00e9 GHT ou propre au Centre Hospitalier deCLERMONT DE L'OISE dont la valeur totale est sup\u00e9rieure \u00e0 dix mille euros hors taxes (10 000 \u20ac HT),\u00bb les achats ponctuels dont l'objet n'est pas r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans un march\u00e9 GHT ou propre au CentreHospitalier de CLERMONT DE L'OISE, devis valant contrat dont la valeur totale est sup\u00e9rieure \u00e0 huitmille euros hors taxes (8 000 \u20ac HT).\nv\n| Article 3 |En cas d'emp\u00eachement de Madame Anne ROUZEE-MOREL, et en I'absence de Monsieur Antoine ALARY etMadame Sophie ERUDEL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame No\u00e9mie DEMARCY, Ing\u00e9nieur Hospitalier, et \u00e0Madame Carole BRAQUE, Adjointe des cadres aux Finances, aux Achats et aux Services Economiques, pourles actes, courriers et d\u00e9cisions relevant des attributions de Mme ROUZEE-MOREL.| Article 4 - Astreinte de direction |Madame Anne ROUZEE-MOREL participe \u00e0 l'astreinte de direction, du CH de CLERMONT DE L'OISE, dans lecadre de la politique relative aux astreintes administratives, selon le tableau \u00e9tabli semestriellement, uned\u00e9l\u00e9gation permanente de signature lui est donn\u00e9e pour toute d\u00e9cision qu'elle peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 prendre dansle cadre de l'astreinte de direction.\n[ Article 5 - Effet et Publicit\u00e9 | |Cette d\u00e9cision abroge les d\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures concemant Madame Anne ROUZ\u00c9E-MOREL etMadame Carole BRAQUE.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature prend effet \u00e0 la date de signature. Elle prend automatiquement fin :- lors du retour de Madame Sabrina SALEM,en cas de modification des fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9,en cas de d\u00e9part de l'\u00e9tablissement du b\u00e9n\u00e9ficiaire,en cas de nouvelle d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature qui s'y substituerait.\n160\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e au Comptable public du Centre Hospitalier de CLERMONT de l'OISE,communiqu\u00e9e au Conseil de surveillance et publi\u00e9e au recueil des actes de la Pr\u00e9fecture en application desarticles D.6143-33 et D. 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique.\nFait \u00e0 Clermont, le 05 mai 2025.\nSp\u00e9cimens de signature :Anne ROUZEE-MOREL Antoine ALARY Sophie ERUDEL\n\u00c0 J\n161","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-08-30T21:28:45+00:00","id":"79b566fe3bd6d8ab9f6e023319f8e6e72550a599d6ec7a8493a13183d8e35310","name":"20250522_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-22T13:55:52+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/89443/645395/file/20250522_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}