{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2026-068\nPUBLI\u00c9 LE 10 JUIN 2026\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2026-06-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations\nde pi\u00e9geages du blaireau sur la commune de Bavilliers (4 pages) Page 3\n90-2026-06-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations\nde r\u00e9gulation administratives de la fouine sur la commune de Roppe (4\npages) Page 8\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du conseil\nm\u00e9dical pl\u00e9nier pour la Fonction Publique Territoriale (6 pages) Page 13\nDSDEN /\n90-2026-06-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 de composition casi allemand (2 pages) Page 20\n90-2026-06-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 de composition casi am\u00e9ricain (2 pages) Page 23\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 (4 pages) Page 26\n90-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission\nlocale consultative T3P (4 pages) Page 31\n90-2026-06-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\n\u00e0 la direction r\u00e9gionale des douanes de Franche-Comt\u00e9 pour la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, dans l'exercice de leurs missions\nde pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers de marchandises\nprohib\u00e9es (4 pages) Page 36\n2\nDDT 90\n90-2026-06-08-00010\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\npi\u00e9geages du blaireau sur la commune de\nBavilliers\nDDT 90 - 90-2026-06-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de pi\u00e9geages du blaireau sur la commune de Bavilliers 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u00a9Service eau, environnement et for\u00eatE 3PR\u00c9FETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTSEEF-90-2026-06-prescrivant des op\u00e9rations de pi\u00e9geages du blaireau sur la commune de Bavilliers\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1 \u00e0 R.427-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animauxnuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire deBelfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 d\u00e9cembre 2024 portant nomination deslieutenants de louveterie du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort ;Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie ;Vu les signalements de Madame DUPIRE en date du 11 mars 2026 concernant des d\u00e9g\u00e2ts de blaireaux sousun b\u00e2timent du lyc\u00e9e professionnel Denis Diderot sur la commune de Bavilliers ;Vu les rapports r\u00e9alis\u00e9s le 16 mars 2026 et le 2 juin 2026 par le lieutenant de louveterie en charge dusecteur sur la nature des d\u00e9gats de blaireaux et les mesures pr\u00e9conis\u00e9es ;Wu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 5juin 2026 ;Consid\u00e9rant que les galeries allant sous les fondations des b\u00e2timents sont identifi\u00e9es comme \u00e9tant desgaleries de blaireaux actuellement fr\u00e9quent\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence des galeries de blaireaux g\u00e9n\u00e8re un risque de d\u00e9gradation des fondations des1/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 |< pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-06-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de pi\u00e9geages du blaireau sur la commune de Bavilliers 4\nbatiments et qu'il convient de mettre en place des mesures de protection ;Consid\u00e9rant l'absence de solution alternative pr\u00e9ventive efficace permettant de r\u00e9soudre le pea demani\u00e8re p\u00e9renne;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;Arr\u00eateArticle 1 :Le lieutenant de louveterie sur la sixi\u00e8me circonscription du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de r\u00e9aliser desop\u00e9rations administratives de pi\u00e9geage des blaireaux dans l'enceinte du lyc\u00e9e professionnel Denis Diderota Bavilliers sur les parcelles cadastrales suivantes et, en tant que de besoin, dans un rayon de 100 m\u00e8tresautour : Lieux \u00e0 Bavilliers (90) | Section Parcelles cadastraiesAD 525BR 109Rue le Rond d'Alembert\nArticle 2 :Ces op\u00e9rations qui auront lieu du 7juillet 2026 jusqu'au 31 ao\u00fbt 2026, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9ssuivantes :- Capture par pi\u00e9geageLes blaireaux captur\u00e9s seront transport\u00e9s et r\u00e9introduits en lisi\u00e8re d'un massif forestier, \u00e0 une distancesuffisante de toute habitation.Selon l'\u00e9tat sanitaire de chaque animal, le lieutenant de louveterie pourra proc\u00e9der \u00e0 son euthanasie, le cas\u00e9ch\u00e9ant. |Le lieutenant de louveterie pourra, en cas de besoin, d\u00e9signer un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9, qu'il pourra charger desop\u00e9rations de pi\u00e9geage, sous sa responsabilit\u00e9.Le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 devra rendre compte au lieutenant de louveterie des op\u00e9rations.Article 3 :Le lieutenant de louveterie est charg\u00e9 de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires et de donner, le cas\u00e9ch\u00e9ant, les consignes utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations.Article 4 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9, les r\u00e8gles de suppl\u00e9ances'appliquent.Article 5:Les blaireaux euthanasi\u00e9s seront imp\u00e9rativement collect\u00e9s puis \u00e9limin\u00e9s selon les normes sanitaires envigueur, SOUS la responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie.Article 6 :Tout au long des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans d\u00e9lai au oleaed\u00e9partemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s.\n2/3\nDDT 90 - 90-2026-06-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de pi\u00e9geages du blaireau sur la commune de Bavilliers 5\n\u00c0 l'issue de la p\u00e9riode de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9, un bilan complet des op\u00e9rations et des d\u00e9clarations de d\u00e9gatsde blaireaux sera r\u00e9alis\u00e9 afin de d\u00e9terminer la suite \u00e9ventuelle \u00e0 donner.Article 7:Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort. Lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 s'appliquent a compter du lendemain dujour de sa publication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental du Territoire de Belfort del'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeurd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux gardes champ\u00eatres de Belfort, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, ainsi qu'\u00e0 la mairie de Bavilliers pour affichage pendant un d\u00e9lai minimal dedeux mois.Article 8:Le directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire de Belfort, le lieutenant de louveterie de la sixi\u00e8mecirconscription, ainsi que toute autorit\u00e9 habilit\u00e9e a constater les infractions a la police de la chasse sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Belfort, le Y juin 2026Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental des territoireserRomain COURTET\nD\u00e9lais et voies de recours|Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification / publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet qui. peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en estde m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par lesite Internet wwwitelerecours.fr\n3/3\nDDT 90 - 90-2026-06-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de pi\u00e9geages du blaireau sur la commune de Bavilliers 6\ni] |\n= fe\u00ab = \u00c0 = ad\nre = \u00bb LR 8 - _ = | = i : = 7=,p nn le8 = = 8 =| :... : |as= _ | D)L ~ = = = = = G6 = L as - == == = = N L = \"... ss\". = 8 7 EL[A %og 2 i oss = pa = 7 p ln = ju - = a\"= : = tL TM 7 *, == = , == LR ESA=. ed =\". = =. = = = CS LLmur  = . = 8 * awe % =: = su= T5= a8 7 = : = ne CE = = \" a i= =, 5 == jp rm = \u00ab, l - En\" LL= mms LS DE os. - LL.[I= 77 = the ~ 7\" 7 i iDE ait =7 | L L aCR EE if.F- = \u00ab sp CI LE L :+. a\u2014\u2014 L : 7I Pee \"llF _. Lu L= : 7 L +\nn := = \"a 1\n=\"= 5. * = W :\n7 :\n=L a L = L es 4 -: | LE \"a - 4. LL*\n\"=m =e = \u00bb \"os 1 = = _ I rom _ =.\nr > =. =od on\" tho .: | = 7 = : 7 = CRE |\n| 1 = [= ns: Es  oe |.man - = = r a = = = CI \u00e0 = 8 =; . 1 _ a = an de pla  sm  se sn sn =a.== Oo s&s \u00bb ka Fe ss = == 7= fi = E = a *, A = = | = \u00ab Cas | =- - = a 7 . FF\", =L = : :\n= L :L =7 =\ni\nDDT 90 - 90-2026-06-08-00010 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de pi\u00e9geages du blaireau sur la commune de Bavilliers 7\nDDT 90\n90-2026-06-08-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de\nr\u00e9gulation administratives de la fouine sur la\ncommune de Roppe\nDDT 90 - 90-2026-06-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives de la fouine sur la\ncommune de Roppe 8\nDirection d\u00e9partementale des territoiresService eau, environnement et for\u00e9tEuPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF90-2026-06-prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives de la fouine surla commune de Roppe\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6, L.424-10 et R.427-13 \u00e0 R.427-17;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010, modifi\u00e9, relatif aux lieutenants de louveterie ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 20 novembre 2025 portantnomination de monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoirede Belfort;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTSEEF-90-2024-12-23-00003 du 23 d\u00e9cembre 2024 portant nominationdes lieutenants de louveterie du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-12-03-00002 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Romain COURTET, directeur d\u00e9partemental des territoires du Territoire deBelfort;Vu la documentation technique du 26 novembre 2024 relative aux lieutenants de louveterie:Vu les signalements du maire de la commune de Roppe en juin 2025 et en mai 2026 concernantdes d\u00e9g\u00e2ts de fouine sur les v\u00e9hicules des employ\u00e9s de la boulangerie situ\u00e9e sur sa commune ;Vu le signalement le 22 mai 2026 de M, PEQUEGNOT concernant des d\u00e9g\u00e2ts de fouine sur sonv\u00e9hicule et ceux des autres employ\u00e9s de la boulangerie Jacquel depuis plusieurs ann\u00e9es malgr\u00e9 lamise en place de r\u00e9pulsif olfactif et sonore;\n1/4Direction d\u00e9partementale des territoires du Territoire de Belfort i8 place de la r\u00e9volution fran\u00e7aise - BP 80229 - 90004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 : < ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDDT 90 - 90-2026-06-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives de la fouine sur la\ncommune de Roppe 9\nVu le rapport du 27 mai 2026 du lieutenant de louveterie de la 7\u00b0 circonscription, sollicitantl'autorisation de r\u00e9guler les fouines pour limiter les d\u00e9g\u00e2ts au vu de l'inefficacit\u00e9 des mesuresalternatives ;Vu l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs concernant la mise en placed'interventions administratives en date 5 juin 2026 ;Consid\u00e9rant les d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur plusieurs v\u00e9hicules engendrant plus de 5000\u20ac der\u00e9parations et la n\u00e9cessit\u00e9 d'intervenir pour \u00e9viter d'autres d\u00e9g\u00e2ts sur la commune de Roppe ;Consid\u00e9rant que les lieutenants de louveterie, conseillers techniques de l'administration, ont pourr\u00f4le d'indiquer, \u00e0 l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente, quel est le meilleur proc\u00e9d\u00e9 selon la saison, le territoire etle contexte, pour r\u00e9guler la faune sauvage ;Consid\u00e9rant qu'aucune solution alternative \u00e0 la destruction des fouines n'a pu \u00eatre mise en \u0153uvreefficacement et que les nuisances persistent ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires :\nArr\u00eateArticle 1\u00b0:Le lieutenant de louveterie sur la septi\u00e8me circonscription du Territoire de Belfort est charg\u00e9 der\u00e9aliser des op\u00e9rations administratives de r\u00e9gulation des fouines sur les parcelles cadastralessuivantes et, en tant que de besoin, dans un rayon de 150 m\u00e8tres autour pour pr\u00e9venir et limiterles d\u00e9g\u00e2ts et assurer la s\u00e9curit\u00e9 publique :Lieux \u00e0 Roppe (90) | Section | Parcelles cadastralesAvenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle | AD | 71 |Article 2:Les op\u00e9rations qui auront lieu a compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9jusqu'au 31 juillet 2026 inclus, seront r\u00e9alis\u00e9es selon les modalit\u00e9s suivantes :- Capture par pi\u00e9geage :Le lieutenant de louveterie pourra, en cas de besoin, d\u00e9signer un ou plusieurs pi\u00e9geurs agr\u00e9\u00e9s, qu'ilpourra charger des op\u00e9rations de pi\u00e9geage, sous sa responsabilit\u00e9.Le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 devra rendre compte au lieutenant de louveterie des op\u00e9rations.- Tir de jour ou de nuit \u00e0 l'aide d'un v\u00e9hicule automobile et/ou d'une lampe frontale :Les op\u00e9rations de tir seront effectu\u00e9es \u00e0 la carabine ou au fusil. L'utilisation de mat\u00e9riel de visionthermique ou nocturne, et de silencieux est autoris\u00e9e.Le lieutenant de louveterie pourra faire usage d'un v\u00e9hicule automobile et de dispositifs lumineuxen tant que de besoin. L'utilisation du gyrophare sera obligatoire afin de signaler la pr\u00e9sence duv\u00e9hicule aux autres usagers sur la route. 2/4\nDDT 90 - 90-2026-06-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives de la fouine sur la\ncommune de Roppe 10\nLe lieutenant de louveterie responsable pourra s'adjoindre d'autres lieutenants de louveterie dud\u00e9partement du Territoire de Belfort qui pourront r\u00e9aliser des tirs \u00e0 la demande du lieutenant delouveterie titulaire, en sa pr\u00e9sence et sous sa responsabilit\u00e9. Les autres auxiliaires ne sont pasautoris\u00e9s \u00e0 tirer. |Article 3 :La destination des animaux tu\u00e9s sera laiss\u00e9e \u00e0 l'initiative du lieutenant de louveterie responsabledans le respect des normes sanitaires en vigueur.Article 4 :Avant chaque intervention nocturne (circulation en v\u00e9hicule et / ou affdt), le lieutenant delouveterie devra informer, par tout moyen \u00e0 sa convenance, les services de police et la brigade degendarmerie comp\u00e9tents ainsi que le service d\u00e9partemental du Territoire de Belfort de l'officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9.Article 5:Tout au long des op\u00e9rations, le lieutenant de louveterie rendra compte sans d\u00e9lai au directeurd\u00e9partemental des territoires de chaque intervention et du nombre d'animaux pr\u00e9lev\u00e9s.Article 6 :'En cas d'emp\u00e9chement du lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lesr\u00e8gles de suppl\u00e9ance s'appliquent.Article 7 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort. Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e0 compter du lendemain du jour de sapublication.Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 la cheffe du service d\u00e9partemental du Territoire deBelfort de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au commandant du groupement de gendarmerie, audirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, aux gardes champ\u00eatres de Belfort, au pr\u00e9sidentde la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi qu'\u00e0 la mairie de la commune de Roppe.Article 8 :Le directeur d\u00e9partemental des territoires, le lieutenant de louveterie de la septi\u00e8mecirconscription du Territoire de Belfort ainsi que tous les agents asserment\u00e9s comp\u00e9tents sontresponsables, chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Belfort, le 6 jou lo2\u00a2Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gationle directeur d\u00e9partemental_des territoires\nRomain COURTET3/4\nDDT 90 - 90-2026-06-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives de la fouine sur la\ncommune de Roppe 11\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification /publication :|- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la transition \u00e9cologique ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de |rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sa |publication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n4/4\nDDT 90 - 90-2026-06-08-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral prescrivant des op\u00e9rations de r\u00e9gulation administratives de la fouine sur la\ncommune de Roppe 12\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2026-06-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dical\npl\u00e9nier pour la Fonction Publique Territoriale\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier pour la Fonction Publique Territoriale 13\n||PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical en Formation Pl\u00e9ni\u00e8redes agents de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu la loi n\u00b0 84-53 du 26 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 lafonction publique territoriale ;Vu l'ordonnance n\u00b0 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en mati\u00e8re de sant\u00e9et de famille dans la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30 juillet 1987 modifi\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale et relatif \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gime des cong\u00e9sde maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils m\u00e9dicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu le d\u00e9cret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-02-19-00002 du 19 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la composition du Conseil m\u00e9dicalformation pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique territoriale ;Consid\u00e9rant l'information transmise par la ville de Belfort - Direction des Ressources humaines,relative \u00e0 des modifications au niveau des repr\u00e9sentants de l'administration au sein de la ville deBelfort et du Grand Belfort Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration ;Sur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations du Territoire de Belfort;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00b0:L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-02-19-00002 du 19 f\u00e9vrier 2025 relatif \u00e0 la composition du Conseil M\u00e9dical -Formation Pl\u00e9ni\u00e8re des agents de la fonction publique territoriale est abrog\u00e9.\n1/6Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier pour la Fonction Publique Territoriale 14\nARTICLE 2:Le Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier est pr\u00e9sid\u00e9 par le Docteur Smain DJELLOULI. A ce titre, il dirige lesd\u00e9bats en s\u00e9ance. En cas d'absence, la pr\u00e9sidence est assur\u00e9e par le m\u00e9decin qu'il aura d\u00e9sign\u00e9 ou,a d\u00e9faut, par le plus \u00e2g\u00e9 des m\u00e9decins pr\u00e9sents.ARTICLE 3:Le Pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier instruit les dossiers soumis \u00e0 cette instance, assist\u00e9 dusecr\u00e9tariat plac\u00e9 sous son autorit\u00e9.ARTICLE 4:La formation pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil m\u00e9dical ne peut valablement si\u00e9ger que si au moins quatre deses membres, dont deux m\u00e9decins ainsi qu'un repr\u00e9sentant du personnel, sont pr\u00e9sents.Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoy\u00e9e dans un d\u00e9lai de huitjours, aux membres de la formation qui si\u00e8ge alors valablement quel que soit le nombre demembres pr\u00e9sents.ARTICLE 5:Le Conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier des agents de la fonction publique territoriale est constitu\u00e9 desrepr\u00e9sentants suivants :1\u00b0) Repr\u00e9sentants du corps m\u00e9dicalMEMBRES TITULAIRES | MEMBRES SUPPL\u00c9ANTSDocteur Smain DJELLOULI Docteur Luc SENGLERDocteur Sophie GRUDLER Poste vacantDocteur Julia HICKEL Docteur Thierry GODOTAuquel est adjoint :- Un m\u00e9decin des sapeurs pompiers professionnels sur proposition du Directeur d\u00e9partemental duSDIS lorsque le conseil statue sur le cas de sapeurs pompiers professionnels.2\u00b0) Repr\u00e9sentants de l'administrationCOLLECTIVIT\u00c9 TERRITORIALE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPL\u00c9ANTSMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne IVOLM. Pierre CARLES Mme Ana\u00efs MONNIER VON AESCHmnse hs M. S\u00e9bastien VIVOTMme Marie-France CEFIS Mme MORALLET Marylline\nCOLLECTIVIT\u00c9 TERRITORIALE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Jean-Marie HERZOG M. Brice MICHELVille de Belfort Mme Marie-Anne THARINMme Loubna KETFI-CHARIF Mme Evelyne CALOPRISCO\n2/6Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier pour la Fonction Publique Territoriale 15\nd'Agglom\u00e9rationGrand Belfort Communaut\u00e9M. Robert CREELM. Patrick DUMELMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne IVOLM. Marc ROVIGOM. Laurent DEMEUSYCollectivit\u00e9s affili\u00e9es auCentre de gestion de lafonction publique territorialedu Territoire de BelfortM. Robert DEMUTHM. Romuald ROICOMTEM. Eric KOEBERLEMme Christine BAINIER\nConseil R\u00e9gional deBourgogne Franche-Comt\u00e9Mme Sandra IANNICELLIMme Muriel TERNANTM. Eric OTERNAUDMme Myriam CHIAPPA-KIGERService D\u00e9partementald'incendie et de SecoursM. Pascal GROSJEANM. S\u00e9bastien VIVOTMme Anais MONNIERMme Fran\u00e7oise MEYNIELM. Didier VALLVERDUMme Marie-Dominique BELUCHE3\u00b0) Repr\u00e9sentants du personnel_ CONSEILD\u00c9PARTEMENTALMEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPL\u00c9ANTSCat\u00e9gorie A M. Francis COTTET\nMme Colette PELLENARD\nMme Muriel BIBOLLETMme Emilie MITANCHEYMme C\u00e9cile POIROTMme Edith GODFROYCat\u00e9gorie B Monsieur Olivier BILLOT\nMme Patricia CHAPOUTOT\nM. Jean-Claude ALBERSAMMERMme Karine LIONNETM. Ludovic MORINM. Jean-Christian PEREIRACat\u00e9gorie C Mme Mounira BARIKI\nMme Virginie BAUER\nMme Corinne TAMINM. Emmanuel GALLECIERM. Cyrille ROSSEMme Emilie BOURQUARDEZVILLE DE BELFORTMEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPL\u00c9ANTSCat\u00e9gorie A M. Bertrand DELAVELLEMme Audrey TROINM. Olivier PERTUISET\nCat\u00e9gorie B Mme Sylvie GISIGER\nMme Christine BUISSON\nMme Rahima GUESSOUMMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne VENDEOUXMme Isabelle TRUCHOTMme Marilyne VAILLANTCat\u00e9gorie C Mme Nasira BOUDJADJAMme Elisabeth CHRISTM. Eric ORIATMme Sandrine FRITSCHM. Rachel RAMONM. Mohamed BENDRISS\n3/6Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier pour la Fonction Publique Territoriale 16\nGRAND BELFORTCOMMUNAUTE MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTSD'AGGLOMERATIONCat\u00e9gorie A M. Matthieu CHAPPUIS Mme Corinne HERVET-ESCAFFITM. Fran\u00e7ois BINOUX-REMY M. Emmanuel COMTEM. Xavier SCHEIDCat\u00e9gorie B Mme Jos\u00e9phine WENDY Mme Nathalie JAVELETM. Jean-Guillaume MAURICEMme Sophie NOROT M. Julien ORSATM. S\u00e9bastien TRUFFERTCat\u00e9gorie C M. Stephan BOULANGER M. Thierry CAMOZZI\nMme Sylvie LEQUEULXM. Azzedine MOKHTARIM. Anthony ROPELEM. Dominique PRUD'HOMME\nCOLLECTIVIT\u00c9SAFFILI\u00c9ES AU CENTREDE GESTION FPT 90 MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPL\u00c9ANTSMme Isabelle BURGERMme B\u00e9atrice SAINTYMme St\u00e9phanie WEBERCat\u00e9gorie A| Mme Maryse CHAVANNE Mme Anne HERZOG| M. Emmanuel STEINERMme A\u00efcha GHANEMI-FAGES Mme Florence CASSAGNEMme Hayate TOUDJI-MESSAOUDICat\u00e9gorie B |M. Mourad DORMANE M. Eric WALTERMme Julie LOBRYMme B\u00e9n\u00e9dicte GUERET-RIPP Mme Isabelle HERNANDEZMme Sylviane OMASTACat\u00e9gorie C M. Jean-Christian REISSM. Matthieu MANSUYMme Mathilde BOUDYCONSEIL R\u00c9GIONAL DEBOURGOGNEFRANCHE-COMT\u00c9MEMBRES TITULAIRESMEMBRES SUPPL\u00c9ANTS\nCat\u00e9gorie A M. Andr\u00e9 LAURENT\nM. Wilfried SATTLER\nMme Isabelle GONNOTMme Karen GUIMARAESMme Isabelle TOULOUZE\n4/6Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier pour la Fonction Publique Territoriale 17\nMme Marie-H\u00e9l\u00e8ne LONGHINI- |Mme Armelle MENU-BEAUFILSCat\u00e9gorie B OREFICIM. Mathieu DUVILLETM. Didier PARISOT M. Majid CHARAOUICat\u00e9gorie C M. Marc BERNARDOT M. Fr\u00e9d\u00e9ric VUILLAUMEM. Jos\u00e9 Wilson RODRIGUEZ\nSERVICED\u00c9PARTEMENTALD'INCENDIE ET DESECOURSMEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPL\u00c9ANTS\nM. Gilles ROTHENFLUG (Cat A) |M. S\u00e9bastien RIDOLFI (Cat B)Mme C\u00e9line POIRET (Cat A)Cat\u00e9gories A et B M. Olivier VASSEUR (Cat A) M. No\u00ebl SZYMANSKI (Cat B)M. Christophe SONNET (Cat B)M. Laurent GAMBA M. S\u00e9bastien BOILLOTM. Fabio PACIFICOCat\u00e9gorie C M. J\u00e9r\u00e9mie MOUROLIN M. Eric LOMINETM. Arnaud BAUM\nARTICLE 6 :Les m\u00e9decins sont d\u00e9sign\u00e9s pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable.La fonction de repr\u00e9sentant du corps m\u00e9dical prend fin \u00e0 la demande du m\u00e9decin int\u00e9ress\u00e9 oulorsque celui-ci ne figure plus sur la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement.\nARTICLE 7:Pour les collectivit\u00e9s et \u00e9tablissements affili\u00e9s au centre de gestion, les membres sont d\u00e9sign\u00e9sparmi l'ensemble des \u00e9lus relevant des collectivit\u00e9s affili\u00e9es au centre de gestion par un vote desrepr\u00e9sentants de ces collectivit\u00e9s au conseil d'administration du centre de gestion.Pour les collectivit\u00e9s ou les \u00e9tablissements non affili\u00e9s au centre de gestion, les membres sontd\u00e9sign\u00e9s par l'autorit\u00e9 territoriale dont rel\u00e8ve le fonctionnaire parmi les membres de l'organed\u00e9lib\u00e9rant.Le mandat des repr\u00e9sentants de la collectivit\u00e9 ou de l'\u00e9tablissement public prend fin au terme deleur mandat \u00e9lectif, quelle qu'en soit la cause.Les repr\u00e9sentants du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sont d\u00e9sign\u00e9s par les \u00e9luslocaux de l'organe d\u00e9lib\u00e9rant du service d\u00e9partemental en son sein.ARTICLE 8: 5/6Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier pour la Fonction Publique Territoriale 18\nChacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de si\u00e9ges au sein de lacommission administrative paritaire comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard de l'agent dont le cas est examin\u00e9d\u00e9signe, parmi les \u00e9lecteurs \u00e0 cette commission administrative paritaire, un repr\u00e9sentant titulaire(et deux suppl\u00e9ants) pour si\u00e9ger \u00e0 la formation pl\u00e9ni\u00e8re du conseil m\u00e9dical. En cas d'\u00e9galit\u00e9 desi\u00e8ges entre organisations syndicales pour la commission administrative paritaire comp\u00e9tente, lepartage est effectu\u00e9 en fonction du nombre de voix obtenu lors des \u00e9lections professionnelles.Les repr\u00e9sentants du personnel des sapeurs-pompiers professionnels sont d\u00e9sign\u00e9s parmi lesmembres de la commission administrative paritaire institu\u00e9e aupr\u00e8s du service d\u00e9partementald'incendie et de secours, comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard de l'agent dont le cas est examin\u00e9.ARTICLE 9:Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort sontcharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et communiqu\u00e9 aux membres et/ou services concern\u00e9s.\nFait \u00e0 Belfort, le6 9 JUIN 2026\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort/i\nads CHARRIERV4\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr\n6/6Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5700.07 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2026-06-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la composition du conseil m\u00e9dical pl\u00e9nier pour la Fonction Publique Territoriale 19\nDSDEN\n90-2026-06-08-00009\narr\u00eat\u00e9 de composition casi allemand\nDSDEN - 90-2026-06-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 de composition casi allemand 20\nExACADEMIEDE BESAN\u00c7ON\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des services d\u00e9partementauxde l'\u00e9ducation nationaledu Territoire de Belfort\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT CR\u00c9ATION DU CONSEIL ACAD\u00c9MIQUE DE SECTION INTERNATIONALE ALLEMANDVu les articles D.331-23 \u00e0 D.331-45 du code de l'\u00c9ducation\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du Territoire deBelfort\nArticle 1er\nArticle 2\nARR\u00caTE\nLa commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les dossiers de demande en appel dans lepremier degr\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur Jacques-Emmanuel DAUGE, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou monsieur Eric BLUME,inspecteur de l'\u00e9ducation nationale en charge du premier degr\u00e9, adjoint \u00e0 madame ladirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du Territoire de Belfort.\nLa commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les dossiers de demande de d\u00e9rogationen classe de sixi\u00e8me est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :Monsieur Damien MESLOT, maire de la ville de BELFORT et pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Grand-Belfort ou son repr\u00e9sentantMonsieur Florian BOUQUET, pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire deBELFORT ou son repr\u00e9sentantMonsieur J\u00e9r\u00f4me DURAIN, pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ouson repr\u00e9sentantMadame Miriame BALOUSSA, inspectrice d'acad\u00e9mie, inspectrice p\u00e9dagogique r\u00e9gionaleen allemandMadame Val\u00e9rie BERTRAND, inspectrice de l'\u00c9ducation nationale de la circonscription deBelfort sud, en charge de l'enseignement des langues vivantesMadame Myriam BOURGEOIS, conseill\u00e8re p\u00e9dagogique d\u00e9partementale en languesvivantesMadame Nathalie GARCIA, principale du coll\u00e8ge L\u00e9onard de Vinci de BELFORTMonsieur Philippe GSELL, directeur de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Hubert Metzger de BELFORTMadame Eva-Marie PORTE, professeure des \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Hubert Metzgerde BELFORTMadame Elise DEBU-CORDONNIER, professeure au coll\u00e8ge L\u00e9onard de Vinci de BELFORTMadame Tiffany MEISSNER, professeure au coll\u00e8ge L\u00e9onard de Vinci de BELFORTMadame Aur\u00e9lie NICODEME, repr\u00e9sentante des parents d'\u00e9l\u00e8ves \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaireHubert Metzger de BELFORTMonsieur Alain GENESTIER, repr\u00e9sentant des parents d'\u00e9l\u00e8ves au coll\u00e8ge L\u00e9onard de Vincide BELFORTMadame Juliette NICODEME, repr\u00e9sentante des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire HubertMetzger de BELFORTMonsieur Simon NICODEME, repr\u00e9sentant des \u00e9l\u00e8ves au coll\u00e8ge L\u00e9onard de Vinci deBELFORT\nDSDEN - 90-2026-06-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 de composition casi allemand 21\nArticle 3\nArticle 4\nLes membres de la commission sont nomm\u00e9s par monsieur le directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00c9ducation nationale du Territoire de Belfort pour une dur\u00e9e d'un anrenouvelable.\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationnationale du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort le 8 juin 2026\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00c9ducation nationale du Territoire de Belfort\nJacques-Emmanuel DAUG\u00c9\nDSDEN - 90-2026-06-08-00009 - arr\u00eat\u00e9 de composition casi allemand 22\nDSDEN\n90-2026-06-04-00005\narr\u00eat\u00e9 de composition casi am\u00e9ricain\nDSDEN - 90-2026-06-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 de composition casi am\u00e9ricain 23\nACADEMIE Direction des services d\u00e9partementauxDE BESANCON | remicoiede tenon\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT CR\u00c9ATION DU CONSEIL ACAD\u00c9MIQUE DE SECTION INTERNATIONALE AM\u00c9RICAINVu les articles D.331-23 \u00e0 D.331-45 du code de l'\u00c9ducation\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du Territoire deBelfort ARRETEArticle 1erLa commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les dossiers de demande en appel dans lepremier degr\u00e9 est pr\u00e9sid\u00e9e par monsieur Jacques-Emmanuel DAUG\u00c9, inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou monsieur Eric BLUME,inspecteur de l'\u00e9ducation nationale en charge du premier degr\u00e9, adjoint \u00e0 madame ladirectrice acad\u00e9mique des services de l'\u00c9ducation nationale du Territoire de Belfort.Article 2La commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'examiner les dossiers de demande de d\u00e9rogationen classe de sixi\u00e8me est compos\u00e9e ainsi qu'il suit :- Monsieur Damien MESLOT, maire de la ville de BELFORT et pr\u00e9sident de la communaut\u00e9d'agglom\u00e9ration du Grand-Belfort ou son repr\u00e9sentant- Monsieur Florian BOUQUET, pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Territoire deBELFORT ou son repr\u00e9sentant- Monsieur J\u00e9r\u00f4me DURAIN, pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional de Bourgogne Franche-Comt\u00e9 ouson repr\u00e9sentant- Monsieur Jean-Marc GUIBERT, inspecteur d'acad\u00e9mie, inspecteur p\u00e9dagogique r\u00e9gionalen anglais- Madame Val\u00e9rie BERTRAND, inspectrice de l'\u00c9ducation nationale de la circonscription deBelfort sud, en charge de l'enseignement des langues vivantes- Madame Myriam BOURGEOIS, conseill\u00e8re p\u00e9dagogique d\u00e9partementale en languesvivantes- Monsieur St\u00e9phane ARRU, proviseur du lyc\u00e9e polyvalent Raoul Follereau de BELFORT- Monsieur Philippe TISSOT, principal du college Vauban de BELFORT- Madame Nathalie PERRON, directrice de l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Victor Hugo de BELFORT- Madame Grace CLERMONT, professeure des \u00e9coles \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Victor Hugo deBELFORT- Madame Maria FIDALGO, professeure au coll\u00e8ge Vauban de BELFORT- Madame H\u00e9l\u00e8ne DUBAIL, professeure au coll\u00e8ge Vauban de BELFORT- Madame Aur\u00e9lie OUDOT, professeure au coll\u00e8ge Vauban de BELFORT- Madame C\u00e9line LAPCEVIC, repr\u00e9sentante des parents d'\u00e9l\u00e8ves \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaireVictor Hugo de BELFORT- Madame Magali CARIGNANO, repr\u00e9sentante des parents d'\u00e9l\u00e8ves au coll\u00e8ge Vauban deBELFORT- Madame Rachel LEROY, repr\u00e9sentante des parents d'\u00e9l\u00e8ves au lyc\u00e9e polyvalent RaoulFollereau de BELFORT- Madame No\u00e9mie LAPCEVIC, repr\u00e9sentante des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 l'\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Victor Hugode BELFORT- Madame Syrine FAWAL, repr\u00e9sentante des \u00e9l\u00e8ves au coll\u00e8ge Vauban de BELFORT- Madame Elisabeth LEROU, repr\u00e9sentante des \u00e9l\u00e8ves au lyc\u00e9e Follereau de BELFORT\nDSDEN - 90-2026-06-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 de composition casi am\u00e9ricain 24\nArticle 3\nArticle 4\nLes membres de la commission sont nomm\u00e9s par monsieur le directeur acad\u00e9mique desservices de l'\u00c9ducation nationale du Territoire de Belfort pour une dur\u00e9e d'un anrenouvelable.\nMonsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la direction des services d\u00e9partementaux de l'\u00c9ducationnationale du Territoire de Belfort est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort.\nFait a Belfort le 4 juin 2026\nL'inspecteur d'acad\u00e9mie,directeur acad\u00e9mique des servicesde l'\u00c9ducation nationale du Territoire de BelfortLTJacques-Emmanuel DAUG\u00c9\nDSDEN - 90-2026-06-04-00005 - arr\u00eat\u00e9 de composition casi am\u00e9ricain 25\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-06-09-00003\nAP CODERST du 9 06 26\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 26\nPREFET | Direction de l'animation desDU TERRITOIRE oliti liquesDE BELFORT poumiques pub qLibert\u00e9 interminist\u00e9rielles\nARRETE n\u00b0modifiant la composition du Conseil D\u00e9partemental del'Environnement et des Risques Sanitaires etTechnologiques (CODERST).Le Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1416-1 et R. 1416-1 \u00e0R. 1416-6;VU le code de l'environnement ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articlesR. 133-3 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 lasimplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment sesarticles 8 et 9;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Territoirede Belfort;VU le d\u00e9cret du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-Marie WENDLING secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2010131-0005 du 11 mai 2010 portant cr\u00e9ation du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-06-24-00001 du 24 juin 2025 fixant la composition duCODERST;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2026-04-13-00001 du 13 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturedu Territoire de Belfort ; |VU la d\u00e9signation du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental en date du 20 mai 2026;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 27\nVU la d\u00e9signation des \u00e9lus faite par monsieur le pr\u00e9sident de l'association des maires duTerritoire de Belfort en date du 2 juin 2026;SUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureARRETE\nARTICLE 1\u00b0: la composition des 2\u00e8me et 3\u00e8me coll\u00e8ge telle que fix\u00e9e par l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9n\u00b0 90-2025-06-24-00001 du 24 juin 2025 est modifi\u00e9e comme suit:\nB = 2\u00b0 coll\u00e8ge - 5 repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales2 repr\u00e9sentants du conseil d\u00e9partemental- Monsieur Florian BOUQUET, titulaire- Monsieur lan BOUCARD, suppl\u00e9ant3 repr\u00e9sentants des maires- Monsieur Christian CODDET, maire de GIROMAGNY, titulaire- Monsieur Alexandre MANCANET, maire de VAUTHIERMONT, suppl\u00e9ant- Monsieur Baptiste GUARDIA, maire de BOUROGNE, titulaire- Madame Martine MOUGIN, maire de FROIDEFONTAINE, suppl\u00e9ante- Madame Annick PRENAT, maire de COURCELLES, titulaire- Monsieur Jean-Jacques DUPREZ, maire de LEBETAIN, suppl\u00e9ant\nCc. 3 coll\u00e8ge - 9 repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eacheet de protection de l'environnement, des professionels et des expertsc) 3 experts- Monsieur J\u00e9r\u00e9my CUCHE, responsable du service Espaces naturels, eau, randonn\u00e9esau conseil d\u00e9partemental, titulaire- Monsieur Vincent BETTER, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint Territoire au conseild\u00e9partemental, suppl\u00e9ant- Madame Chiona HULLAR, cheffe du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (OFB), titulaire- Monsieur J\u00e9r\u00f4me CHAMAUX, chef de service adjoint de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 (OFB), suppl\u00e9ant- Madame Elisabeth VIELLARD, titulaire- Monsieur Thibault CHEVALLIER, suppl\u00e9antrepr\u00e9sentant des architectes\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 28\nARTICLE 2: l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-06-24-00001 du 24 juin 2025 est modifi\u00e9 commesuit:2) Deux repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territorialesUn conseiller d\u00e9partemental- Monsieur Florian BOUQUET, titulaire- Monsieur lan BOUCARD, suppl\u00e9antUn maire- Monsieur Baptiste GUARDIA, maire de BOUROGNE, titulaire- Madame Martine MOUGIN, maire de FROIDEFONTAINE, suppl\u00e9ante\nARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-06-24-00001 du 24 juin 2025 susvis\u00e9demeurent inchang\u00e9es.\nARTICLE 4 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Territoire deBelfort, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement deBourgogne Franche-Comt\u00e9, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le directeurd\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations et leresponsable de l'unit\u00e9 interd\u00e9partementale sant\u00e9 Environnement Nord Franche-Comt\u00e9 del'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution depr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'Etat duTerritoire de Belfort et notifi\u00e9 \u00e0 chacun des membres du conseil d\u00e9partemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques.\nFait\u00e0 Belfort, le \u20149 JUIN 2026Sen le pr\u00e9fetet par d\u00e9l\u00e9gation\nJean-Marie WENDLING\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 29\na \u00a9 2ACC Wilt\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00003 - AP CODERST du 9 06 26 30\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-06-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission\nlocale consultative T3P\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission locale consultative T3P 31\nCabinetat Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant modification de la composition de la commission locale consultative destransports publics particuliers de personnes (T3P)\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 \u00e0 R133-15 ;Vu le code des transports, notamment ses articles D3120-21 \u00e0 D.3120-39 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-236 du 24 f\u00e9vrier 2017 portant cr\u00e9ation de l'Observatoire national destransports publics particuliers de personnes, du Comit\u00e9 national des transports publics particuliersde personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort - M.CHARRIER (Alain) ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2018-03-07-001 du 7 mars 2018 portant cr\u00e9ation de la commissionlocale consultative des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-04-03-00009 du 3 avril 2024 portant renouvellement de lacommission locale consultative des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-04-14-00007 en date du 14 avril 2025 portant modification de lacomposition de la commission locale consultative des transports publics particuliers de personnes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\n1/3Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.57.00.07 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission locale consultative T3P 32\nVu le r\u00e8glement int\u00e9rieur de la commission locale consultative d\u00e9s transports publics particuliers depersonnes approuv\u00e9 le 27 mars 2018 ;.Vu le reglement int\u00e9rieur de la section disciplinaire des affaires propres a la r\u00e9glementation destaxis approuv\u00e9 le 8 octobre 2021; ;Vu la d\u00e9signation de nouveaux membres titulaires et de leurs suppl\u00e9ants au titre du coll\u00e8ge desrepr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales suite aux \u00e9lections municipales de mars 2026 ;Sur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;\nArr\u00e9teArticle 1:L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-04-03-00009 en date du 03 avril 2024 portantrenouvellement de la commission locale consultative des transports publics particuliers depersonnes est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\nMembre titulaire | Membre suppl\u00e9ant\u2014_ Lu Monsieur Roland JACQUEMIN Monsieur Alain BURGEREn qualit\u00e9 d'autorit\u00e9 . , . . |. pr\u00e9sident du syndicat mixte des | membre du syndicat mixte desorganisatrice des transports :transports en commun (SMTC) transports en commun (SMTC)Monsieur St\u00e9phane GUYOD Monsieur Thierry BESANCONvice-pr\u00e9sident de Grand Belfort conseiller communautaireCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de Grand Belfort |(GBCA) Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration(GBCA)En qualit\u00e9 d'autorit\u00e9 charg\u00e9ede d\u00e9livrer les autorisationsde stationnement : Monsieur St\u00e9phane FLUCKIGER Monsieur Aur\u00e9lien CORDIERmaire de Danjoutin maire de DenneyMembre de la communaut\u00e9 de Membre de la communaut\u00e9 decommunes des Vosges du Sud communes des Vosges du Sud_ ; En cours de d\u00e9signationEn cours de d\u00e9signation S'ENAUOArticle 2 :Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission locale consultative T3P 33\nArticle 3:Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement et dont copie sera transmise aux membres de la commission locale des |transports publics particuliers de personnes, a la Chambre de m\u00e9tiers et de l'artisanatinterd\u00e9partementale de Franche-Comt\u00e9 et aux maires du Territoire de Belfort.\nFait \u00e0 Belfort, le\nm\u00e9 GUTZWILLER\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication :- soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission locale consultative T3P 34\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de la commission locale consultative T3P 35\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2026-06-09-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation\n\u00e0 la direction r\u00e9gionale des douanes de\nFranche-Comt\u00e9 pour la captation,\nl'enregistrement et la transmission des images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs,\ndans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention\ndes mouvements transfrontaliers de\nmarchandises prohib\u00e9es\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la direction r\u00e9gionale des\ndouanes de Franche-Comt\u00e9 pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es\n36\nCabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0| portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la direction r\u00e9gionale des douanes de| Franche-Comt\u00e9 pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au| moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, dans l'exercice de leurs missions de || pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es\nLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort \u2014 M.CHARRIER (Alain) ;Vu le d\u00e9cret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2024relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gionset d\u00e9partements ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-02-23-00002 du 23 f\u00e9vrier 2024 autorisant la direction r\u00e9gionaledes douanes de Franche-Comt\u00e9 \u00e0 capter, enregistrer et transmettre des images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, et les diff\u00e9rents arr\u00eat\u00e9s de renouvellement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2026-04-13-00003 du 13 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Maxime GUTZWILLER, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2026-03-10-00025, en date du 10 mars 2026, portant renouvellementde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2024-02-23-00002 autorisant la direction r\u00e9gionale des douanes deFranche-Comt\u00e9 \u00e0 capter, enregistrer et transmettre des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es surdes a\u00e9ronefs en date du 23 f\u00e9vrier 2024 ;\n1/4Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi - BP 20249 - 90005 BELFORT Cedex& 03.84.57.00.07 D pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la direction r\u00e9gionale des\ndouanes de Franche-Comt\u00e9 pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es\n37\nVu la demande de renouvellement d\u00e9pos\u00e9e en date du 28 mai 2026 de la direction r\u00e9gionale desdouanes de Franche-Comt\u00e9 visant \u00e0 obtenir le renouvellement de l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images sur le fondement de l'article L.242-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, pour l'ensemble du d\u00e9partement du Territoire de Belfort, au moyen de deuxcam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs :Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention desmouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es et de tabac et dans la surveillance desfronti\u00e8res, en vue de lutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier, de proc\u00e9der \u00e0 la captationl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs auxfins d'assurer leurs missions :Consid\u00e9rant l'utilisation du vecteur drone a\u00e9rien l\u00e9ger par la direction r\u00e9gionale des douanes deFranche-Comt\u00e9 aux fins de surveillance des flux transfrontaliers de marchandises, de jour et denuit, en vue de rechercher, d\u00e9tecter, constater et r\u00e9primer les trafics de marchandises prohib\u00e9espar le code des douanes ; |Consid\u00e9rant que pour les m\u00eames finalit\u00e9s, ce moyen peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9 dans le cadre dedispositifs en collaboration avec les services partenaires de la direction r\u00e9gionale ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9partement du Territoire de Belfort est d'une part, un d\u00e9partement frontalieravec la Suisse et d'autre part, un d\u00e9partement de transit travers\u00e9 par l'autoroute A36 qui est unaxe de passage majeur permettant de rejoindre l'Allemagne en 30 minutes ou la N1019 pourrejoindre la Suisse ; |Consid\u00e9rant que le caract\u00e8re frontalier du Territoire de Belfort est confort\u00e9 par le fait qu'il setrouve int\u00e9gralement dans le rayon des douanes repris \u00e0 l'article 44 du code des douanesnational; que dans cette zone de surveillance sp\u00e9ciale (article43 du code des douanes), les'services des douanes disposent de pr\u00e9rogatives renforc\u00e9es de contr\u00f4le :Consid\u00e9rant, par ailleurs, qu'en raison des nombreux points de passage avec la Suisse et des axesde contournement qui peuvent \u00eatre emprunt\u00e9s, les services des douanes doivent pouvoir monterdes dispositifs de contr\u00f4le en retrait de la fronti\u00e8re qui sont plus efficaces pour intercepter lesv\u00e9hicules transportant des marchandises frauduleuses ou prohib\u00e9es ;Consid\u00e9rant que l'administration des douanes fait face \u00e0 de tr\u00e8s nombreux comportementsd'\u00e9vitements lors des contr\u00f4les, les dispositifs de contr\u00f4les routiers mis en place par les agents desdouanes pouvant \u00eatre rapidement d\u00e9tect\u00e9s par les automobilistes avec les moyens decommunications actuels qui permettent de les signaler; qu'ainsi de nombreux v\u00e9hicules d\u00e9cidentde faire demi-tour pour \u00e9chapper au contr\u00f4le ou de Passer par un autre point de passage qui n'estpas gard\u00e9; que la discr\u00e9tion des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet de d\u00e9tecter et decontrarier uniquement les comportements d'infracteurs qui viseraient \u00e0 \u00e9chapper aux contr\u00f4les :. Consid\u00e9rant par cons\u00e9quent que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefsest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; que par sa discr\u00e9tion, il contribue \u00e0 l'efficacit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 dudispositif de surveillance et de contr\u00f4le: qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux m\u00eames fins :Consid\u00e9rant que ces missions impliquent une prise en charge rapide et n\u00e9cessitent l'engagementde moyens cons\u00e9quents dans l'urgence ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la direction r\u00e9gionale des\ndouanes de Franche-Comt\u00e9 pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es\n38\nConsid\u00e9rant que l'article R.242-13 du CSI pr\u00e9cise qu'il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 au principe d'informationdu public lorsque celle-ci entre en contradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif estautoris\u00e9; que dans le cas pr\u00e9sent, s'agissant de la surveillance des fronti\u00e8res, en vue de luttercontre leur franchissement irr\u00e9gulier et la pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers demarchandises frauduleuses ou prohib\u00e9es, la d\u00e9rogation vise \u00e0 s'appliquer;\nSur proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ; :Arr\u00eateArticle 1:L'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images par la directionr\u00e9gionale des douanes de Franche-Comt\u00e9, est renouvel\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention desmouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es et de tabac et de la surveillance desfronti\u00e8res, en vue de lutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier.Article 2 :Le nombre maximal de cam\u00e9ras susceptibles de proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras \u00e9quipant des drones a\u00e9riens.l\u00e9gers multirotors d'unpoids inf\u00e9rieur \u00e0 10 kg.Article 3 :Les lieux de survols sont strictement limit\u00e9s aux zones n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les mouvementstransfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es et de tabac et la surveillance des fronti\u00e8res.Article 4 :La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e de trois mois (renouvelable) \u00e0 compter de lasignature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5:La pr\u00e9sente autorisation est circonscrite aux axes de circulation et secteurs suivants situ\u00e9s dans leTerritoire de Belfort : |- axe D21 (Courcelles, route de Lugnez) ;- axe D50 (Villars-le-Sec, Croix) ;- axe D13 (R\u00e9ch\u00e9sy, Lepuix-Neuf) ;- axe D50 (Lebetain) ;- axe D19 (Delile) ;- axe D26 (Faverois, Delle);- axe D43 (Saint-Andr\u00e9, Florimont);- axe D465 (Giromagny) ; |- axe D12 (Giromagny) ;- axe D24 (Sermamagny) ;- axe D19 (Essert/ Bavilliers);- axe A36;- axe D8;- axe N19-N1019.\n3/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la direction r\u00e9gionale des\ndouanes de Franche-Comt\u00e9 pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es\n39\nArticle6:Le motif invoqu\u00e9 pour d\u00e9roger \u00e0 l'information du public est justifi\u00e9 au regard du cadrer\u00e9glementaire.\nArticle7 :La direction r\u00e9gionale des douanes de Franche-Comt\u00e9 est tenue de transmettre chaque semaine,aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture, un registre contenant le d\u00e9tail de chaque intervention r\u00e9alis\u00e9e dans lecadre de l'autorisation, de la finalit\u00e9 poursuivie, de la dur\u00e9e des enregistrements r\u00e9alis\u00e9s et despersonnes ayant acc\u00e8s aux images.Article8 :Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et la directrice r\u00e9gionale desdouanes de Franche-Comt\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort etdont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Belfort, le OT ju Lge Pour le pr\u00e9fet,et par d\u00e9l\u00e9gationLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nime GU ILLER\nD\u00e9lais et voies de recours | |Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication : | | | |- Soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;- Soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur;L'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite derejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite de rejet.- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb,accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2026-06-09-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation \u00e0 la direction r\u00e9gionale des\ndouanes de Franche-Comt\u00e9 pour la captation, l'enregistrement et la transmission des images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des mouvements transfrontaliers de marchandises prohib\u00e9es\n40","date":"2026-06-10","first_seen_on":"2026-06-10T15:36:45+00:00","id":"79d40cf887340b626ce86f1432f97c40570bb518eb899d655cfd2d010ba5daa1","name":"recueil-90-2026-068- publi\u00e9 le 10-06-2026","pdf_creation_date":"2026-06-10T14:30:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/35574/285246/file/recueil-90-2026-068-%20publi%C3%A9%20le%2010-06-2026.pdf"}