{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-380\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00006 - AP lev\u00e9e d'interdiction de\nconsommer l'eau - commune de Sal\u00e9rans (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00007 - AP portant interdiction de\nconsommer l'eau du r\u00e9seau Villard+ Michels sur la commune de Puy St\nEus\u00e9be (2 pages) Page 6\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00008 - AP portant lev\u00e9e de l'interdiction\nde consommer l'eau sur le r\u00e9seau la Mure, Verdun et petit Liou sur la\ncommune de Baratier (2 pages) Page 9\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00006\nAP lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau -\ncommune de Sal\u00e9rans\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00006 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau - commune de Sal\u00e9rans 3\n| | ARS PACAPREFET D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesService sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGaple, 1 { SEP, 2025ARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de Sal\u00e9rans\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 aL1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e9re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00eale de l'eau du 09/09/2025 conformes \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du Chef-lieu sur lacommune de Sal\u00e9rans ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Sal\u00e9rans pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau du r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de Sal\u00e9rans ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1L'eau du r\u00e9seau public d'eau potable du r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de Sal\u00e9rans peut\u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.L'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2024-09-04-00005 du 04/09/2025 est abrog\u00e9.\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nGap le, 1 1 SEP, 2025\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de Sal\u00e9rans\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 09/09/2025 conformes \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du Chef-lieu sur la\ncommune de Sal\u00e9rans; .\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de Sal\u00e9rans pour\nr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau du r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de Sal\u00e9rans ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable du r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de Sal\u00e9rans peut\n\u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-\ndentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n0 05-2024-09-04-00005 du 04/09/2025 est abrog\u00e9.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00006 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau - commune de Sal\u00e9rans 4\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau du chef-lieu par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3\nxCopie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera transmise a Monsieur le Maire de Sal\u00e9rans, a Monsieur leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de I'ARS des Hautes-Alpes et a Madame la Directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Sal\u00e9rans, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\n1 pr\u00e9fet,|q\nPhilippe BAIL BE\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau du chef-lieu par tout\nmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de Sal\u00e9rans, \u00e0 Monsieur le\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la\ndelegation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directrice\nd\u00e9partementale de l'Emplpi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Sal\u00e9rans, le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire ['objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nsaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLt\n(\npr\u00e9fet,\nPhilippe BAILB\u00c9\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00006 - AP lev\u00e9e d'interdiction de consommer l'eau - commune de Sal\u00e9rans 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00007\nAP portant interdiction de consommer l'eau du\nr\u00e9seau Villard+ Michels sur la commune de Puy St\nEus\u00e9be\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00007 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau Villard+ Michels sur la\ncommune de Puy St Eus\u00e9be 6\nEx Ha ARS PACA,s D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes Alpes,PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nGAP,le 1 SEP, 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur ler\u00e9seau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eus\u00e8be\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 aL1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;CONSIDERANT les r\u00e9sultats de l'analyse d'eau du 11/09/2025, d\u00e9montrant la pr\u00e9sence degermes t\u00e9moins de contamination f\u00e9cale (19 Escherichia coli et 1 ent\u00e9rocoque) dans les eauxdestin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eus\u00e8be ;CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentanten eau sur le r\u00e9seau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eus\u00e8be;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 la commune de Puy-Saint-Eus\u00e8be de prendre toutes lesdispositions correctives n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARR\u00caTEArticle 1Il est interdit d'utiliser l'eau du r\u00e9seau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eus\u00e8be pour la consommation humaine et pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire. :\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00007 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau Villard+ Michels sur la\ncommune de Puy St Eus\u00e9be 7\nCette interdiction est active jusqu'\u00e0 la publication d'un nouvel arr\u00eat\u00e9 pris apr\u00e8s obtention der\u00e9sultats d'analyses conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lesexploitants du r\u00e9seau ou le maire de la commune concern\u00e9e, ont l'obligation d'informer sansd\u00e9lai leurs administr\u00e9s de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau Le Villard + Les Michels sur la commune de Puy-Saint-Eus\u00e8be, par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3ll appartient \u00e0 la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau dedistribuer, jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de l'interdiction, de l'eau r\u00e9pondant aux crit\u00e8res r\u00e9glementaires depotabilit\u00e9 en quantit\u00e9s suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoinsprioritaires. |Article 4Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise au Maire de Puy-Saint-Eus\u00e8be, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taireG\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et \u00e0 Madame la Directrice d\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.Article 5Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le maire de Puy-Saint-Eus\u00e9be, le.Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concernede l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de laPr\u00e9fecture des Hautes-Alpes.Article 6La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Le pr\u00e9fet,\n\u2014\u2014\u2014\u2014Philippe BAILBE\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00007 - AP portant interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau Villard+ Michels sur la\ncommune de Puy St Eus\u00e9be 8\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00008\nAP portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommer\nl'eau sur le r\u00e9seau la Mure, Verdun et petit Liou\nsur la commune de Baratier\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00008 - AP portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau la Mure, Verdun\net petit Liou sur la commune de Baratier 9\n| = ARS PACAz D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes .PREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Gap le, \u00ce | SEP, 2025\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ; |VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 09/09/2025 conformes \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liousur la commune de BARATIER;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par le SIVU de l'Embrunais pourr\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune de BARATIER;Sur Propositiondu Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1L'eau du r\u00e9seau public d'eau potable La Mure-Verdun-Petit Liou sur la commune deBARATIER, peut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pourl'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00008 - AP portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau la Mure, Verdun\net petit Liou sur la commune de Baratier 10\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-09-05-006 du 05/09/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau La Mure-Verdun-PetitLiou par tout moyen appropri\u00e9. |Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de Baratier, au Pr\u00e9sident du SIVU .de l'Embrunais, \u00e0 Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0Madame la Directrice de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de !'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0Madame la Directrice d\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de laProtection des Populations des Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Maire de Baratier, le Pr\u00e9sident duSIVU de l'Embrunais, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9fet,|\n\u2014 =\nyPhilippe BAILBE\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-11-00008 - AP portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau sur le r\u00e9seau la Mure, Verdun\net petit Liou sur la commune de Baratier 11","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-11T16:13:56+00:00","id":"79bba55d6149419349afd38dc69dc113e56036a83188ccc665a9f5a1e5f6d9b3","name":"recueil-05-2025-380-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-09-11T15:25:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26131/219572/file/recueil-05-2025-380-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}