{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E \u2014\nPREFECTURE  {AP  _)\nDE POLICE  | 7 }\n\\  \u0178 /Libert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\nr des  a\u00e9ronefs  \u00e0 l'occasion  d'un\nd'ouverture\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  modifi\u00e9  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,  notamment\nson  article  73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 19 avril  2023  relatif  au nombre  maximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des\nVu l'instruction  minist\u00e9rielle  NOR  1OMD2311883)  du 30 avril  2023  relative  \u00e0 la proc\u00e9dure\nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de police\npar  la direction  de l'ordre  public  et de la\ncirculation  visant  a obtenir  l'autorisation  de capter,  d'enregistrer  et de transmettre  des  images\npr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme  \u00e0 l'occasion  d'un  exercice  de s\u00e9curisation  pour  la c\u00e9r\u00e9monie\nd'ouverture  des  Jeux  Olympiques\nes dispositions  du | de l'article  L. 242\npermettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de leurs  missions  de pr\u00e9vention\ndes  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  b\nproc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au moyen  de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\nque  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre\npublic  lorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre\nla pr\u00e9vention  d'actes\nc\u00e9r\u00e9mc \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00850  \ninstall\u00e9es su\n exercice de s\u00e9curisation pour la c\u00e9r\u00e9monie \n des Jeux Olympiques \u00e0 Paris le lundi 24  juin 2024  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et R.  242-\n8 \u00e0 R. 242 -14 ; \n \n \n \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse)  ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et col lectivit\u00e9 \nd'outre -mer  ; \n \nadministrative  ; \n \nVu la demande en date du 19 juin 2024 form\u00e9e  \nau moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\ndes atteintes \u00e0 la  s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, l a s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et  la \n sur la Seine  le lundi 24 juin 2024  ; \n \nConsid\u00e9rant que l\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \niens, de \npersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de pe rsonnes sur la voie publique ainsi \npublic et  \n  de terrorisme  ;  \nConsid\u00e9rant que se tiendra le lundi 24 juin 2024  un exercice pour la s\u00e9curisation de la \ncours pr\u00e9vu sur la \nSeine\n t \nexercice  ; \nl'ensemble  du territoire  national\ndes  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  permet  de disposer  d'une  vision\nen grand  angle  tout  en limitant  l'engagement  des  forces  au sol;  qu'il  n'existe  pas  de\nSur  proposition  de la direction  de l'ordre  public  et de la circulation\nLa captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  la direction  de l'ordre\nla pr\u00e9vention  d'actes  de terrorisme\n- s'applique\nl'ensemble  des  finalit\u00e9s  pr\u00e9cit\u00e9es.\nL'information  du public  est assur\u00e9e  par  la publication  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  des  actes\nLe registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242\nau pr\u00e9fet  de police,  \u00e0 l'issue  de la p\u00e9riode  d'autorisation.\ndu pr\u00e9fet  de police  et le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nPour  le Pr\u00e9fet  de Police\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet\nMagali  CHARBONNEAUArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00850  \n 2  \nConsid\u00e9rant par ailleurs, que  la menace terroriste sollicite \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les forces de \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en vigueur sur \n depuis le 24 mars 2024 ;   \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \n dispositif \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ; \n \nn porte \nsur l'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter,  d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont strictement \n ; que la dur\u00e9e \n ; \n \n, \n \nARRETE  : \n \nArticle 1er \n \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s le lundi 24 juin 2024  aux titre s de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des r assemblements  ; \n- \n . \n \nArticle 2  \n Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -pilot\u00e9s.  \n \nArticle 3  \n La pr\u00e9sente autorisation \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \nArticle 4  \n La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le lundi 24  juin 2024  de 05h00 \u00e0 14h00  pour \n \n \nArticle 5  \n \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, des Ha uts-de-Seine et du Val -de-Marne, sa mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux \nsociaux.  \n \nArticle 6  \n \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \n \n \nArticle 7  \n Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te d u Val -de-Marne, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet \n la \npr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des \nHauts -de-Seine et du Val -de-Marne et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \n \nFait \u00e0 Paris, le 21 juin 2024  \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-850  du 21 juin  2024Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00850  \n 3 \n     \n  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous  est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s d u Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre -mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, v otre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.  \n  \nen =Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00850  \n 4","date":"2024-06-21","first_seen_on":"2024-06-21T09:09:50+00:00","id":"79cb0e91d064a35e2d86a29ce5006e0ed72c11205df6dcd701aeb41e972c026d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00850 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion d'un exercice de s\u00e9curisation pour la c\u00e9r\u00e9monie d'ouverture des JO \u00e0 Paris le lundi 24 juin 2024","pdf_creation_date":"2024-06-21T08:38:46+00:00","pdf_modification_date":"2024-06-21T08:38:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_00850_drones_exercice_cer1_lundi_24_juin_sans_signature_pp.pdf"}