{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 084 du 20 mai 2025\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-05-24-2 du 19 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par  \nl'association Beautour Village, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Aprem ami'cale\", du samedi 24  \nmai 2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2025 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et  \nde la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CANARDS DU TREIL par la SAS PAROS.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-05-25-2 du 14 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par le \nSNO, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Championnat Ligue Pays de Loire VRC\", dimanche 25 mai  \n2025.\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-05-25 du 14 mai 2025, portant sur l'autorisation d'organiser, par  \nl'ANCRE, la manifestation nautique intitul\u00e9e \"Crit\u00e9rium 44\", dimanche 25 mai 2025.\nDRFIP \u2013 Direction R\u00e9gionale des Finances Publiques\nD\u00e9cision  de  Monsieur  Guillaume  LEFORESTIER,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral,  du  11  juillet  2024  portant \nd\u00e9saffectation et d\u00e9classement du domaine public de l'\u00c9tat d'un ensemble immobilier des parcelles  \nHW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes et portant retrait de la d\u00e9cision du 02 avril 2024.\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nEn  application  de  l'article  512-4  du  Code  de  la  S\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure,  le  renouvellement  de  la \nconvention de coordination entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9  \nle 9 mai 2025 pour la  commune de La Bernerie en Retz. \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2025 portant agr\u00e9ment du docteur Gilles BRETON.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/SPAS/2025/n\u00b0489  du  20  mai  2025  modifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  \nCAB/SPAS/2021/n\u00b081 du 08 f\u00e9vrier 2021 portant agr\u00e9ment du centre de formation SECURIFRANCE  \nEXPANSION - SERIS ACADEMY pour la formation du personnel SSIAP .\nDCPPAT \u2013 Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 mai 2025 portant organisation de la suppl\u00e9ance pr\u00e9fectorale du mercredi  \n21 mai 2025.\nSPSN - Sous-Pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025/0013 du 16 mai 2025 portant homologation temporaire d'un circuit et  \nautorisation de voiture d'\u00e9poque \u00e0 La Baule. \nPREFET | DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9 :\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-05-24-2 portant sur l'autorisation d'organiser,par l'association Beautour Village,la manifestation nautique \u00ab Aprem ami'cale \u00bb,du samedi 24 mai 2025 sur la S\u00e8vre Nantaise\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure;VU le r\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 16 avril 2025, par laquelle Monsieur TIERCELIN-MOREAU Samuel, co-pr\u00e9sident del'association Beautour Village sollicite l'autorisation d'organiser I'\u00abAprem ami'cale\u00bb , le samedi 24 mai 2025 , auxabords de la cale de Beautour, commune de Vertou, sur la S\u00e8vre Nantaise,VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 24 avril 2025;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de Macif certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance. |\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation \u00ab Aprem ami'cale\u00bb projet\u00e9e par l'association Beautour Village, du samedi 24 mai2025, de 12h00 a 21h00, est autoris\u00e9e sur le plan d'eau aux abords de la cale de Beautour, commune de Vertou.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15minutes.Article 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Le port d'un gilet de sauvetage sera obligatoire et les diff\u00e9rentes courses devront \u00eatre encadr\u00e9es par deuxbateaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet ( un en amont et en aval ) pr\u00eats \u00e0 intervenir en cas de besoin.Article 4 - L'association Beautour Village devra se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que cellesfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage, etc...)n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation d\u00e8s la fin de lamanifestation.Article 6 - Le conseil d\u00e9partemental se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas.den\u00e9cessit\u00e9.Article 7 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 8 - Le maire de Vertou, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera affich\u00e9 en mairie. 9 mai 2025d\u00e9partemental desNantes, le lundiPour le directeuTerritoires-et de |L'Adjointe | Chef UGatherine K curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n\nPREFET | DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prisede contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CANARDS DU TREIL\nLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 333-1 et suivants et R. 333-1 et sui-vants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 133 du 23 f\u00e9vrier 2023 fixant le seuil d'agrandissement significatif ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BA-TARD, DDTM de La Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 avril 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. BATARD \u00e0 certains deses collaborateurs ;\nVu la demande d'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime pr\u00e9sen-t\u00e9e par la SAS PAROS ayant fait l'objet d'un accus\u00e9 de r\u00e9ception SAFER du 07/04/2025 ;\nVu l'avis favorable du comit\u00e9 technique mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R 141-5 du CRPM consult\u00e9 le 17/04/2025;\nVu l'avis favorable de la soci\u00e9t\u00e9 d'am\u00e9nagement foncier et d'\u00e9tablissement rural de Loire-Atlantiq ue du29/04/2025 ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'autorisation concerne une op\u00e9ration qui consiste en l'acquisition de92,11 % des parts sociales de la soci\u00e9t\u00e9 SCEA CANARDS DU TREIL par la soci\u00e9t\u00e9 SAS PAROS,\nConsid\u00e9rant que cette op\u00e9ration a pour cons\u00e9quence une prise de contr\u00f4le, au sens du IV de l'article L.333-2, de la SCEA CANARDS DU TREIL par la soci\u00e9t\u00e9 SAS PAROS dont Roseline et Pascal EVRARD d\u00e9-tiennent respectivement 50 % du capital social,\nConsid\u00e9rant que la surface exploit\u00e9e ou d\u00e9tenue directement o\u00f9 indirectement par Roseline et PascalEVRARD suite \u00e0 l'op\u00e9ration sera de 311,58 hectares pond\u00e9r\u00e9s et d\u00e9passera le seuil d'agrandissement si-gnificatif fix\u00e9 \u00e0 150 hectares ;\nService Economie Agricole et territoireBureau Foncier - Mesures conjoncturelles - TerritoireSecr\u00e9tariat de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e GAEC10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01T\u00e9l: 02 40 67 2613 / 28 63M\u00e9l : ddtm-seat-foncier@loire-atlantique.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que la contribution apport\u00e9e par l'op\u00e9ration envisag\u00e9e au d\u00e9veloppement du territoire ou\u00e0 la diversit\u00e9 de ses syst\u00e8mes de production l'emporte sur les atteintes aux objectifs d\u00e9finis \u00e0 l'article L.333-1, pour les motifs suivants :\n- la pr\u00e9servation de la diversit\u00e9 des syst\u00e8mes de production agricole au sein du monde rural,-__ le d\u00e9velopppement du territoire rural.\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: L'autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime est accord\u00e9e\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 SAS PAROS, siret 92264913200011, \u00e0 compter du 15/05/2025.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sera noti-fi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nArticle 3: La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer, chacun en ce qui les concerne, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nNantes, le 15/05/2025\nPour le pr\u00e9fet et paf d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur de la DDTM et parSubd\u00e9l\u00e9gation,Pour la cheffe du Service \u00c9conomie Agri\u00e9ole et Territoire,Le chef du bureau foncier, mesures NS , t\u00e9rritoire,\nve .i /Maxime GAL\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-05-25-2 portant sur l'autorisation d'organiser, parl'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), la manifestation nautique\u00ab Championnat Ligue Pays de Loire VRC \u00bb,du dimanche 25 mai 2025 sur l'Erdre\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e9me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 6 d\u00e9cembre 2024, par laquelle Monsieur WILLIAMS Fr\u00e9d\u00e9ric, pr\u00e9sident de l'association SportNautique de l'Ouest (SNO) sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e\u00abChampionnat Ligue Pays de Loire VRC\u00bb du dimanche 25 mai 2025 de 9 h 00 \u00e0 18 h 00 , sur le plan d'eau situ\u00e9entre le ch\u00e2teau de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du chateau de la Couronnerie(Carquefou);VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 10d\u00e9cembre 2024 ;VU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 6 d\u00e9cembre 2024 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente uneabsence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e8ces et des habitats\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 \u2014 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nARRETEArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par l'association Sport Nautique de l'Ouest (SNO), le dimanche 25 mai2025 de 9 h 00 \u00e0 18 h 00 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre sur le pland'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de la Poterie (La Chapelle-sur-Erdre) et la Tour carr\u00e9e du chateau de la Couronnerie(Carquefou).Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.Article 3 - Il appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.Article 5 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal 6.Article 6 - Le Sport Nautique de l'Ouest (SNO) devra en particulier se munir de toutes les autorisationsn\u00e9cessaires autres que celles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installationsqu'il envisage de placer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 7 - l'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 8 - Le conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique se r\u00e9serve le droit de modifier cette autorisation ou del''annuler en cas de n\u00e9cessit\u00e9. De plus, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d'accident.Article 9 - Les maires de Nantes, La Chapelle-sur-Erdre et Carquefou, le commandant du groupement degendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des polices urbaines de Nantes, le directeur des servicesd'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer deLoire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraaffich\u00e9 en mairie.\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).2/3\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-05-25 portant sur l'autorisation d'organiser,par l'association ANCRE,la manifestation nautique \u00ab Crit\u00e9rium 44 \u00bb,du dimanche 25 mai 2025 sur l'ErdreLE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de l'Erdre en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ralde police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 16 janvier 2025, par laquelle Monsieur VIGNAULT Christian, pr\u00e9sident de l'associationANCRE sollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitul\u00e9e \u00abCrit\u00e9rium 44\u00bb le dimanche 25mai 2025, sur le plan d'eau situ\u00e9 entre le ch\u00e2teau de la Poterie ( commune de la Chapelle-sur-Erdre, PK 8,5 ) etLa Papini\u00e8re ( commune de Suc\u00e9-sur-Erdre );\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06 1/2\n\nVU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 25 f\u00e9vrier2025 ;VU le contrat souscrit aupr\u00e9s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.Consid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 du 16 janvier 2025 d\u00e9clarant que le projet pr\u00e9sente uneabsence d'impact sur les habitats et les esp\u00e8ces d'int\u00e9r\u00eat communautaire qui ne porte pas atteinte \u00e0 l'\u00e9tat deconservation des esp\u00e9ces et des habitats\nARRETE\nArticle 1\" - La manifestation projet\u00e9e par l'association ANCRE, le dimanche 25 mai 2025, est autoris\u00e9e. Le pland'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation s'inscrit sur l'Erdre, entre le ch\u00e2teau de la Poterie (commune de la Chapelle-sur-Erdre, PK 8,5 ) et La Papini\u00e8re ( commune de Suc\u00e9-sur-ErdreArticle 3 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. Il lui appartient de pr\u00e9voir la mise en place de lasignalisation appropri\u00e9e. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15 minutes.Article 4 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et des autres usagers de la voie d'eau.Article 5 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc.) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation au plustard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai est prolong\u00e9 devingt-quatre heures.Article 6 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de l'Erdre, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les liaisons VHF de cette manifestation utiliseront le canal de s\u00e9curit\u00e9 6.\n2/2\n\nArticle 7 - L'association ANCRE devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres quecelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du domaine public fluvial.Article 8 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de l'Erdre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation territoriale de la Loire-Atlantique, d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire desPersonnes et de l'Environnement, t\u00e9l\u00e9phone 02.4910.40.00 et sur le site de l'entente pour le d\u00e9veloppement del'Erdre navigable et naturelle www.edenn.fr t\u00e9l 02.40.48.24.42.Article 9 - Le conseil d\u00e9partemental se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas den\u00e9cessit\u00e9.Article 10 - Les maires de La Chapelle-sur-Erdre, Carquefou et Suc\u00e9-sur-Erdre, le commandant du groupementde gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.4271 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire | 'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de | 'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n3/2\n\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nMinist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique etde la Coh\u00e9sion des territoires\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nD\u00e9cision du 1/1 JUIL. 2024portant d\u00e9saffectation et d\u00e9classement du domaine public de l'\u00c9tat d'un ensembleimmobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur la commune de Nantes (Loire-Atlantique) et portant retrait de la d\u00e9cision du 02 avril 2024NOR : [TREK2418273S](Texte non paru au journal officiel)\nLe ministre de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment ses articles L2111-1,L2111-2, L 2141-1 et L 3211-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 243-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-1129 du 28 septembre 2010, portant cr\u00e9ation de l'\u00c9cole nationale sup\u00e9rieuremaritime ;Vu le d\u00e9cret du 26 janvier 2022, portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, haut fonctionnaire ded\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9, commissaire aux transports et aux travaux publics et de b\u00e2timents ;Vu le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2022 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Ecole nationalesup\u00e9rieure maritime \u2014 M. LAMBERT (Fran\u00e7ois) ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition\u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations du conseil d'administration de l'Ecole nationale sup\u00e9rieure maritime n\u00b0 CA3-2022-07 et CA6-2022-11 en date des 21/06/2022 et 29/11/2022 ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0128/DG/2021-2022 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Ecole nationale sup\u00e9rieure ma-ritime portant d\u00e9claration d'inutilit\u00e9 de la propri\u00e9t\u00e9 b\u00e2tie situ\u00e9e 38 rue Gabriel P\u00e9ri, \u00e0 Nantes (LoireAtlantique-44) ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 063/DG/2022-2023 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Ecole nationale sup\u00e9rieure maritimedu 19 janvier 2023 portant modification de la d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e ;Vu la convention d'utilisation n\u00b0044-2013-0210- ENSM Nantes en date du 31/05/2016 ;\n\nVu le constat effectu\u00e9 le 30 janvier 2024 par Maitre Joubert, commissaire de justice, attestant quele site n'est plus exploit\u00e9 par l'\u00e9cole ;Vu la d\u00e9cision du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du 02 avril 2024 portant d\u00e9saffectation et d\u00e9classement dudomaine public de l'\u00c9tat de l'ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur lacommune de Nantes.\nConsid\u00e9rant que :- d'une part, les parcelles HW 138 et HW 139 ne sont pas situ\u00e9es sur le domaine public maritime ;- d'autre part, les parcelles HW 138 et HW 139 ne pr\u00e9sentent plus d'utilit\u00e9 pour le minist\u00e8re de latransition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires ;- le bien est libre de toute occupation ;- cet ensemble est localis\u00e9 sur la commune de Nantes (44) ;- aucun acte administratif ant\u00e9rieur n'a constat\u00e9 ni sa d\u00e9saffectation, ni son d\u00e9classement.\nD\u00e9cide :\nArticle 1erLa d\u00e9cision du 02 avril 2024 du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral portant d\u00e9saffectation et d\u00e9classement dudomaine public de l'Etat de l'ensemble immobilier des parcelles HW 138 et HW 139 sur lacommune de Nantes est retir\u00e9e.Article 2\nEst d\u00e9clar\u00e9 inutile et d\u00e9saffect\u00e9 du domaine public de l'\u00c9tat, un ensemble immobilier sis 38 rueGabriel P\u00e9ri \u00e0 Nantes, (Loire Atlantique-44), cadastr\u00e9 sous les n\u00b0 138 et 139 de la section HW pourune superficie cadastrale totale de 10 962 m\u00b0 tel que celui-ci figure au plan annex\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sente(annexe 1) qui supporte 5 b\u00e2timents d\u00e9nomm\u00e9s A, B, C, D et E tels que figurant sur l'annexe 2 aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cet ensemble est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 dans l'application CHORUS sous le num\u00e9ro 162005 et supporte 5b\u00e2timents d\u00e9nomm\u00e9s A, B, C, D et E. Ces b\u00e2timents sont respectivement identifi\u00e9s sous les num\u00e9-ros Chorus suivants : 323004, 366495, 366497, 366499 et 366500 tels que figurant sur l'annexe 2au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Article 3Est d\u00e9class\u00e9 du domaine public de l'\u00c9tat un ensemble immobilier sis 38 rue Gabriel P\u00e9ri \u00e0 Nantes,(Loire Atlantique-44), cadastr\u00e9 sous les n\u00b0 138 et 139 de la section HW pour une superficie\n\ncadastrale totale de 10 962 m? tel que figurant sur l'annexe | au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et qui supporte 5b\u00e2timents d\u00e9nomm\u00e9s A, B, C, D et E tels que figurant sur l'annexe 2 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'ensemble immobilier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1 est remis au service des domaines pour cession \u00e0compter de la signature de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 4L'ensemble immobilier d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article ler et 2 est remis \u00e0 la direction de l'immobilier de l'\u00c9tatpour cession \u00e0 compter de la signature de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 5Le pr\u00e9fet de Loire-Atlantique est charg\u00e9 en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision du 02 avril 2024. Elle sera publi\u00e9e au Bulletinofficiel du minist\u00e8re de la transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des territoires et au recueil desactes administratifs du d\u00e9partement de Loire-Atlantique (44).\nPour le ministre, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.\nSignatureCc il num\u00e9rique deAY, Guillaume/ LEFORESTIER/ \u2014 g.leforestierf Date : 2024.07.11| 15:51:10 +02'00'\nGuillaume LEFORESTIER\n\nAnnexe n\u00b01 plan cadastral des parcelles HW 138 et HW 139\n\nAnnexe n\u00b02 : Liste des biens lib\u00e9r\u00e9s par l'Ecole Nationale Sup\u00e9rieure Maritime (ENSM)\nR\u00e9f\u00e9renceSite Chorus Identification D\u00e9partement N\u00b0 Voie Code CommunepostalRE-FX162005 323004 BATIMENT A- ADMINISTRATION Loire-Atlantique | 2 R GABRIEL PERI 44 100 Nantes162005 366495 BATIMENT B - ENSEIGNEMENT Loire-Atlantique | 2 R GABRIEL PERI 44 100 Nantes162005 366497 BATIMENT -03_10- Marine Loire-Atlantique | 2 R GABRIEL PERI 44100 NantesMarchande162005 366499 BATIMENT D - ATELIER Loire-Atlantique | 2 R GABRIEL PERI 44 100 Nantes162005 366500 BATIMENT E Loire-Atlantique | 2 R GABRIEL PERI 44 100 Nantes\nPREFETDE LA LOIRE- CABINETATLANTIQUE\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau de l'ordre public et des\npolitiques de s\u00e9curit\u00e9\nUnit\u00e9 droits \u00e0 conduire\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment du docteur Gilles BRETON\nVU le code de la route et notamment ses articles R. 226-1 \u00e0 R. 226-4 R 221-10 \u00e0 R.221-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU le d\u00e9cret du 7 juin 2023 portant nomination de Mme Marie ARGOUARC'H, directrice de cabinet dupr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 avril 2012 modifi\u00e9 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance etde validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles oucompatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire dedur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 avril 2024 portant nomination de Mme Sophie PAUZAT, conseill\u00e8red'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gionPays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - directrice des s\u00e9curit\u00e9s ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 mars 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation ducontr\u00f4le de l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la conduite ;\nCONSID\u00c9RANT que le docteur Gilles BRETON r\u00e9unit les conditions pour \u00eatre m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 en Loire-Atlantique ;\nSUR proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique,\n\nARRETE\nArticle 1\" - Le docteur Gilles BRETON est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de m\u00e9decin membre des commissions\nm\u00e9dicales primaires de Saint-Nazaire charg\u00e9es d'\u00e9mettre un avis sur l'aptitude physique \u00e0 la conduite\ndes candidats au permis de conduire ou des conducteurs soumis \u00e0 contr\u00f4le m\u00e9dical en application de\nl'article R.226-3 du code de la route.\nArticle 2 - Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 assure les examens m\u00e9dicaux en respectant les r\u00e8gles de la d\u00e9ontologie\nm\u00e9dicale et applique les dispositions r\u00e9glementaires relatives au contr\u00f4le de l'aptitude m\u00e9dicale \u00e0 la\nconduite pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 mars 2022 et par le code de la route.\nArticle 3 - Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 doit se r\u00e9cuser si l'usager est un de ses patients habituels.\nArticle 4 - Le m\u00e9decin agr\u00e9\u00e9 s'engage \u00e0 respecter le tarif fix\u00e9 par la r\u00e9glementation en vigueur. Parailleurs, pour les personnes handicap\u00e9es titulaires du permis de conduire dont le taux d'invalidit\u00e9 est\nsup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 % titulaires d'une carte d\u00e9livr\u00e9e par la commission d\u00e9partementale d'autonomiedes personnes handicap\u00e9es (CDAPH), le montant des honoraires est pris en charge par l'Etat (cf. articleL 243-7 du code de l'action sociale et des familles).\nArticle 5 - Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans. Toutefois, il pourra \u00eatre\nabrog\u00e9 en cas de sanction ordinale, ou pour un manque manifeste de comp\u00e9tence, ou pour tout\nmanquement \u00e0 l'obligation de probit\u00e9, d'honorabilit\u00e9 ou de neutralit\u00e9 dans son exercice professionnelou si le m\u00e9decin n'a pas suivi la formation continue.\nArticle 8 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire et pr\u00e9fet de la Loire-\nAtlantique est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et transmis pour information au pr\u00e9sident du\nconseil d\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins.\nNantes, le 49 MAI 2025 \"s LE PREFET\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\n\nENPR\u00c9FETDE LA LOIRE- | CABINETATLANTIQUE | |Libert\u00e9.\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des policesadministratives de s\u00e9curit\u00e9\n'VU\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nArr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025/n\u00b0489modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2021/n\u00b081 du 08 f\u00e9vrier 2021 .portant renouvellement d'agr\u00e9ment du centre de formation du centre de formationSECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY pour la formation du personnel SSIAP\nle Code de la construction et de I' habitation e et notamment les articles R122-17, R123-11, R123-12 etR123-31 ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et des libert\u00e9s locales du 2 mai 2005modifi\u00e9, relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 la qualification du personnel permanent des servicesde s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature' a Madame MarieARGOUARC'H, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet dela Loire- Atlantique ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature a Madame SophiePAUZAT, directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2021/n\u00b081 du 08 f\u00e9vrier 2021 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralCAB/SPAS/2025/n\u00b0432 du 28 avril 2025 portant renouvellement d'agr\u00e9ment du centre de formationSECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY pour assurer la formation a la pr\u00e9paration SSIAP 1,SSIAP 2 et SSIAP 3;\nla demande pr\u00e9sent\u00e9e le 14 mai 2025 par le centre de formation SECURIFRANCE EXPANSION -\u2014SERIS ACADEMY situ\u00e9 179 rue d'Anjou - 44600 Saint-Nazaire, en vue de modifier l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral pr\u00e9cit\u00e9 ;SUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;ARRETEArticle 1\u00b0 - L'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2021/n\u00b081 du 08 f\u00e9vrier 2021 susvise, estremplac\u00e9 par le nouvel article 1 suivant :@ au centre de formation SECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY - 179 rued'Anjou - 44600 Saint-Nazaire;@ lieu de l'activit\u00e9 principale : 172 rue Henri Gautier - 44600 Saint-Nazaire ;@ lieux de l'activit\u00e9 secondaire :- 69 rue de la Belle \u00c9toile \u2014 Parc technologique Paris Nord - 95700 Roissy-en-France |- 685 rue Juliette R\u00e9camier - ZI du Chapotin - B\u00e2timent Ontario - 69970 Chaponnay\u2014 Zone industrielle B - 6 rue Marcel Paul \u2014 59113 Seclin ;\u00a9 repr\u00e9sent\u00e9 l\u00e9galement par : Monsieur Flavien ALLEHAUX ;\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20Courriel : oref-spas@loire-atlantique.gouv.fr\u00a7 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/2\n\nbulletin n\u00b0 3 du casier judiciaire en date du 23 avril 2025 vierge de toutecondamnation ;ayant une police d'assurance n\u00b0 41069707 contract\u00e9e aupr\u00e8s de l'assuranceALLIANZ IARD - 1 Cours Michelet - CS 30051 - 92076 Paris la D\u00e9fense Cedex, en datedu 06 janvier 2021;ayant pour num\u00e9ro de d\u00e9claration d'activit\u00e9 aupr\u00e8s du Service R\u00e9gional de Contr\u00f4lede la Formation Professionnelle : 52 44 07585 44;ayant pour attestation de forme juridique: SECURIFRANCE EXPANSION -SERIS ACADEMY et comme num\u00e9ro d'identification : 391.355 591 (extrait du registredu commerce et des soci\u00e9t\u00e9s du 18 janvier 2021).Article 2 - L'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2021/n\u00b081 du 08 f\u00e9vrier 2021 susvis\u00e9, est remplac\u00e9par le nouvel article 3 suivant :Liste et qualification des formateurs :\n\u2014 SSIAP 3:\n\u00b0 Monsieur EURIEULT Lionel+ Monsieur BAYEE Wilson\u00b0 Monsieur ALLEHAUX Flavien+ Monsieur HELOIR Patrick* Monsieur MEGHARDI Mustapha+ Monsieur LARRIEU Jean-Fran\u00e7ois\u00a2 Monsieur LONGEPEE Vincent\u2014 SSIAP 2:\u00b0__ Monsieur DURMISOVSKI Geoffrey* Monsieur CHABAUD St\u00e9phane+ Monsieur DUCROCQ Aur\u00e9lien+ Monsieur SILVA S\u00e9bastien\u00a2 Monsieur MANCEAU Micka\u00ebl\u00a2 Monsieur PERRAUD Damien+ Monsieur DUTERTRE NicolasArticle 3 - Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral CAB/SPAS/2021/n\u00b081 du 08 f\u00e9vrier 2021 susvis\u00e9,demeurent inchang\u00e9s._ Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 CAB/SPAS/2025/n\u00b0432 du 28 avril 2025 susvis\u00e9.Article 5 - La.sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique, et dont copie sera adress\u00e9e au directeur duservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours, ainsi qu'au directeur de la soci\u00e9t\u00e9 de formationSECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY.\nNantes, le\nT\u00e9l : 02 40 41 20 20. Courriel: pref-spas@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1\n2 0 MAI 2975 Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par eee ,\n\n|PREFETDE LA LOIRE- | DCPPATATLANTIQUELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation de la suppl\u00e9ance pr\u00e9fectoralele mercredi 21 mai 2025 de 08h00 \u00e0 16h00\nLE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIREPREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, etnotamment son article 45 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la_ d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts-commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9siefran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de laLoire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;VU le d\u00e9cret du 19 juin 2023 nommant M. Eric de WISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deSaint-Nazaire ;VU le d\u00e9cret du 10 f\u00e9vrier 2025 nommant Mme Dominique YANI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de M. Fabrice RIGOULET-ROZE, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique le mercredi 21 mai 2025 de 08h00 \u00e0 17h00 ;\nCONSID\u00c9RANT l'absence de Mme Dominique YANI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de laLoire-Atlantique le mercredi 21 mai 2025 de 08h00 \u00e0 16h00 ;\nSUR proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique ;\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY \u2014 BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0 :M. Eric de WISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de |'arrondissement de Saint-Nazaire, est d\u00e9sign\u00e9 pour assurerla suppl\u00e9ance au titre de l'administration de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique lemercredi 21 mai 2025 de 08h00 \u00e0 16h00.\nARTICLE 2:La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique et le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissementde Saint-Nazaire, sont chacun en ce qui le concerne, charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire-Atlantique.\nNantes, le 9j MAI 2025\nLe Pr\u00e9fe\nLET-ROZE\nT\u00e9l : 02.40.41.20.20M\u00e9l : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr6, QUAI CEINERAY ~ BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1\n\n=mae Ly \u00c0 LE RE- Sous-pr\u00e9fecture de Saint-NazaireATLANTIQUE Bureau du CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-013Portant homologation temporaire d'un circuit et autorisationd'une d\u00e9monstration de voitures d'\u00e9poque, sur routes ferm\u00e9es \u00e0 la circulationau lieu dit \u00ab K\u00e9rivaud \u00bb commune de la Baule-Escoublac\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION PAYS DE LA LOIREPR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE\nChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier dans l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code du sport, notamment l'article L131-16, les articles L.321-1 et suivants, les articles,L.331-1 et suivants, les articles L.332-1 et suivant, les articles R.331-18 \u00e0 R.331-45 et lesarticles A331-21-2\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles R.1334-30 \u00e0 R.1334-37 et R.1337-6 \u00e0R. 1337-10 relatifs \u00e0 la lutte contre le bruit de voisinage,\nVU le code de la route, notamment les articles R.221-15 \u00e0 18 et les articles R.411-10 \u00e0 R411-12\nLA\nVU le code de l'environnement, notamment l'article L.414-4 et R.414-19 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R131-1 \u00e0R131-15 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02006-672 du 8 juin 2006 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation, \u00e0 la composition et aufonctionnement de commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE pr\u00e9fet de la r\u00e9gionPays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 f\u00e9vrier 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric deWISPELAERE, sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire pour la d\u00e9livrance des autorisations demanifestations sportives de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur sur voies ouvertes \u00e0 la circulationpublique, sur un circuit non permanent ou sur un circuit non homologu\u00e9 pour la discipline ;L, rue Vincent Auriol - CS5042514616 \u2014-SAINT-NAZAIRE CEDEXSp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 ao\u00fbt 2022 modifi\u00e9, portant renouvellement de lacommission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re dans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique ;\nVU la d\u00e9claration de comp\u00e9tition de v\u00e9hicules terrestres a moteur en date du 19 mars2025, effectu\u00e9e en application de l'article R.331-22 du code du sport d\u00e9pos\u00e9e sur laplate-forme https://declaration-manifestations.gouv.fr par Monsieur Gilles SORIN,organisateur, de l'association \u00ab ECURIE COTE D'AMOUR \u00bb et les pi\u00e8ces annex\u00e9es ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 municipal de circulation de la mairie de la Baule-Escoublac du 14 mars 2025 etson avis favorable du 24 f\u00e9vier 2025 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, dans sa section \u00e9preuvessportives, r\u00e9unie sur site le 14 mai 2025 ;\nARRETE\nARTICLE 1er \u2014 Autorisation et homologation temporaire\nMonsieur Gilles SORIN, association \u00ab ECURIE COTE D'AMOUR \u00bb, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser uned\u00e9monstration de voitures d'\u00e9poque, sur routes ferm\u00e9es, au lieu dit \u00ab K\u00e9rivaud \u00bb \u00e0 la Baule-Escoublac, conform\u00e9ment aux conditions d\u00e9crites dans le dossier ;\nLa pr\u00e9sente autorisation vaut homologation de la piste sur laquelle se d\u00e9roule l'\u00e9preuve sportivemotoris\u00e9e pr\u00e9cit\u00e9e et pour la seule dur\u00e9e de celle-ci.\nL'organisateur doit se conformer rigoureusement aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 (RTS)\u00e9dict\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sport Automobile (FFSA);\nARTICLE 2 - La manifestation\nCette manifestation se d\u00e9roule selon le programme mentionn\u00e9 au dossier.\nV\u00e9rifications administratives, techniques et d'authenticit\u00e9 :le samedi 17 mai 2025 de 14h \u00e0 18hle dimanche 18 mai 2025 de 7h30 \u00e0 8h30\nReconnaissance:le dimanche 18 mai 2025 de 9h \u00e0 10h30\nLes d\u00e9monstrations :le dimanche 18 mai de 10h30 \u00e0 12h et de 13h30 \u00e0 18h30 sans chronom\u00e9trage ni\u00e9tablissement de classement.\n2/5\n\nARTICLE 3 - La piste\nLe parcours emprunt\u00e9, le parc des concurrents et les emplacements pr\u00e9vus pour le public sontconformes aux plans pr\u00e9sent\u00e9s par l'organisateur, pr\u00e9sents au dossier et annex\u00e9s au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.Le circuit temporaire et ses am\u00e9nagements homologu\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur la base desdocuments vis\u00e9s et annex\u00e9s ne peut subir aucune modification sans autorisation.L'organisateur devra proc\u00e9der \u00e0 la pose d'une signalisation appropri\u00e9e par rapport \u00e0 l'itin\u00e9raireemprunt\u00e9, et veiller au respect du code de la route en dehors du circuit.Le circuit r\u00e9serv\u00e9 aux voitures d'\u00e9poque est am\u00e9nag\u00e9 sur les voies suivantes : chemin des quatresaisons, route de la Gr\u00e9e Guillaume, route du bois Chevalier sur la commune de la Baule-Escoublac\n- longueur du circuit : 3,20 kms- largeur moyenne de la piste : 4 m\nAucun obstacle ne doit se trouver sur la piste.\nLe nombre de commissaires de piste est de six (6) et au moins 10 signaleurs. Ils disposent desmat\u00e9riels conform\u00e9ment aux RTS de la FFSA.\nDes extincteurs en nombre suffisant sont r\u00e9partis tout au long du circuit aux postes descommissaires de piste et dans le parc concurrents.\nTous les acc\u00e8s pi\u00e9tons et cyclables doivent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9s afin de contr\u00f4ler les points detravers\u00e9e du parcours.\nL'organisateur respectera les prescriptions \u00e9mises par la CDSR, le 14 mai 2025, lors de sa visitesur site.\nARTICLE 4 - Mesures particuli\u00e8res\nChaque participant doit porter les \u00e9quipements de protection conform\u00e9ment aux RTS de ladiscipline.\nARTICLE 5 - Mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de secours\n5-1 Alerte\nLe responsable d\u00e9sign\u00e9 des secours est M. MICHEL, joignable au 06 45 15 09 03 avec poursuppl\u00e9ant, M. ISNARD directeur de course, joignable au 06 75 20 49 54. II doit organiser l'alarmeet, est le garant des missions de secours, jusqu'\u00e0 l'arriv\u00e9e des services publics.\nM. Gilles SORIN, organisateur est joignable au 06 36 84 90 39.\nIl doit disposer d'un moyen d'alerte direct fiable, dont il v\u00e9rifie l'efficacit\u00e9 en composant len\u00b015, 18 ou le n\u00b0112.\nL'organisateur doit prendre toutes mesures particuli\u00e8res prescrites par les services municipauxou du commissariat de police de la Baule dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9 publique. S'il appara\u00eet, au3/5\n\ncours de l'\u00e9preuve, que les prescriptions exig\u00e9es ne sont plus respect\u00e9es, le directeur de coursedevra arr\u00eater le d\u00e9roulement de cette manifestation. Celle-ci ne pourra reprendre qu'\u00e0l'initiative de ce dernier.\n5-2 Poste de secours\nLe dispositif de secours doit se conformer aux prescriptions des r\u00e9gles techniques de s\u00e9curit\u00e9(RTS).\n5-3 Acc\u00e9s des secours\nUn arr\u00e9t\u00e9 municipal interdit le stationnement pour faciliter la circulation et pour laisser libreacc\u00e8s aux v\u00e9hicules de secours.\nLes acc\u00e8s aux poteaux d'incendie doivent \u00eatre s\u00e9curis\u00e9s.L'organisateur doit d\u00e9finir un point de rendez-vous entre les sapeurs pompiers et le responsables\u00e9curit\u00e9 du site.\n5-4 Protection des spectateurs\nAucun spectateur n'est admis en dehors des zones r\u00e9serv\u00e9es au public.Le public est positionn\u00e9 \u00e0 minimum 6 m derri\u00e8re le talus qui donne directement sur le parcours.\nLe public ne peut \u00eatre admis \u00e0 l'int\u00e9rieur du parcours.\nLes zones interdites au public doivent \u00eatre d\u00e9limit\u00e9es. Des panneaux \u00abinterdit au public \u00bbdoivent \u00eatre pos\u00e9s.\n5-5 Stationnement du public\nLes v\u00e9hicules stationn\u00e9s doivent \u00eatre accessibles aux engins d'incendie.L'organisateur doit s'assurer que la largeur de l'entr\u00e9e unique permet simultan\u00e9ment le passaged'engins de secours et la sortie des v\u00e9hicules publics.Il est souhaitable que les v\u00e9hicules stationnent dans le sens du d\u00e9part afin d'optimiserl'\u00e9vacuation d'urgence.\n5-6 Parc \u00ab concurrents\u00bb\nLe parc \u00abregroupement \u00bb est \u00e9quip\u00e9 de moyens d'extinctions appropri\u00e9s et les produitsr\u00e9pertori\u00e9s dangereux sont stock\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s dans les espaces r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la m\u00e9canique\nARTICLE 6 - Plan VIGIPIRATE: Dans le cadre du renforcement du plan VIGIPIRATE,l'organisateur veille \u00e0 mettre en \u0153uvre et afficher les mesures de pr\u00e9ventions adapt\u00e9es.\n4/5\n\nARTICLE 7 L'organisateur doit prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la remise en \u00e9tat de lavoirie apr\u00e8s la manifestation ;\nARTICLE 8 - l'organisateur technique est habilit\u00e9 \u00e0 produire \u00e0 l'autorit\u00e9 qui a d\u00e9livr\u00e9l'autorisation ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes lesprescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation de la concentration ou de la manifestation ont\u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette autorisation doit \u00eatre transmise \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Nazaire (sp-saint-nazaire-manifestations@loire-atlantique.gouv.fr) et sur la plate-forme https://declaration-manifestations.gouv.fr.\nARTICLE 9 - Les frais occasionn\u00e9s lors du d\u00e9roulement de ces \u00e9preuves, notamment les frais deservices d'ordre, sont support\u00e9s par l'organisateur.\nToute responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat se trouve express\u00e9ment d\u00e9gag\u00e9e par les organisateurs et par lesmembres d'\u00e9quipage qui doivent \u00eatre couverts par une police d'assurance.\nARTICLE 10 - Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont poursuivies conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur et la responsabilit\u00e9 civile des contrevenants pourra \u00eatre \u00e9tablie.\nARTICLE 11 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 en mairie et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\nARTICLE 12 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant la tribunaladministratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex dans und\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de sa notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 ou sa publication,conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.421 du code de justice administrative. Cet arr\u00eat\u00e9peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux, dans le m\u00eame d\u00e9lai, aupr\u00e8s du sous-pr\u00e9fetde Saint-Nazaire \u2014 1 rue Vincent Auriol - BP 425 - 44616 SAINT-NAZAIRE Cedex.\nARTICLE 13 - Le Sous-pr\u00e9fet de Saint-Nazaire, le maire de la Baule-Escoublac, le commissaire depolice de la Baule, le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale - serviced\u00e9partement \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports et le repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9rationFran\u00e7aise du Sport Automobile sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont un exemplaire leur sera adress\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-Nazaire, le 1 6 MA} 2025\nAnnexe : Plans du circuit\n5/5\n\nPlan g\u00e9n\u00e9ral et parkings spectateurs\nla\nla Landfs,\nVilleneuve\n. Kerd\u00fcrand les Mor\u00e9lai fr\nANNEXE N\u00b04Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 225-043 du {6 MAI 2025Le pr\u00e9fetPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n\n4\u00e8me Mont\u00e9e Historique de La Baule dimanche 18 Mai 2025RTS\n2 BIGBALLERS\nLEGENDECircuit : sA |2 Signaleurs \u00e9quip\u00e9s d'un gilet jauneZone spectateurs RLS - | 2 commissairesItin\u00e9raire de liaison mess 3G 3G 3 GanivellesParc Concurrents sm  26 2 G 2 GanivellesParking spectateurs @ Roundballers sur les plans secteursP\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 au public autour de la buvette | ANNEXE N\u00b02Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b0 Zuzs-046 du 16 MAI 2025","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-05-20T16:18:02+00:00","id":"79bfd8b4e4a0fbc13287562adecf35a1bff8c6274ecc62279a09e5457949ed6f","name":"RAA n\u00b0084 du 20 mai 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-05-20T14:55:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/67730/490175/file/RAA%20n%C2%B0084%20du%2020%20mai%202025.pdf"}