{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2026-07-10\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUILLET 2026\nSommaire\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des\nconditions de circulation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue\nde Saint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces\nrestrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et\nd'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1. (7 pages) Page 3\n2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026,\nportant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit\nde la rue de Saint-Denis, de la place de\nl'Armistice et de la rue de la Convention. Ces\nrestrictions interviennent dans le cadre des\ntravaux de modification et d'am\u00e9nagement de la\nplateforme du tramway T1.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces\nrestrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et d'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1.\n3\n||PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale\nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement\net des Transports d'\u00cele-de-France\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0513\nportant modification des conditions de circulation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de  \nSaint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces restrictions interviennent dans \nle cadre des travaux de modification et d'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1.\nLE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENIS\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu\u00a0le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;\nVu\u00a0le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;\nVu\u00a0le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;\nVu\u00a0le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;\nVu\u00a0le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et des  \nautoroutes\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle \u00a0GAY en qualit\u00e9 de \ndirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports  \nd'\u00cele-de-France\u00a0;\nVu l 'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b006-1582  du  28  avril  2006,  portant  constatation  du  transfert  de  routes \nnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0513\n1 / 7\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces\nrestrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et d'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1.\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  2024-4167 du 25 novembre 2024 du pr\u00e9fet  de la Seine-Saint-Denis,  portant  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M adame Emmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de  \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, en mati\u00e8re administrative\u00a0;\nVu la d\u00e9cision  DRIEAT-IDF  du  28  mai  2026,  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature pour les  mati\u00e8res \nexerc\u00e9es pour le compte du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u00a0;\nVu  la  note  du  29  janvier  2026  du  ministre  des  Transports,  fixant  le  calendrier  des  jours  \u00ab\u00a0hors \nchantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027\u00a0;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 25 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 26 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis de la mairie de La Courneuve du 29 juin 2026\u00a0;\nVu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 29 juin 2026\u00a0;\nVu la demande transmise par le conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis le 29 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la RD986, \u00e0 La Courneuve, est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande  \ncirculation\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  les  travaux  de modification et  d'am\u00e9nagement  de la plateforme du tramway T1 \nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et \ndes agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0:\nARR\u00caTE\nArticle 1\n\u00c0 compter du lundi 13 juillet 2026 et jusqu'au lundi 31 ao\u00fbt 2026 , les conditions de circulation sont  \nmodifi\u00e9es sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et  \nde la rue de la Convention. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et  \nd'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1.\nArticle 2\nLes travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s en plusieurs tron\u00e7ons\u00a0:\nInterventions sur la rue de Saint-Denis  \u00a0  :  \nSur la rue de Saint-Denis, au droit du carrefour d'intersection avec les rues Guerman Titov et Mahmoud \nDarwich, les travaux n\u00e9cessitent les am\u00e9nagements de circulation suivants\u00a0:\n\u2022 La voie de circulation du sens Bobigny vers Saint-Denis est neutralis\u00e9e sur une longueur de 80  \nm\u00e8tres  en face du n\u00b074 rue de Saint-Denis. L'am\u00e9nagement cyclable transitoire est neutralis\u00e9,  \nbalis\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 afin d'accueillir le report de la circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens Bobigny vers  \nSaint-Denis. La circulation des cyclistes int\u00e8gre le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9rale. La travers\u00e9e  \npi\u00e9tonne de la rue Saint-Denis \u00e0 l'angle avec la rue Mahmoud Darwich est report\u00e9e d'une  \ntrentaine de m\u00e8tres.\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0513\n2 / 7\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces\nrestrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et d'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1.\n5\n\u2022 Le carrefour d'intersection avec l es rues Guerman Titov et Mahmoud Darwich est ferm\u00e9 \u00e0 la  \ncirculation. Des itin\u00e9raires de d\u00e9viation sont mis en place\u00a0: les v\u00e9hicules en provenance de la rue \nMahmoud Darwich ou de Saint-Denis, souhaitant rejoindre la rue Guerman Titov, continuent sur \nla rue de Saint-Denis jusqu'\u00e0 la place de l'armistice pour effectuer un demi-tour et revenir sur la \nrue  de  Saint-Denis.  Les  v\u00e9hicules  en  provenance  de  la  rue  Guerman  Titov  ou  de  Bobigny, \nsouhaitant rejoindre la rue Mahmoud Darwich, continuent sur la  rue de Saint-Denis et font  \ndemi-tour au droit du carrefour d'intersection avec l'avenue de Presov.\n\u2022 Des interventions ponctuelles de travaux n\u00e9cessiten t la neutralisation de la voie de circulation  \ng\u00e9n\u00e9rale du sens Saint-Denis vers Bobigny. L'am\u00e9nagemen t cyclable transitoire est neutralis\u00e9,  \nbalis\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 afin d'accueillir le report de la circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens Saint-Denis vers  \nBobigny. La circulation des cyclistes int\u00e8gre le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nInterventions sur la place de l'Armistice  \u00a0  :   \nLes travaux sur la place de l'Armistice sont ex\u00e9cut\u00e9s en plusieurs phases successives\u00a0:\n\u2022 Dans un premier temps, les travaux n\u00e9cessitent un am\u00e9nagement de la circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur  \ndu giratoire. Un dispositif de balisage lourd est pos\u00e9 autour des rails du tramway, c\u00f4t\u00e9 Est de la  \nplace, entre le terre-plein central de la rue de la Convention et le milieu du rond-point. Entre le  \nboulevard Pasteur et l'avenue Henri Barbusse, la circulation est am\u00e9nag\u00e9e en double sens sur les \ndeux voies du giratoire.\n\u2022 Dans un second temps, les travaux n\u00e9cessitent un am\u00e9nagement de la circulation \u00e0 l'int\u00e9rieur  \ndu giratoire. Un dispositif de balisage lourd est pos\u00e9 autour des rails du tramway, c\u00f4t\u00e9 Ouest de \nla place, entre le terre-plein central de la rue de Saint-Denis et le milieu du rond-point. Entre  \nl'avenue Roger Salengro et l'avenue du g\u00e9n\u00e9ral Leclerc, la circulation est am\u00e9nag\u00e9e en double  \nsens sur les deux voies du giratoire.\nInterventions sur la rue de la Convention  \u00a0  :  \nSur la rue de la Convention, entre la rue Lacazette et l'avenue de la R\u00e9publique, les travaux n\u00e9cessitent  \nles am\u00e9nagements de circulation suivants\u00a0:\n\u2022 La premi\u00e8re phase  de  travaux  n\u00e9cessite la  neutralisation de la voie de circulation du  sens \nBobigny vers Saint-Denis, sur une longueur de 50 m\u00e8tres au droit du n\u00b023 rue de la Convention.  \nL'am\u00e9nagement cyclable transitoire est neutralis\u00e9, balis\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 afin d'accueillir le report  \nde la circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens Bobigny vers Saint-Denis\n\u2022 La deuxi\u00e8me phase de travaux n\u00e9cessite la neutralisation de la voie de circulation du sens  \nBobigny vers Saint-Denis, sur une longueur de 50 m\u00e8tres au droit du n\u00b019 rue de la Convention.  \nL'am\u00e9nagement cyclable transitoire est neutralis\u00e9, balis\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 afin d'accueillir le report  \nde la circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens Bobigny vers Saint-Denis.\n\u2022 La troisi\u00e8me phase de travaux n\u00e9cessite la neutralisation de la voie de circulation du sens  \nBobigny vers Saint-Denis, sur une longueur 70 m\u00e8tres au droit du n\u00b051 rue de la Convention.  \nL'am\u00e9nagement cyclable transitoire est neutralis\u00e9, balis\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 afin d'accueillir le report  \nde la circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens Bobigny vers Saint-Denis\n\u2022 Des interventions ponctuelles de travaux n\u00e9cessiten t la neutralisation de la voie de circulation  \ng\u00e9n\u00e9rale du sens Saint-Denis vers Bobigny.  L'am\u00e9nagement cyclable transitoire est neutralis\u00e9,  \nbalis\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 afin d'accueillir le report de la circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens Saint-Denis vers  \nBobigny. La circulation des cyclistes int\u00e8gre le r\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nSur la rue de la Convention, au droit du carrefour d'intersection avec les rues Edgar Quinet et Jules  \nFerry, les travaux n\u00e9cessitent les am\u00e9nagements de circulation suivants\u00a0:\n\u2022 La premi\u00e8re phase de travaux n\u00e9cessite la neutralisation de la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale du  \nsens  Saint-Denis  vers  Bobigny.  L'am\u00e9nagement  cyclable  transitoire  est  neutralis\u00e9,  balis\u00e9  et \nam\u00e9nag\u00e9 afin d'accueillir le report de la circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens Saint-Denis vers Bobigny.  \nLa circulation des  cyclistes int\u00e8gre le r\u00e9gime  de  circulation g\u00e9n\u00e9rale.  L'am\u00e9nagement  de la \ncirculation implique la d \u00e9molition des \u00eelots du carrefour. Pour as surer le d\u00e9chargement des  \nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0513\n3 / 7\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces\nrestrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et d'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1.\n6\ndalles, une voie de circulation est neutralis\u00e9e dans chaque sens, une voie de circulation est  \nmaintenue dans chaque sens.\n\u2022 La seconde phase de travaux implique l'installation d'une emprise chantier d\u00e9cal\u00e9e de 30m en  \ndirection de Bobigny par rapport \u00e0 l'emprise chantier de la phase 1. Les travaux n\u00e9cessitent la \nneutralisation  de  la  voie  de  circulation  g\u00e9n\u00e9rale  du  sens  Saint-Denis  vers  Bobigny. \nL'am\u00e9nagement cyclable transitoire est neutralis\u00e9, balis\u00e9 et am\u00e9nag\u00e9 afin d'accueillir le report  \nde la circulation g\u00e9n\u00e9rale du sens Saint-Denis vers Bobigny. La circulation des cyclistes int\u00e8gre le \nr\u00e9gime de circulation g\u00e9n\u00e9rale. Pour assurer le d\u00e9chargement des dalles, une voie de circulation \nest neutralis\u00e9e dans chaque sens, une voie de circulation est maintenue dans chaque sens.\n\u2022 \u00c0 toutes phases des travaux, la travers\u00e9e du carrefour entre les rues Edgar Quinet et Jules Ferry  \nest ferm\u00e9e. Un dispositif de balisage lourd est pos\u00e9 au centre du carrefour, autour des rails du  \nTramway.  Des  itin\u00e9raires  de  d\u00e9viation  sont  mis  en  place\u00a0:  l'ensemble  des  usagers  voulant \nrejoindre la rue Edgar Quinet continuent sur la rue de la Convention, puis empruntent l'avenue  \nJean Jaur\u00e8s pour faire demi-tour au droit du rond-point d'acc\u00e8s \u00e0 l'A86. Les v\u00e9hicules l\u00e9gers  \nvoulant rejoindre la rue Jules Ferry font demi-tour au droit du carrefour de l'avenue de la  \nR\u00e9publique, les poids-lourds voulant rejoindre la rue Jules Ferry font demi-tour au droit de la  \nplace de l'Armistice.\n\u00c0 toutes phases des travaux et sur tous les tron\u00e7ons concern\u00e9s par les travaux  \u00a0  :  \n\uf0b7 Les  cheminements  pi\u00e9tons  sont  maintenus  avec  une  largeur  minimum  de  1.40m  de \ncheminement maintenue en permanence.\n\uf0b7 Les acc\u00e8s chantier se font par \u00ab\u00a0homme trafic\u00a0\u00bb sur la voie balis\u00e9e.\nArticle 3\nAu  droit  des  travaux,  la  vitesse  maximale  autoris\u00e9e  est  abaiss\u00e9e  \u00e0  30km/h  et  les  man\u0153uvres  de \nd\u00e9passement sont interdites.\nLes dispositifs de balisage et de signalisation de chantier sont maintenus en permanence le temps des  \ninterventions. Le balisage doit \u00eatre accompagn\u00e9 d'une signalisation lumineuse afin d'\u00eatre visible la nuit.\nArticle 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises suivantes\u00a0:\n\u2022 CONSERTO\nAdresse\u00a0: 9 rue de Lorraine, 91220 Br\u00e9tigny-sur-Orge\nContact\u00a0: Damien FONTAINE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 84 18 01 47\nCourriel\u00a0: opilette@conserto.fr\n\u2022 GROUPEMENT TERIDEAL\nAdresse\u00a0: 13 Avenue Jeanne Garnerin, 91320 Wissous \nContact\u00a0: Florian Domingues\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 26 65 67 51 \nCourriel\u00a0: fdomingues@terideal.fr\n\u2022 UIF-GTR\nContact\u00a0: Omar ZAKARIA\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 65 60 70 28\nCourriel\u00a0: ozakaria@uif-gtr.fr\n\u2022 ETF\nContact\u00a0: Florimond Deneuville\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 65 60 70 28\nCourriel\u00a0:  florimond.deneuville@etf.fr\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0513\n4 / 7\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces\nrestrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et d'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1.\n7\n\u2022 SATELEC\nContact\u00a0: Guillaume Clarenc\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07\u00a079 82 60 35 \nCourriel\u00a0:  g.clarenc@satelec.fayat.com\n\u2022 N2E\nContact\u00a0: Didier Marseille\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 61 75 73 40\nCourriel\u00a0:  d.marseille@n2e-sarl.fr\n\u2022 EUROVIA\nAdresse\u00a0: 1 rue \u00e9cluse des vertus, 93300 Aubervilliers\nContact\u00a0: Far\u00e8s DIABI\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 48 11 33 40\nCourriel\u00a0: fares.diabi@eurovia.com\n\u2022 EMULITHE\nAdresse\u00a0: 31 rue de la ferme Saint-Ladre, 95470 Fosses\nContact\u00a0: S\u00e9bastien GERAULT\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 34 68 49 20\nCourriel\u00a0: sebastien.gerault@emulithe.fr\n\u2022 Entreprise Jean Lefevre\nAdresse\u00a0: 54 boulevard Robert Schuman - BP 9493891, Livry-Gargan\nContact\u00a0: Victor DELAGE DE LUGET\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 49 36 51 00\nCourriel\u00a0: victor.delage-de-luget@ejl.fr\n\u2022 DIRECT SIGNA\nAdresse\u00a0: 78 rue du Moutier, 93240 Stains\nContact\u00a0: A. BOUSTTA\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 48 55 24 24\nCourriel\u00a0: a.boustta@directsigna.fr\n\u2022 HORILINE\nAdresse\u00a0: 32 bis rue Paul Bert, 94120 Fontenay-Sous-Bois\nContact\u00a0: Jacob MASSART\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 60 99 00 05\nCourriel\u00a0: jmassart@horiline.fr\n\u2022 Les paveurs d'Eure-et-Loir\nAdresse\u00a0: Rue du Plateau\u00a0- ZA de la vall\u00e9e Douard,\u00a028500 Ch\u00e9risy\nContact\u00a0: David PEREIRA\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 02 37 48 79 91\nCourriel\u00a0: lespaveurs.eureetloir@orange.fr\n\u2022 EIFFAGE \u00e9nergie syst\u00e8mes\nAdresse\u00a0: 44 bis avenue des ch\u00e2taigniers, 95150 Taverny\nContact\u00a0: Stevie CELINI\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 34 22 91 00\nCourriel\u00a0: stevie.celini@eiffage.com\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0513\n5 / 7\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces\nrestrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et d'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1.\n8\n\u2022 GEM SLT\nAdresse\u00a0: 23 bis rue du Ch\u00e2teau, 60240 Fay-les-Etangs\nContact\u00a0: JP VITORINO\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 07 82 29 86 78\nCourriel\u00a0: jp.vitorino@gemslt.fr\n\u2022 LYNELEK\nAdresse\u00a0: 7B Place du Calvaire, 95470 Survilliers\nContact\u00a0: Ludovic KOTHE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 07 48 20 21\nCourriel\u00a0: l.kothe@lynelek.fr\n\u2022 LINEA RESEAUX\nAdresse\u00a0: 66 Boulevard Soult, 75012 Paris\nContact\u00a0: Ahc\u00e8ne SAIGH\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 30 50 52 69\nCourriel\u00a0: a.saigh@linea-reseaux.fr\n\u2022 TERIDEAL\nAdresse\u00a0: 14 rue des Campanules, 77185 Lognes\nContact\u00a0: Nicolas PETIT\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 69 81 18 00\nCourriel\u00a0: npetit@terideal.fr\n\u2022 SILVAVENIR\u00a0\nAdresse\u00a0: 15 R\u00e9s du Clos de Verri\u00e8res, 91370 Verri\u00e8res-le-Buisson\nContact\u00a0: Bruno MEUWISSE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 06 11 10 39 14\nCourriel\u00a0: b.meuwisse@silvavenir.fr\n\u2022 ATP arbre technique et paysage\nAdresse\u00a0: 98 Rue Grande Rue, 27150 Frenelles-en-Vexin\nContact\u00a0: Blaise BERNARD\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 02 32 69 58 23\nCourriel\u00a0: atp-blaise@orange.fr\n\u2022 Dallage Pavage Am\u00e9nagement\nAdresse\u00a0: 24 rue du Petit Fief, 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0146867247\nCourriel\u00a0:\u00a0ana@dpa94.com\n\u2022 MDC TP\nAdresse\u00a0: 75 avenue du g\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 94420 LE PLESSIS-TREVISE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0156861860\n\u2022  REAL VRD\nAdresse\u00a0: 7 rue du commissaire Orsi 78500 SARTROUVILLE\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0156861860\n\u2022 A-T Travaux\nAdresse\u00a0: 74 rue du Landy 93200 SAINT-DENIS\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0621606389\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0513\n6 / 7\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces\nrestrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et d'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1.\n9\nFile Loaur\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e  \ndu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du code de la route.\nLe  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instruction \ninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \n\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).\nLe contr\u00f4le est assur\u00e9 par\u00a0la RATP\u00a0:\n\u2022 RATP - Adaptation des infrastructures du T1 au projet \u00ab P\u00f4le La Courneuve Six-Routes \u00bb\nAdresse\u00a0: 11 av Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois\nContact\u00a0: Claire FOUCAULT\nT\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 01 58 78 24 99\nCourriel\u00a0: claire.foucault@ratp.fr\nArticle   5  \nLe  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travaux \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article R417-10 du code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en  \nvigueur.\nArticle   6  \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:\n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 \nrue Miollis, 75015 Paris\u00a0;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle   7  \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis,\nle secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,\nle pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis,\nle directeur g\u00e9n\u00e9ral d'\u00cele-de-France mobilit\u00e9,\nle pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP ,\nle maire de La Courneuve,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Seine-Saint-Denis  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  au \ncommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Paris, le 10 juillet 2026,\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re\nF\u00e9lie LESUR\nSERVICE TERRITORIAL NORD\nDirection de la Voirie et des D\u00e9placements\nT\u00e9l : 01 43 93 96 62\nDRIEAT-IDF-2026-0513\n7 / 7\nDRIEAT / SSTV / DSECR\n21-23 rue Miollis, 75015 Paris\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2026-0513 du 10/07/2026, portant modification des conditions de\ncirculation sur la RD986 \u00e0 La Courneuve, au droit de la rue de Saint-Denis, de la place de l'Armistice et de la rue de la Convention. Ces\nrestrictions interviennent dans le cadre des travaux de modification et d'am\u00e9nagement de la plateforme du tramway T1.\n10","date":"2026-07-10","first_seen_on":"2026-07-10T16:49:59+00:00","id":"79c7c8e82b70c453604751b7ace8bfa0aba876c9c62810cc6d43711603b0d918","name":"recueil-93-2026-07-10-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DRIEAT","pdf_creation_date":"2026-07-10T15:29:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30383/242839/file/recueil-93-2026-07-10-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DRIEAT.pdf"}